PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-025
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Conseil départemental du Pas-de-Calais /
62-2025-01-21-00003 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan
définitif d'aménagement foncier sur la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de Mercatel, Blairville,
Hendecourt-les-Ransart, et Boisleux-au-Mont (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-01-13-00005 - SAP938469400 (4 pages) Page 8
62-2025-01-14-00004 - SAP939094231 (4 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (6 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers (9 pages) Page 25
62-2025-01-23-00002 - canitrail la "doggy deule run" (7 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-01-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 35-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 26 janvier 2025
à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de
Lens (RCL) à ANGERS SCO (2 pages) Page 43
2
Conseil départemental du Pas-de-Calais
62-2025-01-21-00003
Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan
définitif d'aménagement foncier sur la commune
de Ficheux avec extensions sur les communes de
Mercatel, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, et
Boisleux-au-Mont
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00003 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement
foncier sur la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de Mercatel, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, et
Boisleux-au-Mont 3
Pas-de-Calais
Le Departement
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ARRÊTÉ ORDONNANT LE DÉPÔT DU PLAN DÉFINITIF D'AMÉNAGEMENT
FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE
DE FICHEUX AVEC EXTENSIONS SUR LES COMMUNES DE BLAIRVILLE,
BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART ET MERCATEL
Vu le titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date
du 21 mars 2022 ordonnant la procédure d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et
Environnemental (AFAFE) sur la commune de Ficheux ainsi que sur les extensions prévues
sur les communes de Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart e t Mercatel, et
fixant le périmètre de l'opération ;
Vu les délibérations de la Commission Permanente du Conseil départemental en
date du 13 décembre 2022 et du 19 février 2024 modifiant le périmètre de l'opération
d'aménagement foncier de la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de
Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart e t Mercatel ;
Vu la délibération de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)
en date du 28 novembre 2023 fixant les dates et modalités de prise de possession des
nouvelles parcelles sur le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de Blairville, Boisleux- au-Mont, Hendecourt-l es-Ransart et
Mercatel ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date
du 8 juillet 2024 modifiant la délibération en date du 21 mars 2022 ordonnant la procédure
d'AFAFE sur la commune de Ficheux ainsi que sur les extensions prévues sur les
communes de Blairville, Boisleux-a u-Mont, Hendecourt-les-Ransart e t Mercatel ;
Vu les décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
(CDAF) en date du 11 juillet 2024 de rendre définitif le plan d'aménagement foncier agricole
forestier et environnemental de la commune de F icheux et d'approuver le programme de
travaux connexes décidé par la CCAF de Ficheux ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Artois Picardie et les
schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe amont et de la Sensée ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux moissuivant sa notification ou son affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès dutribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00003 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement
foncier sur la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de Mercatel, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, et
Boisleux-au-Mont 4
Vu la décision en date du 3 septembre 2024 du directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais valant accord relatif au projet de travaux connexes
et au nouveau plan parcellaire envisagés dans le cadre de l'AFAFE de la commune de
Ficheux avec extensions sur les communes de Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-
Ransart et Mercatel ;
Le Président du Conseil départemental,
Considérant la conformité du projet aux prescriptions au titre de la loi sur l'eau de la
délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental ordonnant l'opération
et fixant le périmètre en date du 21 mars 2022 ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les plans d'aménagement foncier de la commune de Ficheux avec extensions sur
les communes de Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart et Mercatel , modifiés
conformément aux décisions rendues le 11 juillet 2024 par la CDAF sur l'ensemble des
recours formés devant elle , sont définitifs.
Article 2 :
L'ensemble des plans sera déposé le 7 février 2025 en mairie de Ficheux et les
plans des communes de Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart et Mercatel
seront respectivement déposés dans les mairies des dites communes ; cette formalité
entraîne le transfert de propriété.
Article 3 :
Le dépôt des plans fera l'objet d'un avis des maires de Ficheux, Blairville, Boisleux-
au-Mont, Hendecourt-les-Ransart et Mercatel , affiché en mairies de Ficheux, Blairville,
Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart et Mercatel pendant au moins quinze jours.
Article 4 :
Les dates de prise de possession des nouveaux lots fixées par la CCAF de Ficheux
en date du 28 novembre 2023 sont définitives.
Article 5 :
Les travaux figurant au projet modifié par les décisions de la CDAF lors de sa
réunion du 11 juillet 2024 et sur le plan au 1/5000ème annexé au présent arrêté sont
autorisés au titre du code de l' environnement.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié au x maires et au président de l'Association Foncière
de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Ficheux, maître d'ouvrage des travaux.
2 / 3Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00003 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement
foncier sur la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de Mercatel, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, et
Boisleux-au-Mont 5
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché en mairies de Ficheux, Blairville, Boisleux-au-Mont,
Hendecourt-les-Ransart et Mercatel pendant quinze jours au moins. Il fera également l'objet
d'une publication au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et
d'un avis dans un journal diffusé dans le département.
Article 8 :
Le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et les maires des
communes de Ficheux, Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart et Mercatel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
3 / 3Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00003 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement
foncier sur la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de Mercatel, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, et
Boisleux-au-Mont 6
FICHEUX
HENDECOURT-LES-RANSARTBLAIRVILLERIVIERE
WAILLY
AGNY
MERCATEL
BOISLEUX-AU-MONT
BOIRY-SAINTE-RICTRUDESection ZASection ZASection ZL
Section A
Section C
Section BSection ZBSection ZB
Section ZD
Section ZESection ZHSection ZHSection ZH
P116376
m2LE VILLAGELE CHAMP QUINT
DERRIERE LE VILLAGELE CHEMIN DE BLAIRVILLE
LE CHEMIN DE RIVIERELE CHEMIN D'ARRAS
LE CHEMIN DE NEUVILLE
LA TOURLOTTELA CROIX ROUGE
LE MARQUAYLES VEAUX CHAUDS
LE CHEMIN DE BOISLEUXLE FOND DE L'HOPITAL
LE CHAMP A LA CHANFRE
LE FOND DE BOIRYLE BRUGELARDLE CHAMP DELSAUX
LES CRETES CLEMENTLE CHEMIN D'ADINFER
SUR HENDECOURTSUR BLAIRVILLE
LA GRESSIERELE CHEMIN DES MORTSLE CIMETIERE
SUR MERCATELLE RIOT
LES DOUZES VERS FICHEUXV14
650 mlV1
238 mlV2
189 ml
V3
100 ml V4
16 mlV7
480 ml
V8
153 ml
V10
690 mlV11
193 ml
V12
844 mlV13
756 ml
V18
828 mlV17
92 mlV15
360 ml
V16
576 mlV19
573 ml
AR1
342 mlAR2
923 mlAR3
189 mlAR4
455 ml
AR5
495 mlAR6
172 mlAR7
240 mlAR9
643 mlAR12
320 ml
AR8
669 mlAR11
133 ml
AR10
115 mlAR16
352 mlV9
609 mlP3
383 ml
P7
308 ml
P8
239 mlP10
653 ml
P6
234 mlP2
457 ml
P4
386 ml
P5
178 mlP12
173 ml
H1
148 ml
H3
234 ml
H5
178 mlH2
150 ml
H4
498 ml
P9
378 ml AR 17
172 mlAR 18
154 mlP13
138 ml
AR15
78 mlP1
233 mlP14
134 ml
AR19
291 mlH6
536 ml
H7
386 ml
H8
308 ml
H9
240 mlH10
654 ml
H11
389 mlP15
10 mlAR 20
200 ml
AR13
202 mlV6
415 ml
V20
155 ml
AR21
356 ml
AR22
92 mlAR14
172 mlAR25
72 ml
AR26
12 mlAR24
103 mlV21
20 ml
P16
132 mlECHELLE : 1/5000Dressé le 23/07/2024 par
Denis ATTENCIA
géomètre-expert agréé
OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLEDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Commune de FICHEUX
avec extension sur les communes de
BLAIRVILLE
Bureau secondaire
de Caen
37, rue des Compagnons
14000 Caen
Téléphone : 02 31 53 39 00
Télécopie : 02 31 53 39 01
E-mail:
agence.caen@geomat.fr
FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
HENDECOURT-LES-RANSART
MERCATEL
BOISLEUX-AU-MONT
Géomètres Experts
Denis ATTENCIA
Loïc BOUILLON
Philippe CACHOD
Thomas CHERRIER
Ghislain DE BOIRY
Jennifer FARDIN
Arnaud FUTEUL
Julien GUILLOU
Raphaël ROUVIERE
Gwenaël SAGNE
Jean de SALABERRY
Samuel TRAVERS
PLAN DES TRAVAUX CONNEXES
APRES CDAF DU 11/07/2024(Projet)
-ATTRIBUTIONS-
Chemin de terre à créer
Chemin de terre à décompacter
Chemin à dépierrer
Chemin de terre à empierrer
Création de haie arbustive ou basse
Création de fosséLEGENDE :
Comblement de fossé
Elagage
Fascine (50m)ou à élargir et renforcer
Haie à arracher
AFAFE de la Commune de FICHEUX
Le Présiden t Le Secr étaire
prescrites par la Commission DépartementalePlan portant en bleu les modifications
Le Présiden t Le Secr étairedans sa séance du ............................................................Déposé du .................................. au ..................................
Le Maireprescrit es par la Commission Communale
dans sa séance du ............................................................Plan portant en rouge les modificationsDéposé du 04/03/2024 au 05/04/2024Le Présiden t Le Secr étairePlan approuvé par la commission communale
Le MaireENQUETE PROJET
dans sa séance du 28 Novembre 2023avec extension sur les communes de BLAIRVILLE, MERCATEL,
HENDECOURT LES RANSART et BOISLEUX AU MONT.Passage dans les haies
Apport de terre pour comblement
Rampe d'accès à créerEnlèvement de cailloux
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00003 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement
foncier sur la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de Mercatel, Blairville, Hendecourt-les-Ransart, et
Boisleux-au-Mont 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-01-13-00005
SAP938469400
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-13-00005 - SAP938469400 8
| |
PREFET
DU PAS-
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE-CALAIS
et Accès à l' Autonomie | Arras, le 13 janvier 2025
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/938469400
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration femitoniale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
ER
(LEx
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-13-00005 - SAP938469400 9
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs
individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11
salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismes
de services a la personne, |
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 4 janvier 2025 par Madame
ROUSSEAUX MARIA, en qualité de gérante pour l'organisme «A VOTRE SERVICE 62-
59» dont l'établissement principal est situé au 5007F rue Vernandique à ARDRES (62610).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «A VOTRE SERVICE 62-59» dont l'établissement principal est situé au
5007F rue Vernandique à ARDRES (62610), enregistrée sous le numéro SAP/938469400,
pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-13-00005 - SAP938469400 10
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
° Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
° Livraison de repas à domicile
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° _ Livraison de courses à domicile
¢ Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
¢ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
¢ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
_lorganisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. —
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-13-00005 - SAP938469400 11
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
abrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-13-00005 - SAP938469400 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-01-14-00004
SAP939094231
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-14-00004 - SAP939094231 13
Ex
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion
Service à la Personne
Affaire suivieet Accès à l'Autonomie Arras, le 14 janvier 2025
par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/939094231
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, | |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
_des Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
taae eiA1
14 Voie Bossuet NES www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-14-00004 - SAP939094231 14
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs
individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11
salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes
de services a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 10 janvier 2025 par
Monsieur Dominique SERGENT en qualité de gérant pour l'organisme «DOM TECH &
SERVICES» dont |'établissement principal est situé au 155 rue des coccinelles à RANG-
DU-FLIERS (62180).
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle DOM TECH & SERVICES» dont l'établissement principal est situé au
155 rue des coccinelles à RANG-DU-FLIERS (62180), enregistrée sous le numéro
SAP/939094231, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
e Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-14-00004 - SAP939094231 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabriée RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-14-00004 - SAP939094231 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-14-00004 - SAP939094231 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-21-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 18
| 2 a | Direction de la Coordination
PREFET | des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité.
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de Arras, le 21 janvier 2025
l'environnement
Affaire suivie par : Léa LEMAITRE
Tél. : 03 21 21 21 53
lea. lemaitre(@pas-de-calais.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1416-1 et suivants ;
Vu le Code des Relations entre le Public et |? Administration, notamment les articles R.133-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de L' Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9.;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de Secrétaire Général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 portant création du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 23 juin 2009, 3 juillet 2012, 3 juillet 2015, 10 juillet 2018 et 9 septembre
2021 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 28 septembre 2015, 22 avril 2016, 28 avril 2017, 1° juin 2017, 7 novembre
2018, 7 septembre 2020, 24 novembre 2020, 18 janvier 2023 et 5 juillet 2024 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Téchnologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature :
Vu le mail de désignation du 17 décembre 2024 de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 19
Vu le mail de désignation du 19 décembre 2024 de la Chambre d' Agriculture du Nord — Pas-de-Calais ;
Vu le mail de désignation du 19 décembre 2024 de la Chambre de Métiers et de |'Artisanat des
Hauts-de-France ;
Vu la lettre de désignation du 20 décembre 2024 de la Fédération Nord Nature Environnement ;
Vu le mail de désignation du 22 décembre 2024 de I' Association UFC — Que choisir de I' Artois :
Vu le mail de désignation du 24 décembre 2024 du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
Vu le mail de désignation du 09 janvier 2025 de M. Jamal EL KHATTABI, hydrogéologue ;
Vu le mail de désignation du 14 janvier 2025 de I' Association Atmo des Hauts de France ;
Vu le mail de désignation du 16 janvier 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Hauts de
France ;
CONSIDÉRANT qu'il doit être procédé au renouvellement de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais :
ARRÊTE.
ARTICLE 1°: OBJET.
La composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) est renouvelée pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Présidé par le préfet ou son représentant, le CODERST est composé des membres suivants :
1 - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
¢ Je Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
ou son représentant,
¢ le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
¢ le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
+ le Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant,
* le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant,
. * le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant.
La Directrice Générale de I' Agence Régionale de Santé ou son représentant.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 20
2 - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-| : Conseil Régional des Hauts-de-France
* membre titulaire : à pourvoir
° membre suppléant : à pouvoir
2-2 : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
* membre titulaire : à pourvoir
* membre suppléant : à pouvoir
2-3 : Maires
* membre titulaire : à pourvoir
* membre suppléant : à pouvoir
* membre titulaire : à pourvoir |
* membre suppléant : à pouvoir
3 - REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE, DE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE PROFESSIONS ET D'EXPERTS
3-1 : Représentant des associations de consommateurs
° M.Max THEROUANNE (Association UFC Que Choisir), membre titulaire
* M. Gaëtan LECHANTOUX (Association UFC Que Choisir), membre suppléant
3-2 : Représentant des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement
* Mme Geneviève LUGEZ (Vice-Présidente de Nord Nature Environnement), membre titulaire
* M.Géry DUBEAUX (membre de Nord Nature Environnement), membre suppléant
3-3 : Représentant de la Fédération Départementale des Associations Avréées de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique
* M. Paul URVOA (Administrateur de la Fédération), membre titulaire
* M. Francis FORTIER (membre de la Fédération), membre suppléant
3-4 : Représentant de la profession agricole
* M. Pierre HANNEBIQUE (Membre de la Chambre d' Agriculture), membre titulaire
* Mme Christine DELEFORTRIE (Membre de la Chambre d' Agriculture), membre suppléante
3-5: Représentant des Services d'Incendie et de Secours
* M. Sébastien ALLOUCHERIE (Chef du Groupement Prévision des Risques), membre titulaire
* M. Dominique ROFFE (Groupement Prévision des Risques), membre suppléant
* M. David LENGAGNE (Groupement Prévision des Risques), membre titulaire
* M. Olivier WOLSKI (Groupement Prévision des Risques), membre suppléant
3-6 : Représentant de la profession du bâtiment
* M. Mickaël DELMOTTE (Membre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat), membre titulaire
* M. Freddy GUILBERT (Membre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat), membre suppléant
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 21
3-7 : Représentant des industriels exploitants d' installations classées
* M. Pascal MONBAILLY (Directeur de la société VYNOVA à MAZINGARBE), membre titulaire
¢ M. Emmanuel MEURVILLE (Directeur Environnement de la société ROQUETTE Frères à
LESTREM), membre suppléant
3-8 : Représentant de l'Ordre des architectes
* M. Bertrand MORCHAIN (conseiller élu du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Hauts
de France), membre titulaire
* M. Franck GHESQUIERE (conseiller élu du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Hauts
de France), membre suppléant
3-9 : Spécialiste en matière de qualité de Pair
* M. Jacques PATRIS (Président de l'association Atmo des Hauts de France), membre titulaire
* membre suppléant : à pourvoir
4 — PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
4-1 : Représentant de l'Ordre des médecins
* membre titulaire : à pourvoir
* membre suppléant : à pouvoir
4-2 : Hydrogéologue
M. Jamal EL KHATTABI, membre titulaire
* M. Jean-Philippe CARLIER, membre suppléant
4-3 : Spécialiste en matière de qualité des eaux et de l'environnement
* membre titulaire : à pourvoir
* membre suppléant : à pourvoir
4-4 : Autre
* __ Docteur BRIEMANT (Médecin chef au Service Santé et Secours Médical du Service Départemental
d*Incendie et de Secours), membre titulaire
* Docteur Eric TIELLEMANS (Infirmier chef au Service Santé et Secours Médical du Service
Départemental d'Incendie et de Secours), membre suppléant
ARTICLE 3 : DUREE DU MANDAT
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du
mandat restant a courir par une personne désignée dans les mémes conditions.
ARTICLE 4 : ABROGATION
L'arrété préfectoral du 9 septembre 2021 est abrogé.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 22
ARTICLE 5.: DELAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet, .
Christophe MARX LU
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 23
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départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-23-00001
9ème édition du plateau de Grévilliers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 25
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté .
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 23 janvier 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA « 9EME EDITION DU PLATEAU DE GRÉVILLERS »
LE DIMANCHE 26 JANVIER 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 26
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Damien
LECOCQ, président de l'association « ACB Courir à Bapaume », en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser le dimanche 26 janvier 2025, des épreuves pédestres sur les parcours produits à
l'appui de la demande;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:ARRÊTE
M. Damien LECOCQ, président de l'association « ACB Courir à Bapaume » est
autorisé à organiser le dimanche 26 janvier 2025, de 08h00 à 12h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « 9EME ÉDITION
DU PLATEAU DE GRÉVILLERS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FEDERATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
Deux randonnées de 9 kms et 14 kms sont également prévues sur les parcours
ci-joints (annexe 2).
ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il sera assuré par l'Association Croix
Rouge Française. Il comprend un poste de secours assuré par 6 secouristes et
un quad.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
BAPAUME.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 27
ARTICLE 7: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arréte devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile a deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Damien LECOCQ - impasse de l'Abbiette - 62450 BAPAUME.
Ur le Sous-Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Copie destinée à :
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Damien LECOCQ
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[300 = | Voir le profil altimétrique et les types de voies
Leaflet, Editeur © OpenRunner ! Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 29
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 32
Aw weée x €Liste des signaleursNom de la manifestation :Trail de GREVILLERSDate de la manifestation : 28/01/2024Nom de naissance Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse dE pet se Poste Fixe Poste mobileN° de permis de conduire* :BRIOIS Laurent 14/01/1965 Gouy en Artois 17 rue Monchiet GOUY 830362110945 1DEMARETZ Phillipe 08/07/1964 ; Hendecourt Achiet le Grand 850662110413 2COLSON Benoit 23/07/1983: Arras 9 grande rue Grévillers 10762100081 3LEMPEREUR Alain 23/03/1951 : Grévillers Rue d'en bas Grévillers 385761 4GAY Henri 12/01/1961 i Grévillers Grévillers 910762111994 5GALET Yves 14/10/1970: Arras Bapaume 6VERHULST André 25/11/1963 Grévillers Chemin particulier Grévillers 7GRADEL Christian 28/10/1972; Arras Le Transloy 931062102136 8deroubaix Serge 26/12/1950: Anzin Warlencourt 301811 9DEMAILLY Jean Michel 23/10/1954: Arras Warlencourt 9327880B74 10MARTIN Cédric 14/08/1966 Arras Croisilles 29GUISE Joel 15/05/1958: Bapaume Bapaume 26BENOIT Mickael 06/04/1985; Arras Grévillers 27LORENT Jean Pierre Grévillers 28DEBEUGNY Gilles 25/09/1950; Grévillers Rue Maladrerie Grévillers 298025 31DEBEUGNY Emmanuel 02/01/1986: Arras Grévillers 14AV05952 30DITTE Georges 12/07/1948: Fremicourt Rue longue Fremicourt 32Page 1/ À
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 33
LMe abe,@
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00001 - 9ème édition du plateau de Grévilliers 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-23-00002
canitrail la "doggy deule run"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00002 - canitrail la "doggy deule run" 35
- Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 23 janvier 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DU « DOGGY DEULE RUN »
LE DIMANCHE 9 FEVRIER 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code du sport;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par Mme Claire
DESMYTER, présidente de l'association « CANISPORTS CLUB DE LA DEULE», en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 9 février 2025, des épreuves de canicross,
canitrottinette, canimarche cani-VTT et course enfants sur les parcours produits à l'appui de
la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:ARRETE
Mme Claire DESMYTER, présidente de l'association « CANISPORTS CLUB DE
LA DEULE » est autorisée à organiser le dimanche 9 février 2025, de 8 h. a
16 h., des épreuves de canicross, canitrottinette, canimarche cani-VTT et
course enfants sur route et dans les terres, dénommées « DOGGY DEULE
RUN » sur les parcours ci-joints.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE
DES SPORTS ET LOISIRS CANINS
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un médecin et trois
infirmiers.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisatrice, dès le début de la
manifestation.
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ARTICLE 6: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, devront être placés sur les parcours % d'heure au moins et 42 heure
au plus avant le passage de la course.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 7: Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 8: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
ARTICLE 9: Les Sous-Préfets de Béthune et Lens, M. le Directeur Départemental de
la Police Nationale, M. le président du conseil départemental sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Mme Claire DESMYTER, présidente de l'association CANISPORTS
CLUB DE LA DEULE.
Sous-Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Copie destinée à :
- Mme la Sous-Préfète de Lens
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Président du Conseil Départemental
- Mme Claire DESMYTER
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-22-00007
Arrêté préfectoral n° 35-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique le dimanche 26 janvier 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à ANGERS
SCO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 35-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 26 janvier 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à ANGERS SCO43
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
Lens, le 22 janvier 2025
Arrêté préfectoral n° 35-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 26 janvier 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à ANGERS SCO
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 26 janvier 2025 à 17 h 15 au stade Bollaert-
Delelis à Lens opposant les équipes du RCL et d'ANGERS SCO et le déplacement de supporters
angevins ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 35-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 26 janvier 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à ANGERS SCO44
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisées justifient, le dimanche 26 janvier 2025 de 10 h 00 à 23 h 00, à
l'occasion de la rencontre de football du 26 janvier 2025 à 17 h 15, le recours à
l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 35-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 26 janvier 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à ANGERS SCO45