CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2024-089
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
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14-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord. (2
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Cabinet
14-2024-03-13-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef sans équipage à bord.
Cabinet - 14-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord. 3
Œx CABINETPRÉFET SÉCURITÉSDU CALVADOS DIRECTION DESLibertéEgalitéFraternité
arrêté n°CAB-BRS-2024-85 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, le 14 mars 2024, dans le cadre de lapréparation de la cérémonie internationale du 6 juin 2024 à SAINT-LAURENT-SUR-MER
Le Préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT. directeur de cabinet ;VU la demande, en date du 13 mars 2024, formée par le colonel, commandant le groupement degendarmerie du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins de préparation des commémorationsdu 80e anniversaire du Débarquement en Normandie;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cab_inet du Préfet du Calvados;DÉCIDEArticle 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Calvados est autorisée le jeudi 14 mars 2024 (toute la journée) sur le territoire de lacommune de SAINT-LAURENT-SUR-MER :Article 2 - Une seule caméra, embarquée sur un aéronef télé-piloté, sera utilisée pour procéder auxtraitements mentionnés à l'article 1°. .Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1°.Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.
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Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compterdesa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le 15 /3/24 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
Philémon PERROT _ _
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, léprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr '
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