YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-201
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-05-26-00007 - AP revision irrigation (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-05-26-00007
AP revision irrigation
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-26-00007 - AP revision irrigation 3
| = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0042portant révision de l'annexe de l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031portant autorisation temporaire des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour lacampagne 2026Le préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 du 10 avril 2026 portant autorisation temporaire des prélèvementsd'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2026 ;Vu la demande du 27 avril 2026 de l'EARL du Colombier, représentée par Monsieur Timothé DHUICQ,relative à la modification du volume accordé à fin d'adaptation au nouvel assolement de l'exploitation,à partir de son forage d'eau souterraine à Lucy-sur-Yonne ;Considérant les besoins en irrigation des cultures pour lesquelles une demande d'autorisation groupéede prélèvement est sollicitée dans le département de l'Yonne pour la campagne 2026;Considérant la nécessité d'assurer une gestion des volumes par bassins versants en vue de lapréservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;Considérant que les volumes autorisés doivent être cohérents avec les besoins en eau des cultures, etque les volumes demandés en 2026 correspondent à des besoins bien supérieurs aux années desécheresse de 2018, 2019 et 2020, pour lesquelles le ratio volume prélevé / surface irriguée a été le plusélevé depuis 2005 ;Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour l'exercice desusages prioritaires, plus particulièrement l'approvisionnement en eau potable, la santé, la sécuritécivile et la préservation des écosystèmes aquatiques ;Considérant que la demande de l'EARL du Colombier est cohérente avec le doublement de la surfaceen cultures potentiellement irrigables (mais et tournesol), qu'elle concerne un volume faible prélevédans une masse d'eau souterraine peu sensible à l'étiage, qu'elle ne modifie pas substantiellementl'analyse des incidences réalisée par la Chambre d'Agriculture dans son dossier d'autorisationtemporaire, et qu'il y a lieu d'adapter le volume autorisé à la suite de la modification de l'assolementde l'exploitation ; ARRÊTE
CIE Fete.
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Article 1er : OBJETLe volume de prélèvement autorisé pour l'EARL du Colombier, représentée par Monsieur TimothéDHUICQ, est désormais de 62 500 m? pour la campagne d'irrigation 2026. Par conséquent, l'annexe del'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 est modifiée comme suit :Surface Volume Surface Surface . Volume Volume— à à Pre" à. à Bassin Zone plan Bt à àExploitation irrigable demandé | prévisionnelle irriguée versant sécheresse prélevé 2025 autorisé(ha) 2026 (m°) 2026 (ha) 2025 (ha) (m°) (m?)COLOMBIER Yonne Yonne(EARL DU) 200 70 000 50 25 F30 moyenne 49 830 62 500
Article 2 : RESPECT DE L'ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2026/0031À l'exception des dispositions modifiées par l'article 1% du présent arrêté, l'ensemble des dispositionsprévues par l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 demeurent inchangées.Article 3 : APPLICATIONLes dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 6 MAI 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoires
A~OManwella INES
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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