PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-174
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-12-15-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de la Corrèze (1 page) Page 3
19-2025-12-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts
- Situation au 1er janvier 2026 (1 page) Page 5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2025-12-16-00001 - Arrêté départemental portant activation du
PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24 (4 pages) Page 7
19-2025-12-16-00002 - Arrêté départemental portant activation du
plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (4 pages) Page 12
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Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-15-00001
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la
Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-15-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze 3
=m FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP23919012 TULLE CEDEX
Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdu service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze
Le directeur départemental des Finances publiques de la CorrèzeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques dela Corrèze,
Article 1°Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze sera fermé à titre exceptionnel lesvendredi 2 janvier 2026 et lundi 5 janvier 2026.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1er.
Fait à Tulle, le 15 décembre 2025Par délégation du préfet,Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze
Roland CABANEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-15-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze 4
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-12-15-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'annexe II au Code Général des Impôts -
Situation au 1er janvier 2026
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts -
Situation au 1er janvier 2026
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REPUBLIQUEFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiques de la CorrèzeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et degracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des Impôts.Situation au 1° janvier 2026
Nom - Prénom | Responsables des servicesServices des impôts des entreprisesPARAT Valérie BriveDOS SANTOS Fabienne Tulle | PServices des Impôts des particuliersREIGNER-DUBIL Hélène BriveMAROTEAU Bertrand TulleMAYEUR Laurent UsselPôle de Contrôle Revenus/PatrimoineBORIE Valérie | Brive |Service de Publicité Foncière et EnregistrementSOUQUERE Didier TulleService départemental des impôts fonciersGORDON Karen BrivePôle Contrôle ExpertisePELCAT Christophe BrivePôle de Recouvrement SpécialiséMINJUZAN Cédric Tulle
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
À Tulle, le 15 décembre 2025
Le directeur départemental des Finances publiques,
Roland CABANEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts -
Situation au 1er janvier 2026
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-12-16-00001
Arrêté départemental portant activation du
PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-12-16-00001
- Arrêté départemental portant activation du PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24 7
= 3PREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ départemental |portant activation du PGTD A89 Corrèze entre les échangeurs 22 et 24
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 avril 2015 portant réglementation de la police sur l'autoroute A89section raccordement A20/A89 Saint-Germain-les-Vergnes - raccordement A89/A71 Combronde dans latraversée des départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crise routière ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 16 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 16 dé-cembre 2025;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 16 décembre 2025 ;Vu la demande de Vinci Autoroute; gestionnaire autoroutier de l'A89, du 16 décembre 2025 ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-12-16-00001
- Arrêté départemental portant activation du PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24 8
Considérant qu'une manifestation est en cours sur l'A89 entre les échangeurs 22 et 24 et bloquenotamment les accès à l'échangeur 23 « Ussel Ouest » au niveau du rond-point de Saint-Angel;Considérant que la présence d'un public, à pied, ou motorisé bloquant les passages des véhicules auxabords de l'échangeur 23 « USSEL OUEST » de l'autoroute A89 et du rond-point de Saint-Angel met engrave danger les manifestants comme les usagers de l'autoroute qu'ils empruntent; que ce type d'ac-tion est en conséquence particulièrement dangereux au regard de la configuration du lieu, du nombrede voies, de la vitesse des véhicules y circulant dont de nombreux poids lourds ; que les usagers de laroute arrivant à vive allure sur la gare de péage peuvent être surpris de la présence de piétons et de re-groupement de manifestants ;Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau de la gare de péage, les risques encourus parles manifestants sont importants; que la protection des personnes et des biens dans ce secteur nepourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;En concertation avec les services du conseil départemental de la Corrèze ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1er :La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier entre l'échangeur 22 et l'échangeur 24, dans lesdeux sens de circulation à compter de cejour à 14:00 et jusqu'à nouvel ordre.Article 2 :Il est fait application des mesures décrites dans PGTD A89 concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution : mesures 15, 16, 17, 18.- sens Bordeaux / Clermont-Ferrand : sortie 22 A89 / RD 142E / RD 1089/ RD 1089 / Entrée 24 A89- sens Clermont-Ferrand / Bordeaux : sortie 24 A89 / RD 1089 / RD 3089 / RD 982 / RD 1089 / RD 142E /Entrée 22 A89
Article3 :A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les communesconcernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures.
Article 4 :Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas :— aux véhicules de secours,— aux véhicules de gendarmerie,— aux véhicules de police,— aux véhicules de l'exploitant.
Article5;La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementairesconformes à la signalisation des routes.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-12-16-00001
- Arrêté départemental portant activation du PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24 9
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture des échangeurs 22,23 et 24 sont à la charge et sous la responsabilité de la société Vinci Autoroutes exploitant l'A89.
Article 6:Copie du présent arrété sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne :
—
Article 7 :
la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,le directeur départemental de la police nationale,le directeur départemental des territoires de la Corrèze,le pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,le pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,le directeur des routes du centre ouest (DIRCO) à Limoges,le président du conseil départemental de la Corrèze.
Copie du présent arrêté est adressée pour information :au sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,au sous-préfet d'Ussel,au préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,à l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,aux maires des communes d'Egletons, Rosiers d'Egletons, Darnets, Maussac,Combresssol, Saint-Angel, Mestes, Palisse, Neuvic, Liginiac, Chirac-Bellevue, Ussel, Aix.
Tulle, le 16 décembre 2025!
Le préfet
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- Arrêté départemental portant activation du PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24 10
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- Arrêté départemental portant activation du PGTD Corrèze entre les échangeurs 22 et 24 11
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-12-16-00002
Arrêté départemental portant activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A20
Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-12-16-00002 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 12
EE =PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoires
Fraternité
ARRÊTÉ départementalportant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982 ;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com-munes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circula-tion routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter-ministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, mo-difié par arrêtés successifs ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral du21 mai 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-tion des situations de crise routière ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 16 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 16 dé-cembre 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 16 décembre 2025 ;Vu la demande de la DIRCO (gestionnaire autoroutier de l'A20 dans sa portion gratuite en Corrèze deMasseret à Nespouls) du 16 décembre 2025 ;
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Considérant qu'une manifestation est en cours sur l'A20 et bloque l'accès à l'échangeur 51 « BriveCentre » dans le sens sud-nord;Considérant que la présence d'un public, à pied, ou motorisé bloquant les passages des véhicules auxabords de l'échangeur 51 « Brive centre » de l'autoroute A20 met en grave danger les manifestantscomme les usagers de l'autoroute qu'ils empruntent ; que ce type d'action est en conséquence particu-lièrement dangereux au regard de la configuration du lieu, du nombre de voies, de la vitesse des véhi-cules y circulant dont de nombreux poids lourds ; que les usagers de la route arrivant à vive allure sur lagare de péage peuvent être surpris de la présence de piétons et de regroupement de manifestants ;Considérant que les manifestations aux abords de l'échangeur 51 « Brive centre » de l'autoroute A20sens Sud-nord constituent un risque avéré en matière de sécurité et notamment routière; que des ac-tions de perturbation ou d'entrave à la circulation conduisent en outre à des retenues de circulationsur des axes très circulants majorant le risque d'accidents ;Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau de la gare de péage, les risques encourus parles manifestants sont importants; que la protection des personnes et des biens dans ce secteur nepourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1": le PGTD A20 est activé à compter de cejour 16 décembre 2025 à 14:00, pour une durée in-déterminée et jusqu'à nouvel ordre.Article 2: la circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutierentre l'échangeur n° 51 et l'échangeur n° 52 dans les deux sens de circulation.Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution, soit les mesures n°10 et 10 bis.Sens Paris Toulouse: A20 sortie 51/ RD154 / RD 59 (avenue Jean-Jacques Rousseau - rue Pascal -rue Moissan) / RD 920 / entrée n°52 A20 NoaillesSens Toulouse Paris: A20 sortie 52 / RD 920 / RD 59 (avenue Jean-Jacques Rousseau - rue Pascal -rue Moissan ) / RD 154 / entrée 51 A20 Brive centreArticle 3 : À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les com-munes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures d'acti-vation du PGTD A20.Article 4 : Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :— aux véhicules de secours,— aux véhicules de gendarmerie,— aux véhicules de police,— aux véhicules de l'exploitant DIRCO.Article 5: La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglemen-taires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à lacharge et sous la responsabilité de la DIRCO.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Le tri-bunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, :— la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,— le directeur départemental de la police nationale,— le directeur départemental des Territoires de la Corrèze,— le pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,— le pe sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,— le directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) a Limoges,— le président du conseil départemental de la Corrèze,Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:— le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,le sous-préfet d'Ussel,— le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,— l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,— le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,— le délégué militaire départemental,— les mairies de Brive-La-Gaillarde et Noailles.
Tulle, le 16 décembre 2025Le préfet,
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