ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
/
04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024, portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur /
04-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 11
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2024-12-30-00007
Arrêté du 30 décembre 2024, portant
subdélégation de signature du Préfet et
délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 3
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRETE du 30 décembre 2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature po ur le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA
Vule code de l'environnement ;
Vule code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vule décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État
compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du
code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvan t le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vule décret du Président de la République en date du 2 0 juillet 2022 portant
nomination de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
Vul'arrêté ministériel du 30 s eptembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;
Vul'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 re latif aux transports en commun de
personnes ;
Vul'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vul'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds ;
Vul'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements
ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 4
en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou
des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vul'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité
des barrages ;
Vul'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vul'arrêté préfectoral n°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation de
signature à M. Sébastien FOREST , Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directri ces et directeur
adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n°2022-273-004 du
30 septembre 2022 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l 'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au présent arrêté ,
délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-
dessous :
ServiceUnitéNom et prénom des
délégatairesFonction Codes
SBEP DE SAINT ROMAIN
GrégoireChef de service F1 à F5
2Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 5
VILLARUBIAS
CatherineAdjointe au chef de
serviceF1 à F5
UBBLANQUET Pascal Chef d'unité F1 à F5
SEL FRANC Pierre Chef de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
serviceC1 à C4 E2
UHCRx x C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
UCIMFOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B2 B3 B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité A1 B2 B3 B4 G1
UCOHCROS Carole Cheffe d'unité E1
SARACCO Isabelle Cheffe adjointe d'unité E1
UICPELION Alexandre Chef d'unité A1 à A4 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A4 B4 G1
UD 04
05CHIROUZE Vincent Chef d'UD A1 B4 G1 H1 H2
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'UD A1 B4 G1 H1 H2
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST , pour le contrôle des appareils à pression :
ServiceUnitéNom et prénom des
délégatairesFonction
SPRUCIMFOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. TIRAN Frédéric, jusqu'au 31/01/2025CAEDAD
M. MENOTTI Julien, à/c du 01/02/2025 IDTPE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
3Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 6
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme COURTECUISSE Catherine,
jusqu'au 31/01/2025TSPDD
Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la
secrétaire générale de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet :
« www.telerecours.fr ».
Pour le Préfet des A lpes-de-Haute-Provence et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du lo gement,
SIGNE
Sébastien FOREST
4Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 7
ANNEXE
N° de
codeNature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens,
subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3Actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émissions
de gaz à effet de serre, notamment les demandes de modifications des plans
de surveillance des émissions de gaz à effet de serre, l'acceptation tacite ou
non des plans de surveillance des émissions de gaz à effet de serre,
l'acceptation des rapports relatifs aux améliorations apportées aux plans de
surveillance des émissions de gaz à effet de serre, l'approbation des décisions
des organismes vérificateurs de ne pas procéder à la visite de site soumis au
système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la validation
des déclarations annuelles des émissions de gaz à effet de serre, les
demandes de modifications pour les plans méthodologiques de surveillance,
l'approbation des plans méthodologiques de surveillance.
A4Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et
du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH) modifié
B. Sécurité industrielle
B1Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz ;
B3Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux contrôles
techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines et carrières,
et artifices de divertissement
C. Énergie
C1Lignes de transport d'électricité : instructions de demandes et délivrance
d'arrêtés des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
C2Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du biométhane
injecté dans les réseaux de gaz naturel
5Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 8
C3Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation du
candidat dont la demande de concession sera instruite
C4Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage
sur les réseaux électriques
D. Transports
D1Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des
chaussées
D2Réception par type ou à titre isolé des véhicules
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
•la décision de modification de classement d'un ouvrage,
•la prescription d'un diagnostic de sûreté,
•l'arrêté complémentaire,
•la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris
en application des dispositions des clauses du cahier des charges des
concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
•la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
•l'avis d'appel public à la concurrence
•l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
•l'avis de l'État
•l'arrêté d'octroi de la concession
•l'arrêté d'autorisation de mise en service
•l'arrêté portant règlement d'eau
•la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés
F2Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F3Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du
Code de l'Environnement
F5Inventaire du patrimoine naturel : arrêtés portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la
réalisation des inventaires et études scientifiques
6Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 9
G. Autorisation environnementale
G1Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des
projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement)
H. Autorité environnementale
H1Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article
R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article L122-1 du
CE
H2Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par l'article
R.122-7-III du CE
7Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2024-12-30-00007 - Arrêté du 30 décembre 2024,
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 10
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Provence Alpes
Cote d'Azur
04-2024-12-31-00005
Décision du 31 décembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00005 -
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence11
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MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
1 / 3


Décision portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes -de-Haute -Provence.

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS -PP) ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations des Alpes -de-Haute -Provence en date du 31 décembre 2024 ;

DÉCIDE

Article 1 : Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes -de-Haute -Provence :
Madame Caroline MANTERO, Directrice Adjointe du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, d es solidarités et de la protection des populations des Alpes -
de-Haute -Provence les agents suivants :

1ère section 04 -01-01 : Madame Audrey FAURE, Inspectrice du Travail,
2ème section 04 -01-02 : Madame Marcia AFONSO , Inspectrice du Travail,
3ème section 04 -01-03 : Monsieur Pierre MONTY , Inspecteur du Travail,
4ème section 04 -01-04 : Monsieur Alban BREARD, Inspecteur du Travail,
5ème section 04 -01-05 : Monsieur Jean -Christophe PRAULT, Inspecteur du Travail.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d 'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités définies ci -après :

L'intérim de la section 04 -01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04 -01-02 ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04 -01-03 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-05 ;

Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00005 -
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence12
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
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L'intérim de la section 04 -01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04 -01-03 ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04 -01-04; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-05, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-01 ;

L'intérim de la section 04 -01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04 -01-04 ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04 -01-05; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-02 ;

L'intérim de la section 04 -01-04 est assuré par l 'agent de contrôle de la section 04 -01-05 ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04 -01-01; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-02, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-03 ;

L'intérim de la section 04 -01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04 -01-01 ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04 -01-02; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-03, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04 -01-04 ;

Par exception aux dispositions précitées, l'intérim des entreprises de transports, dont les codes
NAF sont listés dans la décision du 31 décembre 2024 visée, sera assuré prioritairement réciproquement par
les deux agents en charge des sections à composante transport, à savoir les sections 04 -01-01 et 04 -01-04.

De même, l'intérim des mines, carrières et barrages visés dans la décision du 31 décembre 2024, sera assuré
prioritairement réciproquement par les deux agents en charge des sections compétentes , à savoir les sections
04-01-03 et 04 -01-05.
Pour ces deux exceptions , en cas d'impossibilité de remplacement réciproque, les règles de remplacement en
cascade s 'appliqueront.
A titre exceptionnel en cas d'impossibilité de remplacement au sein de l'unité de contrôle, selon les modalités
fixées précédemment, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le
territoire de la direction dépar tementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection des
populations des Alpes -de-Haute -Provence à laquelle est rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés. ·

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute -
Provence, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes Alpes. A titre exceptionnel
en cas d'impossibilité de remplacement par la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale des Hautes Alpes, l'intérim de la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute -
Provence est assuré par la di rectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Alpes de Haute Provence.
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00005 -
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence13
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
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Article 5 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.


Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes de Haute Provenc e sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de département des Alpes de
Haute Provence.




Fait à Marseille, le 31 décembre 2024

Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur




Sébastien DEBEAUMONT
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00005 -
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence14