Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 30 juillet 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 30 juillet 2024

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêté s,
décisions Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DE S SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -306 02.07 .2024 Récépissé de déclar ation d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro
entreprise ROHAN INACIO sous le n° SAP
930191051 7
DRIEETS -UD92
N°2024 -307 02.07.2024 Récépissé de déclar ation d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUCHAOUI ILYES sous le n° SAP
929999431 9
DRIEETS -UD92
N°2024 -308 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la mic ro-
entreprise SORAYA ZERGUINE sous le n° SAP
930060991 11
DRIEETS -UD92
N°2024 -309 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SAOULI DJAWED sous le n° SAP
929908119 14
DRIEETS -UD92
N°2024 -310 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise JACOBS NOAH sous le n° SAP
930261904 16
DRIEETS -UD92
N°2024 -311 05.07.2024 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrémen t SAP511303141 à la SARL O2
BOURG -LA-REINE 18
DRIEETS -UD92
N°2024 -312 05.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
BOURG -LA-REINE sous le n° SAP 511303141 22
DRIEETS -UD92
N°2024 -313 11.07.2024 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP511317257 à la SARL O2 BOIS
COLOMBES 26
3 DRIEETS -UD92
N°2024 -314 11.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
BOIS COLOMBES sous le n° SAP 511317257 30
DRIEETS -UD92
N°2024 -315 02.07.2024 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP849397211 à la SARL JCG KIDS 34
DRIEETS -UD92
N°2024 -316 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL JCG
KIDS sous le n° SAP 849397211 37
DRIEETS -UD92
N°2024 -317 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DICKO Kady sous le n° SAP
923064877 40
DRIEETS -U92
N°2024 -318 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Hélène AFRAN sous le n° SAP
883345597 42
DRIEETS -UD92
N°2024 -319 02.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la person ne enregistrée au nom de la micro -
entreprise RAKOTOARIMANANA
SOLONIAINA sous le n° SAP 983759531 44
DRIEETS -UD92
N°2024 -321 04.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ODIA KANKWENDA V ANESSA sous
le n° SAP 927631556 47
DRIEETS -UD92
N°2024 -322 04.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Valéria MISAILOVIC sous le n° SAP
929988764

49
DRIEETS -UD92
N°2024 -323 04.07 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS SC
CLEAN sous le n° SAP 985300987 51
DRIEETS -UD92
N°2024 -324 04.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BELAILI NAWEL sous le n° SAP
928630631 54
DRIEETS -UD92
N°2024 -325 04.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Hélène AFRAN sous le n° SAP
883345597 56
4 DRIEETS -UD9 2
N°2024 -326 10.07.2024 Récépissé de déc laration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DE MIRANDA CAMPELOS Filipe
sous le n° SAP 833705916 58
DRIEETS -UD92
N°2024 -327 10.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ZAGHDOUN OMAR sous le n° SAP
928215573 61
DRIEETS -UD92
N°2024 -328 10.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Chri stine BOST sous le n° SAP
985017698 63
DRIEETS -UD92
N°2024 -329 10.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DJIKINE SAFIATOU sous le n° SAP
929942522 65
DRIEETS -UD92
N°2024 -330 08.07. 2024 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP511303323 à la SARL O2
CHATILLON 67
DRIEETS -UD92
N°2024 -331 08.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
CHATILLON sous le n° SAP 511303323 71
DRIEETS -UD92
N°2024 -332 11.07.2024 DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2024 -332 DU 11 JUILLET 2024
SAS LA SOURCE 75
DRIEETS -UD92
N°2024 -333 11.07.2024 Arrêté portant modification de l'agrément
SAP839929593 à la SARL DUO DOMI 78
DRIEETS -UD92
N°2024 -334 11.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL DUO
DOMI sous le n° SAP 839929593 81
DRIEETS -UD92
N°2024 -336 15.07.2024 Récépissé de déclaration d'activ ités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ODIA KANKWENDA V ANESSA sous
le n° SAP 927631556 84
DRIEETS -UD92
N°2024 -337 15.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ASLAN SADIK sous le n° SAP
930607130 86
5 DRIEETS -UD92
N°2024 -338 16.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MANSOURI KAMEL sous le n° SAP
930763248 88
DRIEETS -UD92
N°2024 -339 16.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SASU
S & F SERVICES sous le n° SAP 928786425 90
DRIEETS -UD92
N°2024 -340 16.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregist rée au nom de la micro -
entreprise GHRIFA SAMIR sous le n° SAP
931011357 93
DRIEETS -UD92
N°2024 -341 22.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MOTAM SARA sous le n° SAP
931018147 95
DRIEETS -UD92
N°2024 -342 22.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise HENRIQUES PAULA sous le n° SAP
930658315 97
DRIEETS -UD92
N°2024 -343 22.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
QUALITE SERVICES sous le n° SAP 793787102 99
DRIEETS -UD92
N°2024 -344 30.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SO ARES DE JESUS LEIDILILIA sous
le n° SAP 931057285 102
DRIEETS -UD92
N°2024 -345 30.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUZAHRI SALAH EDDINE sous le
n° SAP 929232841 104
DRIEETS -UD92
N°2024 -346 30.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise PELLOUX Océane sous le n° SAP
928599547 106
DRIEETS -UD92
N°2024 -347 30.07.2024 Récépissé de déclarat ion d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MEDDAS AISSA sous le n° SAP
914335070 108
6 DRIEETS -UD92
N°2024 -348 30.07.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom d e la micro -
entreprise SIE CHRISTINE sous le n° SAP
922774294 110
DRIEETS -UD92
N°2024 -349 30.07.2024 Récé pissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUKARI DIANKA sous le n° SAP
889823746 112
DRIEE TS-UD92
N°2024 -350 30.07.2024 DÉCISION DE RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE
D'UTILITE SOCIALE (ESUS) ASSOCIATION
SOLIDARITE EMPLOI CHOMAGE (ASEC) 114
DRIEETS -UD92
N°2024 -351 30.07.2024 Récépissé de déclaration modificative d'activités
de s ervices à la personne enregistrée au nom
l'association MAGNIFICAT SAP sous le n°
SAP832475354 117
DRIEETS -UD92
N°2024 -352 30.07.2024 DÉCISION DE RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE
D'UTILITE SOCIALE (ESUS) ASSOCIATION
LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE 121





E | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESBete
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-306
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ROHAN INACIO sous le n° SAP 930191051
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 juin 2024 par la micro-entreprise
ROHAN INACIO sise au 72 Rue des Prés Hauts - 92290 CHATENAY-MALABRY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ROHAN INACIO, sous le n° SAP 930191051.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Moo 4€
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-307
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUCHAOUI ILYES sous le n° SAP 929999431
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 juin 2024 par la micro-entreprise
BOUCHAOUI ILYES sise au 92 rue Pierre Brossolette - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUCHAOUI ILYES, sous le n° SAP 929999431.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Py Le
eu de
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITESBelt
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-308
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SORAYA ZERGUINE sous le n° SAP 930060991
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 juin 2024 par la micro-entreprise
SORAYA ZERGUINE sise au 90 Rue du Gouverneur Général Éboué - 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SORAYA ZERGUINE, sous le n° SAP 930060991.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le O2 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ek YO fils)
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-309
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SAOULI DJAWED sous le n° SAP 929908119
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu larrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France a compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 juin 2024 par la micro-entreprise
SAOULI DJAWED sise au 10 Rue Gay Lussac- 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SAOULI DJAWED, sous le n° SAP 929908119.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
défouds
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ :
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-310
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
JACOBS NOAH sous le n° SAP 930261904
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 juin 2024 par la micro-entreprise
JACOBS NOAH sise au 21 Rue Tisserant- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise JACOBS NOAH, sous le n° SAP 930261904.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
ae
Mari ae in

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE . du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITES
ease
Fraternité
Arrété DRIEETS-UD92 n°2024-311 du 5 juillet 2024 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP511303141 à la SARL O2 BOURG-LA-REINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vula décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-175 du 26 avril 2019 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP511303141 de la SARL O2 BOURG-LA-REINE et arrivant
à échéance le 28 juin 2024 pour l'exercice des activités de garde d'enfants de moins de
trois ans et/ou mineurs en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le
département des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-264 du 4 juillet 2019 portant modification de l'agrément
de l'agrément SAP511303141 de la SARL O2 BOURG-LA-REINE pour l'exercice des
activités de garde et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou en
situation de handicap en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur les départements
des Hauts-de-Seine (92), de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-232 du 22 mai 2023 portant modification de l'agrément de
l'agrément SAP511303141 de la SARL O2 BOURG-LA-REINE pour l'exercice des
activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap en mode
MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92), de l'Essonne (91) et du Val-
de-Marne (94) ;
la demande de renouvellement d'agrément de la SARL O2 BOURG-LA-REINE, déposée
sur l'extranet NOVA en date du 29 mars 2024 pour l'exercice des activités en lien avec les
enfants de mois trois ans et/ou en situation de handicap en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE ainsi que les activités auprès des personnes âgées et/ou en situation de
handicap en mode MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92), de
l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) ;
le maintien du certificat NF SERVICES n° 55024.11 du 14 avril 2023 valable jusqu'au 9
juillet 2024 et attestation du 5 juillet 2024 délivrée par AFNOR CERTIFICATION couvrant
les activités déclarées, autorisées et agréées sur les départements des Hauts-de-Seine
(92), de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément de la SARL O2 BOURG-LA-REINE, sise 3 AVENUE ST EXUPERY — 92160 ANTONY
est renouvelé automatiquement conformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code du
Travail pour la fourniture de services aux personnes.

Le numéro d'agrément attribué a cet organisme est : SAP511303141
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, a compter 29 juin
2024 pour les départements des Hauts-de-Seine (92), de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL O2 BOURG-LA-REINE, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes
de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide
à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1°
et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux
à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la
santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes
à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux
1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.

ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
=» Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 5 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
KEV AG
Mariama.CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
ah
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-312
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL O2 BOURG-
LA-REINE sous le n° SAP 511303141
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu
Vu
Vul'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-311 du 5 juillet 2024 portant renouvellement automatique
de l'agrément SAP 511303141 à la SARL O2 BOURG-LA-REINE ;
l'autorisation n°2023-8 du 24 juillet 2023 délivrée par le Conseil Départemental des Hauts-
de-Seine pour l'exercice des activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation
de handicap en mode PRESTATAIRE sur un périmètre restreint ;
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SARL O2 BOURG-LA-REINE
sise au 3 AVENUE ST EXUPERY - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL O2 BOURG-LA-REINE, sous le n° SAP 511303141.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale
et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE uniquement sur les communes de
Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay Malabry, Fontenay au Roses, le Plessis Robinson et
Sceaux :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet

accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations a domicile, quand ces prestations sont
réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu
de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activité agrées exercées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur les départements
des Hauts-de-Seine (92), de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante ;
Activité agrées exercées en mode MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine
(92), de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) :
-__ Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont
réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux a moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu
de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 5 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
16> cg
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE . du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITESBal
Fraternité
Arrété DRIEETS-UD92 n°2024-313 du 11 juillet 2024 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP511317257 à la SARL O2 BOIS COLOMBES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vula décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-174 du 26 avril 2019 portant renouvellement de
l'agrément de la SARL O2 BOIS COLOMBES pour l'exercice des activités de garde
d'enfant de moins de trois et/ou mineurs en situation de handicap en mode PRESTATAIRE
sur les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95), arrivant à échéance
le 28 juin 2024 ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-262 du 4 juillet 2019 portant modification de l'agrément
SAP511317257 pour l'exercice des activités de garde et d'accompagnement des enfants
de moins de trois ans et/ou mineurs en situation de handicap en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95) ;
la demande de renouvellement d'agrément automatique de la SARL O2 BOIS
COLOMBES, déposée sur l'extranet NOVA en date du 20 mars 2024 pour l'exercice des
activités en lien avec les enfants de moins de trois ans et/ou mineurs en situation de
handicap en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur les départements des Hauts-de-
Seine (92), du Val-d'Oise (95) ;
le maintien du certificat NF SERVICES n° 55024.11 du 14 avril 2023 valable jusqu'au 9
juillet 2024 et attestation du 9 juillet 2024 délivrée par AFNOR CERTIFICATION couvrant
les activités déclarées, autorisées et agréées sur les départements des Hauts-de-Seine
(92) et du Val-d'Oise (95) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément de la SARL O2 BOIS COLOMBES, sise 103 RUE DES BOURGUIGNONS — BOIS-
COLOMBES est renouvelé automatiquement conformément aux dispositions de l'article L 7232-
1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP511317257
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 29
juin 2024 pour les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95).

Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL O2 BOIS COLOMBES, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE ET PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
"Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 11 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ~
7 tf ¢ tr D
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-314
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL O2 BOIS
COLOMBES sous le n° SAP 511317257
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vu
Vu
Vul'arrété DRIEETS-UD92 n°2024-313 du 11 juillet 2024 portant renouvellement automatique
de l'agrément SAP511317257 de la SARL O2 BOIS COLOMBES pour l'exercice des
activités en lien avec les enfants de moins de trois ans et/ou mineurs en situation de
handicap sur les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95) en mode
MANDATAIRE et PRESTATAIRE ;
arrêté DIRECCTE -UT92 n°2014-162 du 5 juin 2014 relatif à l'agrément SAP511317257
accordé à la SARL O2 BOIS COLOMBES (ex O2 KID HAUTS DE SEINE NORD) pour
l'exercice des activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur les
départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95) ;
courrier du 27 septembre 2021 du Conseil Départemental attestant que la SARL O2 BOIS
COLOMBES est réputée autorisée pour l'exercice des activités en lien avec les personnes
âgées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) et du
Val-d'Oise (95) en mode prestataire ;
la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SARL O2 BOIS COLOMBES
sise au 103 RUE DES BOURGUIGNONS - 92270 BOIS-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL O2 BOIS COLOMBES, sous le n° SAP 511317257.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de courses a domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale
et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) ;

- Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activité autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur les départements des Hauts-de-
Seine (92) et du Val-d'Oise (95) :
- Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont
réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux a moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu
de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activité agrées exercées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur les départements
des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
-__ Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
veYO
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE : du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITESpat
Fraternité
Arrété DRIEETS-UD92 n°2024-315 du 2 juillet 2024 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP849397211 à la SARL JCG KIDS
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-298 du 18 juillet 2019 accordant l'agrément
SAP849397211 à la SARL JCG KIDS et arrivant à échéance le 17 juillet 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la SARL JCG KIDS, déposée en date du 28
mai 2024 sur l'extranet NOVA pour l'exercice des activités de garde et d'accompagnement
des enfants de moins de trois ans et/ou mineurs en situation de handicap en mode
PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) ;
Vu le certificat QUALISAP n°FRO88260-1 émis par Bureau Veritas Certification en date du 29
avril 2024, couvrant les activités déclarées et agrées et valable jusqu'au 28 avril 2029 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément de la SARL JCG KIDS, sise 22 BOULEVARD GAMBETTA — 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX est renouvelé automatiquement conformément aux dispositions de l'article L 7232-
1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP849397211
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 18
juillet 2024 pour les départements des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL JCG KIDS, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile ;

- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de
la vie courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences 2
of fa Ao .
Mariama CONDE

3 irection régionale et interdépartementale | | Direction régionale et interdépart
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-316
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL JCG KIDS
sous le n° SAP 849397211
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l''adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-315 du 2 juillet 2024 portant renouvellement automatique
de l''agrément SAP849397211 de la SARL JCG KIDS ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée sur l'extranet NOVA auprès
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SARL JCG KIDS sise
au 22 BOULEVARD GAMBETTA - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL JCG KIDS, sous le n° SAP 849397211.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités agrées exercées uniquement en mode PRESTATAIRE sur le département des
Hauts-de-Seine :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap a domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.

Fait a Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ee Ex Ào :
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-317
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DICKO Kady sous le n° SAP 923064877
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 juillet 2024 par la micro-entreprise
DICKO Kady sise au 10 place André Malraux - 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DICKO Kady, sous le n° SAP 923064877.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
eh Cude
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
gale
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-318
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Héléne AFRAN sous le n° SAP 883345597
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 'er juillet 2024 par la micro-
entreprise Hélène AFRAN sise au 29 Rue Albert Caron - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Hélène AFRAN, sous le n° SAP 883345597.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
a À
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-319
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
RAKOTOARIMANANA SOLONIAINA sous le n° SAP 983759531
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1er juillet 2024 par la micro-
entreprise RAKOTOARIMANANA SOLONIAINA sise au 32 Boulevard de la Seine - 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RAKOTOARIMANANA SOLONIAINA, sous le
n° SAP 983759531.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le O2 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
dgado
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESzea
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-321
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ODIA KANKWENDA VANESSA sous le n° SAP 927631556
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 3 juin 2024 par la micro-entreprise
ODIA KANKWENDA VANESSA sise au 26 Avenue Gabriel peri - 92230
GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ODIA KANKWENDA VANESSA, sous le n° SAP
927631556.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

EN Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ |
ET DES SOLIDARITES
it
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-322
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Valéria MISAILOVIC sous le n° SAP 929988764
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France a compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine a Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 juillet 2024 par la micro-entreprise
Valéria MISAILOVIC sise au 14 Rue Chauvelot- 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Valéria MISAILOVIC, sous le n° SAP 929988764.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Bgalte
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-323
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS SC CLEAN
sous le n° SAP 985300987
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Parrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 juillet 2024 par la SAS SC CLEAN
sise au 111 Boulevard de la République - 92210 SAINT-CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS SC CLEAN, sous le n° SAP 985300987.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
/
AKC 3 AO
Mariama CONDE

EX Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITESEgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-324
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BELAILI NAWEL sous le n° SAP 928630631
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 juillet 2024 par la micro-entreprise
BELAILI NAWEL sise au 13 Avenue de Paris - 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BELAILI NAWEL, sous le n° SAP 928630631.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
GP 'Gy€ i x ch
J :
Mariama CONDE

Ew Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE :
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-325
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Hélène AFRAN sous le n° SAP 883345597
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 juillet 2024 par la micro-entreprise
Héléne AFRAN sise au 29 Rue Albert Caron- 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Hélene AFRAN, sous le n° SAP 883345597.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de emploi et des
compétences
oH 3 ec ae Ki
Mariama CONDE

E | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
ii
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-326
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DE MIRANDA CAMPELOS Filipe sous le n° SAP 833705916
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 juin 2024 par la micro-entreprise
DE MIRANDA CAMPELOS Filipe sise au 19 Rue des Côtes d'Auty - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DE MIRANDA CAMPELOS Filipe, sous le n° SAP
833705916.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas a domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ua
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-327
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ZAGHDOUN OMAR sous le n° SAP 928215573
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 juillet 2024 par la micro-entreprise
ZAGHDOUN OMAR sise au 16 Rue de Félicie - 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ZAGHDOUN OMAR, sous le n° SAP 928215573.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-328
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Christine BOST sous le n° SAP 985017698
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du ier avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 juillet 2024 par la micro-entreprise
Christine BOST sise au 16 Rue Pierre Lhomme - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Christine BOST, sous le n° SAP 985017698.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
4e AO
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-329
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DJIKINE SAFIATOU sous le n° SAP 929942522
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 juillet 2024 par la micro-entreprise
DJIKINE SAFIATOU sise au 34 Allée des Damades - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DJIKINE SAFIATOU, sous le n° SAP 929942522.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
WOT
Mariama CONDE

MiISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE . du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITES
eae
Fraternité
Arrété DRIEETS-UD92 n°2024-330 du 8 juillet 2024 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP511303323 à la SARL O2 CHATILLON
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vula décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-173 du 26 avril 2019 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP511303323 de la SARL O2 Chatillon et arrivant à
échéance le 28 juin 2024 pour l'exercice des activités de garde d'enfants de moins de trois
ans et/ou mineurs en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département
des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°20219-265 du 4 juillet 2019 portant modification de l'agrément
SAP511303323 de O2 Chatillon pour l'exercice des activités de garde et
d'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou en situation de handicap en
mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-141 du 11 avril 2023 portant modification de l'agrément
de l'agrément SAP51 1303323 de la SARL O2 Chatillon pour l'exercice des activités en lien
avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap en mode MANDATAIRE sur le
département des Hauts-de-Seine ;
la demande de renouvellement d'agrément de la SARL O2 CHATILLON, déposée sur
l'extranet NOVA en date du 05 mars 2024 pour l'exercice des activités en lien avec les
enfants de mois trois ans et/ou en situation de handicap en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE ainsi que les activités auprès des personnes âgées et/ou en situation de
handicap en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine ;
le maintien du certificat NF SERVICES n° 55024.11 du 14 avril 2023 valable jusqu'au 9
juillet 2024 et délivré par AFNOR CERTIFICATION couvrant les activités déclarées,
autorisées et agréées ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément de la SARL O2 CHATILLON, sise 8 AVENUE DE LA REPUBLIQUE — 92160 ISSY-
LES-MOULINEAUX est renouvelé automatiquement conformément aux dispositions de l'article L
7232-1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP511303323

ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter 29 juin
2024 pour le département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL O2 CHATILLON, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes
de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide
à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1°
et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux
à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la
santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes
à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux
1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.

ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 8 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
com pétences
ATX Que ,Mariam4 CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-331
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL O2
CHATILLON sous le n° SAP 511303323
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu
Vu
Vul'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-330 du 8 juillet 2024 portant renouvellement automatique
de l'agrément SAP 511303323 à la SARL O2 Chatillon ;
l'autorisation n°2023-5 du 8 février 2023 délivrée par le Conseil Départemental des Hauts-
de-Seine pour l'exercice des activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation
de handicap en mode PRESTATAIRE sur un périmétre restreint ;
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SARL O2 CHATILLON sise au
8 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL O2 CHATILLON, sous le n° SAP 511303323.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale
et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) ; '
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE uniquement sur les communes de
Châtillon, Clamart, Malakoff et Montrouge :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet

accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont
réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu
de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activité agrées exercées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur le département des
Hauts-de-Seine (92):
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante ;
Activité agrées exercées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
(92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont
réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient
exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu
de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 8 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
HSE
Mariama CONDE

VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VULiberté + Liberté» Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2024-332 DU 11 JUILLET 2024
SAS LA SOURCE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail ;
le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
+
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale » ;
le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1ier, alinéa 15 de la loi
du 31 juillet 2014 ;
le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
le décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales
de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

VU la décision n° 2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
VU la demande d'agrément ESUS de la SAS LA SOURCE, déposée le 19 janvier 2024 auprès
du service instructeur et déclarée complète le 22 janvier 2024 ;
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;
VU la décision de refus de délivrance de l'agrément ESUS du 21 mars 2024 :
VU le courrier de recours gracieux de la SAS LA SOURCE adressée au service instructeur
par mail en date du 21 mai 2024 :
VU les demandes complémentaires du service instructeur adressées à la SAS LA SOURCE
par mail le 18 juin 2024 ;
vu les réponses complémentaires de la SAS LA SOURCE transmises au service instructeur
par mail le 1 juillet 2024 :
CONSIDERANT QUE la réunion du 18 juin 2024 entre le service instructeur et la SAS LA
SOURCE complétée des réponses apportées par la SAS LA
SOURCE en date du 1 juillet 2024 ont permis d'établir la conformité
du dossier aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative
à l'économie sociale et solidaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 'ter : LA SAS LA SOURCE , sise 7 Rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine (n°
SIREN : 843 590 332 - Code APE : 85.59 A) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2: Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale en rapport avec l'article L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est
accordé pour une durée de cing ans à compter du 4 juillet 2024.
ARTICLE 3 : La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'lle-
de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des

Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France : www.ile-de-france. gouv.fr
Fait à Nanterre, le 11 juillet 2024,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des compétences
Che
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE . du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITES
sc
Fraternité
Arrété DRIEETS-UD92 n°2024-333 du 11 juillet 2024 portant modification de
l'agrément SAP839929593 à la SARL DUO DOMI
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-383 du 24 juillet 2023 portant renouvellement automatique
de l'agrément SAP839929593 ;
Vu la demande de modification d'agrément le 16 janvier 2024 de la SARL DUO DOMI,
déposée en date du 16 janvier 2024 sur l'extranet NOVA pour l'extension du périmètre
d'intervention sur les départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) ;
Vu la demande d'avis émise auprès des Unités départementales de l'Essonne (91) et du Val-
de-Marne (94) le 12 avril 2024 ;
Vu l'absence d'avis des Unités départementales ;
Considérant que la demande a été déclarée complète par le service instructeur le 23 mai
2024 ;
Considérant que dans le cadre de l'instruction de la demande d'extension du périmètre
d'intervention de la SARL DUO DOMI, les pièces accompagnant la
demande ont été déclarées conformes au cahier des charges prévu à
l'article R.7232-6 du Code du travail par le service instructeur le 27 juin
2024 ;
Considérant que la SARL DUO DOMI s'est acquittée de l'obligation de saisie de ses
statistiques trimestrielles et annuelles sur l'extranet NOVA le 28 juin 2024
conformément à l'article R7232-9 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 28 juin 2024, l'agrément SAP839929593 de la SARL DUO DOMI, sise 2 VILLA
DU PETIT VALET — 92200 ANTONY est agréée pour exercer ses activités sur les
départements suivants : l'Essonne (91) et le Val-de-Marne (94) et les Hauts-de-Seine (92).
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-383 du 24 juillet 2023 portant
renouvellement de l'agrément n°SAP839929593 de la SARL DUO DOMI ainsi que du récépissé
de déclaration afférent demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au
présent arrêté.

ARTICLE 3
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 11 juillet 2024,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama

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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
zea
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-334
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la SARL DUO DOMI
sous le n° SAP 839929593
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu larrété DRIEETS-UD92 n°2023-383 du 24 juillet 2023 portant renouvellement automatique
de l'agrément SAP 839929593 à la SARL DUO DOMI ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-333 du 11 juillet 2024 portant modification de l'agrément
SAP 839929593 à la SARL DUO DOMI et relative a l'extension du périmètre d'intervention
sur les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91) ;
Vu la modification de déclaration de services à la personne déposée le 16 janvier 2024 auprès
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SARL DUO DOMI
sise au 2 VILLA DU PETIT VALET - 92160 ANTONY ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL DUO DOMI, sous le n° SAP 839929593.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode MANDATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Activités agréées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) et à
compter du 28 juin, sur les départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

E 3 Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-336
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ODIA KANKWENDA VANESSA sous le n° SAP 927631556
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juillet 2024 par la micro-
entreprise ODIA KANKWENDA VANESSA sise au 26 Avenue Gabriel peri - 92230
GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ODIA KANKWENDA VANESSA, sous le n° SAP
927631556.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

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DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
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Récépissé de déclaration n°2024-337
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ASLAN SADIK sous le n° SAP 930607130
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 juillet 2024 par la micro-entreprise
ASLAN SADIK sise au 150 Rue Gallieni- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ASLAN SADIK, sous le n° SAP 930607130.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
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Mariama CONDE

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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
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DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
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Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-338
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MANSOURI KAMEL sous le n° SAP 930763248
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 juillet 2024 par la micro-
entreprise MANSOURI KAMEL sise au 53 Rue Gabriel Péri - 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MANSOURI KAMEL, sous le n° SAP 930763248,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ess udk é
Mariama CONDE

Ei Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-339
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU
S & F SERVICES sous le n° SAP 928786425
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 juin 2024 par la SASU S & F
SERVICES sise au 147 Rue du Président Wilson - 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU S & F SERVICES, sous le n° SAP 928786425.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
-__ Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
-__ Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique a domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, 4 domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
LE
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ :
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-340
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
GHRIFA SAMIR sous le n° SAP 931011357
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 juillet 2024 par la micro-
entreprise GHRIFA SAMIR sise au 55 Avenue Frédéric et Irene Joliot Curie - 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GHRIFA SAMIR, sous le n° SAP 931011357.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
à a
EC
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE :
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-341
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MOTAM SARA sous le n° SAP 931018147
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail; -
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 juillet 2024 par la micro-
entreprise MOTAM SARA sise au 8 Rue des Chatelaines - 92190 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOTAM SARA, sous le n° SAP 931018147.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
L/ bn<4} DD
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-342
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HENRIQUES PAULA sous le n° SAP 930658315
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 juillet 2024 par la micro-
entreprise HENRIQUES PAULA sise au 16 Rue de la Maison Rouge - 92190 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HENRIQUES PAULA, sous le n° SAP 930658315.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences _
Mariama CONDE

EH Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-343
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS QUALITE
SERVICES sous le n° SAP 793787102
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2014-200 du 3 juillet 2014 valant autorisation implicite de la
SAS QUALITE SERVICES pour l'exercice des activités en lien avec les personnes âgées
et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine en mode
PRESTATAIRE ;
Vu le mail du 16 mai 2024 de Monsieur GUERREIRO Philippe, dirigeant de la SAS QUALITE
SERVICES sise au 33 AVENUE VICTOR CRESSON - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
informant le service instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS son souhait de ne pas renouveler son agrément SAP793787102 du 3 juillet
2019 et échu le 2 juillet 2024 ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS QUALITE SERVICES, sous le n° SAP 793787102.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE ou
MANDATAIRE :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ; :
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-
Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est
réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de
telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues
aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories
de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-344
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SOARES DE JESUS LEIDILILIA sous le n° SAP 931057285
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du regime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 juillet 2024 par la micro-
entreprise SOARES DE JESUS LEIDILILIA sise au 6B Rue Gambetta - 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SOARES DE JESUS LEIDILILIA, sous le n° SAP
931057285.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

| Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITESeal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-345
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUZAHRI SALAH EDDINE sous le n° SAP 929232841
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 juillet 2024 par la micro-
entreprise BOUZAHRI SALAH EDDINE sise au 21 Rue de Buzenval- 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUZAHRI SALAH EDDINE, sous le n° SAP
929232841.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences "
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Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Peal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-346
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
PELLOUX Océane sous le n° SAP 928599547
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 mai 2024 par la micro-entreprise
PELLOUX Océane sise au 83 Rue Voltaire - 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PELLOUX Océane, sous le n° SAP 928599547.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ped
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-347
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MEDDAS AISSA sous le n° SAP 914335070
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 juin 2024 par la micro-entreprise
MEDDAS AISSA sise au 17 Rue Aristide Briand - 92290 CHATENAY-MALABRY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MEDDAS AISSA, sous le n° SAP 914335070.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine. :
Fait a Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences J
(lMers
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-348
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SIE CHRISTINE sous le n° SAP 922774294
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 juillet 2024 par la micro-
entreprise SIE CHRISTINE sise au 9 Avenue Joffre - 92250 LA GARENNE COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SIE CHRISTINE, sous le n° SAP 922774294.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ Livraison de repas à domicile ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
RR |eLeds
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-349
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUKARI DIANKA sous le n° SAP 889823746
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 juillet 2024 par la micro-
entreprise BOUKARI DIANKA sise au 97 Rue Emile Zola - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FRANCE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUKARI DIANKA, sous le n° SAP 889823746.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences /
Mariama CONDÉ

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Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANGAISE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
PREFET DES HAUTS DE SEINE
DECISION DE RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE
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VUSOCIALE (ESUS)
N°2024-350 DU 30 JUILLET 2024
ASSOCIATION SOLIDARITE EMPLOI CHOMAGE (ASEC)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail ;
le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale » ;
le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article lier, alinéa 15 de la loi
du 31 juillet 2014 ;
le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
le décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales
de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

VU
VU
VU
VU
VU
VUla décision n° 2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
la décision d'agrément ESUS n°2019-315 du 2 août 2019 délivrée à l'Association
Solidarité Emploi Chômage (ASEC) ;
la demande de renouvellement d'agrément ESUS de l'Association Solidarité Emploi
Chômage (ASEC) déposé le 17 mai 2024 auprès du service instructeur de l'Unité
départementale lle-de-France ;
les justificatifs accompagnant la demande déclarée complète le 17 mai 2024 ;
mail du service insertion par l'activité économique de l'Unité départementale Ile-de-France
du 17 mai 2024 confirmant le renouvellement et la validité de la convention signée avec
l'Etat en 2024 ;
CONSIDERANT QUE les associations intermédiaires sont agréées de plein droit dès lors
qu'elles sont conventionnées par l'Etat, au regard de l'article L3332-
17-1 du Code du travail ;
CONSIDERANT QUE l'Association Solidarité Emploi Chômage a conclu en date du 20
juillet 2021 une convention avec l'Etat lui reconnaissant la qualité
d'association intermédiaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 'er : L'Association Solidarité Emploi Chômage (ASEC) , sise 2 Boulevard des oiseaux
— 92700 Colombes (n° SIREN : 348 774 480 - Code APE: 88.99B) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2: Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale en rapport avec l'article L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est
accordé pour une durée de cing ans à compter du 2 août 2024

ARTICLE 3: La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'lle-
de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des compétences
Mariama CONDÉ

EN Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative n°2024-351
d'activités de services à la personne enregistrée au nom l'association
MAGNIFICAT SAP sous le n° SAP832475354
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule récépissé de déclaration de service à la personne n°2017-396 du 24 octobre 2017 ;
l'arrêté n°2021-019 du 21 décembre 2021 délivré par le Conseil départemental des Hauts-
de-Seine, autorisant l'association MAGNIFICAT SAP à exercer les activités de services a
la personne en lien avec les personnes agées et/ou en situation de handicap en mode
Prestataire sur le département des Hauts-de-Seine ;
le courrier du service instructeur de l'Unité départementale en date du 31 janvier 2024
informant Madame ASSI Stéphanie, gérante de l'association MAGNIFICAT SAP, du
lancement d'un contréle des conditions de la déclaration et du respect des obligations
mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R7232-17 du Code du travail et demandant la
communication d'un certain nombre de pièces ;
les réponses de l'association MAGNIFICAT SAP adressées par mails des 16 et 19 février
2024 ;
le mail du service instructeur du 22 février 2024 informant l'association MAGNIFCAT SAP
de l'incompiétude des documents transmis dans le cadre des mails des 16 et 19 février
2024 ;
le courrier du service instructeur de l'Unité départementale en date du 3 avril 2024
adressée a Madame ASSI Stéphanie, gérante de l'association MAGNIFICAT SAP,
annonçant le lancement de la mise en demeure avant retrait de l'enregistrement de la
déclaration de service à la personne au nom de l'association MAGNIFICAT SAP ;
la réponse de l'association MAGNIFICAT SAP adressée par mail du 17 avril 2024 ;
le courrier du service instructeur de l'unité départemental en date du 24 mai 2024 de
complément au contradictoire du 3 avril 2024, invitant l'association MAGNIFICAT SAP a
actualiser ses statistiques et supports de communication ;
Considérant que les réponses de l'association MAGNIFICAT SAP adressées par mails des
27 mai et 17 juin 2024 ont permis de lever tous les manquements relevés
par le service instructeur dans le cadre du contrôle des conditions de la
déclaration ;
Considérant que les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°de l'article R7232-17 du Code
du travail sont respectés ;
Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne modifie le récépissé
n°2017-396 du 24 octobre 2017 enregistré au nom de l'association MAGNIFICAT SAP, sise 99
Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine, sous le n° SAP832475354.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercé en mode
MANDATAIRE ou PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
Assistance informatique à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé et
complété ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activité autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-
Seine (92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
com pétences
D s
+ Lope LC
Mariama CONDE

7BE |
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
DÉCISION DE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUSOCIALE (ESUS)
N°2024-352 DU 30 JUILLET 2024
ASSOCIATION LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail ;
le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale » ;
le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article tier, alinéa 15 de la loi
du 31 juillet 2014 ;
le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
le décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales
de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

vu
VU
VU
VU
VU
VU
VUla décision n° 2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
la décision de renouvellement d'agrément ESUS n°2019-404 du 7 octobre 2019 délivrée
à l'association LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE ;
la demande de renouvellement d'agrément ESUS de l'association LE PLUS PETIT
CIRQUE DU MONDE, déposée le 19 mars 2024 auprès du service instructeur:
les pièces justificatives accompagnant la demande déclarée complète le 21 mai 2024 ;
les demandes complémentaires du service instructeur adressées à l'association LE PLUS
PETIT CIRQUE DU MONDE par mails du 24 juin 2024 et du 08 juillet 2024 ;
les réponses de l'association LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE adressées par mails
du 4 et du 8 juillet 2024 ;
CONSIDERANT QUE la demande accompagnée des pièces justificatives et complétées
par les réponses par mail du 4 et du 8 juillet 2024 ont permis d'établir
la conformité du dossier aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 'er: L'association LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE, sise Impasse de la
renardiére, 92220 BAGNEUX (n° SIREN : 392 483 483 - Code APE: 90.01 Z) est agréée en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du
travail.
ARTICLE 2: Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale en rapport avec l'article L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est
accordé pour une durée de cing ans a compter du 7 octobre 2024.

ARTICLE 3 : La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'lle-
de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France : www.ile-de-france. gouv.fr
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2024,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des compétences
Mariama CONDÉ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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