PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-506
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat Général Aux Moyens Mutualisés
75-2026-08-26-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-26-00004
Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-26-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 3
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELiberteExalistFraterwité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
• Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R.
341-25 ;
• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 – article 32 ;
• Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
• Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ;
• Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination au
sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris  modifié par les arrêtés préfectoraux n° 75-2024-
03-05-00003 en date du 05 mars 2024, n° 75-2024-05-03-00005 en date du 23 mai 2024, n° 75-
2024-06-11-00004 en date du 11 juin 2024, n° 75-2025-04-03-00002 en date du 3 avril 2025, n°
75-2026-06-12-00012 en date du 12 juin 2026 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-26-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 4
• Vu la saisine de la Métropole Grand Paris en date du 14 avril 2026 pour la désignation de son
représentant ;
• Vu la délibération CM2026/06/30/15-48 du conseil de la Métropole du Grand Paris du 30 juin
2026 désignant le représentant titulaire, au sein de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026  ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,
ARRÊTE :
ARTICLE 1  :
La première ligne sous entêtes du tableau relatif au 2 e
collège figurant au 4e
alinéa de l'article 1er
de
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 modifié susvisé est ainsi rédigée :
M.François VAUGLIN – conseiller métropolitain Néant
ARTICLE 2 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr.

Fait à Paris, le 26 août 2026
Pour le préfet et par délégation
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
directeur départemental de Paris
Jean-Pascal BIARD

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-26-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 5
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00023
Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 6
| |PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1069
du 20 août 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1196 du 17 août 2021 modifié portant
renouvellement d'habilitation n° 21-75-0479 dans le domaine funéraire pour une durée
de cinq ans de l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 130,
boulevard Murat – 75016 Paris ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 mai 2026 et
complétée en dernier lieu le 19 août 2026 par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur
de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne « ROC ECLERC »
130, boulevard Murat - 75016 PARIS
exploité par Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 7
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps avant
et après mise en bière ;
-Soins de conservation ;
-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil ;
-Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE
25-91-0163
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0479
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 20 août 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1069
du 20 août 2026
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
à l'enseigne « ROC ECLERC »
130, boulevard Murat - 75016 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
GZ-881-CG
HE-714-YA
HB-925-SZ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1069
du 20 août 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00023 - Arrêté DUPA-2026-1069 du 20 août 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11