HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-008
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 23-2026-01-08-00002
portant prorogation de la durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux Creuse (3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-01-14-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial. (1 page) Page 7
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-01-08-00001
Arrêté préfectoral n° 23-2026-01-08-00002
portant prorogation de la durée du mandat
confié aux membres de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux Creuse
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 23-2026-01-08-00002 portant prorogation
de la durée du mandat confié aux membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Creuse
3
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2026-01-08-00002
PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DU MANDAT CONFIÉ AUX MEMBRES DE
LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à
R. 212-48 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des
eaux ;
VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Ottman ZAÏR ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé
par arrêté 18 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du
périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux Creuse ;
1/3
Direction
Départementale
des Territoires
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 23-2026-01-08-00002 portant prorogation
de la durée du mandat confié aux membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Creuse
4
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2025-12-01-00004 du 1er décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux Creuse ;
CONSIDÉRANT l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Creuse et prévoyant la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau à six ans ;
CONSIDÉRANT la date des élections municipales qui ont été fixées aux 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eau
dans l'attente des résultats desdites élections, puis de la nomination des élus au sein des instances
syndicales ou communautaires ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse est coordinatrice de la procédure d'élaboration du
SAGE Creuse.
SUR la proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
. – Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse
La durée du mandat des membres de la CLE, telle que fixée à l'article II de l'arrêté préfectoral
n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la CLE du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Creuse, est prorogée jusqu'au 30 juin 2026.
La composition de la CLE est celle précisée dans l'article I de l'arrêté préfectoral n° 23-2025-12-01-
00004 du 1er décembre 2025 portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
ARTICLE 2 . – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant
composition de la CLE du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurent
inchangées.
ARTICLE 3 . – Publicité
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 23-2026-01-08-00002 portant prorogation
de la durée du mandat confié aux membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Creuse
5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de
l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.
En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le site
internet : https://www.gesteau. eauf rance. fr
ARTICLE 4 . – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS
40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
ARTICLE 5 . – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,
de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des
territoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,
de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret, le 8 janvier 2026
Signé,
La préfète de la Creuse,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 23-2026-01-08-00002 portant prorogation
de la durée du mandat confié aux membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Creuse
6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-01-14-00001
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-14-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial. 7
ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la légalité
O rdre du jour de la réunion
de la commission départementale
d'aménagement commercial
du mercredi 28 janvier 2026
à partir de 14h30
à la préfecture de la Haute-Vienne
en salle Marianne
Projet d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC avenue
d'Oradour sur Glane à Saint-Junien par la création d'un magasin Brico-
Jardi E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
Limoges, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,

Original signé
Hugues MAZAUD
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-14-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial. 8