CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-088
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de
l'avenant n° 14 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" (60 pages) Page 4
14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de
l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire "Normand'E-santé" (60 pages) Page 65
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-03-06-00004 - AP PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE L
ASSOCIATION ITINERAIRES POUR L ACTIVITE DE DOMICILIATION (2 pages)Page 126
14-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEMOINE VALERIE SAP 940792047 (2 pages) Page 129
14-2025-03-03-00007 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BRIDOUX STEPHANE SAP933633034 (2 pages) Page 132
14-2025-03-04-00002 - Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de la
déclaration d'un OSP STELLA CAEN SAP938340718 (2 pages) Page 135
14-2025-03-06-00002 - Arrêté du 6 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP PIQUET JEAN BAPTISTE SAP931696611 (2 pages) Page 138
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2025-03-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Lion-sur-Mer
pour le maintien d'une cale d'accès à la plage (6 pages) Page 141
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2025-03-07-00002 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA
POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
HERMANVILLE-SUR-MER
AU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
DANS L'INTÉRÊT GÉNÉRAL (3 pages) Page 148
14-2025-03-07-00001 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA
POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
D'ARGENCES AU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DANS
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL (3 pages) Page 152
14-2025-03-04-00003 - Arrêté du 04/03/2025 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code
de l'environnement relatif aux travaux de dragages partiels de la Marina
dans le port sur le territoire de la commune de DEAUVILLE (15 pages) Page 156
2
14-2025-03-07-00003 - ARRÊTÉ PORTANT OPÉRATIONS DE
DESTRUCTION DE LA POPULATION DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES
DE
BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et VIMONT AU TITRE DE
LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL (4 pages) Page 172
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-03-04-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE SIGNALISATION
HORIZONTALE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 203+400 DE L'AUTOROUTE A13
(3 pages) Page 177
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-03-06-00003 - Arrêté habilitant (AI-14-2025-03) la société
Itudes à réaliser les analyses d'impact produites à l'appui des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. (1 page) Page 181
Sous-préfecture de Lisieux /
14-2025-03-06-00005 - 2025 03 06 OT Cabourg Catégorie1 (2 pages) Page 183
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-03-10-00002
Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de
l'avenant n° 14 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-SANTE"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 10 MARS 2025 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°14
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé
» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 5
2/4


Vu le courrier du Directeur Ma Santé Pro à MONT SAINT AIGNAN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 7 juin
2024 ;

Vu le courrier du Docteur Jean -Paul BEN MOUHOUB du cabinet médical à EVREUX exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date
du 27 juin 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante du Pôle Santé Simone Veil de MEZIDON VALLEE D'AUGE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 1er juillet 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre de Radiologie de CHERBOURG en COTENTIN
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 07 août 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre RIMPB à EVREUX exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 07 août 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante du cabinet à HEROUVILLE SAINT CLAIR exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
20 août 2024 ;

Vu le courrier du Gérant du Dispositif d'Appui à la Coordination de MARTIN EGLISE
exprimant le souhait de retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 06 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l'Appui Santé CAUX BRAY ALABTRE de MARTIN EGLISE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 06 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Président URPS Pharmaciens Normandie de CAEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 10
septembre 2024 ;

Vu la demande de retrait de la Polyclinique de la Manche SAINT LO (50) au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » et la demande d'adhésion de l'Hôpital Privé de la
Manche BLAINVILLE SUR MER (50) en date du 12 septembre 2024 ;

Vu le courrier de la Gérante Accueil Santé de la Dalle à VAL DE REUIL exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 19
septembre 2024 ;

Vu le courrier de l'Entrepreneur individuel du cabinet de Sage -femmes à COUTANCES
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 20 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents de Normandie
de BOSC LE HARD exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » en date du 26 septembre 2024;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 6
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Vu le courrier de la Représentante de l'Association des Soins Villers Blonville à VILLERS SUR
MER exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-
santé » en date du 04 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Gérante du Cabinet Infirmier du Ronceret à SAINT PIERRE EGLISE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 9 octobre 2024 ;

Vu le courrier d e la Responsable Qualité du Centre de Pathologie Maine Normandie
d'Avranches exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » en date du 09 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Co-Gérant du Centre de Radiothérapie Guillaume le Conquérant au HAVRE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 09 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice Générale de l'Association SESAME AUTISTE NORMANDIE de
NOTRE DAME DE BONDEVILLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé », ainsi que le retrait de SESAME Le Roncier en
date du 15 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association La Ronce à EVREUX e xprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 22
octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Présidente de l'APRIC de OUISTREHAM exprimant le souhait de retrait du
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 22 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Gérant de la Maison de Santé de GAILLEFONTAINE exprimant le souhait de
retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 24 octobre
2024 ;

Vu le courrier de la Maire Adjointe de CAEN exprimant le souhait de retrait au Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 30 octobre 2024 ;

Vu la demande de la Maison d'Accueil Spécialisé Home Charlotte de retrait du Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » et à l'adhésion de l'Association Marie-Hélène
à EVREUX en date du 05 novembre 2024 ;

Vu le courrier du Président des Associations des Transports Sanitaires Urgents de Normandie
des départements 14,27,50,61,76 exprimant le souhait de retrait au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 12 novembre 2024 ;

Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » en date du 28 novembre 2024 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°14
de la convention ;

Vu la demande formulée en date du 7 mars 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°14 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand 'e-santé » ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 7
ARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métiers
4/4


CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °14 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,


ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °14 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand 'e -santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.




Fait à CAEN, le 10/03/2025
François MENGIN LECREULX,



Directeur général



Annexe : Avenant N°14 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand 'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 8
Nesnormand'e.santé

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr







AVENANT 14

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 9
normand'






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

Page 2 sur 56

AVENANT N°14
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 10






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

Page 3 sur 56
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de l'Orne ;


Vu la délibération de l'Assemblée générale du 28 novembre 2024 ;

Les soussignés,

1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
4. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL
5. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
6. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
7. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
8. ADAPEI 27
9. ADMR de MONTVILLE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 11






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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10. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public
11. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de
la Manche
12. AIR Partenaire Santé
13. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
14. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
15. ANIDER
16. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
17. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
18. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
19. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
20. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
21. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
22. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
23. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
24. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
25. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
26. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 14
27. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 27
28. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 50
29. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 61
30. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 76
31. Association du Grand Lieu
32. Association Gaston Mialaret
33. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
34. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
35. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
36. Association Médicale des Urgences du Havre
37. Association Pierre Noal
38. Association Régionale NormanDys (ARN)
39. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
40. Association Sainte Marie - Saint Joseph
41. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
42. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
43. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
44. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
45. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
46. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
47. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
48. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
49. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
50. CCAS de CAEN
51. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 12






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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52. CCAS de COUTANCES
53. CCAS de DIVES SUR MER
54. CCAS de SAINT LO
55. CCAS d'EVREUX
56. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
57. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
58. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
59. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
60. Centre Départemental de Santé de l'Orne
61. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
62. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
63. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
64. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
65. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
66. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
67. Centre Hospitalier de BERNAY
68. Centre Hospitalier de CARENTAN
69. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
70. Centre Hospitalier de COUTANCES
71. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
72. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
73. Centre Hospitalier de DIEPPE
74. Centre Hospitalier de FALAISE
75. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
76. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
77. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
78. Centre Hospitalier de L'AIGLE
79. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
80. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
81. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
82. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
83. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
84. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
85. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
86. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
87. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
88. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
89. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
90. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
91. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
92. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
93. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
94. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
95. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 13






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96. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
97. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
98. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
99. Centre Hospitalier de VIRE
100. Centre Hospitalier d'EU
101. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
102. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
103. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
104. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
105. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
106. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
107. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
108. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
109. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
110. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
111. CIAS des Pays de l'Aigle
112. CICAT-Occitanie
113. CLIC Cotentin
114. Clinique Bergouignan d'EVREUX
115. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
116. Clinique d'ALENCON
117. Clinique de L'Europe ROUEN
118. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
119. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
120. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
121. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
122. Clinique Hemera YVETOT
123. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
124. Clinique Mathilde ROUEN
125. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
126. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
127. Clinique Saint Hilaire ROUEN
128. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
129. CPTS AXANTE BAYEUX
130. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
131. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
132. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
133. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
134. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
135. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
136. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
137. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
138. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 14






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139. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
140. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
141. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
142. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
143. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
144. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
145. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
146. DAC Seine et Mer LE HAVRE
147. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
148. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
149. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
150. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
151. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
152. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
153. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
154. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
155. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
156. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
157. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
158. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
159. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
160. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
161. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
162. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
163. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
164. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
165. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
166. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
167. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
168. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
169. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
170. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
171. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
172. EHPAD de CABOURG Les Héliades
173. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
174. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
175. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
176. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
177. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
178. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
179. EHPAD de CAEN Saint Benoit
180. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
181. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
182. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
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183. EHPAD de CARQUEBUT
184. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
185. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
186. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
187. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
188. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
189. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
190. EHPAD de CETON Résidence Neyret
191. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
192. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
193. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
194. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
195. EHPAD de CLECY Le Beau Site
196. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
197. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
198. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
199. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
200. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
201. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
202. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
203. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
204. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
205. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
206. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
207. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
208. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
209. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
210. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
211. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
212. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
213. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
214. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
215. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
216. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
217. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
218. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
219. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
220. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
221. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
222. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
223. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
224. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
225. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
226. EHPAD de LE DESERT Les Elides
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
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227. EHPAD de LE HOULME La Source
228. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
229. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
230. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
231. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
232. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
233. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
234. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
235. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
236. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
237. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
238. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
239. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
240. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
241. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
242. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
243. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
244. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
245. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
246. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
247. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
248. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
249. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
250. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
251. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
252. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
253. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
254. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
255. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
256. EHPAD de ROUEN Les Sapins
257. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
258. EHPAD de RUGLES André Couturier
259. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
260. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
261. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
262. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
263. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
264. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
265. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
266. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
267. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
268. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
269. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
270. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
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271. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
272. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
273. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
274. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
275. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
276. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
277. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
278. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
279. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
280. EHPAD de SEES Anaïs
281. EHPAD de SEES Miséricorde
282. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
283. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
284. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
285. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
286. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
287. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
288. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
289. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
290. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
291. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
292. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
293. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
294. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
295. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
296. EHPAD de VIRE Symphonia
297. EHPAD d'ECOUCHE
298. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
299. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
300. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
301. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
302. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
303. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
304. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
305. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
306. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
307. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
308. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
309. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
310. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
311. EHPAD Publics du Havre Les Escales
312. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
313. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
314. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 18






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315. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
316. EPSM de CAEN (CHS)
317. Etablissement Public de Santé de BELLEME
318. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
319. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
320. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
321. FHF Fédération Hospitalière France
322. FHP Fédération Hospitalière Privée
323. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
324. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
325. Fondation Bon Sauveur de La Manche
326. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
327. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
328. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système
de Santé
329. GCS AXANTE
330. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
331. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
332. GRANVILLE Santé SSIAD
333. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
334. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
335. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
336. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
337. HAD de CAEN Croix Rouge Française
338. HAD Soins Santé Argentan
339. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
340. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
341. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
342. Hôpital local de SEES
343. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
344. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
345. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
346. Hôpital privé Pasteur EVREUX
347. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
348. Hôpitaux du Sud-Manche
349. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du
Handicap pour l'Insertion
350. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
351. Imagerie Médicale du 109 FLERS
352. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
353. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique UGECAM
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354. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
355. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
356. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
357. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
358. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
359. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
360. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
361. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
362. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
363. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
364. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
365. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
366. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
367. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
368. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
369. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
370. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
371. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
372. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
373. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
374. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
375. Le Normandy
376. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
377. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
378. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
379. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
380. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
381. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
382. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
383. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
384. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
385. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
386. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
387. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
388. Mutualité Française Normandie
389. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
390. NEOMA Business School
391. NEXEM
392. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
393. Normandie Générations
394. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
395. PEP 76
396. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
397. Planeth Patient
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
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398. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
399. Pôle de Santé de CARENTAN
400. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
401. Pôle de Santé d'EVRECY
402. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
403. Polyclinique de La Manche SAINT LO
404. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
405. Polyclinique du Parc de CAEN
406. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile
276
407. PSLA Cérences Santé
408. PSLA de COUTANCES
409. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
410. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
411. PSLA de L'AIGLE
412. PSLA de SAINT JAMES
413. PSLA de VIMOUTIERS
414. PSLA de VIRE du Bessin
415. PSLA d'ORBEC
416. PSLA du Canton d'Honfleur
417. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
418. PST - Prévention Santé Travail CAEN
419. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
420. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
421. Réseau ONCO Normandie
422. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
423. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
424. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
425. SELARL Maurice TUBIANA
426. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
427. SELAS Normedis Radiologie CAEN
428. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
429. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
430. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
431. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
432. SOS Infirmiers de CAEN
433. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
434. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
435. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
436. TELAP
437. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
438. TELEPHARM
439. UC-IRSA de LA RICHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
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440. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
441. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
442. UNA Normandie CAEN
443. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et
Sociaux de Normandie-Caen
444. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
445. URPS Infirmiers Normandie
446. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
447. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
448. Ville de CAEN
449. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 28 novembre 2024.

L'avenant 14 a pour objet :
 Modifications / Fusions des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.


Modifications collège A « Etablissements sanitaires »

Suite au rachat de la Polyclinique de la Manche SAINT LO (50) par le l'Hôpital Privé de la Manche
BLAINVILLE SUR MER (50),
o S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », la Polyclinique de la Manche
SAINT LO (50)
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024,
le membre délibératif Hôpital Privé de la Manche BLAINVILLE SUR MER (50)


Admissions de nouveaux membres

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL (27)
2. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER (14)
3. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE SAINT CLAIR (14)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 22






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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4. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES (50)
5. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE (50)
6. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX (27)
7. Centre de Pathologie Maine Normandie AVRANCHES (50)
8. Centre de Radiothérapie Guillaume le Conquérant LE HAVRE (76)
9. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique CHERBOURG EN
COTENTIN (50)
10. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX (27)
11. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE (14)


Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. Association La Ronce EVREUX (27)
2. Association Marie Hélène EVREUX (27)
3. SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76)


Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE de MARTIN EGLISE (76)
2. Association des Transports Sanitaires Urgents de Normandie BOSC LE HARD (76)


Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, les
membres non délibératifs suivants :

Collège E « Consultatifs »
1. URPS Pharmaciens CAEN (14)

Collège F « Partenaires associés »
1. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN (76)

Retrait des membres

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024,
les membres délibératifs suivants :

Retrait au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Maison de Santé de GAILLEFONTAINE (76)

Retrait au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », SESAME Autisme
Le Roncier, faisant suite à l'adhésion de SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE (76)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 23






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 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », MAS Home
Charlotte, faisant suite à l'adhésion de l'association Marie Hélène EVREUX (76)

Retrait d'un membre au collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
• S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège D, APRIC de OUISTREHAM (14) faisant suite au terme du protocole
SCAD-IC (Suivi Clinique A Domicile pour les Insuffisants cardiaques)

• S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège D, DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE (76)
faisant suite à l'adhésion de l'association

• Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, les
membres délibératifs du Collège D, les Associations des Transports Sanitaires Urgents
(ATSU) des départements 14, 27, 50, 61, 76 faisant suite à la création de l'Association des
Transports Sanitaires Urgents ATSU de Normandie


S'est retiré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le
membre non délibératif suivant :

Retraits au collège F « Partenaires Associés »
• S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
non délibératif du Collège F « Partenaires Associés », Ville de CAEN (14)


Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 24







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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
Mme NEURISSE Sonia 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 25







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
Mme BODEREAU Marjorie 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 26







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean--Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 27







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. BREINLINGER Régis 16,48 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre
Délégation permanente HATEM Cédric
Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 28







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
Délégation permanente GOUBERT
Freddy
Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,48 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 29







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX Mme NEURISSE Sonia 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde
Délégation 2023 Ronan GUYON
Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 30







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES Mme NEURISSE Sonia 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpitaux du Sud-Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 31







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 €
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FALEME Rebecca 16,48 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 32







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 22,73 €
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM
11 bis rue Septentrion
8 rue des des Charmilles
27100 VAL DE REUIL
Mme FLAMBARD Vanessa 22,73 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 22,73 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 22,73 €
Cabinet de Sage-femmes
Annabelle SALLANDRE
COUTANCES
Entreprise individuelle 7 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES Mme SALLANDRE Annabelle 22,73 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE 0 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 22,73 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 22,73 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS 0
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 22,73 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 22,73 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 33







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 22,73 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 22,73 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE

Entrepreneur individuel
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 22,73 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 22,73 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 22,73 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 22,73 €
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE

Entrepreneur individuel
41B Route d'Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 22,73 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 22,73 €
Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 22,73 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 22,73 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES M. GODET Vivien 22,73 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 22,73 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MORICE Maelly 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 34







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 22,73 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 22,73 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 22,73 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 22,73 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 22,73 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 22,73 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 22,73 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 22,73 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 22,73 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 22,73 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 22,73 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 22,73 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 35







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Délégation permanente Delphine
BOGAERT
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 22,73 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 22,73 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 22,73 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 22,73 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 22,73 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 22,73 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 22,73 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 22,73 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 22,73 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 22,73 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 22,73 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 36







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 22,73 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 22,73 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 22,73 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 22,73 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 22,73 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 22,73 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 22,73 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 22,73 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 22,73 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 37







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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,13 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 ROUTE DE COUTANCES BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,13 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,13 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,13 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,13 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,13 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,13 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 38







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,13 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,13 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,13 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,13 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Délégation permanente
RONGIER Christophe
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,13 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,13 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,13 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,13 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 39







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,13 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,13 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,13 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,13 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,13 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,13 €
Association SESAME Autimse
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,13 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,13 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,13 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,13 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,13 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 40







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,13 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,13 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,13 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,13 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,13 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,13 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,13 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,13 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,13 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,13 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,13 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 41







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,13 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,13 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,13 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,13 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,13 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,13 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,13 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,13 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,13 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,13 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,13 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,13 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 42







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,13 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,13 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,13 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,13 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,13 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,13 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,13 €
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,13 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,13 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,13 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,13 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,13 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 43







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,13 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,13 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,13 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,13 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,13 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,13 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme Camille FILLON 4,13 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,13 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,13 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,13 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 44







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,13 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,13 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,13 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,13 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,13 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,13 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,13 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,13 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,13 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 45







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,13 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,13 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,13 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,13 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,13 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,13 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,13 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,13 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,13 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,13 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,13 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,13 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 46







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,13 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,13 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,13 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,13 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,13 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,13 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,13 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,13 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,13 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,13 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 47







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,13 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,13 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,13 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,13 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,13 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,13 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,13 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,13 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,13 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,13 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,13 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,13 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 48







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,13 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,13 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,13 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,13 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,13 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,13 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,13 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,13 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,13 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,13 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,13 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,13 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 49







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,13 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,13 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,13 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,13 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,13 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,13 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,13 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,13 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,13 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,13 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,13 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 50







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,13 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,13 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,13 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,13 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,13 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,13 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,13 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,13 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,13 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,13 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,13 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 51







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,13 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. DISPA François 4,13 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,13 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,13 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,13 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,13 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,13 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,13 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,13 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,13 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,13 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,13 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 52







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,13 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,13 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,13 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,13 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,13 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,13 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme LECAT Pricille 4,13 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,13 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,13 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,13 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,13 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,13 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 53







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,13 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,13 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,13 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,13 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,13 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme LAUVRAY Ingrid 4,13 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,13 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,13 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,13 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,13 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,13 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 54







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Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,13 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,13 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,13 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,13 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique UGECAM
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,13 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,13 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,13 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,13 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 55







Avenant n°14
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,13 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,13 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,13 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,13 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,13 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,13 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,13 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,13 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,13 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,13 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,13 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 56







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,13 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,13 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,13 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,13 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,13 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,13 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,13 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,13 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,13 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,13 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 57
Nesnormande.santé







Avenant n°14
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,13 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,13 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,13 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,13 €






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 58







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 27,78 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 27,78 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 27,78 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 27,78 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 27,78 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 27,78 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 27,78 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 27,78 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 27,78 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 59







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 27,78 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 27,78 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 27,78 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 27,78 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 27,78 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 27,78 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 27,78 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 27,78 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 27,78 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 27,78 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 27,78 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie
Délégation permente CLERE FLorentin
Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 60







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 27,78 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
Délégation permanente Céline
LEBARBEY
Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 27,78 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 27,78 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 27,78 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 27,78 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. VERSPYCK Éric 27,78 €
Réseau ONCO Normandie
Délégation permanente Florentin
CLERE
Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 27,78 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 27,78 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 27,78 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 27,78 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 61
normande







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 27,78 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 62
nesnormand'e.santé
—— s e







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 63
nesnormand'esanté







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

Page 56 sur 56
Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-SANTE" 64
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-03-10-00001
Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de
l'avenant n° 4 à la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 10 MARS 2025 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°14
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé
» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 66
2/4


Vu le courrier du Directeur Ma Santé Pro à MONT SAINT AIGNAN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 7 juin
2024 ;

Vu le courrier du Docteur Jean -Paul BEN MOUHOUB du cabinet médical à EVREUX exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date
du 27 juin 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante du Pôle Santé Simone Veil de MEZIDON VALLEE D'AUGE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 1er juillet 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre de Radiologie de CHERBOURG en COTENTIN
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 07 août 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre RIMPB à EVREUX exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 07 août 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante du cabinet à HEROUVILLE SAINT CLAIR exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
20 août 2024 ;

Vu le courrier du Gérant du Dispositif d'Appui à la Coordination de MARTIN EGLISE
exprimant le souhait de retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 06 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l'Appui Santé CAUX BRAY ALABTRE de MARTIN EGLISE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 06 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Président URPS Pharmaciens Normandie de CAEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 10
septembre 2024 ;

Vu la demande de retrait de la Polyclinique de la Manche SAINT LO (50) au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » et la demande d'adhésion de l'Hôpital Privé de la
Manche BLAINVILLE SUR MER (50) en date du 12 septembre 2024 ;

Vu le courrier de la Gérante Accueil Santé de la Dalle à VAL DE REUIL exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 19
septembre 2024 ;

Vu le courrier de l'Entrepreneur individuel du cabinet de Sage -femmes à COUTANCES
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 20 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents de Normandie
de BOSC LE HARD exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » en date du 26 septembre 2024;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 67
3/4




Vu le courrier de la Représentante de l'Association des Soins Villers Blonville à VILLERS SUR
MER exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-
santé » en date du 04 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Gérante du Cabinet Infirmier du Ronceret à SAINT PIERRE EGLISE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 9 octobre 2024 ;

Vu le courrier d e la Responsable Qualité du Centre de Pathologie Maine Normandie
d'Avranches exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » en date du 09 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Co-Gérant du Centre de Radiothérapie Guillaume le Conquérant au HAVRE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -
santé » en date du 09 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice Générale de l'Association SESAME AUTISTE NORMANDIE de
NOTRE DAME DE BONDEVILLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé », ainsi que le retrait de SESAME Le Roncier en
date du 15 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association La Ronce à EVREUX e xprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 22
octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Présidente de l'APRIC de OUISTREHAM exprimant le souhait de retrait du
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 22 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Gérant de la Maison de Santé de GAILLEFONTAINE exprimant le souhait de
retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 24 octobre
2024 ;

Vu le courrier de la Maire Adjointe de CAEN exprimant le souhait de retrait au Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 30 octobre 2024 ;

Vu la demande de la Maison d'Accueil Spécialisé Home Charlotte de retrait du Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » et à l'adhésion de l'Association Marie-Hélène
à EVREUX en date du 05 novembre 2024 ;

Vu le courrier du Président des Associations des Transports Sanitaires Urgents de Normandie
des départements 14,27,50,61,76 exprimant le souhait de retrait au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 12 novembre 2024 ;

Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » en date du 28 novembre 2024 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°14
de la convention ;

Vu la demande formulée en date du 7 mars 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°14 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand 'e-santé » ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 68
ARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métiers
4/4


CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °14 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,


ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °14 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand 'e -santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.




Fait à CAEN, le 10/03/2025
François MENGIN LECREULX,



Directeur général



Annexe : Avenant N°14 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand 'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 69
Nesnormand'e.santé

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr







AVENANT 14

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 70
normand'






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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AVENANT N°14
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 71






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de l'Orne ;


Vu la délibération de l'Assemblée générale du 28 novembre 2024 ;

Les soussignés,

1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
4. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL
5. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
6. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
7. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
8. ADAPEI 27
9. ADMR de MONTVILLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 72






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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10. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public
11. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de
la Manche
12. AIR Partenaire Santé
13. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
14. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
15. ANIDER
16. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
17. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
18. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
19. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
20. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
21. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
22. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
23. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
24. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
25. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
26. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 14
27. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 27
28. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 50
29. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 61
30. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 76
31. Association du Grand Lieu
32. Association Gaston Mialaret
33. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
34. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
35. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
36. Association Médicale des Urgences du Havre
37. Association Pierre Noal
38. Association Régionale NormanDys (ARN)
39. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
40. Association Sainte Marie - Saint Joseph
41. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
42. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
43. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
44. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
45. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
46. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
47. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
48. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
49. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
50. CCAS de CAEN
51. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 73






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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52. CCAS de COUTANCES
53. CCAS de DIVES SUR MER
54. CCAS de SAINT LO
55. CCAS d'EVREUX
56. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
57. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
58. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
59. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
60. Centre Départemental de Santé de l'Orne
61. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
62. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
63. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
64. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
65. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
66. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
67. Centre Hospitalier de BERNAY
68. Centre Hospitalier de CARENTAN
69. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
70. Centre Hospitalier de COUTANCES
71. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
72. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
73. Centre Hospitalier de DIEPPE
74. Centre Hospitalier de FALAISE
75. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
76. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
77. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
78. Centre Hospitalier de L'AIGLE
79. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
80. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
81. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
82. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
83. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
84. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
85. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
86. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
87. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
88. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
89. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
90. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
91. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
92. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
93. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
94. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
95. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 74






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

Page 6 sur 56
96. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
97. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
98. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
99. Centre Hospitalier de VIRE
100. Centre Hospitalier d'EU
101. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
102. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
103. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
104. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
105. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
106. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
107. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
108. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
109. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
110. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
111. CIAS des Pays de l'Aigle
112. CICAT-Occitanie
113. CLIC Cotentin
114. Clinique Bergouignan d'EVREUX
115. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
116. Clinique d'ALENCON
117. Clinique de L'Europe ROUEN
118. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
119. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
120. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
121. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
122. Clinique Hemera YVETOT
123. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
124. Clinique Mathilde ROUEN
125. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
126. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
127. Clinique Saint Hilaire ROUEN
128. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
129. CPTS AXANTE BAYEUX
130. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
131. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
132. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
133. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
134. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
135. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
136. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
137. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
138. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 75






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139. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
140. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
141. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
142. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
143. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
144. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
145. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
146. DAC Seine et Mer LE HAVRE
147. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
148. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
149. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
150. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
151. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
152. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
153. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
154. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
155. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
156. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
157. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
158. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
159. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
160. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
161. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
162. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
163. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
164. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
165. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
166. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
167. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
168. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
169. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
170. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
171. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
172. EHPAD de CABOURG Les Héliades
173. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
174. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
175. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
176. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
177. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
178. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
179. EHPAD de CAEN Saint Benoit
180. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
181. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
182. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 76






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183. EHPAD de CARQUEBUT
184. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
185. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
186. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
187. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
188. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
189. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
190. EHPAD de CETON Résidence Neyret
191. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
192. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
193. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
194. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
195. EHPAD de CLECY Le Beau Site
196. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
197. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
198. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
199. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
200. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
201. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
202. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
203. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
204. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
205. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
206. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
207. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
208. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
209. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
210. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
211. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
212. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
213. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
214. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
215. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
216. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
217. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
218. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
219. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
220. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
221. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
222. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
223. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
224. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
225. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
226. EHPAD de LE DESERT Les Elides
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 77






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227. EHPAD de LE HOULME La Source
228. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
229. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
230. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
231. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
232. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
233. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
234. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
235. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
236. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
237. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
238. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
239. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
240. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
241. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
242. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
243. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
244. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
245. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
246. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
247. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
248. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
249. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
250. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
251. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
252. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
253. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
254. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
255. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
256. EHPAD de ROUEN Les Sapins
257. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
258. EHPAD de RUGLES André Couturier
259. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
260. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
261. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
262. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
263. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
264. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
265. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
266. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
267. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
268. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
269. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
270. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 78






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271. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
272. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
273. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
274. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
275. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
276. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
277. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
278. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
279. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
280. EHPAD de SEES Anaïs
281. EHPAD de SEES Miséricorde
282. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
283. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
284. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
285. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
286. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
287. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
288. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
289. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
290. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
291. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
292. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
293. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
294. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
295. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
296. EHPAD de VIRE Symphonia
297. EHPAD d'ECOUCHE
298. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
299. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
300. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
301. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
302. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
303. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
304. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
305. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
306. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
307. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
308. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
309. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
310. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
311. EHPAD Publics du Havre Les Escales
312. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
313. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
314. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 79






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315. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
316. EPSM de CAEN (CHS)
317. Etablissement Public de Santé de BELLEME
318. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
319. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
320. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
321. FHF Fédération Hospitalière France
322. FHP Fédération Hospitalière Privée
323. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
324. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
325. Fondation Bon Sauveur de La Manche
326. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
327. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
328. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système
de Santé
329. GCS AXANTE
330. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
331. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
332. GRANVILLE Santé SSIAD
333. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
334. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
335. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
336. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
337. HAD de CAEN Croix Rouge Française
338. HAD Soins Santé Argentan
339. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
340. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
341. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
342. Hôpital local de SEES
343. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
344. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
345. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
346. Hôpital privé Pasteur EVREUX
347. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
348. Hôpitaux du Sud-Manche
349. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du
Handicap pour l'Insertion
350. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
351. Imagerie Médicale du 109 FLERS
352. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
353. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique UGECAM
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 80






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354. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
355. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
356. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
357. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
358. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
359. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
360. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
361. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
362. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
363. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
364. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
365. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
366. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
367. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
368. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
369. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
370. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
371. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
372. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
373. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
374. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
375. Le Normandy
376. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
377. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
378. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
379. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
380. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
381. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
382. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
383. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
384. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
385. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
386. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
387. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
388. Mutualité Française Normandie
389. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
390. NEOMA Business School
391. NEXEM
392. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
393. Normandie Générations
394. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
395. PEP 76
396. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
397. Planeth Patient
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 81






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398. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
399. Pôle de Santé de CARENTAN
400. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
401. Pôle de Santé d'EVRECY
402. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
403. Polyclinique de La Manche SAINT LO
404. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
405. Polyclinique du Parc de CAEN
406. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile
276
407. PSLA Cérences Santé
408. PSLA de COUTANCES
409. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
410. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
411. PSLA de L'AIGLE
412. PSLA de SAINT JAMES
413. PSLA de VIMOUTIERS
414. PSLA de VIRE du Bessin
415. PSLA d'ORBEC
416. PSLA du Canton d'Honfleur
417. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
418. PST - Prévention Santé Travail CAEN
419. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
420. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
421. Réseau ONCO Normandie
422. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
423. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
424. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
425. SELARL Maurice TUBIANA
426. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
427. SELAS Normedis Radiologie CAEN
428. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
429. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
430. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
431. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
432. SOS Infirmiers de CAEN
433. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
434. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
435. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
436. TELAP
437. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
438. TELEPHARM
439. UC-IRSA de LA RICHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 82






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440. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
441. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
442. UNA Normandie CAEN
443. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et
Sociaux de Normandie-Caen
444. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
445. URPS Infirmiers Normandie
446. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
447. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
448. Ville de CAEN
449. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 28 novembre 2024.

L'avenant 14 a pour objet :
 Modifications / Fusions des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.


Modifications collège A « Etablissements sanitaires »

Suite au rachat de la Polyclinique de la Manche SAINT LO (50) par le l'Hôpital Privé de la Manche
BLAINVILLE SUR MER (50),
o S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », la Polyclinique de la Manche
SAINT LO (50)
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024,
le membre délibératif Hôpital Privé de la Manche BLAINVILLE SUR MER (50)


Admissions de nouveaux membres

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL (27)
2. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER (14)
3. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE SAINT CLAIR (14)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 83






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4. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES (50)
5. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE (50)
6. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX (27)
7. Centre de Pathologie Maine Normandie AVRANCHES (50)
8. Centre de Radiothérapie Guillaume le Conquérant LE HAVRE (76)
9. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique CHERBOURG EN
COTENTIN (50)
10. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX (27)
11. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE (14)


Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. Association La Ronce EVREUX (27)
2. Association Marie Hélène EVREUX (27)
3. SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76)


Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE de MARTIN EGLISE (76)
2. Association des Transports Sanitaires Urgents de Normandie BOSC LE HARD (76)


Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, les
membres non délibératifs suivants :

Collège E « Consultatifs »
1. URPS Pharmaciens CAEN (14)

Collège F « Partenaires associés »
1. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN (76)

Retrait des membres

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024,
les membres délibératifs suivants :

Retrait au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Maison de Santé de GAILLEFONTAINE (76)

Retrait au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », SESAME Autisme
Le Roncier, faisant suite à l'adhésion de SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE (76)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 84






Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », MAS Home
Charlotte, faisant suite à l'adhésion de l'association Marie Hélène EVREUX (76)

Retrait d'un membre au collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
• S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège D, APRIC de OUISTREHAM (14) faisant suite au terme du protocole
SCAD-IC (Suivi Clinique A Domicile pour les Insuffisants cardiaques)

• S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
délibératif du Collège D, DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE (76)
faisant suite à l'adhésion de l'association

• Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, les
membres délibératifs du Collège D, les Associations des Transports Sanitaires Urgents
(ATSU) des départements 14, 27, 50, 61, 76 faisant suite à la création de l'Association des
Transports Sanitaires Urgents ATSU de Normandie


S'est retiré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le
membre non délibératif suivant :

Retraits au collège F « Partenaires Associés »
• S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 28 novembre 2024, le membre
non délibératif du Collège F « Partenaires Associés », Ville de CAEN (14)


Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 85







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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
Mme NEURISSE Sonia 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 86







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
Mme BODEREAU Marjorie 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 87







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean--Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 88







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. BREINLINGER Régis 16,48 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre
Délégation permanente HATEM Cédric
Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 89







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
Délégation permanente GOUBERT
Freddy
Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,48 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 90







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX Mme NEURISSE Sonia 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde
Délégation 2023 Ronan GUYON
Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 91







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES Mme NEURISSE Sonia 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpitaux du Sud-Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 92







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 €
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FALEME Rebecca 16,48 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 93







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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 22,73 €
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM
11 bis rue Septentrion
8 rue des des Charmilles
27100 VAL DE REUIL
Mme FLAMBARD Vanessa 22,73 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 22,73 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 22,73 €
Cabinet de Sage-femmes
Annabelle SALLANDRE
COUTANCES
Entreprise individuelle 7 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES Mme SALLANDRE Annabelle 22,73 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE 0 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 22,73 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 22,73 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS 0
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 22,73 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 22,73 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 94







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 22,73 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 22,73 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE

Entrepreneur individuel
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 22,73 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 22,73 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 22,73 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 22,73 €
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE

Entrepreneur individuel
41B Route d'Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 22,73 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 22,73 €
Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 22,73 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 22,73 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES M. GODET Vivien 22,73 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 22,73 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MORICE Maelly 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 95







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 22,73 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 22,73 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 22,73 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 22,73 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 22,73 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 22,73 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 22,73 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 22,73 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 22,73 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 22,73 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 22,73 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 22,73 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 96







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Délégation permanente Delphine
BOGAERT
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 22,73 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 22,73 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 22,73 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 22,73 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 22,73 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 22,73 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 22,73 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 22,73 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 22,73 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 22,73 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 22,73 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 22,73 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 97







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 22,73 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 22,73 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 22,73 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 22,73 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 22,73 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 22,73 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 22,73 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 22,73 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 22,73 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 98







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,13 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 ROUTE DE COUTANCES BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,13 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,13 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,13 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,13 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,13 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,13 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 99







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,13 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,13 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,13 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,13 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Délégation permanente
RONGIER Christophe
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,13 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,13 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,13 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,13 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 100







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,13 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,13 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,13 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,13 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,13 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,13 €
Association SESAME Autimse
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,13 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,13 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,13 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,13 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,13 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 101







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,13 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,13 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,13 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,13 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,13 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,13 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,13 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,13 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,13 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,13 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,13 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 102







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,13 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,13 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,13 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,13 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,13 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,13 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,13 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,13 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,13 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,13 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,13 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,13 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 103







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,13 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,13 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,13 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,13 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,13 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,13 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,13 €
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,13 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,13 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,13 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,13 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,13 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 104







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,13 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,13 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,13 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,13 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,13 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,13 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme Camille FILLON 4,13 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,13 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,13 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,13 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 105







Avenant n°14
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,13 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,13 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,13 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,13 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,13 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,13 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,13 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,13 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,13 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 106







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,13 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,13 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,13 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,13 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,13 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,13 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,13 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,13 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,13 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,13 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,13 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,13 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 107







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,13 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,13 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,13 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,13 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,13 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,13 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,13 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,13 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,13 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,13 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 108







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,13 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,13 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,13 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,13 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,13 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,13 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,13 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,13 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,13 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,13 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,13 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,13 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 109







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,13 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,13 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,13 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,13 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,13 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,13 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,13 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,13 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,13 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,13 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,13 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,13 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 110







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,13 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,13 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,13 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,13 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,13 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,13 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,13 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,13 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,13 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,13 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,13 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 111







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,13 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,13 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,13 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,13 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,13 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,13 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,13 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,13 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,13 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,13 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,13 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 112







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,13 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. DISPA François 4,13 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,13 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,13 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,13 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,13 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,13 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,13 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,13 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,13 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,13 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,13 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 113







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,13 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,13 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,13 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,13 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,13 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,13 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme LECAT Pricille 4,13 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,13 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,13 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,13 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,13 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,13 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 114







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,13 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,13 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,13 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,13 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,13 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme LAUVRAY Ingrid 4,13 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,13 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,13 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,13 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,13 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,13 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 115







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,13 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,13 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,13 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,13 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique UGECAM
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,13 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,13 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,13 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,13 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 116







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,13 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,13 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,13 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,13 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,13 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,13 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,13 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,13 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,13 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,13 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,13 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 117







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,13 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,13 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,13 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,13 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,13 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,13 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,13 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,13 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,13 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,13 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 118
Nesnormande.santé







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,13 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,13 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,13 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,13 €






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 119







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 27,78 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 27,78 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 27,78 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 27,78 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 27,78 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 27,78 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 27,78 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 27,78 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 27,78 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 120







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 27,78 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 27,78 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 27,78 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 27,78 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 27,78 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 27,78 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 27,78 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 27,78 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 27,78 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 27,78 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 27,78 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie
Délégation permente CLERE FLorentin
Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 121







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 27,78 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
Délégation permanente Céline
LEBARBEY
Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 27,78 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 27,78 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 27,78 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 27,78 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. VERSPYCK Éric 27,78 €
Réseau ONCO Normandie
Délégation permanente Florentin
CLERE
Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 27,78 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 27,78 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 27,78 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 27,78 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 122
normande







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 27,78 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 123
nesnormand'e.santé
—— s e







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 124
nesnormand'esanté







Avenant n°14
Assemblée générale du 28 novembre 2024

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-10-00001 - Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 125
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-06-00004
AP PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE L
ASSOCIATION ITINERAIRES POUR L ACTIVITE DE
DOMICILIATION
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-06-00004 - AP PORTANT MODIFICATION D
AGREMENT DE L ASSOCIATION ITINERAIRES POUR L ACTIVITE DE DOMICILIATION 126
PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
Êiberte' Pôle hébergement et logement'galitéFraternité
ARRETE PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATIONITINÉRAIRES POUR L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATIONLE PRÉFET,
VU le Code de l'Action sociale et des familles, en particulier les articles L.264-1 à L.264-8 etD.264-1 à D.264-15;VU le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicilestable;VU le décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France nidomicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité des chances ;VU le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable pour lapériode 2023-2026 ;VU l'arrêté n°W1420222 du 7 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 23 novembre 2023autorisant l'association ITINÉRAIRES à domicilier les personnes sans domicile stable ;VU l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnessans domicile stable ;VU la note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;VU le cahier des charges relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de ladomiciliation des personnes sans domicile stable publié le 6 septembre 2016 au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados ;CONSIDERANT que l'association ITINÉRAIRES a sollicité la modification de l'agrément dedomiciliation des personnes sans domicile stable afin de prendre en compte la nouvelle adressede la structure SAAS (Service d'Accueil et d'Accompagnement Social) à compter du 25 février2025;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 est modifié comme indiqué ci-dessous :Le Service d'Accueil et d'Accompagnement Social (SAAS) de l'association ITINÉRAIRES est agréépour la domiciliation :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-06-00004 - AP PORTANT MODIFICATION D
AGREMENT DE L ASSOCIATION ITINERAIRES POUR L ACTIVITE DE DOMICILIATION 127
- des femmes majeures, seules, sans domicile stable, accompagnées par le SAAS et [ ou sans suivisocial ;- des femmes majeures en situation de violence.L'adresse du service, à compter du 25 février 2025, est la suivante :Maison des femmes Normandie OuestAssociation ItinérairesBâtiment : tour Côte de NacreCHU Caen NormandieAvenue de la Côte de NacreCS 30 00114033 CAEN cedex 9
ARTICLE 2 :Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°W1420222 du 7 mars 2022, modifié parl'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2023, restent inchangées.
ARTICLE 3:Le Secrétaire général et le Directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildépartemental des actes administratifs.
Faità Caen, le 0 6 MARS 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,— A\ . =\\~ '/l P—"Stéphahe SINAGOGA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-06-00004 - AP PORTANT MODIFICATION D
AGREMENT DE L ASSOCIATION ITINERAIRES POUR L ACTIVITE DE DOMICILIATION 128
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-10-00003
Arrêté du 10 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LEMOINE VALERIE SAP
940792047
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEMOINE VALERIE SAP 940792047 129
Direction départementalegE.FE T de l'Emploi, du Travail:Îï.'æ | Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 10 MARS 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/940792047LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 5 mars 2025, concernant lesservices à la personne, présentée par Mme Valérie LEMOINE pour le compte de l'entreprise individuelleLEMOINE VALERIE dont le nom commercial est « Valérie » et le siège social ainsi que |'établissementprincipal sont situés 27 Rue de CAUDET A VAUX à FALAISE (14700), numéro SIREN 940 792 047,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'"Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 10 mars 2025, présentéepar Mme Valérie LEMOINE pour le compte de l'entreprise individuelle LEMOINE VALERIE dont le nomcommercial est « Valérie » qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1°" : L'entreprise individuelle à FALAISE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/940792047ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle LEMOINE VALERIE dont le nom commercial est « Valérie » a déclaréeffectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile en ligne repasséLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEMOINE VALERIE SAP 940792047 130
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet a compter du 10 mars 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde I'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LEMOINE VALERIE dont le nomcommercial est « Valérie » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structuredans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 10 mars 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
[
CMKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEMOINE VALERIE SAP 940792047 131
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-03-00007
Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BRIDOUX STEPHANE
SAP933633034
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00007 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BRIDOUX STEPHANE SAP933633034 132
Direction départementaleg@!; L de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidaritésm Unité entreprises et compétencesFraternité
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/933633034LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 22 février 2025, concernantles services à la personne, présentée par M. Alexandre BRIDOUX pour le compte de l'entrepriseindividuelle BRIDOUX ALEXANDRE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 36Rue Emile Zola à MONDEVILLE (14120), numéro SIREN 933633034,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°, '5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados a Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDERANTLa demande de déclaration d''organisme de services à la personne complète le 28 février 2025,présentée par M. Stéphane BRIDOUX pour le compte de l'entreprise individuelle BRIDOUX ALEXANDREqui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle BRIDOUX ALEXANDRE à MONDEVILLE est déclarée pour lafourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/933633034ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle BRIDOUX ALEXANDRE a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00007 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BRIDOUX STEPHANE SAP933633034 133
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 28 février 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BRIDOUX ALEXANDRE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. —Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 mars 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée a : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par I'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00007 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BRIDOUX STEPHANE SAP933633034 134
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-04-00002
Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de
la déclaration d'un OSP STELLA CAEN
SAP938340718
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-04-00002 - Arrêté du 4 mars 2025 portant modification
de la déclaration d'un OSP STELLA CAEN SAP938340718 135
Direction départementaleP'"f" de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités%Ëm Unité entreprises et compétencesARRÊ'TE' DU 4 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/938340718LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de modification de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 3 mars 2025,concernant les services à la personne, présentée par son dirigeant M. Baptiste CORRE-ALLIOT pour lecompte de la société STELLA CAEN dont le nom commercial est résidence services « Les Jardins deGuillaume » sis 36 Rue d'Hérouville à CAEN (14), numéro SIREN 938 340 718,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,6/ L'arrêté du 20 février 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le numéro SAP/938340718;7/ L'arrêté d'autorisation délivré par le Conseil départemental du Calvados en date du 27 mai 2021 auservice autonomie à domicile « Les Girandières - Résidences Séniors » ;8/ L'arrété de cession d'autorisation délivré par le Conseil départemental du Calvados en date du26 février 2025 au service autonomie à domicile « STELLA CAEN » ;CONSIDÉRANT1/ La demande de modification de déclaration n°2009180 déposée par Mme Véronique VINCONNEAUpour le compte de la société STELLA CAEN, enregistré sous le numéro SAP/938340718;2/ La cession d'autorisation du service autonomie à domucnieà compter du 1 décembre 2024à la SAS« STELLA CAEN », SIREN 938 340 718;3/ L'arrêté d'autorisation délivré par le Conseil départemental du Calvados en date du 27 mai 2021 auSAAD « Les Girandières - Résidences Séniors » sis 36 rue d'Hérouville-Saint-Clair à CAEN (14) ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté du 20 février 2025 portant récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le numéro SAP/938340718 est modifié comme suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-04-00002 - Arrêté du 4 mars 2025 portant modification
de la déclaration d'un OSP STELLA CAEN SAP938340718 136
La société STELLA CAEN dont le nom commercial est résidence services « Les Jardins de Guillaume » adéclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance administrative à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileAssistance informatique à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireCoordination et délivrance des SAPLivraison de courses à domicileLivraison de repas à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilePréparation de repas à domicilePetits travaux dejardinageSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesTélé-assistance et visio-assistanceTravaux de petit bricolage- Sur l'ensemble du département du Calvados en mode prestataire :° Assistance aux personnes âgées et personnes en situation de handicap° Accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap° Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes en situation de handicapARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 20 février 2025 enregistré sous le numéro SAP/938340718restent inchangés.ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 4 mars 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission desservices à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-04-00002 - Arrêté du 4 mars 2025 portant modification
de la déclaration d'un OSP STELLA CAEN SAP938340718 137
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-06-00002
Arrêté du 6 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP PIQUET JEAN BAPTISTE
SAP931696611
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-06-00002 - Arrêté du 6 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP PIQUET JEAN BAPTISTE SAP931696611 138
Direction départementale:ié.FET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités:Â}"Ïâ',", Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 6 MARS 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/931696611LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 18 février 2025, concernantles services à la personne, présentée par M. Jean-Baptiste PIQUET pour le compte de l'entrepriseindividuelle JEAN-BAPTISTE PIQUET dont le nom commercial est PIQUET SERVICE et siège social ainsique l'établissement principal sont situés 2 Rue de Suède à EVRECY (14210), numéro SIREN 931 696 611,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 3 mars 2025, présentéepar M. Jean-Baptiste PIQUET pour le compte de l'entreprise individuelle JEAN-BAPTISTE PIQUET dont lenom commercial est PIQUET SERVICE qui répond aux exigences de la réglementation des services à lapersonne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle JEAN-BAPTISTE PIQUET dont le nom commercial est PIQUETSERVICE à EVRECY est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/931696611ARTICLE3: L'entreprise individuelle JEAN-BAPTISTE PIQUET dont le nom commercial est PIQUETSERVICE a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :e ... Petits travaux dejardinage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-06-00002 - Arrêté du 6 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP PIQUET JEAN BAPTISTE SAP931696611 139
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel''objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 3 mars 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de I'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle JEAN-BAPTISTE PIQUET dont le nomcommercial est PIQUET SERVICE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 mars 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
NKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, _- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mi_ssion des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-06-00002 - Arrêté du 6 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP PIQUET JEAN BAPTISTE SAP931696611 140
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-03-07-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Lion-sur-Mer pour le maintien d'une
cale d'accès à la plage
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-03-07-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Lion-sur-Mer pour le maintien d'une cale d'accès à la plage 141
EZ Direction départementaleËÏ]EËÈÀ-II-.VAD - des territoires et de la merLibertéË:Zî;,';é Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRETEportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime a Lion-sur-Merpour le maintien d'une cale d'accès à la plage
Pétitionnaire :Syndicat de copropriété Résidence de la BaieReprésenté par Mme DUTRUEL Stéphanie, présidente du conseil syndical,Route de Lion14780 LION-SUR-MERAssisté par le cabinet Ledain et Associés1 rue de la Mer14150 OUISTREHAMDossier n° : SMO3650601
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants;VU le code de I'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Alexandre ROYER en tant quedirecteur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim, et de délégation designature;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG-2025-01 du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature pourles décisions autres que celles relevant de l''exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande de renouvellement d'autorisation du 11 octobre 2024 de Monsieur Arnaud LALART ducabinet Ledain et Associés en sa qualité de syndic en charge de la copropriété Résidence de la Baieà Lion-sur-Mer, reçue à la DDTM du Calvados;VU l'avis conforme du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du06 mars 2025; | 'VU l'avis conforme du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord en datedu 24 février 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Lion-sur-Mer en date du 25 février 2025 ;
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VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières en date du 08 janvier 2025 ;VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire le 10 janvier 2025 de payer la redevance afférente àl'occupation sollicitée;CONSIDÉRANT que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination du domaine publicmaritime (DPM) ;CONSIDÉRANT que la cale est réservée à |'usage des résidents de la copropriété mais qu'elle constituele seul accès à la terre depuis la mer en cas de danger sur un grand linéaire de falaise côtière ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime(DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°"- OBIET DE L'AUTORISATIONLe syndicat de copropriété Résidence de la Baie représenté par Madame DUTRUEL Stéphanie en qualitéde présidente du conseil syndical, identifié sous le numéro SIRET 397 943 010 00017, domiciliée Routede Lionà LION-SUR-MER (14780), assisté par le Cabinet Ledain et Associés en qualité de syndic ayantson siège 1 rue de la Mer à OUISTREHAM (14150), est autorisée à occuper et à utiliser temporairementune partie du domaine public maritime à Lion-sur-Mer pour maintenir une cale d'accès à la plage depuisla copropriété Résidence de la Baie.La zone concernée par cette installation figure sur le plan annexé et représente une surface d'environ240 m?L'ouvrage est dimensionné pour permettre le passage de véhicules utilisés pour la mise à l'eaud'embarcations.La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre accès à la terre depuis la mer doiventêtre maintenus en cas de danger sur la plage ou le plan d'eau.Cette autorisation ne préjuge en rien de l'obtention des éventuelles autres autorisations nécessaires.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESLe bénéficiaire doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagersde la plage et le respect environnemental des lieux. L'ouvrage doit faire l'objet d'un entretien régulieravec des matériaux de bonne qualité.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document stratégiquede façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:< A l'occasion des travaux d'entretien, les matériaux purgés et les surplus de matériaux nonemployés (granulat, béton, ferrailles...) constituent des déchets qui doivent être collectés au furet à mesure de leur production et évacués de la plage pour être envoyés vers des filières detraitement adaptées. Les mouvements de sable doivent être limités au strict nécessaire.« L'ouvrage implanté sur le domaine public maritime peut avoir une incidence sur la qualitéenvironnementale du milieu marin. Il doit faire |'objet d'un suivi permanent et d'unemaintenance régulière.- Le bénéficiaire avertit le service en charge de la gestion du domaine public maritime avanttoute opération de travaux sur les ouvrages pouvant avoir un impact sur le milieu marin.
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ARTICLE 3 - SECURITEL'ouvrage est sous l'entière responsabilité du bénéficiaire de l'autorisation qui doit mettre tout enœuvre pour assurer la sécurité des usagers de la plage, du plan d'eau et de ceux circulant sur l'ouvrage.Le bénéficiaire met en œuvre toutes les facilités pour permettre l'accès des secours à la terre depuis lamer et à la mer depuis la terre par ses emprises.L'ouvrage fait l'objet d'un suivi permanent et d''une maintenance régulière. Tout incident pendant lestravaux et durant la vie de l'ouvrage fait l'objet d'une information sans délai au service en charge de lagestion du domaine public maritime.Le bénéficiaire veille à prévenir les autorités maritimes 72h avant le début des opérations, ainsi que detoute modification et annulation de celles-ci :« Division action de l'État en mer - courriel : sec.aem@premar-manche.gouv.fr- Centre des Opérations Maritimes (COM) de Cherbourg - courriel: comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr- CROSS Jobourg- courriel : jobourg@mrccfr.euEn cas de découverte d'engins explosifs, le pétitionnaire doit alerter sans délai le Centre des OpérationsMaritimes de Cherbourg (tél : 02.33.92.60.40). II veille à limiter les manipulations de I'engin, à éviter leschocs et à rester éloigné de celui-ci qui doit être considéré comme dangereux.Le numéro de téléphone gratuit pour joindre le Centre de Régional Opérationnel de Surveillance et deSauvetage (CROSS) à partir de tous les téléphones mobiles et fixes est le 196.ARTICLE 4 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée à compter du 1* avril 2024 pour une durée de 9 ans.A la date d'échéance, I'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la renouveler àla demande du bénéficiaire.ARTICLE 5 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à Un tiers lesdroits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et I'administration se réserve expressément lafacuité de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut étre révoquée, en cas d'inexécution des conditions.ARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-a-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'officeet aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contrelui.Tous les déchets liés à la déconstruction doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del''occupation autorisée.
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ARTICLE 8 - REDEVANCE8.1 - Montant de'la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à sept centquarante-trois euros (743 €) par an.8.2 - Révision de la redevanceConformément à l'article R2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance suivant l'indice TPO2 du moisd'avril.8.3 - Modalités de paiement de la redevance
\La redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ;e par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;_ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.8.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet8.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.8.6 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de I'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :e |es données liées à son identité et ses coordonnées ;* les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.
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xConformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 9 —- NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché pendant deux mois :- - en mairie de Lion-sur-Mer
3« sur le lieu même de l'occupation en un lieu non soumis à l'effet des marées, sous laresponsabilité du pétitionnaire, pendant deux mois à compter de la date de notification.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :« soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados, le directeur départemental des finances publiques du Calvados et le maire de Lion-sur-Mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.FaitàCaen,le Q 7 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur Adjoint, — _Délégué à la Mer et auXiftoral"
_Nflçandre ROYER 5/6
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ANNEXESPlan de localisation
"le Grand Clos14
» Périmètre de SMl'autorisation \
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POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE
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EnPREFETDU CALVADOSLiber_té Service eau et biodiversité - unité natureÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
ARRÊTÉ AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HERMANVILLE-SUR-MERAU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DANS L'INTERET GENERALLE PRÉFET,VU le Code de l'environnement ;VU l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;VU l'arrété préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique ;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 de nomination de M. Alexandre ROYER en tant que Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim, et de délégation de signature ;VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de M. Alexandre ROYER àses collaborateurs ;VU l'expertise de terrain réalisée par la DDTM et les lieutenants de louveterie ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 5 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que la communauté urbaine de Caen la mer a fait part à la DDTM, le 22 janvier 2025,de nuisances et de risques importants pour la sécurité publique et la sécurité des ouvrages du site de lastation d'épuration de Hermanville-sur-mer, par la présence de blaireaux, ayant des impacts directs surla détérioration des installations ;CONSIDÉRANT l'expertise de monsieur Olivier OBLIN, lieutenant de louveterie, constatant les dégâtsliés à la présence de blaireaux dans l'enceinte de la station d'épuration de Hermanville-sur-mer ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder rapidement au prélèvement des blaireaux concernés pouréviter tout risque pour la sécurité publique et pour protéger les installations de la station d'épuration ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, lepréfet peut, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du Directeur départemental des territoires et dela mer et du Président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations dedestruction de spécimens d'espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques ;
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérationsde piégeage ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE, lieutenants de louveterie du secteur, sont chargésd'organiser et de piloter, de jour comme de nuit, une ou plusieurs opérations de tous types (piégeage,tir ou vénerie sous terre) sur les blaireaux dans l'enceinte de la station d'épuration de HERMANVILLE-SUR-MER, jusqu'au dimanche 20 avril 2025 inclus.Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE peuvent exercer à titre personnel les opérations ou lesdéléguer à un ou plusieurs piégeurs agréés, tireurs (titulaires d'un permis de chasse validé pour la saisoncynégétique 2024-2025) ou équipage de vénerie sous terre.Les opérations de piégeage se font à l'aide de collets à arrêtoir ou de pièges à lacet.Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE informent la direction départementale des territoires etde la mer (DDTM) du nom des intervenants avant chaque opération.
ARTICLE 2 :Les animaux capturés sont mis à mort sans souffrance.Les blaireaux capturés peuvent être enfouis sur place selon les modalités ci-dessous ou envoyés àl'équarrissage.Les modalités d'enfouissement doivent être conformes aux consignes sanitaires suivantes :< lelieu est défini à plus de 35 mètres d'un point d'eau et des premières habitations,« l'enfouissement doit être fait sur Un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phréatiques sous-jacentes et respecter les prescriptions prévues par les arrêtés depérimètre de protection de captage d'eau potable,« la profondeur de la fosse est adaptée à la quantité de cadavres qui doivent être recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm,< l'enfouissement est réalisé de façon simultanée avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en déposant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les opérations sont réalisées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie qui définissent leterrain le plus approprié pour répondre aux exigences ci-dessus.
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ARTICLE 3:Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE adressent a la direction départementale des territoireset de la mer un compte rendu des opérations effectuées au plus tard le 02 mai 2025.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de" deux mois.Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE S :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 6 :Le Secrétaire général, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le maire deHERMANVILLE-SUR-MER, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité, le président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie leur estadressée ainsi qu'au Président de la fédération des chasseurs du Calvados.
Fait à Caen, le 0 ? FEV 2025 Le préfet, par délégation,i —P ecLe direCteurAdioint,Délg;gdé— à la Mer et au LittoralCopie adressée à : M- Préfecture du Calvados .- Commandant du groupement de gendarmerie- Office français de la biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Président de la communauté urbaine de Caen-la-mer- Lieutenants de louveterie - MM. Olivier OBLIN, Stéphane LE TOUZE et Fabien BOCAGE- Mairie de Hermanville-sur-mer
Alexandre ROYER
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ExPRÉFETDU CALVADOSijer_té Service eau et biodiversité — unité natureEgalitéFraternité
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ARRETE AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARGENCESAU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DANS L'INTERET GENERALLE PREFET,VU le Code de l'environnement ;VU l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;VU l'arrété préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique ;VU l'arrété préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 de nomination de M. Alexandre ROYER en tant que Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim, et de délégation de signature ;VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de M. Alexandre ROYER àses collaborateurs ;VU l'expertise de terrain réalisée par la DDTM et les lieutenants de louveterie ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 5 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que la mairie d'Argences a fait part à la DDTM, le 24 février 2025, de nuisances et derisques importants pour la sécurité publique au niveau du stade municipal d'Argences, par la présencede blaireaux, ayant des impacts directs sur la détérioration du site et sur la sécurité des usagers dustade municipal ;CONSIDÉRANT l'expertise de monsieur Stéphane LE TOUZE, lieutenant de louveterie, constatant lesdégats liés à la présence de blaireaux sur le stade municipal d'Argences et à ses abords ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder rapidement au prélèvement des blaireaux concernés pouréviter tout risque pour la sécurité publique et pour protéger les installations ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de I'environnement, lepréfet peut, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du Directeur départemental des territoires et dela mer et du Président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations dedestruction de spécimens d'espèces non domestiques notamment dans l'intérét de la santé et de lasécurité publiques ;
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulieres et des opérationsde piégeage ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifiée par la protection de I'environnement, de la santé publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :
ARTICLE 1°":Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE, lieutenants de louveterie du secteur, sont chargésd'organiser et de piloter, de jour comme de nuit, une ou plusieurs opérations de tous types (piégeage,tir ou vénerie sous terre) sur les blaireaux sur le stade municipal d'Argences et à ses abords, jusqu'audimanche 20 avril 2025 inclus.Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE peuvent exercer à titre personnel les opérations ou lesdéléguer à un ou plusieurs piégeurs agréés, tireurs (titulaires d'un permis de chasse validé pour la saisoncynégétique 2024-2025) ou équipage de vénerie sous terre.Les opérations de piégeage se font à l'aide de collets à arrétoir ou de pièges à lacet.Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE informent la direction départementale des territoires etde la mer (DDTM) du nom des intervenants avant chaque opération.
ARTICLE 2 :Les animaux capturés sont mis à mort sans souffrance.Les blaireaux capturés peuvent être enfouis sur place selon les modalités ci-dessous ou envoyés àl'équarrissage.Les modalités d'enfouissement doivent être conformes aux consignes sanitaires suivantes :< le lieu est défini à plus de 35 mètres d'un point d'eau et des premières habitations,- l'enfouissement doit être fait sur Un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phréatiques sous-jacentes et respecter les prescriptions prévues par les arrétés depérimètre de protection de captage d'eau potable,« la profondeur de la fosse est adaptée à la quantité de cadavres qui doivent être recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm,« l'enfouissement est réalisé de façon simultanée avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en déposant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les opérations sont réalisées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie qui définissent leterrain le plus approprié pour répondre aux exigences ci-dessus.
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DE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARGENCES AU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DANS
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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ARTICLE 3:Messieurs Olivier OBLIN et Stéphane LE TOUZE adressent à la direction départementale des territoireset de la mer un compte rendu des opérations effectuées au plus tard le 02 mai 2025.
ARTICLE 4 :Le présent arrété peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de |'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE S:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 6 :Le Secrétaire général, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le maire d'ARGENCES, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français dela biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copieleur est adressée ainsi qu'au Président de la fédération des chasseurs du Calvados.
Fait à Caen, le 0 7 FEV. 2025 Le préfet, par délégation,Le dirésteur Adjoint,Délégué à la Mer et au LittoralCopie adressée à : #- Préfecture du Calvados Alexandre ROYER- Commandant du groupement de gendarmerie- Office français de la biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Lieutenants de louveterie - MM. Olivier OBLIN, Stéphane LE TOUZE et Fabien BOCAGE- Mairie d'Argences
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-03-07-00001 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARGENCES AU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DANS
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-03-04-00003
Arrêté du 04/03/2025 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement
relatif aux travaux de dragages partiels de la
Marina dans le port sur le territoire de la
commune de DEAUVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-03-04-00003 - Arrêté du 04/03/2025 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif aux travaux de dragages partiels de la
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. Direction départementaleJ des territoires et de la merPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité Service Eau et BiodiversitéN/Réf : 0100057771
ARRÊTÉ PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION ENAPPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFAUX TRAVAUX DE DRAGAGES PARTIELS DE LA MARINA DANS LE PORT SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLELE PRÉFET,
Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite OSPAR, signéeà Paris le 22 septembre 1992 ;Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructured'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection del'environnement ;Vu la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56 CE du 17juin 2008 ;Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processusdécisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre 2002 ;Vu le code civil et notamment son article 640 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 et suivants ;Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I''Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de I'administration dans le domainede l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Préfecture du Calvados 1/15rue Daniel Huet - 14 000 CAENTél. 02 31 30 64 00prefecture@calvados.gouv.frwww.calvados.gouv.fr
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Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 200-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté interministériel du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables auxtravaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatiquesoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 41.2.0. (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2006 modifié, relatifaux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou desédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement desrubriques 2.2.3.0., 3.21.0. et 41.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ouaux rejets y afférent relevant de la rubrique 41.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du. code de l'environnement en application des articles L.214-1 à L.214-3 ;Vu les objectifs environnementaux du document stratégique de façade de la Manche - mer duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2014 portant transfert en pleine propriété des domaines publicportuaire de Deauville-Trouville au département du Calvados ;Vu l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Alexandre Royer, attachéd'administration de I'Etat hors classe, en tant que Directeur départemental des territoires et de lamer du Calvados par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les décisionsautres que celles relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire ;Vu le dossier de demande du Président du Conseil départemental du Calvados en date du18 octobre 2024, complété le 23 décembre 2024, sollicitant l'autorisation des travaux de dragagespartiel de la marina dans le port de Deauville/Trouville ;Vu la demande de compléments en date du 6 décembre 2024, par le service instructeur de laDDTM au vu des éléments demandés par les services ;Vu l'avis de l'agence régionale de Santé en date du 20 novembre 2024 ;Vu le mémoire en réponse du Conseil départemental du Calvados en date du 23 décembre 2024 ;Vu le projet d'arrété adressé au Président du Conseil départemental en date du 13 février 2025 ;Vu la réponse du Président du Conseil département du Calvados au projet d'arrêté, en date du19 février 2025 ;
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CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement sontpréservés par l'édiction des prescriptions imposées au bénéficiaire ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de draguer partiellement la marina du port deDeauville/Trouville afin d'assurer l'exploitation de la marina et la sécurité des navires ;CONSIDERANT que la teneur des sédiments dragués est inférieure au seuil N2 sur tous lesparamètres et que le volume à draguer est inférieur à 50 000 m° ;CONSIDÉRANT qu'un test d'écotoxicité a été réalisé par TOXEM en janvier 2024 sur deséchantillons prélevés au niveau des points permettant de déterminer le potentiel toxique d'unsédiment en évaluant ses capacités à perturber le développement embryo-larvaire de l'huîtrecreuse ;CONSIDÉRANT que le Conseil départemental du Calvados s'engage, en vue de la réalisation desfutures opérations de dragage en dehors de celle objet du présent arrêté, à déposer un dossierd'autorisation environnementale relatif à l'ensemble des travaux de dragages à réaliser sur le portde Deauville/Trouville ;CONSIDÉRANT que le facteur de dilution des sédiments est important et qu'il n'est pas de nature àremettre en cause la qualité des masses d'eau littorales ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts relatifs à l'eau ;Sur proposition du secrétaire général ; ARRÊTE :TITRE I* - OBIET DE L'ARRÊTÉ :
Article 1° : bénéficiaire de l'arrêté :Le Conseil départemental du Calvados, identifié comme bénéficiaire de l'arrêté, ci-après dénommé"le bénéficiaire de l'arrêté", est autorisé à réaliser une opération unique de travaux de dragagepartiel de la marina dans le port de Deauville/Trouville dans les conditions fixées par laréglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier dedemande de déclaration.Le bénéficiaire de I'arrété peut confier la réalisation des travaux de dragage partiel de la marinadans le port de Deauville/Trouville à un prestataire. Cependant le bénéficiaire de l'arrêté resteresponsable des installations et du fonctionnement du port de Deauville/Trouville. | communique,préalablement au démarrage du dragage, au service en charge de la police des eaux de la DDTM, lenom du prestataire en charge des opérations.
Article 2 : obiet de l'arrêté :L'opération unique a pour but de réaliser les travaux de dragage partiel dans le bassin de la marinasituée dans le port de Deauville/Trouville, sur la commune de Deauville, afin de garantir un niveaude navigabilité et de sécurité pour les bateaux.
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L'étude d'incidence de cette opération de dragage partiel de la marina doit être intégrée à l'étuded'impact du dossier d'autorisation environnementale de dragage de l'ensemble du port deDeauville/Trouville, déposé par le bénéficiaire de l'arrêté.Article 3 : descrinption du proiet :Seule la « zone de dragage » identifiée sur la figure 1 peut être draguée.Les travaux sont effectués au moyen d'une drague aspiratrice couplée à une conduite derefoulement. La conduite de refoulement est installée dans les limites administratives du port deDeauville/Trouville. Le rejet se situe au bout l'enrochement de la jetée tel qu'indiqué sur la figure 1ci-dessous.
Fig 1 : Cartographie de la zone à draguer.Cet arrêté préfectoral traite uniquement un dragage partiel de la marina et le rejet en mer dessédiments inférieurs à N2, tel qu'indiqué dans le plan ci-dessus. En aucun cas, les sédiments polluéssupérieurs à N2 ne font l'objet de cet arrété préfectoral.Le dragage du bassin est indispensable pour l'accessibilité et la sécurité des usagers du port.
Article 4 : déclaration au titre de la loi sur I'eau :Ces travaux de dragages relèvent de la déclaration loi sur l'eau, conformément aux dispositions del'article L.214-1 du code de l'environnement.Le présent arrêté autorise le dragage partiel de la marina dans le port de Deauville/Trouville, sur lacommune de Deauville selon les modalités présentées par le bénéficiaire et dans le respect desprescriptions définies par le présent arrêté.
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L'ensemble des opérations est mené conformément aux éléments du dossier de demande dedéclaration sus-visé (y compris compléments apportés par le bénéficiaire) dans la mesure où ceséléments ne sont pas contraires aux prescriptions fixées par la présente déclaration.Les opérations de travaux autorisées sont celles citées aux rubriques suivantes de la nomenclatureannexée au code de l'environnement :N° de larubrique : Intitulé : Régime : _J4.1.2.0. |Travaux aménagements portuaires et autres|Arrété ministériel du 23 févrierouvrages réalisés en contact avec le milieu marin| 2001 fixant les prescriptionset ayant une incidence directe sur ce milieu : générales applicables aux travaux1° > ou = à 1 900 000 € ; d'aménagement _ portuaires et2° > ou = à 160 000 € mais inférieur à 1900 000 € | autres ouvrages réalisés en contactavec le milieu aquatique soumis àla déclaration en application desarticles L.214-1 à L.214-3 du codede l'environnement et relevant dela rubrique 41.2.0. (2°) de |lanomenclature annexée au décret- n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Coût des travaux : 1 008 000 € H.T. | Déclaration4.1.3.0. | Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin : Arrêté ministériel du 27 mars 202419 Dont la teneur des sédiments extraits estsupérieure ou égale au niveau de référence N2....... :2° Dont la teneur des sédiments extraits estcomprise entre les niveaux de référence N1 et N23° Dont la teneur des sédiments extraits estinférieure ou égale au niveau de référence N1 pourl'ensemble des éléments qui y figurent :a) Et dont le volume in situ dragué au cours dedouze mois consécutifs est supérieur ou égal à500 000 mê (A) :b) Et dont le volume in situ dragué au cours dedouze mois consécutifs est supérieur ou égal à5000 m* sur la façade Atlantique-Manche-merdu Nord et à 500 m? ailleurs ou lorsque le rejetest situé à moins de 1km d'une zoneconchylicole ou de cultures marines, maisinférieur à 500 000 m° (D) :
fixant les prescriptions généralesapplicables aux dragages ou auxrejets y afférent relevant de larubrique 4.1.3.0 de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du codede l'environnement en applicationdes articles L.214-1 à L.214-3 ;
Déclaration
Article S : surveillance des opérations :Le bénéficiaire met en place un registre de bord, de chantier ou d'exploitation tenu à jour, au fil deI'eau, dès le début de l'opération. Ce registre peut être transmis au préfet à sa demande.Le bénéficiaire s'engage à y consigner tous les événements soit :* — horaires journaliers de début et fin de chantier ;« - phase de chantier ;* mise en place de la canalisation ;e surveillance du point de rejet ;* conditions météorologiques ;* date de mise en place du matériel de dragages, horaires ;» quantité de macro-déchets et destinations ;_ points particuliers liés au chantier.Préfecture du Calvadosrue Daniel Huet - 14 000 CAENTél. 02 31 30 64 00prefecture@calvados.gouv.frwww.calvados.gouv.fr
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Toutes ces informations doivent figurer au registre. Le bénéficiaire établit sur la base de ce registreet transmet dans les 2 mois suivant la fin de l'opération un rapport de fin de chantier au service encharge de la police de l'eau de la DDTM du Calvados.
Article 6 : durée et caractère de la déclaration :La présente déclaration est accordée uniquement pour cette opération, à compter du1°" octobre 2025 et jusqu'au 31 mars 2026. Elle est délivrée à titre personnel, précaire et révocable.Si, à quelque moment que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général ou desalubrité publique de modifier d''une manière temporaire ou définitive l'usage des avantagesconcédés par la présente déclaration, le bénéficiaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.Toute modification significative apportée dans les travaux par le bénéficiaire est de nature àentraîner un changement des éléments du dossier de demande de déclaration sus-visé doit êtreportée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.Tout incident ou accident intéressant l'opération ou susceptible de porter atteinte à I'un deséléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement doit être déclaré dans lesmeilleurs délais au service chargé de la police de l'eau.
Article 7 : nuisances sonores :Le dragage partiel de la marina dans le port de Deauville/Trouville, sur la commune de Deauville, sesitue à proximité des habitations. Par conséquent, la maîtrise des nuisances sonores pour lespopulations voisines lors de la phase des travaux constitue un enjeu important.Afin de limiter les nuisances sonores sur le voisinage, les mesures suivantes sont mises en place :* Pour la phase chantier :o utilisation d'engins homologués et entretenus ;o arrêt des travaux le dimanche et lesjours fériés ;o réservation des sirènes et alarmes aux cas d'urgence ;o dragage autorisé de jour et de nuit, à compter de la peine mer à + 6 heures du lundi ausamedi ;o évacuation des macro-déchets uniquement en journée ;o suivi des macro-déchets.
Article 8 : information des riverains et usagers :Un dispositif d'information des riverains, des usagers et des professionnels, est mis en place par lebénéficiaire avant le début du chantier pour :* — informer les riverains du projet, du planning et de I'avancement du chantier ;» — préciser aux riverains les dispositions prévues pour limiter les nuisances sonores ;* informer les riverains des plans de circulations des véhicules de chantier ;* informer les usagers des plages de Deauville et Trouville, d'interdiction de se baigner, defaire des activités nautiques en contact avec l'eau, à proximité du rejet ;* Informer les plaisanciers de l'avancement des opérations de dragage, de la mise en placedes rideaux à bulles et des barrages anti MES.Des panneaux d'affichage seront implantés par le bénéficiaire de I'opération pour expliciter auxusagers les usages de ce dragage.
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Un numéro de téléphone ou une adresse courriel est mis à disposition du public afin de permettreaux riverains d'échanger, le cas échéant, avec le bénéficiaire de la déclaration .Tous les comptes rendus de chantier sont transmis, régulièrement, pour information, au service encharge de la police de l'eau de la DDTM, à l'adresse mail suivante :* ddtm-se-eau-spe@calvados.gouv.fr
Article 9 : prescriptions particulières :Tous les résultats d'analyses et autres (bathymétries...), sont transmis régulièrement au service encharge de la police de l'eau de la DDTM.Article 9.1 : zone et volume à draguer :A *N E3 Zones excuesPointde rejet* 1w;m%m-ng. Supérieure au riveaude référenceN2
o 75 150 mÎFig 2 : zones exclues de la zone de dragage.Quatre zones à draguer ont été identifiées. Les zones et les volumes estimatifs à draguer sont recensésdans le tableau suivant :Nom de la zone: Volume à draguerzone 10 : 4 900 m*zone 6 : 28 500 m°zone 3 (2/3) : 5 800 m*zone 2 (2/3) : 4 000 m*Total : 43 200 m°
3Ces volumes sont donnés a titre indicatif sur la base des levés bathymétriques réalisés enfévrier 2023 et calculés pour rétablir une côte d'exploitation à + 3,00 m CM. Ces volumes par zonessont susceptibles d'être modifiés en fonction de la côte à atteindre et pourront atteindre45 000 m°.Le bénéficiaire matérialise sur les quais les quatre zones identifiées sur la figure 2 et met tout enœuvre pour faire respecter ces zones. Il est responsable du maintien en bon état de fonctionnementdes installations.
Préfecture du Calvados 7/15rue Daniel Huet— 14 000 CAENTél. 02 31 30 64 00prefecture@calvados.gouv.frwww.calvados.gouv.fr
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Article 9.2 : technique de dragage retenue :Les travaux sont effectués au moyen d'une drague aspiratrice couplée à une conduite derefoulement.Conformément aux modélisations réalisées, le seuil de débit de la conduite de refoulement ne peutexcéder 65 m°/h de sédiments dragués, refoulés dans une mixture % sédiment % eau.Le seuil de débit de la conduite de refoulement peut, le cas échéant, étre réévalué à la demande dubénéficiaire et après avis du service en charge de la police de I'eau de la DDTM.Les vases sont évacuées par refoulement hydraulique en milieu marin à l'aide d'une canalisationd'un diamètre d'environ 300 mm posée sur l'estran. La conduite doit être lestée sur l'estran. Elle estégalement utilisée en encorbellement ou flottante ou en immersion.Article 9.3 : canalisation et point de rejet :La dispersion des sédiments de dragage a fait l'objet d'une étude de modélisation au point de rejetautorisé. 'Le point de rejet est situé aux coordonnées suivantes : X : 487 148 - Y : 6 923 031 en Lambert 93 etfigure sur la figure 1.En fonction des conditions des marées les plus importantes au moment de l'installation du point derejet, le bénéficiaire de l'arrêté doit s'approcher du point qui figure sur la figure 1. Les coordonnéesgéographiques précises du point de rejet sont portées à la connaissance de la DDTM dès sonpositionnement.' Le refoulement n'est réalisé qu'à marée descendante + 6h00 heures, et avec le point de rejetimmergé pour permettre une meilleure diffusion des sédiments dragués. L'extrémité de lacanalisation est toujours immergée lorsque la drague est en fonctionnement.L'extrémité de la canalisation est surélevée et munie d'un manchon souple pour permettre unemeilleure dispersion des effluents. Un balisage de la conduite de rejet sur l'estran est mis en placedès l'installation de la conduite. Un suivi visuel régulier de I'extrémité de la canalisation est réalisé,et notamment, y est surveillée |'absence d'accumulation de sédiments. Si tel est le cas, lebénéficiaire intervient pour éviter cela.La conduite de refoulement est mise en place pour la durée de l'opération en fonction descoefficients de marée et des horaires.Le bénéficiaire communique préalablement à l'installation de la canalisation les jours d'interventionsur l'estran, les modalités d'accès, ainsi que le nombre et le type d'engins, afin d'obtenir lesautorisations d'occupation du domaine public maritime nécessaires.Le bénéficiaire met en place, en relation avec la capitainerie du port, toute la signalisationnécessaire pour les usagers de |'aire de carénage de la marina.Pour la partie maritime le bénéficiaire, balise la canalisation en mer et le point de rejet, après avisde la direction inter-régionale de la mer Manche Est-mer du Nord, service inter-régional des phareset balises, basée à Ouistreham. Il en informe également la préfecture maritime.Le bénéficiaire est tenu de vérifier régulièrement et de maintenir en bon état la canalisation derefoulement, dans les limites administratives du port. Dans le cas où une fuite sur la canalisation derejet est constatée, le bénéficiaire fait arrêter aussitôt le refoulement et procède à la réparation dela canalisation.
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Article 9.4 : mise en place de systéme d'un barrage anti-MES et d'un rideau à bulles :Afin d'isoler les sédiments contaminés supérieurs à N2 qui ont été exclus de la zone de dragage, dessystèmes différents sont installés aux abords des zones considérées.Une isolation des sédiments contaminés est réalisée :Par un système de rideau à bulle au nord du bassin en lais de mer, les linéaires étant de faiblelongueur (en vert sur la carte ci-dessous) ;e Par un système de barrage anti-MES au sud du bassin en lais de mer :o soiten un seul linéaire (en bleu sur la carte ci-dessous),o soit éventuellement en plusieurs casiers en ajoutant des barrages complémentaires (enrose sur la carte ci-dessous).Le projet de dragage ne prévoit pas de déplacement des bateaux sauf en cas de nécessitépour le bon déroulé des opérations.Ces dispositifs sont activés pendant toute la durée du dragage de la partie nord de la marina.
S rr e 0mM e e e e p de 10| — g om O W VLY e bt -1 ,E e e dh i e BRI N < '('Ï- - - "
S 4 e — Là....
Fig 3 : Localisation pressentie des barrages anti MES et rideaux à bulles.Article 9.5 : mise en place de suivis :Article 9.51 : suivi bathymétriqueArticle 9.5.1.1. : dans la marina : 'Des sondages bathymétriques sont effectués avant et après les travaux de dragage par le bénéficiaire,qui vont permettre de connaître les volumes dragués.Article 9.51.2. : au niveau du rejet :Des sondages bathymétriques sont effectués avant et après les travaux de dragage, sur le point derejet (300 m autour) par le bénéficiaire, qui vont permettre de connaître l'évolution du point de rejet.Article 9.5.2 : suivi de la qualité des eaux de baignade :Les sédiments rejetés étant faiblement supérieurs à la norme N1, il est nécessaire de mettre en placeun suivi de la qualité des eaux de baignade pour les activités nautiques à proximité.Un suivi de la qualité des eaux de baignade est ainsi réalisé en 3 points de mesures, suivis par l'ARS :» la plage des six fusillés à Deauville, à 500 m au Sud-Ouest ;e — rue Croix, à Trouville, à environ 650 m au Nord-Est ;- Bénerville-Tourgéville, à environ 1,7 km au Sud-Ouest.Préfecture du Calvados 9/15rue Daniel Huet - 14 000 CAENTél. 02 31 30 64 00 -prefecture@calvados.gouv.frwww.calvados.gouv.fr
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Un prélèvement des eaux de baignade est réalisé avant dragage, aux points de suivi de I'ARS. Puis,dans les 15 premiers jours suivant le début de l'opération, il sera opéré un suivi régulier, qui seraensuite étalé et adapté selon les besoins et les résultats des premières analyses menées, mais aussi encomparaison avec les données de I'ARS.Article 9.5.3 : suivi de la zone d'influence du rejet :Les dépôts et les concentrations maximales en contaminants sont limités dans le temps et dansl'espace. Un suivi du panache par drone est réalisé dans la zone d'influence du rejet afin deconstater l'étendue du rejet et agir efficacement en cas de pollution accidentelle. Un suivi estréalisé au début des opérations, puis renouvelé au milieu et à la fin du dragage.Article 9.5.4 : macro-déchets :Les déchets qui sont extraits de la marina, sont mis à terre et évacués dans la filière appropriée detraitement des déchets. Le bénéficiaire doit mettre en évidence les provenances de ces déchets, laquantité et la filière d'évacuation par l'intermédiaire d'un registre.Les bennes servant au tri des macros-déchets sont positionnées au droit de la zone d'installation dechantier et clôturées avec des barrières Héras.
TITRE Il : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Article 10 : protection des milieux aauatiaues :Le bénéficiaire informe le préfet au minimum 7 jours à l'avance de la date de début de réalisationdes travaux.Le rejet ou le déversement au milieu naturel de produits polluants ou d'effluents est strictementinterdit, tout comme la remise massive en suspension de particules dans le bassin portuaire.Les produits consommables nécessaires au chantier (huiles, hydrocarbures,... ) doivent être stockésdans des conditions maximales de sécurité: zones de stockage rendues étanches et confinées,plate-forme étanche avec rebord permettant de recueillir la totalité des effluents susceptiblesd'être déversés lors d'un incident. Des bacs de rétention doivent être mis en place dans les zonesde stockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des véhicules de manutention dechantier par voie terrestre.Les opérations de remplissage des réservoirs des engins motorisés sont sécurisées (pistolets à arrêtautomatique, contrôle de l'état des flexibles). Il est effectué une maintenance préventive dumatériel (étanchéité des réservoirs et des circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques).Les accès et stationnements des véhicules sont choisis en vue de limiter tout risque de pollutionpendant le chantier.Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins, s'ils sont réalisés sur l'aire dechantier, sont impérativement réalisés sur des emplacements aménagés à cet effet : plates-formesétanches avec recueil des eaux dans un bassin. Les produits de vidange sont recueillis et évacués enfÜts fermés vers des centres de traitement autorisés.En cas de fuite de fuel ou d'huile, les matériaux souillés doivent être évacués vers des installationsde traitement des déchets dûment autorisés.Les engins fixes (groupe électrogène, compresseur...) qui ne pourraient être installés qu'à proximitéde la marina, sont installés dans une cuvette de rétention.
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spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif aux travaux de dragages partiels de la
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Aucun stockage de produits polluants n'est réalisé à proximité immédiate du port.La base vie chantier est équipée de sanitaires autonomes ou raccordés sur le réseau communal. Lesrejets des eaux usées de chantier sont interdits dans le milieu naturel.Le bénéficiaire s'assure que la manipulation des substances polluantes s'effectue par du personnelinformé sur les produits utilisés et les risques associés.Article 11 : mesures en cas de pollution :Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutionsaccidentelles de toutes origines sont maintenus disponibles en permanence sur le site.En cas de déversement de polluants, des systèmes absorbants et de confinement sont installés auplus près de la zone de contamination de manière à contenir la progression de la pollution etI'extraire du milieu naturel.Tout déversement accidentel au milieu naturel durant la phase travaux fait l'objet d'une ficheincident transmise dans les plus brefs délais au service en charge de la police de l'eau de la DDTM.Dans la mesure où une pollution est constatée dans la marina, les portes de l'écluse de la marinasont fermées jusqu'à ce que la pollution soit traitée.Si une pollution est constatée sur la plage ou au point de rejet, le bénéficiaire de la déclaration faitarrêter le refoulement, met tout en place pour faire cesser la pollution et prévient de ce fait lescommunes de Deauville, de Trouville et de Bénerville, les thalassothérapies de Trouville et deDeauville et la piscine de Deauville. Il informe, aussitôt le service en charge de la police de I'eau dela DDTM.
Article 12 : circulation :La gestion des interfaces de chantier avec la circulation environnante se fait de la manière suivante :< respect des consignes de stationnement et accès aux chantiers définis ;* limitation au maximum de la circulation des engins de chantier et camions à proximité deszones habitées ;< déchargements/chargements dans I'emprise du chantier ;* Organisation de la circulation des camions pour préserver la sécurité des piétons et desactivités portuaires ;* mise en place d'une signalétique adaptée aux abords des sites et notamment l'accès deshabitations ;* jalonnement des accès au chantier (mise en place de panneaux directionnels designalisation).
Article 13 : sécurité du chantier :Le bénéficiaire informe régulièrement la capitainerie et les usagers du port de l'organisation destravaux, des mesures et dispositions particulières à mettre en œuvre concernant, entre autres, lebalisage du chantier et les mesures d'alerte mises en place.Les mesures relatives aux restrictions des activités en phase travaux, peuvent faire l'objet d'unarrêté spécifique pris par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port deDeauville/Trouville.
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TITRE I1l: CONTRÔLES :Article 14 : contrôles :Les agents chargés du contrôle de l'application des prescriptions du présent arrêté peuvent, à toutmoment, procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés, notamment techniques,cartographiques et visuels.Le bénéficiaire de l'arrêté doit permettre, en permanence, aux agents chargés du contrôled'accéder au site visé par le présent arrêté et de procéder à toutes les actions de vérificationnécessaires pour constater l'exécution des présentes prescriptions.Le bénéficiaire de l'arrêté met à disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition, lepersonnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification etexpériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
TITRE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES :
réArticle 15 : responsabilités du bénéficiaire de l'arrêté :Le bénéficiaire de l'arrêté est responsable du respect des prescriptions du présent arrêté et deséléments figurant dans le dossier de déclaration déposé le 18 octobre 2024 et complété le 23décembre 2024.Le bénéficiaire de l'arrêté est responsable de tous les dommages causés par les travaux et nepourra, en aucun cas, invoquer la présente déclaration pour diminuer sa responsabilité, quidemeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages etinstallations que le mode d'exécution des opérations.
Article 16 : validité de la déclarationEn application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration du projet cesse deproduire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans àcompter du jour de la notification, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptéede prorogation de délai.Le délai sus-mentionné est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'arrêté d'unedécision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté dedéclaration ou ses arrêtés complémentaires.
Article 17 : transmission de la déclaration, suspension ou cessation d'activité :En application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de l'arrêté esttransféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire de l'arrêté, en fait la déclaration au préfetdans les trois mois qui suivent ce transfert.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile dunouveau bénéficiaire de la déclaration et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou saraison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de ladéclaration. Le préfet en accuse réception dans un délai d'un mois.La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une
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déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suitla cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt deplus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il estfait application des dispositions de l'article R.214-48.
Article 18 : déclaration des incidents ou accidents :Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire de l''arrêté est tenu de déclarer au préfet les accidentsou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présentedéclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du codede I'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire de l'arrêté esttenu de prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes deI'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire de l'arrêté est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation desouvrages ou des installations, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou àI'exercice de l'activité.Toute panne ou incident imprévisible se traduisant par le non-respect ou la réduction desprescriptions édictées par le présent arrêté est signalé immédiatement au préfet.Les travaux prévisibles nécessitant le non-respect ou la réduction des prescriptions édictées par leprésent arrêté doivent être communiquées au moins un mois avant au préfet, en précisant lapériode choisie et les dispositions qu'il compte mettre en œuvre pour réduire les impacts sur lemilieu naturel. Le préfet pourra édicter, au cas par cas, des prescriptions particulières.En cas d'incident, le bénéficiaire de l'arrêté prévient immédiatement la capitainerie de Deauville. Iltient régulièrement informer cette dernière de l'évolution de l''incident.
Article 19 : remise en état des lieux :En cas de cessation définitive de l'opération, le bénéficiaire de l'arrêté remet le site dans un état telqu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 ducode de l'environnement. Il informe le préfet de la fin de l'opération et des mesures prises. Lepréfet peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.
Article 20 : modification du champ de la déclaration :Toute modification apportée par le bénéficiaire de la déclaration à l'ouvrage ou l'installation, à sonmode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice del'activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de déclaration initiale doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, quipeut exiger une nouvelle déclaration.Si le bénéficiaire de l'arrêté veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiquesapplicables à la présente déclaration des installations, ouvrages, travaux ou activités, il en fait lademande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plusde trois mois sur la demande du pétitionnaire vaut décision de rejet.
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Article 21 : infractions et sanctions :Tout non-respect des dispositions figurant dans le dossier de déclaration déposé le 18 octobre 2024et complété le 23 décembre 2024 et dans le présent arrété de prescriptions spécifiques constitueune infraction pénale susceptible d'être constatée par procès verbal à transmettre au procureur dela République. Elle est passible d'une amende de 1500 €, quantum à multiplier par cinq dans le casd'une personne morale.Toute inobservation des dispositions figurant dans le dossier de déclaration déposé le18 octobre 2024 et complété le 23 décembre 2024 et dans le présent arrêté constitue également unmanquement administratif susceptible, après mise en demeure préfectorale, de faire l'objet desmesures de police prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
Article 22 : voies et délais de recours :Le présent arrêté de prescriptions spécifiques est susceptible de recours devant le tribunaladministratif de Caen conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :* _ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication ;- par le bénéficiaire de l'arrêté dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dela justice administrative.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au premier alinéa.
Article 23 : autres réglementations :La présente déclaration ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'arrêté de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 24 : publication et exécution :Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'arrêté etpublié au recueil des actes administratifs du Calvados et sur le site internet de la préfecture duCalvados pendant six mois au moins.Un extrait de cet arrêté, énumérant les conditions auxquelles la déclaration est accordée et faisantconnaître qu'une copie du présent arrêté, déposée aux archives des mairies de Deauville et Trouvilleet de la communauté de communes cœur côte fleurie, est à la disposition de tout intéressé, seraaffiché à la porte des mairies de Deauville et Trouville et de la communauté de communes cœurcôte fleurie, pendant une durée d'un mois.
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Une copie du présent arrêté sera adressée à :< — Le Président de la communauté de communes cœur côte fleurie ;< La Maire de Trouville ;e — Le Maire de Deauville ;* Le Maire de Bénerville ;< Le Directeur de la thalassothérapie de Trouville ;< Le Directeur la thalassothérapie de Deauville ;< Le Directeur la piscine de Deauville ;* Le Président du Conseil départemental du Calvados.
Fait à CAEN, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur Adjoint"Délégué à la MeW/ Î(andre ROYER
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ARRÊTÉ PORTANT OPÉRATIONS DE
DESTRUCTION DE LA POPULATION DE
SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE
BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et
VIMONT AU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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DESTRUCTION DE LA POPULATION DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE
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EZ Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CA LVA DOS Service eau et biodiversitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT OPÉRATIONS DE DESTRUCTION DE LAPOPULATION DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DEBELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et VIMONTAU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTERET GÉNÉRALLE PRÉFET,
VU le Code de l'environnement ;VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L. 2215-1 ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L 226-1 du Code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique ;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 de nomination de M. Alexandre ROYER en tant que Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim, et de délégation de signature ;VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de M. Alexandre ROYERa ses collaborateurs ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 5 mars 2025 ;CONSIDÉRANT les dossiers de dégâts agricoles déposés à la FDC14 sur le secteur de Moult,Chicheboville et Bellengreville ;CONSIDÉRANT que le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen a, par messageélectronique du 06 janvier 2025, fait part à la DDTM du Calvados de la présence de sangliers àI'intérieur de l'enceinte militaire de Bellengreville et de la détérioration de la clôture délimitant cetteenceinte;CONSIDÉRANT que malgré les prélèvements réalisés lors de la précédente battue organisée le 15décembre 2024, les sangliers sont à nouveau présents dans le terrain appartenant au Ministère del'Intérieur,CONSIDÉRANT que la présence de sanglier dans l'enceinte militaire de Bellengreville dont la fonctionest de servir de dépôt de munitions, est une source d'accident et une menace pour la sécurité publiqueet pour la sûreté globale de l'enceinte militaire ;CONSIDÉRANT que cette présence est confirmée par les enregistrements vidéo qui mettent enévidence une compagnie importante de sangliers dans l'enceinte du terrain du ministère de l'Intérieur
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qui sert de zone refuge aux sangliers qui cheminent entre ce secteur et le marais de Moult-Chicheboville ;CONSIDERANT que cette présence de sangliers provoque également des heurts sur la ligne SNCFMantes-Caen-Cherbourg ;CONSIDERANT les dégradations sur les clôtures de l'enceinte militaire permettent un libre accès au .sein du territoire protégé au titre de la sécurité publique ;CONSIDÉRANT la nécessité de prendre un périmètre relativement large pour protéger les chiens quiseraient amenés à poursuivre les sangliers en dehors des territoires chassés ;CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en œuvre une mesure urgente de destruction de lapopulation de sangliers dans les secteurs identifiés afin de garantir la sécurité publique et diminuer lasurpopulation de sangliers qui causent des dommages ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérationsde piégeage ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 427-1 du Code de l'environnement, les opérations dedestruction de spécimens d'espèces non domestiques visées à l'article L. 427-6 du dit code sonteffectuées sous la direction d'un lieutenant de louveterie nommément désigné par le Préfet;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Objet et territoire concernéIl est procédé le dimanche 23 mars 2025 entre 9h et 14h sous la direction de Michel BELLANGER,lieutenant de louveterie, à une opération de destruction par tous moyens appropriés, des sangliersprésents sur le territoire des communes de BELLENGREVILLE, de MOULT-CHICHEBOVILLE et deVIMONT.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre de l'opération de destruction et modalités d'organisationPour la mise en œuvre de cette opération, le lieutenant de louveterie suscité peut se faire accompagnerde tous les lieutenants de louveterie agréés du Calvados.lls sont accompagnés de tireurs titulaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours devalidité, garantissant leur responsabilité civile dans les conditions prévues par l'article L. 423-16 du Codede l'environnement. Tout porteur d'arme à feu justifie de cette garantie auprès du lieutenant delouveterie chargé de la direction de chaque battue.lls peuvent également être accompagnés de traqueurs et de chiens créancés sur la voie du sanglier.Tout participant aux opérations doit au préalable être agréé par le responsable de l'opération et cedernier peut en outre, à tout moment, interdire aux participants qui font preuve d'imprudence ou2/4
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d'indiscipline, de continuer à prendre part à ladite opération.Les propriétaires des terres et des bois ainsi que les détenteurs du droit de chasse concernés par lesopérations mentionnées à l'article 1° sont prévenus, dans la mesure du possible, au moment de la miseen œuvre de chaque opération par les soins du lieutenant de louveterie. IIs peuvent être invités à yprendre part dans le respect des conditions définies par ce dernier.
En application de l'article L. 424-15 du Code de l'environnement, toutes les mesures destinées àgarantir la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement des actions de destruction doiventêtre respectées (particulièrement le port de gilet fluorescent et la pose de panneaux de signalisation).
ARTICLE 3 : Destination des prélèvementsLes animaux abattus au cours de l'opération sont répartis entre les intéressés (participants et/ouagriculteurs victimes de dégâts) sous la responsabilité du lieutenant de louveterie ou remis àl'équarrissage.Les animaux abattus dans le cadre des opérations de destruction de sangliers sont marqués et rentrentdans le dispositif de marquage prévu par l'article 6-1 de l'arrêté prefectoral d'ouverture et de clôture dela campagne de chasse 2024-2025 du 19juillet 2024.
ARTICLE 4 : Compte rendu des battues à la DDTMUn compte rendu faisant connaître les résultats et les incidents éventuels de chaque mission, estadressé au directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par le lieutenant delouveterie concerné au plus tard huit jours après chaque battue.
ARTICLE 5 : Poursuite pénale en cas d'entrave aux opérations de destructionToute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voiesd'accès, circulation de véhicules, utilisation d'engins sonores , etc.) de nature à entraver la préparationet le bon déroulement de cette opération prévue dans le présent arrêté est strictement interdit souspeine de poursuite.Il est interdità toute personne qui n'est pas associéeà cette opération de pénétrer dans le périmètreoù l'opération est en cours.
ARTICLE 6 : SécuritéEn cas de besoin, toute mesure concernant la fermeture et/ou déviation des routes ainsi que lasignalisation adaptée est prise par les autorités compétentes en charge de la gestion de chaque réseauroutier concerné (Conseil départemental, commune).Compte tenu du risque de traversée des sangliers et des chiens, des mesures spécifiques visant à limiterla vitesse des véhicules sur les routes départementales proches du lieu de l'opération sont mises enceuvre par l'agence routière départementale de Caen.Les lieutenants de louveterie en charge de la mission ainsi que ceux qui les accompagnent sontautorisésà utiliser un gyrophare orange fourni par l'administration en vue d'identifier leur présence etd'assurer leur sécurité en bordure de routes.ARTICLE 7 : Appui des services de contrôleLa participation de la gendarmerie territorialement compétente, de l'office français de la biodiversitépeut être requise pour garantir le bon déroulement des opérations prévues dans le présent arrêté et la3/4
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sécurité des citoyens (automobilistes également).ARTICLE 8 : Renouvellement des opérations de destructionA la date d'échéance du présent arrêté, en cas de persistance de la présence de sangliers au sein destrois communes susvisées, le présent arrété peut étre prorogé dans les mémes conditions.
ARTICLE 9 : RecoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caenpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 11 : ExécutionLe secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires des communesde Bellengreville, Moult-Chicheboville et de Vimont, le commandant du groupement de gendarmerie,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi qu'au président de lafédération des chasseurs du Calvados.Fait à Caen, le 0 7 FEV. 2025 Le préfet, par délégation,
Alexandre ROYER
Copie adressée à :- Préfecture du Calvados- Commandant du groupement de gendarmerie- Office francais de la biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Lieutenant de louveterie - Messieurs Michel Bellanger/Fabien Bocage- Mairies des communes sus-visées- Monsieur le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen - Monsieur Olivier DELLON- Conservatoire des espaces naturels
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mer du Calvados
14-2025-03-04-00004
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE
FLUX LIBRE AU PR 203+400 DE L'AUTOROUTE
A13
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 203+400 DE
L'AUTOROUTE A13
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Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDU CALVADOS L |Service des systèmes d'information, de la circulationL'z'ber_té routière et de l'expertise territorialeEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 203+400DE L'AUTOROUTE A13LE PREFET,
Vu le code de la route;Vu — le code de la voirie routière ;Vu ' la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu _ le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des' services de l'État dans les régions et départements ; _Vu l'arrété ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu _ l'arrêté du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim ;Vu _ l'arrêté du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Héloïse DEFFOBIS,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |-8êMe partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrétés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu _ la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024 et janvier 2025 ;Vu — la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu — la demande faite par la SAPN, en date du 28 janvier 2024 pour sécuriser le personnel travaillantsur le chantier ;Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 28 janvier 2025 ;Vu _ l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 13 février 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux designalisation horizontale pour le Flux Libre de l'autoroute A13.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 203+400 DE
L'AUTOROUTE A13
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ARRÊTE :
ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux de signalisation horizontale pour le Flux Libre, la SAPN est autorisée àrestreindre les conditions de circulation sur l'autoroute A13, selon les modalités définies par le présentarrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase : Travaux de signalisation horizontale.Dates prévisionnelles : 2 nuits par sens. De 20h00 à 06h00 dans la période du 24 mars au 11 avril 2025 ethors week end.Localisation des travaux : Au PR 203+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie médiane et enfin de la voie lente du PR200+000 au PR 203+200 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n°30de Dozulé avec mise en place d'un itinéraire de déviation.o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans lesens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé avec mise en placed'un itinéraire de déviation.Déviation: Dans le cadre de la sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé, les clients emprunteront laRD400 en direction de Cabourg, feront demi-tour au giratoire pour reprendre la direction de Dozulé et del'autoroute A13.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 4La largeur des voies pourra étre réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviations.ARTICLE SDes messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre. Page 2/3
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 203+400 DE
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ARTICLE 7Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 8Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprés du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .— Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 9Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen, le [\ ot 20%
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementate adjointedes territ et de la merFFOBIS
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 203+400 DE
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Préfecture du Calvados
14-2025-03-06-00003
Arrêté habilitant (AI-14-2025-03) la société Itudes
à réaliser les analyses d'impact produites à
l'appui des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale.
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-06-00003 - Arrêté habilitant (AI-14-2025-03) la société Itudes à réaliser les analyses d'impact
produites à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. 181
- | Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impactproduite à l'appui d'une demande d'autorisation d'exploitation commercialeLE PRÉFET,
VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 et A.7521 ;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du codede commerce ;VU l'arrété préfectoral du 20 janvier 2020 habilitant la SARL ITUDES (n° Al-14-2020-01) à réaliser l'analysed'impact mentionnée au lll de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU la demande de renouvellement du 6 mars 2025, formulée par Mme Stéphanie CORBES représentantla SARL ITUDES ;CONSIDERANT que l'organisme demandeur répond aux conditions fixées à l'article A.752-1 du code decommerce;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1°": La SARL ITUDES, dont le siège social est situé 10B rue des Bains - 64270 SALIES DE BEARN,est habilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue à l'article L.752-6 du code de commerce ;ARTICLE 2 : L'habilitation porte le n° Al-14-2025-03. Elle est accordée pour une durée de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, et est valable sur I'ensemble du territoire du département ;ARTICLE 3 : L'arrété du 18 décembre 2019 portant habilitation n° Al-14-2020-01 est abrogé;ARTICLE 4 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié au demandeur.
Fait à CAEN, le 6 mars 2025 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
-~ A 2— L x
Stéphane SINAGOGADélais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Calvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique quiinterrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de cesrecours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autrerejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr .
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-06-00003 - Arrêté habilitant (AI-14-2025-03) la société Itudes à réaliser les analyses d'impact
produites à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. 182
Sous-préfecture de Lisieux
14-2025-03-06-00005
2025 03 06 OT Cabourg Catégorie1
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2025-03-06-00005 - 2025 03 06 OT Cabourg Catégorie1 183
Ex Sous-Préfecture de LisieuxPREFET :DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portantclassement en catégorie |de I'Office de Tourisme de CabourgLe Préfet du Calvados
VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1, D133-20 et suivants;VU l'arrété du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur GuyFITZER, Sous-Préfet de I'arrondissement de Lisieux ;VU la délibération n°26/2024 du 21 octobre 2024 du comité de direction de l'établissementpublic à caractère industriel et commercial Office de Tourisme de Cabourg sollicitant lademande du classement de l'Office de Tourisme de Cabourg en catégorie | ;VU la délibération n°CM-168-25112024 du 25 novembre 2024 du conseil municipal de Cabourgapprouvant le dossier de classement de l'Office de Tourisme de Cabourg en catégorie | etdemandant le classement préfectoral du nouvel EPIC Office de Tourisme de Cabourg ;VU la demande de classement de l'Office de Tourisme de Cabourg en catégorie |, reçue le 26février 2025 à la sous-préfecture de Lisieux ;CONSIDERANT que les éléments du dossier de demande de l'Office de Tourisme deCabourg remplit les critères requis pour un classement en catégorie | ;
24 boulevard Carnot— B.P 77221- 14107 LISIEUX CedexTél.: 02.31.30.64.01 (standard de la préfecture)courriel: sp-lisieux@calvados gouv.frinternet: httn://www.alvados.gouv.fr/
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2025-03-06-00005 - 2025 03 06 OT Cabourg Catégorie1 184
ARRETE
ARTICLE1 : L'Office de Tourisme de Cabourg sis Jardins de l'Hôtel de ville 14390 CABOURG estclassé en catégorie | pour une durée de cing ans à compter de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. A l'expiration de cettepériode, ce classement pourra être renouvelé sur la demande de I'Office de Tourisme.Article 2 : La présente décision est contestable selon les voies et délais de recours mentionnésci-après :Recours gracieuxCe recours est introduit auprès de M.le Sous-Préfet de Lisieux -Pôle Réglementation et Collectivités territoriales — 24 Boulevard Carnot — BP77421 — 14107Lisieux CedexRecours hiérarchiqueCe recours est introduit auprès du M.le Ministre de l'Economie et des Finances, DGE,Sous-Direction du Tourisme, Bureau des Destinations Touristiques, Bâtiment Condorcet,Télédoc 314, 6 rue Louise WEISS, 76703 PARIS Cedex 13.Recours contentieuxCe recours est à formuler auprès du Président du Tribunal Administratif de CAEN dans undélai de deux mois après la notification de la présente décision (ou du rejet d'un recoursgracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au termedes deux mois). Il est précisé que pour conserver les délais du recours contentieux, leséventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification de la présente décision. L'introduction d'un recours nesuspend pas pour autant l'application de la décision.Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique «télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. :
Lisieux, le 06 mars 2025
Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet\».R et
—
( Guy FITZER \3
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2025-03-06-00005 - 2025 03 06 OT Cabourg Catégorie1 185