AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-502
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-09-08-00003 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur
Rémi DE LAET
(2 pages) Page 3
12-2025-09-12-00007 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Louise COUPREAU (2 pages) Page 6
12-2025-09-15-00002 - Modifiant la composition de la Commission des
droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron
(4 pages) Page 9
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-08-00003
Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur
Rémi DE LAET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00003 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET 3
eaPREFETEDE LAVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250908-01 du 08/09/2025
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00003 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET 4
VU la demande présentée par Monsieur Rémi DE LAET né le 23/02/1998 et domicilié
administrativement 3 rue de l'Église – 12 350 PRIVEZAC en date du 04/09/25 ,
CONSIDERANT que Monsieur Rémi DE LAET remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 08/09/2025 et pour une durée de cinq ans à Monsieur Rémi DE
LAET, docteur vétérinaire :
• enregistré sous le numéro d'ordre : 35 151
• domicilié administrativement à 3 rue de l'Église – 12 350 PRIVEZAC
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Rémi DE LAET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Rémi DE LAET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 08/09/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00003 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-12-00007
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Louise COUPREAU
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00007 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Louise COUPREAU 6
eaPREFETEDE LAVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250912-01 du 12/09/2025
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Louise COUPREAU
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00007 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Louise COUPREAU 7
VU la demande présentée par Madame Louise COUPREAU née le 24/05/1998 à SAINT JEAN DE BRAYE
et domiciliée administrativement 50 avenue d'Espalion – 12 130 ST GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC en
date du 12/09/25 ,
CONSIDERANT que Madame Louise COUPREAU remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 12/09/25 et pour une durée de cinq ans à Madame Louise
COUPREAU, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre : 40719
• domicilié(e) administrativement à 50 avenue d'Espalion – 12 130 ST GENIEZ D'OLT ET
D'AUBRAC
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Louise COUPREAU s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Louise COUPREAU pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 12/09/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00007 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Louise COUPREAU 8
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-15-00002
Modifiant la composition de la Commission des
droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison
départementale des personnes handicapées de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-15-00002 - Modifiant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron
9
PREFETE AVEYRONDE L'AVEYRON LE DÉPARTEMENTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale Département de l'Aveyronde l'emploi, du travail, des solidarités Pôle Solidarités Humaineset de la protection des populations
= 215 O otarrêté n° YO25 09 A5 — Off Arrêtén° A 29S 9247
Arrété conjointModifiant la composition de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes handicapées del'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENTChevalier de l'Ordre national du Mérite— Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L146-3 à L146-10 et L241-5 à L245-12,R241-24 à R241-34 ;— Vu le code de la sécurité sociale ;— Vu le code du travail ;—Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecl'administration ;—Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de réglements des fraisoccasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publicsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesa la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;— Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) modifiépar le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 ;— Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;— Vu le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales despersonnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées ;— Vu le décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie ;
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-15-00002 - Modifiant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron
10
— Vu le décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matiére de santé, de priseen charge ou d'accompagnement social ou médico-social a l'égard des personnes majeures faisant l'objetd'une mesure de protection juridique ;— Vu la convention constitutive modifié du groupement d'intérét public de la Maison départementale despersonnes handicapées de l'Aveyron approuvée par l'arrété du président du Conseil général de l'Aveyronpublié au recueil des actes administratifs du département le 19 novembre 2011 ;Sur proposition conjointe de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des services duDépartement de l'Aveyron ;
ARRETENTArticle 1 - Composition de la CDAPHLes alinéas 2) et 6) de l'article 1° de l'arrêté conjoint n° A 23 S 0185 du 5 juillet 2023 portant renouvellementdes membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Aveyron sontmodifiés comme suit :2) Quatre représentants du Département désignés par le Président du Département de l'Aveyron> Au titre des Conseillers Départementaux :TitulairesPremiers suppléantsSeconds suppléants- Madame Giséle RIGAL- Madame Michéle BUESSINGER- Madame Graziella PIERINI- Madame Nadine FRAYSSE- Madame Francine LAFON- Madame Stéphanie BAYOL- Monsieur Serge JULIEN- Madame Sarah VIDAL- Monsieur Edmond GROS> Autitre de l'administration :TitulairePremier suppléantSecond suppléant- Madame Caroline PLASSEChef du service Coordination etanimation territoriale — PôleSolidarités Humaines
- Madame Perrine FABREInfirmiére a la DirectionAutonomie du Pôle SolidaritésHumaines
- Madame Delphine ESPIEInfirmière à la DirectionAutonomie du Pôle SolidaritésHumaines6) Sept représentants des associations pour personnes handicapéesTitulairesPremiers suppléantsSeconds suppléants- Madame Jacqueline TAMALET- Madame Bernadette FABRE- Monsieur Gérard LATREILLE-AFTC AFTC LANGLETAFTC- Madame Marie-France TIEULIE - Madame Brigitte CHAMPAGNEUR | - Madame Agnès JOFFREADAPEI 12-82 ADAPEI 12-82 ADAPEI 12-82- Madame Isabelle GIROUAPF- Madame Nelly MALBERTAutisme Aveyron- Madame Chrystel SAVYAutisme Aveyron- Monsieur Joël MALBERTAutisme Aveyron- Monsieur Thibaud LEFEBVREFNATH - Madame Ginette MAYNAUDFNATH- Monsieur Michel GAYRAUDUNAFAM - Madame Christine COUFFIGNALUNAFAM - Madame Jacqueline FRAISSENETUNAFAM- Monsieur Claude FOUCRASVoir Ensemble- Monsieur Christian FALGAYRATVoir Ensemble- Madame Bernadette POULALIONVoir Ensemble
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-15-00002 - Modifiant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron
11
Article 2 - DuréeLes membres titulaires et suppléants à l'exception des représentants de l'État et de l'ARS sont nommés pourune durée de quatre ans renouvelable.
Article 3 — ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur général des services du Département, la directrice généraleadjointe du Pôle solidarités humaines et, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et Département.
Fait en deux exemplaires à Rodez, le 15 SEP. 2025LA PREFETE LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD Arnaud VIALA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-15-00002 - Modifiant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron
12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-15-00002 - Modifiant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron
13