PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-035
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2025
donnant délégation de signature à M. Quentin JAGOREL, directeur
régional des affaires culturelles de Bretagne (2 pages) Page 4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 février 2025
autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés
dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail à la société
ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT sise à Brest. (2 pages) Page 6
29-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 février 2025
autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés
dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail à la société
EIFFAGE METAL sise à Velizy-Villacoublay. (3 pages) Page 8
29-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27 février 2025
autorisation une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail à la
société MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION sise à Fouesnant. (2
pages) Page 11
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau
de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Iroise
Camaret sud estran » n°38 - secteur de Dinan-kerloc'h. (2 pages) Page 13
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant dérogation
aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement -
Démolition d'une habitation sur la commune de Landivisiau (6 pages) Page 15
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des
organisations syndicales agricoles représentatives et habilitées à
siéger dans les commissions ou organismes départementaux (2 pages) Page 21
2
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
DIRECTION GENERALE
29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la directrice
générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres
hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD
de Trébrivan (65 pages) Page 23
3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2025
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. QUENTIN JAGORE L,
DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertésdes communes, des dépar-
tements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 Janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU Le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet du
Finistère ;
VU L'arrêté du ministre de la culture du 7 février 2025 nommant M. Quentin JAGOREL
directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :À compter du 10 mars 2025, délégation de signature est donnée à M. Quentin JAGOREL,
inspecteur des finances de 1ère classe, directeur régionaldes affaires culturelles de Bretagne, à l'effet de
signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports etcorrespondances relevant de la compétence de
la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne dans le département du Finistère, à
l'exception :
- des correspondances adressées aux ministres et à leurs cabinets ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2025 donnant délégation de signature à M.
Quentin JAGOREL, directeur régional des affaires culturelles de Bretagne 4
- des correspondances échangées avec les parlementaires, leprésident du conseil départemental,
les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les maires et présidents d'EPCI ;
- de tout acte ou lettre adressé aux présidents des chambres consulaires ;
- des courriers adressés aux ministères ou agences nationales, hormis les échanges de données
factuelles ou statistiques ;
- des courriers faisant part de la position de l'État sur une question d'intérêt général dans le cadre
d'un dossier finistérien et, notamment, dans le cadre des dossiers de conservation et de
valorisation du patrimoine ;
- des actes de vente, de location ou d'aliénation sur le domaine public ;
- de toute convention ou contrat ou charte engageant l'État avec une collectivité locale ;
- des courriers et mémoires adressés aux parquets et aux juridictions administratives, pénales,
civiles ou financières ;
- des décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ou un sous-préfet.
ARTICLE 2 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Quentin
JAGOREL peut subdéléguer sa signature aux agents de catégories A ou B placés sous son autorité
fonctionnelle, par arrêté notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n°29-2025-01-24-00002 du 24 janvier 2025 donnant délégation de
signature à Mme Cécile DURET-MASUREL chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice
régionale des affaires culturelles de Bretagne est abrogé à compter du 10 mars 2025.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur régional des affaires
culturelles de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est notifié à la bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2025 donnant délégation de signature à M.
Quentin JAGOREL, directeur régional des affaires culturelles de Bretagne 5
UE NE TÉRE Direction départementaleÉgaté de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésARRETE DU 26 FEVRIER 2025AUTORISANT UNE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETEATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORTSIRET 344266630003368 RUE DE KERVEZENNEC29 200 BREST
LE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail relatifs au reposhebdomadaire et au repos dominical des salariés ;VU la demande, présentée le 18 février 2025, par la société ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ETTRANSPORT, tendant à obtenir une dérogation a la règle du repos dominical pour l'emploi, lesdimanches 2, 9 et 16 mars 2025, de 8 salariés affectés à des travaux de manutention et de logistique auchantier naval de la société DAMEN SHIPREPAIR pour le navire Norwegian Breakaway ;VU le procès-verbal du CSE en date du 18 février 2025 dont le résultat est de 3 votes favorables autravail du dimanche sur 3 votants ;VU l'accord relatif au travail du dimanche de la société ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ETTRANSPORT en date du 12 décembre 2024 ;VU les avis recueillis à la suite des consultations opérées dans les conditions prévues à l'article L.3132-21du code du travail;CONSIDERANT les éléments exposés par la société ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORT, àsavoir que les travaux doivent se réaliser dans le cadre de l'arrêt technique du navire NorwegianBreakaway ; que l'armateur impose des délais contraints pour cet arrêt technique; que les prestationsde l'entreprise consistent à des travaux de manutention et de logistique de chantier et que la présencede ses salariés est nécessaire conjointement aux autres intervenants ;CONSIDERANT que la part du chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé le dimanche est estimée à28,60 % ;CONSIDERANT dès lors que le fonctionnement normal de l'établissement pourrait être compromis sil'entreprise n'employait pas de salariés le dimanche;SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;















2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26
février 2025 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail
à la société ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT sise à Brest. 6
ARRETE
ARTICLE 'er : La société ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORT est autorisée à faire travailler, lesdimanches 2, 9 et 16 mars 2025, les salariés volontaires nommés dans la demande.ARTICLE 2: Les salariés volontaires devront percevoir pour les dimanches travaillés, une majoration de100 % du taux horaire pour chaque heure effectuée ainsi qu'un repos compensateur conformément àl'accord d'entreprise en date du 12 décembre 2024.ARTICLE 3 : L'entreprise devra communiquer à l'autorité administrative le bilan des dimanches travaillés;ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'article R.3135-2du code du travail ;ARTICLE 5: le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,L'Inspectrice du travail,le Maire de la ville de Brest,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice adjointe du travailsignéKatya BOSSER
Voies de recours :Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :-Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail- 39-43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;-Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte — 35000 RENNES.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26
février 2025 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail
à la société ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT sise à Brest. 7
PREFET | Direction départementaleDU FINISTERE . .Liberté de l'emploi, du travailEgalitéFraternité et des solidarités
ARRETE DU 26 FEVRIER 2025AUTORISANT UNE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETEEIFFAGE METALSIRET 333 916 385 002503-7 PLACE DE L'EUROPE78140 VELIZY-VILLACOUBLAYLE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, et L.3132-25-4 du Code du travail,relatifs au repos hebdomadaire et au repos dominical des salariés ;VU la demande, présentée le 21 février 2025 auprès de l'Inspecteur du travail dans les Armées,transmise à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 25 février2025 et complétée le 26 février 2025, par l'entreprise EIFFAGE METAL, sise 3-7 Place del'Europe a Vélizy-Villacoublay, dont l'activité principale est la fabrication de structuresmétalliques tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical de deux salariésvolontaires le dimanche 2 mars 2025 ;VU le procès-verbal du CSE en date du 26 février 2025;VU le procès-verbal de référendum relatif au travail le dimanche 2 mars 2025 en date du 20février 2025 ;VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 20 février 2025;l'avis favorable de l'inspecteur du travail dans les armées en date du 25 février 2025;CONSIDÉRANT les éléments exposés par le requérant, desquels il ressort que la sociétéEIFFAGE METAL coordonne les travaux et accompagne ses deux sous-traitants, la sociétéEKIUM et la société MTTI, dans le cadre du projet de rénovation de la toiture des bassins de labase militaire opérationnelle de l'Île Longue à Crozon ;CONSIDÉRANT que l'entreprise EFFIAGE METAL est contrainte d'opérer le dimanche pourdes raisons de sécurité, la configuration optimale du bassin ce dimanche permettant dediminuer fortement les risques sur le personnel et sur le matériel lors des travaux ;CONSIDÉRANT qu'il ressort du rapport de l'Inspecteur du travail dans les armées que laconfiguration optimale du bassin concerné est rare et courte, que le prochain créneaufavorable ne se présentera pas avant plusieurs mois et que le contexte opérationnel n'est pascompatible avec ce délai;










VU


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26
février 2025 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail
à la société EIFFAGE METAL sise à Velizy-Villacoublay. 8
CONSIDÉRANT que l'absence de dérogation à la règle du repos dominical pourrait porteratteinte au fonctionnement normal de la base militaire de l'Île Longue ;CONSIDÉRANT dès lors que cette situation relève de l'urgence et qu'il convient de faireapplication des dispositions prévues au 2 alinéa de l'article L. 3132-21 du Code du travailpermettant d'autoriser la dérogation sans solliciter les avis préalables prévus au 1° alinéa dumême article ;SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duFinistère ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'entreprise EIFFAGE METAL est autorisée à faire travailler ses deux salariésvolontaires, dans les conditions prévues par les articles L.3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code dutravail, le dimanche 2 mars 2025.ARTICLE 2 : Les salariés volontaires, dont les noms sont indiqués dans la demande, percevrontune majoration de 100 % des heures travaillées le dimanche ainsi qu'un repos compensateur lasemaine suivant le dimanche travaillé conformément à la décision unilatérale de l'employeuren date du 20 février 2025.ARTICLE 3 : L'entreprise devra communiquer à l'autorité administrative le bilan du dimanchetravaillé sur la période considérée ;ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'articleR.3135-2 du Code du travail;ARTICLE 5: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,Monsieur l'Inspecteur du travail des armées,Monsieur le Maire de Crozon,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice adjointe du travailsignéKatya BOSSER
Voies de recours :Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recourssuivants :

ᵈ



2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26
février 2025 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail
à la société EIFFAGE METAL sise à Velizy-Villacoublay. 9
Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, 39-43 Quai André Citroén, 75902PARIS cedex 15;Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, 35000RENNES.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.



2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26
février 2025 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail
à la société EIFFAGE METAL sise à Velizy-Villacoublay. 10
PREFET | Direction départementaleDU FINISTERE . .Liberté de l'emploi, du travailEgalitéFraternité et des solidarités
ARRETE DU 27 FEVRIER 2025AUTORISANT UNE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETEMEDIACO BRETAGNE MANUTENTIONSIRET 852 962 844 0004373 ROUTE DE FOUESNANT29 950 BENODETLE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail,relatifs au repos hebdomadaire et au repos dominical des salariés ;VU la demande, présentée le 24 février 2025 auprès de l'Inspecteur du travail dans lesArméss, transmise a la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 25février 2025 et complétée le 27 février 2025, par l'entreprise MEDIACO BRETAGNEMANUTENTION, sise 73 route de Fouesnant à Bénodet, dont l'activité principale est le levage,le transport et la manutention, tendant à obtenir une dérogation à la règle du reposdominical d'un salarié volontaire, grutier, le dimanche 2 mars 2025 ;VU l'avis favorable de l'Inspecteur du travail dans les armées en date du 25 février 2025 ;VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 26 février 2025 ;CONSIDERANT les éléments exposés par le requérant, desquels il ressort que la sociétéEIFFAGE METAL a sous-traité a la société MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION les opérationsde levage à l'aide d'une grue mobile dans le cadre du projet de rénovation de la toiture desbassins de la base militaire opérationnelle de l'Île Longue à Crozon ;CONSIDÉRANT que l'entreprise MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION est contrainted'opérer le dimanche pour des raisons de sécurité, la configuration optimale du bassin cedimanche permettant de diminuer fortement les risques sur le personnel et sur le matériellors des travaux ;CONSIDÉRANT qu'il ressort du rapport de l'Inspecteur du travail dans les armées que laconfiguration optimale du bassin concerné est rare et courte, que le prochain créneaufavorable ne se présentera pas avant plusieurs mois et que le contexte opérationnel n'est pascompatible avec ce délai;CONSIDÉRANT que l'absence de dérogation à la règle du repos dominical pourrait porteratteinte au fonctionnement normal de la base militaire de l'Île Longue ;CONSIDÉRANT dès lors que cette situation relève de l'urgence et qu'il convient de faireapplication des dispositions prévues au 2 alinéa de l'article L. 3132-21 du Code du travail










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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27
février 2025 autorisation une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du
travail à la société MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION sise à Fouesnant. 11
permettant d'autoriser la dérogation sans solliciter les avis préalables prévus au 1° alinéa dumême article ;SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duFinistère ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION est autorisée à faire travaillerson salarié volontaire, dans les conditions prévues par les articles L.3132-25-3 et L. 3132-25-4du Code du travail, le dimanche 2 mars 2025.ARTICLE 2: Le salarié volontaire, dont le nom est indiqué dans la demande, percevra unemajoration de 100% des heures travaillées le dimanche ainsi qu'un repos compensateurconformément a la décision unilatérale de l'employeur en date du 26 février 2025.ARTICLE 3 : L'entreprise devra communiquer à l'autorité administrative le bilan du dimanchetravaillé sur la période considérée ;ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'articleR.3135-2 du Code du travail;ARTICLE 5: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,Monsieur l'Inspecteur du travail des armées,Monsieur le Maire de Crozon,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice adjointe du travailsignéKatya BOSSER
Voies de recours :Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recourssuivants :- Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, 39-43 Quai André Citroën, 75902PARIS cedex 15;- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, 35000RENNES.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.






2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27
février 2025 autorisation une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du
travail à la société MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION sise à Fouesnant. 12
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2025
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, AINSI QUE DU POMPAGE DE
L'EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« IROISE CAMARET SUD ESTRAN » N°38
SECTEUR DE DINAN-KERLOC'H.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europée n et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions général es de la législation alimentaire, instituant l'auto rité
européenne de sécurité des aliments et fixant des p rocédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlem ent européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU le règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parleme nt européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officie lles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux alime nts pour animaux ainsi que des règles relatives à l a
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement europé en et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment so n article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la cré ation, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél
: 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Iroise Camaret sud estran » n°38 - secteur de Dinan-kerloc'h.
13
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 jui n 2023 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ESPINASSE Alain en qualité de préfet
du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-12-02-00005 du 2 décembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-12-04-00001 du 4 décembre 2024 donnant subdélégation de signature
à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU les bulletins d'alerte REPHYTOX diffusés par l'IFREMER les 20 et 27 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOC EA sur les tellines prélevées les 15
et 23 février 2025 au point au point « Dinan Kerloc 'h » dans la zone « Iroise Camaret sud estran » n°38
sont inférieurs au seuil sanitaire réglementaire µfixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°29-2025-02-13-00001 du 13 février 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfète de l'arrondissement de Châteaulin, le
directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de
santé, le commandant du groupement de gendarmerie d u Finistère et les maires des communes de
Camaret-sur-mer et de Crozon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 27 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
Signé
Philippe LAUDREN

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Iroise Camaret sud estran » n°38 - secteur de Dinan-kerloc'h.
14
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 25 FEVRIER 2025
PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.411-1 ET L.411-2
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
Dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre des travaux de démolition d'une habitation sur la
commune de Landivisiau
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et suivants et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de Préfet
du Finistère ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 20 août 2024, de la SAS
SODEXLAND ;
VU l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 11 février 2025 ;
VU l'absence d'observation émise sur le portail internet des services de l'État lors de la procédure de
participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est
tenue du 24 janvier au 7 février 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit la démolition d'une ancienne habitation, située 79 rue du Général
de Gaulle sur la commune de Landivisiau ;
CONSIDÉRANT que les inventaires, études et analyses effectués dans l'aire d'étude biologique de ce
projet ont mis en évidence des impacts directs et permanents sur des habitats d'espèces animales
protégées ;
CONSIDÉRANT que le projet entre dans le cadre des dispositions des 1° et 3° de l'article L.411-1 du
Code de l'environnement, interdisant notamment la destruction, l'altération ou la dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos d'individus d'espèces animales protégées ;
2, boulevard Finistère
CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 52 00
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant
dérogation aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement - Démolition d'une habitation sur la commune
de Landivisiau 15
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire est, dès lors, tenu de solliciter une dérogation aux interdictions
susvisées, sur le fondement du 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'habitation à démolir est enclavée dans le parking d'un supermarché et est située
en contrebas de plusieurs mètres par rapport à celui-ci ;
CONSIDÉRANT que le projet de réaménagement du parking permettra une mise à niveau de l'emprise
foncière et proposera des cheminements plus adéquats et sécurisés ;
CONSIDÉRANT que le projet répond ainsi à une raison impérative d'intérêt public majeur en termes de
sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de travaux, compte-tenu de l'état de cette maison inoccupée, la
pérennité de ce site de nidification n'est pas garantie à court et moyen termes ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort du dossier dont dispose l'administration qu'aucune solution alternative ne
permettrait de répondre, de manière plus satisfaisante aux enjeux de préservation des habitats de
l'espèce animale protégée concernée ;
CONSIDÉRANT les mesures proposées par le bénéficiaire pour compenser les effets résiduels de ces
travaux sont de nature à en éliminer les effets négatifs sur l'espèce mentionnée à l'article 2 ;
CONSIDÉRANT que la présente dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation
favorable des populations de ladite espèce protégée dans son aire de répartition naturelle, notamment
du fait des mesures prévues par le demandeur et de celles définies dans le présent arrêté,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
TITRE I – Objet de la dérogation
ARTICLE 1er – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SAS SODEXLAND, domiciliée 63, rue du Général de
Gaulle sur la commune de Landivisiau (29400).
ARTICLE 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire visé à l'article 1 est autorisé, conformément au contenu du dossier de demande de
dérogation et sous réserve des dispositions définies dans le présent arrêté, à déroger aux interdictions
suivantes dans le cadre de la démolition d'une ancienne habitation, située 79 rue du Général de Gaulle,
sur la commune de Landivisiau.
• destruction des sites de reproduction ou aires de repos de l'espèce animale protégée
mentionnée ci-dessous :
Avifaune
Delichon urbica (Hirondelle de fenêtre)
ARTICLE 3 – Périmètre de la dérogation
La dérogation aux interdictions mentionnées à l'article 2 s'applique dans le périmètre défini dans le
dossier de demande de dérogation sur le territoire de la commune de Landivisiau.

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant
dérogation aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement - Démolition d'une habitation sur la commune
de Landivisiau 16
ARTICLE 4 – Durée de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions énoncées à l'article 2, sous réserve du respect
des dispositions du présent arrêté, à compter de sa date de notification et jusqu'au 20 mars 2026.
TITRE II – Prescriptions relatives aux mesures d'évitement, de réduction et de compensation
ARTICLE 5 – Mesures de réduction
Les travaux de démolition se déroulent en dehors de la période de nidification des hirondelles soit
avant le 20 mars 2025 ou entre le 25 septembre 2025 et le 20 mars 2026 sous condition de l'absence
effective des oiseaux.
ARTICLE 6 – Mesures compensatoires
Une tour favorable à la nidification de l'Hirondelle de fenêtre est édifiée sur la propriété foncière de la
SAS SODEXLAND selon le schéma de conception figurant en annexe validé par la Ligue de Protection
des Oiseaux (LPO).
L'emplacement du disposition et les matériaux utilisés font l'objet d'une validation par la LPO avant sa
mise en place qui fait l'objet d'un compte-rendu à transmettre à la DDTM accompagné d'une carte de
localisation précise du dispositif.
TITRE III – Prescriptions relatives aux mesures de suivi
ARTICLE 7 – Mesures de suivi
Pour évaluer l'évolution de l'occupation du site, un suivi de la mesure de compensation est mis en place
pendant 3 ans à compter de la date d'implantation de la tour à Hirondelle par une association
naturaliste spécialisée.
Afin de vérifier l'efficacité des mesures prises, les suivis rendent compte de la présence, ou des indices
de présence, au minimum de l'espèce objet de la présente dérogation. Ils font apparaître les
indicateurs d'efficacité des mesures, voire le cas échéant des propositions de mesures correctives.
ARTICLE 8 – Modalités de compte-rendus
Le maître d'ouvrage rend compte des mesures mentionnées dans le dossier de demande de dérogation,
sous réserve des dispositions définies dans le présent arrêté, par un rapport complet, produit avant le
31 décembre de chaque année.
Le premier rapport de la série rend compte des actions réellement mises en œuvre, de leurs coûts, des
difficultés rencontrées. Il fait apparaître une comparaison avant/après travaux des populations
d'oiseaux.
Les années suivantes, il évalue l'efficacité de ces actions et intègre un récapitulatif des mesures de
gestion et des résultats des suivis scientifiques.
Le rapport visé ci-dessus est transmis à la DDTM du Finistère, Service Eau et Biodiversité, Unité Nature
et Forêt, 2 bd du Finistère, CS 96018, 29325 QUIMPER (ddtm-seb@finistere.gouv.fr).
ARTICLE 9 – Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu met en évidence une insuffisance des mesures attendues pour garantir le maintien
dans un bon état de conservation de l'espèce protégée concernée, le bénéficiaire est tenu de proposer
des mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires.

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant
dérogation aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement - Démolition d'une habitation sur la commune
de Landivisiau 17
Le bénéficiaire de la présente dérogation soumet ces propositions au préfet du Finistère.
Le préfet peut fixer des prescriptions complémentaires.
TITRE IV – Dispositions générales
ARTICLE 10 – Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation,
à la connaissance du préfet.
Le préfet peut fixer des prescriptions complémentaires.
ARTICLE 11 – Autres réglementations
La présente dérogation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de solliciter les déclarations ou
d'obtenir les autorisations ou accords requis par d'autres réglementations.
ARTICLE 12 – Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents
survenus sur le site concerné par la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux
espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire
prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages causés par l'activité ou de
l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 13 - Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les personnels
habilités par le Code de l'environnement.
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à
l'article L.172-5 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté conformément à l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
ARTICLE 14 – Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives
prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article
L.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 15 – Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable à la DDTM du
Finistère, Service Eau et Biodiversité – Unité Nature et Forêt, 2 boulevard du Finistère, CS 96018, 29325
Quimper Cedex.

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant
dérogation aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement - Démolition d'une habitation sur la commune
de Landivisiau 18
ARTICLE 16 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice
administrative.
Dans le même délai de deux mois à compter de sa notification, le bénéficiaire peut présenter un
recours gracieux auprès du Préfet. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément
à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
ARTICLE 17 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Morlaix, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer e t la maire de la
commune de Landivisiau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant
dérogation aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement - Démolition d'une habitation sur la commune
de Landivisiau 19
SCHEMA TOUR A HIRONDELLES DE FENETRE
Chassis carré, métalou bois, sous-toiturebois et bardeauxbitumés ou tôle decouverture (1,80x1,80m hors tout)
uted]
Nids artificiels5 par côté interne6 par côté externe
ALLÉS ELELI LIL ILALIE LL LA LILIEL TELL ÉTAT TA TELE
Mât4 m du sol aux nidsTube acier laqué(D 190 ép. > 6 mm)ou bois équivalent
DASALA LATE AA LAETITIA LILITLLLLLLIAIIIILÉTIEE
Massif béton1m x 1m x 1m
LPO Bretagne, Maison de Quartier La Bellangerais 5 rue du Morbihan, 35700 Rennes02 99 27 21 13 / bretagne@lpo.fr - SIRET : 529 562 134 00013
Annexe à l'arrêté du 25 février 2025

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-25-00009 - Arrêté du 25 février 2025 portant
dérogation aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement - Démolition d'une habitation sur la commune
de Landivisiau 20
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service économie agricole
Arrêté du 17 février 2025
fixant la liste des organisations syndicales agricoles
représentatives et habilitées à siéger dans les commissions
ou organismes départementaux
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment son article R. 514-37 ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée ;
VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024, publié au journal officiel de la république française (JORF) du
19 avril 2024, pris en application de l'article R. 511-44 du CRPM et convoquant les électeurs pour
l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024, publié au JORF du 17 août 2024, relatif aux modalités
d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024, publié au JORF du 17 août 2024, relatif aux modalités
d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant publication de l'état définitif des listes
enregistrées de candidats en vue du scrutin clos le 31 janvier 2025 relatif au renouvellement des
membres de la chambre d'agriculture du Finistère ;
CONSIDÉRANT les résultats des élections à la Chambre d'agriculture du Finistère dont le scrutin a
été clos le 31 janvier 2025 :
• Liste FDSEA-JA du Finistère «Finistère d'Avenir» : 45,29%
• Liste UDSEA - Confédération Paysanne du Finistère «Campagnes vivantes et Solidarité
paysanne» : 21,05%
• Liste Coordination Rurale du Finistère «Les bonnets jaunes ; 100 % Agriculteurs » : 33,66 %;
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des
syndicats cités à l'article 1er du présent arrêté ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste
des organisations syndicales agricoles représentatives et habilitées à siéger dans les commissions ou organismes départementaux 21
ARRÊTE :
Article 1 er : Objet de l'arrêté
Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I
de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sus-visée, selon les modalités
fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles suivantes :
• Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles – Jeunes Agriculteurs (FDSEA-
JA) du Finistère – 24 route de Cuzon - 29000 Quimper
• Union Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles – Confédération paysanne du
Finistère - Hôtel d'entreprises – 4 ZA Lumunoc'h – 325 rue Pierre et Marie Curie - 29510 BRIEC
de l'ODET
• Coordination Rurale du Finistère - ZA de la Métairie – Bâtiment Le Galilée – 35 520 MELESSE
Article 2 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2019045-004 du 14 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales
agricoles habilitées à siéger dans les commissions ou organismes départementaux est abrogé.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le
délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet auprès du Préfet d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai de
recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste
des organisations syndicales agricoles représentatives et habilitées à siéger dans les commissions ou organismes départementaux22
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DÉCISION N° 2025 – 18

De Madame la Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon,
Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 23
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

2

Sommaire
I. Délégations générales ................................................................................................................................. 4
Directeur général adjoint ....................................................................................................................... 5
Directeur de la communication .............................................................................................................. 6
Cadres de direction ................................................................................................................................ 7
Directeurs de garde ................................................................................................................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ...................................................................................................... 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................. 11
Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales .................................................................... 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales .......................................... 14
Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation ........................................................................ 16
Directeur de la politique gériatrique ............................................................................................................... 18
Directeur de la politique de santé mentale ..................................................................................................... 19
Pôle ressources opérationnelles .......................................................................................................... 20
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................... 22
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical .................................................................................... 23
Directeur des travaux et de l'architecture ....................................................................................................... 25
Pôle Ressources Humaines ................................................................................................................... 28
Directeur des ressources humaines ................................................................................................................. 29
Directeur des affaires médicales ..................................................................................................................... 31
Direction des soins ........................................................................................................................................... 33
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche ................................................................ 34
Directeur des services numériques .................................................................................................................. 35
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................. 36
Directeur de la recherche et de l'innovation ................................................................................................... 38
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat .................................................................................. 39
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ............................................................................................. 40
Responsable de l'Institut de médecine légale .................................................................................................. 41
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............................ 42
Centre hospitalier de Landerneau ........................................................................................................ 43
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................ 49
Centre hospitalier de Saint-Renan ....................................................................................................... 55
Centre hospitalier de Crozon ................................................................................................................ 60
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trébrivan ............................. 65
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 24
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

3


La Directrice générale,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005-921 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions
et missions mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation, relatif à la
comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence),
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020,
Vu l'organigramme de direction,

DECIDE


Article liminaire de portée générale - Prise d'effet

La présente décision prend effet à compter du 21 février 2025. Elle abroge la décision n° 2025-03 du 10
janvier 2025 . Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs, d'une publication sur
les sites Intranet et Internet de l'établissement, d'un affichage dans le couloir de la Direction générale
sur le site de Morvan et sera diffusée dans les établissements de la Direction commune.



29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 25
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

4










I. Délégations générales













29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 26
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur général adjoint


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL , Directeur général adjoint , en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour tous
les actes relatifs au CHU de Brest, aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD
de Trébrivan.

Cette délégation vise la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie
du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles
relatives à la discipline, l'évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions
de suspension à titre conservatoire de l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.

































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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur de la communication


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour
l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataire secondaire

Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG,
délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.

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Cadres de direction

Article 1 – Objet

Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer , dans leur domaine de
responsabilité, tous les documents internes et externes, conventio ns de stage, notes, certificats et
attestations, à l'exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu'en soit le montant ;
- Des conventions de toute nature liant l'établissement à un organisme extérieur (ne sont pas
concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources humaines
ou les conventions relevant des domaines des achats).

Article 2 – Liste des cadres de direction

La qualité de cadre de direction concerne :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe,
- Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins.
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Directeurs de garde

Article 1 – Objet

En ce qui concerne le CHU de Brest -Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et
l'EHPAD de Trébrivan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période
d'astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du pr incipe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement
d'organes et de tissus, autorisées par l'Agence de Biomédecine (ABM) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge ;
- Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention.

Article 2 – Liste des directeurs de garde

La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer
aux astreintes de direction. Il s'agit de :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe,
- Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
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- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur adjoint.
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II. Délégations relatives au CHU de Brest














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Coordonnateurs des sites hospitaliers

Article 1 – Sites de Brest

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe référente des sites de Guilers, Delcourt -Ponchelet,
Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint référent du site de la Cavale Blanche,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe référente du site de Bohars,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint référent du site de Morvan,

pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers constituant
les sites du CHRU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

Article 2 – Site de Bohars

En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame Aude
BAILLET-HERAULT pour les points suivants :

1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
2. Les procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3)
5. Les courriers d'ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l'exception des secteurs
cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
9. Les procès-verbaux de réquisition ;
10. Les notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Aude BAILLET -HERAULT, délégation de signature est donnée à
Madame Pauline LE BIHAN, attachée d'administration hospitalière pour les points 1 -2-3-6-9-10, ainsi
qu'à Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et M esdames
Anne MANTEAUX et Louise FIXOT, adjoints administratifs pour les points 1-2-6 et 9.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, cadres
de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2, ainsi qu'à Mesdames Nolwenn
LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Anne MANTEAUX et Louis e
FIXOT, adjoints administratifs.
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En ce qui concerne le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET -HERAULT, puis à
Monsieur Nicolas LE VERCHE et Mme Audrey PRISER, cadres socio-éducatifs responsables du SESSAD
pour :
- Tout courrier d'ordre général concernant le SESSAD ;
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action
sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.

Article 3 – Site de Carhaix

En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET.

En cas d'empêchement de Madame Julie CHOLLET, délégation de signature est donnée à Madame Enora
GUILLERME, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site hospitalier,
et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.
















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Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales













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Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des
relations territoriales


Article 1 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Madame
Claire MILLINER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes.

Article 3 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire

En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER
pour :

- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance du CHU de Brest
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d'assurance ;
- Les quittances d'assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ;
- Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non -recevoir, accords
transactionnels, procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile,
mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d'ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.


Article 4 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Mme Sophie MAUNIER, délégation est donnée, pour les actes concernant le
CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d'administration hospitalière . En cas
d'empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA, délégation est
donnée à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint et une délégation est donnée uniquement pour
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les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux de saisie de dossiers
médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint administratif.



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Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation


Article 1 – Délégation générale

Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER , directrice adjointe en charge de la
stratégie, des projets et de la transformation , pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Les conventions de stage.



Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Claire MILLINER , délégation de signature est donnée à Madame
Sophie MAUNIER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes.



Article 3 – Service social

En ce qui concerne les décisions relatives au service social, délégation est donnée à Madame Julia
DUBUC, directrice adjointe. En cas d'empêchement de Madame Julia DUBUC, délégation de signature
est donnée à Monsieur Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan, de la Cavale Blanche
et de Carhaix, et à Madame Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour
signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.

En cas d'empêchement des professionnels de la facturation suscités, délégation est donnée à Monsieur
Thibault MADEC et à Madame Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans
proches connus.

Article 4 – Structure d'appui à la coordination des parcours

En ce qui concerne les décisions relatives à la coordination des parcours de soin, délégation est
donnée à Mme Julia DUBUC, directrice adjointe, pour signer les documents internes et externes
relatifs à :
- La prise en charge administrative des patients (autorisation de transfert, convention d'hébergement,
etc.) ;
- La procédure Hôpital en tension ;
- La gestion des lits.
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En cas d'empêchement de Mme Julia DUBUC, délégation de signature est donnée à Mme Sophie
MAUNIER, directrice adjointe, et Mme Nadine LE ROUX, cadre supérieure de santé.

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Directeur de la politique gériatrique


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, pour ce qui concerne
la gestion de la politique gérontologique.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Julie CHOLLET, délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER,
directrice adjointe.

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Directeur de la politique de santé mentale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe, pour ce qui
concerne la gestion de la politique de santé mentale.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Aude BAILLET -HERAULT, délégation est donnée à Madame Sophie
MAUNIER, directrice adjointe.

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Pôle ressources opérationnelles



















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Article 1 – Délégataire primaire


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint , pour signer les
marchés (actes d'engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD de Trébrivan.


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Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions de directeur des finances et dans le cadre de la
fonction d'ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER,
directeur adjoint. Cette délégation comprend les actes de gestion de trésorerie et les actes d'exécution
des contrats d'emprunts, la déclaration et le paiement des impôts et taxes gérées par la direction des
finances, la communication des documents budgétaires à des tiers, les décisions concernant les régies.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint, pour la signature
des avenants financiers au CPOM à l'exception de ceux qui concerne nt la notification de crédits d'aide
en investissement.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Lina ARNAUD, directrice adjointe, et à Monsieur Sébastien AXELSSON et Monsieur Nicolas LOSTANLEN,
ingénieurs responsables de la gestion budgétaire et financière, Madame Aurélie LE QUEMENER et
Madame Noémie CALVEZ, collaboratrices responsables de la gestion comptable et de la trésorerie.

Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l'admission, la facturation et le
parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour signer les actes et
documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les
conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une
dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l'état civil et au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments
de tarification dépendant de l'établissement.

En cas d'empêchement de Madame Lina ARNAUD, délégation de signature est donnée à :
− Madame Tiphaine SOYER, Madame Charlotte PINET, Madame Marine RAOULAS, pour les actes
et documents relatifs à la facturation, l'admission et l'Etat-civil et au pourvoi aux funérailles des
patients sans proches connus ;
− Madame Priscilla DUGUE et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus.


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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
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Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des achats, de la logistique et du biomédical


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint pour la
signature des :

- Bons de commande / actes d'achats, conventions ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances
relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.

puis en cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est
donnée, à l'exception des actes relatifs aux procédures d'achat supérieures à 50 000 € HT.

- Pour la filière générale et logistique :

à Mesdames Sabina LOVRIC, responsable achats, Sandrine BERUARD, directrice adjointe
aux fonctions logistiques, Tiffany LE GLEAU , Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAE T,
attachées d'administration hospitalière et à Madame Anne COUPPEY, technicien
supérieur hospitalier.

- Pour la filière biomédicale :

à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à
Madame Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats.



En cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine
BERUARD, Tiffany LE GLEAU, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET, attachées d'administration
hospitalière, Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier, Sandie MELLIN, ingénieur
biomédical responsable du service biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur
hospitalier, responsable achats, délégation est donnée à :

- Pour la filière générale et logistique :

Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU-COMMAULT, ingénieur hospitalier, puis en cas d'empêchement
Madame Céline BRANELLEC, diététicienne, à Madame Laurence CORNEC, à Monsieur Yann-Mikael
BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, techniciens hospitaliers pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.

Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 45
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Pour la filière biomédicale :

Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme BEAUMONT
Léa et Monsieur Alexandre PESSIN, techniciens supérieurs hospitaliers pour la signature des bons de
commande, et factures de classe 6 dont le montant est compris entre 0 € et 50 000 € HT ;

Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, techniciens supérieurs
hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est
inférieur à 15 000 € HT.

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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 46
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des travaux et de l'architecture

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, ingénieur, pour l'ensemble des actes de
gestion courante relative à la direction des travaux et de l'architecture, notamment les documents
suivants :

- Bons de commande et actes d'achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables,
toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à
l'exécution des marchés publics ;
- Courriers d'ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d'urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d'occupation temporaire du domaine hospitalier ou d'un foncier
d'un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, ingénieur, Philippe LE GOFF, ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF et
de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci-dessus énumérés est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint.

Article 2

Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.

Article 3

Pour les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, , François MACE, Thibault LE CORRE, , Mélaine PINEL et à Madame
Sandrine FERELLOC.





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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 47
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 4

En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificats de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

1. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs Patrice KERNOA, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas QUINQUIS et Sylvain LE
GOFF, responsables d'ateliers, délégation de signature leur est a ccordée. En cas d'empêchement,
délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie CESARO pour les sites de Morvan, Bohars
et les établissements extérieurs, Monsieur Mickaël BABAD pour les sites de Cavale Blanche et
Guilers, Monsieur Michaël BALLER pou r le site de Carhaix et Monsieur Alexandre AUDREN pour
l'ensemble des sites.

2. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs David VIE, pour le site de Cavale Blanche , Christophe MOUNIER, pour le site de
Morvan, ,Marc DENIEL, pour les établissements extérieurs de Brest, Thierry NOHAIC, pour le site de
Carhaix et Messieurs Alexandre BOUDET et Alexandre AUDREN pour l'ensemble des sites.

3. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE,
Thibault LE CORRE, Mickaël BABAD, Michaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Florian VERNEY, Mélaine
PINEL, Sandrine FERELLOC, Jean-Jacques PETTON, , Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT,
Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE , Johann MOULIN, Alexandre BOUDET et Stéphanie
CESARO, délégation de signature leur est accordée.

4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu'à Madame Carole POPLIN.

Article 5

En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d'achat et
certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation de
signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d'absence, à Madame
Carole POPLIN.

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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 48
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 6

En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificat de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF, , Alexandre AUDREN, Alexandre BOUDET
et à Madame Carole POPLIN ;

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 49
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Pôle Ressources Humaines











29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 50
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des ressources humaines

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation permanente est accordée à Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non -médicaux et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Monsieur Quentin HENAFF, délégation est accordée à Madame Anne NOAH
directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci-dessus.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF et de Madame Anne NOAH, délégation
pour signer tous les actes sus-mentionnés est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, Lisa
VANTOUROUT, attachées d'administration hospitalière.

Pour le site de Carhaix, en cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF, de Madame
Anne NOAH , délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY,
attachée d'administration hospitalière pour son domaine d'activité.

Délégation de signature est accordée à Madame Aurélia PANNETIER , attachée d'administration
hospitalière, pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d'accord pour une
mutation ou une démission.

Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, ingénieur hospitalier, pour le secteur
de la formation continue.

Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, ingénieur hospitalier, pour les
documents relatifs à la rémunération à l'exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des
décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail.
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et de l'EHPAD de Trébrivan 51
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d'administration
hospitalière, pour les Carrières et retraites.

Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires

Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles
relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de
ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités
d'enseignement (hormis les enseignements qui font l'objet d'une convention spécifique), à :

- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins, coordonnateur général des Instituts de formation
(préparation du budget, taxe d'apprentissage), pour toutes les écoles et instituts relevant du
CHU : Institut de formation des masseurs -kinésithérapeutes (IFMK), Institut de formation des
cadres de santé (IFCS), Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , Institut de formation des aides -
soignants, Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP), Ecole des infirmiers en puériculture
(EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour ce qui relève de l' Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), et de l'Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE), de la gestion des stages,
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de formation
des aides-soignants (IFAS),
- Monsieur Franck HAUMAITRE, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de
Formation des Psychomotriciens (IFP).

Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer :
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour l'ensemble des écoles et instituts précités ;
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs -
kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l'IFCS pour la formation des cadres de
santé ;
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ;
- Madame Elisabeth CHAPALAIN, cadre de santé, responsable pédagogique, pour les formations
IBODE, IADE et Puériculture ;
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.

En cas d'empêchement de Monsieur JESTIN à l'EIA et l'EIBO, de Monsieur Camille BODO à l'IFAS ou de
Monsieur Franck HAUMAITRE à l'IFP, délégation est donnée à :

- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.


Article 6 – Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Délégation est accordée aux Docteurs Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU, médecins urgentistes au
SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 52
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des affaires médicales


Article 1 – Délégation primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe en charge des
affaires médicales, pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique, personnels hospitalo -
universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage-femmes et les
médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la
gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité
d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et d'insuffisance
professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non
complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des
crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la
direction des affaires médicales.





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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 53
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 2 – Délégation secondaire

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe, à Mme
Julia DUBUC, directrice adjointe et à Madame Céline DOLOU, adjointe à la directrice, pour l'ensemble
des domaines précisés ci-avant.

Article 3 – Délégation tertiaire

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER ,
Madame Claire MILLINER , Madame Julia DUBUC et Madame Céline DOLOU, délégation pour signer
l'ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale
continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions permettant d'assurer la continuité et à la
permanence des soins, y compris les assignations de personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux
de service non complets est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière.

Article 4 – Délégation ciblée

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim ;
- Les autorisations d'absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.


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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 54
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Direction des soins


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, directrice des soins,
coordonnatrice générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Délégation est donnée à M adame Laurence JULLIEN-FLAGEUL pour réaliser l'évaluation annuelle des
directeurs des soins.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, délégation de signature sont données
à Madame Florence AKLI, directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins et Madame
Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins.


Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico -techniques et de
rééducation

En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de
soins cliniques, médico-techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT
DE FORMATION CHU –, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL,
directrice des soins, coordonnatrice générale des soins.

En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, délégation de signature sont données
à Madame Florence AKLI, directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins et Madame
Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins.

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et de l'EHPAD de Trébrivan 55
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche













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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 56
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des services numériques


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel REJIBA, directeur des services numériques, pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Bons de commande (dépenses d'investissements et d'exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous
certificats et documents relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes
modificatifs ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d'admission (attestation d'intervention,
attestation de service fait, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, procès-verbal
de réception ou d'admission) ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataires secondaires

En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Monsieur Jean-Pierre PALLIER de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de 0 à
150K€ sur l'EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de périmètre
• Monsieur Hervé TIRON de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité
d'engagement sur l'EPRD (classe 6)


Pour les montants supérieurs aux autorisations d'engagement précédemment définies, en cas
d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, délégation de signature pour ces documents est donnée
et Monsieur Cyril MARTIN.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, un avis
technique formalisé doit être fournis par Monsieur Jean-Pierre PALLIER et ou Monsieur Hervé TIRON.

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et de l'EHPAD de Trébrivan 57
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques


Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, pour les documents liés
à la qualité , à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à Madame Elisabeth
PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient.
En l'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Monsieur Thomas JUGUET et Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la gestion
des risques et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
En l'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Madame Fanny LE HIR pour les documents liés au Partenariat Patient.


Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire

En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient, délégation de signature est donnée à Madame
Elisabeth PERETTI :

- La mise en œuvre d'une politique d'amélioration du partenariat patient ;
- La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des usagers ;
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La gestion du service des Archives ;
- La mise en œuvre de la politique handicap à l'attention des usagers ;
- Les questions éthiques et de laïcité ;
- Le suivi des activités de l'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB), la gestion du Comité
de Réflexion Ethique de territoire (CRET) ;
- Les factures d'interprétariat ;
- La gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux ;
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions
- Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient.


Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de
signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.



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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 58
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la direction
qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.

Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe en charge de la
direction qualité, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et à Madame Laëtitia
GUEVEL, ingénieurs hospitaliers et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 59
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur de la recherche et de l'innovation


Article 1 – DRCI : Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON , directrice adjointe chargée de la
direction de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI), pour l'ensemble des documents relatifs au
fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels
d'offre, promotions, etc.).

En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- Les demandes d'avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l'ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur-investigateur des protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les contrats d'assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans
le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations assurées
par le CHU pour des tiers d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de prestations de services d'un montant inférieur à 90 000 € ;
- Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d'offre « recherche » ;
- Les devis ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine PERHIRIN , attachée d'administration hospitalière , et à Monsieur Marc POTIN, attaché
d'administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI , pour les actes ci -dessus énumérés,
excepté pour les réponses aux appels d'offre, et à Madame Laure LEPIOUF, cadre supérieur de santé du
CIC, pour les actes relevant de son champ d'activité.



29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 60
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

39

Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat

Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT -CAS, directrice du fonds de dotation ,
pour l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.




29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 61
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

40

Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, pharmacien responsable de la PUI ,
pour :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ;
- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d'engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;

Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par la PUI du CHU de Brest.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux
Pharmaciens suivants :

- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame
Amandine TAPON , Madame Amélie GREVIN FIEDLER , Madame Camille LAMBERT, Monsieur
Joachim LELIEVRE, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Nathalie MUGNIER ,
Madame Pauline ROGE, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Catherine L'EILDE -
BALCON, Madame Caroline LOUEILLET , Madame Isabelle LE DU, Madame Cécile LE RESTE,
Madame Chabnam YOSOFI, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de
signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, technicien supérieur hospitalier, pour la certification de
conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes
décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au la ncement et à
l'exécution des marchés publics.



29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 62
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

41

Responsable de l'Institut de médecine légale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES , cheffe de service pour
l'ensemble des documents de gestion courante de l'Institut médico-légal du CHU de Brest.

Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature de la réquisition


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement du Professeur Pascale MARCORELLES, délégation est donnée aux Docteurs Claire
SACCARDY, Manon BLANC et Clément POULAIN, médecins légistes du service pour la signature de la
réquisition .

En cas d'empêchement des médecins légistes, les Docteurs Claire SACCARDY, Manon BLANC et Clément
POULAIN, délégation est donnée aux secrétaires du service pour la signature de la réquisition pour les
actes non réalisés par l'IML (scanner, analyses, etc.).






29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 63
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

42









III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest














29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 64
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

43

Centre hospitalier de Landerneau


Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et directrice
déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON , directrices
adjointes, et à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY, coordinatrice générale des soins au CH de
Landerneau, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de
Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, à l'exception
des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou
les moyens de l'établissement.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 65
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

44

o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC, la dé légation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, pour signer les
actes suivants :

- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance, puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC délégation est donnée à Mesdames Anne
ROUGNANT et Lucie SOUCHON, directrices adjointes.

Article 4 – Achats +

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice Adjointe, puis Monsieur Olivier AGNETTI , attaché
d'administration hospitalière, puis à Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoints
des cadres sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 66
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

45

COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Virginie COGULET, pharmacienne, cheffe de service au CH de Landerneau.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame
Virginie COGULET, pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS,
praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène
LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, et Madame Lucie SOUCHON, directrice
adjointe, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière, puis Madame Virginie
QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoints des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de
la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN, dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Christelle COLLEC , directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, à Monsieur
Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière, et à Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur
Cyril BRUNET, adjoints des cadres, pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant au CH de Landerneau
est donnée à Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et
Lucie SOUCHON, directrices adjointes, puis à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d'administration
hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation
de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour toute correspondance, déclaration et
autorisation se rapportant à l'activité de cette direction, et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée
d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC,
attachée d'administration hospitalière. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame
Nathalie COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux
agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l'établissement aux heures
d'ouverture de ces services. En dehors des heures d'ouverture de ces services, délégation de signature
est donnée aux directeurs de garde.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 67
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

46


Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres
d'Etat civil des mairies, conformément à l'article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à
Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS , Thao PHUNG,
Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L'HANTHOEN, adjoints administratifs au bureau des
entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE, adjointes administratives à l'accueil
de l'EHPAD. Délégation est donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce
secteur.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des filières
administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et
assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN,
attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN,
délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY.

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, coordinatrice générale des
soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, coordinatrice générale des
soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants
relevant de la filière soignante (à l'exception des élèves sage-femmes).


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 68
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

47

En cas d'empêchement de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC.

En cas d'empêchement simultané de Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY et de Madame Christelle
COLLEC, délégation de signature est donnée à Mesdames Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

Délégation de signature est également donnée à Madame Anne ROUGNANT concernant les réponses
aux courriers de réclamation relatifs à l'EHPAD et à Madame Christelle COLLEC concernant les réponses
aux courriers de réclamation en général.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC , à Madame Anne
ROUGNANT, directrices adjointes, à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière et
en cas d'empêchement simultané à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Madame Virginie
QUEGUINER, adjoint des cadres, pour les documents relatifs au système d'information hospitalier.


Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés.

En cas d'empêchement de Madame Fanny LE HIR , délégation de signature est donnée à Madame
Christelle COLLEC, puis à Mesdames Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON.

Article 11 – Pôle de psychiatrie

En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC pour les documents suivants :

- Courriers d'ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
- Notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC , délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT ainsi qu'à Madame
Gaëlle COLCANAP-LEROY.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 69
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

48

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC , Madame Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, Madame Gaëlle
COLCANAP-LEROY ainsi qu'à Madame Nathalie COMMEREUC.

Article 12 – Communication

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice des services économiques
et logistiques et à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration hospitalière, pour
l'ensemble des actes de gestion et de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau,
notamment les documents suivants :

- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 70
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

49

Centre hospitalier de Lesneven

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et
directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Lucie SOUCHON , Anne
ROUGNANT, directrices adjointes, pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, puis à Mesdames Lucie
SOUCHON, Anne ROUGNANT, directrices adjointes.

Article 2 – Affaires médicales


Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 71
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

50

o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;

o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.


Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC, la délégation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC, Madame
Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, directrices adjointes, et Madame Nathalie
COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière, pour :

- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs.


Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature
est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, et Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d'administration hospitalière , puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres , sous
réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 72
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

51

pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Messieurs
Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).





4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de
signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe et à Madame Lucie
SOUCHON, directrice adjointe, puis à Monsieur Olivier AGNETTI , attaché d'administration
hospitalière, puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, sous réserve de la vérification
conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur
Cyril MARTIN et de Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe délé guée au CH de
Lesneven, dont :

- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée
Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice
adjointe, à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d'administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à
Madame Claire SZABO, technicien hospitalier, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations
de facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023.

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux,
délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et Stéphane THOMAS,
techniciens hospitaliers, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 73
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

52

liquidations de facture) de classe 6 ;
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux.

En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Madame
Anne ROUGNANT, directrice adjointe, à M adame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à
Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET,
adjoint des cadres, pour les documents suivants :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.




Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de
signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Christelle
COLLEC, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON, directrices adjointes, et à
Monsieur Régis SEGALEN et à Madame Nathalie COMMEREUC , attachés d'administration
hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et
de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour
toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette
direction, à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, et Monsieur Régis SEGA LEN et
Madame Nathalie COMMEREUC, attachés d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie
COMMEREUC. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au
bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des
heures d'ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de
garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour
signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical
et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix
dans un nouveau corps, à l'exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 74
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

53

- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de
catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des
filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs
et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame
Marie LE GUEN, attachée d'administration hospitalière.




En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE
GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre -Yves LE DUFF, cadre supérieur de
santé, pour signer les conventions de stages soignants.




Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée successivement à Madame Christelle COLLEC ,
directrice adjointe, et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

En cas d'empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Pierre-Yves
LE DUFF, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et à
Madame Nathalie COMMEREUC, pour signer l'ensemble des actes de gestion courante liés
aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement simultané de Mesdames Christelle COLLEC et Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT.

Article 9 – Système d'information hospitalier

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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 75
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Anne
ROUGNANT, directrices adjointes. En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC
et Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Lucie SOUCHON ,
directrice adjointe, à Monsieur Régis SEGALEN, attaché d'administration hospitalière.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à
l'Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.


En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC, délégation de signature est donnée
à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON.
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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 76
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Centre hospitalier de Saint-Renan

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les courriers et
notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.


En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Isabelle BEGOC.
Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe, pour l'ensemble des
actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 77
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de sant é (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC, la délégation est accordée, pour le CH de Saint -
Renan, à M adame Chloé HASCOËT , attachée d'administration hospitalière, pour les décisions
individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue,
certificats administratifs, etc.).


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, directrice adjo inte puis à Madame
ChloéHASCOËT , pour :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.


Article 4 – Achats


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, Attachée d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie
COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint -Renan, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
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Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des
filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe
déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Isabelle BEGOC, directrice adjointe déléguée au CH de Saint -Renan, puis successivement à Monsieur
Jean-Christophe LARVOR, technicien supérieur hospitalier, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des
cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, et en ce qui
concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier , pour les
documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Isabelle BEGOC puis à Madame Chloé
HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres
hospitaliers.

Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes
et de la facturation, délégation de signature est donnée :

- Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe ;
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé HASCOËT pour toute correspondance, déclaration
et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction ;
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière
des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d'Etat civil des
mairies, conformément à l'article 79 -5 du Code civil. En dehors des heures d'ouv erture,
délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Isabelle BEGOC puis successivement à
Madame ChloéHASCOËT , attachée d'administration hospitalière, Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint
des cadres hospitaliers et Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint, pour signer tous actes relatifs
aux personnels non médicaux concernant :

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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 79
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la direction des ressources humaines :
- Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les
conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions
de formation initiale et continue et les indemnités d'enseignement (hormis les enseignements
qui font l'objet d'une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la
signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que
les documents d'ordre budgétaire ou financier ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant.
Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieure de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC,
délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres, et à Madame Maëlle
GUILLOU, cadre supérieur de santé.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC. En cas d'empêchement de Madame
BEGOC, délégation de signature est accordée à Madame Chloé HASCOËT et à Madame BEYOU.








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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 80
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé HASCOËT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
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Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Centre hospitalier de Crozon

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice
déléguée au CH de Crozon, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration
hospitalière, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon,
notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée
d'administration hospitalière.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l'ensemble des actes concernant
les praticiens du CH de Crozon, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intér êt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 82
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon,
à Isabelle BEGOC, directrice adjointe , pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps
(autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et en son absence
à Isabelle BEGOC, directrice adjointe , puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration
hospitalière :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT
« Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.

Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien chargée de la pharmacie
à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 83
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Cette délégation s'exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par
Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et
Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.

En cas d'empêchement et/ou d'absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est
donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT (Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à
Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023 ;
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.

En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au
responsable de la cuisine, ou Monsieur Stéphane BOSSER pour l'engagement et la signature des bons de
commande des dépenses d'exploitation des produits alimentaires, et à Monsieur Yoann THOINON ou
Madame Elisabeth PERETTI pour les plannings, congés annuels et autorisations d'absence.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) de classe 6 ;
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux ;
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 84
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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En cas d'empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est donnée
à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU pour la certification des quantités livrées et
facturées, et Elisabeth PERETTI pour les bons de commande et actes d'achats, les plannings, congés
annuels et autorisations d'absence.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Madame
Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction, à Madame Lucie GUYOMARC'H.
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et Madame Lucie GUYOMARC'H. En
cas d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, et de Madame Lucie GUYOMARC'H , délégation de
signature est donnée aux agents assurant la permanence au bureau des entrées de l'établissement aux
heures d'ouverture du service. En dehors des heures d'ouverture de ce service, délégation de signature
est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources Humaines

Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en
son absence à Madame Isabelle BEGOC directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels
non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative,
technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services
social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration
hospitalière pour signer les conventions de stages soignant.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-02-21-00010 - Délégation de signature de Madame la
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 85
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.

Article 8 – Relation avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI. En cas d'empêchement de Madame
Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H pour ces mêmes documents.

Article 11 – Service social

Délégation de signature est donnée à Madame Armelle PURSON, cadre socio-éducatif chargée du service
social regroupant les unités spécialisées, l'accueil de jour, le CLIC et l'animation, pour les documents
suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Courriers et pièces administratives du service social dans son domaine de compétence.

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directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan
et de l'EHPAD de Trébrivan 86
Décision N° 2025-18 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes de Trébrivan



Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME, pour les actes de gestion courante de
l'EHPAD de Trébrivan.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Enora GUILLERME, délégation de signature pour ces mêmes actes
est donnée à Madame Julie CHOLLET.







Brest, le 21 février 2025
La Directrice générale,

Florence FAVREL-FEUILLADE

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