ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-044
PUBLIÉ LE 17 MAI 2022
Sommaire
DDT 08 /
8-2022-05-13-00004 - arrêté_2022_243_portant attribution d'une
subvention à la Mutuelle Générale des Étudiants de l'Est (2 pages) Page 3
8-2022-05-13-00003 - arrête_2022_244_portant attribution à l'association
Addiction France (2 pages) Page 6
DDT 08 / SE
8-2022-05-16-00002 - Arrêté n° 2022-246 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
SAUVILLE (2 pages) Page 9
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du
42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin 2022 (5 pages) Page 12
8-2022-05-16-00001 - Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être
lancés par un mortier (2 pages) Page 18
2
DDT 08
8-2022-05-13-00004
arrêté_2022_243_portant attribution d'une
subvention à la Mutuelle Générale des Étudiants
de l'Est
DDT 08 - 8-2022-05-13-00004 - arrêté_2022_243_portant attribution d'une subvention à la Mutuelle Générale des Étudiants de l'Est 3
E az DirectionPREFET départementalepia ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 2423portant attribution d'une subvention à la Mutuelle Générale des Étudiants de L'Est (MGEL)pour son action de sécurité routière « Conduites addictives, conduites préventives », réaliséedans le cadre du Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière (exercice 2022)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1* décembre 2020 nommant M. Philippe CARROTdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-185 du 14 avril 2022 portant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet ;Vu l'arrêté n° 2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2022 imputables sur le BOP 207 ;Considérant l'action de sécurité routière menée par la Mutuelle Générale des Étudiants deL'Est (MGEL) ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2022, unesomme de 850,00 euros (huit cent cinquante euros) est attribuée à la Mutuelle Générale desÉtudiants de L'Est (SIRET n°783 332 448 00068).Article 2: Cette somme sera versée sur le compte 14707 00020 00421504002 clé 59 de laBanque Populaire Lorraine Champagne de Nancy.Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
DDT 08 - 8-2022-05-13-00004 - arrêté_2022_243_portant attribution d'une subvention à la Mutuelle Générale des Étudiants de l'Est 4
Article 4: La directrice des services du cabinet et la directrice départementale des financespubliques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État. Charleville-Mézières, le 43 MAI 2022Le préfet,pour le préfetet par délégation,le sous-préfet à la relance,h \
Thomas BUFFARD
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ©- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-05-13-00004 - arrêté_2022_243_portant attribution d'une subvention à la Mutuelle Générale des Étudiants de l'Est 5
DDT 08
8-2022-05-13-00003
arrête_2022_244_portant attribution à
l'association Addiction France
DDT 08 - 8-2022-05-13-00003 - arrête_2022_244_portant attribution à l'association Addiction France 6
| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 244portant attribution d'une subvention à l'association Addictions France pour son action desécurité routière « Conduire responsable », réalisée dans le cadre du Plan Départementald'actions de Sécurité Routière (exercice 2022)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des 'préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe CARROTdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-185 du 14 avril 2022 portant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet :Vu l'arrêté n° 2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2022 imputables sur le BOP 207 ;Considérant l'action de sécurité routière menée par l'association Addictions France ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2022, unesomme de 700,00 euros (sept cents euros) est attribuée à l'association Addictions France(SIRET n°775 660 087 05160).Article 2: Cette somme sera versée sur le compte 30004 02837 00011085932 clé 94 de labanque BNP Paribas de Reims.Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
DDT 08 - 8-2022-05-13-00003 - arrête_2022_244_portant attribution à l'association Addiction France 7
Article 4: La directrice des services du cabinet et la directrice départementale des financespubliques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État. Charleville-Mézières, le 13 MAI 2022Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous-préfet la relance,
~
Thomas BYFFARD
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-05-13-00003 - arrête_2022_244_portant attribution à l'association Addiction France 8
DDT 08
8-2022-05-16-00002
Arrêté n° 2022-246 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines
sur la commune de SAUVILLE
DDT 08 - 8-2022-05-16-00002 - Arrêté n° 2022-246 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de SAUVILLE 9
_ DirectiondépartementaleE = des territoiresPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 246
autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouinessur la commune de SAUVILLELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°202212 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du 01 avril 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires :Vu la demande en date du 16 mai 2022 présentée par Madame FOUCART Marjorie, habitantede la commune de SAUVILLE :Vu l'avis favorable de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, missionné a ceteffet ; . |Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant les dégats importants causés par les fouines dans des propriétés de la communede SAUVILLE, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés ;ArréteARTICLE 1: M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titreexceptionnel, a compter de la notification du présent arrété et jusqu'au 30 juin 2022 inclus, àdétruire les fouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans leprésent arrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de SAUVILLE.
DDT 08 - 8-2022-05-16-00002 - Arrêté n° 2022-246 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de SAUVILLE 10
ARTICLE 3: M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever lesfouines, à utiliser en tant que de besoin des cages-piéges ou tout autre moyen qu'il jugerautile et nécessaire a la destruction de fouines.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assisterd'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le heutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à lafin des opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAUVILLE. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de SAUVILLEet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 mai 2022
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité Biodiversité-Forét-Chasse,y dSoPa Francois PAINVIN
are
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique246, boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-05-16-00002 - Arrêté n° 2022-246 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de SAUVILLE 11
Préfecture 08
8-2022-05-13-00002
AP n° 2022-260 portant autorisation
d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les
4 et 5 juin 2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin
2022 12
Enx Direction des services du cabinetPREFET Service des sécurités= ARDENNES Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Fealté sécurité routiéreFraternité Péle sécurité routiére
ARRETE N°2022-260portant autorisation d'organisationdu 42éme rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin 2022Le Préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-185 du 14 avril 2022 donnant délégation de signature à Mme JulieDAVID, directrice des services du cabinet ;VU le dossier présenté par l'association sportive automobile des Ardennes, représentée par sonprésident, M. Stéphane HUNTER, en vue de l'organisation les 4 et 5 juin 2022 d'une épreuvesportive motorisée dénommée «42ème Rallye des Ardennes », placée sous l'égide de laFédération Française de Sports Automobile (FFSA) ;VU le permis d'organisation FFSA n° 251 ;VU la demande de dérogation à l'arrêté ministériel pour l'emprunt des routes classées grandecirculation le samedi 4 juin 2022, transmise par l'organisateur ;VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;VU l'avis de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière, réunie le 21 avril 2022 ;
L. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - '@: prefecture @ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin
2022 13
2/VU les arrêtés du Conseil départemental et des maires de La Neuville-Les-Wasigny, Lalobbe,Faissault, Viel-Saint-Rémy, Novion-porcien et Wagnon portant réglementation de la circulation et dustationnement ;Considérant les moyens de secours mis en place, conformes au règlement de la FFSA ;Considérant les dispositions de sécurité prises tant pour les participants que pour les spectateurslors des épreuves spéciales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEDISPOSITIONS GENERALESArticle ler - L'association sportive des Ardennes, représentée par M. Stéphane HUNTER, estautorisée à organiser le 42ème rallye des Ardennes, les samedi 4 et dimanche 5 juin 2022 ;Ce rallye représente un parcours de 284,8 kms.Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.I comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 90,96 kms :ES1, ES3, ES5, ES7 : La Neuville les Wasigny — Lalobbe (8,94 kms)ES2, ES4, ES6, ES8 : Faissault-Wagnon (13,80 kms)Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du règlement type de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.Article 3 — Les risques éventuels et les dommages qui pourraient être causés aux personnes etaux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion decelle-ci, resteront de la responsabilité de l'organisateur ;Article 4 — Le dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra s'assurer, avant ledépart de la course de :- la mise en place des mesures de sécurité prévues dans le dossier, notamment l'interdiction totalede stationnement et de circulation sur l'ensemble de l'itinéraire des épreuves spéciales,conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et du Conseil départemental,- la présence permanente et en nombre adéquat de commissaires de pistes identifiables à leurtenue (gilet jaune),- la mise en place d'un barriérage en conformité avec la sécurité de la manifestation,- la présence des moyens de secours correspondant à la catégorie de la manifestation.Article 5 — Le déroulement de la manifestation pourra être arrêté à tout momentpar l'organisateurou à la demande du préfet si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si lesmesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l'épreuve nesont pas respectées.Article 6- Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public ainsi que les frais demise en place du service d'ordre exceptionnel seront à la charge de l'organisateur.Article 7 - Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux,imprimés, prospectus, tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin
2022 14
3/
Article8 - jl-est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux designalisation et les bornes.Il est interdit de réaliser des dessins et inscriptions permanentes sur la chaussée ou d'apposerdes placards, papillons ou affiches sur les routes et ouvrages départementaux à l'exception detout marquage ou affichage temporaire qui ne serait pas de nature à reproduire Un signal routierréglementaire ou pouvant induire en erreur l'uUsager ou réduire sa visibilité dans les carrefours.ll est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers, emballages, détritus ou autresobjets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.Article 9 - L' organisateur devra s'abstenir de tout acte dePropagande ou de publicité visant desbuts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 10 - Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittéspar l'organisateur.
DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle 11 : Sécurité :Conformément à l'article 4 précité, l'ensemble de l'itinéraire des épreuves spéciales serastrictement fermé à la circulation et au stationnement.A cet effet, un barriérage sera mis en place là où les concurrents traversent ou empruntent lachaussée. Ce dispositif sera renforcé, à la demande de la gendarmerie, par la présence designaleurs placés également le long des épreuves spéciales. Ceux-ci devront être tous porteursd'un gilet rétro-réfléchissant.En dehors des épreuves dites spéciales, le strict respect du code de la route sera imposé auxparticipants sur les parcours dit de liaison.Les zones « public » seront accessibles par voies balisées et seront délimitées à des distancesde sécurité définies par le commissaire technique. Ces zones seront délimitées par de la rubalise.Article 12 : Protection incendieL'organisateur devra s'assurer que les services départementaux d'incendie et de secoursgéographiquement compétents sont suffisamment informés du déroulement de la manifestation etde son itinéraire pour permettre l'intervention des engins de secours sur l'ensemble du tracé.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal. Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre deTraitement de l'Alerte (CTA) au n° 18 où du Centre de Réception et de Régulation des Appels(CRRA) au n° 15. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition desextincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.Article 13 : Autres prescriptionsL'organisateur informera le centre hospitalier local du déroulement de la course.La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autoritépréfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécuritéprescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale dela sécurité routière sont respectées.
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin
2022 15
DISPOSITIONS FINALESArticle 14 — || appartient aux autorités administratives départementale et/ou municipalescompétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus parle code général descollectivités territoriales pour imposer toute mesure en matière de police et de la circulation et dustationnement.Article 15 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 16 - la directrice des services du cabinet,les maires concernés,le commandant du groupement de gendarmerie,linspectrice académique des services départementaux de l'éducation nationale,le président du conseil départemental,le directeur départemental des territoires,l'organisateur,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 1 3 MA}! 2099
P/le préfet et par délégation,Le sous-préf¢tena relance,
P.J.: liste des signaleurs
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin
2022 16
"UOHESAJUCUE]OpSjep&]JUBASOUIEUWSSSIOI}PIE}SNANea1UsNOJ}S99[[1"euINPUODOpsduosOpo1swunu9]onbIsureunajyeubisnposuessieuapnel]9]39a}epe]'WoUsda]'WOU9]pusidwo9anoleB]Bp2po9npLE-LLy"àapse,esonaaidSUONIPUODSo]SUep1n9jJeuBISSpSUOI}DUO)Sa]jueanssesouuosiodsap9a}sIje]'Hodsnpapoydnp¢-LeeV9191ME,]EJUSWOEWIOJUODJOujOy:1661/90/61____sewoylAjdins|ETTEN__LOyOL/Z0WENAUOU909(80)sioqxneeubuAGG/ZL/IETUIE|\jeno1(_(80ecS/TO/81UOWWIS_Aubewoy—(go)sevalzeyyayAaeyoL6/80/92ynequ|epug(80)euexLOOZ/ZL/ZZauey|n07|[SUINnO+a—(g0)SisiznonLG/+0/0€SIOOUEIAAiusH—__(g0)sesanedOS/OL/LLpela_seey(LG)swieyGG/ZO/ELUBNSHYDJIL(g0)AuBiuiny€9/Z0/LE_onbeuÂsJSIUNSN:(Lg)swiay———GLIOLIBLJOIAEX:SHUI0997]|(LG)SWIOH|v8/20/+cSUINe||INSLJainbsed|(80)S1elznoAELZ/LO/LEJOINeX||HeAeuuuy|(6s)seluino=86/0L/LOueÂq|_EUAS|(80)euex26/60/62oueyde}s|___lupo+|(6g)xleqnoyLO/LO/ZLusiweqnenuodsqoouessIeUspnel]OOUESSIEUapajeqWOUdI4JUegYd9Sed|SÉESN,PWOU+SUNSIWNOISSACALSS0ueSSIEUOPWONO£UZL&OOUGOepZZ0ZUIN!GjeOOUSZeOOUELepuinfÿ:saueioujo(s)a}eqsouuaplySep|euoreuaÂIe:,Zt
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00002 - AP n° 2022-260 portant autorisation d'organisation du 42ème rallye des Ardennes, les 4 et 5 juin
2022 17
Préfecture 08
8-2022-05-16-00001
Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de
divertissement destinés à être lancés par un
mortier
Préfecture 08 - 8-2022-05-16-00001 - Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement destinés à être lancés par un mortier 18
ExPREFETDES ARDENNESLiberté .Égalité Direction des services du CabinetFREE Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n°2022-CAB- 2, + A
Portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense :Vu le décret 90-897 du 1* octobre 1990, portant réglementation des artifices dedivertissement ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M.Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes :Vu le décret 2009-1663 du 29 décembre2009 modifiant le décret 90-897 du 1°octobre 1990, portant réglementation des artifices de divertissement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/185 du 14 avril 2022 donnant délégation de signature àMadame Julie DAVID, directrice des services du Cabinet ;Vu l'article 3 de l'arrêté susvisé donnant délégation de signature à Monsieur ThomasBUFFARD, sous-préfet à la relance en cas d'absence ou d'empêchement de MadameJulie DAVID, directrice des services du Cabinet -Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet à la relance ;
Préfecture 08 - 8-2022-05-16-00001 - Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement destinés à être lancés par un mortier 19
ARRETE
Article 1" : L'agrément prévu à l'article 15-1 du décret 90-897 susvisé est délivré à :Monsieur BEGUE FrédéricNé le 19 juin 1972 à CHÂLONS-SUR-MARNEDemeurant : 3 Rue de la Mairie - 08 450 REMILLY-AILLICOURTen vue de l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementdestinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.Article 2: Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.Article 3 : La directrice des services du cabinet, la Cheffe du service des Sécurités,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et dont unecopie sera notifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le i 6 MAI 2022Pour le Préfet ef par délégation,Le sous-préfet à là relance
Thomas BUFFARD4\
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Châlons enChampagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-05-16-00001 - Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement destinés à être lancés par un mortier 20