BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-056
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-04-03-00032 - Décision ARS Bretagne n° 2025-107 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IRM du POLE DE SANTE DE
DINAN sur le site du CH DE DINAN (3 pages) Page 4
R53-2025-04-03-00031 - Décision ARS Bretagne n° 2025-50 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Guingamp
sur le site de Guingamp (3 pages) Page 8
R53-2025-04-03-00030 - Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Lannion sur
le site de Lannion (4 pages) Page 12
R53-2025-04-03-00029 - Décision ARS Bretagne n° 2025-53 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE D'ARMOR sur le
site de Saint Brieuc (3 pages) Page 17
R53-2025-04-03-00027 - Décision ARS Bretagne n° 2025-54 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de Saint
Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol (3
pages) Page 21
R53-2025-04-03-00026 - Décision ARS Bretagne n° 2025-55 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de Saint
Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll (3
pages) Page 25
R53-2025-04-03-00028 - Décision ARS Bretagne n° 2025-56 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE D'ARMOR sur le
site de PLERIN (3 pages) Page 29
R53-2025-04-03-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2025-57 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Centre Armoricain de
Radiothérapie, d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO sur le site
de Plérin (3 pages) Page 33
R53-2025-04-03-00035 - Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant
autorisation de Radiologie diagnostique du Centre Hospitalier du Centre
Bretagne sur le site de KERIO (4 pages) Page 37
R53-2025-04-03-00034 - Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du Finistère
sud sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale (4 pages) Page 42
R53-2025-04-03-00033 - Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS Diamorphos sur le site
de la SELAS Diamorphos - Keraudren (4 pages) Page 47
2
R53-2025-04-03-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2025-90 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de Vitré
sur son site de Vitré (3 pages) Page 52
R53-2025-04-03-00024 - Décision ARS Bretagne n° 2025-92 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de
Fougères sur son site de Fougères (3 pages) Page 56
3
ARS
R53-2025-04-03-00032
Décision ARS Bretagne n° 2025-107 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GIE
IRM du POLE DE SANTE DE DINAN sur le site du
CH DE DINAN
ARS - R53-2025-04-03-00032 - Décision ARS Bretagne n° 2025-107 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IRM du POLE
DE SANTE DE DINAN sur le site du CH DE DINAN 4
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-107portant autorisation de Radiologie diagnostique auGIE IRM DU POLE DE SANTE DE DINAN (220018840),sur le site du CH DE DINAN (220018857)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activites desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par GIE IRM du pôle de santé de Dinan (220018840), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur le site de IRM du pêle de santé de Dinan (220018857) sis 74 rue deChateaubriand 22100 DINAN ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00032 - Décision ARS Bretagne n° 2025-107 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IRM du POLE
DE SANTE DE DINAN sur le site du CH DE DINAN 5
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le GIE IRM du péle de santé de Dinan (220018840) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du CH de Dinan (220018857) sis 74 ruede Chateaubriand 22100 DINAN, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 ANR. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CAS R DOR
EJ : GIE IRM DU POLE DE SANTE DE DINAN (220018840)ET: IRM DU POLE DE SANTE DE DINAN (220018857)
ARS - R53-2025-04-03-00032 - Décision ARS Bretagne n° 2025-107 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IRM du POLE
DE SANTE DE DINAN sur le site du CH DE DINAN 6
(£588L00ZZ) NVNIC JG ILNVS JG 310d NG WU: 17(OP88L00ZZ) NVNIG JG JLNVS JG 310d NA WH! 319 : [36202/01/70 AAA AU 0202/21/80 WH8z000¢cDINddd VIP }UBYSIXS | ISUUE9SNOILNIOASY 39ee uonjesiuoyne 97e alas ajepoui / enbie eSa}JauUOIsiAaid 932 ape aids ed 9S oN ROSE W /juejysixyXI4LVNOI4i VALIVUa]eAA|O WU) 3An ES UE]SIX9202/20/20 6102/20/80 6102/20/82 JUS|EAA|Od OL H8ANO ISeL GL QLVETLL NOLANOVA JURSIXA é WalSNAWAISXIN LVWOId' VALIVA ua]eAAjo wo ann else UE]SIX9202/80/17 6102/60/€0 8102/80/60 JUZBAA|Od OL HeAnO ISSLGL 6199 WOLANOVIN Jue}SIXZ L WISNAWAIS991AJ9S Ud OSI2jeuuoIsIA91dCUT |juows9sedus 991IA18S uonesiiojne a1IB[N211809]SO ajapow auejuawajddnsajeq no Juajeahjog Re teeta Se beat 9498 oN | enbien / yueysixy Wa€ 3 0 £ lEJOLL L 0 L Jauueos4 Cc 0 4 Wal9S110Jn 9IQUON |2]0} 91QUON JUBJSIX9 S1QUON9IQUON adALSuowodinbo/sionsjeu Sap a}siq - sxouuy
ARS - R53-2025-04-03-00032 - Décision ARS Bretagne n° 2025-107 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IRM du POLE
DE SANTE DE DINAN sur le site du CH DE DINAN 7
ARS
R53-2025-04-03-00031
Décision ARS Bretagne n° 2025-50 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Guingamp sur le site de
Guingamp
ARS - R53-2025-04-03-00031 - Décision ARS Bretagne n° 2025-50 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Guingamp sur le site de Guingamp 8
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-50portant autorisation de Radiologie diagnostique au CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000079),sur le site de GUINGAMP (220000343)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Guingamp (220000079), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur le site de Guingamp (220000343) sis 17 rue de l'Armor 22200Guingamp ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00031 - Décision ARS Bretagne n° 2025-50 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Guingamp sur le site de Guingamp 9
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier de Guingamp (220000079) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Guingamp (220000343) sis 17 rue deArmor 22200 Guingamp, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasante publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000079)ET : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000343)
ARS - R53-2025-04-03-00031 - Décision ARS Bretagne n° 2025-50 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Guingamp sur le site de Guingamp 10
(EPE0000ZZ) dNWVONIND YIITWLIdSOH JYLNID : 13(620000022) dWVONINO YIITWLIdSOH JYLNID : [399IA18S UD aulejuswajddnsyusWase|dwes a3eq 99IA19S UD 9SIU 9720 uonesnojne ajeq 39S ,N ajapow / onbien :8SIW d|J9UUOISIAGId a}eq : ee : / ue\sIxy' WOLINOVNjuelenAlod OL Sue eISOL G'L vLLe6l SNS yUe\SIXy L WI99IA19S US 9SIUIaeuuoIsIA91d uonestiozne 9Jeqajyeq29IA19Sud asiw 9720Juows3e|dus1 ajeqg€ Ê 0 € lEJOLL L 0 L JOUUB9SL L 0 L Walalieguowsddns9S110}Ne aiquwion 1830} 21QWON SIQUONSuowodinba/sioniszeu Sap 9js17 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00031 - Décision ARS Bretagne n° 2025-50 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Guingamp sur le site de Guingamp 11
ARS
R53-2025-04-03-00030
Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Lannion sur le site de Lannion
ARS - R53-2025-04-03-00030 - Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Lannion sur le site de Lannion 12
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-51portant autorisation de Radiologie diagnostique au CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000103),sur le site de LANNION (220000368)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu larrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Lannion (220000103), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur le site de Lannion (220000368) sis Kergomar 22303 Lannion ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00030 - Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Lannion sur le site de Lannion 13
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Lannion (220000103) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de Lannion (220000368) sis Kergomar22303 Lannion, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par | ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de lARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
a" aeStine CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000103)ET : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000368)
ARS - R53-2025-04-03-00030 - Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Lannion sur le site de Lannion 14
(89€0000ZZ) NOINNVT 4311VLIdSOH JYLNIO : 17(£0L0000Z7) NOINNVT Y311VLI4SOH FYLNIO : [3SNANZIS | urJUE|eAK|Od 02 eue J PISO] € /YNINNT |yauajddng| € NEWOLANOVN | *SNANAIS
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ARS - R53-2025-04-03-00030 - Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Lannion sur le site de Lannion 15
(89€0000ZZ) NOINNV1 Y311VLIdSOH JYLNID : 17(EOLOOOOZZ) NOINNV7 Y311WLIdSOH JYLNID : [32119 "X9202/S0/1L0 CCOC/1 1/82 LIOJELIOS/SUSLLIEIS JUEYSIXT € JSUUE9S2903 NOILINISSG610C/90//c UB]SIX Jauueo6102/90/22 9268 WO LYWOs/suawais JUEJSIXT L S99IA19SJuous9edusi 99IA19S : rt a a 9118}
ARS - R53-2025-04-03-00030 - Décision ARS Bretagne n° 2025-51 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Lannion sur le site de Lannion 16
ARS
R53-2025-04-03-00029
Décision ARS Bretagne n° 2025-53 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GIE
IMAGERIE D'ARMOR sur le site de Saint Brieuc
ARS - R53-2025-04-03-00029 - Décision ARS Bretagne n° 2025-53 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de Saint Brieuc 17
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-53portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE D'ARMOR (220025159),sur le site de Saint-Brieuc (220019319)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GIE Imagerie d'Armor (220025159), visant à obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique », sur le site de St-Brieuc (220019319) sis 10 rue Marcel Proust 22000 SaintBrieuc ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00029 - Décision ARS Bretagne n° 2025-53 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de Saint Brieuc 18
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le GIE Imagerie d'Armor (220025159) en vue d'obtenir |'autorisationde « Radiologie diagnostique » sur le site du GIE Imagerie d'Armor de St-Brieuc (220019319)sis 10 rue Marcel Proust 22000 Saint Brieuc, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR 2025
EJ : GIE IMAGERIE D'ARMOR (220025159)ET : GIE IMAGERIE D'ARMOR (220019319)
ARS - R53-2025-04-03-00029 - Décision ARS Bretagne n° 2025-53 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de Saint Brieuc 19
(6LEGLOOZZ) HONYV,G FIYIOVWI 719 : 13(6SLSZOOZZ) YONYV,Q FYIOVWI 319 : [3juows99e|dus4BZOZ/ZL/LE juajenÂlod OZ AUS eJSel G'L IUJ9P UON] exewowerdans | € IH]V10SvLOZ/60/Ez LLoz/eo/og | juejeatiod IND OL AUS 4 BISLG'L | SSPEBL | anars MES | ZWVYANS8LOZ/S0/S0 6007/LL/£0 | juejenflodq Wd OL AUS eseLe | OPSSPL | nel MISE | | WI99IAI9S US 9SIWO9IA9S
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a41e|Nd1.1e09}SO 7S|JSUUOISIAZId uornesniojne ajequd 9sIu ajeq pa SREjauun} a1joweiq apuessind 39S ,N SRPOU Juawaiddngsa no juajeahjog pe : /jueysixyajeq "NSA€ € L A JO L0 0 0 0 Jauueos€ c L CA Wala1lequowuoaddns91QUONjuowodinbs,p9S110nE 91QUONodAL[810] S1GUIONsjuowodinbo/sjeniozeu sep 9317 - oxouu
ARS - R53-2025-04-03-00029 - Décision ARS Bretagne n° 2025-53 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de Saint Brieuc 20
ARS
R53-2025-04-03-00027
Décision ARS Bretagne n° 2025-54 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol
Tréguier sur le site du Centre Hospitalier de
Paimpol
ARS - R53-2025-04-03-00027 - Décision ARS Bretagne n° 2025-54 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol 21
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-54portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier (220000020),sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol (220000541)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier (220000020), visant àobtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol(220000541) sis chemin de Kerpuns 22501 Paimpol ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00027 - Décision ARS Bretagne n° 2025-54 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol 22
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier (220000020)en vue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier dePaimpol (220000541) sis chemin de Kerpuns 22501 Paimpol, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR 2025
EJ : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET : CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL (2200005417)
ARS - R53-2025-04-03-00027 - Décision ARS Bretagne n° 2025-54 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol 23
(LySO0000ZZ) TOdWIVd YIITVLIGSOH FYLNID : 13(0Z00000ZZ) YIINDIYL TOdWIVd ONIN LNIVS IG HO: [3OAZ6L0¢/70/SZ7 200Z/O1/1L0 WH801008199A99 uonnjonay / 39 JUEJSIXT | JOUUE9Sur Lee uonesniojne aye o119S ajapow / anbse ele reueledts9|JPUUOISIASId a}eq RES PO a HPS oN plete W | yuesIXy| elesui | ajesuiZZOZ/LL/8Z| jueleAAjod OZ AUS 4 ejSeL G'L UON Lou JUEJSIXZ L NI99IA19S U9 OSIJuous9e|disi 929IA9S UdapeuuoIsIA91duonesiiojne aulejnoyeosjso [ouun] ajapow ouexuowseddns€ € 0 Z __ feyOLL L 0 L JeUUE9SL L 0 L NMI9S110}Ne 9IQUON [2J0} 21QUON Ae JUEJSIX9 91QUON adils}uswedinba/sjalieyew Sap 9}SI7] - sxouu
ARS - R53-2025-04-03-00027 - Décision ARS Bretagne n° 2025-54 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier de Paimpol 24
ARS
R53-2025-04-03-00026
Décision ARS Bretagne n° 2025-55 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol
Tréguier sur le site du Centre Hospitalier Yves Le
Foll
ARS - R53-2025-04-03-00026 - Décision ARS Bretagne n° 2025-55 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll 25
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-55portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier (220000020),sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll (220000012)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier (220000020), visant àobtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll(220000012) sis 10 rue Marcel Proust 22023 Saint Brieuc ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00026 - Décision ARS Bretagne n° 2025-55 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll 26
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Saint Brieuc Paimpol Tréguier (220000020) envue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier YvesLe Foll (220000012) sis 10 rue Marcel Proust 22023 Saint Brieuc, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l''ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le ~ 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
éline CAS
EJ : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET : CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL (220000012)
ARS - R53-2025-04-03-00026 - Décision ARS Bretagne n° 2025-55 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll 27
(ZLOOO00ZZ) 1104 37 SIAA YIITWLISOH FYLNID : 17(0Z000002ZZ) YFINDIYL TOdWIVd ONIN LNIVS ID HD: [399IA19S Ud OSIWuoljesiuojne ayea[peuuoisiAa1d 932 nesl10} jeq2198 ,N99pou| onbienaseyuswajddns| JUeYSIXALZ0Z/L0/02 0Z0Z/L1/SO Z8EZSLTVS | Lonnby / NONWS JUESIXZ € JeuUeds2207/60/12 GLOZ/60/L0 pLOZ/LLILZ LIZETL SJoX / SNANAIS juejsixg Z louueosdS 2MSSyZ0Z/60/vz LLOZ/EO/L 9LOZ/E0/rZ 99829PZ8VS | Lonsby/NONVO jue}sIx3 | euueosaueyuswajddns91QUION[810] S1QUION JUEJSIX9 S1QUIONsJuowodinbo/sienezeu sep a3s17 - exouuy& € 0 € JE}OL6 2 0 € JOUUE9S0 0 0 0 Walyuswadinbs,podAL
ARS - R53-2025-04-03-00026 - Décision ARS Bretagne n° 2025-55 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Saint Brieuc Paimpol Tréguier sur le site du Centre Hospitalier Yves Le Foll 28
ARS
R53-2025-04-03-00028
Décision ARS Bretagne n° 2025-56 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GIE
IMAGERIE D'ARMOR sur le site de PLERIN
ARS - R53-2025-04-03-00028 - Décision ARS Bretagne n° 2025-56 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de PLERIN 29
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-56portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE D'ARMOR (220025159),sur le site de PLERIN (220018675)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GIE Imagerie d'Armor (220025159), visant à obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique », sur le site de Plérin (220018675) sis 10 rue François Jacob 22190 Plérin ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00028 - Décision ARS Bretagne n° 2025-56 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de PLERIN 30
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le GIE Imagerie d'Armor (220025159) en vue d'obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique » sur le site du GIE de Plérin 220018675) sis 10 rue François Jacob22190 Plérin, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : GIE IMAGERIE D'ARMOR (220025159)ET : GIE GROUPEMENT D'IMAGERIE ARMORICAINE (220018675)
ARS - R53-2025-04-03-00028 - Décision ARS Bretagne n° 2025-56 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de PLERIN 31
(SZ98LO0ZZ) INIVOINOWYY FIYIOVWI.G LNIWIdNOYD 319 : 13(6SLSZOOZZ) YONYV,G FYIOVWI 319 : [319101dx
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ARS - R53-2025-04-03-00028 - Décision ARS Bretagne n° 2025-56 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GIE IMAGERIE
D'ARMOR sur le site de PLERIN 32
ARS
R53-2025-04-03-00025
Décision ARS Bretagne n° 2025-57 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la
SELARL Centre Armoricain de Radiothérapie,
d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO sur
le site de Plérin
ARS - R53-2025-04-03-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2025-57 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Centre
Armoricain de Radiothérapie, d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO sur le site de Plérin 33
on ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-57portant autorisation de Radiologie diagnostique a la SELARL Centre Armoricain de Radiothérapie,d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO (220020895),sur le site de PLERIN ( 220020697)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de lARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;.- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SELARL CARIO (220020895), visant à obtenir l'autorisation de « Radiologiediagnostique », sur le site de PLERIN (220020697) sis 10 rue François Jacob 22190 Plérin ;Considérant que la demande s'inscrit dans les objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) du Schemarégional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2025-57 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Centre
Armoricain de Radiothérapie, d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO sur le site de Plérin 34
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SELARL CARIO (220020895) en vue d'obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique » sur le site de CARIO PLERIN (220020697) sis 10 rue François Jacob22190 Plérin, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par | ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 3 AVR. 2025
EJ : CARIO (220020895)ET : CARIO (220020697)
ARS - R53-2025-04-03-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2025-57 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Centre
Armoricain de Radiothérapie, d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO sur le site de Plérin 35
(Z69070072) O1NVD : 13(S680Z00ZZ) O1NVO : [38102/90/11 8002/90/60 JAIY00081V9E-4SINADJUE}SIXSZ Jauueos
600C/E£0/0€ WHLCO000C91949OCOC/80/1£O9IA19S 99IA19S UD 9SILUuonesiiojne aye alasud 9SILU aJeqQ a ajaUUOISIAaId 932q cee oe 198 oNSWASajapow / onbiemnJuesixy| JOUUE9Sauleyuawajddns| yueYSIXA
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ARS - R53-2025-04-03-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2025-57 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Centre
Armoricain de Radiothérapie, d'Imagerie Médicale et d'Oncologie / CARIO sur le site de Plérin 36
ARS
R53-2025-04-03-00035
Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant
autorisation de Radiologie diagnostique du
Centre Hospitalier du Centre Bretagne sur le site
de KERIO
ARS - R53-2025-04-03-00035 - Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant autorisation de Radiologie diagnostique du Centre
Hospitalier du Centre Bretagne sur le site de KERIO 37
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-65portant autorisation de Radiologie diagnostique du Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748),sur le site de KERIO (560000143)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 :- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de KERIO (560000143) sis KERIO 56920Noyal Pontivy;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00035 - Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant autorisation de Radiologie diagnostique du Centre
Hospitalier du Centre Bretagne sur le site de KERIO 38
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (560014748) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de KERIO (560000143) sis KERIO 56920Noyal Pontivy, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par | ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 AVR 2025
EJ] : CH DU CENTRE BRETAGNE (560014748)ET : CHCB SITE KERIO (560000143)
ARS - R53-2025-04-03-00035 - Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant autorisation de Radiologie diagnostique du Centre
Hospitalier du Centre Bretagne sur le site de KERIO 39
(£tLO0009S) OIY3MH ILIS 89H9 : LF(8+/ÿL009S) INDVLIYG IYLNI9 NG HO: [3LEOC/C0/80|7c0c/c0/80 7Z02/Z0/90| jueleAAIOG W90/ Que B/Se1 GL | ÿ6/061 / KUNIS jUuesIXy | © WalVALIV9ZOC/CL/LE|6LOC/OL/SZ LLOZ/90/€0| Jua|eAh|od W902 Ques EISOLGL | SSS68L SNANAIS JUEJSIXA | | WIewgiddns "INA| yue}sIxXy9/gpouw9SIU 9}2Q UUOISIA9Id inde no 91}o1ub1Q QUES: PARA 2HeeSN | onbien9e eq yuajeaAjod4 4 0 4 JE}O]Z Z 0 Z JauueosCA A 0 a Walalejuowoddns juewodinbo.pSjuowodinbo/sionszeu Sap ajsiq - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00035 - Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant autorisation de Radiologie diagnostique du Centre
Hospitalier du Centre Bretagne sur le site de KERIO 40
(EtLO0009S) O!YIM ILIS GOHD : 13(8ÿ/+LO09S) INDWLIYG IVLNIO NG HO: (3Juouwo2e|dusiajeq
99IA9S US OSIW99IA19S :ud asiw ajeqguonesiiojne ojeqal49S oN2[9pouu / onbien JUOWajddns/ yueYSIXyINH VINIXVIAUE]SIX JSUUE96202/10/10 LCOC/LO/LL 6102/60/10 29000LZ9Wda) INOLLNTOASY 29 JUEISIXA |C SNH VNWIXVNUE]SIX JOUUBD8c0C/L0/S1 LCOC/ZO/LO 6102/60/10 pL L000z9Wagd |NOLLNTOASY 29 JUEISIXA fb SauleWA
ARS - R53-2025-04-03-00035 - Décision ARS Bretagne n° 2025-65 portant autorisation de Radiologie diagnostique du Centre
Hospitalier du Centre Bretagne sur le site de KERIO 41
ARS
R53-2025-04-03-00034
Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL
scanner du Finistère sud sur le site de la Clinique
Mutualiste Bretagne Occidentale
ARS - R53-2025-04-03-00034 - Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du
Finistère sud sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale 42
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ms beEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-78portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du Finistère sud (290021880),sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale (290029529)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SARL scanner du Finistère sud (290021880), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale (290029529) sis11 chemin de Penhoat 29000 Quimper ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00034 - Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du
Finistère sud sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale 43
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SARL scanner du Finistére sud (290021880) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Clinique Mutualiste BretagneOccidentale (290029529) sis 11 CHEMIN DE PENHOAT 29000 QUIMPER, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasante publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, |'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation»
sine CASTELAIN-JEDOR
EJ] : SCANNER DU FINISTERE SUD (290021880)ET : SARL SCANNER FINISTERE SUD SITE CMBO (290029529)
ARS - R53-2025-04-03-00034 - Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du
Finistère sud sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale 44
(6ZS6Z006Z) O8ND ILIS GNS FYILSINIS YINNVOS TYVS : LI(088LZ006Z) GNS FYILSINIZ NG YINNVWOS : [3jua|eAhjOgWS OZ Que99IA9S 94199IA9S Us 9SIW 9 uoresHojne e1N91]1809]S0Ud BSI 972 [euuoIsIA91d ojeq noojeq yusjeAAjodg
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SNOILIANVVINASNISdIlHd8068ÿ JUEJSIXTL WHIauleyuawajddns In/ yue}sIXyajapow8498 oN | onbienalIemuowoddns9S110}NE SIQUON [20] 21QUONsjuswedinba/sjaiia}ew Sap 9}sI7] - exouu3 € L JE}O |C C L Jeuue9s| L 0 Waljuowodinbs,pJUE]SIX9 S1QUONodAL
ARS - R53-2025-04-03-00034 - Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du
Finistère sud sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale 45
(6Z756Z006Z) O9WD ILIS GNS JYILSINIS YINNVOS TYWS : 17(O88LZ006Z) GNS FYILSINIA NG YINNVOS : [38202/20/10 Sdi'ilHd oJlejueueddns |z Jeuue9sANILNOYÿG00GG 19 AAISIONI JUEJSIXT | JOUUESSSdIlHd
ARS - R53-2025-04-03-00034 - Décision ARS Bretagne n° 2025-78 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL scanner du
Finistère sud sur le site de la Clinique Mutualiste Bretagne Occidentale 46
ARS
R53-2025-04-03-00033
Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la
SELAS Diamorphos sur le site de la SELAS
Diamorphos - Keraudren
ARS - R53-2025-04-03-00033 - Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Keraudren 47
on ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-80portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS Diamorphos (290028158),sur le site de la SELAS Diamorphos - Keraudren (290025279)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SELAS Diamorphos (290028158), visant à obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique », sur le site de la SELAS Diamorphos — Keraudren (290025279) sis rue Ernestinede Trémaudan 29200 Brest ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00033 - Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Keraudren 48
- Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SELAS Diamorphos (290028158) en vue d'obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique » sur le site de la SELAS Diamorphos — Keraudren (290025279)sis rue Ernestine de Trémaudan 29200 Brest, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de lARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le T 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ASTELAIN-JEDOR
EJ] : SELAS DIAMORPHOS (290028158)ET : SELAS DIAMORPHOS - SITE KERAUDREN (290025279)
ARS - R53-2025-04-03-00033 - Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Keraudren 49
(6ZZSZ006Z) NIYGNVYIM ILIS - SOHdYONVIG SVTIS : 17(8SL8Z006Z) SOHdYOWVIG SVT7IS : fFJaBbehon
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ARS - R53-2025-04-03-00033 - Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Keraudren 50
(62Z5Z006Z) NIYGNVYIM ILIS - SOHdYONVIG SVTIS : 13(8SL8Z006Z) SOHdYONVIQ SVIIS : [19]01}U09a}eq OJISIA a}eq9}IWIOJUO99JISIA 9J2Q
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ARS - R53-2025-04-03-00033 - Décision ARS Bretagne n° 2025-80 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Keraudren 51
ARS
R53-2025-04-03-00023
Décision ARS Bretagne n° 2025-90 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier de Vitré sur son site de Vitré
ARS - R53-2025-04-03-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2025-90 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Vitré sur son site de Vitré 52
ner ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-90portant autorisation de Radiologie diagnostiqueau Centre Hospitalier de Vitré (350000055),sur son site de Vitré (350000188)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Vitré (350000055), visant à obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique », sur son site de Vitré (350000188) sis 30 route de Rennes 35506 Vitré ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2025-90 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Vitré sur son site de Vitré 53
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier de Vitré (350000055) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Vitré (350000188) sis 30 route deRennes 35506 Vitré, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de |'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accés aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ile et Vilaine de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : CENTRE HOSPITALIER VITRE (350000055)ET : CENTRE HOSPITALIER VITRE (350000188)
ARS - R53-2025-04-03-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2025-90 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Vitré sur son site de Vitré 54
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ARS - R53-2025-04-03-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2025-90 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Vitré sur son site de Vitré 55
ARS
R53-2025-04-03-00024
Décision ARS Bretagne n° 2025-92 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier de Fougères sur son site de
Fougères
ARS - R53-2025-04-03-00024 - Décision ARS Bretagne n° 2025-92 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Fougères sur son site de Fougères 56
REPU ArREPUBLIQUEF RAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-92portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier de Fougères (350000030), sur son site de Fougères (350000154)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougères (350000030), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur son site de Fougères (350000154) sis 133 rue de la Forêt 35305Fougères ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00024 - Décision ARS Bretagne n° 2025-92 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Fougères sur son site de Fougères 57
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier de Fougères (350000030) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Fougères (350000154) sis 133 ruede la Forêt 35305 Fougères, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le ~ 3 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : CENTRE HOSPITALIER FOUGERES (350000030)ET : C.H FOUGERES (350000154)
ARS - R53-2025-04-03-00024 - Décision ARS Bretagne n° 2025-92 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Fougères sur son site de Fougères 58
(PSLOOOOSE) SIYIONOA H'D : 13(0£00000$€) SIYIONOA YI!TVLISOH FYLNIO : [3IV 099202/20/20 6L0¢/20/c0 LLOC/EO/LE VVSLZLL Wwoyewios /suawals JUEYSIX | ISUUE9S99IA9S U9 9SIUJuows9e|duoi 99IA9S aueyuawajddns€ £ 0 L JE}OL| | 0 | Jauueos0 0 0 0 Wal9S110}ne 9IQUON |[2J0} 21QUION TOR JUEJSIX9 BIQUION Sd]sjuawedinbay/sjaiue}yew sap 93s17 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00024 - Décision ARS Bretagne n° 2025-92 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Fougères sur son site de Fougères 59