2025_Arrêté n432_portant renouvellement agrément régional_ASETIS

Préfecture de La Réunion – 05 novembre 2025

ID 2eb13d862fcdb5c3602d8fcd07e9cd696baefab4a7406df9617cea0ac372b686
Nom 2025_Arrêté n432_portant renouvellement agrément régional_ASETIS
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 05 novembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49765/374831/file/2025_Arr%C3%AAt%C3%A9%20n432_portant%20renouvellement%20agr%C3%A9ment%20r%C3%A9gional_ASETIS.pdf
Date de création du PDF 05 novembre 2025 à 14:05:11
Date de modification du PDF 05 novembre 2025 à 14:13:03
Vu pour la première fois le 05 novembre 2025 à 15:51:01
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ÉgalitéFraternité
ARRETE N° 432 - 2025 ARS DE LA RÉUNIONPortant renouvellement d'agrément régional de l'association « Association d'éducationthérapeutique et d'intervention sociale (ASETIS) », représentant les usagers dans les instanceshospitalières ou de santé publique de La Réunion
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU Le code de la santé publique et notamment ses articles L.1114-1, R1114-1 à R.1114-17 ;
VU Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appelpublic à la générosité;
VU L'avis de la Commission Nationale d'agrément réunie le 08 octobre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 Est renouvellement pour cinq ans l'agrément, au niveau régional, del'association suivante :
Association d'éducation thérapeutique et d'intervention sociale(ASETIS) - 121, chemin Casabona — 97410 Saint Pierre
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr »
ARTICLE 3 Monsieur le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de LaRéunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le Ÿ 5 '19. 2025
Le directeur q