PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°69-2025-169
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-01-28-00048 - SAP 820393585 HUN R065 (2 pages) Page 3
69-2025-01-30-00002 - SAP 877683433 FEUTRY R072 (2 pages) Page 6
69-2025-01-28-00045 - SAP 889338851 PLOUVIER R062 (2 pages) Page 9
69-2025-01-28-00049 - SAP 903635308 ORGANO R066 (2 pages) Page 12
69-2025-01-30-00006 - SAP 917488918 DELECOUR R076 (2 pages) Page 15
69-2025-01-28-00047 - SAP 921354809 AMALEKE R064 (2 pages) Page 18
69-2025-01-27-00038 - SAP 927857128 THIVEL R058 (2 pages) Page 21
69-2025-01-27-00037 - SAP 929512531 DIENE R057 (2 pages) Page 24
69-2025-01-30-00004 - SAP 933326209 CISERON R074 (2 pages) Page 27
69-2025-01-28-00051 - SAP 934316951 GARCIA R068 (2 pages) Page 30
69-2025-01-30-00003 - SAP 934421751 MANGOUO R073 (2 pages) Page 33
69-2025-01-27-00041 - SAP 934513672 NAIT R061 (2 pages) Page 36
69-2025-01-23-00028 - SAP 935234690 DJA R054 (2 pages) Page 39
69-2025-01-27-00039 - SAP 937982379 OUSSOU R059 (2 pages) Page 42
69-2025-01-23-00029 - SAP 938365327 BELAID R055 (2 pages) Page 45
69-2025-01-28-00046 - SAP 938538527 HABET R063 (2 pages) Page 48
69-2025-01-27-00036 - SAP 939000923 BENISTANT R056 (2 pages) Page 51
69-2025-01-30-00007 - SAP 939038063 DUNIA R077 (2 pages) Page 54
69-2025-01-28-00052 - SAP 939399671 AFONSO R069 (2 pages) Page 57
69-2025-01-30-00005 - SAP 939646469 VIDAL R075 (2 pages) Page 60
69-2025-01-30-00008 - SAP 939916243 DE-ALMEIDA R078 (2 pages) Page 63
69-2025-01-30-00009 - SAP 939943155 OUATE R079 (2 pages) Page 66
69-2025-01-28-00050 - SAP 948434964 BECHIKH R067 (2 pages) Page 69
69-2025-01-27-00040 - SAP 980622898 TRAN R060 (2 pages) Page 72
69-2025-01-23-00027 - SAP 982515892 DJOUDI R053 (2 pages) Page 75
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00048
SAP 820393585 HUN R065
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00048 - SAP 820393585 HUN R065 3
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_065
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_820393585 / SIREN_820393585
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise HUN Murielle en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 1 RUE TRANSVERSALE 69009 LYON , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 13/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise HUN Murielle domiciliée 1 RUE TRANSVERSALE 69009 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_820393585, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/01/2025
Article 3 : L'entreprise HUN Murielle est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00048 - SAP 820393585 HUN R065 4
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00048 - SAP 820393585 HUN R065 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00002
SAP 877683433 FEUTRY R072
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00002 - SAP 877683433 FEUTRY R072 6
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
FEUTRY Waren
877683433877683433
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_072
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise en qualité de dirigeant(e),
domiciliée , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
17/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17/01/2025
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00002 - SAP 877683433 FEUTRY R072 7
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00002 - SAP 877683433 FEUTRY R072 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00045
SAP 889338851 PLOUVIER R062
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00045 - SAP 889338851 PLOUVIER R062 9
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
PLOUVIER Théophile
889338851889338851
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_062
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise en qualité de dirigeant(e),
domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 11/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée , ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/01/2025
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00045 - SAP 889338851 PLOUVIER R062 10
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00045 - SAP 889338851 PLOUVIER R062 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00049
SAP 903635308 ORGANO R066
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00049 - SAP 903635308 ORGANO R066 12
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Antony ORGANO
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_066
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 903635308 / SIREN_ 903635308
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise organoservice représentée par M.
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 18 ROUTE DE PARIS 69210 L'ARBRESLE , auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 13/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise organoservice domiciliée 18 ROUTE DE PARIS 69210 L'ARBRESLE, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 903635308, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/01/2025
Article 3 : L'entreprise organoservice est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :

• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00049 - SAP 903635308 ORGANO R066 13
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00049 - SAP 903635308 ORGANO R066 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00006
SAP 917488918 DELECOUR R076
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00006 - SAP 917488918 DELECOUR R076 15
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_076
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_917488918 / SIREN_917488918
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise DELECOUR Matthieu en qualité de dirigeant(e),
domiciliée26 Rue du chateau d'eau 69360 COMMUNAY , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DELECOUR Matthieu domiciliée 26 Rue du chateau d'eau 69360 COMMUNAY, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_917488918, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/01/2025
Article 3 : L'entreprise DELECOUR Matthieu est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00006 - SAP 917488918 DELECOUR R076 16
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00006 - SAP 917488918 DELECOUR R076 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00047
SAP 921354809 AMALEKE R064
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00047 - SAP 921354809 AMALEKE R064 18
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_064
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_921354809 / SIREN_921354809
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise AMALEKE SOMPOGUE George Winnie en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 1 RUE CHARNY 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
12/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise AMALEKE SOMPOGUE George Winnie domiciliée 1 RUE CHARNY 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-
1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP,
sous le numéro SAP_921354809, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12/01/2025
Article 3 : L'entreprise AMALEKE SOMPOGUE George Winnie est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00047 - SAP 921354809 AMALEKE R064 19
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00047 - SAP 921354809 AMALEKE R064 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-27-00038
SAP 927857128 THIVEL R058
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00038 - SAP 927857128 THIVEL R058 21
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_27_058
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_927857128 / SIREN_927857128
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise THIVEL Chloé en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 11 avenue Roberto Rossellini 69100 Villeurbanne , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 03/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise THIVEL Chloé domiciliée 11 avenue Roberto Rossellini 69100 Villeurbanne, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_927857128, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 03/01/2025
Article 3 : L'entreprise THIVEL Chloé est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00038 - SAP 927857128 THIVEL R058 22
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 27/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00038 - SAP 927857128 THIVEL R058 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-27-00037
SAP 929512531 DIENE R057
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00037 - SAP 929512531 DIENE R057 24
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_27_057
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_929512531 / SIREN_929512531
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise LaCleanic représentée par M. DIENE Ismaël en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 14 Rue Geoffray 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
02/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LaCleanic domiciliée 14 Rue Geoffray 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_929512531, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/01/2025
Article 3 : L'entreprise LaCleanic est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00037 - SAP 929512531 DIENE R057 25
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 27/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00037 - SAP 929512531 DIENE R057 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00004
SAP 933326209 CISERON R074
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00004 - SAP 933326209 CISERON R074 27
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_074
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 933326209 / SIREN_ 933326209
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Entre'Home représentée par M. CISERON
Alexandre en qualité de dirigeant(e), domiciliée 64 RUE DE BOUTEILLER 69520 GRIGNY , auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 18/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Entre'Home domiciliée 64 RUE DE BOUTEILLER 69520 GRIGNY, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 933326209, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18/01/2025
Article 3 : L'entreprise Entre'Home est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00004 - SAP 933326209 CISERON R074 28
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00004 - SAP 933326209 CISERON R074 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00051
SAP 934316951 GARCIA R068
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00051 - SAP 934316951 GARCIA R068 30
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_068
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 934316951 / SIREN_ 934316951
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise DM clean représentée par Mme GARCIA Maud
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 21 AVENUE PABLO PICASSO 69120 VAULX-EN-VELIN ,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 13/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DM clean domiciliée 21 AVENUE PABLO PICASSO 69120 VAULX-EN-VELIN, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 934316951, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/01/2025
Article 3 : L'entreprise DM clean est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00051 - SAP 934316951 GARCIA R068 31
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00051 - SAP 934316951 GARCIA R068 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00003
SAP 934421751 MANGOUO R073
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00003 - SAP 934421751 MANGOUO R073 33
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
934421751 934421751
GOUO SABOU Solange
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_073
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise en qualité de
dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
18/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18/01/2025
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00003 - SAP 934421751 MANGOUO R073 34
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00003 - SAP 934421751 MANGOUO R073 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-27-00041
SAP 934513672 NAIT R061
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00041 - SAP 934513672 NAIT R061 36
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_27_061
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_934513672 / SIREN_934513672
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise ALIANE SERVICES représentée par Mme NAIT
OUABBAS Linda en qualité de dirigeant(e), domiciliée 1 RUE DU ROY 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 09/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ALIANE SERVICES domiciliée 1 RUE DU ROY 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_934513672, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/01/2025
Article 3 : L'entreprise ALIANE SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00041 - SAP 934513672 NAIT R061 37
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 27/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00041 - SAP 934513672 NAIT R061 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00028
SAP 935234690 DJA R054
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00028 - SAP 935234690 DJA R054 39
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
DJADAOUADIJI Ratiba
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_054
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_935234690 / SIREN_935234690
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Rd nettoyage représentée par Mme
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 6 Rue Général Paris Bollardiere 69200
Vénissieux , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 28/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Rd nettoyage domiciliée 6 Rue Général Paris Bollardiere 69200 Vénissieux, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_935234690, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/12/2024
Article 3 : L'entreprise Rd nettoyage est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00028 - SAP 935234690 DJA R054 40
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00028 - SAP 935234690 DJA R054 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-27-00039
SAP 937982379 OUSSOU R059
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00039 - SAP 937982379 OUSSOU R059 42
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_27_059
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_937982379 / SIREN_937982379
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise OUSSOU Nasroallah en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 13 rue d'Hanoï 69100 Villeurbanne , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 04/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise OUSSOU Nasroallah domiciliée 13 rue d'Hanoï 69100 Villeurbanne, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_937982379, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/01/2025
Article 3 : L'entreprise OUSSOU Nasroallah est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00039 - SAP 937982379 OUSSOU R059 43
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 27/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00039 - SAP 937982379 OUSSOU R059 44
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00029
SAP 938365327 BELAID R055
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00029 - SAP 938365327 BELAID R055 45
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
BELAID
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_055
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_938365327 / SIREN_938365327
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Bld nettoyage représentée par M.
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 1 Avenue du Crottay 69330 Meyzieu , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 28/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Bld nettoyage domiciliée 1 Avenue du Crottay 69330 Meyzieu, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_938365327, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/12/2024
Article 3 : L'entreprise Bld nettoyage est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00029 - SAP 938365327 BELAID R055 46
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00029 - SAP 938365327 BELAID R055 47
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00046
SAP 938538527 HABET R063
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00046 - SAP 938538527 HABET R063 48
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_063
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_938538527 / SIREN_938538527
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise HABET Bianca en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 28 rue Bichat 69002 Lyon , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 11/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise HABET Bianca domiciliée 28 rue Bichat 69002 Lyon, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_938538527, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/01/2025
Article 3 : L'entreprise HABET Bianca est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00046 - SAP 938538527 HABET R063 49
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00046 - SAP 938538527 HABET R063 50
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-27-00036
SAP 939000923 BENISTANT R056
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00036 - SAP 939000923 BENISTANT
R056 51
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_27_056
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939000923 / SIREN_939000923
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise BENISTANT Marie en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 49 rue de Montagny 69008 Lyon , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 28/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BENISTANT Marie domiciliée 49 rue de Montagny 69008 Lyon, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_939000923, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/12/2024
Article 3 : L'entreprise BENISTANT Marie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00036 - SAP 939000923 BENISTANT
R056 52
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 27/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00036 - SAP 939000923 BENISTANT
R056 53
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00007
SAP 939038063 DUNIA R077
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00007 - SAP 939038063 DUNIA R077 54
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_077
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939038063 / SIREN_939038063
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise DUNIA FAITA KYAPALA SHANDI Faty en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 2 rue de la Saône 69140 RILLIEUX-LA-PAPE , auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
20/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DUNIA FAITA KYAPALA SHANDI Faty domiciliée 2 rue de la Saône 69140 RILLIEUX-LA-
PAPE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_939038063, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/01/2025
Article 3 : L'entreprise DUNIA FAITA KYAPALA SHANDI Faty est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00007 - SAP 939038063 DUNIA R077 55
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00007 - SAP 939038063 DUNIA R077 56
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00052
SAP 939399671 AFONSO R069
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00052 - SAP 939399671 AFONSO R069 57
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_069
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 939399671 / SIREN_ 939399671
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise AS Nettoyage représentée par Mme AFONSO
Stacy en qualité de dirigeant(e), domiciliée 5 ALLEE DE LA COMBE 69380 LISSIEU , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 14/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise AS Nettoyage domiciliée 5 ALLEE DE LA COMBE 69380 LISSIEU, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 939399671, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14/01/2025
Article 3 : L'entreprise AS Nettoyage est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00052 - SAP 939399671 AFONSO R069 58
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00052 - SAP 939399671 AFONSO R069 59
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00005
SAP 939646469 VIDAL R075
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00005 - SAP 939646469 VIDAL R075 60
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Clément
PURELIA PROPRETE
939646469 939646469
PURELIA PROPRETE30 CHEMIN DE MARS 69360 COMMUNAYVIDAL
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_075
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise représentée par M.
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 20/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée , ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/01/2025
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00005 - SAP 939646469 VIDAL R075 61
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00005 - SAP 939646469 VIDAL R075 62
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00008
SAP 939916243 DE-ALMEIDA R078
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00008 - SAP 939916243 DE-ALMEIDA
R078 63
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_078
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 939916243 / SIREN_ 939916243
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Claudia Bastos représentée par Mme DE
ALMEIDA BASTOS Claudia en qualité de dirigeant(e), domiciliée 123 CHEMIN DE LA ROCHE
69380 CHATILLON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 23/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Claudia Bastos domiciliée 123 CHEMIN DE LA ROCHE 69380 CHATILLON, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 939916243, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23/01/2025
Article 3 : L'entreprise Claudia Bastos est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00008 - SAP 939916243 DE-ALMEIDA
R078 64
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00008 - SAP 939916243 DE-ALMEIDA
R078 65
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-30-00009
SAP 939943155 OUATE R079
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00009 - SAP 939943155 OUATE R079 66
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_30_079
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 939943155 / SIREN_ 939943155
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Manuella Roxane Seramale représentée par
Mme OUATE BALE MOUSSE PEYEKA Manuella en qualité de dirigeant(e), domiciliée au CCAS
MAIRIE DE BRINDAS PLACE DE VERDUN 69126 BRINDAS, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 23/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Manuella Roxane Seramale domiciliée au CCAS MAIRIE DE BRINDAS PLACE DE
VERDUN 69126 BRINDAS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles
L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en
qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 939943155, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23/01/2025
Article 3 : L'entreprise Manuella Roxane Seramale est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00009 - SAP 939943155 OUATE R079 67
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-30-00009 - SAP 939943155 OUATE R079 68
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-28-00050
SAP 948434964 BECHIKH R067
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00050 - SAP 948434964 BECHIKH R067 69
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_28_067
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_948434964 / SIREN_948434964
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise BECHIKH Zorah en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 10 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
13/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BECHIKH Zorah domiciliée 10 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 69200 VENISSIEUX,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_948434964, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/01/2025
Article 3 : L'entreprise BECHIKH Zorah est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00050 - SAP 948434964 BECHIKH R067 70
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-28-00050 - SAP 948434964 BECHIKH R067 71
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-27-00040
SAP 980622898 TRAN R060
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00040 - SAP 980622898 TRAN R060 72
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_27_060
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_980622898 / SIREN_980622898
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise atnettoayge représentée par M. TRAN Antoine
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 14 BD Jean XXIII 69008 Lyon , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
09/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise atnettoayge domiciliée 14 BD Jean XXIII 69008 Lyon, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_980622898, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/01/2025
Article 3 : L'entreprise atnettoayge est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00040 - SAP 980622898 TRAN R060 73
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 27/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-27-00040 - SAP 980622898 TRAN R060 74
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00027
SAP 982515892 DJOUDI R053
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00027 - SAP 982515892 DJOUDI R053 75
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_053
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_982515892 / SIREN_982515892
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise DJOUDI Dahbia en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 111 RUE LAENNEC 69008 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 28/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DJOUDI Dahbia domiciliée 111 RUE LAENNEC 69008 LYON, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_982515892, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/12/2024
Article 3 : L'entreprise DJOUDI Dahbia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00027 - SAP 982515892 DJOUDI R053 76
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00027 - SAP 982515892 DJOUDI R053 77