HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-138
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 455
en date du 29 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la
Haute-Loire
(9 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-72 en
date du 25 juin 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de
la compétition sportive d'athlétisme dénommée "La France en
Courant 2026" les 27 et 28 juillet 2026 (5 pages) Page 13
43-2026-06-25-00002 - PREF DCL-BRE n°2026-70 en date du 25 juin 2026
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et
dimanche 5 juillet 2026 au départ de Lapte (7 pages) Page 19
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-29-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 455 en
date du 29 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 455
en date du 29 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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PREFET DirectionDe PAUTESOIBE départementaleHealt des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT- SEF 2026 - 455 EN DATE DU 29 JUIN 2026PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SECHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAUDANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214-18,L 215-12;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadred'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire;VU la consultation des membres du comité ressource en eau du 22 au 23 juin sur ce projetd'Arrêté;
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référenceconnaissent des baisses significatives atteignant pour certains seuils le niveau «alerte»;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire neprévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : ddt-spe@haute-loiregouv.fr 1/9
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portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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ARTICLE 1%Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés commesuit : ZONE NIVEAU1- Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Vigilance2 - Allier aval | Vigilance3 - Allier moyenne4 - Allier amont VigilanceVigilance5 - Allagnon6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance7 - Loire aval | Vigilance8 - Loire moyenne rive gauche | Vigilance9 - Loire moyenne rive droite Vigilance10 - Haut-Lignon Vigilance11- Borne Vigilance12- Loire amont Vigilance _13 - Dorette HateLa localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassinversant le niveau de restriction sécheresse.Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.TICLE 2:Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à lapréfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies du département.ARTICLE 3:Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présenteautorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand :1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le siteinternet https://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deHaute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
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dans le département de la Haute-Loire
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l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recourscontentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration.Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettrerecommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter dudépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut deréalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai durecours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-préfèt de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental desterritoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le préfet,Yvan CORDIERSigné
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dans le département de la Haute-Loire
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dans le département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 455
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portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 455
en date du 29 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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en date du 29 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-25-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-72 en date
du 25 juin 2026 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
d'athlétisme dénommée "La France en Courant
2026" les 27 et 28 juillet 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-72 en date du 25 juin 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "La France en Courant 2026" les 27 et
28 juillet 2026
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-72 EN DATE DU 25 JUIN 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE D'ATHLETISME DÉNOMMÉE
« LA FRANCE EN COURANT 2026 »
LE LUNDI 27 JUILLET 2026 9ÈME ÉTAPE
LE POUZIN (07) – ST ALBAN SUR LIMAGNOLE (48)
LE MARDI 28 JUILLET 2026 10ÈME ÉTAPE
ST ALBAN SUR LIMAGNOLE (48) – CHARBONNIERES LES VIEILLES (63)
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2026-187 du 22 juin 2026 délivré à M. André
SOURDON président de l'association « France en Courant », concernant la
compétition sportive dénommée «La France en courant 2026 » qui doit se dérouler
du 18 juillet au 1 er août 2026 – passage dans le département de la Haute-Loire le lundi
27 et le mardi 28 juillet 2026 au départ de Sablon-sur-Huisne (61).
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-72 en date du 25 juin 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "La France en Courant 2026" les 27 et
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VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « La France en courant
2026 » qui doit se dérouler du 18 juillet au 1 er août 2026 au départ de Sablon-sur-
Huisne (61) .
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
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faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 juin 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Sébastien CASTAN
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaieurs piétons sur une course cycliste eee duction méme partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 CHARRIER André
2 CHAUVEAU Yannick
3 CHEVALIER Marie-Paule
4 DEHODANG Jacqueline
5 DEVILLIERS Marc
6 GENELLE Virginie
7 GODFROY Marcel
8 JULIEN Alain
9 LEGER Thierry
10 LENORMAND Didier
11 PERDRIX Patrick
12 RABASSE Emile
13 SOURDON André
14 THIEBAULT Jean-Marie
15 VAUTIER Catherine
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dansla direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste DE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-72 en date du 25 juin 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "La France en Courant 2026" les 27 et
28 juillet 2026
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-25-00002
PREF DCL-BRE n°2026-70 en date du 25 juin 2026
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive de triathlon
dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et
dimanche 5 juillet 2026 au départ de Lapte
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00002 - PREF DCL-BRE n°2026-70 en date du 25 juin 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et dimanche 5 juillet
2026 au départ de Lapte
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-70 EN DATE DU 25 JUIN 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DE TRIATHLON DÉNOMMÉE
« TRIATHLON DES SUCS »
LES SAMEDI 4 ET DIMANCHE 5 JUILLET 2026 , AU DÉPART LAPTE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portant
délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2026-172 du 25 juin 2026 délivré à M. Christophe
DUPORTAL, président de l'association « Tryssingeaux », concernant la compétition sportive
dénommée « Triathlon des Sucs 2026 » qui doit se dérouler le samedi 4 et le dimanche 5
juillet 2026 au départ de Lapte.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries
concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des
coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et dimanche 5 juillet
2026 au départ de Lapte
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ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Triathlon des Sucs 2026» qui doit se
dérouler le samedi 4 et le dimanche 5 juillet 2026 au départ de Lapte.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la
route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire
et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur
« couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et dimanche 5 juillet
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S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code
de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 juin 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur,
Signé
Sébastien CASTAN
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AULAGNE Yvan
2 AUTIN Vincent
3 BARIOZ Jennifer
4 BEHAGUE Denis
5 BESSENAY Pauline
6 BONCOMPAIN Mylène
7 BONNET Laurent
8 BRUN Christine
9 CHABANOL Marine épouse ABRIAL
10 CARTIGNIES Valérie
11 CHAMBON Mickaël
12 CHAUSSE Pierre
13 CHOMAT Hervé
14 DUPORTAL Béatrice
15 DE COSTER Catherine épouse MICHEL
16 EPALLE Rémi
17 DUPORTAL Christophe
18 FAVIER Eric
19 FAYOLLE Anthony
20 GAUCHER Christophe
21 GIRAUD Estelle
22 GODEL Sébastien
23 HAANANE Ouarda
24 JOUBERT Christophe
25 JOUBERT Laurent
26 JULIEN Cédric
27 LAMRI-ZEGGAR Amir
28 LATHOUD Rémy
29 LEROY Bertrand
30 LIOGIER Stéphanie
31 MARCONNET Alain
32 MARGERIT Hugo
33 MASSARD Bertrand
34 MASSARD Gabin
35 MONTMEA Denis
36 MOURY Cyril
37 NOEL Frédéric
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et dimanche 5 juillet
2026 au départ de Lapte
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38 OLIVIER Pauline
39 NOUVET Nicolas
40 CAPET Xavier
41 PEYRAGROSSE Céline épouse LATHOUD
42 PEYRARD Nicolas
43 PEYRONON Sandy
44 RINALDI Michil
45 ROCHON Aurélie
46 TEYRE Séverine
47 ROUCHOUZE Anne
48 OUDIN Sandra épouse ROYET
49 SALQUES Christine
50 GIRAUD Estelle
51 FAVIER Béatrice épouse TRIVEL
52 VAISSAIRE Guillaume
53 VANNUCCI Ingrid
54 VATTIER Aline
55 VEROTS Frédéric
56 VEYSSEYRE Frédéric
57 BARCIET Caroline épouse VONA
58 WOZNIAK Yvan
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et dimanche 5 juillet
2026 au départ de Lapte
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (a Pattention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de triathlon dénommée "Triathlon des Sucs" les samedi 4 et dimanche 5 juillet
2026 au départ de Lapte
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| FÉDÉRATIONFRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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