RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Août 2023
NUMERO SPECIAL N° 68
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté préfectoral SIDPC-2023-30 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur......................................2
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................3
Arrêté du 3 août 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de Villedieu Intercom.................................................3
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE..............................................................................................................................................3
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour le
secteur de Saint-Lô - période du 31 juillet au 30 septembre 2023 pour une deuxième ligne de garde sur la tranche horaire de 10h a 18h
du lundi au dimanche...................................................................................................................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................5
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
pour le département de la Manche..............................................................................................................................................................................5
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................7
DIRM : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD...............................................................................................................7
Arrêté n° 136 / 2023 du 4 août 2023 abrogeant l'arrêté n°125/2023 du 17 juillet 2023 réglementant le décorticage sanitaire des
pétoncles en provenance de la zone des Casquets au large du département de la Manche....................................................................................7
Arrêté n° 137 / 2023 4 août 2023 abrogeant l'arrêté n°126/2023 du 17 juillet 2023 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles
en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche.........................................................................................................7
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES – MAISON D'ARRÊT DE CHERBOURG....................................................7
Arrêté du 1er août 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 28 août 2023....................................................................................................................................7
SNCF RÉSEAU..............................................................................................................................................................................................................7
Décision du 16 mars 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Besnouvière sur la
commune de QUIBOU, parcelle cadastrée C 277......................................................................................................................................................7
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CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral SIDPC-2023-30 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément d'entreprise SARL D.E.P. ACADEMY DE LA FORMATION, reçu par le
Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Considérant que le dossier présenté à l'appui de cette demande comportait les éléments d'information nécessaires, conformément aux
dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 Mai 2005 modifié :
- Raison sociale : SARL D.E.P ACADEMY DE LA FORMATION
- Nom des représentants légaux : Monsieur PERIOT Eddy et Mme MEROUZE Christine
- Bulletin n° 3 du CJN du représentant légal : bulletin en date du 20 juillet 2023 vierge de toute condamnation
- Adresse du siège social : 130, rue Longue Mare - 50110 Cherbourg-en-Cotentin
- Téléphone : 02.33.23.19.91
- Attestation d'assurance « responsabilité civile » - contrat AXA n°10355156404 du 1er février 2022
- Numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 25 50 01119 50
- Attestation de forme juridique : Certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, extrait Kbis n° 794 829 358 R.C.S
Cherbourg, à jour au 19 juillet 2023
- Numéro SIRET : 794 829 358 00033
- Programme détaillé des niveaux de formation, conformes aux tableaux annexés à l'arrêté du 30/12/2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005.
Moyens matériels et pédagogiques :
Volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement OUI
Clapet coupe-feu équipé OUI
Blocs d'éclairage de sécurité permanent et non permanent OUI
Système de sécurité incendie de catégorie A ou système analogue OUI
Informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique ( UAE, prise en
compte, traitement)
OUI
Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, modèle de coupure d'urgence OUI
Extincteurs (eau, poudre, CO²) si possible en coupe OUI
2 bacs à feu écologique à gaz OUI
Robinet d'incendie armé en état de fonctionnement OUI
Têtes d'extinction automatique à eau ( non fixées). Enregistreur des événements avec possibilité de
lecture
OUI
Appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), Modèle de points de contrôle de ronde OUI
Modèles imprimé (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations
diverses)
OUI
Emploi du téléphone (réception, appel) OUI
Registre de prise en compte des événements OUI
Système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuve QCM OUI
5 salles de cours équipées (tableau, vidéoprojecteur, ordinateur) OUI
Quizzbox OUI
Divers : consignes d'urgence, pancartes pour extincteurs, pancartes pour les portes coupe-feu,
pancartes point de rassemblement
OUI
Livrets pédagogiques : SSIAP 1, SSIAP2, SSIAP3 OUI
Supports pédagogique : Powerpoint et plans OUI
- Liste des formateurs
- Monsieur Fabrice ECOURTEMER , Formateur SSIAP 2
- Monsieur Eddy PERIOT, Formateur SSIAP 2
- Engagement du formateur de participation aux formations : FOURNI
- Curriculum vitae du formateur : FOURNI
- Compétence du formateur en rapport avec les niveaux et matières dispensées : OUI
- Photocopie pièce d'identité : FOURNI
Considérant l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Manche en date du 21
juillet 2023.
Art. 1 : Le renouvellement de l'agrément est accordé à la société SARL D.E.P. ACADEMY DE LA FORMATION, dont le siège social est situé
130, rue Longue Mare - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser
des formations et organiser des examens sur l'ensemble du territoire national.
Les articles 2 à 7 de l'arrêté préfectoral du 05 février 2016 restent inchangés.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 3 août 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de Villedieu Intercom
Considérant que la modification respecte la procédure prévue aux articles L. 5211-17 et L. 5211-17-1 du CGCT et que les conditions de
majorités requises par les dispositions du II de l'article L. 5211-5 du même code sont remplies;
Art. 1 : Sont autorisées les modifications des statuts de la communauté de communes de Villedieu Intercom.
Art. 2 : Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : Pour le préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE.
Les statuts modifiés sont consultables à la Préfecture de la Manche - Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour le
secteur de Saint-Lô - période du 31 juillet au 30 septembre 2023 pour une deuxième ligne de garde sur la tranche horaire de 10h a 18h
du lundi au dimanche
Art. 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département de la Manche est organisée le secteur de
SAINT LO période du 31 juillet au 30 septembre 2023 pour une deuxième ligne de garde sur la tranche horaire de 10h à 18h du lundi au
dimanche
Art. 2 : La garde s'effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
Art. 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'A.T.S.U. 50, au service médical d'aide urgente (SAMU), à la caisse primaire d'assurance maladie de la
Manche chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires et au SDIS.
Art. 4 : Conformément au cahier des charges suscité, l'A.T.S.U. 50 communique le tableau de la garde départementale aux entreprises de
transport sanitaire du département.
Art. 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers :
1) D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille
14050 CAEN Cedex 4 ;
2) D'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, DGOS, bureau des affaires juridiques, 14
avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN.
La saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification
d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Signé : Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé, la Directrice adjointe de l'Offre de soins : Eva BONNET
LIGNE 2 JOUR SECTEUR ST LODu Lundi au Dimanche10h00 - 18h00JUILLET AOÛT SEPTEMBREJours Entreprises Jours Entreprises Jours EntreprisesSamedi Mardi 1 Amb MARIE Vendredi | 1 Ambulances La Croix BleueDimanche |. sae Mercredi 2 Val 2 vire Samedi 2 Ambulances La Croix BleueLundi Jeudi 3 Val 2 vire she | -- 3 Ambulances La Croix BleueMardi Vendredi 4 Val 2 vire Lundi 4 Val 2 vireMercredi Samedi 5 Mardi 5 Val 2 vireJeudi ) aol aa Mercredi 6 Ambulances La Croix BleueVendredi Lundi 7 Amb MARIE Jeudi 7 Ambulances La Croix BleueSamedi Mardi 8 Amb MARIE Vendredi 8 Ambulances La Croix BleueDimanche" Mercredi 9 Val 2 vire Samedi 9 Ambulances La Croix BleueLundi Jeudi 10 Val 2 vire che |. 10 Ambulances La Croix BleueMardi Vendredi 11 Val 2 vire Lundi 11 Amb MARIEMercredi Samedi 12 Mardi 12 Amb MARIEJeudi Dimanche |" 13 Amb MARIE Mercredi. 13 Val 2 vireVendredi | Lundi 14 Amb MARIE Jeudi 14 Val 2 vireSamedi PISS al eet Amb MARIE Vendredi 15 Val 2 vireDimanche = | 9-16 Mercredi 16 Ambulances La Croix Bleue Samedi Amb MARIELundi 17 Jeudi 17 Ambulances La Croix Bleue Dimar Amb MARIEMardi 18 Vendredi 18 Ambulances La Croix Bleue Lundi Val 2 vireMercredi 19 Samedi 19 Ambulances La Croix Bleue Mardi Val 2 vireJeudi 20 Dimanche | 20 Ambulances ta Croix Bleue Mercredi 20 Val 2 vireVendredi 21 Lundi 21 Amb MARIE Jeudi 21 Ambulances La Croix BleueSamedi 22 Mardi 22 Amb MARIE Vendredi 22 Ambulances La Croix BleueDimanche }) 0673 0 Mercredi 23 Ambulances La Croix Bleue Samedi Ambulances La Croix BleueLundi 24 Jeudi 24 Ambulances La Croix Bleue Dimanche |) Ambulances La Croix BleueMardi 25 Vendredi 25 Ambulances La Croix Bleue Lundi Amb MARIEMercredi 26 Samedi 26 Ambulances La Croix Bleue Mardi Amb MARIEJeudi 27 Dimanche |" 22 Amb MARIE Mercredi Val 2 vireVendredi 28 Lundi 28 Val 2 vire Jeudi Val 2 vireSamedi 29 Mardi 29 Val 2 vire Vendredi Ambulances La Croix BleueDimanche | -:30 Mercredi 30 Amb MARIE Samedi Ambulances La Croix BleueLundi 31 Amb MARIE Jeudi 31 Amb MARIE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
pour le département de la Manche
Considérant le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de
Normandie 2020-2024 ;
Considérant les besoins du département de la Manche en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, délégués aux
prestations familiales et préposés d'établissements ;
Art. 1 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Manche :
1° - Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509 - 50009 Saint-Lô Cedex
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
2° - Personnes physiques exerçant à titre individuel :
L'agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel est départemental. Toutefois, pour d'avantage de lisibilité, la liste des personnes
agréées est présentée par tribunaux, conformément aux demandes d'agréments initiales :
a) - Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Mme Maud BAUDRY née CRESTEY, BP 160 Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, résidence Guernesey, Appt 2 Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement
agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Louise FAUVEL BP 40328 – 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex
Mme Ingrid GHYS née NOEL, BP 21, 50760 Barfleur
Mme Chantal LEBOURGEOIS née LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Mme Élisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Florence MANUELLE, BP 50 - 50700 Valognes
Mme Émilie MESNIL, 25 rue de Poterie, 50700 Valognes
Mme NOEL Valérie née COURTEILLE, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Alexandra RACHINE née TIRLOY, BP 19, Picauville 50360 Picauville
Mme Pia ROBINE née LOCHER, BP 2, 50340 Les Pieux
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Angélique VAN HAVERBEKE née LE CALVIC, BP N° 154, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
b) - Tribunal judiciaire de Coutances
Mme Clotilde ALLAIN née BETEMPS, 13 bis route du taillis, 50680 Moon-sur-Elle (initialement agréée par le préfet du Calvados)
M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, Résidence Guernesey Appt 2, Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement
agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Marie Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Chantal LEBOURGEOIS née LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Mme Élisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Florence MANUELLE, BP 50 - 50700 Valognes
Mme NOEL Valérie née COURTEILLE, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Maud POUILLY, 234 rue de Tessy 50000 Saint-Lô
Mme Alexandra RACHINE née TIRLOY, BP 19, Picauville 50360 Picauville
Mme Delphine RIGOT, BP 50002, 50890 Condé-sur-Vire
M. Julien ROBIN, 7 rue du château, 50000 Saint-Lô
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Olivier TRANCHANT, 154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
c) - Tribunal de proximité d'Avranches
M. Ludovic BUQUET, BP 101, 50301 Avranches cedex
Mme Marie-Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cédex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
Mme Elisabeth LEBRENE, 6 boulevard de Verdun, BP 20, 50700 Valognes
M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le préfet du Calvados)
Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Pascal RIOULT, 230 rue du monument, BP 10, 50380 St-Pair-sur-Mer
M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700 Valognes
Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (initialement agréée par le préfet de l'Orne)
M. Olivier TRANCHANT, 154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
3° - Personnes physiques exerçant en tant que préposés d'établissements
Mme Valérie CHRETIEN née LEBASCLE :
Centre Hospitalier de Pontorson:
Centre hospitalier de l'estran et EHPAD "Le jardin des Epices", 7 chaussée Villechérel, 50170 Pontorson
Maison d'accueil spécialisée «l'Archipel», 50170 Pontorson
Maison d'accueil spécialisée «l'Escale», le bas theil, 50400 Saint-Planchers
Mme Karine LEMONNIER née ROBERT et Mme Séverine MULOT née BARBEY :
Fondation Bon Sauveur de la Manche :
Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, 50 rue Sébline, Carentan 50500 Carentan-les-Marais
Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, sis 3 rue Jean Dumeril, 50700 Valognes
Résidence accueil (maison relai), route de saint Sauveur, 50360 Etienville
EHPAD «Elisabeth de Surville», route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
EHPAD «Elisabeth de Surville», 7 rue de la poste, 50690 Martinvast
EHPAD Anne Leroy, 68 Rue au Bois Marcel, 50008 Saint-Lô
Maison d'accueil spécialisée «la Meije», route de Saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
Institut médico-éducatif «la Mondrée», internat–résidence la montagne, rue Cotis Capel, Quartier la brèche du bois, Cherbourg-Octeville 50100
Cherbourg-en-Cotentin
Centre de soins de suite et de réadaptation en alcoologie et addictologie Beauregard, 11 rue docteur Schweitzer BP11, La Glacerie 50470
Cherbourg-en-Cotentin
Centre hospitalier spécialisé, route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
Centre hospitalier spécialisé, 65 rue Baltimore, 50000 Saint-Lô
Résidence Accueil, rue de la Duché 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Etablissements ayant passé une convention avec la fondation Bon Sauveur de la Manche :
EHPAD de Montebourg, 38 rue Monseigneur Lenordez, BP 57, 50310 Montebourg
EHPAD du Val de Saire :
Site «Le Chosel», 77 rue saint Thomas, 50760 Barfleur
Site «La Goudalie», 2 rue du 8 mai, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue
Centre hospitalier et EHPAD, 1 avenue qui qu'en grogne, BP 439, Carentan 50500 Carentan-les-Marais
EHPAD «résidence les Eglantines», 14 rue saint Martin, Percy 50410 Percy-en-Normandie
EHPAD la clairière des Bernardins, 5 rue des bernardins, Torigny-sur-Vire 50160 - Torigny-les-villes
Maison de retraite Hauchemail, rue quartier Miclots, Hauchemail 50480 Sainte-Marie-du-Mont
Centre Hospitalier Public du Cotentin :
Centre hospitalier Louis Pasteur, 46 rue du val de Saire, BP 208, Cherbourg-Octeville 50102 Cherbourg-en-Cotentin
Centre hospitalier, 1 avenue du 8 mai 1945, 50700 Valognes
EHPAD «le pays valognais», 1 Avenue du 8 mai 1945 - 50700 Valognes
EHPAD «le gros hêtre» rue Aristide Briand Cherbourg-Octeville,50130 Cherbourg-en-Cotentin
EHPAD Les Lices-Jourdan 17 rue des Lices 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte
EHPAD Anaïs de Gourcy, 10 rue de Bastogne, 50190 Périers
Mme Valérie NOGUES, Mme Fatiha OUIDIR et M. Guillaume JUNDT :
Centre Hospitalier «Avranches-Granville» :
Site d'Avranches : USLD/EHPAD «arc en Sée», 59 rue de la liberté 50300 Avranches
Site de Granville: USLD/EHPAD «Paul Poirier» 849 rue des Menneries BP 629, 50406 Granville
Etablissements ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier «Avranches-Granville» :
Centre Hospitalier et EHPAD de St Hilaire du Harcouet, Place de Bretagne, Saint-Hilaire-du-Harcouët 50600 Saint-Hilaire-du- Harcouët
EHPAD «résidence Delivet», boulevard Jean-Baptiste Delivet BP 31, Ducey 50220 Ducey-les-Chéris
Centre hospitalier et EHPAD, 12 rue Jean Gasté, Villedieu-les-Poêles 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Centre hospitalier «Gilles Buisson» et EHPAD, 18 rue de la 30ème division américaine, BP 2, Mortain 50140 Mortain-Bocage
EHAPD «Le Vallon», 619 rue du Bocage, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
EHPAD de l'hôpital de Saint James, 2 route de Pontorson BP 18, 50240 St-James
Centre d'accueil et de soins :
Maison d'accueil spécialisée :
Site principal, 43 rue du Mont, 50240 Saint James
Résidence "Les Marronniers"
Résidence "Les Acacias"
Avenue de Beaminster, 50240 Saint James : Résidence "Les Hortensias"
Foyer occupationnel d'accueil :
Route d'Antrain, 50240 Saint-James : Centre Louis Ravalet
Mme Aurélie VIVET :
Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelle «Le Normandy», 1 rue Jules Michelet, CS 40619, 50406 Granville cédex
Mme Sandrine GROULT :
Centre Hospitalier de Coutances, Rue de la Gare, 50208 Coutances Cédex
EHPAD «les pommiers»
EHPAD «les lilas»
EHPAD «le manoir»
EHPAD/USLD «le Coisel»
Etablissement ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier de Coutances :
Centre Hospitalier Mémorial et EHPAD/USLD, 715 rue Dunant, 50008 Saint-Lô Cédex
Art. 2 : la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi
établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509, 50009 Saint-Lô Cédex
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Art. 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges des contentieux de la protection en qualité de délégué aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291 rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cédex
Art. 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
aux intéressés,
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Coutances,
aux juges des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Avranches.
Art. 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès
de la ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux
peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au
terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Art. 6 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche.
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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DIVERS
DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord
Arrêté n° 136 / 2023 du 4 août 2023 abrogeant l'arrêté n°125/2023 du 17 juillet 2023 réglementant le décorticage sanitaire des
pétoncles en provenance de la zone des Casquets au large du département de la Manche
Considérant les résultats sanitaires du LABEO14 du 04 août 2023 ;
Art. 1 : L' arrêté préfectoral n°125/2023 du 17 juillet 2023 susvisé est abrogé.
Signé : Pour le Préfet de la région Normandie et par subdélégation, le Chef du service du contrôle des activités maritimes : Olivier-Marc
DION
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Arrêté n° 137 / 2023 4 août 2023 abrogeant l'arrêté n°126/2023 du 17 juillet 2023 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles
en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche
Considérant les résultats sanitaires du LABEO14 du 04 août 2023 ;
Art. 1 : L' arrêté préfectoral n°126/2023 du 17 juillet 2023 susvisé est abrogé.
Signé : Pour le Préfet de la région Normandie et par subdélégation, le Chef du service du contrôle des activités maritimes : Olivier-Marc
DION
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DISP - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes – Maison d'arrêt de Cherbourg
Arrêté du 1er août 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 28 août 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l'arrêté du 1er juillet 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes et l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023
donnant délégation de signature
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 1er août
2023 mettant à disposition à la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 28 août 2023 au 8 septembre 2023 en appui de la
direction de cet établissement
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 28 août 2023 au 8 septembre 2023 est
donnée à Monsieur Arnaud MALET, directeur placé.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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SNCF Réseau
Décision du 16 mars 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Besnouvière sur la
commune de QUIBOU, parcelle cadastrée C 277
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
Art. 1 : Le terrain nu sis à QUIBOU tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision, est déclassé du
domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune
Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
50750
QUIBOU
LA BESNOUVIERE C 277 1580
TOTAL 1580
Art. 2 : Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Manche et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Manche.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Signé : Le Directeur Territorial SNCF Normandie : Vincent PALI
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale