Nom | RAA spécial DRIEAT-IDF du 08 août 2025 |
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Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 08 août 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27127/188823/file/2025-08-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2008%20ao%C3%BBt%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 08 août 2025 à 13:52:18 |
Vu pour la première fois le | 08 août 2025 à 14:35:18 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 08 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 08 août 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETArrêté inter- Date INTERDEPARTEMENTALE DEpréfectoral L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPage
Arrêté portant modification des conditionsde circulation, de la RN118 en sectionn°78-2025-08- courante, dans les départements des Yvelines07-00006 07.08.2025 | et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et lePR5+900 en direction de la province (Y), pourdes travaux de réparation des équipementssur le grand viaduc de Vélizy 74070-1
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
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Direction Régionale et Interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports d'Île-de-FranceDirection Départementaledes Territoires des YvelinesService éducation et sécurité routièresBureau de la sécurité routièreArrêté Inter-préfectoralportant modification des conditions de circulation, de la RN118 en section courante, dans les départementsdes Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR5+900 en direction de la province (Y), pourdes travaux de réparation des équipements sur le grand viaduc de Vélizy 74070-1.Le Préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant lecode de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret N°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy78350 Jouy-en-JosasTél :Arrêté inter-préfectoral1 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR21-23 rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
n° 78-2025-08-07-00006
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementaledes Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en datedu 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à MadameAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Directiondépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2025-07-10-00003 du 10 juillet 2025 portant modification des conditons decirculation, de la RN118 en section courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seineentre le PR4+900 et le PR5+900, les travaux concernant le Grand Viaduc de Vélizy 74070-1 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IdF-2025-0677 ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique encharge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier2026 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée par la DIRIF/SGPR/DOA/UGCOA/PSO en date du 31 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière OuestÎle-de-France en date du 5 août 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 7 août 2025 ; Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des réparations des équipements sur le grand viaduc nécessitent de prendre des mesuresde restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy78350 Jouy-en-JosasTél : Arrêté inter-préfectoral2 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTENTArticle 1 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n°78-2025-07-10-00003 du 10 juillet 2025 et n°DRIEAT-IdF-2025-0677 portant modification des conditions de circulation, de la RN118 en section courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine entre le PR4+900 et le PR5+900, les travaux concernant le Grand Viaducde Vélizy 74070-1.Article 2 :À compter de la publication de cet arrêté jusqu'au vendredi 22 août 2025 5h30, sur la RN118 dans le sens dela province dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine entre le PR4+900 et le PR5+900, lestravaux concernant le Grand Viaduc de Vélizy 74070-1, impliquent des modifications de la circulation. La circulation est interdite sur la RN118 en direction de la province (Y), sauf nécessité du service ou besoindu chantier, de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) les nuits suivantes :N° semaines joursS32 - jeudi 7 août 2025S34 - jeudi 21 août 2025. Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le jeudi 22 août: correspondà la nuit du jeudi 21 jusqu'au vendredi 22 août 2025).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :Les usagers en provenance de la nationale RN118 (Paris) et en direction de la province (Y) et de l'A86en direction de Créteil empruntent : •la déviation en prenant les bretelles de sortie n°3g en direction de Vélizy-Villacoublay,•l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,•l'avenue de l'Europe,•l'avenue Louis Breguet,•la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,•la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre) où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » et en direction de la RN118 vers la province empruntent :•l'avenue de l'Europe,•la rue Dewoitine,•l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,•l'avenue de l'Europe,•l'avenue Louis Breguet,•la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,•la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy78350 Jouy-en-JosasTél : Arrêté inter-préfectoral3 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,•l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,•l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes » ,où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers la provinceniveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent : •l'avenue de l'Europe,•la rue Dewoitine,•l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,•l'avenue de l'Europe,•l'avenue Louis Breguet,•la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,•la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre), où ils retrouveront leur route.Article 3 : À compter de la publication de cet arrêté jusqu'au vendredi 22 août 2025 5h30, sur la RN118 dans le sens dela province dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, les travaux concernant le GrandViaduc de Vélizy 74070-1, impliquent des modifications de la circulation.La bretelle 4a de la RN118 sens province vers A86 sens Créteil sera fermée H24L'accès à la bretelle 4b de la RN118 sens province vers A86 sens Versailles sera limité à 1 voie de circulationet limité à 50km/h H24,L'accès à la bretelle 3h sera limité à 1 voie de circulation et limité à 50km/h H24,La vitesse sur la RN118 sens Province sera limitée à 70km/h du PR 5+280 au PR 5+900 H24,La vitesse sur la A86 sens Créteil (Ext) sera abaissée à 70km/h du PR 58+910 au PR 58+800 H24.Article 4 :Les Services de la Direction des Routes Ile de France assurent la fermeture de l'axe la nuit du 7 août 2025conformément aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiépar les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8emePartie – approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992 La mise en place du balisage lourd et son entretien ainsi que la fermeture de la RN118 la nuit du 21 août 2025sera assurée par la société AGILIS.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).Article 5 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :•d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des Transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;•d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ; •d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines;Article 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy78350 Jouy-en-JosasTél : Arrêté inter-préfectoral4 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Oe Fait à Paris, le 7 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,Pour le préfet des Yvelines et par délégation, le chef d'unité Circulation RoutièrePour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation, Guillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultLe Chef du Service de l'Education. guillaume.thuault Date : 2025.08.07 16:54:46 +02'00'et de la Sécurité RoutièresAurélie PAULICL
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;Le Président du conseil Départemental des Yvelines,Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;Le Directeur des routes d'Île-de-France ;Monsieur le maire de Meudon ;Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay.sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié respectivementaux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et dont copiesera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, àMonsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur ledirecteur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Serviced'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.Fait à Versailles, le 07 Août 2025
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy78350 Jouy-en-JosasTél : Arrêté inter-préfectoral5 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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