LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-035
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
DDFIP47 /
47-2024-03-04-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative du 11 au 15/03/2024 (1 page) Page 4
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP
47) / Pôle gestion fiscale - Division fiscalité particuliers et professionnels, FDL,
recouvrement et relations usagers - Missions foncières
47-2024-02-23-00001 - Arrêté portant clôture des travaux de reprise
partielle de la rénovation de la commune de Réaup-Lisse (1 page) Page 6
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-03-01-00006 - AFTRAL - BOE
Agrément n° E 24 047 0002
0
Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et habitat
47-2024-02-29-00002 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2024 pour la commune de Boé (2 pages) Page 12
47-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2024 pour la commune de Tonneins (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-03-03-00001 - Arrêté portant réouverture de la circulation sur une
section de l'autoroute "des deux mers" A 62 (3 pages) Page 18
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Lot-et-Garonne /
47-2024-03-04-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association CIE RIBAMBELLE (1 page) Page 22
47-2024-03-04-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association LES CLES (1 page) Page 24
47-2024-03-04-00009 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association LES PONPOMS BLEUS DE TONNEINS (1 page) Page 26
47-2024-03-04-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association LOISIRS JEUNESSE BIAS (1 page) Page 28
47-2024-03-04-00002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (1
page) Page 30
47-2024-03-04-00008 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION
MUSICALE (1 page) Page 32
2
47-2024-03-04-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association SOLINCITE (1 page) Page 34
47-2024-03-04-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association TOM ENFANT PHARE (1 page) Page 36
3
DDFIP47
47-2024-03-04-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative du 11 au 15/03/2024
DDFIP47 - 47-2024-03-04-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative du 11 au 15/03/2024 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Agen, le 4 mars 2024
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne
La Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de l' État pour le Lot-
et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE
Article 1er :
Les services des centres des finances publiques d'Agen (Cité administrative Lacuée) seront fermés au
public, à titre exceptionnel, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-et Garonne.
L'Administratrice de l'état,
Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
CAROLINE PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 05-2024
DDFIP47 - 47-2024-03-04-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative du 11 au 15/03/2024 5
Direction départementale des finances
publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2024-02-23-00001
Arrêté portant clôture des travaux de reprise
partielle de la rénovation de la commune de
Réaup-Lisse
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2024-02-23-00001 - Arrêté portant clôture des
travaux de reprise partielle de la rénovation de la commune de Réaup-Lisse 6
ExPRÉFET _DE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité' Arrêté n°portant cloture des travaux de reprise partielle de la Rénovation de la commune deRéaup-Lisse
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la-conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;Sur la proposition de la Directrice départementale des Finances publiques,ARRETE
ARTICLE 1er: La date d'achévement des travaux de reprise partielle de la Rénovation de lacommune de Réaup-Lisse est flxee au 23/02/2024 après un achèvement des opérations de terrain le26/10/2023. .ARTICLE 2 : Le présent arrété sera afflche a la mairie de Ia commune de Réaup-Lisse. Il sera publiédans la forme ordinaire.ARTICLE 3 : Le texte du présent arrété sera inséré au Recueil des actes administratifs de l'État enLot-et-Garonne.
Agen, le za/æz/a/
Pour le prefet et par délégation,
Délais et voies de recours: -Le present arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admlnlstratlf competent dans le délai dedeux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse desservices de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative,« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
1/1
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2024-02-23-00001 - Arrêté portant clôture des
travaux de reprise partielle de la rénovation de la commune de Réaup-Lisse 7
Direction départementale des territoires
47-2024-03-01-00006
AFTRAL - BOE
Agrément n° E 24 047 0002 0
Arrêté préfectoral portant agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-01-00006 - AFTRAL - BOE
Agrément n° E 24 047 0002 0
Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière
8
PREFETZE:;LOT-ET-GARONNE Direction départementaleÉgalité des territoiresFraternité
Arrêté préfectoral n°portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreAFTRAL - BOEAgrément n° E 24 047 0002 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêtéé du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis deconduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2023-08-22 00019 du 22 août 2023 donnant délégation designature du Préfet a Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires deLot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2023-08-22-00034 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signaturede Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matièred'administration générale ;Vu la demande présentée par Monsieur PALOUS Anthony en date du 9 février 2024 en vued'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière situé MIN d'Agen - Avenue d'Aquitaine sur lacommune de Boé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,Arrête- Article 1 : L'auto-école AFTRAL dont le local se situe MIN d'Agen —- Avenue d'Aqùitaine sur lacommune de Boé est agréée comme établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-01-00006 - AFTRAL - BOE
Agrément n° E 24 047 0002 0
Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière
9
- Article2: Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement parMonsieur PALOUS Anthony, né le 2 juillet 1986 à Rodez (12), pour l'enseignement descatégories:C-CE-D- Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. |l appartient à son titulaire. d'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon lesconditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant (décès, incapacité) doit être portée àla connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 5: Toute modification concernant le local d'activité doit être portée à laconnaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.' -Article6: Toute reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter cetétablissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées parl'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 7: Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire del''agrément doit être porté à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.- Article8 : L'agrément peut, à tout moment, étre suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 9 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.- Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Boé, le directeur départementaldes territoires, le Commissariat de police d'Agen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'a |'exploitant. Ilsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 1" mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Education Routière
Christophe CARPY
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-01-00006 - AFTRAL - BOE
Agrément n° E 24 047 0002 0
Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière
10
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l''objet des recours suivants :e un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-01-00006 - AFTRAL - BOE
Agrément n° E 24 047 0002 0
Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière
11
Direction départementale des territoires
47-2024-02-29-00002
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour la
commune de Boé
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-29-00002 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Boé 12
PREFETDE LOT-ET-GARONNE2::',:5 Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024pour la commune de Boé
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation (cch), notamment les articles L. 302-5 àL.302-9-2 et R 302-14 à R 302-26.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2332-2,Vu le décret n°2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale2023-2025.Considérant |'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R:302-17 du code de laconstruction et de l'habitation produit par la commune en date du 26 septembre 2023.Considérant le nombre de 334 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier2023, notifié à la commune par courrier du 13 décembre 2023.Considérant le nombre de 130 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de20 %.Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2023.Considérant l'absence de dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2022.
ARRETE
- Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l'article L 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2024 est fixé pour la commune de Boé à 39 302,90 euros etest affecté à l'établissement public foncier local (EPFL) « Agen Garonne ».- Article 2 : Le prélévement visé à l'article Ter sera effectué sur les attributions mentionnées àl'article L 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2024.
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-29-00002 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Boé 13
- Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont char_gés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté. |
ds 2 9 FEV, 2024
BARNIER
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de |a sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08." un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique)
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-29-00002 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Boé 14
Direction départementale des territoires
47-2024-02-29-00003
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour la
commune de Tonneins
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Tonneins 15
PREFETDE LOT-ET-GARONNEé:;:jj Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7du code de la construction et de l'habitation au titre de I'année 2024 pour la communede Tonneins
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de |la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation (cch), notamment les articles L. 302-5 àL.302-9-2 et R 302-14 à R 302-26.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2.Vu le décret n°2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale2023-2025.Considérant l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du code de laconstruction et de l'habitation produit par la commune en date du 8 novembre 2023.Considérant le nombre de 622 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier2023, notifié à la commune par courrier du 13 décembre 2023.Considérant le nombre de 224 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de20 %.Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2023.Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2022.
ARRETE
- Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l'article L 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2024 est fixé pour la commune de Tonneins à24 437,76euros et est affecté à l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine(EPFNA).- Article 2 : Le prélèvement visé à l'article Ter sera effectué sur les attributions mentionnées àl'article L 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2024.
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Tonneins 16
- Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Agen, le 2 9 FEV, 2024
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Tonneins 17
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-03-00001
Arrêté portant réouverture de la circulation sur
une section de l'autoroute "des deux mers" A 62
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-03-00001 - Arrêté portant réouverture de la circulation sur une section de l'autoroute "des
deux mers" A 62 18
PREFETDE LOT-ET-GARONNEJÏ.ËÎÏÎ Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Portant réouverture de la circulation sur une sectionde l'Autoroute « des Deux Mers » A-62Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25à R 411-28 ;Vu linstruction interministérielle sur [a signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et département ;Vu les décrets approuvant la convention et ses avenants passés entre I'Etat et la société Autoroutes duSud de la France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroute ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, Préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet deMarmande-Nérac ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU,sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu la circulaire n° 96-14 DU 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 5 novembre 1997 portant réglementation de la police surl'autoroute A62 dans la traversée du département de Lot et Garonne ;Vu l'arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1995 portant réglementation de lacirculation des véhicules de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de7,5 tonnes sur la RD-813 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-03-29-005 en date du 29 mars 2017 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de Lot-et-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à [a coordination des chantiers sur le réseau routiernational;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-20_24—02—20-,00.0_64 du 20 février 2024 portant réglementation de |3circulation sur l'autoroute « des Deux Mers » A62 entre Agen et Montauban ; .
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-03-00001 - Arrêté portant réouverture de la circulation sur une section de l'autoroute "des
deux mers" A 62 19
Considérant la fin des difficultés de circulation liées aux mouvements des agriculteurs, entre leséchangeurs n°7 et n°10 dans les deux sens de circulation sur l'A-62 ;ARRETE- Article 1°-: Réglementation de la circulation :La circulation de tous les véhicules est rouverte sur l'autoroute A-62 dans le sens Toulouse / Bordeauxsur la section située entre les échangeurs N° 10 (Montauban Sud) au PK-192+090 et l'échangeur N° 7(Agen) au PK-124+165.Dans le sens de circulation Bordeaux - Toulouse, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°7 (Agen) au PK-124+165 de l'A62 est rouverte à tous les véhicules.« Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent 'arrété n° 47-2024-02-20-00004établi le 20 février 2024.- Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de lasécurité publique de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des territoires, le directeur régional del'exploitation Aquitaine - Midi-Pyrénées de la société Autoroutes du Sud de la France, la présidente duconseil départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.- Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enLot-et-Garonne et dont ampliation leur sera adressée,- Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :— M. le Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest ;- M, le Préfet de Tarn-et-Garonne ;- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne ;- Mme la directrice Départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne ;- M. le directeur départemental des territoires ;- Mme la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne ;- M. le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;- M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ;- M. le Colonel, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne ;- M. le Colonel, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne.- M. le directeur régional de l'exploitation Aquitaine - Midi-Pyrénées de la société Vinvi Autoroutes.Agen, le 3 mars 2024Pour le préfet,Et par|délégation,Le Sous-préfet de Marmande-Nérac,
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OURIOU
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-03-00001 - Arrêté portant réouverture de la circulation sur une section de l'autoroute "des
deux mers" A 62 20
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de |a sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de Vintérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08,un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet wwuw.telerecours.f1Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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deux mers" A 62 21
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00003
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association CIE
RIBAMBELLE
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00003 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association CIE RIBAMBELLE 22
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX - ' de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneec Service départemental à la jeunesse, .Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CIE RIBAMBELLE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatlves au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant;Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans I'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de I'Education Nationale du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 26 janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer I'intérim du directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arrête du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrété n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede l'association CIE RIBAMBELLE;Article 1°"L'association CIE RIBAMBELLE dont le siège social est situé Centre Samazeuilh 12 rue FrançoisBaudy 47600 Nérac, n° RNA: W474000591 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le (L [ 03 | /o 24Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de I'Education NationaleFabi aillet
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Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00007
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association LES CLES
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00007 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LES CLES 24
" ACADÉMIE , | Direction des services départementauxDE BORDEAUX | de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneoo Service départemental a la jeunesse,Frassenité - , à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LES CLESVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de 'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;- Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l''innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dlsposmons relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pns pour l'application de l'artlcle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des unwersutésdélégant;Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans l'emploi de secrétaire généralde la direction des services: départementaux de [I'Education Nationale du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer l'intérim du directeur académiquedes services de I'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arrête du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrété n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede !' assocuatnon LES CLES;Article 1°L'association LES CLES dont le siège social est situé 20 boulevard Jules Ferry 47800 Miramont deGuyenne, n° RNA: W4720001083 satisfait aux conditions prévues par l'article 25 1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publlcatlon du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la daté depublication du présent arrêté. .Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. 'Article 4- Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le D/ 103 liu]t{Pour le recteur de région àcadémique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education NationaleFabien Jaillet
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reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LES CLES 25
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00009
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association LES
PONPOMS BLEUS DE TONNEINS
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00009 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LES PONPOMS BLEUS DE TONNEINS 26
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de I'éducation nationale de Lot-et-Garonneo Service départemental a la jeunesse,Eraterni . à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d''agrément de l'association LES PONPOMS BLEUS DETONNEINS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de lajeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des assocuatlons et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de 'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans 'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 26janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer I mténm du directeur academlquedes services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arréte du 26janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrêté n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede !' assocnatlon LES PONPOMS BLEUS DE TONNEINS;Article 1°rL'association LES PONPOMS BLEUS DE TONNEINS dont le S|ège social est situé 8 rue du MaréchalFoch 47400 Tonneins, n° RNA: W4720000275 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 :L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de falre l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux_peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen,le O "103 | 1o 1(1Pour Ie recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education NationaleFabien Jaillet1\
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reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LES PONPOMS BLEUS DE TONNEINS 27
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00005
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association LOISIRS
JEUNESSE BIAS
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00005 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LOISIRS JEUNESSE BIAS 28
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX _ ; de l'éducation nationale de Lot-et-Garonnep Service départemental à la jeunesse,Frascrnité . - à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LOISIRS JEUNESSE BIAS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des cntoyens dans leurs relatlonsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académlquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de 'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité; notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de 'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ; *Vu l'arrété du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans l'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer l'intérim du directeur académiquedes services de I'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arréte du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de I'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede l'association LOISIRS JEUNESSE BIAS ;Article 1°L'association LOISIRS JEUNESSE BIAS dont le siège social est situé Malrle 47300 Bias, n° RNA:W4730000328 satisfait aux conditions prévues par I'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cmq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le OL /0 3 | 201 QPour le recteur de région académique, et par délégationLe dirécteur Académique des Services de l'Education Nationale-Fabieîg illet
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00005 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LOISIRS JEUNESSE BIAS 29
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00002
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association MAISON
DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00002 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 30
Ex | ! |ACADÉMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX . de l'éducation nationale de Lot-et-Garonnepc Service départemental à la jeunesse,Fratcrnits à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DELA CULTURE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; .Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancellère des universitésdélégant;Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans l'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer l'intérim du directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arréte du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE; 'Article 1°"L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE dont le siège social est situé Mairie 47150Monflanquin, n° RNA : W4730000063 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cmq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Agen, le Ol [03 | 9024Pourle recteur de région académique, et par délégationLe direeteur Académique des Services de I'Education Nationale
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00002 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 31
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00008
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION MUSICALE
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00008 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION MUSICALE 32
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneen ' Service départemental à la jeunesse,Fraveraité à l'engagement et aux sports
Arrété n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION POUR LEDEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION MUSICALE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère deI'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État:Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans I'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de [I'Education Nationale du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 26 janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer l'intérim du directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arréte du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des services _départementaux de ['éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrété n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION MUSICALE;Article 1°"L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION MUSICALE dont le siège socialest situé 95 boulevard Carnot 47000 Agen, n° RNA:W471000419 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du-présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois- suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le ÜQ lo3| îOî({Pour le recteur de région académique, et par délégationLe di/rfêteur Académique des Services de l'Education Nationale%Fabien îlAILLET\\
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00008 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPRESSION MUSICALE 33
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00006
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association SOLINCITE
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00006 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association SOLINCITE 34
ACADEMIE ' _ Direction des services départementauxDE BORDEAUX . de l'éducation nationale de Lot-et-GaronneP Service départemental a la jeunesse,Fraserai ; , à l'engagement et aux sports
Arrété n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de I'association SOLINCITE
Vu la loi n°2000 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;- Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans I'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 26janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer l'intérim du directeur académlquedes services de I'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arrête du 26janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede I'association SOLINCITE ;Article 1°L'association SOLINCITE dont le siège socual est situé 113 chemin des fêtes 47350 Escassefort, n°RNA: W472000202 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000'susvisée à |a date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tnbunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Agen, le Ol \03 120 14Pour le recteur de régibn académique, et par délégation 'Le directeur Académique des Services de l'Education Nationale
; ,
Fabien'haillet
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00006 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association SOLINCITE 35
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-03-04-00004
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association TOM
ENFANT PHARE
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-04-00004 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association TOM ENFANT PHARE 36
Ex ' 'ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX ' de l'éducation nationale de Lot-et-Garonnei Service départemental a la jeunesse,Pracernité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association TOM ENFANT PHARE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu l'arrêté du 11 février 2022 nommant Monsieur Fabien JAILLET dans l'emploi de secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education Nationale - du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 nommant Fabien JAILLET pour assurer l'intérim du directeur académiquedes services de I'éducation nationale du Lot-et-Garonne,Vu l'arrête du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Fabien JAILLET, directeur académique par intérim des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrêté n°47-2024-02-13-00002 du 13 février 2024 portant agrément Jeunesse Education Populairede l'association TOM ENFANT PHAREArticle 1°L'association TOM ENFANT PHARE dont le siège social est situé 22 rue Arthur Rimbaud 47000Agen, n° RNA: W471002283 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 .L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté. :Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Agen, le Ol [03 | I,lPour,le recteur de région académique, et par délégationLe qir ; teur Académique des Services de l'Education NationaleFabien Jaillet
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