ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-018
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix (8 pages) Page 3
09-2026-01-26-00007 - RAA AP instituant commissions propagande
communes plus 2500 habitants+annexes 260126 (6 pages) Page 11
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS /
09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers (9 pages) Page 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE /
09-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant nominations du
président et de la vice-présidente du Conseil de famille des Pupilles de
l'État de l'Ariège (2 pages) Page 26
2
| | PREFECTUREPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'ARIEGE Bureau des élections et de la réglementationLiberté Affaire suivie par Pascale RIBATÉgalité Tél : 05.61.0210.41Fraternité Courriel : pref-elections@ariege.gouv.fr
Foix, le 29 janvier 2026
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Foix
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité depréfet de l'Ariège ;Vu les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Foix;Vu l'ordonnance de désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire deFoix;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 modifié portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Foix ;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations des membres de la commission decontrôle de la commune d'Arnave suite au déménagement de Monsieur Bruno NOLF, déléguétitulaire de l'administration ;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations des membres de la commission decontrôle de la commune de Mijanes suite au déménagement de Madame Elodie CESCHIN,délégué titulaire du tribunal judiciaire ;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations des membres de la commission decontrôle des listes électorales de la commune de Vira suite au souhait de Madame ChristineLLOVERAS de ne plus être membre de la commission de contrôle ;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations des membres de la commission decontrôle des listes électorales de la commune de Mercus-Garrabet suite à la démission duconseil municipal en novembre 2025 de Madame Patricia SAUMANDE ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:L'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix 3
Communes de moins de 1 000 habitantsCommunes Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du TribunalJudiciaireArnave Titulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Martine GAUBERT M. Max HAROUTOUNIAN M. Bastien ESPYSuppléant : Suppléant : Suppléant :Mme Séverine PESQUIE M. Pascal CHARIERAS Mme Sylvie DURANMijanes Titulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Maryse ROCCA M. Bernard PERRIN Mme Manon QUELENSuppléant : Suppléant : Suppléant :M. Alain UTEZA Mme Régine SICRE M. Patrick UTEZAVira Titulaire : Titulaire : Titulaire :M. Gilles BERDOT M. Pierre CLOAREC M. Michel BERDOTSuppléant : Suppléant : Suppléant :Mme Sylvie CAVICCHI-CABEZOS |M. Philippe BABIN Mme Céline PUJOL
Communes de 1 000 habitants et plusCommunes Titulaire/suppléant Conseillers municipaux | Conseillers municipaux | Conseiller municipalappartenant à la liste appartenant à la appartenant à laayant obtenu le plus deuxième liste ayant |troisième liste ayantgrand nombre de sièges | obtenu le plus grand | obtenu le plus grandlors du dernier nombre de sièges lors nombre de sièges lorsrenouvellement du du dernier du dernierconseil municipal renouvellement du |'enouvellement duconseil municipal conseil municipal
Mercus- Titulaire M. Auguste PEREIRA Mme Anna PAZGEADES Suppléant Mme Jessica ANNE M. Sébastien ROUGETTitulaire Mme Céline CANAL- M. Jean-FrançoisDELPONT FONQUERGNESuppléant M. Philippe CARAUDTitulaire M. Christophe ALAUZETSuppléant
Le reste sans changement.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
SignéJean-Philippe DARGENT
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix 4
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 01 26COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIICOMMUNE TITULAIRE/SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TJTitulaire M. Serge ROQUES M. Olivier BOSC M. Sébastien LEMOINEALBIESSuppléant Mme Marie-Claire LEMOINE Mme Laurence GUILHOT Mme Laure BOSCTitulaire Mme Irène BRUNET Mme Nathalie LEROY M. Daniel BOOGALLIATSuppléant M. Arnaud GAILLI Mme Céline FEROYARD M. Eric PONCHARDTitulaire Mme Laurence ROUSSEAU M. Dominique SCHOTT Mme Tatiana SZTULCMANAPPY Suppléant M. Baptiste MILLER Mme Francine ALAZET M. Patrick BLASERTitulaire M. Pierre ARABEYRE Mme Annie ROUQUETTE Mme Dominique SARDAARABAUXSuppléant M. Sylvain FRETTE Mme Anne-Marie SUBRA LAFFITTE M. Joseph SAVARINOTitulaire M. Thierry ROUCH Mme Annie JAUZE épouse GALY Mme Laure SOGLIUZZO épouse JORGEARIGNACSuppléant Mme Adeline BIGEL M. Louis BLAZY M. Laurent SAINT-OMERTitulaire Mme Martine GAUBERT M. Max HAROUTOUNIAN M. Bastien ESPYARNAVESuppléant Mme Séverine PESQUIE M. Pascal CHARIERAS Mme Sylvie DURANTitulaire M. Yvan SICRE Mme Monique GIMENEZ Mme Sarah CHAMBARDARTIGUESSuppléant M. Jean-Claude PLAS Mme Corinne IAVARONE M. Dominique MARTINTitulaire M.Claude LENOIR M. Dylan PERUGA Mme Carole CORNELARTIXSuppléant Mme Julie BIARD M. Tom RICHEZ Mme Muriel VERGETitulaire Mme Vanessa MIQUEL M. René CARRIERE M. Claude CARRIEREASCOUSuppléant Mme Elodie SAINT-FELIX Mme Lydie MIQUEL M. Gérard CARRIERETitulaire Mme Maeva CHAPUT Mme Isabelle LATRY épouse HENRY Mme Danielle ARCENS épouse AUTHIERASTONSuppléant M. François AUTHIE M. Hervé MUREAU M. Daniel MATEUTitulaire M. Bruno PATROUIX Mme Elisa BOUSQUET Mme Sandrine NEYCENSASAULOS-SINSATSuppléant M. Michel PONS Mme JustineMARTINEZ M. Sébastien BROCHADOTitulaire M. Jean-Bernard LABAT Mme Sylvie PAULY Mme Nathalie VINIALAUZATSuppléant M. Flavien PAULY Mme Francoise CURRIAS M. Gérard MICHAUTitulaire M. Nicolas MATHE Mme Monique GUENEC Mme Sandra MARCHESSEAUAXIATSuppléant M. Sébastien GUENEC M.Thierry ALAZET Mme Julie DUSSINTitulaire M. Jean-Louis FUGAIRON M. Yannick RIOUT M. Roland PAVAN-GIBERTAX LES THERMESSuppléant M. René ROQUES M. Michel CONSTANS Mme Pauline BERNARDTitulaire M. Lucien CHAXEL Mme Danielle RUMEAU épouse BIAMI Mme Coralie PIQUEMAL épouse CIVERABAULOUSuppléant Mme Régine VEXANE Mme Joëlle RUMEAU épouse TOULOUSE Mme Sandra LEFORESTIERTitulaire M. Laurent ANDRIEUX Mme Monique DE MACEDO M. Jérémy GALLOISBEDEILHAC-AYNATSuppléant M. Nelson GUICHET Mme Pierrette GRILLOU Mme Pauline DE MACEDOTitulaire M. Jean-Marie MORTAUD M. Jacques PIQUEMAL Mme Sophie EYCHENNE épouse AURIACBENAC Suppléant Mme Christine FRECHE M. Michel IMBERT M. Laurent BEGOUTitulaire M. Silvio MALEVEZ Mme Thérèse SABADIE Mme Bénédicte DI FRANCOBESTIACSuppléant M.Thomas DONNEADIEU M. Jean-Claude PICAS M. Laurent MOREAUTitulaire M. Willy NITSOO Mme Pascale JAGOC M. Simon BONNEFOYBOMPASSuppléant M. Adelino DE SOUSA M. Jean-Pierre DABAZACH Mme Marie-Madeleine GONCALVESTitulaire M. Pierre NIOL M. Thomas RUPPEL M. Sindad THARRAULTBOSC (LE)Suppléant Mme Bernadette MAFFEIS M. Damien CHARVET M. Michel TOGNASCOTitulaire Mme Marie MARTIN Mme Edith DOUMENC M.Bastien MATONBOUANSuppléant M.Didier GUIDET Mme Emeline MASI M. Charlie GARDINTitulaire M. Loic BONNEFONT M. Xavier STINGLAMBER M.Jean-Paul RIERABRASSACSuppléant M. Mickaël PUJOL Mme Christine FOURNIE Mme Aline DELBOSCTitulaire Mme Nadine DEDIEU Mme Laëtitia MOREAU Mme Danièle VILLENEUVEBURRETSuppléant Mme Nadine CAPELLA M. Christian DEDIEU M. Pierre CAUBETTitulaire M. Franck FERRER-JOLY M. Bruno DESCOMBES M. Saïd AIT-ALICABANNES (LES)Suppléant Mme Anne-Marie GARACHON M. Michel BLANC M. Laurent BOQUETTitulaire Mme Josianne BONNET M. Joél GADET Mme Magalie SCHWENCKCALZANSuppléant M. Raymond ORLIAC M. Thomas NAUDI M. Antoine ARANDATitulaire M.Yannick BARBE Mme Colleen RISSER Mme Claudine COLOMBOCAPOULET-JUNACSuppléant Mme Myriam PIQUEMAL Mme Ghislaine COLOMBO Mme Johanna FELEANTitulaire M. Henri BEL Mme Laure PANNETIER Mme Marie-José BERLHECARCANIERESSuppléant M. Sébastien SIFFRE Mme Monique MAGDALOU Mme Yvette VIALATitulaire M. Laurent PONT Mme Monique ROUGE Mme Jessica PAPEGAEY épouse CHAMPOUSSINCAUSSOUSuppléant M. Jacques CLANET Mme Evelyne PONT Mme Alexandra VEGLIA épouse GOUTOULLICAYCHAX-ET- Titulaire M. Daniel LAFAILLE Mme Louis GONZALEZ M. Patrice DOUMENGSENCONAS Suppléant M. Eric LOZANO M. Claude PIQUEMAL-BOURDIE Mme Deborah GOMBERT
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09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix 5
TitulaireM. Daniel CAZARUC Mme Roselyne MARTY Mme Nathalie ROUSSECAZAUXSuppléant M. Robert FABRA M. Robert GALY M. Olivier MARCHANDCAZENAVE SERRES ET Titulaire M. Lionel DUBOIS M. Yves NARDON Mme Stéphanie SALVETATALLENS Suppléant Mme Jeanne MAUREL M. Gérard ANGLADE M. Michel DUFOURTitulaire M. Paul VIGROUX Mme Anne-Marie AUTHIE Mme Nicole LECLERCQ épouse DEBEVECELLESSuppléant Mme Simone SICRE MUNOZ M. Roland DEBEVE M. Michel CONESATitulaire M. Jean-Claude SAUCEDE Mme Maryse DELRIEU M. Gérard MORETCHATEAU-VERDUNSuppléant M. Christophe DANTHEZ Mme Christiane SAUCEDE Mme Catherine COOKTitulaire M. Alain LAURENS Mme Pascale FRIOU épouse MENA Mme Françoise LE GUELLEC ép NEVEUcos Suppléant Mme Marie DINIS épouse FOURNIE Mme Josiane BELMONTE M. Pierre PUJOLTitulaire M. Serge DA SILVA Mme Christine MONNIER M. Laurent BARRIERECOUSSASuppléant M. Guillaume FIS Mme Florence BOULAS M. Patrick MOORETitulaire Mme Stéphanie QUARANTA LAFFONT Mme Audrey BORDENAVE M. Alexis PYRONNETCRAMPAGNASuppléant Mme Claudine TOURTOULOU Mme Florie GALY M. Benoît ROUZAUDTitulaire Mme Claudine SANCHEZ M. Michel MANGEMATIN M. Jean-Luc BONNERDALOU Suppléant M. Alain LAMOTHE M. René BONZI Mme Catherine CARRENO épouse LAZERGESFERRIERES-SUR- Titulaire M. Gilles CASTROVIEJO M. Jean-Jacques FOURCADE M. Roland PAGESARIERE Suppléant M. Jean CASSAN M. Jean-Paul DOUMENG M. Nicolas ROQUESTitulaire Mme Monique VALLE Mme Monique DELRIEU M. Jean-Claude RIVEREGANAC Suppléant Mme Marie-Christine PAGES Mme Nicole MARIN M. Marc RAVACHOLTitulaire M. Tom PESCE Mme Josette ROUSSEL M. Roland ALAZETGARANOUSuppléant M. Albert ANTILOPE M. Guy DELEUIL Mme Ghislaine FAUCHETitulaire M. Clément CONTE M. Jérémy ALLARD Mme Brigitte TORREGROSSAGENATSuppléant Mme Gwenhaël MALABEUF Mme Solange CONTASTIN épouse ROUQUIER M. Hugo COQUENTitulaire M. Christian ALBERTI Mme Nadine LOUGARRE épouse MARFAING M. Christian DELMASGESTIESSuppléant M. Alain GIACOMEL Mme Dominique MARFAING épouse ALLINS Mme Julie ROBERTTitulaire M. Jean-Louis CONTE Mme Aurélie ROCHE M. Jean-Jacques ROUJASGOURBITSuppléant Mme Claudie VEYSSIERE Mme Maeva MOPIN ORLANDO M. Alex Francois WIERTELTitulaire Mme Eliane ALZIEU Mme Chantal SERRES M. Hervé CATHALAGUDASSuppléant M. Axel VAQUIE M. Philippe BOTELA Mme Alexandrine SANCHEZTitulaire M. Philippe GODARD Mme Karine BABY Mme Florine JALABERTHERM (L')Suppléant M. Nicolas MOZIN Mme Bernardette RAUZY Mme Béatrice LARDOUXTitulaire M. Max GASTON Mme Fatima RIBEIRO NUNES M. David GARNIERHOSPITALET (L')Suppléant M. André-Marie ROBERT Mme Marie-Dominique ASTRIE épouse DIAZ Mme Christine KULAKOWSKITitulaire M. Philippe ESTRADE M. Roland CALVEL M. Alain LAFAILLEIGNAUXSuppléant M. Stéphane BARRE M. Bernard EVAIN Mme Mylène MAFFRETitulaire Mme Corinne VIDAL M. Alain VIDAL Mme Chantal ROUBYILLIER-LARAMADESuppléant M. Patrick FONTAINE M. Gilbert PERON M. Michel TOURRETTitulaire Mme Marie-France POULET Mme Sylvie RUFFIE M. Matthias GRANDPIERRELAPEGESuppléant M. Gérard CLAUSTRES M. Jean-Pierre ROUZAUD M. François CHARRIERTitulaire M. Serge ROUBY M. Yves COURREGE M. Arnaud LOUPIASLARCATSuppléant Mme Solène LAURENT Mme Maria-Dolorès MOLINA M. Bernard CADENATitulaire M. Michel MATHE M. Didier STROH Mme Cécile CROSLARNATSuppléant Mme Colette CROS Mme Hélène MERCIER M. Gérard BERGERONTitulaire M. Eric DUCASSY M. Robert THOMINOT M. Jean-Jacques REGNIERLASSURSuppléant Mme Jeanine MARCAILLOU M. Eric COMINGES Mme Christiane GASUELATitulaire M. Yves SERRI Mme Aline PAILLER Mme Geneviève PERESLERCOULSuppléant Mme Solange CAZEMAGE-BENEDET Mme Chantal OSTRIA SALLES M. Catherine KLOCK-FRITZENTitulaire Mme Nathalie VIDAL Mme Alice MARCAILLOU M. Pascal GARCIALORDATSuppléant Mme Marylin CAYUELA M. Eric PELLETIER M. Sylvain CAMPSETitulaire Mme Oriane VEZIAN M. Serge SABATTIER Mme Nicole RAPHANELLOUBENSSuppléant M.Yves EYCHENNE M. Manuel GARCIA Mme Béatrice VIARDTitulaire Mme Chantal AUGE M. Christophe GODEL M. Didier CALVETLOUBIERESSuppléant Mme Muriel CAVAILLES M. David ESTEBE Mme Lucie DA CUNHA épouse ALIBERTTitulaire M. Christophe DELMAS M. Jean-Louis BERGE Mme Myriam RAYNAUDLUZENACSuppléant M. Patrick GASULLA M. Pascal THOMINOT M. Alexis PATRIOLITitulaire Mme Françoise BARTISSOL MARKIDES Mme Nadine DESPIS M. Philippe CINTASMALLEONSuppléant M. Denis BELLO Mme Bernadette BELLO M. Jean-Paul MARKIDESTitulaire M. Myriane SCHNEIDER Mme Horria MEKKID Mme Virginie FOUCQUE épouse VIDALMERENS-LES-VALSSuppléant M. Paul BLAZY Mme Michèle VIVES Mme Alison BENRABAH épouse BLAZYTitulaire Mme Marie-Pierre DELHOTEL Mme Aurèle BOULANGER Mme Marie LACROIXMIGLOSSuppléant M. Thierry ROUZAUD M. Thierry DELBOSC M. Vincent RODIER
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09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
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Titulaire Maryse ROCCA M. Bernard PERRIN Mme Manon QUELENMIJANESSuppléant M. Alain UTEZA Mme Régine SICRE M. Patrick UTEZATitulaire M. Vincent GARCIA Mme Anne-Marie ROTH Mme Pascale SWIETONIOWSKIMONTAILLOUSuppléant Mme Claire CALMONT M. Auguste PONEL Mme Christine ESTAVOYERMONTEGUT- Titulaire M. Jean-Jacques MARROT M. Bruno BENET Mme Françoise FERLAYFRAUTAUREL suppléant M. Georges MARTIN Mme Laurence ROGER M. Mathieu NANTEUILTitulaire M. Jean PUNTIL M. Didier ICRE Mme Nathalie ARSEGUELMONTGAILHARDSuppléant Mme Danièle LOUBET Mme Maryse TOURTOULOU - M. Daniel PEREZTitulaire Mme Sophie MOREIRA-BUQUET M. Joël BAILLIEUX M. Frédéric BONNEILMONTOULIEUSuppléant Mme Marie CATHALA M. Vincent FERNANDEZ M. Edouard FREITAS— Titulaire M. Jean-Pierre NAVARRO Mme Lucette ROUZAUD épouse BONNERY Mme Nathalie JOURNAUX épouse FELIXSuppléant Mme Marie-Mayalen IDARRETA M. Denis ROUSSEAU Mme Anne-Josèphe PANIEZ épouse CARLIERREX Titulaire M. Alain TOURRETTES M. Gérard AUTHIER M. Julien MOUCHARDSuppléant M. Sylvain AUTHIER M. Joseph LASSUS Mme Florence DOMENECHTitulaire Mme Agnès MORANGE M. Mathieu BONREPAUX M. Patrice NAUDYORLU Suppléant Mme Corinne CLANET épouse LECZYNSKI Mme Anna LANDAU Mme Annie NAUDY épouse VEDRINESORNOLAC-USSAT-LES- Titulaire Mme Nadine AURIAU M. José ANDRE Mme Nathalie RAUJOL épouse DAUBANBAINS Suppléant M. Philippe BONREPAUX M. Jean-Claude SOUCARRE M. Hervé CASSAGNETitulaire M. Jacques BERTRAND Mme Christelle MIROUFE Mme Sonia PEREIRAORUS Suppléant Mme Marie-Christine RATIER ép PUECH M. Philippe BERTRAND M. Jean-Charles CORBETTitulaire M. Michel MAILHAC Mme Marie-Line MALNIS M. Loic SYLVESTREPECH Suppléant M. Marie-Héléne GIMENO Mme Chantal SUDRE M. Christian PUJOLTitulaire Mme Céline ROUSSEAU Mme Béatrice AMAT épouse ROUSSEU Mme Adeline TOTAROPERLES-ET-CASTELETSuppléant Mme Jocelyne NOAILLES M. Robert MOUFIL M. Benoît DERAMONDTitulaire M. Dylan GADIOU M. Clément COLL Mme Elisabeth PALMADEPLA (LE): Suppléant Pas de suppléant Mme Marie-Andrée DELQUIE Vve MARINOSA M. Bernard ARJELIESTitulaire Mme Catherine ZALDUENDO M. Jean DECRAMER M. Jean-Claude LAPENNEPRADES =Suppléant M. Pierre-Marie MILONE M. Damien SCHMITT Mme Marie-France PETITTitulaire Mme Stéphanie LEGRAND M. Thierry NOGER M. Bruno CALLEPRADIERESSuppléant M. Marc CASTILLON M. Gilbert MAURY M. Jacques ROUCHTitulaire M. Lionel GLINKA M. Jean-Pierre MASSE Mme Maryse GALYPRAYOLSSuppléant Mme Sandrine DE FREITAS épouse SERRANO [Mme Raymonde SABATER M. Jean-Luc FRAISSETitulaire M. Gilbert LE PRIOL Mme Renée UTEZA Mme Anne Marie PAUDELEUXPUCH (LE)Suppléant Mme Céline CORMENIER Mme Marthe UTEZA M. Julien OLIVETitulaire M. Floriane CHARTIER Mme Christine GIL Mme Fabienne MARTYQUERIGUTSuppléant M. Patrick SEYFRIED M. Grégory DE SANTIS M. Samir BENCHABANETitulaire Mme Catherine SCHELL M. Gérard GRANGER Mme Brigitte TEYCHENNEQUIE Suppléant Mme Laëtitia THIERRY Mme Marie Margot CAYSSAYRE BERBE M. Claude PAPYRABAT-LES-TROIS- Titulaire M. Jean-Gabriel MALET Mme Anne-Marie HUC épouse LOUBET M. Xavier LEBERTSEIGNEURS Suppléant M. Guillaume MACHADO M. Alain MAZZOLENI Mme Emilie ORTH épouse PUGETTitulaire M. Bernard BAUZA M. Gilbert AMARDEILH Mme Diane DELCROIX épouse ROUCHRIEUX DE PELLEPORTSuppléant Mme Geneviève STEIN Mme Brigitte DELAGE épouse SARTRE M. Antonin AUTHIETitulaire Mme Geneviève FERRER Mme Aurélie ANGLADE Mme Josette MAGDALOUROUZESuppléant Mme Monique CHOUVET Mme Yvette REY M. André RABATTitulaire Mme Elodie MIROUZE M. Jean-Marc MIROUZE Mme Pauline MIROUZESAINT-BAUZEILSuppléant M. Philippe MIROUZE Mme Marie-Line AMARDEILH Mme Béatrice AMARDEILHSAINT-FELIX-DE- Titulaire Mme Laétitia MAFFRE M. Gérard SENTENAC Mme Brigitte PERRAULTRIEUTORD Suppléant M. Michael DERRAMOND M. Daniel GARAUD M. Francis VIGNERONSAINT-MARTIN-DE- Titulaire M. Patrice LAURENS Mme Michèle BIZE M. Marius RAMOSCARALP Suppléant Mme Delphine HUGET épouse DEJEAN M Georges LOUBET Mme Jeanine CASTOR épouse RESPAUDSAINT-PIERRE-DE- Titulaire Mme Audrey SURRE M. André DOUMEC Paul-François AMARDEILHRIVIERE Suppléant Mme Romane COMBES M. Alain AGUILA Mme Maryline HANSOTTETitulaire Mme Angéline ROUSSEL M. Guy FRAYSSINET M. Jacques ESTEBESAURATSuppléant Mme Véronique PAGES M. Jean-Marc MARROT M. Olivier LELOUCHSAVIGNAC-LES- Titulaire M. Thomas LANAU M. Michel BRUNET Mme Denise ROUZAUD épouse RAOULTSRAIESER Suppléant Mme Lisa BROSSARD Mme Christine NAUDY Mme Ghislaine LAFFONT"secuRA Titulaire Mme Corinne CASSE Mme Janine GALY épouse CHARRY Mme Emmanuelle GALLEGO épouse VARONASuppléant Mme Cathy DUCLOUX Mme Marie DUTHIL M. Alain BARREAUTitulaire M. Michel ANDOLFO Mme Marie-Dominique AMAOUCHE M. Henri PORTETSERRES-SUR-ARGETSuppléant Mme Sonia PORTET Mme Pascale PORTET Mme Brigitte DUHEMTitulaire Mme Héléne MARFAING épouse SANSOT M. Pierre ESTOURNEL Mme Nadine DA ROCHA épouse BARRESIGUERSuppléant Mme Laétitia BADER Mme Elisabeth LABATUT M. Alain CYPRYK
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décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix 7
Titulaire M, David LEGER Mme Marie-Josée FRAISSE M. Emmanuel FAUVETSORGEATSuppléant M. Francis ROUSSEU M. Mathias GUENEC Mme Marie FONTTitulaire M. Daniel AYMARD M. Georges ARABEYRE Mme Michelle AUTHIER épouse AYMARDSOULASuppléant Mme Roselyne MAURY Mme Lydie CAZAUD Mme Claudine DURANTitulaire Mme Sonia FOURNIE M. Bernard JOUVIN Mme Marie-Claude SEGUELASURBASuppléant M. Dominique AMARDEILH Mme Claire BONILLO M. Luc RICHARDISTitulaire Mme Anne-Marie SEGUELA M. Mathieu AUNOS M. Pierre BALAGUETIGNACSuppléant M. Naïk NOTTE Mme Cécile DACO Mme Prescilla DUBOURGTitulaire Mme Cécile POMIER Mme Marie-Lourdes HENRIQUES Mme Laurette PONS épouse URENAUNAC Suppléant M. Jean-Louis TOUSTOU M. Clément ARABEYRE M. Eric LAURENTTitulaire M. Olivier DELBOSC Mme Marianne BAUDON Mme Viviane PARENT épouse LOPESURS Suppléant Mme Liliane SARRERE M. Frédéric TERRIEN Mme Kyara GOMESTitulaire Mme Marie-Line TERZI épouse TESSON Mme Marie-France PALANCADE épouse PROTTI |Mme Sandrine THOMAS épouse DIASUSSATSuppléant M. Roland SZYMKOWIAK Mme Marie-Thérèse ORTEGA épouse DUNGLAS |Mme Véronique DELORTitulaire M. Ludovic JOBKES M. Jean MAGALHAES M.Jean-Pierre RAUZYVAL-DE-SOSSuppléant M. Thierry DELPY M. Gilbert ROMEU M. Jacques RUFFETitulaire M. Pierre RAMON Mme Josiane POUCET Mme Corinne VOINOTVAYCHISSuppléant M. Christian CHAMPOUSSIN M. Alain OUSTRIC M. Laurence MARCHANDTitulaire M. Julien ROLET Mme Anne BURILLE CLOUET M. Serge CONESAVEBRE Suppléant Mme Annie OLIVEIRA M. Fabrice BLAZY Mme Marie-Laure SOUCARRETitulaire Mme Carole PAGES M. Christian SABATIE Mme Christine PRADIE épouse CABANIEVENTENACSuppléant Mme Margaux AUBRY Mme Joëlle LAUGE M. Johan LOZANOTitulaire Mme Marina DA COSTA Mme Hélène CAZALAS M. Jean-Marc RODRIGUEZVERDUNSuppléant Mme Régine BERNADAC-DESCOMBES M. Alexandre MATHERY Mme Corine COURETTitulaire M. Thierry ROUAN M. Francis BLANDINIERES M. Daniel ANGLADEVERNAJOULSuppléant M. Pierre TOURENQ M. Laurent CHAUSSONNET-PONS M. Frédéric BLANCTitulaire Mme Patricia LAHAYE M. Eric BERLAND M. Michel MENDAILLEVERNAUXSuppléant M. Jean PONCY M. Christophe GALIN M. Marc BARREAUTitulaire M. Gilles BERDOT M. Pierre CLOAREC M. Michel BERDOTVIRA Suppléant Mme Sylvie CAVICCHI-CABEZOS M. Philippe BABIN Mme Céline PUJOL
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décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix 8
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 01 26COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux appartenantà la liste ayant obtenu le plus grandConseillers municipauxappartenant à la deuxième listeConseiller municipalappartenant à la troisièmeTITULAIRE : ayant obtenu le plus grand nombre; liste ayant obtenu le plusSEPT Lois: ROBES Ge sages ters du ieee É de sièges es de dervter grand minke de stages lorsrenouvellement du conseil . 'municipal renouvellement du conseil du dernier renouvellementmunicipal du conseil municipal
Titulaire M. Jean-Paul ALBA M. Jérôme AZEMA M. Quentin GASCUELSuppléant Mme Michèle PORTET Mme Anne-Sophie TRIBOUT Mme Hermine ALEXANDREFOIX Titulaire M. Francis AUTHIESuppléant Mme Morgane POMMIESTitulaire M. Vincent ALVAREZSuppléant Mme Lorena HUDBERT _ LtTitulaire M. Auguste PEREIRA Mme Anna PAZ _.Suppléant Mme Jessica ANNE M. Sébastien ROUGETTitulaire Mme Céline CANAL-DELPONT M. Jean-François FONQUERGNENERCAFORRAASET Suppléant [M.Philippe CARAUD | ~Titulaire M. Christophe ALAUZET _SuppléantTitulaire M. Philippe MUNOZ Mme Monique LAYE___ Suppléant M. Philippe DELBOUYS __|M. Roger SAUZETSAINT JEAN DE VERGES |— Titulaire Mme Laura DALUZ-DEGEILH |SuppléantTitulaireSuppléantTitulaire Mme Laetitia MOIOLA M. Philippe ACEDSuppléant Mme Marie José MAESTRESAINT PAUL DE JARRAT Titulaire M. Alain ROUVIERE Mme Sophie MITRECEYSuppléantTitulaire Mme Caterine CARALPÀ | Suppléant _Titulaire Mme Marie-Hélène BOUDENNE Mme Florence CORTESSuppléant M. Rachid KHOUJANETitulaire M. Jean MACIEL M. LAGUERRE GeorgesTARASCON-SUR-ARIEGE |~"cUppiéant___[M. Antoine VINHAS eeTitulaire M. Jonathan CUBALPO : Suppléant M. Lionel KOMAROFFTitulaire M. Jean MERCIER Mme Agnès BATSALLESuppléantVARILHES Titulaire Mme Nadine METGE M. François DAREAUXSuppléantTitulaire M. André BONNEFONTSuppléant7 Titulaire Mme Sylvie PERRON Mme Nathalie AUTHIESuppléant M. Jérémy DUCAROUGE Mme Emmanuelle SANCHEZTitulaire Mme Geneviève PAULY M. Cédric MUNOZFERN MoU Suppléant M. Jean-Marc TREFELTitulaire M. Patrick RAMOSSuppléant M. Hervé EYCHENNE
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09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
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communes de l'arrondissement de Foix 10
| | PREFECTUREPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'ARIÈGE Bureau élections et réglementationLiberté Affaire suivie par Guillaume DEGEILHÉgalité Tél : 05 61 02 10 39Fraternité Courriel : pref-elections@ariege.gouv.fr
Foix, le 26 janvier 2026
Arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande pour les communes de plus de 2 500habitants dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 sur le département del'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral et notamment les dispositions des articles L.241, R.27 à R.31 et R.32 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillersde Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portantconvocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 fixant pour les élections municipales des 15 et 22mars 2026 les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Toulouse par ordonnancen° 295/2025 du 13 novembre 2025 ;Vu les désignations du directeur départemental de la Poste par courriel du 15 janvier 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :ARRÊTÉArticle1 : Rôle de la commission de propagandeConformément à l'article L.241 du code électoral, des commissions de propagande sont chargéespour les communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distribution de la propagandeélectorale.La commission de propagande assure le contrôle de conformité :. des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (utilisation de l'emblème national et interdictionde la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge, à l'exception de la reproduction d'unemblème politique) et R. 29 (taille et grammage);« des bulletins de vote aux prescriptions des articles L. 52-3, R. 30 (taille, grammage et formatpaysage) et R. 117-4 (répartition de la liste municipale et de la liste communautaires sur le bulletin).La commission n'a pas la compétence pour :° vérifier la conformité des circulaires et des bulletins de vote des candidats à d'autresdispositions ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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+ apprécier et contrôler le contenu des circulaires et des bulletins votes, adressés aux électeurs(ex : la véracité des soutiens, investitures ou étiquettes politiques mentionnées sur les documentsde propagande des candidats) ;. vérifier la conformité des affiches des listes de candidats.D'une manière générale, peuvent être indiquées sur les bulletins de vote toutes les mentions quine sont pas interdites ni de nature à troubler l'ordre public ou à introduire une confusion dansl'esprit des électeurs sur les noms des candidats.
Article 2 : Dates et lieux des commissions de propagandeCommuneFoix (09000)Date/ HeureLundi 9 mars 2026 à 18h Lieu de la commission de propagandeSalle du conseil municipal / Mairie de FoixLa Tour-du-Crieu (09100)Jeudi 5 mars 2026 à 16h Salle du conseil municipal / Mairie de La Tour du CrieuLavelanet (09300) Mercredi 4 mars 2026 à 18h Salle Louis Monier / Mairie de LavelanetMazères (09270) Vendredi 6 mars 2026 à 8h Salle d'honneur/ Mairie de MazèresMirepoix (09500) Jeudi 5 mars 2026 à 18h Salle du conseil municipal / Mairie de MirepoixPamiers (09100) Jeudi 5 mars 2026 à 14h Salle du conseil municipal / Mairie de PamiersSaint-Girons (09200)Mercredi 4 mars 2026 à 19h Salle du conseil municipal / Mairie de St-GironsSaint-Jean-du-Falga (09100)Vendredi 6 mars 2026 à 12hSalle du conseil municipal / Mairie de SJDFalgaSaverdun (09700)Vendredi 6 mars 2026 à 9h 12 Rue Sarrut - 09700 Saverdun (ancien siège CCPAP)Tarascon-sur-Ariège (09400)Vendredi 6 mars 2026 à 14h Salle municipale / Place Olympes de GougesVarilhes (09120)Lundi 9 mars 2026 à 18h Salle du conseil municipal / Mairie de FoixLes candidats, leurs représentants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative,aux travaux de la commission dans la commune où la liste est candidate.
Article 3 : Dates limites et lieux de dépôt de la propagande électoraleChaque liste de candidats, dans les communes de 2500 habitants et plus, désirant obtenir leconcours de la commission de propagande pour le 1° tour devra remettre ses circulaires etbulletins de vote à la mairie concernée avant le :Commune Lieu de dépôt de la propagandeDate limite dépôt de la propagandeFoix (09000)Vendredi 6 mars 2026 à 18hSalle du conseil municipal/ Mairie de FoixLa Tour-du-Crieu (09100)Jeudi 5 mars 2026 à 12hSalle ASVP/ Mairie de La Tour-du-CrieuLavelanet (09300) Mercredi 4 mars 2026 à 17h Salle Louis Monier/ Mairie de LavelanetMazères (09270) Jeudi 5 mars 2026 à 17h Salle d'honneur/ Mairie de MazèresMirepoix (09500) Jeudi 5 mars 2026 à 17h Salle du conseil municipal / Mairie de MirepoixPamiers (09100) Jeudi 5 mars 2026 à 12h Salle du conseil municipal / Mairie de PamiersSaint-Girons (09200)Mercredi 4 mars 2026 à 18hSalle du conseil municipal / Mairie de St-GironsSaint-Jean-du-Falga (09100)Jeudi 5 mars 2026 à 18hSalle du conseil municipal / Mairie de SJDFalgaSaverdun (09700)Jeudi 5 mars 2026 à 17h12 Rue Sarrut - 09700 Saverdun (ancien siège CCPAP)Tarascon-sur-Ariège (09400)Jeudi 5 mars 2026 à 17hSalle municipale / Place Olympes de GougesVarilhes (09120)Vendredi 6 mars 2026 à17hSalle du conseil municipal / Mairie de Varilhes
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Dans l'éventualité d'un 24 tour de scrutin, la date limite de dépôt de la propagande électorale estfixée au mercredi 18 mars 2026 à 18h00.La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remispostérieurement aux dates et heures limites mentionnées ci-dessus.Les candidats sont invités à se rapprocher des services de chaque mairie concernée afin de fixerprécisément les modalités de livraison des documents électoraux.
Article 4 : Composition de la commission de propagandeEn vertu de l'article R.32 du code électoral, chaque commission comprend :— un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;- un agent public désigné par le préfet;- Un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande.Un suppléant du président et de chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.Le secrétariat est assuré par un agent public désigné par le préfet ou par délégation de celui-ci àun agent de la commune.Les membres de la commission prévue aux alinéas précédents peuvent demander à participer auxtravaux de la commission par voie de visioconférence ou de télécommunication dans lesconditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres. Dans ce cas, lesecrétariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat, candidat tête de listeou binôme de candidats, leurs remplaçants, leurs mandataires ou les mandataires de liste et leurfournit l'ensemble des informations nécessaires pour y participer.La composition des commissions de propagande est détaillée en annexe du présent arrêté.
Article 5 :Les documents électoraux seront livrés en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans lacommune majorée de 5 % pour les circulaires et en quantité égale au nombre d'électeurs inscritsdans la commune majorée de 10% pour les bulletins de vote. Les quantités admises àremboursement sont disponibles sur le site internet de la préfecture de l'Ariège.
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le président de la commission de propagande,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SignéJean-Philippe DARGENT
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OYUNOWsulojUYyHIF930ewne]|ing1ValugvuelseqgssINIVLNOJSUIBAIAS(equegiddns)131nvH9suined/(8118111)NVIGUNO|sueuydpisLE9Z0ZSse9IPSIPU2A
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(equeg|ddns)Y3N1440Haswog/(1e)3LLOA34811819IMDINGNLSuenseqgesH11393Q8WNE/|INO(aquegiddns)LNYHOINeuuy/(e1e1M11)NVIGUNOeueydedsTIVOIYelueyde3sTISLSVDSHSIEA2}S04|2psjuejuasaidayH11393QSwnel|ingd(aues|ddns)Y1N44OHal|giwog/(811e1N1L)3U3INYUSSUIA3891daj1edauZisap31qndquasy(aesse)syuapisesgapueZedoidapuoissimwos-21n9H/a3eqapuesedoidapsuoissiuiwossapuorisodwuooXaUU\Y
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| = SOUS-PREFECTURE DE PAMIERSPRE FET Affaire suivie alia DEGRACIAr ~ él : 05.61.60.97.32D E L A RI EG E Courriel : sp-pamiers@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité Pamiers, le 28 janvier 2026Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de PamiersLe préfet de l'Ariège
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité depréfet de l'Ariège ;Vu le décret du 22 novembre 2024 nommant Madame Émilie BARROMES, sous-préfète del'arrondissement de Pamiers ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameEmilie BARROMES, sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant nomination des membres des commissionsdecontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde Pamiers;Vu l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant nominationdes membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Pamiers en date du 29 avril 2024 :Vu l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Pamiers en date du 19 novembre 2025 ;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Brie, suite au décès de M. Christian BRETAUDEAUle 15 mai 2025;Considérant qu'il y a lieu de modifier lés désignations au sein de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Mirepoix suite à la démission de Mme Mylène ROUCHle 18 novembre 2025 ;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Leychert suite à la démission de M. Manuel DA CRUZle 12 janvier 2026;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Montaut suite à la démission de Mme Céline GIANESINIle 15 janvier 2026;Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Saint Victor Rouzaud suite au déménagement de MmeSylvie LABORDE ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de Pamiers :
26 rue Frédéric Soulié — 09100 PAMIERS — Standard 05.61.60.97.30 — Fax 0561675510Site internet : www.ariege.gouv.fr
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de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 17
Article 1: ARRETE
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
Communes de moins de 1000 habitantsDélégués de l'administrationDélégués du tribunalCommunes Conseillers municipaux judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. Lilian MIROUZE Mme Violaine CARON JARLAN Mme Isabelle BOUVRYBrie Suppléante : Suppléante : Suppléant:Mme Céline DUPUY Mme Agnés GARDES |Titulaire : Titulaire : Titulaire :Leychert M. Etienne DA CRUZ M. Olivier AMANS Mme Constance GANDOISSuppléant : Suppléant : Suppléant :/ M. Philippe STANIC M. Frédéric MAURYTitulaire : Titulaire : Titulaire :M Mme Bernadette GIANESINI M. Claude MONDIN /ontaut : , .Suppléant : Suppléante : Suppléante :M. Jean-Louis MARTY Mme Emilie PONT Mme Monique GAGNEUXTitulaire :Titulaire : Titulaire : Mme Danielle RUFFIERSaint-Victor Mme Laure LEBRE M. Michel EYCHENNE ép. CHARRIERRouzaud Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme Jocelyne VIDAL AMIEL | Mme Anne SOULA ép. PRAX Mme Michèle AVELINEép. CHAUTARD
Communes de plus de 1000 habitantsConseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième listeCommunes | Gbtenu le plus grand nombre ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grandde sièges nombre de sièges nombre de siègesM. Jacques ESCANDEMme Evelyne CHARRASSEMme Véronique GARRIGUES | M: Laurent GIROUSSEMirepoix M. Jean-Luc PEISERSuppléantsM. Nicolas COMTE| M. Stéphane BOURDONCLESuppléante :Mme Marie-Françoise ALBAN
Le reste sans changement
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Article 2:Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales sont annexées au présent arrêté.
Article 3 :La sous-préfète de Pamiers et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.P/ le préfet et par délégationLa sous-préfète de Pamiers
Signé : Émilie BARROMES
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COMMUNE
AIGUES-VIVES
ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2026
CANTONConseillers municipaux
MIREPOIX
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VIICommunes de moins ou plus de 1000 habitants avec une liste
M. Aurélien HERVAS
Délégués de l'administration
Suppléante : Mme Séverine AUTHIERMme Marie-Pierre PINTO
Délégués du Tribunal judiciaire
AIGUILLON (L')PAYS D'OLMES Mme Hélène MACHADO
Suppléant : M. Jean-Pierre WIDMANN M. Charles JOUXSuppléante : Mme Isabelle BARTHOUX ép. ANTINI
M. Gérard DANJOU M. Antoine CONSTANTINOSuppléant: M. Alain DUCHESNE Suppléante : Mme Eleonora GALY Suppléant: M. Fabrice LAPORTE
M. Julien GIRET M. Louis LATTRILLE ' Mme Mélanie ZERVOSARVIGNA RAMIERS 2 Suppléant : M. Mickaél CAPPELLA Suppléant: M. Serge ROUBICHOU Suppléant: M. Daniel JEANDOT
BASTIDE DE MIREPOIX M. Maxime RAZAT Mme Karine ROUBY M. Vincent QUEROLBOUSIGNAC (LA) Suppléant : M. Julien ROMAN Suppléante : Mme Caroline BOUILLEAU Suppléant : M. Ludovic DEDIEU
BASTIDE DE PORTES D'ARIEGE Mme Régine DENAT M. Gérard CAPELLA M. Christophe FERREIRALORDAT (LA) Suppléant: M. Emilien CONCHESO Suppléant: M. Gabin MARION Suppléant.: M. Christophe LASSALLE
BASTIDE SUR MIREPOIX Mme Nicoleta ALEXOAEI NICULAI M. Alain BARBA Mme Aurélie TOLOSAL'HERS (LA) Suppléante : Mme Camille BARBE Suppléant: M. Patrick CABANAT Suppléant: M. Clément GROS
M. Bernard ORTUNOPRESS PP QUES Suppidant : M Alain TORRECILLAS Suppiéante: sup: Me Mane MESPLEppleant Mme Germaine CARPENTIER Ppicant:TM
M. Pascal ROULIN Mme Delphine SFEIR M. Mehdi MEDJADBABELLS RIREREUS Suppléant: M. Florent ALARD Suppléant: M. Jérôme HILAIRE Suppléant: M. Anthony PIED
M. Serge GARCIA Mme Sylviane MARCHANDBENAGUES FARSIERS 4 Suppléant: M. Christophe BAUZOU Suppléant: M. Francis ESTOUP
BENAIXPAYS D'OLMESMme Laëtitia FENECHSuppléante : / M. Philippe COURSET
Mme Elisabeth COSTEDOATSuppléante : Mme Samantha SIGNOLES
Suppléant : M. Claude CAMPEDEL
Mme Martine ROUCHE
M. Noël VERDIERSuppléante : Mme Audrey MOLINA ép. CLANET
Suppléant : M. Jean-Claude MATIGNON
Mme Séverine CIRYCI
M. Bernard CARAYOLSuppléante : Mme Claudine PUJOL
Suppléant: M. Didier COMMENAY
M. Daniel GALY
M. Kévin SERRESSuppléante : Mme Florence ROGALLE ép. DEBAT
Suppléant : M. Sylvain ROCERAY
Mme Violaine CARON JARLAN
Mme Hélène LAFFONTSuppléant: M. Philippe AGUILLON
Suppléante : Mme Agnès GARDES
Mme Cindy MERLOS
Mme Isabelle BOUVRYSuppléant : /
Suppléante : Mme Marion ABENIA Mme Martine SERNINSuppléant : M. René LAFFARGUE
Mme Sylvie LE PARCBESSET MIREPOIX Suppléante : /
Mme JulieMAILHOLBEZAC PAMIERS 1 Suppléante:Mme Marie Annie BORT ép. MILHORAT
; Mme Laétitia GAFFETBONNAG FORTES D'ARIESE Suppléant : M. Joseph RESPAUD
5 M. Lilian MIROUZE== PORTES D'ARIEGE Suppléante : Mme Céline DUPUY
M. Claude DUMONSCAMON MIREPOIX suppléant : M. Michel LEDANSEUR
1 M. Jean-Jacques GIMENOSANTE PORTES LEABIEGE Suppléant : M. Sébastien CATHALA
CARLA DE ,ROQUEFORT PAYS D'OLMESM. Alain MARECHALSuppléante : Mme Annick ROCHE
Mme Françoise DOUMENQ-GAYCHET ép. EYCHENNESuppléant : M. Hubert MOLL
M. Bernard ROCHE
M. Benoit GAYRAUDSuppléant : M. Christian TROY
Mme Dominique ANGLADE ép. TOLOSASuppléant : M. Pascal SAUZET Suppléant : M. Patrice MOINGEON
M. Gilbert BONS M. Guy BOUCHE Mme Arlette BONS ép. DA FURRIELAGABLABET (LE) FAMIERS 2 Suppléant : M. Jean-Michel GUILLOT Suppléant: M. Jean-Pierre PATAU Suppléant : /
CAZALS DES MIREPOIX Mme Pascale VERDIER Mme Patricia GIMENEZBAYLES Suppléant: M. Eric MILLET Suppléante : Mme Françoise VERGEZ
COUTENS MIREPOIXM. Alain AMOUROUXSuppléante : Mme Nadége FREMON Mme Marie TREMEGE
Mme Séraphine GRELIERSuppléant : M. Yaël DOUET
Suppléante : Mme Fleur SOULES M. Ludovic TREMEGESuppléante : Mme Thérèse ROLANDO
Page 1/5 Edité le 28/01/2026
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 20
ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2026COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VIICOMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du Tribunal judiciaire
, Mme Josiane CASSAGNAUD Mme Francoise SOARES : M. Lionel AUSSERESDREDILIE PAYS: DOUMES Suppléant : M. Gaston SOLA Suppléant : M. Yves LASSALE Suppléant: M. Cédric DARDIER
DUN MIREPOIX M. Sébastien HARAUT M. Paul GOS Mme Michelle VIEUSuppléant : M. Alexis VARUTTI Suppléante: Mme Sonia PERSCHKE Suppléant : M. Jean-Claude DURAND
ESCLAGNE MIREPOIX M. Patrick VERGNES Mme Myriam SARDA ép. GUERIN Mme Pascale LEGENDRESuppléante : Mme Solange LINARI Suppléant : M. Maurice FRANSQUET Suppléant : M. Jean-Raymond BOUSSAC
Mme Jacqueline SOULIE ép. MARTYM. Bruno DE MARTIN DE VIVIES M. Thierry FERRAFIATESCOSSE PAMIERS 1 . ; Suppléante : :Suppléant: M. Lionel GALY Mme Joëlle TAPIE ép. BARRIERE Suppléant : M. Jacques LOZE
' Mme Marie LOZE M. Didier DURE Mme Anne-Sophie PRADELanimes PEE Eee Esa Suppléant: M. Didier MIROUZE Suppléante : Mme Séverine BRETOU Suppléant : M. Philippe MAURY
FOUGAX ET PAYS D'OLMES Mme Christine DEFOIS Mme Evelyne TRANI M. Julien SANTOUILBARRINEUF Suppléant: M. Renaud BARRIERE Suppléante: Mme Ginette GALLINA Suppléante : Mme Christiane FABREGA
} , M. Jean-Pierre LACAZE M. Gaétan BORG Mme Myriam GARCIABREYSHENET | BAYS. DIOLMES Suppléante : Mme Josette MAURY Suppléant: Mme Colette SERVANT Suppléant : M. Alain LECLERC
, M. Jean-Sylvain GAÏSSET M. David JAN M. Bernard CALMONTGAUDIES | PORTES D'ARIEGE| si bléante : Mme Sabine LANGLAIS Suppléant : M. Alain BASCANS Suppléante : Mme Caroline MARTIN
: M. Philippe SOULA Mme Stéphanie BOURDIN Mme Alice SANCHEZ-HURTELSIT FAYSIDIOÈMES Suppléant: M. Yannick DELPECH Suppléante : Mme Anne-Marie NAUDI Suppléant : M. Mael RAYNAUD
Mme Yvette LANZANOVA ép. BARON -ISSARDS (LES) PAMIERS 2 M. Laurent EYCHENNE Suppléante : Mme Angélina GAGNONSuppléante : Mme Sandra BONAVIA Suppléant: M. Roland CAHUCMme Bettina BRAUN ép. MARIE
BAM | EINES MORE suppléant:"M.Bemard DENOS sUÉERRE Mine Jolld MARTIN a. HILLARTIN supplbant:OM. Joan PAU CHIEON
FAPENNE MMIREPOIX suppléant: M. Patrick RAZOU suppléant: M. Didier DIROUX supphate "Mere CHENE PRIMADELERAN MIREPOIX M. Philippe VAGAGGINI M. Christian BETH M. Henri BARROUSuppléant : M. François LEPOUTRE Suppléant: M. Bernard CALCET Suppléant: M. Jean-Luc TAILLEFER
ESONSSE CAPERS") Suppléants Mine Marine FABRE évppiinte ns Sannin DEJEAN Spider: Pe Sie RAELOYLESPARROU PAYS D'OLMES Sp a re A EN Suppléante Lg ps HE ép. RICHOU Palo ml wa NOLLEYCHERT PAYS D'OLMES boat ied Supple Otte SANE een AE AUSLEURS PAYS D'OLMES supeieandee Resa CUMOUTET sé Moe Aenadine MIONI Sipplante: Fens Chante HARBOEUELIMSRASSAE MISEPOIR SIREN ORES sipensRRe Dé CLRSEE DENNECART | Suppléante : Te es CONTENUHBAS PORTES D'ARIEGE RSR pe I en pr RENE DUREE PURES SHOT MU PAA FOE
Page 2/5 Edité le 28/01/2026
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 21
ANNEXE | AL'ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2026COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VIICOMMUNECANTONConseillers municipauxDélégués de l'administrationDélégués du Tribunal judiciaire
LUDIESPAMIERS 2 M. Stéphane CALEROSuppléante: Mme Cécile BARBAZAMme Emilie GRANIER-LAVERGNESuppléant: M. Bruno MASSCHELIER' Mme Nathalie SIOZACSuppléante : Mme Myriam DESCOINS
MADIEREPAMIERS1 M. Guy LOZESuppléante : Mme Sylvie DUMALINM. Jean-Marc FRANCOISSuppléante : Mme Claudette LOPEZ Mme Eliane LOZESuppléant : M. Jean-Christophe PAZZOTTU
MALEGOUDEMIREPOIXM. Gilles GEFFREMme Sabine LOPEZ Mme Marie-Line FUCHSLOCKMme Marie-Ange DANJARD M. Benoît ZANATTASuppléant : M. André GARCIA
MANSESMIREPOIXMme Joélle BUKZINSuppléant: M. Philippe FERRANDMme Béatrice CARDSuppléante : Mme Nicole FOUEILLISMme Catherine DAMIENSuppléants : M. Fabien HAURAT
MAZERESPORTES D'ARIEGEM. Christian ESTRADESuppléant: M. François GOURMANDINMme Josiane ZANINSuppléant : M. Jacques PUJOL Mme Marguerite EYCHENNESuppléant : M. Sébastien GUILLEMAT
MONTAUTPORTES D'ARIEGEMme Bernadette GIANESINISuppléant : M. Jean-Louis MARTY M. Claude MONDINSuppléante : Mme Émilie PONT /Suppléante : Mme Monique GAGNEUX
MONTBELMIREPOIXM. Bruno BALESTRASuppléant : M. Louis MARCUZZIM. Joseph PERRAULTSuppléant : M. Patrick TERRIS Mme Sylvie RIVILLONSuppléant : M. Gilbert VAN DER MEULEN
MONTFERRIERPAYS D'OLMESM. Nicolas SAVARYSuppléant : M. Jean-Paul TELLEZ Mme Renée MUNOZSuppléant : M. Marc PEYRONNETMme Pascale BARONISuppléante : Mme Irène BERTIER
, M. Charlie OLIVIER Mme Maguy BRIOLE ép. GORY M. Pierre BONNETMONTSEGUR PAYS DPOEMES Suppléante : Mme Camille ARGIRAKIS Suppléante : Mme Mauricette COSTES ép. AUGE Suppléante : Mme Chantal AUDABRAM
! M. Bernard CRAISSAT M. Francis COSTES Mme Yvonne BERTRANDMOULIBENEUR MIRERORS Suppléante : Mme Natacha DAUGA Suppléant : M. Jacques PERONI Suppléante : Mme Geneviève BARBARA
F M. Séverin MORENO M. Salvador GRELLA M. Jean-Paul DELTEILRALEEN PANEUAOLRES Suppléante : Mme Georgette BAROU Suppléant : M. Maurice BRU Suppléant : M. Jean LOPEZ: M. Pierre FERRAND M. Georges SANCHEZ M. Marc ROUSSELmee PAYS D'OLMES | cuppiéante : Mme Yvette ENGOULEVENT Suppléant : M. Gérard CLAUSTRES Suppléant : M. Renélien ENGOULEVENT
Mme Nadège TISSEYRE ép. DA SILVA M. Jérôme FONTANEAU M. Gérard SARDAPENRO {LE} PIREROEE Suppléant : M. Yan MARCOS Suppléant : M. Serge MICHAU Suppléante : Mme Vanessa COMBES
M. Jorgen ERTNER Mme Emilie BONNET M. Marc BLAZYPRADETTES MIREPOIX Suppléante : Mme Cécile COSSAIS Suppléante : Mme Catherine COUCHOU-MEILLOT Suppléante : Mme Gloria SOUM
Mme Olivia LAVAIL M. Jean FAURE Mme Catherine DUGES ép. DOUMENCFUJOLS (LES) POMIERS.2 Suppléant : M. Christophe NOUGUIER Suppléante : Mme Martine RIVALS Suppléante : Mme Karine ARTUSO
1 M. Jacques HATO M. Patrice LORENZATO M. Nicolas DOMINGUEZRARSAE PATS DOLMES Suppléante : Mme Nadia REBOUTH Suppléant: M. Pascal BALLON Suppléant: M. Eric LECLERC
REGAT MIREPOIX Mme Nathalie TISSEYRE M. Philippe FRANCOIS M. Ludovic TISSEYRESuppléant : M. Valery DE BRUYNE Suppléante : Mme Colette MORELL Suppléant: M. Pascal GINESTE
siéaénéé REPAS ni: pats eel M. Sébastien ORTUNO Mme Bernadette TREMEGEMme Sandrine LEMAITRE ép. GARRIGUES Suppléante : Mme Odette FONTA ép. FURGEAUD Suppléant : M. Raymond LEOTARD
; Mme Eveline FATIER M. Lilian CORMERAIS Mme Laétitia SICREROQUEFIXADE PAYS D'OLMES Suppléant : M. Paul PERILHOU Suppléante : Mme Françoise SABATIER Suppléante : Mme Liliane BICHON
ROQUEFORT LES PAYS D'OLMES Mme Aurélie ANNE Mme Alexia TIRADO Mme Laëtitia COSTESCASCADES Suppléante : Mme Marilyne GUIDOLIN Suppléant : M. Marcel NADAL Suppléante : Mme Josette LABEUR ép. FRANCISCO
ROUMENGOUX MIREPOIX Mme Véronique LEFEBVRESuppléante : Mme Chloé ALAZARDMme Claude FABRE (MONTANE)Suppléant : / Mme Claire LAGETSuppléant : /
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 22
ANNEXE | AL'ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2026COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VIICOMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de I'administration Délégués du Tribunal judiciaire
SAINT FELIX DE _— M. Alain BARON M ae M. Dimitri OUVRY |TOURNEGAT Suppléant: M. Jean-Michel SONAC Mme Marie-Claude VIDAL ép. PRAT Suppléante : Mme Amélie CHAMBON ép. SCHALI
SAINT JEAN M. David SIRET M. Jean-Paul GOUZE M. SG MORICOD'AIGUES VIVESPAYS D'OLMESSuppléant : M. Eric FOUET Suppléant : M. José GODED Suppléante : Mme Nathalie SERRANO
SAINT JULIEN DE M. Cédric VILLEMURMIREPOIX M. Serge AUDABRAM Mme Laurie VIVANCOSGRAS CAPOU Suppléante: Mme Marie-Agnès LETRAUBLON Suppléante : Mme Nicole GHILARDI Suppléants : M. Julien CORREA
SAINT MARTIN PAMIERS 1 M. Cyril MARTY M. Patrick GALY M. Marc AUBERTD'OYDES Suppléante : Mme Roxane RODA Suppléant : M. Alain CANTIE Suppléant: M. Pierre ATANET
M. Patrick GARRAUD Mme Jeanine AMIEL ép. PUJOL Mme Marjorie GOUZE ép. RICHETaiakien DATEL dsl Suppléante : Mme Juliette NIVARD Suppléante : Mme Antoinette EYCHENNE Suppléant : M. Christian VALLEE
SAINT QUENTIN MIREPOIX Mme Sara DE SIMORRE M. Guy AUDABRAM Mme Laura SIPRALA TOUR Suppléante : Mme Marie-Line AUDABRAM Suppléant: M. Bernard LAZERGES Suppléant : M. Jordan BAC
SAINT QUIRC PORTES D'ARIEGE M. Bruno PONCELET M. Gérard RENAUD M.Jean-Claude DEJEANSuppléante : Mme Pascale PEDOUSSAUDSuppléante : Mme Sylvie FARRE Suppléant : M. Stéphane LAURENT
SAINT VICTOR Mme Laure LEBRE M. Michel EYCHENNEPAMIERS 1 Suppléante : Mme Danièle RUFFIER ép. CHARRIERROUZAUD Suppléante : Mme Jocelyne VIDAL AMIEL Mme Anne SOULA ép. PRAX Suppléante : Mme Marielle AVELINE ép. CHAUTARD
Mme Florence GAILLARD Mme Emmanuelle GAILLARD Mme Sabine SAUTJEAUSAINTE FO] MIREPOIX Suppléant: M. Alain PASQUIER Suppléant: M. Benoit GAILLARD Suppléant : M. Hervé SOULES
¥ M. Mickael BEAUMONT M. Jean-Luc ESCARE M. Jean-Pierre BONDUELLESAUTEL (LE) ERS EES Suppléant: M. Guy CAZENAVE Suppléant: M. Philippe NAUDINAT Suppléante : Mme Chantal TANIERE
TABRE MIREPOIX M. Pierre CARPENTIER Mme Marie-José DURAN M. Alain RAYBAUD-COLLOMPSuppléante : Mme Mireille TISSEYRE Suppléant : M. Serge BASCOU Suppléant: M. Pierre SEGUY
TEILHET MIREPOIX Mme Karine MARTINS Mme Béatrice BREONCE Mme Corine DRAPPIERSuppléante : Mme Magali PRAT Suppléant : M. Michel BAILLOT Suppléant : M. Jean-Louis HUC
TOUR DU CRIEU annnenees M. ae M. André MINJUZAN M. Olivier CAILHOL(LA) Mme Anne-Marie LAPASSET ép. BERTRAND Suppléant: M. Lucien LOTIS Suppléant : M. Christian PERIER
Mme Sophie CABAL M. Gérard GONZALEZ M. Moïse ORTIZTSURTROL MIREROIX Suppléante : Mme Séverine MENASSE Suppléant : M. Jean-Michel LABROUSSE Suppléant: M. Pascal MENASSE
TREMOULET PORTES D'ARIEGE Mme Delphine ZIANE ép. MASSAT Mme Presilia ANGELO Mme Carine CALCETSuppléante : Mme Céline MARCHANDSuppléant : M. Stéphan MASSAT Suppléant: M. Philippe MASSAT
i Mme Arlette ROMERA M. Remy AUDABRAM Mme Julie HEREMTRS HES FIREROIR Suppléant : M. Thibaud LAZERGES Suppléant : M. Christophe BASSET Suppléante : Mme Landry CAZAL
UNZENT PAMIERS 1 M.Jean VICAIRE M. Francis CANSEL M. Romain MERLIERSuppléant: M. Frédéric PETIT Suppléante : Mme Anaïs PEREZ Suppléante : Mme Mélanie LEFEBVRE ép. VICAIRE
VALS MIREPOIX M. Alain RAYNAUD Mme Lydie DUMAZY ép. MEUNIER M. Pierre ESCAFFITSuppléante : Mme Anne-Marie FARGUES Suppléante : Mme Chantal BOISGARD ép. ALARY | Suppléante : Mme Christelle ROUSSEL ép. MALEVILLE
5 Mme Marie-Françoise DELRIEU Mme Viviane FRANZIN Mme Corine FONTEZVERNET(LE) | PORTES D'ARIEGE | sbpléante : Mme Esméralda DELPECH Suppléant : M. Gilbert LANDES suppléant : M. Alexandre MAHDAOUI
Mme Mauricette MARIS ép. BORIOS ; : ;OES PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Fabienne CONTE veuve VIGOUROUX M. Alain DURANDMme Blanche GIUPPONI ép. ALMAYRACSuppléant: M. David MOREREAUSuppléante : Mme Laetitia MERONO
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 23
ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2026COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VIICOMMUNECANTONConseillers municipauxDélégués de l'administrationDélégués du Tribunal judiciaire
VILLENEUVE DUPAREAGEPORTES D'ARIEGEM. Mickael METGESuppléante : Mme Elisabeth BALANCAMme Danièle BELLINI ép. VINUESASuppléante : Mme Aline LOZE ép. CLARACMme Fatiha OUCHERIF ép. METGESuppléante : Mme Marlène DANIAU
VIVIESMIREPOIXM. Robert PAGANISuppléante : Mme Maryline AURIOL Mme Nathalie AVRILSuppléant: M. Didier SANTACREUM. Jonathan CHAUBETSuppléant : M. Anthony CALCET
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 24
ANNEXE II A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 JANVIER 2026COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Communes de plus de 1000 habitants avec deux ou trois listesCOMMUNECANTONConseillers municipauxappartenant à la liste majoritaireConseillers municipaux dela 2ème listeConseillers municipauxde la 3ème liste
LAROQUE D'OLMESPAYS D'OLMESMme Pierrette GUTIEREZMme Marie-Claude GRAUBYM. Yves LE LEANNECM. William SAYDAKM. Lucas GRACIA |
M. Raymond MIQUELMme Sylvia GUERREROLAVELANET PAYS D'OLMES M. Corrado RANGHELLA; Mme Pierrette FORGET Mme Pascale DOMEG
M. Jacques ESCANDEMme Evelyne CHARRASSE M. Laurent GIROUSSEMme Véronique GARRIGUESMIREPOIX MIREPOIX Suppléante : M. Jean-Luc PEISERSuppléants : Mme Marie-FrançoiseM. Nicolas COMTE ALBANM. Stéphane BOURDONCLEMme Martine GUILLAUMEM. Henri UNINSKI M. Jean GUICHOU :Mme Véronique PORTET ia. Deitel MBIAPAMIERS PAMIERS 1 P ZSuppléants : Suppléante : Suppléante :M. Gérard BORDIER Mme Clarisse CHABAL- | yo Me rale GOULIERM. Patrice SANGARNE VIGNOLES: Mme Annabelle CUMENGES
Mme Claudine BERNARDSAINT-JEAN-DU-FALGA| PAMIERS 1 M. Jacques MIRABAIL M, Sa0y DESOUFIONYMme Valérie ESPYM. Mohamed EL YAKOUBI
SAVERDUNPORTES D'ARIEGE
Mme Régine PELOUSM. Bernard DOUMENQMme Eva ROUZESuppléants :M. Christophe SALVAYREMme Régina GRANENAMme Véronique COURNEIL
Mme Nadine BESSEMme Nadine BORIESSuppléants :M. Olivier NUNEZM. Jean-Louis BERTRAND
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2026-01-28-00002 - AP modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 25
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
Affaire suivie par Christine GRANDVAUX
Tél : 05 61 02 43 67
Courriel : christine.grandvaux@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant nominations du président et de la vice-présidente du Conseil de famille des
Pupilles de l'État de l'Ariège
Le Préfet de l'Ariège
Vu le code pénal notamment les articles 226-13 et 226-14 ;
Vu le code civil, notamment l'article 347 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L224-2 et R224-4 à R224-7 ;
Vu l'avis conjoint du Conseil national de la protection de l'enfance et du Conseil national de l'adoption
en date des 17 et 24 novembre 2023 ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, notamment les articles 19 à 22 du
titre II « renforcer le statut de pupille de l'état et améliorer le fonctionnement des conseils de famille » ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au
Conseil de Famille des Pupilles de l'État ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État, notamment
le chapitre II « pupilles de l'état » ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet
du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de
l'État de l'Ariège ;
Vu le procès-verbal du 28 novembre 2025 portant désignations du président et de la vice-présidente du
Conseil de famille des pupilles de l'État ;
Considérant le vote des membres du Conseil de famille des pupilles de l'État réunis en séance le 28
novembre 2025.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant nominations du président
et de la vice-présidente du Conseil de famille des Pupilles de l'État de l'Ariège 26
A R R Ê T E
Article 1 :
Les membres titulaires du Conseil de Famille des Pupilles de l'État se sont réunis en séance le 28
novembre 2025 en vue de désigner un président et un vice-présiden t pour siéger au sein du Conseil de
Famille des Pupilles de l'État.
Après vote des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'État, le choix s'est porté sur :
Président
Monsieur Jean-Louis MAZZONNETTO, siégeant au Conseil de Famille des Pupilles de l'État au titre de
l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ariège (Les Pep 09)
Vice-présidente :
Madame Gaëlle LE GUELLEC, siégeant au Conseil de Famille des Pupilles de l'État au titre des services
départementaux de l'Éducation Nationale de l'Ariège
Article 2 :
Le mandat du président et de la vice-présidente du Conseil de Famille des Pupilles de l'État de l'Ariège
est de trois ans renouvelable une fois.
La vice-présidente supplée le président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 28 janvier 2026
P/Le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant nominations du président
et de la vice-présidente du Conseil de famille des Pupilles de l'État de l'Ariège 27