PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2024-02
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-02-16-00006 - Arrêté modificatif n°2024-10 portant composition
du Conseil Territorial de santé (7 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-16-00006
Arrêté modificatif n°2024-10 portant
composition du Conseil Territorial de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00006 - Arrêté modificatif n°2024-10 portant composition du Conseil Territorial de santé 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024-10
Portant composition du Consei l Territorial de Santé des Yvelines


LA DIRECT RICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434 -10, L. 1434 -11 et
R.1434 -33 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L.1434 -11 de la section 3 de son article 158 ;
VU l'article 19 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434 -10 du
code de la santé publique
VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le
décret n°2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n°201 6-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU le décret n°2021 -1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de
certains conseils territoriaux de santé ;
VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé
VU les désignation s proposées en application des dispositions législatives et réglementaires ;

VU les désignation s par le CDCA, de Madame Béatrice CAS ANOVA et de Madame Yveline
DARNEAU en tant que membres titulaire s au titre d es représentants d'associations de Personnes
âgées ;

VU la désignation par le CDCA de M onsieur Youcef TER FAIA en tant que membre suppléant au titre
des représentants d'associations de Personnes âgées ;

VU les désignation s par le CDCA de Madame Pascale BERLANDIER et de Madame Christiane
BEHEREC en tant que membres suppléante s au titre d es représentants associations de Personnes
handicapées




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ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition du C onseil Territorial de Santé des Yvelines est désormais fixée comme
figurant en annexe .


ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé .


ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 4 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint -Denis , le 16 février 2 024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Amélie VERDIER


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ANNEXE

Composition du Co nseil Territorial de Santé de s Yvelines



1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :

 a) Pour les représentan ts des établissements de santé

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires – collège 1a :

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Pascal BELLON (FHF) Madame Diane PETTER (FHF)
Monsieur Thomas LAURET (FEHAP) Madame Isabelle ETIENNE (FEHAP)
Madame Frédérique DAMONT -LELOUCHE
(FHP) Madame Edwige MASSON (FHP)

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement –
collège 1a :

Titulaire Suppléant
Docteur Cécile OMNES (Présidente de CME du
Centre Hospitalier de Plaisir ) Docteur Valérie SERAZIN

 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico -sociaux – collège 1 b

Titulaire s Suppléant s
Madame Edwige LABBE (NEXEM ) Monsieur Jimmy LAMETH (FEHAP)
Docteur Jérôme Martin MOUSSIER (FHF -CH
Plaisir ) Madame Géraldine SABATIE (URIOPSS)
Madame Mélanie PERENNE (SYNERPA)
Madame Cécile HENRIET
(DOMUSVIDOMICILE - SYNERPA) Monsieur Dominique MIGET
(DOMUSVIDOMICILE -SYNERPA)

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la
promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la
lutte contre la précarité – collège 1c :

Titulaire s Suppléant s
Madame Amelle LAARIBI BENNIRANE
(Tisseurs de liens)
Docteur Benoit COUDERT
(Médecins bénévoles)
Madame Monica JEBEREAN
(La Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et
de l'Adulte en Yvelines - SEAY)

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 d) Pour les représentants des pr ofessionnels de santé libéraux

Au titre des médecins libéraux ( URPS) – collège 1d :

Titulaire s Suppléant s
Docteur François BONNAUD
(URPS – médecins IdF) Docteur Philippe CADI
(URPS – médecins IdF)
Docteur Daphnée MONTAY
(URPS – médecins IdF) Docteur Patricia LEFEBURE -HELLEGOUARCH
(URPS – médecins IdF)
Docteur Charlotte HOUSSAY DE COURTEIX
(URPS – médecins IdF)


Au titre des autres professionnels de santé (URPS) – collège 1d :

Titulaire s Suppléant s
Docteur Mathieu DELBOS
(URPS – chirurgiens -dentistes ) Docteur Philippe RICHARD
(URPS – Pharmaciens)
Monsieur Benoit ( FOSSE URPS IDE) Madame Laina VERIN (URPS Podologues)
Madame Charlotte GAUTHIER (URPS sages -
femmes) Madame Pauline MARTIN
(URPS Masseurs Kinésithérapeutes)

 e) Pour les représentants des internes en médecine – collège 1e

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Charles SFEIR (SRP IMG)

 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des
organisatio ns de coopération territoriale

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :

Au titre des centres de santé

Titulaire s Suppléant s


Au titre des maisons de santé

Titulaire s Suppléant s


Au titre des réseaux de santé / DAC – collège 1f

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Lionel DE ALMEIDA (DAC nord) Docteur Adèle DE MALHERBE (DAC 78 sud)

Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires – collège 1f

Titulaire s Suppléant s
Docteur Marie -Hélène CERTAIN
(CPTS Val de Seine) Monsieur Philippe BARTHEZ (CPTS Seine et
forêts)
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Au titre des communauté s psychiatriques de territoire

Titulaire s Suppléant s


 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à
domicile – collège 1g

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Patrice YONGA -NAKO (FNEHAD) Madame Anne -Lise LEMAITRE (FNEHAD)

 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins – collège 1h

Titulaire s Suppléant s
Docteur Laurent de BASTARD (CROM Idf) Docteur Frédéric PRUDHOMME (CROM Idf)


2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

 a) Au titre des associations agréées – collège 2a

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Michel BUISSET (UDAF 78) Madame Karine ROBLES (UDAF 78)
Madame Roselyne TOUROUDE (UNAFAM 78)
Madame Véronique DELANGHE (APAJH
Yvelines) Madame Danielle COUSEIN HIEBEL (Avenir
APEI 78)
Monsieur Sébastian VAN TESLAAR (AFTC
IDF/Paris) Madame Geraldine SABATIE (Entraide Union)
Monsieur Jean -Claude CASSAN (UFC Que
Choisir) Madame France TEILLET (UFC Que Choisir)
Madame Sylvie FOURNIER
(France ALZHEIMER Yvelines) Madame Marie -Anne LUCAS (AMADYS)

 b) Au titre des associations de personnes handicapées – collège 2b

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Daniel CHAZARAIN
(ADAPEI 78 Vice-président CDCA) Madame Pascale BERLANDIER (Union
régionale de la Mutualité Française)
Monsieur Dominique BAUBEAU (membre du
bureau CDCA - Personimages ) Madame Christiane BEHEREC (ADAPEI 78)

 c) Au titre des associations d e retraités et personnes âgées – collège 2b

Titulaire s Suppléant s
Madame Yveline DARNEAU (Membre de la
commission accessibilité, CDCA - CFTC ) Madame Françoise CAMUS (Membre du bureau
CDCA – Confédération Nationale des Retraités )
Madame Béatrice CASANOVA (Vice-
présidente CDCA - CFDT ) Monsieur Youcef TERFAIA (Membre du
bureau CDCA – CFE-CGC)

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3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

 a) Pour les conseillers régionaux – collège 3a

Titulaire s Suppléant s
Madame Huguette FOUCHE (Conseil Régional
Idf) Madame Sylvie PIGANEAU (Conseil Régional
Idf)

 b) Pour les représentants des conseils départementaux – collège 3b

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Laurent RICHARD (Conseil
départemental) Monsieur Carlos JIMENEZ (Conseil
départemental)

 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle
et infantile – collège 3c

Titulaire s Suppléant s
Madame Isabelle LENFANT
(Représentante des service de PMI)

 d) Pour les représentants des communautés

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Arnaud PERICARD
(Représentant des communes) Monsieur Pierre MORANGE
(maire de Chambourcy CA SGBS )
Madame Véronique MATILLON
(maire de Rambouillet CART ) Monsieur Maël WOTIN
(Maire de Montalet le Bois CU GPSEO)

 e) Pour les représentants des communes – collège 3e

Titulaire s Suppléant s
Madame Corinne BEBIN
(Représentante des communes ) Monsieur François -Gilles CHATELUS
(Représentant des communes )
Monsieur Philippe DOMPEYRE
(Poissy) Madame Valérie CAILLOL
(Représentante des communes )


4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

 a) Pour les représentants de l'Etat – collège 4a

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Pascal COURTADE (préfecture 78) Monsieur Patrick DONNADIEU (Préfecture 78 –
DDETS)

 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale – collège 4b

Titulaire s Suppléant s
Madame Sandra BENHEMMA (CAF 78)
Madame Raymonde PERIGAUD ( CPAM78 ) Madame Cécile ALOMAR (DG CPAM 78)

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5. Pour le collège des personnalités qualifiées – collège 5 :

Titulaire s
Professeur Jean -Pierre AQUINO
Docteur Jaya BENOIT



Les parlementaires du département sont membres de droit du conseil territorial de santé.




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