PREFETDE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-PaulLiberté Bureau de la RéglementationÉgalité — et de la Police administrativeFraternité
Saint-Paul, leU 3 JUIN 2025
ARRETE n° 43,9,/SP SAINT-PAUL/BRPAportant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Monsieur Jean ThierryBOURGOGNE à I'aéroport Roland Garros de Sainte-MarieLE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports ;VU le code de la route ;VU la loi n°2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de I'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arrété préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteursautorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 2779/SP SAINT-PAUL/BRPA du 26 décembre 2024 fixant le planning depermanence nocturne des taxiteurs à I'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;VU l'arrêté préfectoral n° 568/SP SAINT-PAUL/BRPA du 4 avril 2025 relatif à la réglementation des taxisdans le département de La Réunion ;VU l'attestation de mise en circulation du véhicule taxi du 16 mai 2025 ;
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

CONSIDERANT que le représentant de I'Etat dans le département de La Réunion est l'autoritécompétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants detaxi sur l'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1": Monsieur Jean Thierry BOURGOGNE, titulaire de l'autorisation de stationnement de taxi n°1370-26 depuis le 21 août 2012 est autorisé à stationner sur l''emprise de l'aéroport avec le véhicule demarque HYUNDAI immatriculé HD-951-FV.Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit 'emprise del'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).L'exploitant de I'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la professiondes conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes àl'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.Article 2 : l'arrêté n° 186/SP SAINT-PAUL/BRPA du 02 février 2021 est abrogé.Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, le directeur del'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de l'A.D.S. ainsi qu'a ladirection de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par,délégation,Le sous-pr@
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 — 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr