PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-101
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-04-10-00002 - 692024041000002_AP_ (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-04-09-00002 - Décision modificative de délégation de signature
n°24-76 du 9 avril 2024 pour la direction des affaires techniques des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-04-11-00002 - 69-2024-04-11-00002 Arreté BV FLEURIE (2 pages) Page 9
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2024-03-13-00003 - Arrêté n° 233-2024 du 13 mars 2024 portant
modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au
sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2
pages) Page 12
69-2024-04-04-00017 - Arrêté n° 242-2024 du 4 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Rhône (2 pages) Page 15
69-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 246-2024 du 10 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Rhône (2 pages) Page 18
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-04-10-00002
692024041000002_AP_
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-10-00002 - 692024041000002_AP_ 3
PREFET_ - Direction départementale
DU RHONE des territoires
ijerté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - G?) - 'ZoZLl -ob-lo-00006Z du 1 0 AVR. 9n74
prescrivant I'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification
de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et du
numérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140
(VII) ;
VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel
est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du
23 novembre 2018 précitée ;
VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non- respect du
dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives
- dans le cadre des rapports locatlfs notamment son article 1er ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-0928-00002 du 28 septembre 2022 fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés pour 2023 ;
VU la lettre de mise en demeure du 27 octobre 2023 adressée en recommandé avec accusé de réception -
distribuée le 6 novembre 2023 - à Monsieur Vartan Walter OHANNESSIAN, sis 141 chemin des vignes à
SALVIZINET (42), en appllcatlon du VII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Ce dernier a
accusé réception de la copie du courrier qui lui a été adressée par courriel en date du 10 juillet 2023 ;
VU les observations émises par le bailleur par courriers du 23 novembre 2023 et du 11 mars 2024, et les
réponses qui lui ont été apportées par courriers du 28 novembre 2023 et 15 mars 2024 ;
VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 6 février 2024, pris après constat du caractère
infructueux de l'échange contradictoire avec le bailleur, avisé le 12 février 2024, non réclamé. ;
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-10-00002 - 692024041000002_AP_ 4
CONSIDERANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et le locataire,
Monsieur Aimene CHETTOUH pour la location d'un logement situé 74 cours de la République à Villeurbanne,
dépasse d'un montant de 189,08 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de
l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022! ;
CONSIDÉRANT que le dépassement perdure depuis la date d'effet du bail, le 31 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que ces éléments du dossier permettent de déterminer le montant définitif de I'amende ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Une amende administrative d'un montant de quatre mille euros (4 000 euros) est prononcée à l'encontre de
Monsieur Vartan Walter OHANNESSIAN, 141 chemin des vignes à SALVIZINET (Loire), suite au manquement
constaté. À cet effet, un titre de perception d'un montant de 4 000 euros est rendu immédiatement exécutoire
auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratif
de Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.
. Article 3 :
Il fera l'objet d'une notification à Monsieur Vartan Walter OHANNESSIAN, 141 chemin des vignes
42110 SALVIZINET.
Article 4 : | : -
Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour I'égalité des chances,
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône et Monsieur le directeur régional des finances
publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de I'exécution du
présent arrêté. '
Fait a Lyon, IÇ 1 0 AVR. 2024
F?' Z |
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l''autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). '
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-10-00002 - 692024041000002_AP_ 5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-09-00002
Décision modificative de délégation de signature
n°24-76 du 9 avril 2024 pour la direction des
affaires techniques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-09-00002 - Décision modificative de délégation de signature n°24-76 du 9 avril 2024
pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 6
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°24-76
DU 9 AVRIL 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-13 du 30 août 2016 organisant le
département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°" :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°24-36
du 23 janvier 2024 de la direction des affaires techniques des Hospices Civils de Lyon, publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 29 janvier 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
L'article 13 de la décision du 23 janvier 2024 citée à l'article 1° est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à :
- M. Stéphane BUTTIGLIERI, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier
Sud,
- à M. Christophe CANO, responsable de la maintenance et l'exploitation du groupement
hospitalier Sud
à l'effet de signer pour les opérations d'investissement de leur responsabilité :
les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité. »
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-09-00002 - Décision modificative de délégation de signature n°24-76 du 9 avril 2024
pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 7
HOSPICES CIVRS
DE LYON
Article:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
sLe DirecteunGénéral,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-09-00002 - Décision modificative de délégation de signature n°24-76 du 9 avril 2024
pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-11-00002
69-2024-04-11-00002 Arreté BV FLEURIE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00002 - 69-2024-04-11-00002 Arreté BV FLEURIE 9
ËEx
PRÉFÈTE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Émilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-04-11-
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2001 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FLEURIE
située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2001 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et
répartissant les électeurs pour la commune de Fleurie ,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Fleurie en date du 5 avril 2024 relative à la modification du lieu
de vote pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2001 est modifié par l'ajout des dispositions
suivantes :
Pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024, les électrices et les électeurs de la commune de
Fleurie seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé dans la salle
du foyer rural, 47 rue de la Mairie.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00002 - 69-2024-04-11-00002 Arreté BV FLEURIE 10
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le sous-préfet de
Villefranche-sur-Saône et le maire de Fleurie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Fleurie et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 11 avril 2024
Le sous-Préfet
Secrétaire Général Adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00002 - 69-2024-04-11-00002 Arreté BV FLEURIE 11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-03-13-00003
Arrêté n° 233-2024 du 13 mars 2024 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental du Rhône au sein du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-03-13-00003 - Arrêté n° 233-2024 du 13 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental du
Rhône au sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes12
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc






ARRETE n° 233 - 2024 du 13 mars 2024



portant modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône
au sein du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales Rhône -Alpes


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D. 213 -7 et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 24-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône au sein
du conseil d'a dministration de l'URSSAF Rhône -Alpes

Vu les arrêtés modificatifs n° 95-2022, 111 -2022 , 117-2022 , n° 184-2023 et n° 209 -2023 du 3 novembre 2023 ,

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT -FO) en date du 14 février 2024 ,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône -Alpes
est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT -
FO) :

- M. LLORENS Rémi est nommé en tant que suppléant en remplacement de M. DEVY Eric .



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-03-13-00003 - Arrêté n° 233-2024 du 13 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental du
Rhône au sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes13
2


Article 2



La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alp es et à celui de la préfecture du département du Rhône .




Fait à Lyon, le 13 mars 2024













Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,


Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-03-13-00003 - Arrêté n° 233-2024 du 13 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental du
Rhône au sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes14
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-04-04-00017
Arrêté n° 242-2024 du 4 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-04-04-00017 - Arrêté n° 242-2024 du 4 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône15
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc



ARRETE n° 242 - 2024 du 4 avril 2024



Porta nt modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône


La ministr e du travail, de la santé et de s solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 5-2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du B as-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 2-2022 du 4 février 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 4-2022 -2022 , n° 47 -2022, n° 148 -2023 , n° 220 -2023 et n°227 -2024 du 30 janvier 2024 ,

Vu la proposition de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF ) en date du 21 février 2024 ,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des associations familiales désignés par l'Union Nationale des Associations Familiales
(UNA F) :


- Mme BRUGNAUX -GUILLER Anaïs est nommée en tant que suppléante sur siège vacant .
- Mme M'NASRY Mona est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-04-04-00017 - Arrêté n° 242-2024 du 4 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône16
2




Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfectu re du département du Rhône .



Fait à Lyon, le 4 avril 2024


La ministre d u travail, d e la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour l e ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-04-04-00017 - Arrêté n° 242-2024 du 4 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône17
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2024-04-10-00003
Arrêté n° 246-2024 du 10 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 246-2024 du 10 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône18
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc



ARRETE n° 246 - 2024 du 10 avril 2024



Porta nt modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône


La ministr e du travail, de la santé et de s solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 5-2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du B as-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 2-2022 du 4 février 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 4-2022 -2022 , n° 47 -2022, n° 148 -2023 , n° 220 -2023 , n°227 -2024 et n° 242 -2024 du 4 avril
2024 ,

Vu la proposition de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF ) en date du 8 avril 2024 ,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales du Rhône est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des associations familiales désignés par l'Union Nationale des Associat ions Familiales
(UNA F) :


- Mme BRUGNAUX -GUILLIER Anaïs est nommée en tant que titulaire sur siège vacant,
- Mme JULIEN Delphine est nommée en tant que titulaire sur siège vacant,
- Le siège de suppléant occupé par Mme BRUGNAUX -GUILL IER Anaïs est déclaré vacant .


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 246-2024 du 10 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône19
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Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône .



Fait à Lyon , le 10 avril 2024


La ministre d u travail, d e la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour l e ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 246-2024 du 10 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône20