Recueil 381.2026-06

Préfecture des Alpes-Maritimes – 03 novembre 2026

ID 2ed49f66df93a775fc4604d7cd93d5c86b22ae270ef70a553bbea12a4e47f841
Nom Recueil 381.2026-06
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 03 novembre 2026
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61337/466476/file/recueil-381-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 03 novembre 2026 à 16:05:02
Date de modification du PDF
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°381-2026-06
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP 2026-1724 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT GARDIEN FOURRIERE -
DCAT NICE (2 pages) Page 3
- AP 2026-1725 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT GARDIEN FOURRIERE -
DCAT NICE (2 pages) Page 6
- AP 2026-1726 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT GARDIEN FOURRIERE -
DCAT MOUGINS (2 pages) Page 9
- AP 2026-1727 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT GARDIEN FOURRIERE -
EURODEPANNAGE 06 (2 pages) Page 12
- AP 2026-1728 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT GARDIEN FOURRIERE -
DEPANNAGE DU GOLF (2 pages) Page 15
2
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1724 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
GARDIEN FOURRIERE - DCAT NICE
3
PRERET Direction de la réglementation
MARITIMES de l'intégration et des migrations
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
Arrêté n° 2026- 1724
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
EN QUALITÉ DE GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR VÉHICULES
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
l'article R325-24 du Code de la route ;
la circulaire ministérielle NOR/INT/D/96/00125C du 25 octobre 1996 relative
au renforcement de la réglementation des fourrières ;
l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de
fourrière automobiles modifié ;
le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière
déposée le 11 juin 2026 par M. Raphaël MILLO gérant de la société DCAT dont
le siège social est situé au 388 route de Grenoble à Nice ;
l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité
routière, section « agrément des gardiens des installations de fourrières » émis
le 24 septembre 2026 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1°' : M. Raphaël MILLO, gérant de la société DCAT, est agréé en qualité de
gardien de fourrière pour l'installation sise à l'adresse :
92 avenue de la Libération à Grasse.
4
Article 2 : L'agrément visé à l'article précédent est délivré pour une période de
trois ans, à compter du 23 octobre 2026. Au moins trois mois avant l'expiration de
cette période, le bénéficiaire devra solliciter son renouvellement.
Article 3: L'agrément est personnel et incessible. Son titulaire est tenu d'informer
sans délai le préfet de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément tels
la cessation d'activité, le transfert d'exploitation, la modification des installations,
des moyens en personnel et en matériel.
Article 4 : "Un tableau de bord" enregistrant journellement les entrées et sorties de
véhicules mis en fourrière et pour chacun d'eux les renseignements réglementaires,
devra être constamment tenu à jour et à disposition du préfet ou de son délégué
qui pourra à tout moment le consulter, en obtenir communication ou en contrôler
la teneur. Ce tableau de bord ainsi que toutes les pièces justificatives afférentes à
la gestion de la fourrière devront être conservés en archives par le gardien de
fourrière pendant une période de dix ans.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont une ampliation sera notifiée :
¢ au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
° au maire de Grasse ;
° _ à l'intéressé.
Nice, le 02 NOY, 2026
Pour te Proves.
La cheffe de burcau des affaires reghementuires
et de proximite
DRIiM
{
Amandine COMMLAU
5
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1725 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
GARDIEN FOURRIERE - DCAT NICE
6
PREFET Directi la réel tati
DES ALPES- de l'intégration et desmigrationsMARITIMES 8 6
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
Arrêté n° 2026- [925
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
EN QUALITÉ DE GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR VÉHICULES
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
l'article R325-24 du Code de la route :
la circulaire ministérielle NOR/INT/D/96/00125C du 25 octobre 1996 relative
au renforcement de la réglementation des fourrières ;
l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de
fourrière automobiles modifié ;
le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière
déposée le 11 juin 2026 par M. Raphaël MILLO gérant de la société DCAT dont
le siège social est situé au 388 route de Grenoble a Nice;
l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité
routière, section « agrément des gardiens des installations de fourrières » émis
le 24 septembre 2026 ;
proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1° : M. Raphaël MILLO, gérant de la société DCAT, est agréé en qualité de
gardien de fourriére pour l'installation sise à l'adresse :
388 boulevard du Mercantour à Nice.
7
Article 2 : L'agrément visé à l'article précédent est délivré pour une période de
trois ans, à compter du 23 octobre 2026. Au moins trois mois avant l'expiration de
cette période, le bénéficiaire devra solliciter son renouvellement.
Article 3: L'agrément est personnel et incessible. Son titulaire est tenu d'informer
sans délai le préfet de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément tels
la cessation d'activité, le transfert d'exploitation, la modification des installations,
des moyens en personnel et en matériel.
Article 4 : "Un tableau de bord" enregistrant journellement les entrées et sorties de
véhicules mis en fourrière et pour chacun d'eux les renseignements réglementaires,
devra être constamment tenu à jour et à disposition du préfet ou de son délégué
qui pourra à tout moment le consulter, en obtenir communication ou en contrôler
la teneur. Ce tableau de bord ainsi que toutes les pièces justificatives afférentes à
la gestion de la fourrière devront être conservés en archives par le gardien de
fourrière pendant une période de dix ans.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont une ampliation sera notifiée :
* au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
* au maire de Nice;
+ _ à l'intéressé.
Nice, le 02 NO:
Pour le Préfet
La cheffe de bureau des affaires réelementsires
DIM 4433
Amandine CQMMLAU
8
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1726 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
GARDIEN FOURRIERE - DCAT MOUGINS
9
PRÉ es Direction de la réglementation
MARITIMES de l'intégration et des migrations
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
Arrêté n° 2026- | 22 G
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
EN QUALITÉ DE GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR VÉHICULES
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article R325-24 du Code de la route ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INT/D/96/00125C du 25 octobre 1996 relative
au renforcement de la réglementation des fourrières ;
VU l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de
fourrière automobiles modifié ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière
déposée le 11 juin 2026 par M. Raphaël MILLO gérant de la société DCAT dont
le siège social est situé au 388 route de Grenoble à Nice ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité
routière, section « agrément des gardiens des installations de fourrières » émis
le 24 septembre 2026 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1°': M. Raphaël MILLO, gérant de la société DCAT, est agréé en qualité de
gardien de fourrière pour l'installation sise à l'adresse :
¢ 1245 chemin de la plaine, 06250 Mougins.
10
Article 2 : L'agrément visé à l'article précédent est délivré pour une période de
trois ans, à compter du 29 juillet 2026. Au moins trois mois avant l'expiration de
cette période, le bénéficiaire devra solliciter son renouvellement.
Article 3 : L'agrément est personnel et incessible. Son titulaire est tenu d'informer
sans délai le préfet de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément tels
la cessation d'activité, le transfert d'exploitation, la modification des installations,
des moyens en personnel et en matériel.
Article 4 : "Un tableau de bord" enregistrant journellement les entrées et sorties de
véhicules mis en fourrière et pour chacun d'eux les renseignements réglementaires,
devra être constamment tenu à jour et à disposition du préfet ou de son délégué
qui pourra à tout moment le consulter, en obtenir communication ou en contrôler
la teneur. Ce tableau de bord ainsi que toutes les pièces justificatives afférentes à
la gestion de la fourrière devront être conservés en archives par le gardien de
fourrière pendant une période de dix ans.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont une ampliation sera notifiée :
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
° au maire de Mougins;
¢ _ à l'intéressé.
Nice, le 02 NOV ones
Pour le Préfet,
La cheffe de bureau des affaires régl
et de proximite
ementaires
11
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1727 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
GARDIEN FOURRIERE - EURODEPANNAGE 06
12
PREPET Direction de la réglementation
MARITIMES de l'intégration et des migrations
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
Arrêté n° 2026- | +2 7
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
EN QUALITÉ DE GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR VÉHICULES
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
l'article R325-24 du code de la route ;
la circulaire ministérielle NOR/INT/D/96/00125C du 25 octobre 1996 relative
au renforcement de la réglementation des fourrières ;
l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de
fourrière automobiles modifié ;
le décret n° 2020-775 du 24juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière déposée le
25 juin 2026 par Mme Margareth FANARA gérante de la société
Euro Dépannage 06 dont le siège social est situé au 878 route du Pont de la
Manda à La Gaude;
l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité
routière, section « agrément des gardiens des installations de fourrières » émis
le 24 septembre 2026 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1": Mme Margareth FANARA, gérante de la société Euro Dépannage 06,
est agréée en qualité de gardien de fourriére pour l'installation sise à l'adresse :
878 route du Pont de la Manda, 06610, La Gaude
13
Article 2 : L'agrément visé à l'article précédent est délivré pour une période de
cing ans, à compter du 30 septembre 2026. Au moins trois mois avant l'expiration
de cette période, le bénéficiaire devra solliciter son renouvellement.
Article 3: L'agrément est personnel et incessible. Son titulaire est tenu d'informer
sans délai le préfet de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément tels
la cessation d'activité, le transfert d'exploitation, la modification des installations,
des moyens en personnel et en matériel.
Article 4 : 'Un tableau de bord" enregistrant journellement les entrées et sorties de
véhicules mis en fourrière et pour chacun d'eux les renseignements réglementaires,
devra être constamment tenu à jour et à disposition du préfet ou de son délégué
qui pourra à tout moment le consulter, en obtenir communication ou en contrôler
la teneur. Ce tableau de bord ainsi que toutes les pièces justificatives afférentes à
la gestion de la fourrière devront être conservés en archives par le gardien de
fourrière pendant une période de dix ans.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont une ampliation sera notifiée :
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
* au maire de La Gaude ;
+ al'intéressée.
Nice, le 02 NOY, 2026
Pour le Préfet
La cheffe de bureau des affaires replementaires
et de proximile
DRI
Amandine C M MLAU
14
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1728 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
GARDIEN FOURRIERE - DEPANNAGE DU GOLF
15
PREFET Direction de la réglementati
DES ALPES- de linté 'ration at des mi rationsMARITIMES B 6
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
Arrêté n° 2026- | }2 8
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
EN QUALITÉ DE GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR VÉHICULES
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
l'article R325-24 du Code de la route :
la circulaire ministérielle NOR/INT/D/96/00125C du 25 octobre 1996 relative
au renforcement de la réglementation des fourrières ;
l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de
fourrière automobiles modifié ;
le décret n° 2020-775 du 24juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière
déposée le 18 juin 2026 par M. Hervé MAHIEU et Mme Noémie MAHIEU
gérants de la société Dépannage du Golf dont le siège social est situé au 201
voie Bertand Lebon à Antibes
l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité
routière, section « agrément des gardiens des installations de fourrières » émis
le 24 septembre 2026 ;
proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1" : M. Hervé MAHIEU et Mme Noémie MAHIEU, gérants de la société
Dépannage du Golf, sont agréés en qualité de gardien de fourrière pour
l'installation sise à l'adresse :
201 voie Bertand Lebon, 06600 Antibes.
16
Article 2 : L'agrément visé a l'article précédent est délivré pour une période de
cing ans, à compter du 30 septembre 2026. Au moins trois mois avant l'expiration
de cette période, le bénéficiaire devra solliciter son renouvellement.
Article 3 : L'agrément est personnel et incessible. Son titulaire est tenu d'informer
sans délai le préfet de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément tels
la cessation d'activité, le transfert d'exploitation, la modification des installations,
des moyens en personnel et en matériel.
Article 4: "Un tableau de bord" enregistrant journellement les entrées et sorties de
véhicules mis en fourriére et pour chacun d'eux les renseignements réglementaires,
devra être constamment tenu à jour et à disposition du préfet ou de son délégué
qui pourra à tout moment le consulter, en obtenir communication ou en contrôler
la teneur. Ce tableau de bord ainsi que toutes les pièces justificatives afférentes à
la gestion de la fourrière devront être conservés en archives par le gardien de
fourrière pendant une période de dix ans.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont une ampliation sera notifiée :
¢ au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
° au maire d'Antibes;
* auxintéressés. —
Nice,le 02 NAY. 2n6
Pour le Préfet,
La cheffe de bureau des affaires réglementaires
et dy proximité
DK) 4973
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Amandine COMMLAU
17