EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A On HEE EE SR A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE = se sl D el A SEM ER EN DU ER ee ee EEE 2 : sl
EN mm LL 7 a = mr 7 Se fe De Ra
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 18 février 2026
LAee ee
ee = 0 Oe ee ees
ara = En RIRE LE Im . am Fr naannm
mm eee ee
v4we eee
oe a
merN rR aS AT MI oo
oe '
merN rR aS AT MI oo
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0151 17.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux
de réparation claquage RTE
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0152 17.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913 à Rueil-Malmaison,
avenues Paul Doumer et Napoléon Bonaparte, pour
la réalisation des travaux concernant la remise en
état du domaine public
7
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0151
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de
réparation claquage RTE.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
2026S-12-12-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0151
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par RTE ;
Vu l'avis favorable du SMO Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 février 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 17 février 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de réparation claquage RTE nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la date de signature jusqu'au samedi 14 mars 2026, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres au
droit de la bretelle d'accès au Pont de Sèvres, les travaux de réparation claquage RTE nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation.
ARTICLE 2
En raison des travaux d'aménagement de la Place de la Manufacture, la circulation est maintenue sur
une voie en direction de Meudon et d'une voie en direction du Pont de Sèvres.
- Sur Grande Rue à Sèvres (RD910) au droit de la bretelle d'accès au Pont de Sèvres :
La pose (et respectivement la dépose) du balisage nécessite la fermeture de nuit de la bretelle
d'accès au Pont de Sèvres.
Une déviation est mise en place par la rue Troyon à Sèvres, la route de Vaugirard à Meudon, le Quai
de la Bataille de Stalingrad et le Pont de Billancourt à Issy-les-Moulineaux, le Quai Georges Gorse et la
bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt.
Pendant les travaux la bretelle d'accès au Pont de Sèvres est réduite. La circulation est maintenue sur
une file de 3.2m de large minimum en toutes circonstances
ARTICLE 3
La vitesse sera réduite à 30 km/h
Les travaux de balisage sont réalisés de 23 h 00 à 05 h 00 pour la pose (1 nuit dans la semaine du
17/02 au 20/02) et la dépose (1 nuit dans la semaine du 09 au 14 mars 2026)
Les travaux seront réalisés de 08 h 00 à 18 h 00.
2026S-12-12-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0151
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
 RTE
Batiment Palatin – 3-5 Cours du Triangle
92036 La Défense Cedex
Contact : Thibault Clarissou
Téléphone : 07 63 51 50 43
Courriel : thibault.clarissou@rte-france.com
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies
de circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément
aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA)
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
RTE
Batiment Palatin – 3-5 Cours du Triangle
92036 La Défense Cedex
Contact : Thibault Clarissou
Téléphone : 07 63 51 50 43
Courriel : thibault.clarissou@rte-france.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
2026S-12-12-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0151
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, 
le chef de l'unité circulation routière
2026S-12-12-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0151
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0152
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913 à Rueil-Malmaison, avenues Paul
Doumer et Napoléon Bonaparte, pour la réalisation des travaux concernant la remise en état du
domaine public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-5-01-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0152
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 19 décembre
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 janvier
2026 ;
Considérant que RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers et du personnel chargé des travaux relatifs à la remise en état du domaine public ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, sur la RD913, à Rueil-
Malmaison, sur les avenues Paul Doumer et Napoléon Bonaparte, les travaux concernant la remise en
état du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les places de stationnement sont neutralisées :
- cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des
travaux.
Conditions de circulation pour les automobilistes   :
- la circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80
mètres, réglée au moyen de piquets K10, de panneaux B15-C18 et de feux tricolores lumineux,
- le passage souterrain à gabarit réduit peut-être fermé à la circulation, et une voie de circulation au
droit du passage souterrain s'effectue sur la voie restante (bretelle de sortie),
- une annexe indique l'emprise exacte des travaux, la nature de l'intervention et la nature du chantier.
Conditions de circulation pour les cyclistes :
- La largeur de la bande ou la piste cyclable est réduite avec la mise en place de prescriptions pour
demander aux cyclistes de mettre « pied-à-terre » ou bien de « cédez-le passage »,
- dans le cas d'un passage libre inférieur à un mètre, par sens de circulation, la piste cyclable est fermée,
- et il est implémenté soit un itinéraire alternatif ou bien les cyclistes peuvent emprunter la circulation
générale selon les conditions du Code de la route.
Réf. 2026G-5-01-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0152
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions de circulation des piétons   :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre,
- le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les interventions ont lieu :
- de 9h30 à 16h30,
- et de 22h00 à 5h30,
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert Seine et
Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
SMO – UEEN - Equipe Régie
64, rue des bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Gaël Bécot,
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
7 , route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17 .22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE
Contact : Monsieur Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : chistian.apruzzese@signature.eu
COLAS
Contact : Monsieur Aziz Achi,
Mobile : 06 64 00 27 49.
Courriel : aziz.achi@colas.com
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : Monsieur Guillaume Clarenc,
Mobile : 07 79 82 60 35.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : Monsieur Raphaël Turc,
Mobile : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
Réf. 2026G-5-01-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0152
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
TERIDEAL - RCA
Contact : Monsieur Olivier Lagrange,
Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL - AXIMUM
Contact : Monsieur Mathieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL - SEIRS
Contact : Monsieur Patrick Vicente,
Mobile : 06 26 65 67 53.
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Spécifiquement vis-à-vis des travaux liés au tramway, une coordination préalable est mise en œuvre afin
de s'assurer de la coordination des entreprises et les cohérences des travaux sur le réseau routier
départemental.
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Rueil-Malmaison,
Réf. 2026G-5-01-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0152
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-5-01-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0152
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LABR DR DRE DURE CURE OS D D SR
mms mm = —_ oo
= " " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
xau 1 rr ATs rT
zes ke re
12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
13
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/