PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-415
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en révision
des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7ème
arrondissement et confiant l'élaboration de la procédure à la Ville
de Paris (2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 13
juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus (6 pages) Page 7
75-2025-07-11-00014 - Arrêté 2025-00907 du 11 juillet 2025 portant
mesures de police applicables à Paris du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025
inclus à l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs (3
pages) Page 14
75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des
périmètres de protection et différentes mesures de police applicables
à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à
Paris (7 pages) Page 18
75-2025-07-11-00012 - Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant
interdiction de la consommation, de la détention, du transport de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du
14 au 15 juillet 2025 dans certaines voies du 14ème arrondissement de
Paris (4 pages) Page 26
75-2025-07-11-00015 - Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne (4 pages) Page 31
75-2025-07-11-00010 - Arrêté 2025-00912 du 11 Juillet 2025 portant
fermeture du Grand Palais à l'occasion du défilé militaire du 14
juillet 2025 à Paris (3 pages) Page 36
75-2025-07-13-00001 - Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025 (4
pages) Page 40
75-2025-07-11-00018 - Arrêté n°2025-00908 portant mesures de police
applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025
(3 pages) Page 45
2
75-2025-07-12-00001 - Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025
(4 pages) Page 49
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant
temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
(6 pages) Page 54
75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la
maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 61
75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la
maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 67
75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre
la
sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (10 pages) Page 74
75-2025-06-19-00021 - Arrêté 2025-217 du 19 juin 2025 Prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-051 du 10 février 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réalisation des travaux de la piste cyclable de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle (2 pages) Page 85
75-2025-07-11-00017 - arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant mesures
temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du
pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle (4
pages) Page 88
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-15-00001 - Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (1 page) Page 93
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-15-00002
Arrêté préfectoral portant mise en révision des
Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du
Marais et du 7ème arrondissement et confiant
l'élaboration de la procédure à la Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7ème
arrondissement et confiant l'élaboration de la procédure à la Ville de Paris
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
portant mise en révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7ème
arrondissement et confiant l'élaboration de la procédure à la Ville de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION d'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-14, R. 313-7 à R. 313-18 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 25 septembre 1972 portant création et délimitation du secteur
sauvegardé du 7e arrondissement de Paris ;
VU le décret du 26 juillet 1991 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur
Sauvegardé du 7e arrondissement de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013352-0004 du 18 décembre 2013 portant approbation de la révision du
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé du Marais (3ème et 4ème
arrondissements de Paris) ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2016-08-09-002 du 9 août 2016 portant approbation de la révision du Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé du 7e
arrondissement de Paris ;
VU la délibération du Conseil de Paris n°2025 DU 78, en ses séances des 8, 9, 10 et 11 avril 2025,
demandant la mise en révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur des Secteurs Sauvegardés
du 7e arrondissement de Paris et celui du Marais et sollicitant l'État pour que soit confiée à la Ville de
Paris la révision des documents ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme, « le plan de sauvegarde et
de mise en valeur doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durables du
plan local d'urbanisme […] », et que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du
PLU de Paris a évolué avec la révision de celui-ci, approuvée par délibération 2024 DU 142 en date du
20 novembre 2024,
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7ème
arrondissement et confiant l'élaboration de la procédure à la Ville de Paris
5
sig"
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7 e
arrondissement de Paris
sont mis en révision.
ARTICLE 2 – L'élaboration des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e
arrondissement de Paris est confiée à la Ville de Paris, autorité compétente en matière de plan local
d'urbanisme sur ce territoire en application de l'article R. 313-7 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr). Il sera en outre affiché à l'Hôtel de Ville de
Paris, dans les mairies du 3 e
, 4 e
et 7 e
arrondissements de Paris pendant un mois et fera l'objet d'une
mention dans un journal diffusé dans le département de Paris.

5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Fait à Paris, le 15/07/2025fet de Par
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7ème
arrondissement et confiant l'élaboration de la procédure à la Ville de Paris
6
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00013
Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet
2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00906
portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025
au 14 juillet 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L.
211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 8
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe du
monde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife Stadium à
New York ; qu'à cette occasion, il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu dès le début de la soirée sur la voie publique, notamment de nombreux
supporters du Paris Saint-Germain, dans certains secteurs de la Capitale et des Hauts-de-
Seine ; qu'il existe un risque que des individus fassent usage d'engins pyrotechniques  ; que
compte tenu des débordements et incidents survenus le week-end du 31 mai et 1 er juin
dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de tels
rassemblements non déclarés pourraient être de nature à troubler gravement l'ordre
public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure , applicable du dimanche 13 juillet
2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, qui définit un périmètre dans lequel des restrictions
sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉ A PARIS ET DANS LES HAUTS DE SEINE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites dans
les périmètres délimités selon les cartographies figurant en annexes 2 et 3 , du dimanche
13 juillet 2025 à 20h00 au lundi 14 juillet 2025 à 03h00.
Article 2 – Dans les périmètres et aux horaires mentionnés à l'article 1er, les regroupements
de personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de football disputant la
rencontre sportive susvisée ou se comportant comme tels sont également interdits.
2025-00906 2
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 9
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DES PÉRIMÈTRES
Article 3 - Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits, du dimanche 13 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025
inclus, le port et le transport, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 4 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.
Fait à Paris, le 11 juillet 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2025-00906 3
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 10
Annexe n°1 de l'arrêté n° 2025-00906 du 11 juillet 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Annexe n°2 de l'arrêté n° 2025-00906 du 11 juillet 2025
2025-00906 4
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 11
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Annexe n°3 de l'arrêté n° 2025-00906 du 11 juillet 2025
2025-00906 5
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 12
2025-00906 6
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00013 - Arrêté 2025-00906 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris et dans
les Hauts-de-Seine du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus 13
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00014
Arrêté 2025-00907 du 11 juillet 2025 portant
mesures de police applicables à Paris du 13 juillet
2025 au 14 juillet 2025 inclus à l'occasion de la
finale de la Coupe du monde des clubs
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00014 - Arrêté 2025-00907 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris du 13
juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus à l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00907
portant mesures de police applicables à Paris du 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus à
l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis, en vertu de l'article R. 610-5 du code pénal, de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2e classe, la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe du
monde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife Stadium à
New York, aux Etats-Unis d'Amérique ; qu'à cette occasion, la rencontre bénéficiant d'une
large diffusion, il existe un risque que des projections de ce match aient lieu sur la voie
publique ou qu'elles soient dirigées vers celle-ci, avivant le risque de trouble à l'ordre
public qui résulteraient de rassemblements ;
Considérant que récemment, à l'occasion du match du Paris Saint-Germain en Ligue des
champions le 31 mai 2025 des rassemblements spontanées sur la voie publique se sont
constitués, notamment du fait de la diffusion par des débits de boisson du match sur la
voie publique ou à destination de supporters situés sur celle-ci ; que ces rassemblements
ont causé des troubles graves à l'ordre public qu'il appartient au préfet de police de
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00014 - Arrêté 2025-00907 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris du 13
juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus à l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs 15
prévenir ; que compte tenu également des débordements et incidents survenus ce week-
end du 31 mai et 1 er juin dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue
des champions, de tels rassemblements sont susceptibles de troubler gravement l'ordre
public ;
Considérant, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées les
13 et 14 juillet à Paris et en Ile-de-France, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
dans le cadre de la sécurisation des festivités de la fête nationale, notamment le défilé
militaire sur les Champs Elysées ainsi que le concert et le feu d'artifice sur le Champ de
Mars ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à ces
objectifs une mesure, applicable du dimanche 13 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus,
qui proscrit la diffusion sur la voie publique de la rencontre susvisée, compte tenu des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
Article 1er – Du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi 14 juillet 2025 à 03h00, les grands
rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission
d'événements (« fan zones ») sont interdits à Paris.
Article 2 – Sur la période mentionnée à l'article 1 er, toute diffusion ou rediffusion de la
rencontre de football susvisée ayant pour objet ou pour effet de créer un rassemblement
sur la voie publique de personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de
football disputant la rencontre sportive susvisée ou se comportant comme tels sur la voie
publique est interdite.
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 11 juillet 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00014 - Arrêté 2025-00907 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris du 13
juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus à l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs 16
Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-00907 du 11 juillet 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00014 - Arrêté 2025-00907 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris du 13
juillet 2025 au 14 juillet 2025 inclus à l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs 17
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00011
Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant
des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du
concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à
Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 18
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéea:

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00909
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ; qu'en application de l'article L. 613-2 du code d e la sécurité intérieure, les
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 19
2025-00909 2
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226
1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;

Considérant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur le Champ-de-Mars, à l'occasion des
festivités de la Fête nationale, un concert suivi d'un feu d'artifice ; qu'un grand nombre de
spectateurs seront présents à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats
récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement des festivités d u 14 juillet 2025 ; que des mesures
instituant des périmètres de protection dans les se cteurs du Champ-de-Mars et du
Trocadéro applicables du 14 au 15 juillet 2025 répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIMETRES DE PROTECTION

Article 1 er – Le lundi 14 juillet 2025 de 13h00 à 15h00 il est institué un périmètre de
protection, délimité en orange sur la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté
et limités aux services de police, de gendarmerie e t de secours, aux riverains sur
présentation d'un justificatif du domicile ou de travail et aux professionnels engagés sur la
mise en place de la zone pyrotechnique.

Les points d'accès au périmètre institué par le présent article sont fixés comme suit :
− avenue de Suffren, à l'angle de la rue de Buenos Ayres ;
− avenue de Suffren, à l'angle de l'avenue Octave Gréard ;
− avenue de Suffren, à l'angle de l'avenue du Général Lambert ;
− avenue Joseph Bouvard, à l'angle de l'avenue de Suffren ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de la rue du Maréchal Harispe ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de l'avenue Silvestre de Sacy ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de la rue de l'Université ;
− quai Jacques Chirac, à l'angle de l'avenue de la Bourdonnais.

Article 2 – Le lundi 14 juillet 2025 de 15h00 à 19h00 il est institué un périmètre de protection,
délimité en bleu sur la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les points d'accès au périmètre
institué par le présent article sont fixés comme suit :
− avenue de Suffren, à l'angle de la rue de Buenos Ayres ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 20
2025-00909 3
− avenue de Suffren, à l'angle de l'avenue Octave Gréard ;
− avenue de Suffren, à l'angle de l'avenue du Général Lambert ;
− avenue Joseph Bouvard, à l'angle de l'avenue de Suffren ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de la rue du Maréchal Harispe ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de l'avenue Silvestre de Sacy ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de la rue de l'Université ;
− quai Jacques Chirac, à l'angle de l'avenue de la Bourdonnais ;
− rue de Belgrade, à l'angle de l'avenue Emile Deschanel ;
− avenue Frédéric le Play, à l'angle de la place Joffre ;
− avenue Émile Acollas, à l'angle de la place Joffre ;
− avenue Charles Floquet, à l'angle de l'avenue du Général Détrie .

Article 3 – Du lundi 14 juillet 2025 à 19h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00 il est institué un
périmètre de protection, délimité en rouge sur la c artographie en annexe, au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés dans les conditions fixées par le
présent arrêté.

Les points d'accès au périmètre
institué par le présent article sont fixés comme suit :
− avenue Georges Mandel, à l'angle de la rue des Sablons ;
− avenue d'Eylau, à l'angle de la place de Mexico ;
− avenue Raymond Point Carré, à l'angle de la rue de Longchamp ;
− avenue Kléber, à l'angle de la rue de Magdebourg ;
− avenue du Président Wilson, à l'angle de la rue de Magdebourg ;
− place d'Iéna, à l'angle de l'avenue d'Iéna ;
− avenue du Président Wilson, à l'angle de la rue de la Manutention ;
− avenue du Président Wilson, à l'angle de la rue Debrousse ;
− avenue du Président Wilson, à l'angle de la rue des Frères Périer ;
− place de l'Alma, à l'angle de l'avenue de New York ;
− pont de l'Alma, à l'angle du quai Jacques Chirac ;
− quai Jacques Chirac, à l'angle de l'avenue de la Bourdonnais ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de la rue de l'Université ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de l'avenue Silvestre de Sacy ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de la rue du Maréchal Harispe ;
− avenue de la Bourdonnais, à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard ;
− rue de Belgrade, à l'angle de l'avenue Émile Deschanel ;
− avenue Frédéric le Play, à l'angle de la place Joffre ;
− avenue Émile Acollas, à l'angle de la place Joffre ;
− avenue Charles Floquet, à l'angle de l'avenue du Général Détrie ;
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mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 21
2025-00909 4
− avenue Joseph Bouvard, à l'angle de l'avenue de Suffren ;
− avenue de Suffren, à l'angle de l'avenue du Général Lambert ;
− avenue de Suffren, à l'angle de l'avenue Octave Gréard ;
− avenue de Suffren, à l'angle de la rue de Buenos Ayres ;
− quai Branly, à l'angle de la rue Jean Rey ;
− quai Branly, à l'angle de la place de Kyoto ;
− pont de Bir-Hakeim, à l'angle du boulevard de Grenelle ;
− quai de Grenelle, à l'angle du pont de Bir-Hakeim ;
− pont de Bir-Hakeim, à l'angle de l'avenue du Président Kennedy ;
− place du Costa Rica, à l'angle de la rue de l'Alboni ;
− place du Costa Rica, à l'angle du boulevard Delessert ;
− place du Costa Rica, à l'angle de la rue Benjamin Franklin ;
− rue Scheffer, à l'angle de la rue Vineuse ;
− rue Pétrarque, à l'angle de la rue Scheffer ;
− rue Scheffer, à l'angle du square du Trocadéro.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 4 – Dans les périmètres institués par les articles 1 à 3 et durant les périodes qui y sont
respectivement mentionnées les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
− tout rassemblement de nature revendicative ;
− le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder aux périmètres prévus par les articles 1 à 3 ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Sans préjudice des dispositions particulières me ntionnées à l'article 1
er restreignant
l'accès au périmètre institué par ce même article, les invités disposant d'un carton
d'invitation ou les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou
familiales et sur présentation d'un justificatif, d oivent accéder à l'intérieur du ou des
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 22
2025-00909 5
périmètres de protection et y circuler sont invitée s à se signaler auprès de l'autorité de
police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
− les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
− les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1
er ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 11 juillet 2025



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 23
2025-00909 6
Annexe de l'arrêté n° 2025-00909 du 11 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 24
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Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00011 - Arrêté 2025-00909 du 11 juillet 2025 instituant des périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 25
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00012
Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant
interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique
du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines voies du
14ème arrondissement de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00012 - Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines
voies du 14ème arrondissement de Paris
26
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atüces

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00910
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons
alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans
certaines voies du 14ème arrondissement de Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 533-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande de la Maire du 14ème arrondissement en date du 20 juin 2025 ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale des autor ités compétentes qui, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'at teinte à la sécurité publique,
réglementent la consommation d'alcool sur la voie p ublique ; que l'article R. 48-1 du
code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour
les contraventions précitées ;

Considérant que les secteurs Pernety et Brune sont fréquemment le théâtre de
débordements à l'occasion des festivités du 14 juil let ; qu'un certain nombre
d'infractions et d'actes de violences commis dans ces secteurs sont directement liés
à des consommations excessives d'alcool ;

Considérant en outre, que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour
la levée d'inhibition et facilite les comportements agressifs ou violents, et constitue
un facteur aggravant la vulnérabilité ; qu'il est établi un lien entre la consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique et la pré sence d'individus fortement
alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00012 - Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines
voies du 14ème arrondissement de Paris
27
2025-00910 2

Considérant par ailleurs, que les contenants, notam ment en verre, peuvent être
utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;

Considérant que la prise d'un arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool
sur la voie publique pendant une période limitée au x festivités du 14 juillet dans des
secteurs circonscrits du 14
ème arrondissement est de nature à prévenir les troubl es à
l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir ces
troubles par des mesures adaptées, proportionnées e t strictement nécessaires ;
qu'une mesure interdisant pour une durée et dans de s périmètres limités, la
consommation, la détention et le transport de boiss ons alcoolisées sur la voie
publique répond ainsi à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er – La consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du
3ème au 5 ème groupes sont interdits sur la voie publique du lundi 14 juillet 2025 à 00h00
jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 07h00 dans les deux secteurs mentionnés comme suit,
délimités par les voies suivantes qui y sont incluses :

1) Le secteur « Pernety » délimité par :
− la place de Catalogne ;
− la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la place de Catalogne et la
rue du Texel ;
− la rue du Texel ;
− la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise en tre la rue du Texel et la
rue d'Alesia ;
− la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la rue Raymond Losserand et la rue
Vercingétorix ;
− la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alesia et la rue de
Gergovie y compris le square du Père Plumier attenant ;
− la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercingétorix et le
passage de Gergovie ;
− le passage de Gergovie ;
− la rue Alain dans sa partie comprise entre le passage de Gergovie et la place de
Catalogne.

2) Le secteur « Brune » délimité par :
− la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alésia et le boulevard
Brune ;
− la porte de Vanves ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00012 - Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines
voies du 14ème arrondissement de Paris
28
2025-00910 3
− le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la porte de Vanves et la rue
Didot ;
− la rue Didot dans sa partie comprise entre le Boulevard Brune et la rue Jonquoy ;
− la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la rue Didot et la rue des Suisses ;
− la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la rue Jonquoy et la rue d'Alésia ;
− la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e des Suisses et la rue
Vercingétorix.

Article 2 –
Les prescriptions mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté ne
s'appliquent pas dans les parties du domaine public régulièrement occupées par les
débits de boissons et les restaurants disposant des autorisations nécessaires.

Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police à l'adresse
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué aux maires de
Paris et du 14
ème arrondissement .

Fait à Paris, le 11 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00012 - Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines
voies du 14ème arrondissement de Paris
29
2025-00910 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00910 du 11 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00012 - Arrêté 2025-00910 du 11 juillet 2025 portant interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines
voies du 14ème arrondissement de Paris
30
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00015
Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00015 - Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
31
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00911
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 11 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne du 13 au 14 juillet 2025 à
l'occasion de la finale de la Coupe du monde des clubs ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe du
monde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife Stadium à New
York aux Etats-Unis d'Amérique ; que durant cette rencontre ou à son issue, de nom breux
supporters du Paris Saint-Germain sont susceptibles de se rassembler à Paris et en petite
couronne, notamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des débordements et
incidents survenus le week-end du 31 mai et 1
er juin dernier en marge de la victoire du Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00015 - Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
32
2025-00911 2
Saint-Germain en Ligue des champions, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre
public et les mouvements de foule à l'occasion de ce match ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique à Paris et aux départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi
14 juillet 2025 à 03h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préf et de police, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00015 - Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
33
2025-00911 3
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 11 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ






Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00015 - Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
34
2025-00911 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00911 du 11 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00015 - Arrêté 2025-00911 du 11 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
35
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00010
Arrêté 2025-00912 du 11 Juillet 2025 portant
fermeture du Grand Palais à l'occasion du défilé
militaire du 14 juillet 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00010 - Arrêté 2025-00912 du 11 Juillet 2025 portant fermeture du Grand Palais à l'occasion du
défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 36
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-00912
portant fermeture du Grand Palais à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à
Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté n° 2025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet
2025 à Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur l'avenue des Champs-Elysées à
Paris un défilé militaire ; que le Président de la République, des membres du
gouvernement, des personnalités ainsi qu'un grand nombre de spectateurs seront
présents à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant que l'arrêté n° 2025-00902 susvisé institue un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés le 14 juillet 2025
à l'occasion du défilé militaire ; que le Grand Palais se situe dans une zone d'exclusion
des flux piétons, à l'exception des personnes invitées et des participants au défilé ;
que la présence de flux de visiteurs du musée est de nature à créer un risque pour la
sécurité de cet évènement ; que l'ouverture du Grand Palais est incompatible avec les
exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement du défilé militaire du 14 juillet ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00010 - Arrêté 2025-00912 du 11 Juillet 2025 portant fermeture du Grand Palais à l'occasion du
défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 37
2
2025-00912
ARRETE :
Article 1 er – Le Grand Palais, situé 17 avenue du Général Eisenhower à Paris 8 ème , est
fermé au public le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 à 13h00.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M. Didier FUSILLER, président de l'Etablissement
public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou
à toute personne le représentant, publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 11 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00010 - Arrêté 2025-00912 du 11 Juillet 2025 portant fermeture du Grand Palais à l'occasion du
défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 38

3

Annexe de l'arrêté n° 2025-00912 du 11 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00010 - Arrêté 2025-00912 du 11 Juillet 2025 portant fermeture du Grand Palais à l'occasion du
défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 39
Préfecture de Police
75-2025-07-13-00001
Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-13-00001 - Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025 40
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecen

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-00916
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 12 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le lundi 14 juillet 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation se tiendra le lundi 14 juillet 2025 depuis la place de la
Bastille jusqu'à la place de la République ; que cette manifestation est susceptible de
rassembler un nombre important de personnes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-13-00001 - Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025 41
2025-00916 2

Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées, sans
préjudices de leurs sujétions habituelles, le lundi 14 juillet pour la sécurisation du défilé militaire
et des festivités du 14 juillet ; que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le lundi 14 juillet 2025 de 13h00 à 21h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 13 juillet 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-07-13-00001 - Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025 42
2025-00916 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00916 du 13 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-07-13-00001 - Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025 43
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Préfecture de Police - 75-2025-07-13-00001 - Arrêté 2025-00916 du 13 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 14 juillet 2025 44
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00018
Arrêté n°2025-00908 portant mesures de police
applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00018 - Arrêté n°2025-00908 portant mesures de police applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025 45
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00908
portant mesures de police applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L. ;121-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe
du monde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife
Stadium à New York aux Etats-Unis d'Amérique ; que durant cette soirée, et
notamment en cas de victoire du Paris Saint-Germain , de nombreux supporters du
club sont susceptibles de tenter de se rassembler sur l'avenue des Champs-Elysées, en
raison de son caractère emblématique ; qu'il existe un risque sérieux que de tels
rassemblements provoquent de graves troubles à l'or dre public, à l'instar des
débordements et incidents survenus le week-end du 31 mai et 1
er juin dernier en marge
de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que la menace terroriste
sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que de nombreux établissements recevant du public sont situés sur les
Champs-Elysées ; qu'un défilé militaire se tiendra sur cette avenue le 14 juillet 2025 en
présence du Président de la République, des membres du gouvernement et de
nombreuses personnalités ; qu'il importe de prévoir des mesures permettant d e
prévenir tout trouble à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00018 - Arrêté n°2025-00908 portant mesures de police applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025 46
2
2025-00908

Considérant, en conséquence, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes ; que répond à ces objectifs une mesure de police prescrivant
la fermeture temporaire d'établissements recevant d u public dans un secteur
géographique précisément identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porter
une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de l'industrie compte
tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les établissements
concernés ;

Vu l'urgence,

ARRETE :
Article 1
er – Du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi 14 ju illet 2025 à 06h00, les
propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public situés sur l'avenue
des Champs-Elysées doivent procéder à la fermeture au public de leurs
établissements, à l'exclusion des hôtels et des éta blissements situés dans les jardins
des Champs-Elysées.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 11 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00018 - Arrêté n°2025-00908 portant mesures de police applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025 47

3

Annexe de l'arrêté n° 2025-00908 du 11 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00018 - Arrêté n°2025-00908 portant mesures de police applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025 48
Préfecture de Police
75-2025-07-12-00001
Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installée sur des hélicoptères
de la gendarmerie nationale à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15
juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-12-00001 - Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025
49
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéres

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-00914
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15
juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 11 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation
des flux de transport et le secours aux personnes à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras i nstallées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe du
monde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife Stadium à New
Préfecture de Police - 75-2025-07-12-00001 - Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025
50
2025-00914
York ; qu'à cette occasion, il existe un risque que des rassemblements aient lieu dès le début
de la soirée sur la voie publique, à Paris et en petite couronne ; que se tiendront le 14 juillet
2025 à Paris le défilé militaire sur les Champs-Elysées ainsi qu'un concert et un feu d'artifice
au Champ-de-Mars ; que de nombreuses festivités auront également lieu sur la voie publique
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne à
l'occasion de la fête nationale ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des rassemblements ainsi que la régulation des f lux de transport et le secours aux
personnes à l'occasion de ces évènements ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés chacun
d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités
susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne à l'occasion des évènements susvisés
aux titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur deux hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique comprenant
l'ensemble du territoire de la Ville de Paris et de s départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au mardi
15 juillet 2025 à 05h00.

Préfecture de Police - 75-2025-07-12-00001 - Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025
51
2025-00914
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le colonel commandant la fo rce aérienne de gendarmerie d'Île-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 12 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-07-12-00001 - Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025
52
2025-00914
Annexe de l'arrêté n° 2025-00914 du 12 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-07-12-00001 - Arrêté n°2025-00914 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 au 15 juillet 2025
53
Préfecture de Police
75-2025-07-10-00017
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant
temporairement le sens de la circulation figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
54
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2025-130
modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police ,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie «signalisation temporaire» ;
Considérant la demande de la société SNGT pour le c ompte de la société Coriance de procéder à un
marquage des passages pour piétons rue de Rome et sur l'axe de sortie donnant sur la RD 932 au niveau
du rond-point de l'esplanade de l'air et de l'espace ;
Considérant la nécessité de modifier la circulation sur ces deux axes de circulation pendant la durée du
chantier ;
Considérant pour ce faire, la nécessité de mettre e n place une circulation alternée rue de Rome et un
rétrécissement de la chaussée sur l'axe de sortie d onnant sur la RD 932 au niveau du rond-point de
l'esplanade de l'air et de l'espace ;
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide pendant le temps des opérations susvisées ;
Vu l'avis du service d'études d'impact de la direct ion de l'ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police du 07 juillet 2025,
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
55


ARRÊTE

Article 1
Le sens de la circulation de la rue de Rome et sur l'axe de sortie donnant sur la RD 932 au niveau du
rond-point de l'esplanade de l'air et de l'espace, figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral du
28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifié en deux phases :

− Rue de Rome : les 15 et 16 juillet 2025 :
Rétrécissement de la chaussée par la gauche puis par la droite de la rue de Rome dans le sens sud-nord.
Mise en place d'un alternat géré par feux tricolores conformément à l'annexe.

− Sur l'axe de sortie donnant sur la RD 932 : les 17 et 18 juillet 2025 :
Rétrécissement de la chaussée par la gauche puis par la droite de l'axe de sortie.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par la société SNGT sont conformes aux
prescriptions de la huitième partie «signalisation temporaire» de l'instruction interministérielle du 22
octobre 1963 susvisée.

La société SNGT met en place :
− un barriérage hermétique autour de l'emprise du cha ntier pour garantir la sécurité des
intervenants ainsi que celle des usagers de la route ;
− une circulation alternée gérée par des feux tricolores de part et d'autre du chantier de la rue de
Rome pour garantir la fluidité du trafic notamment aux passages des véhicules des délégations
officielles, des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des pompiers sur la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
− une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
− un rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
− une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés au droit des deux zones de
chantier ;
− un affichage aux deux extrémités des deux zones de chantier du présent arrêté.


Article 3
La société SNGT est responsable de la bonne application du présent arrêté. Elle s'engage à respecter et
faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan et les prescriptions
précisées dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 4
La société SNGT, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le
directeur territorial de la sécurité de proximité d e la Seine-Saint-Denis, la lieutenante-colonelle
commandant la compagnie de gendarmerie des transpor ts aériens de Paris-Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de Paris-Char les de Gaulle et du Bourget et le directeur de
l'aéroport de Paris-Le Bourget, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Roissy, le 10 juillet 2025

Le préfet délégué pour la sûreté et la sécurité
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly
signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
56



Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07, rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
57


Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Localisation de la zone de chantier du marquage au sol







Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
58
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Rue de Rome : les 15 et 16 juillet 2025





Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
59


Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Sur l'axe de sortie donnant sur la RD 932 : les 17 et 18 juillet 2025 :




Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00017 -
Arrêté préfectoral n° 2025-130 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
60
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00024
Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la maintenance des 6
pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 61
Pl... ..-DE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 209
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 62
Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 mai 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit jusqu'au 31 décembre 2026.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie et la mise en place d'un alternat de circulation régulé par feux
tricolores.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 63
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 64
ANNEXE 1
4
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 65
ANNEXE 2
5
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00024 - Arrêté 2025-209 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 66
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00023
Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la maintenance des 6
pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 67
Pl... ..-DE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 212
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 68
Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 4 juin 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00-5h00), jusqu'au 31 décembre 2026.
Ils nécessitent le neutralisation d'une voie de circulation et la mise en place d'un alternat de circulation
régulé par feux tricolores.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 69
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 70
ANNEXE 1
4
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 71
ANNEXE 2
5
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 72
6
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00023 - Arrêté 2025-212 du 19 juin 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 6 pré-passerelles du Terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 73
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00022
arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la
verrière de la gare TGV de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
74
Pl... ..-DE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 213
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
75
Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 4 juin 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéro-
port Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00-5h00), jusqu'au 31 août 2025.
Ils s'effectueront en 4 phases :
- Jusqu'au 26 juin : coordination avec le chantier SGP L17 CG2 dont l'accès sera bloqué aux véhi -
cules pendant l'intervention de la nacelle
- du 19 juin au 1er juillet : mise en sens unique de la rocade, la circulation en sortie du tunnel de tra-
versée des voies avions G3 et E sera renvoyée vers l'Est
- du 2 au 11 juillet : mise en place d'un alternat de circulation régulé par des feux tricolores
- du 4 au 17 juillet : mise en place d'un alternat de circulation régulé par des feux tricolores
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
76
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
77
= Terminal 2Aéroport ROISSY - CHARLES DE GAULLEZones d'intervention avec nacelle sur routes de service — Vue d'ensemble152733 Gare TGV pose filets sécurisation viragesErtropnise VULCAIN / SPIE BATIGNOLLESMOA D : M. OLIVEIRAEmis par Sébastien SANTOS
8 SE: \ | £ | || yee Ng 2 \l
| —— 4" A i à:|mie * Se =Zone de travailwea LÉyy dr
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/05/2025indice 2_15
Repérage zone d'intervention : Bâtiment 1213 (Gare TGV)
ANNEXE 1

4
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
78
5
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
79
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ANNEXE 2
6
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
80
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ANNEXE 3
7
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
81
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ANNEXE 4
8
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
82
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ANNEXE 5
9
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
83
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ANNEXE 6
10
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00022 - arrêté 2025-213 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la sécurisation par la pose de filets sous la verrière de la gare TGV de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
84
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00021
Arrêté 2025-217 du 19 juin 2025 Prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-051 du 10
février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la
réalisation des travaux de la piste cyclable de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00021 - Arrêté 2025-217 du 19 juin 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-051 du
10 février 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux de la piste
cyclable de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
85
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 217
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-051 du 10 février 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation
des travaux de la piste cyclable de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-051 du 10 février 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation des travaux sur la piste cyclable (lot V11) de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00021 - Arrêté 2025-217 du 19 juin 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-051 du
10 février 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux de la piste
cyclable de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
86
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de la piste cyclable de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l' arrêté n° 2025-051 du 10 février
2025 est prolongée jusqu'au 30 juillet 2025.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
2
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00021 - Arrêté 2025-217 du 19 juin 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-051 du
10 février 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux de la piste
cyclable de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
87
Préfecture de Police
75-2025-07-11-00017
arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant
mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de
réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00017 - arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 88
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 273
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon
de réception de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la réquisition générale et permanente du groupe ADP autorisant les services de l'État à intervenir
sur l'emprise de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00017 - arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 89
CONSIDÉRANT que les mouvements de l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) liés à la
finale de l'édition 2025 de la finale de la coupe du monde des clubs de la FIFA sont susceptibles
d'attirer un public nombreux à proximité du Pavillon de réception (PVR)  de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle ;
CONSIDÉRANT qu' il convient dès lors de réglementer temporairement l'accès, la sécurisation et le
stationnement aux abords du Pavillon de réception (PVR) et sur le parking du restaurant inter-
entreprises (RIE) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
ARRÊTE
Article 1 er :
Le stationnement est interdit sur le quart Sud du parking du RIE  le mardi 15 juillet 2025 de 7h00 à
10h00.
Pendant cette période, le groupe ADP délimite la zone susmentionnée par la mise en place de
barrières de type Vauban, conformément au plan en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la direction de la police aux frontières et le responsable du
service d'ordre de l'équipe de football du Paris Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 11 juillet 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00017 - arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 90
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00017 - arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 91
|
Parking Véhiculesl'égerStdug/510ut et 4?
on EM |ation (725110)les Petits ©)ronsiRouges?
ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de stationnement et de délimitation de la zone publique
Le 15 juillet 2025

4
Barrières
Vauban
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00017 - arrêté 2025-273 du 11 juillet 2025 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 92
Préfecture de Police
75-2025-07-15-00001
Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-07-15-00001 - Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
93
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025-0771
du 15 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00711 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société CTE CONSTRUCTION
reçue le 5 mai 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CTE CONSTRUCTION, SIREN N° 482 421 419, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n° 3-0689 rév. 7 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS FORM 04 REV 14 :
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a)
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
L'adjoint au sous-directeur de la
sécurité du public
Signé
Monsieur Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2025-07-15-00001 - Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
94