PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-035-2024-02
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2023-10-24-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
JOIRIS à CORBREUSE (4 pages) Page 3
IDF-2023-10-24-00014 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
PFP à TIGERY (5 pages) Page 8
IDF-2023-10-16-00017 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS (5 pages) Page 14
IDF-2023-10-12-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC PREUX à ETAMPES (3 pages) Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
IDF-2024-02-19-00005 - Arrêté n° 2024-0143 fixant la composition de la
Commission de visite relative aux bâtiments et établissements flottants
navigant ou stationnant sur les eaux intérieures (3 pages) Page 24
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-02-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 février 2024 □ ADP
UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l□Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie d□Ile-de-France (1 page) Page 28
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-24-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL JOIRIS à CORBREUSE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JOIRIS à CORBREUSE 3
EARL JOIRIS
24 rue de l'Orme Creux
91 410 CORBREUSE
Évry-Courcouronnes, le 24/10/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-82
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-82
Madame, Monsieur,
En date du 02/10/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 284 ha 35 a 62 ca de terres agricoles situées sur la commune de CORBR EUSE
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 02/10/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de CORBREUSE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 02/02/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JOIRIS à CORBREUSE 4
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune de CORBREUSE.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expressi on de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JOIRIS à CORBREUSE 5
Commune Réf. Cadastrales| Surface en ha Propriétaires
CORBREUSE A 0135 0,7435 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE A 0138 0,166 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE A 0146 0,134 Mr Henri Joiris
CORBREUSE A 0150 0,5345 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE B 0727 0,958 Mr Gérard Granger
CORBREUSE R 0006 10,729 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE R 0010 10,113 Mr Avond Guy
CORBREUSE R 0011 5,337 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE R 0017 1,614 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE S 0001 4,212 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE S 0002 0,6665 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE S 0003 0,696 Mr Henri Joiris
CORBREUSE S 0004 1,684 Mr Henri Joiris
CORBREUSE S 0008 2,039 Mr Ludovic Joiris
CORBREUSE S 0009 1,5965 Mr Henri Joiris
CORBREUSE S 0010 2,066 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE S 0011 1,561 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE S 0012 2,248 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE S 0017 3,977 Mme Geneviève Letellier
CORBREUSE S 0018 15,73 Mr Gérard Granger
CORBREUSE S 0025 4,302 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE S 0082 3,259 Mr Henri Joiris
CORBREUSE S 0085 3,83 Mr Henri Joiris
CORBREUSE S 0097 0,392 GFA La Ferme de I'Orme Creux
CORBREUSE S 0099 4,444 Mme Martine Hoflack (Joiris)
CORBREUSE S 0100 2,715 Mr Henri Joiris
CORBREUSE S 0103 404 Mr Gérard Granger
CORBREUSE S 0232 1 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE T 0017 1,667 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE T 0018 8,221 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE U 0010 3,054 Mr André Chevallier
CORBREUSE U 0012 3,002 Mme Francoise Boissonnet
CORBREUSE U 0021 2,005 Mme Geneviève Letellier
CORBREUSE U 0022 0,981 Mr Gérard Granger
CORBREUSE U 0023 6,123 Mr Gérard Granger
CORBREUSE U 0028 5,375 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE U 0039 2,07 Mr Gérard Granger
CORBREUSE V 0024 4,014 Mr Gérard Granger
CORBREUSE V 0025 1,146 Mr Gérard Granger
CORBREUSE V 0026 2,3 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE X 0048 4,036 Mr Gérard Granger
CORBREUSE X 0133 2,796 Mr Gérard Granger
CORBREUSE X 0135 3,044 Mr Henri Joiris
CORBREUSE X 0138 2,71 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE X 0142 1,147 Mr Henri Joiris
CORBREUSE Y 0012 0,262 Mr Hubert Paillet
CORBREUSE Y 0021 1,413 Mr Gérard Granger
CORBREUSE Y 0073 2,265 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE Y 0109 3,619 Mr Gérard Granger
CORBREUSE Y 0120 0,489 Mr Didier Richerolle
CORBREUSE Y 0121 0,489 Mr daniel Richerolle
CORBREUSE Y 0122 0,489 Mme Arlette Brossard (Richerolle)
CORBREUSE Y 138 0,9589 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0001 12,072 Mr Avond Guy
CORBREUSE Z 0004 3,704 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0005 0,993 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0006 1,999 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0009 1,906 Mr Henri Joiris
CORBREUSE Z 0010 1,037 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0017 2,097 Mr Gérard Granger
CORBREUSE Z 0018 3,455 Mr Gérard Granger
CORBREUSE Z 0021 0,664 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0046 13,252 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0047 5,344 GFA La Ferme de l'Orme Creux
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JOIRIS à CORBREUSE 6
CORBREUSE Z 0069 2 Mr Jerome Soulat (indivision Déribéré)
CORBREUSE Z 007 2,48 Mr Gérard Granger
CORBREUSE Z 0077 8,755 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0088 1 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0091 21,384 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0092 3,165 Mme Martine Hoflack (Joiris)
CORBREUSE Z 0093 1 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0100 0,571 GFA La Ferme de l'Orme Creux
CORBREUSE Z 0116 1,5814 Mr Henri Joiris
CORBREUSE Z 0120 5 Mr Henri Joiris
CORBREUSE Z 0121 18,1715 Mr Ludovic Joiris
CORBREUSE Z 0127 1,2696 Mr Didier Richerolle
CORBREUSE Z 0128 1,2696 Mr daniel Richerolle
CORBREUSE Z 0129 1,2698 Mme Arlette Brossard (Richerolle)
CORBREUSE Z 0131 0,969 Mr daniel Richerolle
CORBREUSE Z 0132 1 Mme Arlette Brossard (Richerolle)
CORBREUSE Z 0133 1,045 Mr Didier Richerolle
CORBREUSE Z 0143 11,0094 Mr Jean Claude Gautier
CORBREUSE Z 104 0,429 GFA La Ferme de l'Orme Creux
TOTAL (ha) 284,3562
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL JOIRIS à CORBREUSE 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-24-00014
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL PFP à TIGERY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL PFP à TIGERY 8
EARL PFP
26 place BEAUFORT – BP 17
91 250 TIGERY
Évry-Courcouronnes, le 24/10/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-83
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-83
Messieurs,
En date du 17/10/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 100 ha 85 a 17 ca de terres agricoles situées sur les communes de MIL LY-LA-
FORET et BUNO-BONNEVAUX (voir en annexe les référen ces des parcelles).
Cette demande est complète en date du 17/10/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de MILLY-LA-FORET et BUNO-BONNEVAUX où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 17/02/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL PFP à TIGERY 9
France et sera également affiché en mairie des comm unes de MILLY-LA-FORET et BUNO-
BONNEVAUX.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de m es salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL PFP à TIGERY 10
Commune jastrales Surface en ha Propriétaires
BUNO BONNEVAUX C176 0,1999 BESNARD Françoise, épouse GENDREAU
BUNO BONNEVAUX C177 0,2 BESNARD Michèle
BUNO BONNEVAUX C 21 0,379 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX C 43 4,597 Propriétaire : LEGENDRE H\}g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 103 2,004 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg:ette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 104 0,161 Propriétaire : LEGENDRE H':'l'îuette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 11 0,1625 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D 12 0,7855 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D 20 175 Propriétaire : LEGENDRE Hlfi\uette veuve HERBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D21 0127 Propriétaire : LEGENDRE Huglgette, veuve H_E!lBl__OT, usufruitière et HERBLOT
, Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 22 0,049 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX D 23 0,308 DENIZE Sophie, épouse BONSIGNE
BUNO BONNEVAUX D 24 1,225 Propriétaire : LEGENDRE Hugqette, veuve H_E.RBI__OT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 25 0,683 DENIZE Sophie, épouse BONSIGNE
BUNO BONNEVAUX D 26 0,874 Propriétaire : LEGENDRE H':'l'îuette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 27 0,647 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D31 0,38 Propriétaire : LEGENDRE Hugliette, veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 32 0,265 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg:ette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-proprietaire
BUNO BONNEVAUX D34 0,935 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D35 0,95 DENIZE Sophie, épouse BONSIGNE
BUNO BONNEVAUX D 36 0,28 Propriétaire : LEGENDRE Htfi'uette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 38 3,703 DENIZE Sophie, épouse BONSIGNE
BUNO BONNEVAUX D 39 12 Propriétaire : LEGENDRE Huïg:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D4 0,15 Propriétaire : LEGENDRE H\_:rg:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 42 3,32 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:r%'uette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 49 0,407 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX D5 0.16 Propriétaire : LEGENDRE H\;_g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 50 0,542 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D6 1,02 Propriétaire : LEGENDRE Hi.fi'uetæ veuve H_E!lBl__OT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 7 2,071 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D8 1,25 DENIZE Sophie, épouse BONSIGNE
BUNO BONNEVAUX D 88 0,797 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX D 89 0136 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg':;ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 9 4,025 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX D 90 0,855 Propriétaire : LEGENDRE Hugqette, veuve H_E.RBI__OT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 92 1,543 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX D93 1187 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX D94 0,3395 Propriétaire : LEGENDRE Hugliette, veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D95 0,341 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve HERBLOT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL PFP à TIGERY 11
BUNO BONNEVAUX D96 0,891 Propriétaire : LEGENDRE H\}g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX D 98 0,892 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX E93 0.0519 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E.RBI__OT, usufruitière et HERBLOT
' Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX F 25 0,0757 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX F 27 0,0712 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX F59 0106 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E.RBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
, Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX F 60 0,16 Propriétaire : LEGENDRE H\}g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX F64 0,28 ZICK Bertrand
BUNO BONNEVAUX F75 0,302 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX G2 0,76 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX G23 0,28 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX G24 0,094 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX G 25 1,761 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX G27 0,325 Propriétaire : LEGENDRE H\}g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G28 0,25 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg'::ette veuve H_EllB_LOT, usufruitiere et HERBLOT
lerry, nu-proprietaire
BUNO BONNEVAUX G29 0,344 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX G 40 3129 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX G 48 1,206 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX G5 0,1575 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E.RBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G6 1,21 Propriétaire : LEGENDRE H\}g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G 60 0,07 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg'::ette veuve H_EllB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-proprietaire
BUNO BONNEVAUX G61 0,46 Propriétaire : LEGENDRE Hul%luette veuve H_E!IB_LOT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G 62 0602 Propriétaire : LEGENDRE Hugueme, veuve H_EJIBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
! Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G63 0.7 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E_RBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G64 0,96 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX G 70 0,727 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX G71 01 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G77 0,35 Propriétaire : LEGENDRE H\_Jrg:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitiere et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G79 0,947 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg:ette veuve H_EllB_LOT, usufruitière et HERBLOT
lerry, nu-proprietaire
BUNO BONNEVAUX G8 0,87 Propriétaire : LEGENDRE H\fi'uette veuve HlEllB_LOT, usufruitière et HERBLOT
ierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX G 80 026 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_EllBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
' Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX 1100 0,0593 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E.RBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX 1101 0,0835 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX 1103 0,0885 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX 1107 0,3513 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX 1109 0,0682 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX 1110 0,0839 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX 1112 0,0651 Propriétaire : LEGENDRE H\}g:ette veuve H_E!lB_LOT, usufruitiere et HERBLOT
lerry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX 158 0,4 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX 159 1145 Propriétaire : LEGENDRE Huguette, veuve HERBLOT, usufruitière et HERBLOT
Thierry, nu-propriétaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL PFP à TIGERY 12
BUNO BONNEVAUX 160 0,63 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX 167 0,131 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX 169 0,26 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX 172 0,27 Propriétaire : LEGENDRE Hlfi\u'::rt; :Œäägäîï, usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX 178 1,02 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX 192 0,3844 Propriétaire : LEGENDRE H\_:rg'::::rt; :Œäïähfiï usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX 194 0,5226 Propriétaire : LEGENDRE Ht'll'%\uê:rt; xääïähî? usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX 195 0,0709 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX 197 0,1216 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX 198 0,0322 Propriétaire : LEGENDRE H':'l'%:::rt: :Œäägä(êï, usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX K 101 2 258 Propriétaire : LEGENDRE Hugt!ette, veuve H_E!lBl__OT, usufruitière et HERBLOT
' Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K11 081 Propriétaire : LEGENDRE Huglgette, veuve H_E.RBI_.OT, usufruitière et HERBLOT
' Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K 12 0,79 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX K 17 0,9 Propriétaire : LEGENDRE H\;_îu'::rt: :Ëäägäîï, usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX K18 067 Propriétaire : LEGENDRE Hugl{ette, veuve H_E.RBI__OT, usufruitière et HERBLOT
! Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K19 0,202 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX K 23 2,655 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX K 243 0,0589 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX K 251 0,1362 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX K 39 1,88 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX K 40 0701 Propriétaire : LEGENDRE Huglgette, veuve H_E!IB_LOT, usufruitiere et HERBLOT
' Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K 42 1,91 Propriétaire : LEGENDRE H\fl_îu'::rt: :Œäïäifit usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX K 44 132 Propriétaire : LEGENDRE Hugt!ette, veuve H_E!lBl__OT, usufruitière et HERBLOT
! Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K 45 0,429 Commune de BUNO BONNEVAUX
BUNO BONNEVAUX K 46 1,49 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX K 56 1615 Propriétaire : LEGENDRE Hugqette, veuve H_E.RBI__OT, usufruitière et HERBLOT
! Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K 57 0395 Propriétaire : LEGENDRE Huglgette, veuve H_E!lB_LOT, usufruitière et HERBLOT
! Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K 65 1,69 GAURAT Claude
BUNO BONNEVAUX K 66 03 Propriétaire : LEGENDRE Hugt!etœ, veuve H_E!lBl__OT, usufruitière et HERBLOT
' Thierry, nu-propriétaire
BUNO BONNEVAUX K 67 1,89 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX K 79 1,23 Propriétaire : LEGENDRE Ht;_gl:;::rtye '\'Is_l;v:)rl;lrgltgiLgT, usufruitière et HERBLOT
BUNO BONNEVAUX L 104 1,7613 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX L15 0,0525 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX L16 0,124 DELANOUE Jacqueline
BUNO BONNEVAUX L 245 0,1155 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX L 247 0,0563 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX L 248 0,0848 EICHSTEDT Christine
BUNO BONNEVAUX L 249 0,044 HERBLOT Thierry
BUNO BONNEVAUX L 256 0,104 HERBLOT Thierry
MILLY LA FORET Z4 4101 DELANOUE Jacqueline
MILLY LA FORET ZS 1,942 DENIZE Jean & Paulette
MILLY LA FORÊT 76 2,99 Propriétaire : LEGENDRE Ht_:rg:'::;t;', :ŒŒËÊËÏËT, usufruitiere et HERBLOT
MILLY LA FORET Z7 0,982 DENIZE Jean & Paulette
MILLY LA FORÊT 78 0976 Propriétaire : LEGENDRE Huglgette, veuve H_E!lBl_.OT, usufruitière et HERBLOT
! Thierry, nu-propriétaire
TOTAL (ha) 100,8517
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-24-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL PFP à TIGERY 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-16-00017
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-16-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS 14
GAEC de la FERME DE GRENET
5 rue Julien Bidochon
91 690 SACLAS
Évry-Courcouronnes, le 16/10/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-78
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-78
Mesdames et Messieurs,
En date du 01/09/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 244 ha 72 a 46 ca de terres agricoles situées sur les communes de SAC LAS,
ETAMPES, ST-CYR-LA-RIVIERE, GUILLERVAL & ABBEVILLE- LA-RIVIERE (voir en annexe les
références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 13/10/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de SACLAS, ETAMPES, ST-CYR-LA-RIVIERE, GUILLERVAL & ABBEVILLE-LA-
RIVIERE où sont situées les biens, et d'une publica tion sur les sites internet des Services de
l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 13/02/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-16-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS 15
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de SACLAS, ETAMPES, ST-CYR-LA-
RIVIERE, GUILLERVAL & ABBEVILLE-LA-RIVIERE.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Monsieur, l'expr ession de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-16-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS 16
Commune I .ales Surface en ha Propriétaires
ABBEVILLE-LA-RIVIERE ZE 0007 8,1643 Mme Marie-Thérése GAUCHER
ETAMPES YD 45 0,0058 Mr Frédéric GAUCHER
ETAMPES YD 46 0,0006 Mr Frédéric GAUCHER
ETAMPES YD 47 15,3402 Mr Frédéric GAUCHER
ETAMPES YD 49 13,0551 Mr Frédéric GAUCHER
GUILLERVAL AC 125 0,1002 Mr Alain GAUCHER
GUILLERVAL AC 126 0,1511 Mr Alain GAUCHER
GUILLERVAL AC 127 0,146 Mr Alain GAUCHER
GUILLERVAL AC 128 0,326 Mr Alain GAUCHER
GUILLERVAL R 42 2,583 Mr Claude PAYEN
SACLAS AC 0071 0,2738 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS AC 0072 0,0469 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS AC 0074 0,4917 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AC 0075 0,1423 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS AC 73 0,4892 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AC 76 1,2368 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AC 77 0,2912 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AE 2019 0,1978 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AH 005 0,43 Mr Claude PAYEN
SACLAS AH 013 0,1331 Mr Claude PAYEN
SACLAS AH 015 0,184 Mr Claude PAYEN
SACLAS AH 27 0,1782 Mlle KAYANAKIS Alexia
SACLAS Al 0051 0,15 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS Al103 0,346 Mr Claude PAYEN
SACLAS AK 0050 0,17 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AK 0052 0,268 Mme Marie-Thérése GAUCHER
SACLAS AK 040 0,556 Mr Claude PAYEN
SACLAS AK 0643 0,3835 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AK 174 0,39 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AK 26 0,042 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AK 30 0,0446 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AK 32 0,383 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AK 33 0,2743 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AK 395 1,26 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AK 42 0,394 Mme Micheline DALLIER-AUCLERE
SACLAS AK 49 0,396 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AK 51 1,2 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AK 645 0,1748 Mr Didier THEVRET
SACLAS AK 646 0,0072 Mr Alain GAUCHER
SACLAS AL 0230 0,3597 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS AL 0245 0,47 Mr Jean DALLIER
SACLAS AL 0252 1,018 Mr Jean DALLIER
SACLAS AM 161 0,352 Mr & Mme FASCIAUX BRIERE
SACLAS AM 163 0,5359 Mr & Mme FASCIAUX BRIERE
SACLAS ZK 0043 0,18 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZK 0044 0,204 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZO 0082 11,8452 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 0084 0,1116 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 0085 4,5354 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 0086 0,139 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 0096 0,6668 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS ZO 0100 0,176 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS ZO 0110 1,376 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZO 0202 0,0722 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZO 097 2,3689 Indivision Sylvie KAUFFMANN & Alain GAUCHER
SACLAS ZO 098 2,0898 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZO 101 0,1441 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 102 3,4641 Mme Christiane IMBAULT
SACLAS ZO 111 1,742 Commune de Saclas
SACLAS ZO 83 0,2635 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 90 1,224 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZO 95 0,0527 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZO 99 0,322 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZP 0046 0,52 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS ZP 39 1,3358 Mr & Mme FASCIAUX BRIERE
SACLAS ZP 47 0,3578 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZP 63 3,34 Mr & Mme FASCIAUX BRIERE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-16-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS 17
SACLAS ZP 69 2,0656 Mr & Mme FASCIAUX BRIERE
SACLAS ZP76 2,758 Mme Micheline DALLIER-AUCLERE
SACLAS ZS 0003 0,468 Mme Marie-Thérése GAUCHER
SACLAS ZS 0072 0,736 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZS 0094 0,5354 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZS 0096 0,7385 Mme Marie-Thérése GAUCHER
SACLAS ZS 0109 14,8 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZS 093 1,826 Mme Christiane IMBAULT
SACLAS ZS 61 0,1336 Mr Daniel BOUDET
SACLAS ZS 62 0,312 Mr Philippe GUGUIN
SACLAS ZS 70 0,388 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZS 71 0,192 Mme Simone VINCENT
SACLAS ZS 74 0,1144 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZS 78 0,2185 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZS 81 0,1855 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZS 95 0,392 Mme Simone VINCENT
SACLAS ZS 97 1,3073 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZT 0015 7,263 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZT 0019 0,2231 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZT 0020 1,1531 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZT17 4,0648 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZT18 0,0457 Mme Christiane BIDOCHON
SACLAS ZT 22 0,0971 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZT 23 0,3496 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZT 24 0,142 Mme Angel PLANES
SACLAS ZW 0006 0,22 Mme Sylvie KAUFFMANN
SACLAS ZW 0019 2,9702 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZW 0030 1,06 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZW 017 1,689 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZW 020 2,816 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 025 0,386 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 026 1,4586 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 027 0,864 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 028 5,4844 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 029 3,6966 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 048 1,5075 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZW 16 4,03 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZW 21 3,037 Mr Alain GAUCHER
SACLAS ZW0032 0,526 Mr Jean DALLIER
SACLAS ZY 001 2,4411 Mme Christiane IMBAULT
SACLAS ZY 018 2,412 Mme Christiane IMBAULT
SACLAS ZY 11 22,4285 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
SACLAS ZZ 019 0,63 Mr Claude PAYEN
SACLAS ZZ 028 3,2601 Mme Christiane IMBAULT
SACLAS ZZ 029 6,6429 Mme Christiane IMBAULT
ST-CYR-LA-RIVIERE A 001 5,0747 Indivision Sylvie KAUFFMANN & Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0011 0,296 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0025 0,7581 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0029 0,764 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0030 0,776 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0032 0,4824 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0033 0,316 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0037 0,0868 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0038 0,1468 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0039 0,231 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0040 0,1474 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0041 0,1836 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0043 1,1047 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0050 0,0803 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0052 0,185 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0053 0,1856 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 015 2,1405 Indivision Sylvie KAUFFMANN & Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 02 5,6445 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 0309 0,076 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE A 05 0,369 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 07 0,105 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 08 0,2842 Mme Micheline DALLIER-AUCLERE
ST-CYR-LA-RIVIERE A16 2,0535 Mr Alain GAUCHER
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-16-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS 18
ST-CYR-LA-RIVIERE A17 0,522 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A18 2,73 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 223 0,28 Mr Frédéric GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 231 0,2835 Mr Frédéric GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 268 0,62 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 270 0,724 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A28 1,2281 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 311 0,154 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 321 0,105 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 339 0,116 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 34 1,3306 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 35 1,459 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A4 0,4437 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 44 1,4382 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 46 1,2086 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 47 1,09 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 48 0,104 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 49 0,2749 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A 51 0,141 Mr Alain GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE A6 0,19 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE AJ 0013 7,1627 Mr Jean DALLIER
ST-CYR-LA-RIVIERE ZB 0059 1,8546 Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE ZB 0064 0,0932 Mme Sylvie KAUFFMANN
ST-CYR-LA-RIVIERE ZB 062 0,366 Mr Jean-Pierre SAMSON
ST-CYR-LA-RIVIERE ZB 60 1,47 Mr Yves GAUCHER & Mme Marie-Thérèse GAUCHER
ST-CYR-LA-RIVIERE ZB 63 0,1021 INDIVISION DOUTE
TOTAL (ha) 244 7246
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-16-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA FERME DE GRENET à SACLAS 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-12-00006
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC PREUX à ETAMPES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-12-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC PREUX à ETAMPES 20
GAEC PREUX
3 rue des Mares – Le Chesnay
91 150 ETAMPES
Évry-Courcouronnes, le 12/10/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-81
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-81
Madame et Messieurs,
En date du 28/09/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 1 ha 00 a 82 ca de terres agricoles situées sur la commune d'ÉTAMPE S (voir en
annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 28/09/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune d'ÉTAMPES où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 28/01/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-12-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC PREUX à ETAMPES 21
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune d'ÉTAMPES.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs, l'expre ssion de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-12-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC PREUX à ETAMPES 22
Commune Réf. Cadastrales| Surface en ha Propriétaires
ETAMPES ZH 100 1,0082 M. & Mme PREUX
TOTAL (ha) 1,0082
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-12-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC PREUX à ETAMPES 23
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-19-00005
Arrêté n° 2024-0143 fixant la composition de la
Commission de visite relative aux bâtiments et
établissements flottants navigant ou stationnant
sur les eaux intérieures
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-19-00005 - Arrêté n° 2024-0143 fixant la composition de la Commission de visite relative aux bâtiments et établissements
flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures 24
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Paris, le
ARRÊTE n° 2024-0143 fixant la composition de la Commission de visite
relative aux bâtiments et établissements flottants naviguant
ou stationnant sur les eaux intérieures
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment son titre II du livre II de la quatrième partie relative à la
navigation intérieure et au transport fluvial,
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son
article 4,
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des
services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif
aux permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et n°
2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Vu l'arrêté n° 2023-1047 du 30 octobre 2023, fi xant la composition de la commission de visite re -
lative aux bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-19-00005 - Arrêté n° 2024-0143 fixant la composition de la Commission de visite relative aux bâtiments et établissements
flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures 25
ARTICLE 1er :
En application des articles D 4221-21 et D 4221-22 du code des transports, la commission de visite
instituée auprès du préfet de Paris est présidée par Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
En son absence ou en cas d'empêchement, Mme Emmanuelle GAY pourra être suppléée par :
- M. Paul Weick, directeur régional et interdépartemental adjoint, chef du service sécurité des
transports et des véhicules,
- Mme Odile Séguin, adjointe au chef de service sécurité des transports et des véhicules,
- Mme Marion Escargueil-Raynaud, cheffe du département sécurité des transports fluviaux,
- Mme Justine Godard, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux,
- Mme Sabrina Landureau, responsable de l'unité de la sécurité des bateaux,
- M. William Tinchant, adjoint à la responsable de l'unité de la sécurité des bateaux,
- M . Cyril Cirette, adjoint JOP à la responsable de l'unité de la sécurité des bateaux.
ARTICLE 2 :
I. Les membres de la commission de visite, détenant les compétences exigées par le 2°, du I de l'ar -
ticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, sont choisis parmi les instructeurs de titres de na -
vigation suivants :
- M. Julien Bedos,
- M. Cyril Cirette,
- Mme Laure Martin ,
- M. David Flatischler,
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. William Tinchant,
- Mme Sabrina Landureau,
- M. Paul Cirette,
- M. Romain Rehioui.
II. Les membres de la commission de visite, détenant les compétences exigées par le 3°, du I de
l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, sont choisis parmi les instructeurs de titres de
navigation suivants :
- M. Julien Bedos,
- M. Cyril Cirette,
- Mme Laure Martin ,
- M. David Flatischler,
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. William Tinchant,
- Mme Sabrina Landureau,
- M. Paul Cirette.
II. Les membres de la commission de visite, détenant les compétences exigées par le 4°, du I de
l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, sont choisis parmi les instructeurs de titres de
navigation suivants :
- M. Julien Bedos,
- M. Cyril Cirette,
- Mme Laure Martin ,
- M. David Flatischler,
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures 26
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. William Tinchant,
- Mme Sabrina Landureau,
- M. Paul Cirette.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2023-1047 du 30 octobre 2023 fixant la composition de l a commission de visite relative
aux bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, est
abrogé.
ARTICLE 4 :
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
signé
Marc Guillaume
3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-02-19-00001
Arrêté modificatif du 19 février 2024 □ ADP
UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification
de la composition du conseil de l□Union pour la
Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie d□Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 février
2024 □ ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l□Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d□Ile-de-France28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique



Arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie et notamment l'article 2,
Vu l'arrêté du 22 juin 2022 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant nomination des membres du conseil de l'Union pour
la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil
de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté modificatif du 08 août 2023 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-
France :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO):
Titulaire :

M. PANNIER (Philippe) en lieu et place de M. HEMIA (Kamil)

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 19 février 2024
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation



Théophile TOSSAVI




Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation



Théophile TOSSAVI Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 février
2024 □ ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l□Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d□Ile-de-France29