PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-310
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de
signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale
de santé Hauts-de-France (6 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre
2025 (9 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste
électorales Rebergues (3 pages) Page 20
62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle
listes électorales -13-11-25 (3 pages) Page 24
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00001
Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de
signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de
l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur
général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 3
| | Direction de la coordination desPREFET politiques publiques et de l'appuiDU PAS-DE-CALAIS territorialLibertéEgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielle
Arrêté n° 2025-90-176 du | 7 NOV, 2025 portant délégation de signature aM. Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-FranceLe préfet du Pas-pe-CataisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L1435-1 à - 2 et R1435-1 à -9;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 ence qu'il donne la possibilité au préfet de département de donner délégation de signature audirecteur général de l'agence régionale de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;Vu le décret n°20151650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Hugo Gilardi en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras; :Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1966 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-90-138 du 9 juillet 2025 portant délégation de signature à M. HugoGilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
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général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 4
Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour lapréfète du département du Pas-de-Calais du 16 décembre 2016 ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France et dusecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Hugo Gilardi a l'effet de signer, en tant quedirecteur général de I''ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet dedépartement au titre du Code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :earrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de lasanté publique dans le département;earrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :earrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources en eaudestinées à la consommation humaine,earrété portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et leconditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,earrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,earrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,earrété de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommation humaineet de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des demandes derestriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de limites de qualitébactériologique,earrété portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,earrété portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,earrété d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,earrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation de lasource, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissementthermal, et la distribution en buvette publique,earrété portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :earrété portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,earrété portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,earrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :earrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et imminentpour la santé publique,earrétés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou
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non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé, exploité ouutilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.En matière de plomb :earrété de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femme enceinte ouun mineur,earrété portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination de l'accessibilitéau plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans les immeubles.En matière d'amiante :earrété portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble bâti,des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des expositionsà l'amiante,earrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesserl'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées dans ledélai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :einterdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du Code de la santé publique),earrété pour consigner des sommes, pour procéder a des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme auxrègles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B du Codede la santé publique).En matiére de rayonnements non ionisants:earrété prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21 duCode de la santé publique).En matiére de nuisances sonores :earrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du Code de l'environnement,earrété de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du Code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :earrété de dérogation aux prescriptions du RSD,earrêté pris en cas de carence du maire.En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hugo Gilardi, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à Mme Sandrine Williaume, en qualité de directrice généraleadjointe de l'ARS.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo Gilardi et de Mme SandrineWilliaume, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie de Pouvourville, en qualité de directrice de3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur
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la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de I'ARS, ou, en l'absence ou empéchement decelle-ci, à Mme Tiphaine Loreille, en qualité de directrice adjointe de la sécurité sanitaire et de lasanté environnementale de I'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missionsde sécurité sanitaire et de santé environnementale.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signatureest donnée :e à Mme Virginie le Roux-Montaclair, en qualité de sous-directrice « santé environnementale » del'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°" relevant de la santé environnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à l'effet de signer les actes visés àl'article 1° relevant de la santé environnementale :> à M. Eric Bemben, en qualité de responsable du service « santé environnementale Pas-de-Calais », ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, à M. Olivier Grard, enqualité de responsable adjoint du service « santé environnementale Pas-de-Calais » ;Une délégation est également consentie dans les mêmes termes à Mme IsabelleCorbeaux et à Mme Sophie Lohez, en qualité d'agents du service «santéenvironnementale Pas-de-Calais » ;>. à M. Christophe Heyman, en qualité de responsable du « service régional d'évaluation desrisques sanitaires », ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, à Mme BéatriceJedor, en qualité de responsable adjointe du « service régional d'évaluation des risques"sanitaires » ;e à Mme le Dr Béatrice Merlin-Defoin, en qualité de sous-directrice veille et sécurité sanitaire de'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée Mme Sophie Lhermitte, en qualité deresponsable du service « soins sans consentement », et, en son absence ou empêchement, àMme Rosanna Deschamps, en qualité de référent, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°relevant des soins psychiatriques sans consentement.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Hugo Gilardi et de Mme SandrineWilliaume, délégation est donnée à M. Pierre Boussemart, en qualité de directeur de l'offre de soins,ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à Mme Christine Van Kemmelbeke, en qualité dedirectrice adjointe de l'offre de soins de I'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifsaux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités médicaux despraticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suitesdonnées à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application del'article L.4131-2 du Code de la santé publique. |En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée aMme le Dr Sophie Augros, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1errelatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacieet lessuites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L.4131-2 du Code de la santé publique.En son absence ou empéchement, délégation est donnée :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur
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e à Mme Louise Richard-Gilis, en qualité de responsable du service « gestion et formation desprofessionnels de santé » de l'ARS à compter du 1° juillet 2025, a l'effet de signer les actes visés àl'article Jer relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis ;e à Mme Mariam Petrosyan, en qualité de responsable du service « gestion des ressources humaineshospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicauxdes praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;e à Mme Louise Lecerf, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération » de l'ARS, à l'effet de signer les constats d'afflux exceptionnelde population en application de l'article L.4131-2 du Code de la santé publique.Article 5: Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l'arrêté préfectoraln°2025-90-138 du 9 juillet 2025. |Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur général de l'ARSsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueurle lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-14-00007
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" -
Dimanche 23 novembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes"
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| | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne y 94Arrêté du | 4 NOV. 202portant autorisation de la course pédestre « Trail des Mingeux de Maguettes »,le dimanche 23 novembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Steve Vintaer,président du « Triathlon Club Liévin », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche23 novembre 2025, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes"
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°':
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Steve Vintaer, président du « Triathlon Club Liévin » est autorisé à organiser ledimanche 23 novembre 2025, de 8h00 à 14h30, une épreuve pédestre sur route etdans les terres, dénommée « Trail des Mingeux de Maguettes » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1) |Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Le nombre de participants est limité à 1500.Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, et celui n° AD25039AT du 16 octobre 2025 du ConseilDépartemental.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D55 du PR 11+850 au PR12+400 du PR 9+830 au PR 9+865 et D55E2 du PR 20+430 au PR 20+950, horsagglomération, sur le territoire des communes de Givenchy-en-Gohelle, Neuville-Saint-Vaast, Thélus et Vimy pour permettre le bon déroulement de la manifestation.l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit a cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs où utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par la Croix Rouge Française, unitélocale de Lens pendant toute la durée de l'épreuve.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre de secours de Liévin.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél:03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.Uorganisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et notifié à M. Steve Vintaer, rue Lazare Hoche - 62800 Liévin.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,° au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,¢ au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* aux maires des communes traversées.
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Nom Prénom Date de naissance n° permis dimancheALLARD Eric 26/12/1965 860462111031 1BEDENNE Nathalie 14/02/1965 841162111830 1BEHAGUE Mathilde 21/09/1974 17AM48684 1CZECHOWSKI Fabrice 23/03/1969 910459563143 1DASSOVILLE Benoit 18/10/1988 50562101489 1DELANNOY Franck 08/01/1978 951162100119 1DELORY Didier 26/11/1956 487764 1DEVIENNE Raphaél 06/10/1981 990662103068 1DRAUX Pascal 14/01/1960 830462110383 1GIZZI Stéphane 17/01/1965 C021162100005 1GRISELAIN Eric 28/07/1963 22A019372 1KERFYSER Geoffrey 24/11/1980 970162101564 2KOWALSKI Jean-Michel 17/05/1962 780762110726 1LAMBERT Jérôme 02/08/1988 50199100060 1LAURENT Jerome 25/03/1973 900262111974 1LAVIGNE Jérôme 08/02/1982 980238100628 1LAZZARI Stefano 13/01/1968 U16D98444W 1LEGRAIN Jean-Claude 29/03/1971 213982000931 1MARCINIAK Christian 24/10/1969 920562110829 1MASQUELEIN Gabriel 14/02/1976 930862101700 1MESTIAEN Renald 15/11/1979 971162100902 1MEYNCKENS Sébastien 10/11/1973 23AH03699 1MICHALAK Xavier 08/08/1978 970562100766 1PLOUVIEZ Vincent 20/07/1973 910162111485 1PODEVIN Laëtitia 06/12/1983 010662100590 1POUILLY Yann 01/01/1973 152232009176 1QUESTE Didier 01/10/1974 921062100250 1SONNEVILLE Maxime 26/03/1978 940459501073 1SORIAUX Camille 07/02/1992 100662100487 1SZYMANSKI François 25/04/1979 961062101408 1TAKERKART Jean-Denis 30/03/1961 790459563075 1THENARD Adèle 07/01/1995 16AG30632 1TRINEL Jérôme 14/03/1977 941059503582 1TRINEL Isabelle 23/01/1978 960859501250 1TURLA David 22/05/1980 961162101047 1TOTAL 36
Pour étre annexetoral du4 NOV, 2025Pour le sous-préfet, _Le secrétaire régénéral, >
Jean-Francol¥ RAB JAI
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes"
- Dimanche 23 novembre 2025 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-13-00007
Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle
liste électorales Rebergues
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste électorales Rebergues 20
PREFET Sous-préfecture de Saint-OmerDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Développement du TerritoireMission d'appui territorial
Arrêté du | = |, 2{modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Saint-Omer
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie Pagès en qualité de sous-préfète de Saint-Omer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-170 du 31 octobre 2025 accordant délégation ;Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Omer ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants de l'administration judiciaire par la présidente du tribunaljudiciaire de Saint-Omer ;Vu les désignations des représentants de l'administration ;
41 rue Saint-Bertin62505 SAINT-OMER CedexTel : 03 21 11 12 34 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste électorales Rebergues 21
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la sous-préféte de Saint-Omer ;
Arréte
Article 1°: L'arrêté du 9 octobre 2023 désignant, pour trois ans, les membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, estmodifié conformément aux informations figurant dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
Article 3 : La sous-préfète de Saint-Omer et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sophie Pagès
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Annexe à l'arrêté préfectoral du | i 3 NC y
membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes de moins de 1 000 habitantset des communes de 1 000 habitants et pluscomposées selon l'article L.19 VII du code électoral
Conseiller epee Délégué deCORRE Municipal Delage Qui Fi l'AdministrationRebergues Rodrigue Garenaux Hubert Duvivier Richard Cucheval
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du | gh!La sous-préfète
Sophie agès
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-13-00006
Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle
listes électorales -13-11-25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 24
EuPREFET Sous-préfecture de Saint-OmerDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Développement du TerritoireMission d'appui territorial
Arrêté du | 5 NOV. 292modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Saint-Omer
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie Pagès en qualité de sous-préfète de Saint-Omer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-170 du 31 octobre 2025 accordant délégation ;Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Omer ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants de l'administration judiciaire par la présidente du tribunaljudiciaire de Saint-Omer ;Vu les désignations des représentants de l'administration ;
41 rue Saint-Bertin62505 SAINT-OMER CedexTel : 03 21 11 12 34 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 25
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la sous-préfète de Saint-Omer ;
Arrête
Article 1": L'arrêté du 9 octobre 2023 désignant, pour trois ans, les membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, estmodifié conformément aux informations figurant dans le tableau annexé ci-après.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
Article 3 : La sous-préfète de Saint-Omer et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
Sophie Pagès
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Annexeà l'arrêté préfectoral du 13 NOV. 2025
membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes de moins de 1 000 habitantset des communes de 1 000 habitants et pluscomposées selon l'article L.19 VII du code électoral
Commune ConseillerMunicipalDélégué du TJ Délégué del'AdministrationMentque-NortbécourtFrancis CharlemagneJean-Marie BeclinAndrée DecroixEpouse Carpentier
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du | 3 NOV.La souS-bréfète
Sophie Pagès
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 27