PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 10 octobre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 10/10/2024
RAA Spécial du 10 octobre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 10 octobre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Décision 2024-DDPP67-DIR-08 portant subdélégation de signature à des agents de la
direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
Signature au 10 octobre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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4 Direction départementale de la protection des populationsPRÉFETDU BAS-RHINEgalitéFraternité
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DÉCISION 2024-DDPP67-DIR-08portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTALDE LA PROTECTION DES POPULATIONS
l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les Directions Départementales Interministérielles ;l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-PaulWUCHER, directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin ;l'arrêté préfectoral 2020-DDPP67-DIR-01 du 7 janvier 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de la Protection des Populations ;l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PaulWUCHER, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;la décision 2024-DDPP67-DIR-07 du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
DÉCIDEArticle 1" : Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les actes etdécisions suivants, dans le cadre de leurs attributions et compétences.
DÉCISIONS INDIVIDUELLES pour ce qui concerneSubdélégation attribuée à
1—- En matière de protection des animaux etd'animaux dangereux2 — En matière de santé et d'alimentation des animaux
Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER, chargée demissionM. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe deservice sécurité sanitaire des aliments etréalisant I'intérimMme Manon NARDELLA, coordinatrice desabattoirs
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3 —- En matière de sécurité sanitaire des alimentsdestinés à la consommation humaine, et notammentl'inspection sanitaire et qualitative des animauxvivants
M. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe deservice sécurité sanitaire des aliments. etréalisant I'intérimMme Manon NARDELLA, coordinatrice desabattoirsMme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnement4 — En matière d'élimination des cadavres d'animaux etdes déchets d'origine animale Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER, chargée de missionM. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe deservice sécurité sanitaire des aliments etréalisant I'intérimMme Manon NARDELLA, coordinatrice desabattoirs.5 — En matière d'exercice de la médecine vétérinaire etde fabrication, distribution et d'utilisation dumédicament vétérinaire Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER, chargée de mission6 - En matière de protection de la faune sauvagecaptive Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER,mission chargée de
7 — En matière d'inspection des installations classéespour la protection de l'environnement, dans ledomaine de compétence confiée à la directiondépartementale de la protection des populations
Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnement.Mme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnement.8 —- En matière de protection économique duconsommateur - M. Laurent FISCHER, chef du serviceprotection économique du consommateurM. Victorien KIENITZ, adjoint au chef duservice protection économique duconsommateurM. Arnaud PETER, chef du service qualité,sécurité et loyauté des produits et desservicesM. Gérald BOUREL, adjoint au chef de servicequalité, sécurité et loyauté des produits etservices9- En matière de conformité et sécurité des produits etdes prestations de services M. Arnaud PETER, chef du service qualité,sécurité et loyauté des produits et desservices.M. Gérald BOUREL, adjoint au chef de service
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qualité, sécurité et loyauté des produits etservices.M. Laurent FISCHER, chef du serviceprotection économique du consommateur,M. Victorien KIENITZ, adjoint au chef duservice protection économique duconsommateur
10- En matière d'associations de consommateursM. Laurent FISCHER, chef du serviceprotection économique du consommateurM. Victorien KIENITZ, adjoint au chef duservice protection économique duconsommateurM. Arnaud PETER, chef du service qualité,sécurité et loyauté des produits et desservicesM. Gérald BOUREL, adjoint au chef de servicequalité, sécurité et loyauté des produits etservices
R173-4 du Code de l'environnement.
La subdélégation comprend, le cas échéant, les décisions relatives à la mise en œuvre de la procéduretransactionnelle prévue conformément, d'une part, aux dispositions des articles L.205-10 et R.205-3 àR.205-5 du Code rural et de la pêche maritime, et d'autre part, à celles des articles L.173-12 et R173-1 à
Article 2 : La décision 2024-DDPP67-DIR-07 du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signatureà des agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des aétes administratifs de la préfecture dudépartement du Bas-Rhin et entrera en vigueur à compter de cette publication.
Fait à Strasbourg, le 10 octobre 2024
Pour la Préfète par intérim et par délégation,Le Directeur départemental de la protection des populations
Q; i\ (UJean-Paul WUCHER
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