Œx Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de I'environnement, de l'aménagement
DES HAUTS-DE-SEINE et des transports d'Île-de-France
}LÉiberte' Unité départementale des Hauts-de-Seine
galité
Fraternité
Arrêté N° 2024-2-085
portant modification des conditions de circulation, dans le souterrain du pont d'Issy (RD7) à
Issy-les-Moulineaux, dans les deux sens de la circulation, pour des opérations de dépose de
balisettes routières
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 25211 et
L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;
Vu le code de la route, notamment ses articles L110-3, L.411-5, et R.411-81 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R¥152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0489 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Réf. 2024S-13-23-E-YC 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu la note du 02 février 2024 de la ministre déléguée auprès du ministre de la Transition
Écologique chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de I'année
2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 17 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 juin 2024,
suite à la demande formulée le 12 juin 2024 par l'entreprise SIGNATURE ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ; ;
Considérant que les opérations de dépose des balisettes dans le cadre des JOP 2024
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 1* juillet 2024 et jusqu'au mercredi 3 juillet 2024, de 21h00 à 05h30, dans
le souterrain du pont d'Issy (RD7) à Issy-les-Moulineaux, dans les deux sens de circulation, des
interventions relatives à la dépose de balisettes routières dans le cadre des JOP 2024
impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Le souterrain du pont d'Issy (RD7) à Issy-les-Moulineaux est fermé à la circulation dans les
deux sens. Des déviations sont mises en place par les bretelles d'accès au pont d'Issy.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons seront assurés
en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
SIGNATURE
13, voie des Suisses — 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (mobile : 06.11.78.09.39 / courriel : thierry.savoure@signature.eu)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. Le balisage et la
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0489 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Réf. 20245-13-23-E-YC 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au « manuel du chef de chantier - signalisation temporaire »
édition du SETRA ou du CEREMA.'
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
SIGNATURE .
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (mobile : 06:11.78.09.39 / courriel : thierry.savoure@signature.eu)
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-Mer $
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, °
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, .
le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Nanterre, le 9 ! L. 2024
tion
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0489 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Réf. 2024S-13-23-E-YC 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80