SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 10 10 2024
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la police nationale du département de la Sarthe (2
pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-10-09-00003
Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la police nationale du
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la police nationale du département de la Sarthe 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 9 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la police nationale du département de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY,
préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la police nationale du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la police nationale du département de la Sarthe ;
Vu le courrier du 11 septembre 2024 de M. Lorenzo RODRIGUEZ, membre suppléant ALLIANCE POLICE
NATIONALE, présentant à Monsieur le préfet de la Sarthe sa démission du siège de représentant
suppléant pour la Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de la Sarthe ;
Vu le courrier du 3 octobre 2024 des syndicats ALLIANCE POLICE N ATIONALE et UNSA POLICE
informant Monsieur le préfet de la Sarthe de la modificationet désignation de leurs représentants
titulaires et suppléants mandatés pour siéger au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la police nationale ;
Considérantque la représentation du syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la police nationale du département de la Sarthe est modifiée ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
A R R E T E :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la police nationale du département de la Sarthe 4
Article 1
L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant désignation des membres siégeant au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la policenationale du département de la Sarthe, est
modifié comme suit :
Représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
au titre de : ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN – SNPPS – SICP
– UDO – SPPN – UNSA FASMI
Titulaires
Mme Ana BERTHE
M. David POULAIN
M. David JACOLOT
Suppléants
M. Antoine MONNIER
Mme Audrey COUTIER
M. Vincent FILLIETTE
au titre de : Unité SGP Police FO
Titulaires
M. Yohann GIRAULT
M. Jean-Philippe LEROUX
Suppléants
Mme Laëtitia HERIVEAU
M. Mathieu LIMPALAER
au titre de : FRANCE POLICE – POLICIERS EN COLERE
Titulaires
M. Rudy FAVRE
Suppléants
Johan MONTPELLIER
Article 2
La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe et le directeur départemental de la police nationale de la
Sarthe sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres du comité
social d'administration de la police nationale du département de la Sarthe, et publié au recueil des actes
administratif de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet,
SIGNÉ :
Emmanuel AUBRY
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er :
« Article9-II bis-Lespersonnes destinatairesde ladécisio nde miseendemeureprévue auII,ainsiquele propriétaireou letitulairedu
droitd'usage du terrainpeuvent,dans le délaifixé par celle-ci, demander sonannulationautribunal administratif.Le recours suspend
l'exécutionde ladécisiondupréfetà leurégard.Le préside ntdutribunalousondélégué statuedansundélaide quarante -huitheures
à compter de sa saisine. »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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