| Nom | RAA N°12-2026-015 du 07.01.26 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30163/240421/file/RAA%20N%C2%B012-2026-015%20du%2007.01.26.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 15:31:20 |
| Date de modification du PDF | 07 janvier 2026 à 15:31:50 |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 16:13:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-015
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-01-02-00006 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal. (1 page) Page 3
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DDFIP
12-2026-01-02-00006
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal.
DDFIP - 12-2026-01-02-00006 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
DIAZ David
DUPONT-MOULAIRE Guillaume
…....…
ANDRIEU Eric
BARTHEROTE Vincent
VILLEFRANQUE Isabelle
LANCE Marie-Agnès
……..
TAURINES Sébastien
….......
OLIVIER Laurent
….......
BARTHES Évelyne
Service des impôts des particuliers :
Rouergue
Millau
……..
Service des impôts des entreprises
Rodez
Millau
….......
Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine de
Rodez
….......
Services de publicité foncière et
d'Enregistrement de l'Aveyron
……..
Pôle de Programmation Recherche Contrôle
….......
Pôle de recouvrement spécialisé de Rodez
….......
Service départemental des impôts foncier de
l'Aveyron
Rodez, le 2 janvier 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
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de gracieux fiscal. 4