PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-230
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-09-09-00007 - REPRISE JAURES ECHIROLLES E1603800040 (2 pages) Page 3
38-2025-09-09-00008 - REPRISE JAURES GRENOBLE E1103808700 (2 pages) Page 6
38-2025-09-10-00010 - RVT Q SAINTECONDUITE (2 pages) Page 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-09-10-00011 - 2025 09 11-DAC (2 pages) Page 12
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-09-10-00012 - AP portant réglementation de la circulation sur la
RN481 de la bifurcation A48 jusqu'à porte de France (3 pages) Page 15
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-09-00007
REPRISE JAURES ECHIROLLES E1603800040
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-09-00007 - REPRISE JAURES ECHIROLLES E1603800040 3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-09-09-00007
portant création de l'agrément de Monsieur Riadh HAMZA
exploitant de l' AUTO ECOLE JAURES
suite à reprise de Monsieur Aziz GAHAM
exploitant de l' AUTO ECOLE JAURES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-09-00007 - REPRISE JAURES ECHIROLLES E1603800040 4
Considérant la demande déposée par Monsieur Riadh HAMZA semaine 36, en vue d'être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière appartenant précédemment à Monsieur Aziz GAHAM ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Riadh HAMZA est autorisé à exploiter, sous le n° E2503800130 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
AUTO ECOLE JAURES , situé 3 avenue Colonel Manhes à ECHIROLLES (38130).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
A1-A2-A-B(Dont filières AAC et CS)-B1
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation , à titre personnel par son titulaire, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-09-00007 - REPRISE JAURES ECHIROLLES E1603800040 5
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-09-00008
REPRISE JAURES GRENOBLE E1103808700
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-09-00008 - REPRISE JAURES GRENOBLE E1103808700 6
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-09-09-00008
portant création de l'agrément de Monsieur Riadh HAMZA
exploitant de l' AUTO ECOLE JAURES
suite à reprise de Monsieur Aziz GAHAM
exploitant de l' AUTO ECOLE JAURES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-09-00008 - REPRISE JAURES GRENOBLE E1103808700 7
Considérant la demande déposée par Monsieur Riadh HAMZA semaine 36, en vue d'être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière appartenant précédemment à Monsieur Aziz GAHAM ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Riadh HAMZA est autorisé à exploiter, sous le n° E2503800140 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
AUTO ECOLE JAURES , situé 38 cours Jean Jaurès à GRENOBLE (38000).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
A1-A2-A-B(Dont filières AAC et CS)-B1
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation , à titre personnel par son titulaire, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-09-00008 - REPRISE JAURES GRENOBLE E1103808700 8
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-10-00010
RVT Q SAINTECONDUITE
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00010 - RVT Q SAINTECONDUITE 9
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-09-10-00010
portant renouvellement quinquennal de l'agrément de Monsieur Guilhem SONZOGNI
exploitante de «SAINTECONDUITE » à SAINT EGREVE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n ° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°38-2020-10-01-007 du 1 er octobre 2020 , autorisant Monsieur Guilhem
SONZOGNI à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé SAINTECONDUITE sis 48 Ter route de Grenoble 38120 SAINT EGREVE
sous le numéro E2003800060 ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00010 - RVT Q SAINTECONDUITE 10
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur Guilhem SONZOGNI en date du 1 er
septembre en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant qu'il ressort des pièces déposées que les conditions légales et réglementaires pour pouvoir
renouveler l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Guilhem SONZOGNI est autorisé à exploiter, sous le n°E2003800060 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé SAINTECONDUITE sis 48 Ter route de Grenoble 38120 SAINT EGREVE
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ,
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes,
B(Dont filières AAC et CS)-B1-AM Quadri-léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00010 - RVT Q SAINTECONDUITE 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00011
2025 09 11-DAC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00011 - 2025 09 11-DAC 12
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure

Grenoble, le 10 septembre 2025
Arrêté
portant délégation d'autorité civile à un officier de police judiciaire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R211-11 et suivants ;
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU l'article R211-13 du code de sécurité intérieure relatif aux circonstances justifiant
l'emploi de la force lors des attroupements ;
VU l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure, disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'Etat dans
le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des
services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par
l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service
placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre
public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale ou un
commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation ;
VU le décret n°2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
CONSIDÉRANT que la responsabilité de l'ordre public relève du préfet de département ;
CONSIDÉRANT que lorsque les éléments constitutifs de l'attroupement sont réunis, il
incombe à l'autorité civile de décider de rétablir l'ordre public, au besoin par la force ;
SUR proposition de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Isère ;
12 Place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 -  04.76.60.34.00 -  04.76.60.48.39 - @ : www.isere.pref.gouv.fr
Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00011 - 2025 09 11-DAC 13
Arrête
AR TICLE 1 : Le présent arrêté est valide du jeudi 11 septembre 2025 de 5H à minuit ;
ARTICLE 2 : Le mandat est donné aux personnes citées dans l'article suivant, pour décider,
le cas échéant, en qualité d'autorité civile par délégation, de l'emploi de la force après
sommation à l'occasion de tout attroupement constaté durant la période citée dans
l'article 1;
ARTICLE 3 : Sont mandatées les personnes suivantes sur le ressort de leur compagnie :
- Monsieur DEHESTRU Amaury, chef d'escadron, commandant la compagnie GD de
GRENOBLE ;
- Monsieur CHERADAME Pierre, capitaine, commandant en second la compagnie GD de
GRENOBLE ;
- Monsieur HUMEAU Guillaume, lieutenant-colonel, commandant la compagnie GD de
BOURGOIN JALLIEU ;
- Monsieur JOVER Pierre, capitaine, commandant en second la compagnie GD de
BOURGOIN JALLIEU ;
- Monsieur ESTACHY Étienne, chef d'escadron, commandant la compagnie GD de LA
MURE ;
- Monsieur LELEUX Lionel, capitaine, commandant en second la compagnie GD de LA
MURE ;
- Monsieur MOHAMED Nicolas, chef d'escadron, commandant la compagnie GD de LA
TOUR DU PIN ;
- Madame ROBERT Évelyne, capitaine, commandant en second la compagnie GD de LA
TOUR DU PIN ;
- Monsieur CERES Vincent, chef d'escadron, commandant la compagnie GD de MEYLAN ;
- Monsieur DECHAUX Jean-Pierre, chef d'escadron, commandant en second la compagnie
GD de MEYLAN ;
- Monsieur GHARBI Hamdi, chef d'escadron, commandant de compagnie GD de SAINT-
MARCELLIN ;
- Monsieur CUCHET Stéphane, capitaine, commandant en second la compagnie GD de
SAINT-MARCELLIN ;
- Monsieur ANFRAY Florent, chef d'escadron, commandant la compagnie GD de VIENNE ;
- Monsieur BARBE Nicolas, commandant en second la commandant GD de VIENNE.
ARTICLE 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le
commandant de groupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires de la
délégation.
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-Préfète,
Directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
12 Place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 -  04.76.60.34.00 @ : www.isere.pref.gouv.fr
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00012
AP portant réglementation de la circulation sur la
RN481 de la bifurcation A48 jusqu'à porte de
France
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jusqu'à porte de France 15
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-09-
Portant réglementation de la circulation sur la RN481
de la bifurcation avec l'A48 jusqu'à porte de France
dans le sens Lyon Grenoble
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère,
Catherine Séguin ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant le mouvement du 10 septembre 2025 pouvant provoquer des perturbations sur le
réseau routier national, départemental et autoroutier ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur la RN481 dans le sens Lyon vers Grenoble afin de permettre
l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1
A partir du mercredi 10 septembre 2025 à 16h00,
• La RN481 est fermée de la bifurcation avec l'A48 jusqu'à Porte de France dans le sens
Lyon vers Grenoble.
• Au niveau de l'échangeur N°15, la bretelle d'accès à la RN481 vers Grenoble Bastille, à
partir de l'avenue de l'Île Brune, est fermée.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :
• Les usagers souhaitant rejoindre Grenoble Bastille sont invités à sortir à l'échangeur
N°14 « Saint-Egrève » pour rejoindre Grenoble via la RD105F puis la RD1075.
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ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route.
• véhicules d'intervention des gestionnaires routiers ou de toute entreprise mandatée par
leurs soins pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du mercredi 10 septembre
2025 à 00h00 et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de
circulation qui seront levées par arrêté préfectoral sur avis des forces de l'ordre et en accord
avec le gestionnaire de l'autoroute.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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ARTICLE 9 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. Le président de Grenoble Alpes Metropole,
La CRZ sud-est,
MM. les maires des communes concernées.
À Grenoble, le 10 septembre
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète,
Directrice de cabinet
Original signé
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