PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-754
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2024-12-04-00017 - Arrêté n° relatif à la désignation des
membres du Comité Social d'Etablissement Local de l'Hôpital
Paul Doumer (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-12-05-00004 - Avis émis par la Commission nationale
d'aménagement commercial réunie le 7 novembre 2024 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors
de la séance du 20 juin 2024 refusant la création d'une moyenne
surface de secteur 2 de 2 101 m2 de surface de vente totale située 14, rue
de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS (4 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-29-00019 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492 Portant
habilitation dans le domaine funéraire - société SAINT PIERRE
SERVICES FUNERAIRES SRL (3 pages) Page 11
75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 (6 pages) Page 15
75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 (6 pages) Page 22
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-04-00017
Arrêté n° relatif à la désignation des membres
du Comité Social d'Etablissement Local de
l'Hôpital Paul Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-04-00017 - Arrêté n° relatif à la désignation des membres du Comité Social
d'Etablissement Local de l'Hôpital Paul Doumer 3
ls | ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP oumer PUBLIQUE DE PARIS
1/2


LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30

_________________________________


Arrêté n°
relatif à la désignation des membres du Comité Soci al d'Etablissement Local
de l'Hôpital Paul Doumer




LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PAUL DOUMER



VU le code de la santé publique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des
fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux
d'établissement des établissements publics de santé , des établissements sociaux, des
établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de
moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et des H ospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élect ions professionnelles du 8 décembre
2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syn dicales pour le renouvellement des
représentants du personnel au comité social d'établ issement local à l'occasion des
élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;

VU le départ de deux membres de l'organisation syn dicale CFDT et la démission du 1 er
suppléant suivant sur la liste ;

VU le départ d'un membre titulaire de l'organisati on syndicale CFDT ;





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-04-00017 - Arrêté n° relatif à la désignation des membres du Comité Social
d'Etablissement Local de l'Hôpital Paul Doumer 4
2/2
ARRÊTE



ARTICLE 1 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au Comité Social
d'Etablissement Local :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppl éants CFDT :

Mme FARIA DOS REIS Anaïs Mme FAUCONIER Amandine
Mme DE PLOEG Romy Mme BALLANGER LENOIR Angélique
M. NICOLOSI Flavio Mme RENARD Nathalie
Mme PARME Sandrine M. ATTUCCI Sébastien


Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants s uppléants USAP-CGT :

Mme MAZARS Virginie Mme BOUFFLET Julie
Mme PHILIPPARD Céline M. PIERRE Fabrice
Mme NEE Cécile Mme BEN HAMED Sandrine
Mme TALLON Magalie M. HARLAY Valentin




ARTICLE 2 :
Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Labruyère, le 4 Décembre 2024.

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer,






Odon MARTIN MARTINIERE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-04-00017 - Arrêté n° relatif à la désignation des membres du Comité Social
d'Etablissement Local de l'Hôpital Paul Doumer 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-12-05-00004
Avis émis par la Commission nationale
d'aménagement commercial réunie le 7
novembre 2024 suite au recours exercé contre
l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors
de la séance du 20 juin 2024 refusant la création
d'une moyenne surface de secteur 2 de 2 101 m2
de surface de vente totale située 14, rue de
Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00004 - Avis émis par la Commission nationale d'aménagement commercial réunie le 7 novembre 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 20 juin 2024 refusant la création d'une moyenne
surface de secteur 2 de 2 101 m2 de surface de vente totale située 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS6
VU
VU
VU
VU
VU
VUN° P 05481 75 24 RO1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
la demande de permis de construire déposée le 18 décembre 2023 en mairie de Paris sous le n°
PC 075 103 23 VOO26 ;
le recours formé par la société « OCP CLUB DEAL 5 », enregistré le 24 juillet 2024 sous le n° P
05481 75 24 RO] ;
dirigé contre l'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris en date du 20 juin 2024 concernant le projet porté par l'enseigne « OCP CLUB DEAL », de
création d'une moyenne surface de secteur 2 de 2 101 m? de surface de vente, a Paris ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 30 octobre 2024 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 29 octobre 2024 ;
Après avoir entendu :
Mme Nathalie CLEMENT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
M. Jean-Jacques RENARD, membre de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris ;
M. Jérémy OININO et Mme Emma CARVALHO DE OLIVEIRA, représentant la société « OCP
CLUB DEAL », M. Antoine SANTIARD, architecte, M. Cyril BERNABE-LUX et M. Antoine LUCAS,
représentant le cabinet « Bérénice », et Me Alexia ROBBES, avocate ;
M. Bruno LEBOULLENGER, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 7 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet s'implante dans le 3ème arrondissement de Paris, dans la Zone Touristique
Internationale (ZTI) du Marais, au cœur de la capitale ; qu'il permet la modernisation
d'un équipement commercial de la zone par la réhabilitation d'un bâtiment accueillant
actuellement un garage ; que le site du projet dispose d'une excellente desserte par les
transports en commun ainsi que par les modes doux ; que le quartier d'implantation est
dynamique et doté d'un important capital économique ; que néanmoins, en réponse à la
demande de la mairie d'arrondissement, le pétitionnaire s'est engagé à ne pas y
développer d'offre alimentaire ou vestimentaire ; qu'ainsi, le projet présente des qualités
d'intégration urbaines satisfaisantes ;
CONSIDERANT que le projet répond aux orientations du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00004 - Avis émis par la Commission nationale d'aménagement commercial réunie le 7 novembre 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 20 juin 2024 refusant la création d'une moyenne
surface de secteur 2 de 2 101 m2 de surface de vente totale située 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS7
CONSIDERANT
CONSIDERANTN° P 05481 75 24R01
(SDRIF) au sens où il n'augmente pas l'emprise au sol des bâtiments ; que le projet est
compatible avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la
Métropole du Grand Paris en ce qu'il ne crée pas de nouveau parc de stationnement ;
que, dans le respect du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais, le
projet n'implique pas la transformation d'une surface de commerce à rez-de-chaussée
sur rue en une autre destination que le commerce ou l'artisanat ; qu'ainsi, le projet est
compatible avec les différents documents d'urbanisme et satisfaisant au regard de
l'aménagement du territoire ;
que le projet s'implante sur une parcelle totalement imperméabilisée ; que néanmoins, il
est prévu la plantation de 3 arbres et la création d'espaces intérieurs végétalisés ; qu'en
matière de gestion des eaux pluviales, le projet répondra aux attentes du plan
« Parispluie » grâce aux espaces verts crées et à la végétalisation des toitures ; que le
projet permet à la fois l'apport de lumière naturelle au sein du bâtiment existant et la
conservation de ses volumes et de son caractère industriel ; qu'il est prévu une nouvelle
façade en baie vitrée du côté de la rue Charlot et un auvent du côté de la rue de
Bretagne ; qu'ainsi le projet, alors même qu'il prend place dans un secteur entièrement
urbanisé, répond aux critères environnementaux et architecturaux ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- admet le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet susvisé.
Votes favorables : 3 (dont la voix La Présidente de la Commission nationale
és "PARA Les la oe d'aménagement commercial
otes aefavor S :
Abstention : 0
Anne BLANC
Ds J
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00004 - Avis émis par la Commission nationale d'aménagement commercial réunie le 7 novembre 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 20 juin 2024 refusant la création d'une moyenne
surface de secteur 2 de 2 101 m2 de surface de vente totale située 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS8
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)1 076 m°
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Lots de copropriété 45 à 52, 54 à 58, 61 et 62.
Parcelle AH 66.
Espaces verts etespaces verts (en m?)Points d'accès (A) | Avant Nombre de À | 0
et de sortie (S) du | projet Nombre deS | 0
site Nombre de A/S | 1
(cf. b, c et d du 2° | Nombre de A | 0
du I de l'article Apres Nombre de § | 0
Bt #8) EE Nombre de A/S | 0
Superficie du terrain consacrée aux | 39 m°
l'article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :p oe. Autres surfaces végétalisées Végétalisation de 147 m? en toiture-terrasse et patios
(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du I de l'article | Sutres surfaces non Néant
R. 752-6) imperméabilisées :
nv et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : Néant
m? et localisation
Néant
Energies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables =
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et cant
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00004 - Avis émis par la Commission nationale d'aménagement commercial réunie le 7 novembre 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 20 juin 2024 refusant la création d'une moyenne
surface de secteur 2 de 2 101 m2 de surface de vente totale située 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS9
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d'ou e du
1° du I de
l'article R, 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d ete du
1° du I de
l'article R.752-6)Surface de vente (SV) totale | 0 m2
Avantprojet Magasins Nombre | 9
de SV SV/magasin?
>300 m?
Secteur (1 ou 2)
Surface de vente (SV) totale
NombreApres Magasins
projet | de SV SV/magasin*
>300 m?
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° dul
de l'article R.752-
6)Total 63
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre
projet | de places Co-voiturage
Auto-partage0
0
Perméables | 0
0 Total
Electriques/hybrides | 0
Après Nombre
projet | de places See |
Auto-partage | 0
Perméables | 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de Particle R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m°)Avant
! 0
projet
Après
0
projet
Avant 0
projet
Après
0
projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ».
4 cf, (2)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00004 - Avis émis par la Commission nationale d'aménagement commercial réunie le 7 novembre 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 20 juin 2024 refusant la création d'une moyenne
surface de secteur 2 de 2 101 m2 de surface de vente totale située 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS10
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00019
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492 Portant
habilitation dans le domaine funéraire - société
SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES SRL
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00019 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492 Portant habilitation dans le domaine funéraire -
société SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES SRL 11
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funérairesL5
fen:
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492
du 29 Novembre 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 13 juin 2024 et complétée en dernier lieu le
31 octobre 2024 par M.Tony LECLERCQ, gérant de la société SAINT PIERRE SERVICES
FUNERAIRES SRL au nom commercial SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES située 72
avenue Royale, 7700, MOUSCRON (Belgique);
VU les pièces présentées a l'appui de cette demande;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives;
Article 1°ARRETE
La société SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES SRL
au nom commercial SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES
72 avenue Royale, 7700 MOUSCRON (Belgique)
Exploitée par M. Tony LECLERCQ est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 2-BVZ-546,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00019 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492 Portant habilitation dans le domaine funéraire -
société SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES SRL 12
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-75-0629 .
Article 3
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout chang ement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilita tion doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 7
Le Directeur des usagers et des polices administratives de l a Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 29 Novembre 2024
Po ur le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00019 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492 Portant habilitation dans le domaine funéraire -
société SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES SRL 13
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492
du 29 Novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecoursgracieuxethiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Sivousn'avezpasderéponseà votrerecoursgracieuxet/ouhiérarchique dansun délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00019 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1492 Portant habilitation dans le domaine funéraire -
société SAINT PIERRE SERVICES FUNERAIRES SRL 14
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00024
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue
de Bellevue - PARIS19
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 10, rue de Bellevue à Pari s 19ème ;28/11
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
10, rue de Bellevue – 75019 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 16
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 17
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0626 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 18
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 19
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1579
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
10, rue de Bellevue – 75019 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 20
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1579
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1579 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 2 rue de Bellevue - PARIS19 21
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00025
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue
Belgrand - PARIS20
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 8, rue Belgrand à Paris 20ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
8, rue Belgrand – 75020 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 23
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 24
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0627 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 25
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 26
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1580
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
8, rue Belgrand – 75020 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 27
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1580
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1580 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 8 rue Belgrand - PARIS20 28