NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-115
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-05-02-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-497 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés
pour le département de la
Nièvre (2 pages) Page 4
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-05-06-00004 - Arrêté portant agrément des Présidents et des
Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs
amateurs aux engins et filets de la Nièvre (4 pages) Page 7
58-2024-05-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard (4
pages) Page 12
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-05-15-00004 - Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction
temporaire de navigation sur le canal de Roanne à Digoin dans les
départements de la Loire et de la Saône et Loire (4 pages) Page 17
DDT-Nièvre / SLSR
58-2024-05-02-00001 - ARRÊTE N°
portant autorisation de mise en
circulation temporaire d□un petit train routier touristique sur la commune
de Nevers (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-05-06-00001 - Arrêté portant autorisation à la société TYR
SECURITE à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique à LA CHARITE SUR LOIRE (2 pages) Page 27
58-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
abrogation des prescriptions des arrêtés préfectoraux du 12 novembre
2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES
France la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour son ancien
site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (6 pages) Page 30
58-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée
par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet
d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de
Saint-Parize-le-Châtel (4 pages) Page 37
58-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée
par la société SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet
d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de
Saint-Parize-le-Châtel (4 pages) Page 42
2
58-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l□exécution de
travaux d□office de mise en sécurité du site de l□ex-société Usines
LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery (4 pages) Page 47
58-2024-05-13-00002 - portant ouverture de la consultation du
public
relative à la demande d□enregistrement de la déchetterie du
« Pré-Poitiers », déposée par la Communauté d□agglomération NEVERS
AGGLOMÉRATION, sur le territoire de la commune de Nevers (4 pages) Page 52
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-05-16-00002 - Arrêté modifiant le lieu du bureau de vote de Vaux
d'Amognes. (2 pages) Page 57
58-2024-05-16-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission locale
de recensement des vote Elections européennes. (1 page) Page 60
58-2024-05-06-00003 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de
la cour d'assises de la Nièvre 2024 (4 pages) Page 62
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-05-14-00002 - Course de régularité "la Grande Traversée (4 pages) Page 67
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2024-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre
du
fonctionnement de l□installation de produits chimiques de spécialité de la
société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le territoire de la
commune de Clamecy (4 pages) Page 72
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2024-05-14-00004 - AP-adhésion Chevenon au SICC de Saint Pierre le
Moutier (2 pages) Page 77
58-2024-05-14-00005 - arrêté préfectoral portant transfert des biens de
section de communes dits les bois de Beaumont et les Rouesses à la
commune de Murlin (2 pages) Page 80
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-05-02-00002
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-497 fixant la liste
des médecins généralistes et spécialistes agréés
pour le département de la Nièvre
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-05-02-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-497 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés
pour le département de la Nièvre
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PREFET . Agence régionale de santéDE LA NIEVRE de Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'organisation des soinset de l'autonomien° ARS-BFC-DOSA-2024-497
Arrêté n° ;fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agrééspour le département de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vü la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables auxagents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Etat modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires (Articles 1 à 30) ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatiséd'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avismédical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et descommissions de réforme ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-05-02-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-497 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés
pour le département de la Nièvre
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Vu l'arrêté préfectoral n° ARSBFC/DOS/RHSS/21-0053 en date du 16 avril 2021 portant désignationdes médecins agréés généralistes et spécialistes, pour la période du 21 avril 2021 au 20 avril 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et de la présidente du conseil medical dela NIEVRE en date des 18 et 23 avril 2024,Sur proposition de M. le Directeur Général de I'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1 : La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est fixée selon le tableau annexéci-joint.Article 2 : La liste des médecins agréés est arrêtée pour une durée de 3 ans, du 21 avril 2024 au20 avril 2027.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le Préfet de la Nièvre et le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de |Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du département de la Nièvre.
Faità NEVERS, le o 2 MAI 2024Le Préfet
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-05-02-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-497 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés
pour le département de la Nièvre
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DDT-Nièvre
58-2024-05-06-00004
Arrêté portant agrément des Présidents et des
Trésoriers des Associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et de
l'Association départementale agréée des
pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-06-00004 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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E '- Direction départementalePREFET . ; ' des territoiresDE LA NIEVREL,iberte'EgalitéFraternité
Service eau, forét, biodiversité
ARRETE N°portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associationsagréées pour la péche et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée' des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le titre IIl du code de l'environnement (partie législative) réglementant la pêche en eau douce.VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. 'VU .le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre. | | ' [VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de la Nièvre.VU les procès-verbaux des assemblées générales convoquées pour l'élection des bureaux desassociations. ' :SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEAi'ticle 1er :L'arrêté n° 58-2024-03-20-00013 du 20 mars 2024 portant agrément des Présidents et des Trésoriers desAssociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'Associationdépartementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre est abrogé.Article 2 :L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accordé aux Présidents et auxTrésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique dont la liste estannexée au présent arrêté. Leurs mandats commencent à la signature du présent arrêté et se termine le
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-05-06-00004
DDT-Nièvre - 58-2024-05-06-00004 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de péche consentis par I Etat sur le domainepublic fluvial.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Duon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet: www.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Directeur départemental des territoires,M. le Commandant le groupement de gendarmerie de la Niévre,Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique,M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,. le Président de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquathue de la Nièvre,MM. les Présidents et MM. les Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Nièvre et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre et affiché danstoutes les communes du département par les soins des maires.
Fait a Nevers,le — 6 MAI 2024P/Le Chef de Service /€&
DDT-Nièvre - 58-2024-05-06-00004 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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Liste récapitulative Présidents et Trésoriers
58400 CHAMPVOUX106.07.59.51.7658400 LA CHARITE SUR LOIRE
AAPPMA - 2022 Nom PRESIDENT N° TEL TRESORIER N° TELMOREAU Didier MOREAU BenjaminAVRIL/LOIRE Le Chat 1 Chemin de Mussy 3 Route de Cossaye58300 AVRIL SUR LOIRE 06.15.52.36.34 58300 AVRIL SUR-LOIRE 06.25.55.12.18MOLINA Jean Emmanuel MARTIN ThierryBAZOLLES La Tanche Rue du Pichoux Le Jonceau58800 CORBIGNY 06.89.97.40.44 58330 SAINT MAURICE 07.86.33.20.46, IGOUX François IASPEINWAL MathieuBICHES Le Brochet Bichois 1 Route d'Anlezy Grandchamp58270 VILLE LANGY 106.14.43.34.99 58110 ROUY 06.85.04.55.92; DUCREUX Roland LARRIVE SébastienCERCY-LA-TOUR La Carpe 18 Route de Châtillon 34 Quai Lacharme58340 CERCY LATOUR 06.70.23.91.70 58340 CERCY LATOUR 06.88.90.88.86Ç DESPONT Didier PUZIN Jérôme _LA CHARITE/LOIRE L'Ablette 3 Chemin des Moulins 16, rue des Ecoles06.76.09.57.86ICHATEAU-CHINONLa Truite MorvandelleIGUENARD NathalieLes Chevannes58120 CORANCY06.81.06.44.07FISCHER BernardSaint Gy58120 CHATIN07.85.47.80.10CHATILLON-EN-BAZOISLe Gardon du BazoisDUCLOIX Didier7 Rue de Chambonne58110 CHATILLON EN BAZOIS-|06.80.14.13.53DUFOUR Philippe101 rue de l'Arvasseau58110 CHATILLON EN BAZOIS07.87.03.58.47. BERLAND Christian BRUYERE RomainCLAMECY La Vandoise 3 Rue de la Butte CHATEAURENAUD58500 CLAMECY 06.70.46.51.64 23300 LA SOUTERRAINE 06.52.68.33.97' ; BERNARD Jean Louis IGUERINONI MathieuCORBIGNY L'Anguille 18 Lot de la Morgagne 13 Rue de la Fontaine du Loup58800 CORBIGNY 06.29.91.25.91 58800 MARIGNY SUR YONNE 06.29.25.60.15; OUAGNE Christian PARDIEU MarcCOSNE/LOIRE La Cosnoise 8 Rue Loiseau ' ; 11 Rue du Gros Orme58200 COSNE COURS SUR LOIRE |03.86.26.60.43 158200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.28.48.78IGONDARD Jean Marc IGAUDRY JoélCOULOUTRE Le Brochet 8 La Maison Bleue 16 Rue Grande58220 COULOUTRE 106.77.26:37.73 18520 BENGY SUR CRAON 06.70.32.69.51; IVAJDIC Laurent BROUTOT Christophe 'DECIZE La Bréme 37 Route de Lamenay 2 Chemin du Vernoux58300 COSSAYE 06.26.89.78.48 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.14.78.10.89; FREMION Alain IGARNIER Jean LucDONZY La Truite 27 La Bretonnière 5 Rue des Forges58220 DONZY .[06.89.27.49.67 58220 DONZY 06.60.72.20.21. CARRACO Michel IGOBILLARD VincentFOURCHAMBAULT La Vandoise 13, rue Saint Georges 2 Qai de Loire58600 FOURCHAMBAULT 06.83.99.00.36 _ |58600 FOURCHAMBAULT 06.72.91.11.02Ç _ MURAT Guy VASSEUR Renée —FOURS L'Arc-en-Ciel 8 Rue Saint Sulpice 18 Petite Place58250 FOURS 103.86.50.25.96 58250 LA NOCLE MAULAIX 03.86.30.86.03Frédérick RAIMONDGUERIGNY Le Garbot 224 rue de Montmenades LACOSTE Patrice58320 POUGUES LES EAUXGUYON Alain CHEVENIER YoannIMPHY La Tanche 2 Rue des Tailles - 9 Rue du Bois de la Noue58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 106.24.75.52.26 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.60.64.16.46Le Gardon HERNANDEZ José |LORIOT YvesLORMES Lormes-Chaumeçon 18 Rue de la Maladrerie 2 Le Chataîgnier - La Vallée '58140 LORMES 03.86.22.52.18 58140 LORMES 03.86.22.07.85HUGUET Gabriel ROMAIN ThibautLUZY Le Chevesne 127 Rue Ledru Rollin 42 Route de Saint Honoré58170 LUZY ' 103.86.30.08.31 58170 LUZY 06.45.46.62.71La Gaule Machinoise et CISZAK Gérard ICHARASSE Jean ClaudeLA MACHINE Champivertine 20 Route de Chassy 25 Rue Daniel Michel58270 VILLE LANGY 106.60.94.83.78 58260 LA MACHINE 03.86.50.95.09; LEGEND Florian REYES DenisMONCEAUX-LE-COMTE |La Tanche Morvandelle 5 Place de la Mairie 2, rue de la Roche58800 MARIGNY SUR YONNE 58190 SAINT-DIDIER " 106.41.05.97.83MONTSAUCHELa Région du HautMorvan" [HAINAUT Alix12 Route du Bois de Ser.re58230 MONTSAUCHES LESSETTONS 06.08.41.37.25ITROPIN Bernard1 Rue Georges Brassens71200 LE CREUSOT06.85.34.61.48MOULINS-ENGILBERTLa Truite MoulinoiseMARCEAU Frédérique10 Champ de la Porte BLANCHARD Stéphane1, route des Levées .
58290 LIMANTON06.84.75.99.4458290 LIMANTON
58340 CERCY LE TOUR 103.86.50.03.46 58290 MOULINS ENGILBERT 06.88.95.27.74% BERGIN Alain PLETU PatrickMYENNES La Myennoise Chemin des Gâtines 26 Chemin du Pont Midou. 58440 MYENNES 06.60.85.48.13 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.26.90.29. LORY Dominique POLNY VincentNEVERS La Corcille 5 Bis petite rue des Sablons 22 Rue Pont du jour58000 NEVERS 07.67.20.48.19 58660 COULANGES LES NEVERS 06.47.44.92.20, ; ROY Michel . PERON MichelLA NOCLE MAULAIX Le Vairon Nocloix 7 Route du Marnant 44 Route de Laugimone .58250 LA NOCLE MAULAIX 06.05.24.23.76 L58250 LA NOCLE MAULAIX 07.77.20.66.38BESANCENOT Thierry ISOUCHAL HuguettePANNECOT La Flottante Bois de Sarreaux Panneçot03.86.84.23.00
DDT-Nièvre - 58-2024-05-06-00004 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
10
POUGUES-LES-EAUXITARDY Bernard ICHERRY Philippe
71360 EPINAC06.15.52.10.8821230 JOUEY
Le Roseau 16 Rue des Morins Maupertuis58320 GERMIGNY SUR LOIRE 06.17.93.54.20 58320 PARIGNY LES VAUX 03.86.90.13.98; MHUN Denis DESRUMAUX CarolPOUILLY/LOIRE Le Barbillon 5 Place du Crot Charenton ; 22 Rue des Gominets.58150 POUILLY SUR LOIRE 106.82.88.42.47 58150 TRACY SUR LOIRE 06.10.89.54.50[BLOTTIAUX MRAKOVIC Jean-Jacques IGRENIN CédricPREMERY La Perche 2, Chemin des Courtois, Champrix 3 Rue du Bourg58700 NOLAY 58700 NOLAY 06.52.92.31.91; . BELORGEY Jean Noél LEGER ValérieSAINT-AGNAN Le Lac de Saint-Agnan 1 Rue de la Passerelle Dinzy 5 Rue de l'église06.79.94.12.86ST-AMAND-EN-PUISAYELa Gaule PoyaudineMARLIN François70 Route de Cosne '58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.30.86.93.62ICHEVRIER Pascal7 Les Sables, Route de Donzy58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.74.14.11.13ST-HILAIRE-FONTAINE/CHARRINL'EpinocheMARTIN Davy2 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.50.97.48.42URBANOWSKI Richard5 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.32.33.94.08SARDY-LES-EPIRYLe BrochetonROBIN Yannick14 Route de Dangers58800 SARDY LES EPIRY106.83:43.72.41PAURON Thierry23 Route du Canal58800 SARDY LES EPIRYMARCEL Jean Michel MARCEL Marie Claire
Engins Amateurs 9 Clos des Chardonnerets45360 CHATILLON SUR LOIRE06.31.56.33.7437 Chemin des Vignes58200 COSNE COURS SUR LOIRE
SEMELAY Le Carpillon 34 Rue de l'Hâte 34 Rue de l'Hâte58360 SAINT HONORE LES BAINS |06.89.41.29.28 58360 SAINT HONORE LES BAINS 03.86.30.76.73; GUINAULT Michel CLIDIERE JérômeSURGY Le Moulinet 10 Rue Jean Moulin | 2 Rue du Docteur Colinot: 58500 CLAMECY 06.81.38.49.35 89480 COULANGES SUR YONNE 06.03.27.29.75PICARD Jean-François HARY Olivier[TANNAY Le Barbeau 33 Hameau du Pignol 3 Quartier de la Gare58190 TANNAY 06.83.54.87.87 58190 TANNAY 06.30.86.65.97IGOTTARDI Damien IVARANGUIN PatrickURZY Le Brochet 8 Route de demeurs 50 Rue de la Corne du bois58130 URZY 106.51.69.38.99 58130 URZY 06.13.62.13.68; CHAMARD Olivier ICHAMARD CharlotteVANDENESSE Le Goujon 2 Rue Creuse 2 Rue Creuse Ç58290 VANDENESSE 6.81.78.94.43 58290 VANDENESSE 06.81.84.45.50VALTON Alain BERNARD JeanVAUX La Perchette 145 Rue des Capucins 82 Route de Saint Sulpice58320 POUGUES LES EAUX 06.69.19.46.94 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES |06.98.96.66.70; PELLE Bernard RANTY JeanVERNEUIL Le Goujon 5 Village Martin . 16 Avenue Claude Dellys58300 VERNEUIL 106.14.29.71.10 58350 SAINT HONORE LES BAINS 06.84.48.02.75LAMBLE Yves TROTTET VincentVILLIERS/YONNE La Tanche 6 Route de Brèves Route de Metz le comte58350 BREVES 106.81.25.45.33 58190 LA MAISON DIEU 06.82.01.46.32CADIOT Michel DUPLESSIS Jean 06.63.73.83.17
DDT-Nièvre - 58-2024-05-06-00004 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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DDT-Nièvre
58-2024-05-15-00005
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur le lac de
Pannecière, commune de Chaumard
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de Chaumard 12
PRÉFET . - | . Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLiberté |EgalitéFraternité
Serviceeau, forét et biodiversitéARRETE n°Portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heuresur le lac de Pannecière, commune de CHAUMARDLe préfet de la NièvreOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre. ' |VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de la Nièvre.VU la demande présentée par le Club Carpe de CHATEAU-CHINON en date du 25 avril 2024.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité, service départemental de la Nièvre.VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre, en date du 15 avril 2024.VU l'avis de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, en date du 25 avril 2024.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1 :Dans le cadre de l'organisation d'un enduro de Pêche à la Carpe, le Club Carpe de CHATEAU-CHINONest autorisé à faire pratiquer la pêche de la carpe, à toute heure, du vendredi 30 août 2024 audimanche 1" septembre 2024 inclus sur le Lac de Pannecière (cf cartographie jointe), commune deCHAUMARD. . - -- Secteur de Huard 2200 m secteur de carpe autorisé par arrêté n° 58-2023-12-19-00004 du 19 décembre2023.limite amont : parcelle n° 1069 (ferme du pré neuf).limite aval : parcelle n° 146 (200 m avant la première habitation à gauche des poubelles).
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtel : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-05-15-00005
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de Chaumard 13
- Secteur de Mignage 1100 m secteur de carpe autorisé par arrété n° 58-2023-12-19-00004 du 19décembre 2023. !limite amont: parcelle n° 998 (fin des rochers).limite aval: parcelle n° 967 (200 m avant le pont de Mignage).- Secteur de l'extension :*150 m:limite amont : parcelle n° 146.limite aval : parcelle n° 730 à droite des poubelles.* 1500 m : sur la rive située sous le cimetière de CHAUMARD :limite amont : un point situé en face de la parcelle n° 939.limite aval : un point situé à la jonction de l'emprise du lac avec la voie communale 101 dite dubourg. - ' |Article 2 :Le bénéficiaire est tenu de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé.Article 3 :L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite.Seule la pêcheà partlr de la rive est autorisée. La dépose des montages ne dont se faire que par lanceràl'aide de cannes à partir du bord.Article 4 :Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sontautorisées.Article 5 :Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée(sauf dans le cadre des manifestations de type « enduros » et pour les besoins de ces manifestations,dans des sacs de conservation uniquement).Article 6 :Il est interdit, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (articleL.436-16-5° du code de | enwronnement)Article 7 :La zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d'une part l'axe médian dela retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et avaldu parcours.Article 8 :Durant l'enduro carpes, l'utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autres types d'esches, nepeut excéder 30 kg par équipe et par 24 heures."Article 9 :Le Club Carpe de CHATEAU-CHINON, doit mettre en place des moyens de surveillance pour évitertout problème de voisinage, notamment une surveillance du site jour et nuit.
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commune de Chaumard 14
A l'issue de la manifestation, il devra s'assurer qu'il ne soit déposés, abandonnés oujetés sur les lieux, àl'exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, déchets, matériaux ou tout autreobjet, de quelque nature qu'il soit.-Article 10 :L'existence d'un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à d'autresréglementations en vigueur, et notamment celle relative au camping.Article 11 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,M. le Maire de la commune de CHAUMARD,M. le Directeur départemental des territoires,M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre,M. le Président de l'AAPPMA de CHATEAU-CHINON,M. le Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, le 1 5 MA, 2024P/LË' \,nef de werv;r't/p:'—-- L'Adjoint aufhef de-sérvic:eG=DOUX
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de Chaumard 15
*
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière,
commune de Chaumard 16
DDT-Nièvre
58-2024-05-15-00004
Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction temporaire de navigation sur
le canal de Roanne à Digoin dans les
départements de la Loire et de la Saône et Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00004 - Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction temporaire de navigation sur le canal de Roanne à Digoin dans les départements de la Loire et de la Saône et
Loire
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PREFET Direction départementaleDE LA NIEVRE | . des territoires'L'iberte'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité et risques
Arrété préfectoral n°Portant interdiction temporaire de navigationsur le canal de Roanne a Digoin dans les départementsde la Loire et de la Saône et LoireLe Préfet de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports." VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure, publié le 29 août 2013 et notamment son article A 4241-26.VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles. 'VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau.Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policenavigation intérieure.Vu l'arrété inter préfectoral N° 599 du 6 septembre 2017 portant règlement particulier de police desvoies touristiques de Centre Bourgogne.VU l'arrêté n°71-2022-10-24-00029 du préfet de Saône et Loire du 24 octobre 2022, portantdélégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS directeur départemental des territoiresde la Nièvre.VU l'arrété de délégation de signature n° 58-2024-05-13-00001 du 13 mai 2024, portant délégation designature à Monsieur Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques et Monsieur OlivierPRUDHOMMEAUX, chef de la Subdivision gestion de la Loire.Vu l'avis à la batellerie N° FR/2024/03285 du 5 mai 2024 de Voies navigables de France.
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DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00004 - Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction temporaire de navigation sur le canal de Roanne à Digoin dans les départements de la Loire et de la Saône et
Loire
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Vu la proposition du 13 mai 2024 de Voies navigables de France, gestionnaire du Canal de Roanne à Di-goin.Considérant qu'une avarie sur le bief « dit d'Artaix » a entraîné une baisse rapide du niveau du canal deRoanne à Digoin ne permettant plus d'assurer des conditions de navigation satisfaisantes.Considérant qu'en dehors évènement climatique ou naturel le gestionnaire de la voie ne peut prendrede mesure d'interdiction temporaire de la navigation supérieure à dix jours.SUR proposition de M. le directeur départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1°- Champ d'applicatîon: Le présent arrété s'applique sur le canal de Roanne à Digoin, du PK13,566 (écluse n° 3 de Briennon) au PK 55.600 (jonction avec le canal latéral à la Loire à Digoin) .
Article 2 - Interdiction de navigation : La navigation est interrompue pour une durée indéterminée dansles limites définies à l'article 1 afin de procéder aux travaux de réparation d'une fuite constatée sur le bief« dit d'Artaix » du canal de Roanne à Digoin.
Article 3 : Publicité: Le présent arrêté préfectoral portant mesures temporaires est mis à la disposition .du public par voie électronique sur le site de la préfecture de la Loire et de la Saône et Loire et seraaffiché au port de Roanne par le gestionnaire du canal et diffusé par avis à la batellerie.
Article 4 : Entrée en vigueur : Le présent arrêté est valable au lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Saône et Loire et de la Loire.
Article 5: délai et voies de recours: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunaladministratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la prefecture dans un délai de deux mois.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de |aJUI"IdICt|0n ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr.
Article 6 : mesures d'exécutions :* Monsieur le Préfet de la Loire° Monsieur le Préfet de la Saône et Loire ;e Monsieur le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France ;° Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire;e Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Saône et Loire ;* Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loiree Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Saône et Loire° Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire ;e Monsieur le directeur départemental des territoires de la Saône et Loire ;* Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loiree Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Saône et Loire ;e Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ;° Monsieur le chef du service départemental de la Saône et Loire de l'office français de la biodiversité ;
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00004 - Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction temporaire de navigation sur le canal de Roanne à Digoin dans les départements de la Loire et de la Saône et
Loire
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sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
"
Fait à Nevers, le 15/05/2024Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental,Par délégationzle'*chef du-serviceLoire sécurité et risques,%à X
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00004 - Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction temporaire de navigation sur le canal de Roanne à Digoin dans les départements de la Loire et de la Saône et
Loire
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DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00004 - Arrêté préfectoral n°
Portant interdiction temporaire de navigation sur le canal de Roanne à Digoin dans les départements de la Loire et de la Saône et
Loire
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DDT-Nièvre
58-2024-05-02-00001
ARRÊTE N°
portant autorisation de mise en circulation
temporaire d□un petit train routier touristique
sur la commune de Nevers
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-02-00001 - ARRÊTE N°
portant autorisation de mise en circulation temporaire d□un petit train routier touristique sur la commune de Nevers 22
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE ' des territoiresLiberté ' 'ÉgalitéFraternité
Service Loire Sécurité Risques
ARRÊTÉ N°portant autorisation de mise en circulation temporaired'un petit train routier touristique sur la commune de NeversLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8,VU l'arrété du 4juil|et'1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-03-15-00002 en date du 15 mars 2024 portant délégation designature du Préfet de la Nièvre à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental desterritoires,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature,VU la demande présentée le 5 avril 2024 par la société SARL EN TRAIN,VU la licence numéro 2021/28/0001039 du 25 novembre 2021 délivrée pour la période du 25novembre 2021 au 24 novembre 2026 pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui, -VU les 4 procès verbaux de réception à titre isolé délivrés par la direction régionale de l'industrie etde la recherche du 26 mai 1988,VU le procès verbal de visite technique périodique N° 14174187 2401 ROO1 délivré par DEKRA le2 avril 2024,VU le règlement de sécurité d'exploitation de I'entreprise, relatif à l'itinéraire demandé,VU l'arrêté municipal du 16 avril 2024,SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
1e des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXDirection départementale des territoires -2,rutél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddi@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-05-02-00001 - ARRÊTE N°
portant autorisation de mise en circulation temporaire d□un petit train routier touristique sur la commune de Nevers 23
ARRETEArticle 1°" : 'La société «SARL EN TRAIN» représentée par Monsieur Gaylor BOUANNA est autorisée a mettre encirculation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie | dans laville de NEVERS pour la période du 4 mai 2024 au 29 septembre 2024 (procès-verbaux de réception àtitre isolé n° MV 281 88 —- MV 282-88 —- MV 283.88 et MV 284.88 annexés) .Itinéraire dépôt station essence et gare : du mardi au dimanche> du 4 mai 2024 au 29 septembre 2024 de 9 h 00 à 21 h 0054 Boulevard Victor Hugo (dépôt) - carrefour René Marlin (station) - avenue Colbert - Square de laRésistance —- avenue Marceau - rue Henri Barbusse - Place Carnot — rue du 14 Juillet — rue du Doyenne -place de l'hôtel de ville — rue Sabatier - Esplanade du Palais Ducal.Itinéraire gare - station essence et dépôt : du mardi au dimanche> du 4 mai 2024 au 29 septembre 2024 de 9 h 00 à 21 h 00Esplanade du Palais Ducal - rue Sabatier — Place Carnot — rue Henri Barbusse —- avenue Marceau - Placede la Résistance - avenue Colbert - carrefour René Marlin - 54 boulevard Victor Hugo (dépôt).Premier itinéraire touristique : du mardi au dimanche— du 4 mai 2024 au 30juin 2024 de 9 h 00 à 21 h 00Esplanade du Palais Ducal —- rue Sabatier — Place Carnot - rue Saint Martin —- rue Gambetta - avenuePierre Bérégovoy — rue de Rémigny — place Maurice Ravel — rue des Ardilliers — rue de la Préfecture — ruede la Barre - rue du Charnier — rue Saint Trohé - rue des Moulins - Place Chaméane - BoulevardMaréchal Koenig - Boulevard Pierre de Coubertin - Pont de Loire - Faubourg de Lyon - Route deSermoise —- Quai de la Jonction — rue de la Jonction — Pont de Loire — Quai des Mariniers — rue SaintGenest -rue du Midi - Place Saint Laurent — rue Saint Didier - Place Carnot - Avenue Pierre Bérégovoy -rue Vauban — Avenue Marceau — Square de la Résistance —- Avenue Colbert - Rond point René Marlin -Boulevard Victor Hugo — Rue de Lourdes —- Rue Henri Barbusse - Place Carnot - Rue du 14 Juillet - Rue deDoyenne - Place de l'Hôtel de Ville - Rue Sabatier — Esplanade du Palais Ducal 'Deuxième itinéraire touristique : les samedis (pendant le marché Carnot)> du 4 mai 2024 au 29 juin 2024 de 9 h 00 à 21 h 00Esplanade du Palais Ducal —- rue Sabatier —- Place Carnot - rue Saint Martin —- rue Gambetta —- AvenuePierre Bérégovoy — rue de Rémigny - Place Maurice Ravel - rue des Ardilliers — rue de la Préfecture - ruede la Barre —- rue du Charnier —- rue Saint Trohé - rue des Moulins —- Place Chaméane - BoulevardMaréchal Koenig —- Boulevard Pierre de Coubertin - Pont de Loire - Faubourg de Lyon - Route deSermoise — Quai de la Jonction — rue de la Jonction - Pont de Loire —- Quai des Mariniers — Rue SaintGenest —- Rue du Midi —- Rue Colonel Roche - Rue de Vertpré - Avenue du Général de Gaulle - PlaceCarnot — Avenue Pierre Bérégovoy —- Rue Vauban —- Avenue Marceau — Square de la Résistance —- AvenueColbert - Rond Point René Marlin - Boulevard Victor Hugo - Rue de Lourdes - Rue Henri Barbusse — PlaceCarnot - Rue du 14 Juillet - Rue Doyenne - Place de l'Hôtel de Ville —- Rue Sabatier - Esplanade du PalaisDucal.Troisième itinéraire touristique (Festival les Z'accros d''ma Rue) :> du 3 au 7juillet 2024, de 9h 00 à 21 h 00Les Masters de Pétanque du 16 au 23 août 2024 de 9 h 00 à 21h 00Place Carnot (devant CCI) — rue Saint Martin —- rue Gambetta —- Avenue Pierre Bérégovoy — rue deRémigny - Place Maurice Ravel - rue des Ardilliers — rue de la Préfecture —- rue du Sort — rue des TroisCarreaux - rue du Puits du Bourg - rue de la Barre - rue du Charnier - rue Saint Trohé —- rue des Moulins —Place Chaméane - Boulevard Maréchal Koenig —- Boulevard Pierre de Coubertin —- Pont de Loire -Faubourg de Lyon - Route de Sermoise - Quai de la Jonction - rue de la Jonction - Pont de Loire — Quaides Mariniers — rue Saint Genest — rue du Midi - Place Saint Laurent - rue Saint Didier — Place Carnot -
DDT-Nièvre - 58-2024-05-02-00001 - ARRÊTE N°
portant autorisation de mise en circulation temporaire d□un petit train routier touristique sur la commune de Nevers 24
Avenue Pierre Bérégovoy - rue Vauban - Avenue Marceau - Square de la Résistance - Avenue Colbert -Rond Point René Marlin — Boulevard Victor Hugo - rue de Lourdes — rue Henri Barbusse — Place Carnot —rue du 14 Juillet -— rue du Doyenne - Place de l'Hôtel de Ville - rue Sabatier - Esplanade du Palais DucalQuatrième itinéraire touristique (période de travaux) :> du 1er juillet 2024 au 29 septembre 2024, de 9 h à 21 hEsplanade du Palais Ducal - rue Sabatier — place Carnot —- rue Saint Martin - rue Gambetta - AvenuePierre Bérégovoy - rue de Rémigny - Place Maurice Ravel — rue des Ardilliers - rue de la Préfecture — ruedu Sort - rue des Trois Carreaux — rue du Puits du Bourg - rue de la Barre - rue du Charnier - rue SaintTrohé - rue des Moulins —- Place Chaméane - Boulevard Maréchal Koenig - Boulevard Pierre deCoubertin - Pont de Loire - Faubourd de Lyon — Route de Sermoise - Quai de la Jonction - rue de laJonction - Pont de Loire — Quai des Mariniers — rue Saint Genest — rue du Midi — Place Saint Laurent - rueSaint Didier - Place Carnot - Avenue Pierre Bérégovoy - rue Vauban - Avenue Marceau - Square de laRésistance- Avenue Colbert - Rond Point René Marlin - Boulevard Victor Hugo - rue de Lourdes - rueHenri Barbusse —- Place Carnot — rue du 14 Juillet —- rue de Doyenne - Place de l'Hôtel de Ville - rueSabatier - Esplanade du Palals Ducal.Cinquième itinéraire touristique (période de travaux) : Les samedis (pendant le marché Carnot)> du 6juillet 2024 au 28 septembre 2024, de 9 h 00 à 21 h 00Esplanade du Palais Ducal - Rue Sabatier — Place Carnot - Rue Saint Martin - Rue Gambetta — AvenuePierre Bérégovoy — Rue de Rémigny — Place Maurice Ravel — Rue des Ardilliers - Rue de la Préfecture —Rue du Sort - Rue des Trois Carreaux - Rue du Puits du Bourg - Rue de la Barre - Rue du Charnier - RueSaint Trohé —- Rue des Moulins —- Place Chaméane — Boulevard Maréchal Koenig - Boulevard Pierre deCoubertin - Pont de Loire - Faubourg de Lyon - Route de Sermoise - Quai de la Jonction —- Rue de laJonction - Pont de Loire —- Quai des Mariniers - Rue Saint Genest - Rue du Midi —- Rue Colonel Roche -Rue de Vertpré — Avenue du Général de Gaulle - Place Carnot — Avenue Pierre Bérégovoy - Rue Vauban—- Avenue Marceau - Square de la Résistance — Avenue Colbert —- Rond Point René Marlin - BoulevardVictor Hugo — Rue de Lourdes — Rue Henri Barbusse - Place Carnot - Rue du 14Juillet — Rue du Doyenne- Place de l'Hôtel de Ville - Rue Sabatier — Esplanade du Palais Ducal.Article2 :Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules invalidera le présent arrêté.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Duon dans un delal de deux mois à compter de sapublication.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le maire de NEVERS, le directeur départemental des territoires,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée audemandeur et au directeur départemental de la sécurité publique.
Fait à Nevers, le —- 2 MAI 2024Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental,
François DUVERNAY
DDT-Nièvre - 58-2024-05-02-00001 - ARRÊTE N°
portant autorisation de mise en circulation temporaire d□un petit train routier touristique sur la commune de Nevers 25
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-06-00001
Arrêté portant autorisation à la société TYR
SECURITE à assurer des missions de surveillance
et de gardiennage sur la voie publique à LA
CHARITE SUR LOIRE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-06-00001 - Arrêté portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à LA CHARITE SUR LOIRE 27
Ex CABINET DU PRÉFETPRÉFET : Service des SécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
NO
ARRETEportant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique à LA CHARITÉ SUR LOIRELE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 6131 et suivants ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) à la société TYR SECURITE, n° de SIRET89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré le 27 juillet 2020 par le Conseil national desactivités privées de sécurité (CNAPS) à M. Rudy RUELLE l'autorisant à diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ; 'Vu la demande présentée le 02 mai 2024 par la société sus-visée, ensemble la requête de son client,I'association « Cité du Mot», 8 cour du Château à LA CHARITÉ-SUR-LOIRE (58400) ;Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur lavoie publique, des missions de surveillance et de contrôle des accès à l'occasion du festival « aux 4 coinsdu mot » à LA CHARITE-SUR-LOIRE du mercredi 08 mai 2024 à 16 h 00 au dimanche 12 mai 2024 à 19 h00 ; [Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETEArticle 1°": Au cours du festival « aux 4 coins du mot» à LA CHARITE-SUR-LOIRE, la société TYRSECURITE , sise 5 route des Bertranges a RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, estautorisée à effectuer une mission de surveillance et de contréle d'accès de la rue du Champ Barathe àLA CHARITE-SUR-LOIRE (58400).
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frSite internet : httDs://www. nievre.qouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-06-00001 - Arrêté portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à LA CHARITE SUR LOIRE 28
Article 2 : Cette mission est effectuée du mercredi 08 mai 2024 à 16 h 00 au dimanche 12 mai 2024 à19 h 00 par- Madame Kaitline DEFER — carte professionnelle: CAR-058-2027-01-27-20220790126 délivrée le27 janvier 2022.- Monsieur Rudy RUELLE — carte professionnelle: CAR-058-2025-11-19-20200178567 délivrée le19 novembre 2020.Article 3 : Les agents visés à |'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à I'expiration de lamission.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à M le Préfet de la Nièvre — services du cabinet - bureau dessécurités — 40, rue de la Préfecture - 58020 NEVERS Cedex ;— Un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de I'Intérieur— direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon — 22, rue d'Assas —21016 DIJON.Le tribunal administratif peut être saisi via I'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 6 : Le Directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre et le maire de la CHARITÉ-SUR-LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre et dont copie sera notifiée à M. Rudy RUELLE, gérant de la société TYR SECURITE.
À Nevers, le - " p 8 ; 294
Le Préfet,Pour là Préfet et par dfl/:g:llon.La chaffé du service des sééuritésne-Marie AUBERT
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frSite internet : https://www.nievre,.gouv.fr _ 2/2
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surveillance et de gardiennage sur la voie publique à LA CHARITE SUR LOIRE 29
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-07-00001
Arrêté préfectoral complémentaire portant
abrogation des prescriptions des arrêtés
préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet
2019 prescrivant à la société HENKEL
TECHNOLOGIES France la surveillance de la
qualité des eaux souterraines pour son ancien
site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de
Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant abrogation des prescriptions des
arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance
de la qualité des eaux souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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PREFET Direction du pilotage interministérielDE LA NIÈVRELiberté -ÉgalitéFraternitéPôle des Politiques PubliquesService Environnement - guichet unique ICPEArrêté préfectoral complémentaire n° 58-2024-05-07-00001portant abrogation des prescriptions des arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3juillet 2019prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance de la qualité des eaux
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souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85*TM de Ligne,sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-LoireLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Méritele code de l'environnement, en particulier ses articles L. 181-14, L. 51111, L. 211-2, L. 211-3, L. 214-1à L. 214-4, L. 512-6-1 et R. 512-39-1 à R. 512-39-3 ;le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité deSous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, créationde puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 2141 àL. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclatureannexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993, modifié ;l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux bruteset des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3,R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique, modifié ;l'arrêté préfectoral n° 98-P-1602 du 3 juin 1998, autorisant l'exploitant à poursuivre l'exploitationd'une unité industrielle de production de colles, mastics, produits insonorisants et anticorrosiondans son établissement, situé sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ;l'arrêté préfectoral n° 2006-P-064 du 9 janvier 2006, mettant en demeure l'exploitant dedéposer un dossier de régularisation de ses activités, implantées sur le territoire de la communede Cosne-Cours-sur-Loire ;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;le courrier de notification du 6 avril 2009, envoyé à M. le Préfet de la Nièvre par l'exploitant,l'informant de la mise à I'arrét des activités de son établissement pour la fin de l'année 2009 ;
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel . courrier@nievre.pref.aouv.fr1/6
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arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance
de la qualité des eaux souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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les courriers préfectoraux du 10 février et du 9 août 2012 portant sur l'irrecevabilité du mémoirede réhabilitation ;l'arrêté préfectoral n° 2012-P-1698 du 12 novembre 2012 prescrivant, dans le cadre de l'arrêtdéfinitif de l'ancienne usine de fabrication de colles, mastics, pièces isolantes et produitsanticorrosion destinés à l'automobile, exploitée par la société HENKEL TECHNOLOGIES France,sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, d'une part, la réalisation de travauxpour la mise en sécurité et la remise en état du site, d'autre part, la production, aux frais del'exploitant, d'une analyse critique des éléments de la deuxième version du mémoire decessation/réhabilitation fourni ;l'arrêté préfectoral n° 58-2019-07-03-002 du 3 juillet 2019 instaurant des servitudes d'utilitépublique sur l'ancien site de la société HENKEL TECHNOLOGIES France, sur le territoire dela commune de Cosne-Cours-sur-Loire ;I'arrété préfectoral n° 58-2019-07-03-003 du 3 juillet 2019 prescrivant la réalisationd'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval de l'ancien site dela société HENKEL TECHNOLOGIES France, sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire;les dossiers d'expertise de suivi environnementales produites l'expert ANTEA Group :o rapport de tierce expertise du mémoire de cessation d'activité, rapport n°70095/A,mars 2013,o dossier d'ouvrage exécuté des travauxde dépollution, juillet 2015,o dossier d'approche sanitaire et Etude technico-économique de gestion du site,Rapport n°76462/E, décembre 2015 ;les bilans quadriennaux de surveillance des eaux souterraines et potables produits par ANTEAGroup:o suivi de la qualité des eaux souterraines —- Campagnes de mai et de septembre 2015,Rapport n° 82092/A, Décembre 2015,o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagnes de juin et de septembre 2016,Rapport n° 82092/A, Novembre 2016, ...o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de mai 2017, Rapportn° A97766/A, Février 2019,o Suivi de la qualité des eaux souterraines —- Campagne de septembre 2017, Rapportn° 90930/A, Octobre 2017,o suivi de la qualité des eaux souterraines Campagne de mai 2018, Rapport n° 97571/A,Mai 2018,o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de septembre 2018, Rapportn° 97574/A, Octobre 2018,o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne d'avril 2019, Rapportn° 98854/A, Avril 2019,o bilan Quadriennal, Campagne 2015-2019, ANTEA Group, rapport n°101220/A,13 décembre 2019,o suivi de la qualité des eaux souterraines —- Campagne de mai 2020, Rapportn° 104846/A , 15 juin 2020, ;o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de Novembre 2020, Rapportn° 108491/A, Décembre 2020,o suivi de la qualité des eaux souterraines — Campagne de mai 2021, Rapportn° A110979, Juin 2021,o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de septembre 2021, Rapportn° 112765 Version A, Octobre 2021,o suivi de la qualité des eaux souterraines —- Campagne de mai 2022, Rapportn° A117393, Juin 2022,Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr2/6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant abrogation des prescriptions des
arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance
de la qualité des eaux souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne d'octobre 2022, Rapportn° A120060, Novembre 2022,o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de mai 2023, Rapportn° A123685, Juin 2023o suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de septembre 2023, Rapportn° A126256, Octobre 2023,o bilan Quadriennal, Campagne 2020-2023, ANTEA Group, rapport n°126645/A7 février 2024 ;VU le rapport de l'Inspection des installations classées en date du 10 avril 2024 ;VU le projet d'arrété porté par courriel du 12 avril 2024 à la connaissance de l'exploitant ;VU l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté, formulée par. courrieldu 24 avril 2024; .CONSIDÉRANT qu'un incident ayant conduit à la perte de phtalates a été mis en évidence en 1997 ;CONSIDÉRANT par ailleurs que l'activité industrielle de l'exploitant a également été à l'origined'une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures et des solvants chloréssur le site de Cosne-Cours-sur-Loire ;CONSIDÉRANT que l'activité industrielle de l'exploitant a eu, pendant plusieurs décennies, un impactsur l'état environnemental du site ;CONSIDÉRANT que les mesuresde gestion et les travaux de réhabilitation ont permis le retraitdes cuves enterrées et des terres souillées entre 2013 et 2015 ;CONSIDÉRANT que le bilan quadriennal susvisé montre que les résultats des dernières campagnesd'analyse de laboratoire de 2020 à 2023 sont, en chaque point pour chaque substanceanalysée, inférieurs aux :o limites de quantification du laboratoire,o valeurs seuils de l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié susvisé ;CONSIDÉRANT la vulnérabilité de la nappe liée à son contexte hydrogéologique sensible ;CONSIDÉRANT que les surveillances ont permis de confirmer |'absence d'impact dans les eauxpotables;CONSIDÉRANT que les surveillances ont permis de confirmer l'absence d'impact dans les eauxsouterraines depuis 2020 ;CONSIDÉRANT qu'il n'est, dès lors, plus nécessaire de maintenir la surveillance des eaux souterraines ;CONSIDÉRANT qu'il est, dès lors, nécessaire d'abroger l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2019, susvisé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
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Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.qouv.fr3/6
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arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance
de la qualité des eaux souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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- Article 1°" : Abrogation de prescriptions d'arrêtés préfectorauxLes prescriptions des arrêtés suivants sont abrogées :- arrêté préfectoral n° 2012-P-1698 du 12 novembre 2012, susvisé, prescrivant la réalisation detravaux pour la mise en sécurité et la remise en état du site ainsi que la productiond'une analyse critique du dossier de cessation et réhabilitation fournis,- arrêté préfectoral n° 58-2019-07-03-003 du 3 juillet 2019, susvisé, prescrivant la surveillance des eauxsouterraines et potables.Article 2 : Prescriptions complémentairesLa société HENKEL TECHNOLOGIES France (SIRET n° 59206713600065), ci-après dénomméeI'exploitant, dont le siège social est situé 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt, est tenue derespecter les prescriptions du présent arrêté pour son établissement de Cosne-Cours-sur-Loire.Article 3 : Travaux de comblementLes piézomètres sont comblés par des techniques appropriées conformément aux méthodesnormalisées en vigueur, permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentesnappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absencede transfert de pollution. La norme NFX31-614 (qui cite également la norme NFX10-999 sur ce point)donne un exemple de façon de faire recommandée. Un bouchon de cimentation et le comblement.du tubage sont recommandés. -Le rapport de travaux de comblement précise les références de l'ouvrage comblé, l'aquifèreprécédemment surveillé à partir de cet ouvrage et les travaux de comblement effectués.Il est communiqué au Préfet dans les deux mois qui suivent le comblement. Ce délai n'excéde parailleurs pas 12 mois à compter de la notification du présent arrêté. Cette formalité met fin auxobligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.Article 4 : SanctionDans le cas où l'une des obligations prévues au présent arrété ne serait pas respectée dans le délaiprévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris àl'encontre de la société HENKEL TECHNOLOGIES France les sanctions prévues par les dispositionsdu Il de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.Article 5 : Publicité et notificationConformément aux dispositions de l'article R. 512-49 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrété est publié sur le site internet des services de I'Etat dans ledépartement où il a été délivré pendant une durée minimale de trois ans.La copie du présent arrêté est transmis à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.Le présent arrêté est notifié à la société HENKEL TECHNOLOGIES France.Conformément aux dispositions de l'article R. 512-53 du code de l'environnement, le rapport etles propositions de l'Inspection des installations classées, ainsi que l'arrêté préfectoral prévuà l'articleL. 512-12 sont transmis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires, pourinformation, dans un délai d'un mois suivant la signature de cet arrêté.
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr4/6
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Article 6 : Voies et délais de recoursEn application des articles L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté estsoumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon :1. par l'exploitant de l'installation, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification,2. par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour dela publication ou de l'affichage du présent arrêté.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Le Tribunal Administratif de Dijon peut également être saisi d''un recours déposé via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution« Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,« la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,- le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire,< le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, région Bourgogne-Franche-Comté, 'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et dont l'original sera transmisau Directeurdes archives départementaies de la Nièvre.Fait à Nevers, le F 7 MAI 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète chargée de la suppléancedu Secrétaire Général,Sous-Préfète de/Cosne-Cours-sur-Loire,
Magalie MALERBA
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr5/6
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arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance
de la qualité des eaux souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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Annexe 1: Localisation des piézomètres
source : bilan quadriennal 2020-2023
Préfecture de la NièvreTél, 03.86.60.70.80Courriel ' courrier@nievre.pref.qouvfr 6/6
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arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2012 et du 3 juillet 2019 prescrivant à la société HENKEL TECHNOLOGIES France la surveillance
de la qualité des eaux souterraines pour son ancien site localisé au 82 Avenue du 85ème de Ligne,
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-17-00001
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique relative à la demande de
permis de construire, déposée par la société
AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet
d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la
commune de Saint-Parize-le-Châtel
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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E X Direction du pilotage interministérielPREFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité-Pôle des Politiques PubliquesSection Environnement - guichet unique ICPE
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Arrêté N° 58-2024-05-17-00001prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire,déposée par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet d'implantationd'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-ChâtelLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Méritele code de I'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société AEDES PVSOL 22-049 et constituant le projet d'implantation d'un parcphotovoltaïque situé sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Châtel ;les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre deI'année 2024 par l'arrêté préfectoral n° 58-2013-10-18-00003 du 18 octobre 2023 ;la décision n° E24000036/21 du 19 avril 2024 par laquelle M. le Président du TribunalAdministratif de Dijon a désigné M. Denis GOUTTE en qualité de commissaire enquêteurtitulaire et M. Joël VENIANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;SURproposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
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Préfecture de la NiévreTél. 03 86.60 70.80.Cournel courner@nievre.pref gouv 11 ' 1/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Article 1° : Durée et objet de I'enquéte publiqueIl sera procédé du mardi 11 juin 2024 à partir de 9h00 au lundi 15 juillet 2024 jusqu'à 18h00,soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande depermis de construire, déposée par la société AEDES PVSOL 22-049 (siège social : 221 avenue Pasteur -Bordeaux Rive Droite - 33270 Floirac), concernant un parc photovoltaique situé sur lacommune deSaint-Parize-le-Châtel. -La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaique au sold'une puissance créte de 3,89 MWc comprenant 8 124 panneaux photovoltaiques, 1 poste de livraisonet 2 postes de transformation, au' lieu-dit "Les Queudres" sur leterritoire de lacommunede Saint-Parize-le-Chêtel. ' |L'enquête publique concerne les communes de Langeron, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-MoOtier et les communautés de communes Loire et Allier etNivernais Bourbonnais.Une autre enquête publique pour le projet de la société SOLEIL DES QUEUDRES en vue del'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, également sur le territoire de la commune.deSaint-Parize-le-Châtel, aux lieux-dits "Les Queudres", "Les Vignes Blanches", "Les Champs de Nevers","Route des Queudres", "Bois de Genievres", "Chaumes du Champ de Pierre" et "Les Berquières",se déroulera du mardi 4 juin 2024 à partir de 9h00 au lundi 8 juillet 2024 jusqu'à 18h00, soit pendantune période de 35 jours consécutifs.Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantM. Denis GOUTTE, ingénieur process, qualité, sécurité et environnement à la retraite, a été désigné enqualité de commissaire enquêteur titulaire par décision n° E24000036/21 du 19 avril 2024 deM. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Joël VENIANT est le suppléant de M. DenisGOUTTE.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impactet son résumé non technique), ainsiqu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, serontdéposés dans la mairie de Saint-Parize-le-Châtel pendant toute la durée de l'enquête publique, afin quele public puisse :< 'en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Parize-le-Châtel (lundi 9h00-12h00 et 14h00-18h00, mardi, jeudi, vendredi et samedi : 9h00-12h00),* formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou lesadresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Denis GOUTTE, à la mairie deSaint-Parize-le-Châtel, siège de l'enquête, où elles seront tenues à la disposition du public.Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre, par voie électronique,à l'adresse suivante : enquete-publique-aedespvsol@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête. Elles seronttenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet des servicesde l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr — onglet "Publications" — rubrique "Enquêtes publiquesEtat") dans les meilleurs délais.En outre, le dossier pourra également être consulté dans les mairies de Langeron, Luthenay-Uxeloup,Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Pierre-le-Moûtier, aux sièges des communautés de communes Loireet Allier et Nivernais Bourbonnais, ainsi que-sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre(www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique "Enquétes publiques Etat").Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur Un posteinformatique à la Préfecture de Nevers (Pôle des Politiques Publiques - Section Environnement -guichet unique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Article 4 : Permanences du commissaire enquéteurM. Denis GOUTTE (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoirses observations à la mairie de Saint-Parize-le-Châtel les :> mardi 11 juin 2024 de 9h00 à 12h00> mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 12h00> mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 12h00> lundi 15 juillet 2024 de —15h00 à 18h00Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code del'environnement, sera affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1% etdes présidents des collectivités citées au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture del'enquête, soit au plus tard le lundi 27 mai 2024 et pendant toute la durée de celle-ci, a la portedes mairies et des sièges des communautés de communes et visible en dehors des heures d'ouverturedes bureaux, ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire et les présidents des communautés decommunes concernés pour constater l''accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la sociétéAEDES PVSOL 22-049, à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiats deI'opération. Les affiches devront être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformesaux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, dans deux journauxdiffusés dans le département, par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers joursde celle-ci.L'avis d'enquête et le dossier de demande de permis de construire seront mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique"Enquêtes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur rencontrera le responsable du projet. Il pourra également :' recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne informationdu public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public,< visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants,« entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en feront la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter,« drganiser toute/réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsabledu projet.Article 7 : Communication et informationsToute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent êtredemandées est M. Cédric DE COLLASSON - société AEDES ENERGIES — 221 avenue Pasteur - BordeauxRive Droite — 33270 Floirac (Téléphone : 07.66.53.75.73 - Courriel : c.decollasson@aedesenergies.fr).
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Article 8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.Dés clôture du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera,dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dansun procès-verbal de synthèse. Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles.Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement del'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui doiventfigurer dans un document séparé et précisera si elles sont favorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteurtransmettra au Préfet de la Nièvre le registre et le dossier d'enquéte, accompagnés du rapport etdes conclusions susvisés. Il fera parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie deces documents sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes etaux présidents des collectivités concernées.A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquéteur seront tenus àla disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête,à la Préfecture de la Nièvre — Pôle des Politiques Publiques - Section Environnement et guichet uniqueICPE, ainsi qu'à la mairie de Saint-Parize-le-Châtel.Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire,éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié auresponsable du projet.Article 9 : Exécution et notification< Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Sous-Préfet de Nevers,< les Maires de Langeron, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Parize-le-Châtelet Saint-Pierre-le-Moûtier,° les Présidents des communautés de communes Loire et Allier et Nivernais Bourbonnais,* le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,* le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,* le représentant de la société AEDES PVSOL 22-049,sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à M. Denis GOUTTE,commissaire enquêteur, ainsi qu'à M. le Président du Tribunal Administratif, et dont l'original. seratransmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, le ' / MAI 2024
Ludovic PIERRAT
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demande de permis de construire, déposée par la société AEDES PVSOL 22-049, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-13-00003
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique relative à la demande de
permis de construire, déposée par la société
SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet
d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la
commune de Saint-Parize-le-Châtel
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Ex Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle des Politiques PubliquesSection Environnement - guichet unique ICPE
Arrêté N° 58-2024-05-13-00003prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire,déposée par la société SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet d'implantationd'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-ChâtelLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57;VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;VU _ l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signatureà M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;VU la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société SOLEIL DES QUEUDRES et constituant le projet d'implantation d'un parcphotovoltaïque situé sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Châtel ; 'VU les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;VU la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre deI'année 2024 par l'arrêté préfectoral n° 58-2013-10-18-00003 du 18 octobre 2023 ;VU la décision n° E24000035/21 du 19 avril 2024 par laquelle M. le Président du TribunalAdministratif de Dijon a désigné M. Joél VENIANT en qualité de commissaire enquêteur titulaireet M. Denis GOUTTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80.Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Article 1° : Durée et objet de l'enquête publiqueIl sera procédé du mardi 4 juin 2024 à partir de 9h00 au lundi 8 juillet 2024 jusqu'à 18h00, soit pendantune période de 35 jours consécutifs, à une enquéte publique relative à la demande de permis deconstruire, déposée par la société SOLEIL DES QUEUDRES (siège social : lieu-dit Chemin de Villars —58490 Saint-Parize-le-Chétel), concernant un parc photovoltaique situé sur lacommunede Saint-Parize-le-Chatel.La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaique au sold'une puissance créte de 25 MWc comprenant 69 760 panneaux photovoltaiques, 2 postes de livraisonet 10 postes de transformation, aux lieux-dits "Les Queudres", "Les Vignes Blanches", "Les Champs deNevers", "Route des Queudres", "Bois de Genievres", "Chaumes du Champ de Pierre" et"Les Berquières" sur le territoire de la commune de Saint-Parize-le-Châtel.L'enquéte publique concerne les communes de Langeron, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier et les communautés de communes Loire etAllier et Nivernais Bourbonnais.Une autre enquête publique, concernant le projet de la société AEDES PV SOL 22-049 pourl'implantation d'une centrale photovoltaique au sol, également sur le territoire de la commune deSaint-Parize-le-Châtel, au lieu-dit "Les Queudres", se déroulera du mardi 11 juin 2024 à partir de 9h00 aulundi 15 juillet 2024 jusqu'à 18h00, soit pendant une période de 35 jours consécutifs.Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantM. Joël VENIANT, retraité de la Gendarmerie nationale, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur titulaire par décision n° E24000035/21 du 19 avril 2024 de M. le Président du TribunalAdministratif de Dijon. M. Denis GOUTTE est le suppléant de M. Joël VENIANT.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact et un résumé non technique del'étude d'impact environnementale), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté etparaphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans la mairie de Saint-Parize-le-Châtel pendanttoute la durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :* en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Parize-le-Châtel (lundi 9h00-12h00 et 14h00-18h00, mardi, jeudi, vendredi et samedi : 9h00-12h00),* formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialemént ouvert à cet effet ou lesadresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Joël VENIANT, à la mairie deSaint-Parize-le-Châtel, siège de l'enquête, où elles seront tenues à la disposition du public.Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre, par voie électronique,à l'adresse suivante : enquete-publique-soleildesqueudres@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête.Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internetdes services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr — onglet "Publications" - rubrique "Enquétespubliques État") dans les meilleurs délais.En outre, le dossier pourra également être consulté dans les mairies de Langeron, Luthenay-Uxeloup,Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Pierre-le-Moûtier, aux sièges des communautés de communes Loireet Allier et Nivernais Bourbonnais, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre(www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique "Enquêtes publiques État").Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un posteinformatique à la Préfecture de Nevers (Pôle des Politiques Publiques — section Environnement - guichetunique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.
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demande de permis de construire, déposée par la société SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Article 4 : Permanences du commissaire enquéteurM. Joël VENIANT (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observationsà la mairie de Saint-Parize-le-Châtel les :> mardi 4 juin 2024 de 9h00 à 12h00> lundi 10 juin 2024 de 15h00 à 18h00> samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00> lundi 8 juillet 2024 de 15h00 à 18h00Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code del'environnement, sera affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1" et desprésidents des collectivité citées au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,soit au plus tard le lundi 20 mai 2024 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte des mairies et dessièges des communautés de communes et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux,ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire et les présidents des communautés decommunes concernés pour constater l''accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la sociétéSOLEIL DES QUEUDRES, à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiatsdel''opération. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformesaux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, dans deux journauxdiffusés dans le département, par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers joursde celle-ci.L'avis d'enquête et le dossier de demande de permis de construire seront mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique"Enquétes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur rencontrera le responsable du projet. |l pourra également :* recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne informationdu public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public,* Visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants,- entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consuiter,< Organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsabledu projet.Article 7 : Communication et informationsToute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent êtredemandées est M. Hubert DE VASSAL - société SOLEIL DES QUEUDRES - Chemin de Villars - 58490Saint-Parize-le-Châtel (Téléphone : 06.80.90.43.60 - Courriel : h.devassal@outlook.fr).
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d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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Article 8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.Dès clôture du registre et des documents annexés, lecommissaire enquêteur rencontrera,dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dansun procès-verbal de synthèse. Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles.Le commissaire enqueteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement del'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui doiventfigurer dans un document séparé et précisera si elles sont favorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteurtransmettra au Préfet de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquéte, accompagnés du rapport etdes conclusions susvisés. Il fera parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie deces documents sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes etaux présidents des collectivités concernées.À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus àla disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquêteà la Préfecture de la Nièvre- Pôle des Politiques Publiques - SectionEnvironnement et gwchet uniqueICPE, ainsi qu'à la mairie de Saint-Parize-le--Châtel.Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire,éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié auresponsable du projet.Article 9 : Exécution et notification* — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Sous-Préfet de Nevers,* le Maires de Langeron, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Saint-Parize-le-Châtel etSaint-Pierre-le-Modtier,* — les Présidents des communautés de communes Loire et Allier et Nivernais Bourbonnais,* le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,* le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,». le représentant de la société SOLEIL DES QUEUDRES,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adresséeà M. Joël VENIANT,commissaire enquêteur, ainsi qu'a M. le Président du Tribunal Administratif, et dont l'original seratransmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, le ' 3 MAI 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,, xGénéral,
Ludovic PIERRAT
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société SOLEIL DES QUEUDRES, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-17-00003
Arrêté préfectoral prescrivant l□exécution de
travaux d□office de mise en sécurité du site de
l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire
de la commune de Prémery
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l□exécution de travaux d□office de mise en sécurité
du site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 47
E 3 Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle des Politiques Publiques
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Arrêté N° 58-2024-05-17-00003prescrivant l'exécution de travaux d'office de mise en sécuritédu site de l'ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de PrémeryLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Méritele code de l'environnement - parties législatives et réglementaires, en particulier ses articlesL. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 211-1, L. 511-1, L. 541-3, L. 556-3 et R. 512-75-1 ;le décrét du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 3739 du 23 octobre 2002 fixant les dispositions applicables dans le cadrede la mise à l'arrét des installations implantées sur le site de la société Usines LAMBIOTTE àPrémery ;l'arrêté préfectoral n° 544 du 6 mars 2003 obligeant la société Usines LAMBIOTTE à consignerentre les mains d'un comptable public une somme répondant au montant des travauxd'évacuation des substances et produits facilement inflammables ainsi que les produits dulaboratoire ;l'arrêté préfectoral n° 4800 du 20 novembre 2003 obligeant la société Usines LAMBIOTTE àconsigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant au montant destravaux prescrits par l'arrêté préfectoral n°3739 du 23 octobre 2002 (évacuation dessubstances et produits des catégories IIl, IV et V) ; 'les arrêtés préfectoraux n° 2004-P-1220 du 29 avril 2004, n° 2004-P-3577 du 15 novembre 2004,n° 2005-P-4015 du 19 décembre 2005, n° 2007-P-4416 du 6 août 2007, n° 2010-P-2353du 21 septembre 2010 et n° 58-2021-12-03-00001 du 3 décembre 2021 ordonnant l'exécutiond'office visant à la mise en sécurité du site de la société Usines LAMBIOTTE à Prémery,notamment avec les travaux d'évacuation de déchets, de démolition, de clôture et desurveillance ;les arrêtés préfectoraux n° 2006-P-6404 du 14 décembre 2006, n° 2007-P-6032 du 8 novembre2007, n° 2010-P-2352 du 21 septembre 2010, n° 2014-175-0009 du 24 juin 2014, n° 58-2016-12-21-004 du 21 décembre 2016, n° 58-2017-06-12-003 du 12 juin 2017 et n° 58-2020-06-29-001 du 29juin 2020 ordonnant I'exécution d'office des travaux de gestion, surveillance et traitement deseaux de ruissellement sur le site de la société Usines LAMBIOTTE à Prémery ;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTel 03.86.66 70 80Coutrielcourner@nievre.pref.gouv.tr1/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l□exécution de travaux d□office de mise en sécurité
du site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 48
VU l'avis- du 17 mai 2023 relatif au processus d'intervention de l''ADEME en contexte de sites à' responsables défaillants;VU le Jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal de Commerce de NEVERS aclôturé la procédure de liquidation judiciaire à I'encontre de la SA Usines LAMBIOTTE pourinsuffisance d'actifs;VU la lettre du Trésorier payeur général de la Nièvre, en date du 2 juin 2003, indiquant quela créance de consignation faisant suite à l'arrêté préfectoral n° 544 du 6 mars 2003 estirrécouvrable ;VU le rapport du 5 mars 2024 présentant le compte-rendu d'intervention terminée intermédiairepour la période du 29 juin 2020 au 30 janvier 2024 sur le site des Usines LAMBIOTTE, transmispar FADEME à l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement;VU le rapport du 26 mars 2024 de I'inspecteur des installations classées pour la protection del'environnement, relatif à l'analyse du rapport du 5 mars 2024 susvisé ;CONSIDÉRANT que les procédures engagées à l'encontre du responsable légal du site n'ont paspermis d'aboutir à la mise en sécurité du site de I'ex-société Usines LAMBIOTTE ;CONSIDÉRANT que les arrêtés préfectoraux d'exécution de travaux d'office n° 2004-P-1220 du 29 avril2004, n° 2004-P-3577 du 15 novembre 2004, n° 2005-P-4015 du 19 décembre 2005, n° 2007-P-4416 du 6 août 2007, n° 2007-P-6032 du 8 novembre 2007, n° 2010-P-2353 du 21 septembre2010, n° 2006-P-6404 du 14 décembre 2006, n° 2010-P-2352 du 21 septembre 2010, n° 2014-175-0009 du 24 juin 2014, n° 58-2016-12-21-004 du 21 décembre 2016, n° 58-2017-06-12-003 du 12juin 2017, n° 58-2020-06-29-001 du 29 juin 2020 et n° 58-2021-12-03-00001 du 3 décembre 2021,susmentionnés, définissent les travaux nécessaires à la mise en sécurité du site et confient àI'ADEME leurs réalisations ;CONSIDÉRANT que l'ADEME a transmis à I'lnspection des installations classées pour la protection del'environnement son rapport d'intervention terminée « intermédiaire» du 5 mars 2024,détaillant notamment la gestion, surveillance et traitement des eaux de ruissellement sur le sitepour la période du 29juin 2020 au 30 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que, dans son rapport du 5 mars 2024, susvisé, l'Inspecteur des installations classéesconstate que la mise en sécurité du site ne pourra être considérée comme achevée qu'à l'issuede la clôture de la période de gestion, surveillance et traitement des eaux de ruissellement surce site ;CONSIDÉRANT que la situation constatée constitue une atteinte aux intérêts protégés visés auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement, notamment au vu de la proximitéimmédiate de la rivière Nièvre et de la présence d'habitations et de jardins familiaux,également à proximité immédiate du site et en aval hydraulique;CONSIDÉRANT que toutes les autres procédures administratives possibles ont été engagées sans quel'atteinte aux intérêts protégés n'ait été corrigée et qu'il convient donc de charger l'ADEMEdes opérations de mise en sécurité ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;
ARRETE
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre pref.gouv f 2/4
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du site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 49
Article 1°: Mesures d'officeIl est procédé à l'exécution des travaux suivants, aux frais des personnes physiques ou moralesresponsables du site d'implantation de l'ex-société Usines LAMBIOTTE, sur ce même site, sur leterritoire de la commune de Prémery, à compter du 1"juillet 2024 et pour une durée de quatre ans aumaximum: -* Surveiller la qualité des eaux pluviales et de ruissellement issues de I'ancien site d'implantationde l'ex-société Usines LAMBIOTTE,« Mettre en place et entretenir des solutions de gestion et traitement de ces eaux, afin d'aboutirà un rejet dans le milieu naturel sous réserve de leur compatibilité avec la qualité de l'eau dela rivière Nièvre.Sans préjudice à cette compatibilité, les eaux pluviales et de ruissellement gérées et traitées sursite ne peuvent être rejetées dans la Nièvre que sous respect des valeurs limites deconcentration suivantes :« 100 mg/L en matières en suspension,- 300 mg/L en DCO,* 100 mg/L en DBOs,* 7 mg/L en phosphore total,* 0,3mg/L en indice phénol.Le débit moyen annuel ne devra pas excéder 100 m°/j. Le débit maximal journalier des rejets estlimité à 250 m?/j.Un contrôle semestriel des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet dans la Nièvre estréalisé par un laboratoire agréé.Un bilan présentant notamment le résultat des analyses effectuées ainsi que le mode degestion opéré est adressé, tous les 6 mois, à l'inspection des installations classées et au servicechargé de la police des eaux. 'À l'issue de la réalisation des travaux, un rapport de synthèse sera adressé à M. le Préfet de la Nièvre etaux services de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement présentantles opérations réalisées, ainsi que les propositions de mesures de gestion complémentaires quis'avéreraient nécessaires.Article 2 : Exécution des travauxL'Agence de la transition écologique (ADEME) est chargée de l''application du présent arrêté, pourexécuter ou faire exécuter les mesures prescrites à l'article 1.Article 3 : Abrogation des précédents actesLes dispositions des arrêtés préfectoraux :« — n° 2004-P-1220 du 29 avril 2004,* n° 2004-P-3577 du 15 novembre 2004,* n° 2005-P-4015 du 19 décembre 2005,* n° 2006-P-6404 du 14 décembre 2006,* n° 2007-P-4416 du 6 août 2007,* n°.2007-P-6032 du 8 novembre 2007,* n°2010-P-2352 du 21 septembre 2010,* n° 2010-P-2353 du 21 septembre 2010,* n° 2014-175-0009 du 24 juin 2014,e n° 58-2016-12-21-004 du 21 décembre 2016,* n° 58-2017-06-12-003 du 12 juin 2017,n° 58-2020-06-29-001 du 29 juin 2020, susvisés,ordonnant l'exécution d'office de travaux visant à la mise en sécurité d_u site de l'ex-société UsinesLAMBIOTTE à Prémery, notamment d'évacuation de déchets, de démolition, de clôture et de
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du site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 50
surveillance, des travaux de gestion, surveillance et traitement des eaux de ruissellement à I'Agence del'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sont abrogées à compter du 1% juillet 2024.'Article 4 : Publicité et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrété est publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois par les soins de M. le Maire dePrémery. 'Le présent arrêté est notifié à l'ADEME.Article 5 : Délais et voie de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nievreainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement, dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée àla Juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Dijon, dans les délais prévus àl'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter dela notification ou de la publication du présent arrêté.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 6 : Exécution et copies« Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,e la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,» le Maire de Prémery,< le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,< le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Nièvre,< le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'original seratransmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre. Chacun des responsables chargés del'exécution des prestations doit être muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter àtoute réquisition.Faità Nevers, le :' 7 HM -2924Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sectétaire Général,
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel * courrier@nievre.pref.gouv.fr4/4
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-13-00002
portant ouverture de la consultation du public
relative à la demande d□enregistrement de la
déchetterie du « Pré-Poitiers », déposée par la
Communauté d□agglomération NEVERS
AGGLOMÉRATION, sur le territoire de la
commune de Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-13-00002 - portant ouverture de la consultation du public
relative à la demande d□enregistrement de la déchetterie du « Pré-Poitiers », déposée par la Communauté d□agglomération NEVERS
AGGLOMÉRATION, sur le territoire de la commune de Nevers
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E X Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
Pole des Politiques PubliquesSection Environnement - guichet unique ICPE
Arrété N° 58-2024-05-13-00002portant ouverture de la consultation du publicrelative à la demande d'enregistrement de la déchetterie du « Pré-Poitiers »,déposée par la Communauté d'agglomération NEVERS AGGLOMERATION,sur le territoire de la commune de NeversLe Préfet de la Niévre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-7 et suivants, R. 512-46-1 etsuivants ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signatureà M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;VU le dossier, transmis le 9 novembre 2023 et complété le 22 février 2024, par la Communautéd'agglomération NEVERS AGGLOMERATION, de demande d'enregistrement concernantla reconstruction et l'agrandissement de la déchetterie du Pré-Poitiers sur le territoire dela commune de Nevers ;vuU le rapport de I'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,en date du 8 avril 2024, mentionnant le caractère complet et régulier de la demande susvisée ;CONSIDÉRANT que la remise des dossiers complets et réguliers a été effectuée en Préfecturele 25 avril 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une consultation du public prévue par les articlesR. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement ;SUR ... proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
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relative à la demande d□enregistrement de la déchetterie du « Pré-Poitiers », déposée par la Communauté d□agglomération NEVERS
AGGLOMÉRATION, sur le territoire de la commune de Nevers
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ARRETE
Article 1°" : Objet de la consultation
xIl sera procédé à une consultation du public ayant pour objet la demande d'enregistrement dela déchetterie du « Pré-Poitiers », concernant sa reconstruction et son agrandissement, située sur leterritoire de la commune de Nevers, déposée par laCommunauté d'agglomération NEVERSAGGLOMÉRATION(siège : 124 route de Marzy — 58027 Nevers Cedex).Article 2 : Durée de la consultationLa consultation du public se déroulera pendant 4 semaines consécutives, du mardi 4 juin 2024 à partirde 8h30 au mardi 2juillet 2024 jusqu'à 17h30.
Article 3 : Information du public
xUn avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de la consultation du public, sera affiché dansles mairies de Nevers et de Marzy.Cet affichage aura lieu au moins deux semaines avant l'ouverture au public de cette consultation etpendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité sera certifié par les mairesdes communes concernées.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procèdera àl'affichage du même avis sur les lieux du projet.L'avis au public sera mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans la Nièvre:www.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public), dans les mêmes conditions de durée.Cet avis sera également inséré, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public,dans deux journaux diffusés dans le département, par les soins du Préfet de la Nièvre.Article 4 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier de demande de régularisation, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphépar le Maire de Nevers, seront déposés dans la mairie de Nevers pendant toute la durée de laconsultation du public, afin que ce dernier puisse :* en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Nevers(lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h35-17h30, vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00),* formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet àla mairie de Nevers, où elles seront tenues à la disposition du public.Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre, par voie électronique,à l'adresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr, ou par courrier (Direction du PilotageInterministériel — Pôle des Politiques Publiques — Section Environnement - guichet unique ICPE — 40 ruede la Préfecture - 58026 Nevers Cedex), avant la fin de la consultation.En outre, pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le siteInternet des services de I'Etat dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultationdu public).Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès dela Préfecture de la Nièvre (Direction du Pilotage Interministériel —- Pôle des Politiques Publiques —Section Environnement - guichet unique ICPE — 40 rue de la Préfecture — 58026 Nevers Cedex).
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relative à la demande d□enregistrement de la déchetterie du « Pré-Poitiers », déposée par la Communauté d□agglomération NEVERS
AGGLOMÉRATION, sur le territoire de la commune de Nevers
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Article 5 : Avis des collectivitésLes conseils municipaux des communes de Nevers et de Marzy sont appelés à donner leur avis sur lademande d'enregistrement dans un délai ne pouvant excéder 15 jours à compter de la clôture de laconsultation du public.
Article 6 : DécisionL'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement ou la décision de refus est le Préfetde la Nièvre.À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit un arrêté préfectoral d'enregistrement,éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions généralesfixées par arrêté ministériel, soit un arrêté préfectoral de refus.Article 7 : Exécution< Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,« — les Maires de Nevers et de Marzy,« le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée au Présidentde la Communauté d'agglomération NEVERS AGGLOMÉRATION et l'original sera transmis au Directeurdes archives départementales de |a Nièvre. 'Faità Nevers, le l 3 MAI 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,__—e-Secrétaire Général,P t \
Ludovic PIERRAT
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30514 € |
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AGGLOMÉRATION, sur le territoire de la commune de Nevers
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-16-00002
Arrêté modifiant le lieu du bureau de vote de
Vaux d'Amognes.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-16-00002 - Arrêté modifiant le lieu du bureau de vote de Vaux d'Amognes. 57
Ex Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités localesDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél :elections@ænievre.pref.gouv.fr
Arrêté 58-2024-05- AG - 0000.2)Modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvreà compter du 1* janvier 2024Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment l'article R. 40 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;Vu la circulaire ministérielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérationsélectorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic Pierrat, Secrétaire Général dela préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrété 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1" janvier 2024 ;Considérant la nécessité de mettre en cohérence les données saisies sur les logiciels Elire et SIE2 pourles élections européennes du 9 juin 2024, pour la commune de Vaux d'Amognes ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général :ARRETEArticle 1er: Le lieu d'implantation du bureau de vote de la commune de Vaux d'Amognes est modifiéainsi qu'il suit :Commune Lieu Adresse Bureau CentralisateurVAUX D'AMOGNES Mairie d'OUROUER |120 Route de Montigny Bureau n° 1 — Mairie — Salle du Conseil58130 Vaux d'Amognes Municipal - Grande Rue - Guérigny
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80Courriel courner@nievre.pref.gouv.s
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-16-00002 - Arrêté modifiant le lieu du bureau de vote de Vaux d'Amognes. 58
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, ainsi que le maire de Vaux d'Amognessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre.pref.gouv.fr
Fait à Nevers, le4 6 MAI 2024
' et,
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-16-00002 - Arrêté modifiant le lieu du bureau de vote de Vaux d'Amognes. 59
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-16-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
locale de recensement des vote Elections
européennes.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-16-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission locale de recensement des vote
Elections européennes. 60
4% | Direction de la réglementationet des collectivités localesPREFET " _ Bureau des collectivités locales, des électionsDE LA NIEVRE et des activités réglementéesLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉN>5%-208) - 05 - AG - 90003fixant la composition de la commission locale de recensement des votes émis pourl'élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024.
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 32 ;Vu le décret n° 2024-226 en date du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen du 9 juin 2024;Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges et la proposition formulée parle Président du conseil départemental de la Nièvre ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEArticle ler : La commission locale de recensementdes votes émis pour l'élection des représentantsau Parlement européen du 9 juin 2024 est composée ainsi qu'il suit :- Mme Agnès BONNET, présidente titulaire,- Mme Audrey LONGAUD, présidente suppléante,- M. Wilfrid SÉJEAU, conseiller départemental, membre titulaire,- Mme Maryse AUGENDRE, conseillère départementale, membre suppléant, ;- Mme Cécile CARDOT, directrice de la réglementation et des collectivités locales à la Préfecturede la Nièvre, membre titulaire,- M. Alain CREUZET, chef du bureau des collectivités locales, des élections et des activitésréglementées à la préfecture de la Nièvre, membre suppléant.Article 2 : La commission siégera à la préfecture de la Nièvre où elle se réunira le lundi 10 juin 2024à 8H30, salle Vauban. Un représentant de chacun des candidats pourra assister aux opérations de lacommission.Article 3 : M. le Secrétaire Généralde la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à chacun des membres de la commission."16 MAI 2024
et et par délégation,Préfecture de la Nièvre e Secrétaire GénéralTél 03 86 60 70 80Courriel : elections@nievre.pref.gouv.frLudovic PIERRAT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-16-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission locale de recensement des vote
Elections européennes. 61
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-06-00003
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés
de la cour d'assises de la Nièvre 2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-06-00003 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d'assises de la Nièvre
2024 62
PDIÈEËÊT...'EVRE Direction de la réglementation. et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par M. LOUIS-JEAUNETBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 33mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 4 8 -2024 - 0S-06-0%3fixant le nombre et la répartition des jurésde la cour d'assises de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants modifiés et les articlesA36-12 et A 36-13 modifiés ;Vu la loi n° 78-788 du 28juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la policejudiciaire et le jury d'assises;Vu le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le départementde la Nièvre;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;Vu l'arrêté n° 16-817 BAG du 27 décembre 2016 de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté modifiant les limites territoriales des arrondissements de Château-Chinon, Clamecy, Cosnecours sur Loire et Nevers à compter du 1* janvier 2017 ;Vu les tableaux officiels de la population du département, des arrondissements et des cantons telsqu'ils résultent du recensement au 1% janvier 2024 ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: Le nombre de jurés pour le département de la Nièvre est fixé à 230 (cf. article A36-12modifié du code de procédure pénale) répartis ainsi qu'il suit par arrondissement :- arrondissement de CHATEAU-CHINON 31- arrondissement de CLAMECY 23
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courier@nievre.pref.gouv.fr
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- arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 48- arrondissement de NEVERS 128230Article 2: Ces jurés seront répartis par arrondissements, cantons et communes de la manièresuivante:Arrondissement de CHATEAU—CHINOÙ - 31 jurésCanton de CHATEAU-CHINON- 14 jurés soit :* 3 pour la commune de CHATEAU-CHINON VILLE*11 pour l'ensemble des autres communes du cantonCanton de LUZY - 13 jurés soit :* 2 pour la commune de CERCY LA TOUR* 2 pour la commune de LUZY*2 pour la commune de MOULINS-ENGILBERT*7 pour l''ensemble des autres communes du cantonCanton de CORBIGNY- 4 jurés soit :*1 pour la commune de LORMES* 3 pour les autres communes du canton
Arrondissement de CLAMECY- 23 jurésCanton de CLAMECY- 15 jurés soit :* 4 pour la commune de CLAMECY* 1 pour la commune de VARZY*10 pour l'ensemble des autres communes du cantonCanton de CORBIGNY- 8 jurés soit :* 2 pour la commune de CORBIGNY* 6 pour les autres communes du canton
Arrondissement de COSNE-SUR-LOIRE - 48 jurésCanton de LA CHARITE SUR LOIRE - 16 jurés soit :* 2 pour la communede CHAULGNES*5 pour la commune de LA CHARITE SUR LOIRE*2 pour la commune de PREMERY*1 pour la commune de VARENNES LES NARCY* 6 pour I'ensemble des autres communes du canton
Canton de COSNE COURS SUR LOIRE - 16 jurés soit :*11 pour la commune de COSNE COURS SUR LOIRE* 1 pour la commune de SAINT PERE*1 pour la commune d'ALLIGNY COSNE -* 3 pour l'ensemble des autres communes du canton
Préfecture de la Nièvre -Tel. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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Canton de POUILLY SUR LOIRE - 16 jurés soit :* 2 pour la commune de DONZY*2 pour la commune de NEUVY SUR LOIRE* 2 pour la commune de POUILLY SUR LOIRE*1 pour la commune de SAINT AMAND EN PUISAYE .*1 pour la commune de TRACY SUR LOIRE* 8 pour l'ensemble des autres communes du canton
Arrondissement de NEVERS - 128 jurésCanton de DECIZE - 12 jurés soit :*6 pour la commune de DECIZE*1 pour la commune de LUCENAY LES AIX*2 pour la commune de SAINT LEGER DES VIGNES* 3 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de FOURCHAMBAULT- 13 jurés soit :*5 pour la commune de FOURCHAMBAULT* 4 pour la commune de GARCHIZY* 4 pour la commune de MARZY
Canton de GUERIGNY- 16 jurés soit :* 3 pour la commune de GUERIGNY* 2 pour la commune de SAINT BENIN D'AZY* 2 pour la commune d'URZY* 9 pour I'ensemble des autres communesdu cantonCanton d'IMPHY- 11 jurés soit :* 4 pour la commune d'IMPHY* 4 pour la commune de LA MACHINE*2 pour la commune de SAUVIGNY LES BOIS*1 pour I'ensemble des autres communes du canton
Ville de NEVERS - 38 jurés (plus > ne pas oublier le tirage au sort des 100 jurés suppléantsCanton de NEVERS 1: 4 jurés* 4 pour la commune de COULANGES-LES-NEVERSCanton de NEVERS 2 : 7 jurés* 2 pour la commune de MAGNY COURS* 3 pour la commune de SAINT ELOI* 2 pour la commune de SERMOISE SUR LOIRE
Canton de NEVERS 3 : 2 jurés*2 pour la commune de CHALLUY
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel ! courrier@nievre.pref.gouv.fr
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Canton de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - 11 jurés soit :*1 pour la commune de CHANTENAY SAINT IMBERT* 2 pour la commune de DORNES*1 pour la commune de SAINT PARIZE LE CHATEL* 2 pour la commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER*5 pour l'ensemble des autres communes du cantonCanton de VARENNES VAUZELLES - 14 jurés soit :*1 pour la commune de PARIGNY LES VAUX* 3 pour la commune de POUGUES LES EAUX*10 pour la commune de VARENNES VAUZELLESArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et les maires du département de laNièvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers,le — ( 6 MAI 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprés du Tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas - 21016 DIJON CEDEX
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.tr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
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Course de régularité "la Grande Traversée
{signataire}
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CABINET DU PREFETl .- Service des sécuritésPRÉFET _ SIDPCDE LA NIEVREL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 58-2024-05-autorisant une épreuve automobile intitulée « La Grande Traversée »le 17 juin 2024LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment l'article R.331-27 ;Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrété du conseil départemental conjoints N° D-2024-351 du 2 mai 2024 portant interdiction etréglementation temporaire de circulation sur les RD 235 et 150 ;Vu la demande transmise par Monsieur Jean-Michel PIGENET, de l'ASA NIVERNAIS-MORVAN,domicilié 20, Route de Guipy, 58800 CHAUMOT, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi17 juin 2024 une épreuve automobile intitulée « La Grande Traversée » ;Vu le règlement particulier et les plans de sécurité piste et public ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l''organisateur auprès de la compagnie d'assurances GANcouvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, le 20 mars 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet ,ARRÊTEArticle 1*: Monsieur Jean-Michel PIGENET, de l'ASA NIVERNAIS-MORVAN, est autorisé à organiserune manifestation sportive automobile intitulée « La Grande Traversée » le lundi 17 juin 2024 de12 heures à 18 heures.Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits et tiers et de la stricte applicationde la réglementation en la matière, du règlement national de ce genre d'épreuves et des règlementsparticuliers établis. par les organisateurs pour chacune des catégories de voitures engagées etvalidés par la fédération française du sport automobile.La manifestation est susceptible d'accueillir un public inférieur à 100 personnes.Conformément aux règles de sécurité pour les rallyes éditées par la Fédération Française de SportAutomobile toutes les zones autres que les zones « autorisées» sont considérées comme
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« interdites ». Les zones autorisées sont délimitées à des distances de sécurité à définir parl'organisateur technique. Elles sont indiquées aux spectateurs dans les publications préalables aurallye et localement par des panneaux informateurs situés entre les aires de stationnement et leszones autorisées au public.Article 2 : Cette manifestation sportive représente un parcours de 49,280 km. Le parcours est diviséen deux sections :1°° section CORBIGNY - SAINT MARTIN DU PUY ;— 2° section LORMES - SAINT MARTIN DU PUY;Le nombre de véhicules admis à s'engager est limité à 30.Le départ de la 1" section est fixé à 13 heures 30.Le départ de la 2¢ section est fixé à 15 heures 40.Les vérifications techniques sont effectuées de 9 heures à 12 heures à Corbigny.Les spectateurs sont répartis sur l'ensemble de la manifestation.Article 3 : Les participants sont tenus de se conformer strictement au code de la route.Le président du Conseil départemental et les maires des communes traversées prendront sur lessections relevant de leurs attributions les arrêtés correspondants à leurs pouvoirs de police.À cet effet, les portions de routes départementales concernées seront interdites à la circulation. Lesdéviations seront mises en place.Les organisateurs veilleront à positionner un signaleur titulaire du permis de conduire aux carrefourstraversés par l'épreuve.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.Les concurrents devront être en possession d'un carnet de route conformément aux dispositions ducode du sport, et être à jour de toute démarche administrative concernant leur véhicule.Toutes dispositions utiles devront être prises par les organisateurs en vue du respect desdispositions réglementaires concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur, ceciafin de troubler le moins possible la tranquillité des riverains.Article 4: Les organisateurs seront tenus de prendre toutes les mesures complémentaires quipourront leur être demandée soit avant, soit pendant la manifestation, en vue de renforcer lesdispositifs mis en place pour assurer la sécurité des pilotes et du public : mise en placede rubaliseverte, bottes de paille, barrières aux endroits dangereux, respect des distances de sécurité, choixdes emplacements réservés et panneaux explicatifs, positionnement de signaleurs.La gendarmerie compétente pour intervenir sur la manifestation est joignable au 03.86.22.87.89.Les organisateurs s'attacheront à mettre en œuvre des moyens de sécurité matériels adaptés etrépartis de façon permanente sur le tracé de l'épreuve.L'Écurie Corbigny Auto, organisateur technique du rallye, devra attester lors du contrôle del'ensemble du dispositif prévu au 'plan de sécurité, que les moyens mis en place sous saresponsabilité répondent bien aux nécessités imposées.Tous les officiels doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques etde sécurité édictées par la fédération de sport automobile. Une attestation pourra être présentéepar les officiels en fonction sur la manifestation à toute réquisition des autorités.Article 5: Les organisateurs devront prendre toute disposition pour qu'en cas d'accident letransport des blessés et les interventions médicales puissent être assurés dans les meilleuresconditions de rapidité et d'efficacité.Un médecin sera prépositionné sur chaque épreuve spéciale et devra se tenir prêt à intervenirdurant toute la durée des épreuves dans un véhicule relié par radio.Toute évacuation se fera après régulation par le médecin habilité et l'établissement receveur seraprévenu. Les hôpitaux de Clamecy, Nevers et Avallon seront prévenus au préalable.Une ambulance sera présente sur chaque épreuve spéciale.
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Article 6 : Les riverains seront prévenus individuellement de la tenue de l'épreuve par l'organisateur.Les zones autorisées au public, y compris les zones de stationnement seront indiquées au préalablepar voie de publication et le jour de la manifestation par des panneaux d'information situés entreles aires de stationnement et les zones autorisées au public.Les zones autorisées au public seront délimitées par de la rubalise verte.En dehors des zones autorisées balisées en vert, toutes les autres zones sont interdites au public.Lors de cette compétition, nul ne pourra pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.Article 7 : Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé etd'environnement :— de l'eau potable devra être mise à disposition du public;— les zones réservées au public ainsi que les sanitaires devront être accessibles aux personnesà mobilité réduite ;— les opérations mécaniques ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront êtreréalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution du sol ;— toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et I'enlévement des orduresménagères, ainsi que des déchets d'activité de soins à risque infectieux (produits par ledispositif médical) dans des conditions réglementaires ;Article 8 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents sur la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux. Sont compris les dommages causés aux chaussées desvoies oU se dérouleront les épreuves spéciales chronométrées.Article 9 : Les organisateurs sont chargés de vérifier que I'ensemble des prescriptions prévues par leprésent arrêté sont respectées. Le non-respect de ces prescriptions pourra conduire à la fin del'épreuve par l'autorité compétente.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 12 : Le directeur de cabinet, les sous-préfètes de Clamecy, Château-Chinon, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux interministériels,le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le délégué départemental del'agence régionale de santé, le directeur du S.A.M.U, le président du conseil départemental et lesmaires de Cervon, Corbigny, Lormes et Saint-Martin-du-Puy, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de. I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre dont copie sera adressée à :— M. Jean-Michel PIGENET, Président de l'Écurie Corbigny Auto, Chaumot à Corbigny (58 000)— M. Jean-Pierre BECHU, Président de l'Association Sportive Automobile, route de Saint Parizele Châtel à Magny-Cours (58 470),— M. Lucien BILLARD, représentant la Fédération française du sport automobile, 156 ImpasseVictor Hugo à Garchizy (58 600).
Faita Nevers,le 4 14 MI 2024
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-15-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission de suivi de site
(CSS) dans le cadre
du fonctionnement de l□installation de produits
chimiques de spécialité de la société SPECIALTY
OPÉRATIONS FRANCE, située sur le territoire de
la commune de Clamecy
{signataire}
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de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement de l□installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
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PREFET . Direction du pilotage interministérielDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle des Politiques PubliquesSection Environnement - guichet Unique ICPE
Arrêté N°58-2024-05-15-00002portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l'installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY
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OPÉRATIONS FRANCE, située sur le territoire de la commune de ClamecyLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à R.125-8-5 ;le Code du travail ;le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signatureà M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2722 bis du 5 septembre 2005 portant création du comité locald'information et de concertation de la société RHODIA HP CII située sur le territoire de lacommune de Clamecy, renouvelé et modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoraln° 2009-P-641 du-10 mars 2009 ;l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1939 du 11 avril 2007 autorisant la société RHODIA OPÉRATIONS àexploiter des installations de chimie fine sur le territoire de la commune de Clamecy ;l'arrêté préfectoral n° 2010-P-1732 du 9 juillet 2010 portant prescriptions complémentairesapplicables à la société RHODIA OPÉRATIONS concernant ses installations situées sur leterritoire de la commune de Clamecy;l'arrêté préfectoral n° 2011-P-1825 du 19 septembre 2011 portant approbation du Plan dePrévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement RHODIA OPERATIONS sur leterritoire de la commune de Clamecy;I'arrété préfectoral n° 2015-037-0003 du 6 février 2015 modifiant la dénomination de la CSSSOLVAY, créée par |'arrété préfectoral n° 2014-192-0011 du 11 juillet 2014, par la dénominationCSS RHODIA OPÉRATIONS, concernant les installations situées sur le territoire de la communede Clamecy;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission
de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement de l□installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
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VU I'arrété préfectoral n° 58-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant renouvellement de laCommission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société spécialisée enproduits chimiques et plastiques RHODIA OPÉRATIONS située sur le territoire de la commune deClamecy ;VU I'arrété préfectoral n° 58-2023-06-21-00005 du 21 juin 2023 portant transfert de l'autorisationd'exploiter une installation de produits chimiques de spécialité, située Quai Saint-Roch sur leterritoire de la commune de Clamecy, à la société SPECIALTY OPERATIONS FRANCE ;CONSIDÉRANT que la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE relève du régime de l'autorisation avecservitudes (AS) d'utilité publique au titre de l'article R. 125-2 du Code de l'environnement;CONSIDÉRANT la nécessité d'exercer le droit à l'information sur les risques majeurs et que la créationd'une commission de suivi de site répond à cette nécessité ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la CSS SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE est arrivé àéchéance;CONSIDERANT les réponses aux consultations effectuées auprès de l'exploitant, des associations deriverains et de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées pour la désignationde leurs représentants au sein de la CSS ; 'SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTEArticle 1er :H est procédé au renouvellement de la commission de suivi de site, prévue à l'article L. 125-2-1 du Codede l'environnement, relative à l'installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTYOPÉRATIONS FRANCE, sise sur le territoire de la commune de Clamecy, installation classée pour laprotection de l'environnement soumise à autorisation en vertu de l'arrété préfectoral n° 2007-P-1939du 11 avril 2007.
Article 2 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 58-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 modifié portantrenouvellement de la CSS, est modifié ainsi qu'il suit :La commission de suivi de site (CSS) mentionnée à l'article 1 est présidée par la Sous-Préfète de Clamecyou son représentant. Elle est composée de cinq collèges répartis comme suit :* Collège "Administrations de I'Etat" :- le Préfet ou son représentant ;- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant; '- le Chef du service des sécurités de la préfecture de la Nièvre ou son représentant ;- le Directeur départemental des territoires (DDT) de la Nièvre ou son représentant; -- le Directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant.* Collège "Élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunaleconcernés":- le Maire de la commune de Clamecy ou son représentant ;- le Président de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne ou son représentant ;- le Président du conseil départemental de la Nièvre ou son représentant.
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territoire de la commune de Clamecy
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* Collége "Exploitants" :- M. Hassan EL BASRI, directeur;- M. Jérôme PERROT, dResponsable HSE.* Collège "Salariés" :- M. Alain DUBUISSON, secrétaire de la commission SSCT-DD ;- Mme Karine WEBER, membre de la commission SSCT-DD.* Collège "Riverains ou associations de protection de l'environnement" :- Association ADEDN : Mme Odile LACOSTE, présidente, et M. Michel COINTE, son suppléant.* Personnalités qualifiées :- Commandant Frédéric MOUCHE, chef du service Opération-Prévision au sein du groupement de gestiondes risques, service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;-M. Christian HERVE, représentant du Conseil central de la section G au Conseil National despharmaciens.En outre, la CSS peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'auditionest de nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus n'ont pas voix délibérative.
Article 3 :
xLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté.Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Lorsqu'unmembre doit être remplacé avant l'échéance normale de son mandat, son successeur est désigné dansles mêmes conditions pour la période restant à courir.
Article 4 :L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 58-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 modifié portantrenouvellement de la CSS, est modifié ainsi qu'il suit :La CSS comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par lesmembres de chacun des collèges lors de la première réunion d'installation de la commission.Cette désignation est effectuée tous les cing ans lors du renouvellement des membres de la commission.En cas d'absence d'accord au sein d'un collége, le préfet nomme le représentant de ce college.La composition du bureau est actée par arrêté préfectoral.La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis autitre du premier alinéa de l'article D. 125-31 est de droit.Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant ladate à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans lesconditions prévues au chapitre IV du titre Il du livre ler.La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, unbilan de ses actions et les thèmes-de ses prochains débats. Les réunions de la commission sont ouvertesau public sur décision du bureau.
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de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement de l□installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
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En cas de vote, conformément à l'article R. 125-8-4 du Code de l'environnement, chacun des cinqcollèges bénéficie du même poids dans la prise de décision. En application de l'article précité,les modalités de vote sont arrêtées comme suit :< 6 voix par membre pour le Collége « Administrations de l'État » ;< 10 voix par membre pour le Collège « Elus des collectivités territoriales ou établissements publicsde coopération intercommunale concernés » ;* 15 voix par membre pour le Collège « Exploitants » ;* 15 voix par membre pour le Collège « Salariés » ;* 30 voix par membre pour le Collège « Riverains ou associations de protection del'environnement » ;* — 10 voix par personnalité qualifiée.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 5 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 58-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 modifié,portant renouvellement de la CSS, restent inchangées.
Article6 :Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon,« soit par courrier à l'adresse suivante : 22 rue d'Assas — 21 000 DIJON,* soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 7 :- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,- la Sous-Préfète de Clamecy,- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chacun des membres de la commissionde suivi de site. Faità Nevers, le 1 5 MM 2024Le Préfet,délégation,
Ludovic PIERRAT
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de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement de l□installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-14-00004
AP-adhésion Chevenon au SICC de Saint Pierre le
Moutier
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-14-00004 - AP-adhésion Chevenon au SICC de Saint Pierre le Moutier 77
PREFET _ , , _DE LA NIEVRE Direction de la reglementatlonLiberté et des collectivités localesEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°'BCLEAR/2024/ 05/ A4 / 0000 "Portant adhésion de la commune de CHEVENON au syndicat intercommunal à la carte du canton (SICC)de Saint-Pierre-le-Moutier
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT,Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 66-3445 du 04 juillet 1966 modifié, portant création du syndicat intercommunal à la cartedu canton de Saint-Pierre-le-Moûtier ;Vu la délibération du comité syndical du 20 novembre 2023 acceptant la demande d'adhésion de la commune deChevenon pour la partie assainissement non collectif ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Langeron, de Mars-sur-Allier, de Saint-Parize-le-Châtel et de Saint-Pierre-le-Moutier ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes d'Azy-le-Vif, de Livry et de Luthenay-Uxeloup;Considérant que les conditions de majorité requises à l'article L. 5211-18 du code général des collectivitésterritoriales sont réunies ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-14-00004 - AP-adhésion Chevenon au SICC de Saint Pierre le Moutier 78
, ARRÊTEArticle 1er : Le périmètre du SICC de Saint-Pierre-le-Moutier est étendu à la commune de Chevenon concernantla compétence assainissement non collectif à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la présidente du SICC de Saint-Pierre-le-Moutier,les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie seraadressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Fait à Nevers, le î'l MA[ M'
OVIc PIERRAT
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.prefgouv fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-14-00005
arrêté préfectoral portant transfert des biens de
section de communes dits les bois de Beaumont
et les Rouesses à la commune de Murlin
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-14-00005 - arrêté préfectoral portant transfert des biens de section de communes dits les
bois de Beaumont et les Rouesses à la commune de Murlin 80
E.PRÉFET _ Hirection de la réai .DE LA NIEVRE irection de la réglementatioLiberté et des collectivités localesÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEARI2024/ 5/A% / cos0 57Portant transfert des biens de section de communes dits «les Bois de Beaumont» et «les Rouesses» à lacommune de Murlin
Le préfet de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur -Chevalier de I'Ordre National du MériteVu l'article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT);Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu la demande conjointe de la majorité des membres de la section et du conseil municipal de Murlin pardélibération du 25 février 2023 sollicitant le transfert de la forêt sectionale de Montifault et des bois de Beaumontà la commune ;Considérant que les conditions de l'article L.2411-11 du CGCT sont respèctées ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1er : Sont transférés à la commune de Murlin les biens de sections comme suit :
Section et Numéro | Lieu-dit _ J ContenanceB 368 | Les Bois de Beaumont , " 1ha 02a 00caB369 - . Les Bois de Beaumont _ K. 98a 25caB 370 - | _ Les Bois de Beaumont _ 1ha 03a 64caB 371 I | Les Boisde Beaumont 1ha 04a 30caB372 — | __ Les Bois de Beaumont C 97a 47caB373 — | Les Bois de Beaumont . 99a 60caB374 | Les Bois de Beaumont _ 1ha 02a 75ca
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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bois de Beaumont et les Rouesses à la commune de Murlin 81
B375B 376B 377 Les Bois de BeaumontLes Bois de Beaumont83a 70ca97a 50caLes Bois de BeaumontB 378B 379B 380 Les Bois de BeaumontLes Bois de BeaumontB 381B 382C50
Les Bois de BeaumontLes Bois de Beaumont
1ha 03a 70c Î94a 10ca93a 40ca86a 40caLes Bois de BeaumontLes Rouesses... 87a20caBha 10a 40cq__ Superficie totale— 19ha 64a 41caArticle 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Murlin pendantune durée de deux mois.Article 3 : Le maire de Murlin est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires àce transfert.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la'Nièvre.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le maire de Murlin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde lapréfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de laNièvre.
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dovic Pierrat
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