ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-130
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DREETS Grand Est /
8-2024-11-07-00001 - Décision n°2024-59 du 07 11 2024 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des
sections d'inspection du travail du département des Ardennes (4 pages) Page 3
Préfecture 08 /
8-2024-11-07-00002 - arrêté n°2024-665 portant retrait de l'habilitation
funéraire de M. Loiseaux Benoît (1 page) Page 8
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DREETS Grand Est
8-2024-11-07-00001
Décision n°2024-59 du 07 11 2024 portant
affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail du département des
Ardennes
DREETS Grand Est - 8-2024-11-07-00001 - Décision n°2024-59 du 07 11 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 3
MINISTERE Direction régionale de I'économie de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidarités de la région Grand EstET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2024-59 du 7 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle etorganisation de l'intérim des sections d'inspection du travaildu département des Ardennes
| La directrice régionalede l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-1 et suivants;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail;Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant lacompétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;Vu la décision n° 2023-01 du 1" janvier 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;Vu la décision n° 2024-41 du 1 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisationde l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes ;
DECIDEArticle 1M. Bruno LEDEME est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes.
DREETS Grand Est - 8-2024-11-07-00001 - Décision n°2024-59 du 07 11 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 4
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale les agents de contrôle suivants :
e. Section 1 : Madame GERNELLE Christine, inspectrice du travail,e Section 2 : Monsieur TOP François, iñspecteur du travail,e Section 3 : Madame LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,e Section 4 : Madame TALIBART Coline, inspectrice du travail,e Section 5 : Madame AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,e Section 6 : Madame REMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé conformément au tableau joint à cette décision (ANNEXE 1).Article 4Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés àl'article 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législationdu travail sur le reste du département.
Article 5La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-41 du 1°' août 2024 portant affectationdes agents de contrôle et organisation de lintérim des sections d'inspection du travail dudépartement des Ardennes. Elle prend effet au 15 novembre 2024.
Article 6Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Ardennes.
Fait à Strasbourg, le 7 novembre 2024La directrice régionale,
%que ALBERTI
DREETS Grand Est - 8-2024-11-07-00001 - Décision n°2024-59 du 07 11 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 5
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DREETS Grand Est - 8-2024-11-07-00001 - Décision n°2024-59 du 07 11 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation
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Préfecture 08
8-2024-11-07-00002
arrêté n°2024-665 portant retrait de
l'habilitation funéraire de M. Loiseaux Benoît
Préfecture 08 - 8-2024-11-07-00002 - arrêté n°2024-665 portant retrait de l'habilitation funéraire de M. Loiseaux Benoît 8
ARRETE N°2024- 665portant retrait de l'habiliation dans le domaine funéraire — M. Benoit LoiseauxLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre Il, titre Il; et notamment l'article L2223-25 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements; - |Vu l'arrété préfectoral n°2024/225 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture,Vu l'arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n°18-08-110 de M. Loiseauxdélivré le 16 octobre 2018 ;Considérant la cessation d'activité de M. Loiseaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRÊTEArticle 1: l'arrété préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire délivré le 16octobre 2018 sous le numéro 18-08-110 à M. Benoît LOISEAUX, auto-entrepreneur,domicilié 5 A rue Roger Salengro à 08160 Flize, est abrogé à compter de la date du présentarrêté. -
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 7 novembre 2024
Préfecture 08 - 8-2024-11-07-00002 - arrêté n°2024-665 portant retrait de l'habilitation funéraire de M. Loiseaux Benoît 9