PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-062
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2026-01-12-00009 - 03 - DS parcours patients - 12 01 2026 (3 pages) Page 3
21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation (8 pages) Page 7
21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés
des commandes - 20 03 2026 (5 pages) Page 16
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-04-07-00005 - AP 666 20260407 RAA A38 TravauxElagageArbres (4
pages) Page 22
21-2026-04-07-00002 - Arrêté N° 662 autorisant une manifestation
nautique (balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le
dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la
navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK
249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône (4 pages) Page 27
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-04-07-00003 - DRFIP21 - Service Impôts des Entreprises de Dijon-
Délégation de signature par arrêté au 07/04/2026 (2 pages) Page 32
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (22 pages) Page 35
21-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 665/SG du 7 avril 2026

donnant délégation de signature à Madame Séverine
WODLI, responsable de l'UDAP de la direction régionale des affaires
culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté,
pour les
compétences départementales de Côte d'-Or (2 pages) Page 58
2
CHU Dijon Bourgogne
21-2026-01-12-00009
03 - DS parcours patients - 12 01 2026
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-01-12-00009 - 03 - DS parcours patients - 12 01 2026 3
PL AsÀ CH EHPAD ConDijon Bourgogne a: yew d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ f \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des parcours patients
DS 2026 — n° 03 du 12 janvier 2026 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu l'ensemble des textes applicables ;- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;E Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-01-12-00009 - 03 - DS parcours patients - 12 01 2026 4
CH EHPAD Caend'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f \f \ CENTRE HOSPITALIERPTDijon Bourgogno
— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 janvier 2026,- Vu l'autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile délivrée à l'établissement,- Considérant la nécessité d'assurer la continuité, la fluidité et la sécurisation juridique de lasignature des conventions relatives à l'activité d'hospitalisation à domicile,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée a Mme Christine TROJAN, Directrice des parcours patients et encas d'empéchement de celle-ci à Mme Marie-Pierre EVRARD, Cadre supérieur de santé, pour signeren mes nom et place tout document relatif aux conventions de collaboration lorsque celles-ci sontconclues dans le cadre de la prise en charge de patients en hospitalisation a domicile (HAD), ainsique leurs avenants, lettres de mission ou plans de soins associés entre l'établissement ete les médecins libéraux,e les infirmiers(éres) libéraux(ales),e les masseurs-kinésithérapeutes libéraux,e et plus largement tout professionnel de santé exerçant en ville.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitaux de Côte-d'Or.ARTICLE4— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 12 janvier 2026Le Directeur GénéralN° SignéA" Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-01-12-00009 - 03 - DS parcours patients - 12 01 2026 5
CH EHPAD Crewervaao d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ \ CENTRE HOSPITALIERDijon Boutgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SigneMme Christine TROJAN Direction des parcours patients
Mme Marie-Pierre EVRARD Cadre Supérieure de Santé Si gne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-01-12-00009 - 03 - DS parcours patients - 12 01 2026 6
CHU Dijon Bourgogne
21-2026-03-01-00001
09 DAEL Engag commande liquidation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 7
CH enpap Sed'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \Dion Bourgogne PAT EUCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires économiques et logistiquesEngagement de commandes et liquidation des factures
DS 2026 — n° 09 du 1 mars 2026 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu l'ensemble des textes applicables ;— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;~ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu 'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;_ Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;~ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 8
Dijon Bourgogne CH enpap Sxd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ FARMERCENTRE HOSPITALIERCHORALE TENUE ETESDEEE Fave
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;: Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1er mars 2026,
DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaireséconomiques et logistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiqueset logistiques, et en cas d'empéchement de celui-ci à :e Monsieur José FATIENe Madame Sylvie MARTENOTPour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget HComptes 602.3, 606.262, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 602.662Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques etlogistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiques et logistiques, eten cas d'empéchement de celui-ci à :e Madame Virginie MORTETe Madame Céline CARREREe Monsieur Kévin GOMETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H :Comptes : 602.15, 602.210, 602.24, 602.2681, 602.280, 602.281,602.3, 602.620, 602.621, 602.630,602.632, 602.636, 602.651, 602.652, 602.661, 602.662, 602.6630, 602.6631, 602.668, 606.242,606.250, 606.251, 606.262, 606.268, 606.60, 606.62, 606.80, 606.81, 611.120, 611.121, 611.13, 611.15,611.180, 611.181, 611.28 613.1521, 613.1522, 613.221, 613.2582, 615.1510, 615.1511, 615.162,615.253, 615.2581, 615.2681, 618.10, 618.11, 618.30, 618.31, 623.1, 623.4, 623.6, 624.11, 625.70,628.2, 628.81, 628.86, 658. 85, 671.81, 672.281, 672.381.203.11, 203.12, 203.21, 203.31, 205.1,215, 218 et 231 pour les sous-comptes d'équipement en cours,ainsi que pour toutes les fournitures et prestations de même nature sur les "budgets" C, E et P.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 9
Dijon BourgogneCH EHPAD Caen =. BR 7d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ f \ CENTRE HOSPITALIER
Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques etlogistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiques et logistiques, eten cas d'empéchement de celui-ci à :e Monsieur Clément DENTRAYGUESe Monsieur Sylvain BASSARDe Madame Virginie MORTETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Comptes : 602.613, 602.6315, 602.634, 606.211, 606.232, 606.233, 613.2530, 613.2582, 615.221,615.252, 615.2585, 615.2685, 62.415, 62.63, 62.83, 62.861, 62.862, 62.868, 62.885.Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques etlogistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiques et logistiques, eten cas d'empéchement de celui-ci a:e Monsieur Dossou HOUNHOUIVOUe Monsieur Jérôme BOYERe Madame Virginie MORTETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budgets B, J, H, C, E, P:Comptes 615.1510, 615.162.Budget H :Compte 602.630, 602.636Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques etlogistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiques et logistiques, eten cas d'empéchement de celui-ci a:e Monsieur Mickael GIMBREe Monsieur Christophe RINGOTe Madame Virginie MORTETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget HComptes 602.620, 602.621, 602.632, 602.662, 602.6630, 602.6631, 615.2581Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques etlogistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiques et logistiques, eten cas d'empéchement de celui-ci à :e Monsieur Olivier PINGUETe Monsieur Olivier CHAOUNIe Monsieur Pascal STABILEpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget HComptes 6243, 6245
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 10
ENE CH enpap SeDijon Bourgogne mea d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ f \
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints a la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 mars 2026
ON Le Directeur GénéralSMas, \c\ = r| sho JE) SignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 11
2aDijon BourgogneCH EHPADemma d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéDirection des affaires économiquesM. Sylvain BASSARD mSet logistiques
Direction des affaires économiques S g n éM. Kamel BOUYAHIAOUI neet logistiques
Direction des affaires économiques Sig néM. Jérôme BOYER .et logistiques
Mme Céline CARRERE Direction des affaires économiqueset logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 12
Dijon Bourgognewww vommmnvnnnre d'Is-sur-TilleCumEHPADmrMirebeou-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
M. Olivier CHAOUNIDirection des affaires économiqueset logistiques
M. Clément DENTRAYGUESDirection des affaires économiqueset logistiques
M. José FATIENDirection des affaires économiqueset logistiques
M. Mickael GIMBREDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
M. Kévin GOMETDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 13
Dijon BourgogneCHd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ f \(400EHPAD =—
M. Dossou HOUNHOUIVOUDirection des affaires économiqueset logistiques
Mme Sylvie MARTENOT Direction des affaires économiques Si gneet logistiques
_ Oe SigneMme Virginie MORTET Direction des affaires economiqueset logistiques
M. Olivier PINGUETDirection des affaires économiqueset logistiquesSigne
M. Christophe RINGOTDirection des affaires économiqueset logistiquesSigne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 14
€
CH enpap Searmement d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beéze f \ f \ CENTRE HOSPITALIERwT
LS
pe
jfaRs os
Direction des affaires économiques Si g neM. Sylvain ROLLOT .et logistiques
SignéDirection des affaires économiquesM. Pascal STABILE neet logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-01-00001 - 09 DAEL Engag commande liquidation 15
CHU Dijon Bourgogne
21-2026-03-20-00004
11 Délégation Signature Pharmacie marchés des
commandes - 20 03 2026
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 20 03 2026 16
7 CH EHPAD CranDijon Bourgogne "mcummnvermn 'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ f \ BARE WheCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPharmacie marché commandes
DS 2026 — n° 11 du 20 mars 2026 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;= Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'h6pital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;~ Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;= Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;= Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 20 03 2026 17
Dijon BourgogneCH EHPAD Carnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze if \
_ Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 mars janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée a Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, et en cas d'empéchement decelle-ci, a:Madame Madeline DEVAUX,Monsieur Sébastien COLOMBATpour procéder en mes nom et place aux achats non formalisés sur "marchés à procédure adaptée",
et à Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, et en cas d'empéchement de celle-ci, à :
Monsieur Mathieu BOULINMonsieur Sébastien COLOMBATMadame Madeline DEVAUX,Madame Anne Sophie LANG,Monsieur Charles LAW Ki,Madame Charlotte MALBRANCHE,
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13, 602 163, 602 17, 602 180, 602 183,602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.ARTICLE 2 - Délégation est donnée à Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, et en cas d'empéchement decelle-ci, à :Monsieur Benoit BERNARD,Madame Nelly LAFLEUR,Madame Michelle RIVIEREMadame Sara CVITKUSICMadame Noélle VILLEBOEUFMadame Sylvie MONOT
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 20 03 2026 18
CH eHpap Sere d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PSPTA aweDijon Bourgogne
Madame Patricia CUILLERPour effectuer le service fait dans le cadre des liquidations sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13,602 163, 602 17, 602 180, 602 183, 602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 20/03/2026
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 20 03 2026 19
Le CH EHPAD CmDijon Bourgogne ue d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ BAIR RZ 2CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Dr Marie-Pierre GUENFOUDI Pharmacie Sig nePr Mathieu BOULIN Pharmacie S À g ne
Dr Sébastien COLOMBAT Bharmacie Sj gn é
Dr Madeline DEVAUX Pharmacie S i g ne
Dr Anne —Sophie LANG Pharmacie S i ¢ n é
Dr Charles LAW KI Pharmacie S i g ne
Dr Charlotte MALBRANCHE Pharmacie Signe
SigneMr Benoit BERNARD Pharmacie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 20 03 2026 20
shh << (470oljon Bourgogne cree d'Is-sur-Tille EHPAD Ar CENTRE HOSPITALIER
Mme Nelly LAFLEUR Pharmacie Sig ne
Mme Michelle RIVIERE Pharmacie Si gn é
Mme Sara CVITKUSIC Pharmacie Si g n êMme Noëlle VILLEBOEUF Pharmacie SignéMme Sylvie MONOT Pharmacie Si gne, . SigneMme Patricia CUILLER Pharmacie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-20-00004 - 11 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 20 03 2026 21
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-04-07-00005
AP 666 20260407 RAA A38
TravauxElagageArbres
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00005 - AP 666 20260407 RAA A38 TravauxElagageArbres 22
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 7 avril 2026
Arrêté N° 666
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans le sens
Pouilly-Dijon à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres à l'insertion n°2 de l'échangeur 32.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8 e partie : signalisation
temporaire),
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00005 - AP 666 20260407 RAA A38 TravauxElagageArbres 23
2
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des
jours hors chantiers pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
VU la demande en date du 6 mars 2026 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental du Contrôle des Flux de la Côte-d'Or en
date du 13 mars 2026,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'élagage d'arbres, il y a lieu de préciser les
conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 13 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026.
Article 2 :
L'exécution des travaux désignés ci-dessus s'effectueront sur l'autoroute A38 dans les
conditions suivantes :
• La bretelle n°2 sera fermée,
• Une déviation sera mise en place par la bretelle n°4 direction Fleurey-sur-Ouche puis
demi-tour à l'échangeur n°31 avec reprise de l'autoroute A38 direction Dijon.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents du Conseil départemental, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt
s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00005 - AP 666 20260407 RAA A38 TravauxElagageArbres 24
3
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'autoroute A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11:
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
• au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or,
• au SAMU de Dijon,
• à la commune de Velars-sur-Ouche.
Fait à Dijon, le 7 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00005 - AP 666 20260407 RAA A38 TravauxElagageArbres 25
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00005 - AP 666 20260407 RAA A38 TravauxElagageArbres 26
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-04-07-00002
Arrêté N° 662 autorisant une manifestation
nautique (balade en bateaux) dénommée « La
Saône en Fête» le dimanche 21 juin 2026 et
portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250
et PK 249) sur le territoire de la commune de
Pontailler-sur-Saône
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00002 - Arrêté N° 662 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
27
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Isabelle FERREIRA
Service sécurité et éducation routière
Bureau sécurité routière
Tél. : 03 80 29 44 89
Mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 7 avril 2026
Arrêté N° 662
autorisant une manifestation nautique (balade en bateaux) dénommée « La Saône en
Fête» le dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune
de Pontailler-sur-Saône
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle Dupuy, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00002 - Arrêté N° 662 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
28
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU la demande en date du 5 mars 2026 transmise par l'association Comité Animation
Culture Pontailler, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 21 juin 2026 une
manifestation nautique dénommée « La Saône en Fête » du PK 249 à PK 252, PK 250 et PK
249 sur la Saône sur la commune de Pontailler-sur-Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF en date du 3 mars 2026 garantissant la
responsabilité civile du titulaire du contrat ;
VU l'avis favorable de Mme le maire de Pontailler-sur-Saône en date du 11 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
en date du 17 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le président du Comité Animation Culture Pontailler – 5 rue des Celtes 21270
Pontailler-sur-saône, est autorisé à organiser le 21 juin 2026, la manifestation nautique
intitulée « La Saône en Fête » sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249), territoire
de la commune de Pontailler-sur-Saône, conformément aux prescriptions ci-dessous et au
plan annexé.
Article 2 :
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions
qui s 'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00002 - Arrêté N° 662 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
29
Article 4 :
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de
gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-
Losne, le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France, la maire de la
commune de Pontailler-sur-Saône et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 7 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service de la sécurité et
de l'éducation routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00002 - Arrêté N° 662 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
30
Geocotedor 4
LégendeDIN cat surtacicueEticuettes voiesEtiquettes cours d'eau
Réseau Ferré
Etiquette parcelles[| subaivisions Fiscates= Murs nen miteyensMurs mitoyers
Détails surfacicuesDétails liréaires
rPRET~ Cours d'eau
ieL1+cy
aon àk ; "2542711 26:22
Les informations contenues sur ies cartes ne sont pas contractuelles, elles nepeuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service de la sécurité et
de l'éducation routière,
Philippe MUNIER
SIGNÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00002 - Arrêté N° 662 autorisant une manifestation nautique
(balade en bateaux) dénommée « La Saône en Fête» le dimanche 21 juin 2026 et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la saône (PK 249 à PK 252, PK 250 et PK 249) sur le territoire de la commune de Pontailler-sur-Saône
31
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-04-07-00003
DRFIP21 - Service Impôts des Entreprises de
Dijon- Délégation de signature par arrêté au
07/04/2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-04-07-00003 - DRFIP21 - Service Impôts des Entreprises de Dijon- Délégation de signature
par arrêté au 07/04/2026 32
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE DIJON
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Dijon,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er  Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Pascal JOBARD , inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au
responsable du service des impôts des entreprises de Dijon, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TV A, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2  Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-04-07-00003 - DRFIP21 - Service Impôts des Entreprises de Dijon- Délégation de signature
par arrêté au 07/04/2026 33
Prénom et Nom 
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement peut
être accordé
Durée maximale
des délais de
paiement
MICHEL Isabelle
CARON Aurélien
LAJEANNE Olivier
Inspectrice
Inspecteur
Inspecteur
15.000 €
15.000 €
15.000 €
15.000 €
15.000 €
15.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
6 mois
6 mois
6 mois
AMIOT Anne-Marie
ATHONADY Tatiana
BADI ATTARI Farida
CASALE Laurence
DAUBARD Sébastien
FONTAINE Joëlle
LENTSCHAT François
MARTINOTTI Catherine
MONNOT Maria
PETITJEAN Geoffray
POTIN Arnaud
REYNAUD Laure
ROLLAND-PIEGUE Thomas
SIMON Thierry
Contrôleuse Principale
Contrôleuse Principale
Contrôleuse
Contrôleuse Principale
Contrôleur Principal
Contrôleuse Principale
Contrôleur
Contrôleuse Principale
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleuse Principale
Contrôleur
Contrôleur Principal
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
-
-
10.000 €
-
-
-
-
-
-
-
-
-
10.000 €
-
-
6 mois
-
-
-
-
-
-
-
-
-
6 mois
-
FOYATIER Quentin
INTHA VONG William
PUYMERAS Lionel
LEBRERE Flora
Agent Adm Principal
Agent Adm Principal
Agent Adm Principal
Contractuelle C
2.000 €
2.000 €
2.000 €
2.000 €
2.000 €
2.000 €
2.000 €
2.000 €
-
6.000 €
6.000 €
6.000 €
-
6 mois
6 mois
6 mois
Article 3  
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- Les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
- Les Saisies avis à tiers détenteurs et les déclarations de créances,
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom 
des agents
Grade Avis de mise en
recouvrement
et mises en
demeure de
payer
Saisie  à
tiers
détenteur
Bordereaux de déclarations de
créances en matière de
procédure collective
MICHEL Isabelle
CARON Aurélien
LAJEANNE Olivier
BADI ATTARI Farida
ROLLAND-PIEGUE Thomas
INTHA VONG William
PUYMERAS Lionel
LEBRERE Flora
Inspectrice
Inspecteur
Inspecteur
Contrôleuse
Contrôleur
Agent Admin Princ
Agent Admin Princ
Contractuelle C
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Article 4 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Côte -d'Or.
A DIJON, le 07 avril 2026
Le comptable, responsable de Service des Impôts des Entreprises de DIJON,
SIGNE
Guillaume MERTZWEILLER
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-04-07-00003 - DRFIP21 - Service Impôts des Entreprises de Dijon- Délégation de signature
par arrêté au 07/04/2026 34
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-04-07-00006
Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
35
EuPREFETDE LA.COTE-D'ORLiberté |EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N 661 /SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature en matière degestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-1 22-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-| 780-833 des fonds européens et des recettes non fiscalesLe Préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfetde Montbard ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, Secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe à la Secrétaire générale pour lesaffaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiquespubliques interministérielles »,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
36
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1° février 2024 nommantMadame Nathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMadame Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2026 nommantM. Bernard ROGEON, en qualité d'adjoint à la Secrétaire générale pour les affaires régionalesde la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «modernisation des moyens »,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 8 janvier 2026 nommant Madame NathalieFERNANDEZ, en qualité de directrice de la direction de l'immigration et de la nationalité de lapréfecture de Côte-d'Or à compterdu 1er février 2026,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtéet de la Côte d'Or et Madame Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques dela région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu l'arrêté préfectoral N° 172/SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature en matièrede gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fondseuropéens et des recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :
ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté préfectoral N° 172/SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signatureen matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutesdispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
213
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
37
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. Fait à Dijon, le 7/04/26Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
38
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
39
BOP
Tee l'arrêté préfectoral N 661.DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE.DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
Emission de l'Ordre de Payer PériodiqueOPP dans le cas du Service Fait PrésuméSFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, senrétalre généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesMme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeurDans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice duSecrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT, chefdu CSPRMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États RécapitulatifDes Créances » M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Saisie des demandes de paiement directHors engagement juridiqueMme Murielle DEMOR, gestionnaireM. Benoit GAUTRET, gestionnaire- Mme Béatrice LAVALETTE, gestionnaireMme Leyla LAOUAY, gestionnaireMme Rachel MAILLARD, gestionnaireMme Christine MAURICE, gestionnaireMme Christelle MEYNIER, gestionnaireMme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesMme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes,Mme Célia MOREAUX, responsable qualitéparenM.Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Validation de l'engagement juridiqueM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôlecommande publique projets complexesMme Célia MOREAUX, responsable :Qualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF, EJ
Page 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
40
BOP
Certification du « service fait » dans Chorussur la base de la « constatation du servicefait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER GestionnaireMme Bouchra PAGANT GestionnaireMme Muriel DEMOR GestionnaireMme Béatrice LAVALETTE GestionnaireMme Rachel MAILLARD GestionnaireMme Leyla LAOUAJ GestionnaireM. Benoît GAUTRET GestionnaireMme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe au[responsable du CSPR CHORUS,cheffe du pôle subventions recettesMme Célia MOREAUX, responsable qualitéPerformance
Validation des demandes de paiementtierset des recettes non fiscales et engagement deMme Céline JOUVENCEAUX adjointeau responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF et EJMme Célia MOREAUX, responsablequalité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesSignature du formulaire ordre de paiementsuite à rejet de paiementMme Céline JOUVENCEAUX adjointeCheffe du pôle subventions recettesM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliairedes immobilisations
Ordre à payer dans Chorus formulaire.
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesM. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de lastratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe.[Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Martine THUNOT, Adjointe au chef débureau de la stratégie financière et immobilièreMme Maud DE HAROMylène CUCCHI
Dans le cadre de CHORUS DT:Fraisde déplacement pour les membresdu corps préfectoral : ordre de mission etétat de frais en tant que valideur hiérarchiqueH1
Dans le cadre de CHORUS DT:- Frais de déplacement pour les directeurs etla conseillère technique régionale : ordre demission et état de frais- Frais de déplacement pour les assistantessociales de la régionBourgogne-Franche-Comté : ordre demission et état de frais en tant que valideurHiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Édith PERRON, conseillère techniquerégionale
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de lastratégie financière et immobilièreMme Martine THUNOT, Adjointe au chef debureau de la stratégie financière et immobilièreMme Laurence GRANGER,Mme Maud DE HARO, Joris MARCHAND,Myléne CUCCHI
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départemental .M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de lastratégie financiére et immobiliéreMme Martine THUNOT, Adjointe au chef debureau de la stratégie financiére et immobiliéreMme Maud DE HAROMme Laurence GRANGERM. Joris MARCHANDMme Mylène CUCCHI
Page 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
41
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait quel que soitle montant
Décisions de dépenses et recettes-~ certification du service fait—
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
BOP
Réservées à la signature deM. Paul MOURIER, Préfet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA,Secrétaire générale adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL.Saisie dans Chorus Formulaire etcertification des SF : Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSART Maud DE HARO, JadeROLAND, Mylène CUCCHI, Joris MARCHAND,Jean PRUDHOMME
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTMme Martine THUNOT, M. Louis DUSARTMaud DE HARO, Jade ROLAND, MylèneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMME
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTSaisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, M.Louis DUSARTMaud DE HARO, Jade ROLAND, MylèneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL,Saisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSARTMaud DE HARO, Jade ROLAND, MylèneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMME
Mme Florence BERNARD, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionalesdeBourgogne-Franche-Comté, chargée du Pôle« politiques publiques interministérielles »M. ROGEON, adjoint à la secrétaire généralepour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, chargée du pôle moyens,mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Zhor HAMANI, MmeCéciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.Olivier BONNEVIE.Saisie dans Chorus Formulaire et certificationdes SF : Mme Martine THUNOT et M. LouisDUSART, Maud DE HARO, Jade ROLAND,Mylène CUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMME
Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
42
BOP
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétaireGénéral et certificationdu service fait
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de laSous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOTMartine THUNOT et M. Louis DUSARTMaud DE HARO, Jade ROLAND, MylèneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMMESaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOTMme Martine THUNOT, M. Louis DUSARTMaud DE HARO, Jade ROLAND, MylèneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMMEVE
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA eMme Florine CAILLOT .Martine THUNOT , M. Louis DUSARTMaud DE HARO, Jade ROLAND, MyléneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMMEDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais enTant que valideur hiérarchique VH1 M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneM. Laurent BOILLEE, secrétaire général dela sous-préfecture de BeauneMme Laïla BENJDIR, secrétaire généraledjointe
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétairegénéral et certification. du service faitMme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de lasous-préfecture de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOT, Mme MartineTHUNOT, Mme Laurence GRANGER, MmeMaud DE HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI, JadeROLLAND
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOTMme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais en tant quevalideur hiérarchique VH1 M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardMme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivitéslocales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -certification du service fait M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
Mme Marguerite MOINDROT, secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDO, Mme Martine THUNOT, M.Louis DUSART, Laurence GRANGER,Maud DE HARO, Jade ROLAND, MylèneCUCCHI, Joris MARCHAND, JeanPRUDHOMME
Page 4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
43
Décisions de dépenses et recettes etcertification du service fait Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Martine THUNOT,M. Louis DUSART, Maud DE HARO, JadeROLAND, Myléne CUCCHI, Joris MARCHAND,Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de chorus-DT:Frais de déplacement (y compris formation)pour les agents du cabinet et de la directiondes sécurités : ordres de mission et états defrais en tant que valideur hiérarchique VH1Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleMme Carole RATEL, M. Jean PRUDHOMME
Élections— frais de bouche : décisions dedépenses et recettes — certification du servicefait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef dubureau de la représentation de l'ÉtatMme France HERRSCHER, adjointe au chef dubureau de la représentation de l'État
Frais de bouche (exercices de défense) :décisions de dépenses et certification duservice fait Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Héléne MANCIAUX, Directrice dessécuritésM. Thierry BRULE, chef de la sécurité civileM. Timothée DANIEL, chef du bureau défense etsécuritéSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Laurence GRANGER,Martine THUNOT, Louis DUSART, Maud DEHARO, Jade ROLAND, Myléne CUCCHI, JorisMARCHAND, Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du directeur dessécurités et certification de service faitMme Héléne MANCIAUX, Directrice dessécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du chef du bureaude la communication interministérielle etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN,Laurence GRANGER, , Martine THUNOT,Louis DUSART Maud DE HARO, JadeROLAND, Myléne CUCCHI, Joris MARCHAND,Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes > à 250 € Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, , Mme MartineTHUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et Mme MyléneCUCCHI
Page 5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
44
BOP
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes < à 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN,Laurence GRANGER, , Martine THUNOT, MmeMaud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Myléne CUCCHI, JadeROLAND '
Communication interministérielle : certificationdu service fait quel que soit le montantMme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet 'M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER, ,Mme Martine THUNOT, Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M Joris MARCHAND,Jade ROLAND, Mylène CUCCHI,Jean PRUDHOMME
Cérémonies publiques (achat de médailles) :décisions de dépenses et de recettes etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Martine THUNOT, Maud DE-HARO,M. Louis DUSART, Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI, Jade ROLAND,Jean PRUDHOMMEPolice administrative : décisions de dépenseset recettes, certification de service fait pour lesvacations des membres de la commission devidéo-surveillanceMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Fonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre drogues et conduites addictives :décisions de dépenses — subventionsMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :Fonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre les drogues et les conduites addictives :certification du service fait Mme Sandrine DA SILVA, chargée de missionprévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Séverine LACROIXMme Anaïs GASPALON
Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
45
BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement, ordres de mission etétats de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1
Décisions de dépenses et de recettes pourl'organisation des concours (location salles,publicité, vacations) et le règlement deshonoraires médicaux< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Marc DELVALLEE, chef du service FASQVTMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duserviceformation action sociale et qulité de vie autravail FASQVTMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint au chef du servicedes ressources humaines et de la formation,M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de lastratégie financière et immobilièreMme Martine THUNOT, AdjointeMme Laurence GRANGER, Mme Maud DEHARO, M. Joris MARCHANDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre deservices partagés régional CHORUS,Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe ,M. Didier PERALDI, chef du serviceLogistique/Immobilier/services internes,M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesMme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RHSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Coralie HAUTIER,Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, , Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHANDet Mme Mylène CUCCHI,Jade ROLAND, Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et de recettes< à 5 000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU directeur adjoint duSGCDSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Coralie HAUTIER, Mme Maurane HOUSNI,Martine THUNOT, Laurence GRANGER, , MaudDE-HARO, M. Louis DUSART,M.Joris MARCHAND et Mylène CUCCHI, JadeROLAND, Jean PRUDHOMME
Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
46
BOP
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourcesDépenses liées à l'activité RH: organisation humainesdes concours (location salles, publicité, M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duvacations), le règlement des honoraires Mme Nathalie BERGET, Directrice du service des ressources humainesmédicaux, gratifications des stagiaires : Secrétariat général commun départementalcertification de service fait quel que soit le M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de lamontant stratégie financière et immobilièreMme Martine THUNOT, Adjointe du chef dubureauSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Coralie HAUTIER,Maurane HOUSNI, Laurence GRANGER MaudDE-HARO, Louis DUSART,Joris MARCHAND ,Myléne CUCCHI,Jade ROLAND, Jean PRUDHOMME
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale |Saisie dans Chorus Formulaire des DA etadjointe certification des SF :' Emmanuelle BONNARDOT,M. Eric LATHUILLE,Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation
M. Denis BRUEL, secrétaire général ;Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duDécisions de dépenses et de recettes relatives|Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariat général commun départementalà la formation < à 5000 € Secrétariat général commun départemental .Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : EmmanuelleBONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE,Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, . Joris MARCHAND MyléneCUCCHI, Jade ROLANDJean PRUDHOMMEM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |44 ' .___|M. Marc DELVALLEE, chef du service de la Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duDécisions de dépenses et de recettes relatives}; mation l'action sociale et de la qualité de vie [service de la formation, de l'action sociale et de laà la formation < à 1000 € au travavail FASQVT qualité de vie au travailSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF:Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT,Maud DE-HARO, Louis DUSART,Joris MARCHAND ,Myléne CUCCHIJade Roland, Jean PRUDHOMME
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe. . pe M. Marc DELVALLEE, chef du service de la Mme Nathalie BERGET, Directrice dupooner SIENS aux indemnités formation l'action sociale et de la qualité de vie |Secrétariat général commun départementalig au travavail FASQVT M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice de la formation, de l'action sociale et de laqualité de vie au travail
Page 8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
47
BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions dedépenses et de recettes relatives auxtransports et à l'hébergement et aux frais debouche des formateurs en tant que valideurhiérarchique VH1 M. Marc DELVALLE, chef du service de laformation l'action sociale et de la qualité de vieau travavail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice de la formation, de l'action sociale et de laqualité de vie au travailMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Laurence GRANGER, MmeMaud DE HARO
Formation : certification de service fait quelque soit le montant
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de prévention< 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de laformation l'action sociale et de la qualité de vieau travavail FASQVT
M. Marc DELVALLE, chef du service de laformation l'action sociale et de la qualité de vieau travavail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice de la formation, de l'action sociale et de laqualité de vie au travailMme Emmanuelle BONNARDOTMme Sophie LEFEBVREmue
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice FASQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Isabelle GUERIN, cheffe du du pôledépartementale d'action socialeM. Jean PRUDHOMME, chef du service statégiefinancière et immobilièreSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Florence VUILLEMIN,Mme Céline MEILLIER, Mme Isabelle GUERIN,Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, Maud DE -HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Myléne CUCCHI
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de préventionM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental(jusqu'à 5000 €)M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD (jusqu'à 5000 €)M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de lastratégie financière et immobilière(jusqu'à 1 500€)Mme Martine THUNOT, adjointe au chef duBureau (jusqu'à 1500€)
Page 9
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
48
BOP
Action sociale et médecine de prévention :constatation de service fait quel que soit lemontant Mme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service de la formation, del'action sociale et de la qualité de vie au travavail
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalMme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef duservice de la formation, de l'action sociale et de laqualité de vie au travavail .M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de lastratégie financière et immobilièreMme Florence VUILLEMIN, adjointe chef duSDAS .Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER, MmeIsabelle GUERIN, Martine THUNOT, MmeLaurence GRANGER, Maud DE-HARO,M.Louis DUSART et Mme Mylène CUCCHIJade ROLAND Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et de recettesM. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans CHORUSFormulaire des DA et certification des SF :Laurence GRANGER, Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, .Joris MARCHAND Mylène CUCCHIJade ROLAND Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et de recettes< à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER, ,Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI Jade ROLANDJean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et de recettes<a 1500 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
Jean PRUDHOMME, chef du bureau de lastratégie financière et immobilère
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du bureau stratégiefinancière et immobilièreMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef dubureautSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER, ,Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, .Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI Jade ROLANDJean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et de recettes< à 500 € Mme Martine THUNOT, adjointe au chef debureau de la statégie financière etimmobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER, ,Mme Maud DE-HARO, M, Louis DUSART, M. Joris MARCHAND Mylène CUCCHIJade ROLAND Jean PRUDHOMME
Page 10
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
49
BOPDans le cadre de Chorus DT:Décisions de dépenses et de recettes relativesaux transports, à l'hébergement et aux frais debouche en tant que valideur hiérarchique VH1,validation gestionnaires du BOP 354,utilisateursadministrateur local au titre de l'assistance desM. Jean PRUDHOMME, chef du bureaustratégie financiére et immobiliére
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef dubureau stratégie financière et immobilièreMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUSMme Laurence GRANGER, Mme Maud DE-HARO,M. Joris MARCHAND et Mme Myléne CUCCHI LouisDUSSART Jade ROLANDJean PRUDHOMME
Constatation de service fait quel que soit lemontant _ M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilierMme Ghislaine TOULON, adjointe au chef depôle immobilierDidier THEVENET, agent du serviceLogistique, Immobilier et Services InternesM. Jean PRUDHOMME, chef du service budgetachaMme Martine THUNOT, adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF Mme Laurence GRANGER, ,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mylène CUCCHI Jade ROLANDJean PRUDHOMME
Garage : décisions de dépenses et recettes< à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD .M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services InternesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER, , MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, . LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI, Jade ROLAND,Jean PRUDHOMME
Garage : certification du service fait quel quesoit le montant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de lastratégie financière et immobilèreSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER, , MmeMartine THUNOT,Maud DE-HAROLouis DUSART, . Joris MARCHANDMyléne CUCCHI Jade ROLAND
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC> 5000 € M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Laurence GRANGER, Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHIJade ROLAND, Jean PRUDHOMME
Page 11
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
50
BOP
Décisions de dépenses et de recettes relatives Mme Nathalie BERGET, Directrice duau SIDSIC < à 5000 € Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du bureau stratégiefinancière et immobilière(jusqu'à 1500€)Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef dubureau (jusqu'à 1500€)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHIJade ROLAND, Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et de recettes relatives ;au SIDSIC < à 500 € M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Martine THUNOT , Maud DE-HARO,M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND,Myléne CUCCHI, Jade ROLAND, JEANPRUDHOMME
Constatation de service fait relatif au SIDSIC,quel que soit le montant M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICM. Jean PRUDHOMME, chef du bureaustratégie financière et immobilièreMme Martine THUNOT, adjointe du Chef dubureauSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER, , MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, . LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI, Jade ROLANDJean PRUDHOMMEBons de livraison — Fiches et rapportsd'interventions techniques.M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice duservice immigration et intégration,
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC
M.Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Mme Nathalie FERNNANDEZ, directrice duservice immigration et intégration,
Page 12
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxM. Jean Christophe THUILLIER, responsable dela plate forme naturalisationMme Cateline ZARIC, adjoint du responsable dela plate forme naturalisation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
51
BOP
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait pour les vacationsde traducteurs-interprètesMme Nathalie FERNANDEZ, directrice duservice immigration et intégration,
M.Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du bureau statégiefinancière et et immobilièreMme Martine THUNOT, adjointe du Chef dubureau
Décisions de recours aux prestations d'avocat
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice duservice immigration et intégration,
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du bureau stratégiefinancière et immobilièreMme Martine THUNOT, adjointe du Chef dubureau
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des électionsM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation duservice fait pour les frais (hors lignestéléphoniques) relatifs à l'organisationmatérielle des différentes élections (imprimés,acheminement de documents électoraux,locations diverses, bulletins de vote pour lesprésidentielles, prestataire de service...)Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF.: M. Eric FINOT — DelphineHORNY, Tassadit YASSA
Page 13
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
52
BOP
Décisions de dépenses et certification duservice fait pour les frais relatifs à l'installationdes lignes téléphoniques nécessaires àl'organisation des élections diversesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe aubureau des élections et de la réglementationM. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du ©SIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Eric FINOT— DelphineHORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais depropagande aux candidats ou aux imprimeurs,et des frais d'affichage de la propagande etcertification de service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Eric FINOT— DelphineHORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais decampagne aux candidats ayant obtenu 5% dessuffrages sur décision de la CNCCFP etcertification du service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT— MmeDelphine HORNY- Décisions de remboursement des fraisengagés par les communes (fraisd'assemblée, urnes, étiquettes, établissementdes listes électorales) et certification duservice fait- Décisions de dépenses et certification duservice fait relatives à l'indemnisation desmembres des diverses commissions etdesOPJ dans le cadre de l'organisation desélections
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Eric FINOT— DelphineHORNY, Tassadit YASSA
Constatation de service fait pour leremboursement des frais de déplacement -Élections sénatoriales
Décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait pour les frais dereprésentation du directeur
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
bure u des éle ti nsLEde lala réglementation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Page 14
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
53
BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble deslagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeM. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
Publications d'annonces légales relatives auxenquêtes publiques : décisions de dépenses etde recettes - certification du service fait.Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffedu pôle environnement et urbanisme
Dotations et avances aux collectivités locales :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Yasmine DJADDA, adjointe au chef dupôle aménagement du territoireSaisie dans Chorus Formulaire des DS etcertification des SF :Yasmine DJADDA, Marie-Pierre AUBRY, MmeAurore CHAMBORAND, Mme NathalieVARNEY, Mme Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépensesd'avocat Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPATMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
Condamnations de l'État par les juridictions
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
Indemnisations par l'État suite au refus de laforce publiqué dans le cadre des expulsionslocatives Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
Page 15
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
54
BOP
Toutes autres indemnisations liées al'engagement de la responsabilité de l'État
Frais de représentation du secrétaire généralpour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification duservice fait
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services .
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétairegénérale pour les affaires régionales deBourgogne— Franche-Comté, chargé du pie «modernisation des moyensMme Florence BERNARD, adjointe a lasecrétaire générale pour les affaires régionalesde Bourgogne— Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD= Mme Zhor HAMANI —M. Olivier BONNEVIE — M. Julien MARLOT
Frais de représentation des adjoints ausecrétaire général pour les affairesrégionales : décisions de dépenses et derecettes — certification du service faitMme Florence BERNARD, adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionalesde Bourgogne — Franche-Comté, chargée dupôle « politiques publiques interministérielles
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétairegénérale pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargé du pôle «modernisation des moyensSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD= Mme Zhor HAMANI -M. Olivier BONNEVIE — M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour le secrétairegénéral pour les affaires régionales : ordre demission et état de fraisFrais de déplacement pour l'ensemble desagents du SGAR : ordre de mission et état defrais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire généralepour les affaires régionales de Bourgogne —Franche-Comté, chargé du pôle « modernisationdes moyensMme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierM. Arnaud PENTECOTE, directeur de lacoordination
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions de dépenses et de recettesconcernant les transports et l'hébergement (ycompris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétairegénérale pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargé du pôle «modernisation des moyensMme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierMme Céciline LEVENARD,Mme Zhor HAMANI
Page 16
Fait à dijon le 7/04/26Le Préfet,SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
55
BOP
Page 17
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
56
BOP
Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral N 661 / SG du 7 avril 2026 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
57
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-04-07-00004
Arrêté préfectoral n° 665/SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature à Madame
Séverine WODLI, responsable de l'UDAP de la
direction régionale des affaires culturelles de la
région Bourgogne-Franche-Comté,
pour les compétences départementales de Côte
d'-Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 665/SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature à Madame Séverine WODLI, responsable de l'UDAP de la direction régionale des affaires culturelles
de la région Bourgogne-Franche-Comté,
pour les compétences départementales de Côte d'-Or
58
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 665/SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature à Madame Séverine WODLI, responsable de l'UDAP de la
direction régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté,
pour les compétences départementales de Côte d'-Or
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes
de l'État ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel MCC-0000030931 du 8 août 2018 portant affectation de Madame Séverine
WODLI, architecte des bâtiments de France, à la direction régionale des affaires culturelles de la
région Bourgogne-Franche-Comté pour exercer les fonctions de cheffe de l'UDAP;
Vu l' arrêté préfectoral n° 1683 du 24 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame
Aymée ROGÉ, directrice régionale d es affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, pour les
compétences départementales ;
A R R Ê T E :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 11683/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature
à Madame Aymée ROGÉ, directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-
Comté, pour les compétences départementales et toutes dispositions antérieures sont abrogés.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 665/SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature à Madame Séverine WODLI, responsable de l'UDAP de la direction régionale des affaires culturelles
de la région Bourgogne-Franche-Comté,
pour les compétences départementales de Côte d'-Or
59
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Séverine WODLI, architecte des
bâtiments de France, responsable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la direction régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté, à
l'effet de signer, au nom du préfet de la Côte-d'Or, les décisions suivantes :
– autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments
historiques, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du
code de l'environnement, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code du
patrimoine ;
– autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour
les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du code de
l'environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ;
– autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et
R.341-10 du code de l'environnement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or et la directrice régionale des
affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à DIJON, le 7/04/26
Le préfet
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 665/SG du 7 avril 2026
donnant délégation de signature à Madame Séverine WODLI, responsable de l'UDAP de la direction régionale des affaires culturelles
de la région Bourgogne-Franche-Comté,
pour les compétences départementales de Côte d'-Or
60