| Nom | AP N°2737 du 19 12 24 modifiant l'arrêté n°1743 2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45877/344268/file/AP%20N%C2%B02737%20du%2019%2012%2024%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01743%202008%20r%C3%A9glementant%20l%27exercice%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%20de%20loisir%20dans%20les%20eaux%20du%20d%C3%A9partement%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 19 décembre 2024 à 09:36:32 |
| Date de modification du PDF | 19 décembre 2024 à 10:02:05 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:04:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction de la Mer Sud Océan IndienPRÉFET |DE LA RÉGIONRÉUNIONTibert:ÉgalitsFraternits
Arrété préfectoral n® —modifiant l'arrêté n° 1743/2008 réglementant l'exercice de la péche maritime de loisirdans les eaux du département de La RéunionLE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de l'environnement ;VU le décret du n°2007-236 du 21 février 2007 modifié portant création de la réservenaturelle nationale marine de La Réunion ;VU, l'arrêté préfectoral n° 1743 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de lapêche de loisir dans les eaux du département de La Réunion ;VU l'arrété préfectoral n° 3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêchestraditionnelles exercées à titre de loisir à l'intérieur de la réserve nationale marine de LaRéunion.
CONSIDÉRANT la richesse écosystémique de la réserve naturelle nationale marine deLa Réunion;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer un suivi précis des captures effectuées au sein dela réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
2737 19/12/2024
ARRETE
ARTICLE 1°
À l'article 23 est ajoutée la disposition suivante : « Chaque sortie en mer donne lieu àune déclaration particulière des captures. Une sortie sans capture fait l'objet d'unedéclaration de l'absence de capture (0 kilogramme).La déclaration particulière des captures s'effectue en ligne. Le lien est disponible sur lapage Internet de la Direction de la mer sud Océan Indien sous I'item pêcheur de loisir
en mer».
ARTICLE 2 :
Le directeur de la mer sud océan Indien ainsi que les services chargés du contrôle et dela police des pêches maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet