| Nom | RAA_etat74_20261112_572 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 12 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52313/329691/file/RAA_etat74_20261112_572.pdf |
| Date de création du PDF | 12 novembre 2026 à 09:39:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 novembre 2026 à 10:56:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-572
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-11-12-00002 - Arrêté n°DDETS 2026-0652 portant nomination
des membres du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-11-12-00002
Arrêté n°DDETS 2026-0652 portant nomination
des membres du comité départemental pour
l'emploi
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-11-12-00002 - Arrêté n°DDETS 2026-0652 portant nomination des membres du
comité départemental pour l'emploi 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités
Fraternité
Département emploi et intégration
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDETS 2026 - CES 2
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie- Monsieur BONET
Jérôme;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETS 2024-0208 du 16/09/2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
- M. Accettone Carl, secrétaire général, sous-préfet d'Annecy, titulaire.
- Mme Arrighi Isabelle, sous-préféte de Saint-Julien-en-Genevois, suppléante ;
- M. Donnot Stéphane, sous-préfet d'arrondissement de Bonneville, suppléant ;
- Mme Caron Véronique, sous-préfète de Thonon-les-Bains, suppléante ;
- Mme Thermoz Delphine, directrice de la DDETS, titulaire.
- M. Chauvin David, directeur adjoint de la DDETS, suppléant ;
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy £ »%
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/4 yey
www.haute-savoie.gouv. fr
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M. Bariller Hervé, directeur de la Direction des services départementaux de l'Éducation
nationale (DSDEN 74), titulaire.
- Mme Devaujany Alexandrine, conseillère de recteur et déléguée académique a la formation
professionnelle initiale et continue de la Délégation régionale académique à la formation
professionnelle initiale et continue (DRAFPIC), suppléante ;
- M. Deganis Michel, DRAFPIC adjoint, suppléant;
- M. Olivier Benoit-Jannin, IEN CT (DSDEN 74), suppléant ;
- Mme Sauger Véronique, IEN 10 (DSDEN 74), suppléante.
- M. Lemahieu Reynald, directeur de la délégation territoriale de l'ARS de la Haute-Savoie,
titulaire.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Guichard Ségolène, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales,
titulaire ;
- Mme André Anabel, conseillère régionale, titulaire ;
- M. Gyselinck Fabrice, conseiller régional, titulaire.
- Mme Roupioz Sylvia, conseillère régionale, suppléante ;
- M. Fournier Eric, conseiller régional et conseiller auprès du Président délégué à l'air, au climat et
à l'énergie suppléant ;
- Mme Pacoret Catherine, conseillère régionale et conseillère déléguée au patrimoine,
suppléante.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Gonzo-Massol Valérie, conseillère départementale canton Annecy 1, titulaire ;
- Mme Bouchet Estelle, vice-présidente et conseillère départementale canton Annemasse,
titulaire ;
- Mme Beurrier Chrystelle, vice-présidente et conseillère départementale canton Sciez, titulaire ;
- Mme Gay Agnès, conseillère départementale canton Bonneville, titulaire.
- Mme Mahut Patricia, conseillère départementale Thonon-Les-Bains, suppléante ;
- Mme Teppe-Roguet Marie-Claire, conseillère départementale, suppléante ;
- M. Tardy Lionel, vice-président et conseiller départemental Annecy 4, suppléant ;
- M. Mas Jean-Philippe, vice-président et conseiller départemental Cluses, suppléant.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Perret Philippe, maire de Poisy, titulaire ;
- Mme Limam Chadia, maire adjointe d'Annemasse, titulaire ;
- Mme Bosson Marie, maire déléguée d'Annecy, titulaire ;
M. Valli Stéphane, maire de Bonneville, titulaire.
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- M. Pellicier Raymond, maire adjoint de Poisy, suppléant ;
- M. Guilmain Adrien, conseiller municipal d'Epagny-Metz-Tessy, suppléant ;
- M. Moine Frédéric, maire adjoint d'Annecy, suppléant;
- M. Evrard Nicolas, maire de Servoz, suppléant.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Lavergne Thierry titulaire.
- M. Bouchet Jean-Jacques, suppléant.
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Panisse Aude, titulaire ;
- Mme Athanase Cathy, suppléante.
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Reynaud Stéphane, titulaire.
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
(CFE-CGC) :
- Mme Rosario, titulaire.
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M.joly Eric, titulaire.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Fradet Catherine, titulaire.
- Mme Escaich Corinne, suppléante.
b) Sur proposition de Les Entrepreneurs- Haute-Savoie (ex-CPME) :
- M. Falcomata André, titulaire.
- M.Chamosset Philippe, suppléant.
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Truchet Patrick, titulaire.
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5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel
et du cinéma (FESAC) :
- Pas de proposition.
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Tissot Mathieu, titulaire.
- Mme Golfier Sophie, suppléante.
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Di Battista Fausta, titulaire.
- M.Badeigts Stéphane, suppléant.
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le LAA 12026
Jérôme BONET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de
deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application
informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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