PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-376
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale /
R02-2024-09-19-00001 - ARRETE SATPN
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Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
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ARRETE SATPN
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EZPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant désignation des représentants de l'administration et du personnelau sein de la commission administrative paritaire localedu corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
LE PREFET
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat;VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels actifs des services de la police nationaleVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d'encadrement etd'application de la police nationale;VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel de la fonction publique de l'Etat;VU le décret n °2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;VU le décret en date 29juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, en qualité depréfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;VU le décret en date du 25 août 2023 portant nomination de M. Paul-François SCHIRA, en qualité dedirecteur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont dérouléesdu 1" au 8 décembre 2022 ;VU l'arrété DRCPN/ARH/CR N° 2502 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-MarcFERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la police nationalede la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 janvier 2023 ;VU l'arrété DRHFS/SDESCO/BCP N° 1873 du 25 juillet 2024 portant affectation de M. William LLISO,commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial adjoint de la police nationale dela Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 août 2024 ;
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VU l'arrêté préfectoral n° RO2.2024.01.24.00001 du 24 janvier 2024 portant composition de lacommission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement etd'application de la police nationale; ARRETE :
Article 1Les dispositions de l'arrêté susvisé sont abrogées.Article 2Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission administrativeparitaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :Représentants titulaires :- M. Jean-Christophe BOUVIER - Préfet de la région Martinique- M. Pierre-Marc FERGELOT - Directeur territorial de la police nationale de la MartiniqueReprésentants suppléants :- M. Paul-Francois SCHIRA — Sous-préfet, directeur de cabinet- M. William LLISO - Directeur territorial adjoint de la police nationale de la MartiniqueArticle3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :Représentants titulaires :- M. Thierry BAUCELIN — Alliance PN/UNSA POLICE- M. Jimmy HELLENIS — Unité SGP Police FOReprésentants suppléants :- M. Rodolphe NOUREL - Alliance PN/UNSA POLICE- Mme MIGOUT Charline — Unité SGP Police FOArticle 4Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Préfet et par délégation,"préfet, Directeuy de ce
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