PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-225
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-06-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien (2
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-06-27-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle
expertises et soutien
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-06-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PETRIS,
directrice du pôle expertises et soutien 3
ExRÉGION ACADÉMIQUETÙARTI NIQUE La Rectrice de la région académique de MartiniqueEfga'}g:. La Rectrice de l'Académie de MartiniqueFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice Académique des Services de l'Education Nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°126
Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PÉTRIS, directrice du pôle expertises etsoutien
Vu le code de l'éducation, notamment son article D222-20 ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à 'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises etsoutien de l'académie de la Martinique, aux fins de signer :a) S'agissant de la direction des affaires financières et de I'achat public (DAFAP) :. Tous courriers à destination des établissements publics d'enseignement del''académie ;. Tous courriers de convocation a des réunions ;. Circulaires relatives aux frais de déplacement ;. Toutes pièces relatives aux marchés publics de 'acadéemie ;b) S'agissant de la direction des examens et des concours (DEC) :" Arrétés de désignation de chef de centre ;" Arrétés de présidents de jurys. 'c) S'agissant du service des affaires juridiques (SAJ) :« — Tous courriers à destination d'agents de I'academie, d'usagers et de tiers.d) S'agissant du service du pilotage immobilier (SPI) :" Tous courriers à destination de tiers ;« - Concernant les marchés de travaux et de prestations intellectuelles supérieurs à25 000 € HT :o Décisions d'attribution du pouvoir adjudicateur ;Actes d'engagement ;
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o Formulaires d'expression des besoins pour l'engagement ("AE") et le paiement ("CP") ;Ordres de service (démarrage, arrét, travaux supplémentaires) ;
OOTous types d'avenants, y compris financiers ;o Décomptes généraux définitifs ("DGD") ;Courriers de correspondance du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché ;o Documents relatifs à la réception des travaux (documents relatifs auxopérations préalables à la réception (OPR), décision de réception ou non réception destravaux, levée de réserves etc.).
O
e) S'agissant de la direction de la logistique et de l'exploitation (DLE) :« — Devis et conventions passés avec les prestataires et les administrations ;. Plans de prévention associés à l'exécution d'une prestation (contrat ou marché) ;5 Baux de location.Article 3 : La secrétaire générale de I'académie de Martinique est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Scheelcher, le }2 7 JUIN 2025
Destinataires :- Ministère de l''Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de l'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
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