RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2026-010
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2026-01-02-00003 - Arrêté du 2 janvier 2026 de renouvellement
habilitation funéraire PF Blancoises Neau Marie Rose (2 pages) Page 3
36-2026-01-06-00008 - Arrêté du 6 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation funéraire de la SAS Vincent à Ardentes (2 pages) Page 6
36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les
commissions de propagande dans l'Indre pour le premier des élections
municipales 2026 (5 pages) Page 9
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-01-12-00001 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026
PORTANT
ABROGATION D'UN ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION
EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE (2 pages) Page 15
36-2026-01-12-00002 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2026 PORTANT
RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
AU PASSAGE A NIVEAU N°195 DE LA SNCF A DEOLS ET
MONTIERCHAUME (2 pages) Page 18
2
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-02-00003
Arrêté du 2 janvier 2026 de renouvellement
habilitation funéraire PF Blancoises Neau Marie
Rose
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-02-00003 - Arrêté du 2 janvier 2026 de renouvellement habilitation funéraire PF Blancoises Neau
Marie Rose 3
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 2 janvier 2026
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulances
Blancoises et du Cygne - Pompes Funèbres Blancoises – Neau Marie-Rose pour son
établissement situé au Blanc


LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et suivants,
L.2223-40 et L.2223-41, R.2223-67 à R.2223-73 et D.2223.99 à R.2223-109 ;
Vu l'arrêté modifié du 25 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Ambulances Blancoises et du Cygne - Pompes Funèbres Blancoises – Neau
Marie-Rose pour son établissement principal situé au Blanc ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation de la SARL Ambulances Blancoises et du Cygne -
Pompes Funèbres Blancoises – Neau Marie-Rose transmise le 17 décembre 2025 ;
Vu les pièces du dossier fournies à cet effet ;
Considérant que cette société remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E

Article 1 er : la (SARL) Ambulances Blancoises et du Cygne - Pompes Funèbres Blancoises – NEAU
Marie-Rose, représentée par Madame Marie-Rose NEAU, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national, pour son établissement situé 10 rue de la République 36300 Le Blanc, les activités
funéraires suivantes :
 transport de corps avant mise en bière ;
 transport de corps après mise en bière ;
 organisation des obsèques ;
 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
 fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr


Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-02-00003 - Arrêté du 2 janvier 2026 de renouvellement habilitation funéraire PF Blancoises Neau
Marie Rose 4
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire non
soumis à habilitation.
Le numéro de l'habilitation est 26-36-0071.
Article 2 : la présente habilitation, valable pour une durée de cinq ans, arrivera à
échéance au 2 janvier 2031.
Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet
de renouvellement auprès de mes services.
Article 3 : la présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant
légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus
énumérées, pour les motifs suivants :
 Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
 Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
 Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 4 : toute modification des informations contenues dans les demandes
d'habilitations devra être déclarée dans un délai de deux mois auprès des services de la
préfecture.

Article 5 : la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dont une copie
sera adressée au maire du Blanc.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr.

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-02-00003 - Arrêté du 2 janvier 2026 de renouvellement habilitation funéraire PF Blancoises Neau
Marie Rose 5
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-06-00008
Arrêté du 6 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation funéraire de la SAS Vincent à
Ardentes
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-06-00008 - Arrêté du 6 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS
Vincent à Ardentes 6
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 6 janvier 2026
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SAS Vincent située à Ardentes


LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et suivants,
L.2223-40 et L.2223-41, R.2223-67 à R.2223-73 et D.2223.99 à R.2223-109 ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS Vincent située à Ardentes ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation de la SAS Vincent transmise le 24 décembre
2025 ;
Vu les pièces du dossier fournies à cet effet ;
Considérant que cette société remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E

Article 1 er : la SAS Vincent, représentée par Monsieur Stéphane VINCENT, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, pour son établissement situé 14 rue du 8 mai 1945 36120 Ardentes,
les activités funéraires suivantes :
 fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire non
soumis à habilitation.
Le numéro de l'habilitation est 26-36-0008.
Article 2 : la présente habilitation, valable pour une durée de cinq ans, arrivera à
échéance au 30 janvier 2031.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr


Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-06-00008 - Arrêté du 6 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS
Vincent à Ardentes 7
Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet
de renouvellement auprès de mes services.
Article 3 : la présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant
légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus
énumérées, pour les motifs suivants :
 Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
 Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
 Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 4 : toute modification des informations contenues dans les demandes
d'habilitations devra être déclarée dans un délai de deux mois auprès des services de la
préfecture.

Article 5 : la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dont une copie
sera adressée au maire d'Ardentes.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr.

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
2
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-06-00008 - Arrêté du 6 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS
Vincent à Ardentes 8
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-09-00002
Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les
commissions de propagande dans l'Indre pour le
premier des élections municipales 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les commissions de propagande dans
l'Indre pour le premier des élections municipales 2026 9
=mPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 9 janvier 2026
instituant les commissions de propagande pour le premier tour
du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241, R.31 à R.34 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Bourges par ordonnance du 25
novembre 2025 ;
Vu les désignations du préfet ;
Vu les désignations par La Poste de ses représentants en sa qualité d'opérateur chargé de l'envoi de la
propagande ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1 : En vue du nouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22
mars 2026, il est institué quatre commissions de propagande dans les communes de 2500 habitants et
plus du département de l'Indre.
Leur siège est fixé comme suit :
A la préfecture de Châteauroux pour les commissions suivantes :
1/ Commission intercommunale d'Ardentes - Argenton-sur-Creuse - Buzançais - Châteauroux - Déols -
Levroux - Le Poinçonnet - Saint-Maur - Villedieu-sur-Indre ;

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr


Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les commissions de propagande dans
l'Indre pour le premier des élections municipales 2026 10
A la sous-préfecture du Blanc pour la commission suivante :
2/ Commission communale du Blanc
A la sous-préfecture de La Châtre pour la commission suivante :
3/ Commission communale de La Châtre
A la sous-préfecture d'Issoudun pour la commission suivante :
4/ Commission intercommunale d'Issoudun - Chabris.
Article 2 : La composition de ces commissions est indiquée dans le tableau ci-annexé. Les dates
d'installation et de réunions seront fixées en concertation avec le président de chacune de ces
instances et communiquées aux membres et aux candidats.
Article 3 : Les travaux de mise sous pli auront lieu sur le site des communes à l'exception des travaux
pour les candidats de la commune d'Argenton-sur-Creuse qui seront effectués par la préfecture.
Article 4 : Chaque commission est chargée de :
1/ la préparation des enveloppes libellées à l'adresse des électeurs de la commune ;
2/ la réception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des listes de candidats en
présence.
Les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours de la commission de
propagande pour l'envoi des documents électoraux remettront à la commission les exemplaires
imprimés de leur circulaire et leur bulletin de vote au plus tard le lundi 2 mars 2026 à 18h00 pour le
premier tour et le mardi 17 mars 2026 à 18h00 pour le second tour.
L'adresse de livraison sera communiquée aux candidats, leur représentant ou leur imprimeur par le
bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture de l'Indre
(pref.elections@indre.gouv.fr ; tél : 02 54 29 51 14 ou 02 54 29 51 10).
3/ la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du code électoral ;
4/ la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur de la commune d'un bulletin de vote, et d'une circulaire
de chaque liste en présence au plus tard le mercredi 11 mars 2026 à 18h et le jeudi 19 mars 2026 à 18h.
Article 5 : Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux des commissions.
Article 6 : Les commissions ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à
cette date ou qui ne seraient pas conformes à ceux qu'elle a validés.
Article 7 : Dans le cas où un candidat ne fournit pas des bulletins de vote en quantité suffisante, la
commission décidera soit qu'elle valide la proposition de répartition du candidat, soit qu'elle
distribuera les documents, selon son appréciation, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les commissions de propagande dans
l'Indre pour le premier des élections municipales 2026 11
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et les présidents des commissions de propagande
susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr.

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les commissions de propagande dans
l'Indre pour le premier des élections municipales 2026 12
ANNEXE
à l'arrêté instituant les commissions de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre
Siège de la
commission
Communes Magistrat désigné par la
Cour d'appel de Bourges
(Président)
Fonctionnaire désigné
par le préfet
Représentant de La
Poste
Secrétaire de la
commission
Préfecture de l'Indre
Place de la Victoire
et des alliés
CS 80583
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
ARDENTES
ARGENTON-SUR-
CREUSE
BUZANCAIS
CHATEAUROUX
DÉOLS
LEVROUX
LE POINÇONNET
SAINT-MAUR
VILLEDIEU-SUR-
INDRE
Titulaire : Monsieur
Christophe GEOFFROY
Suppléante : Madame
Charlène PLESSIS
Titulaire : Monsieur
Cyrille ROBIN ROGER
Tel : 02 54 29 51 00
Suppléante :Madame
Christine LIMBERT
Tel : 02 54 29 51 10
Suppléant : Monsieur
Jean-Michel FIDANZI
Tel : 02 54 29 51 14
Madame Lauriane
LAGARDE
Titulaire : Monsieur
Jean-Michel FIDANZI
Tel : 02 54 29 51 14
Suppléante : Madame
Christine LIMBERT
Tel : 02 54 29 51 10
Sous-Préfecture du
Blanc
1 Place du Général
de Gaulle
36300 LE BLANC
LE BLANC Titulaire : Monsieur
Emmanuel GOYON
Suppléant : Madame
Louise HERMAN
Titulaire : Monsieur
Jean-Luc GILLARD
Tel : 02 54 29 51 61
Suppléante : Madame
Alexandra GARCEAULT
Tel : 02 54 29 51 62
Madame Delphine
LACASTAIGNERATTE
Madame Corinne
BERNARDET- SABAT
Tel : 02 54 28 36 36
Sous-Préfecture de
La Châtre
1 Avenue Aristide
Briand
36400 LA CHATRE
LA CHÂTRE Titulaire : Monsieur Julien
DE LA CHAPELLE
Suppléant : Madame
Pauline ANTIER
Madame Katia
AUSSOURD
Tel : 02 54 29 51 83

Madame Florence
PLANTUREUX
Madame Delphine
ALAPETITE
Tel : 02 54 29 51 82
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les commissions de propagande dans
l'Indre pour le premier des élections municipales 2026 13
Sous-Préfecture
d'Issoudun
7 Place Saint-Jean
36100 ISSOUDUN
ISSOUDUN
CHABRIS
Titulaire : Monsieur
Guillaume DELERM
Suppléant : Madame
Hélène ORTUNO
Monsieur Dominique
MERY
Tel : 02 54 29 50 31
Monsieur Sylvain
PARADIS
Titulaire : Madame
Nathalie FAREL
Tel : 02 54 29 50 33
Suppléante : Madame
Katlyne PEDROSA-
SILVA
Tel : 02 54 29 50 34
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 et annexe instituant les commissions de propagande dans
l'Indre pour le premier des élections municipales 2026 14
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-12-00001
ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026
PORTANT ABROGATION D'UN ARRÊTÉ DE
RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA
CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-12-00001 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026
PORTANT ABROGATION D'UN ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
15
PREFETDE L'INDRE Direction du cabinetLiberté Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceÉgalitéFraternité
Le Préfet
ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026PORTANT ABROGATION D'UN ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DELA CIRCULATION ROUTIERE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'INDRELE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1Vu le Code de la route, notamment ses articles L.412-1, R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité depréfet de l'Indre;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE, en qualité dedirecteur de cabinet du préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 portant délégation de signature du préfet del'Indre à M. Renaud LASSINCE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crisesroutières de niveau zonal;
1/2
PREFET
DE LINDRE
Liberte
Egalite
Praternite
Direction du cabinet
Bureau de I'ordre public et de la prevention de la delinquance
Le Prefet
ARRETE DU 12 JANVIER 2026
PORTANT ABROGATION D'UN ARRETE DE REGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE
LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LE DEPARTEMENT DE L'lNDRE
LEPREFETDE L'lNDRE,
Chevalier de la Legion d'Honneur,
Officier de I'Ordre National du Merite,
Vu Ie Code de la defense;
Vu Ie Code de la securite interieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants;
Vu Ie Code general des collectivites territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1
Vu Ie Code de la route, notamment ses articles L.412-1, R.311-1, R.411-18, R.413-8;
Vu Ie decret n° 2005-1499 du 5 decembre 2005 modifie relatif a la consistance du reseau
routier national;
Vu Ie decret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a
I'organisation et a I'action des services de I'Etat dans les regions et les departements;
Vu Ie decret du ISjuillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualite de
prefetde I'lndre;
Vu Ie decret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE, en qualite de
directeur de cabinet du prefet de I'lndre;
Vu I'arrete prefectoral du 16 septembre 2025 portant delegation de signature du prefet de
I'lndre a M. Renaud LASSINCE, sous-prefet, directeur de cabinet du prefet de I'lndre;
Vu I'arrete n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises
routieres de niveau zonal;
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-12-00001 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026
PORTANT ABROGATION D'UN ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
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Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté n° 36-2026-01-09-00003 du 08 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation routière dans le département de l'Indre ;Considérant l'actualité des appels à blocages de la circulation routière émis par certainesorganisations agricoles, notamment en région Centre-Val de Loire;Sur proposition du Directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1:L'arrêté n° 36-2026-01-09-00003 en date du 08 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation routière dans le département de l'Indre est abrogé.ARTICLE2 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet ce jour, 12 janvier 2026, à 09 heures OO.ARTICLE 3 : Le Directeur de cabinet, le Directeur départemental de la police nationale del'Indre, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Indre, ledirecteur départemental des territoires de l'Indre, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Indre.
A Châteauroux, le 12 janvier 2026Le Préfet,Et par délégation,Le Directeur de cabinet
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Vu I'arrete du 16 avril 2021 relatif a I'interdiction de circulation des vehicules de transport
de marchandises a certaines periodes ;
Vu I'arrete n° 36-2026-01-09-00003 du 08 janvier 2026 portant reglementation
exceptionnelle de la circulation routiere dans Ie departement de I'lndre ;
Considerant I'actualite des appels a blocages de la circulation routiere emis par certaines
organisations agricoles, notamment en region Centre-Val de Loire;
Sur proposition du Directeur de cabinet;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrete n° 36-2026-01-09-00003 en date du 08 janvier 2026 portant reglementation
exceptionnelle de la circulation routiere dans Ie departement de I'lndre est abroge.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du present arrete prennent effet ce jour, 12janvier 2026, a 09 heures 00.
ARTICLE 3 : Le Directeur de cabinet. Ie Directeur departemental de la police nationale de
I'lndre, Ie Commandant du groupement de gendarmerie departementale de I'lndre, Ie
directeur departemental des territoires de I'lndre, les maires concernes sont charges,
chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du present arrete qui sera public au recueil
des actes administratifs de la prefecture de I'lndre.
A Chateauroux, Ie 12janvier 2026
Le Prefet,
Et par delegation,
Le Directeur de cabinet
,/•'
RLASSINCEnau
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-12-00001 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026
PORTANT ABROGATION D'UN ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
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Préfecture de l'Indre
36-2026-01-12-00002
ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE AU PASSAGE A
NIVEAU N°195 DE LA SNCF A DEOLS ET
MONTIERCHAUME
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-12-00002 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE AU PASSAGE A NIVEAU N°195 DE LA SNCF A DEOLS
ET MONTIERCHAUME
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PREFET DRE Direction du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Le PréfetARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2026PORTANT RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE AU PASSAGEA NIVEAU N°195 DE LA SNCF A DEOLS ET MONTIERCHAUMELE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, notammen l'article L2213-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité depréfet de l'Indre;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE, en qualité dedirecteur de cabinet du préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 portant délégation de signature du préfet del'Indre à M. Renaud LASSINCE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté du 31 octobre 2025 n°36-2025-10-31-00001 portant délégation de signature auxautorités de permanence de la préfecture de l'Indre ;Vu l'arrêté n°36-2026-01-10-00001 du 10 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation routière au passage à niveau n°195 de la SNCF à Déols etMontierchaume ;
PREFET"/lYinBc Direction du cabinet
Liberte
Egalite
Fraternite
Le Prefet
ARRETE DU 12 JANVIER 2026
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 10JANVIER2026
PORTANT REGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIEREAU PASSAGE
A NIVEAU 195 DE LA SNCFA DEOLS ET MONTIERCHAUME
LE PREFET DE L'lNDRE,
Chevalier de la Legion d'Honneur,
Officier de I'Ordre National du Merite,
Vu Ie Code general des collectivites territoriales, notammen I'article L2213-1 ;
Vu Ie Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;
Vu Ie Code des transports ;
Vu Ie Code de la voirie routiere;
Vu Ie decret n°97-444 du 5 mai 1997 retatif aux missions de la societe SNCF Roseau;
Vu Ie decret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a
I'organisation et a I'action des services de I'Etat dans les regions et les departements;
Vu Ie decret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualite de
prefet de I'lndre;
Vu Ie decret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE, en qualite de
directeur de cabinet du prefet de I'lndre;
Vu I'arrete du 18 mars 1991 relatif au classement, a la reglementation et a I'equipement des
passages a niveau;
Vu I'arrete prefectoral du 16 septembre 2025 portant delegation de signature du prefet de
I'lndre a M. Renaud LASSINCE, sous-prefet, directeur de cabinet du prefet de I'lndre;
Vu I'arrete du 31 octobre 2025 n°36-2025-10-31-00001 portant delegation de signature aux
autorites de permanence de la prefecture de I'lndre;
Vu I'arrete n°36-2026-01-10-00001 du 10 janvier 2026 portant reglementation
exceptionnelle de la circulation routiere au passage a niveau n°195 de la SNCF a Deals et
Montierchaume;
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-12-00002 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE AU PASSAGE A NIVEAU N°195 DE LA SNCF A DEOLS
ET MONTIERCHAUME
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Considérant qu'un acte de malveillance commis le 10 janvier 2026 au niveau du passage àniveau n°195 situé Chemin de Beaumont à cheval sur les communes de Déols et deMontierchaume entraîne un dysfonctionnement des barrières ;Considérant que les travaux de réparation ont été effectués,Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1: L'arrêté n°36-2026-01-10-00001 du 10 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation routière au passage à niveau n°195 de la SNCF à Déols etMontierchaume est abrogé.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement à compter dela publication.Article3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers.Les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative :+ M. le Préfet de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés, 36000 Châteauroux ;* Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 2 cour Bugeaud, 87000Limoges.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le Directeur de cabinet, le Directeur départemental de la police nationale del'Indre, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Indre, lesmaires des communes de Déols et de Montierchaume sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Indre.Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur de Cabinet
esa ASSINCEf/V4
Y
Considerant qu'un acte de malveillance commis Ie 10janvier 2026 au niveau du passage a
niveau n°195 situe Chemin de Beaumont a cheval sur les communes de Deols et de
Montierchaume entraTne un dysfonctionnement des barrieres;
Considerant que les travaux de reparation ont ete effectues,
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: L'arrete n°36-2026-01-10-00001 du 10 janvier 2026 portant reglementation
exceptionnelle de la circulation routiere au passage a niveau n°195 de la SNCF a Deals et
Montierchaume est abroge.
Article 2 : Les dispositions du present arrete prennent effet immediatement a compter de
la publication.
Article 3 : Le present arrete peut faire I'objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal
administratif competent dans un delai de deux mois a compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.
Les recours suivants peuvent etre introduits conformement aux dispositions de I'article R.
421-1 et suivants du code de justice administrative:
M. Ie Prefet del'lndre, place de la Victoire et des Allies, 36000 Chateauroux;
Un recours hierarchique, adresse au(x) ministre(s) concerne(s);
Dans ces deux cas. Ie silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de
deux mois.
Apres un recours gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a
compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.
Un recours contentieux, en saisissant Ie Tribunal Administratif : 2 cour Bugeaud, 87000
Limoges.
Le tribunal administratif peut egalement etre saisi par I'application informatique
Telerecours accessible par Ie site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur de cabinet. Ie Directeur departemental de la police nationale de
I'lndre, Ie Commandant du groupement de gendarmerie departementale de I'lndre, les
maires des communes de Deols et de Montierchaume sont charges, chacun en ce qui Ie
concerne, de I'execution du present arrete qui sera publie au recueil des actes
administratifs de la prefecture de I'lndre.
Pour Ie Prefet,
Et par delegation,
Le Directeur de Cabinet
Renauc^LASSINCE
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-12-00002 - ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE AU PASSAGE A NIVEAU N°195 DE LA SNCF A DEOLS
ET MONTIERCHAUME
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