arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2767 délégation de pouvoir DTPN

Préfecture de La Réunion – 09 janvier 2025

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Nom arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2767 délégation de pouvoir DTPN
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 09 janvier 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46039/345573/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20modification%20de%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B0%202767%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoir%20DTPN.pdf
Date de création du PDF 09 janvier 2025 à 14:06:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:42:18
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET x CabinetDE LA RE UNION Direction des sécurités} Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 09 janvier 2025
Arrêté n° 2025 - 23 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du24 décembre 2024 portant délégation de pouvoir à la direction territoriale de la policenationale pour les opérations de maintien de l'ordre
Le Préfet de La Réunion
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9, R. 21113 etR. 211-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure etrelatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu la circulaire INTD2211234C du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre desdispositions du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécuritéintérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024 portant délégation depouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour les opérations de maintiende l'ordre ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024 portantdélégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour les
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard :0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

opérations de maintien de l'ordre est entachée d'une erreur matérielle en ce quiconcerne le nom du commandant, adjoint au chef de la circonscription de Saint-Pierre;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
DÉCIDE
Article 1°: Dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024 - 2767 du 24 décembre 2024portant délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour lesopérations de maintien de l'ordre le nom « HAMAL » du commandant, adjoint au chefde la circonscription de Saint-Pierre est remplacé par le nom « HAMEL».
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024 — 2767 du 24 décembre2024 restent inchangées.
Article 3 : Le directeur de cabinet et le directeur territorial de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Le Préfet
Patrice LAT,
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits:-un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de I'intérieur.-un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue FélixGuyon, 97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du siteinternet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée oula date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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