PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-049
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-02-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 515139012 - HIRTZLIN Jacques (2 pages) Page 3
25-2026-02-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 813589231 - JULIAN Stéphane (2 pages) Page 6
25-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 993691021 - BOURGOIN ANTOINE (2
pages) Page 9
25-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999756323 - HOFNER ROBIN (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 515139012 -
HIRTZLIN Jacques
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-19-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 515139012 - HIRTZLIN Jacques 3
PREFET Direction départementaleDEROUSS de l'emploi, du travail, des solidarités etps de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 515139012et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 2 février 2026, par M. Hirtzlin Jacques en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Hirtzlin Jacques », dont le siège social est situé16 rue clos de la prairie 25870 BONNAY.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Hirtzlin Jacques » sous le numéro SAP 515139012.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-19-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 515139012 - HIRTZLIN Jacques 4
PRE FET Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité de . , , eu ,Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »+ Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt dela déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 19 février 2026Pour le Préfet du Doubs-et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
À
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FABIENNE CLERCJEANNIN} F dYo4
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 ~ 25043 Besançon cedex
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 515139012 - HIRTZLIN Jacques 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 813589231 - JULIAN
Stéphane
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 813589231 - JULIAN Stéphane 6
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEealité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 813589231et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature a Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 2 janvier 2026, par M. JULIAN Stéphane en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « JULIAN Stéphane », dont le siège social estsitué 6 rue de Lausanne 25115 POUILLEY LES VIGNES.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« JULIAN Stéphane » sous le numéro SAP813589231.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 813589231 - JULIAN Stéphane 7
PRE F E T Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité «eu . , : a xToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 18 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE CLERC JEANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 813589231 - JULIAN Stéphane 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 993691021 -
BOURGOIN ANTOINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-19-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 993691021 - BOURGOIN ANTOINE 9
PREFET Direction départementalewes DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etHealt de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 993691021et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 22 janvier 2026, par M. Bourgoin Antoine en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Bourgoin Antoine », dont le siège social estsitué 80 Rue De Montbéliard 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Bourgoin Antoine » sous le numéro SAP993691021
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-19-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 993691021 - BOURGOIN ANTOINE 10
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux dejardinageCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 19 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
ripienne cibhe'ycantin
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besançon cedex
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999756323 -
HOFNER ROBIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999756323 - HOFNER ROBIN 12
=mPREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté . .Égalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999756323et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 14 janvier 2026, par M. HOFFNER Robin en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Astra Cleanum », dont le siège social est situé4 rue de Pontarlier 25600 Sochaux.Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Astra Cleanum » sous le numéro SAP999756323.
DDETSPP du DoubsPêle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999756323 - HOFNER ROBIN 13
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité =: , , o + :Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Préparation de repas à domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 18 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
| /LA. |FABIENNE CLERCJEANIIN/
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DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999756323 - HOFNER ROBIN 14