PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-199
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
MEMORIAL ACTE /
971-2026-05-22-00011 - M2026158 - accord collectif (3 pages) Page 3
971-2026-05-22-00012 - M2026159 -Reglement interieur et prime nettoyage
(4 pages) Page 7
971-2026-05-22-00013 - M2026160 - tarifs locations (3 pages) Page 12
971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos (12 pages) Page 16
971-2026-05-22-00015 - M2026162 - don livres (3 pages) Page 29
971-2026-05-22-00016 - M2026163 - plafond marché restaurant (3 pages) Page 33
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MEMORIAL ACTE
971-2026-05-22-00011
M2026158 - accord collectif
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00011 - M2026158 - accord collectif 3
MémorialACTE
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 22 mai 2026 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2026/158Objet : Approbation du projet d'accord collectif relatif à la mise enplace du télétravail et décision budgétaire relative à l'allocationforfaitaire de télétravail
Le 22 mai 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissement publicde coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sontréunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h18La séance est levée à : 11h39Date de la convocation : 16 mai 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Sylvie DAGONIA, madameValérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : monsieur GeorgesBREDENT ;-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Michèle MONTANTIN ;-Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par monsieur Laurent MAURIELLO ;Absent (s) excusé(s) :
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00011 - M2026158 - accord collectif 4
Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRENombre de suffrages exprimés : 13Pour: 13Contre : 0Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêtépréfectoral SG/ SCT du 01 juillet 2019 portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle 'Mémorial ACTe" ;Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTe ;Vu les dispositions relatives aux attributions du conseil d'administration des EPCC, notamment l'articleR1431-7 du code général des collectivités territoriales ;Vu les dispositions relatives aux compétences du directeur de lEPCC, notamment l'article R1431-13 dumême code ;Vu l'article 1222-9 du code du travail relatif à la mise en place du télétravail ;V4 l'article 2312-8 du code du travail relatif à l'information et à la consultation du comité social etéconomique ;Vu l'article 2232-12 du code du travail relatif aux conditions de validité des accords d'entreprise conclusavec les organisations syndicales représentatives ;Vu Larticle D2231-4 du code du travail relatif au dépôt des accords d'entreprise ;Vu le projet d'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail ;Vu le rapport du Président présenté lors de la séance ;Considérant que la mise en place du télétravail constitue une mesure d'organisation du travail ayant desincidences sur les conditions de travail des salariés ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de poursuivre le dialogue social sur ce projet, notammentpar laconsultation du CSE et la finalisation de la négociation avec les organisations syndicales représentatives ;Considérant que l'article 7.2 du projet d'accordprévoit la prise en charge de frais liés au télétravail sous laforme d'une allocation forfaitaire plafonnée à 2 euros parjour de télétravail, ainsi que la prise en chargedirecte de certaines fournitures et de l'entretien du matériel ;Considérant que la mise en œuvre de cette allocation implique une décision budgétaire préalable du Conseild'Administration ;
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00011 - M2026158 - accord collectif 5
Considérant qu'il appartient au Conseil d'Administration de délibérer sur le budget et les questions relativesau fonctionnement de l'établissement ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDEArticle 1 : Le Conseil d'Administration approuve le projet d'accord collectif relatif à la miseen place du télétravail au sein du Mémorial ACTe, annexé à la présente délibération.Article 2 : Le Conseil d'Administration autorise la Directrice générale à :- Poursuivre la procédure d'information-consultation du comité social etéconomique ;- Finaliser la négociation avec les organisations syndicales représentatives ;- Signer l'accord collectif relatif au télétravail après achèvement régulier du processusde dialogue social et dans les conditions de validité prévues par le code du travail.Article 3 : Le Conseil d'Administration approuve la création d'une allocation forfaitaire detélétravail dans la limite de 2 euros par jour de télétravail effectivement autorisé et réalisé,conformément à l'article 7.2 du projet d'accord.Article 4: Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agentcomptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedélibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, e 22mai 2026. Le Président du Conseil d'AdminiséraRaphaÿPIN7
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délferation peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification on de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. IT peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
7|l'age
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260529-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2026
Publication le : 29-05-2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00011 - M2026158 - accord collectif 6
MEMORIAL ACTE
971-2026-05-22-00012
M2026159 -Reglement interieur et prime
nettoyage
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00012 - M2026159 -Reglement interieur et prime nettoyage 7
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEEF DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 22 mai 2026 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2026/159Objet : Adoption du règlement intérieur du personnel dePétablissement et approbation d'une prime de nettoyage au bénéficedes agents soumis au port d'un uniforme
Le 19 mai 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissement publicde coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sontréunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h18La séance est levée à : 11h39Date de la convocation : 16 mai 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Sylvie DAGONIA, madameValérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : monsieur GeorgesBREDENT ;-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Thierry DEVIMEDX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Michèle MONTANTIN ;-Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par monsieur Laurent MAURIELLO ;Absent (s) excusé(s) :
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Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRENombre de suffrages exprimés : 13Pour: 13Contre : 0Abstention : 0
Vu Varticle R1431-7 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel le conseild'administration délibère sur toutes les questions relatives aufonctionnement de l'établissement et notammentsur le budget, ses modifications et le règlement intérieur de l'établissement ;Vu l'arrêtépréfectoral SG/ SCI du O1 juillet 2019portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle "Mémorial ACTe'*Vu l'artick R1431-13 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du directeur del'établissement ;Vu l'article L1321-1 du code du travail définissant le contenu du règlement intérieur ;Vu l'article L1321-4 du code du travail, en vertu duquel le règlement intérieur ne peut être introduitqu'après avoir été soumis à l'avis du comité social et économique, doit mentionner une date d'entrée envigueurpostérieure d'un mots à l'accomplssement desformalités de dépôt et de publicité, et est communiquéà l'inspecteur du travail en même temps qu'ilfait l'objet des mesures de publicité ;Vu l'article L1321-5 du code du travail relatif aux documents constituant des adjonctions au règlementinférieur ;Vu l'article L2312-8 du code du travail relatif aux attributions consultatives du comité social etéconomique ;Vu l'artick R1321-1 du code du travail relatif aux mesures de pubhcité du règlement intérieur ;Vu lartick R1321-2 du code du travail relatif au débôt du règlement intérieur au greffe du conseil deprud'hommes ;Vu larticle R1321-4 du code du travail relatif à la transmission du règlement intérieur à l'inspecteur dutravail ;Vu le règlement intérieur de l'établissement annexé à la présente délibération ;Vu l'avis du Comité social et économique en date du 09janvier 2026 ;Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration d'adopter le règlement intérieur de l'établissementavant sa mise en application ;
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Considérant que le présent projet de règlement intérieur intervient dans le cadre des formalités prévues parle code du travail, après envoi ou saisine des instances compétentes et avant son entrée en vigueur effective ;Considérant que le règlement inférieur ne peut recevoir application qu'après accomplissement des formalitésde publicité, de communication et de dépôt prévues par le code du travail, et à l'issue du délai légal d'unmots ;Considérant qu'il y a lieu, parallèlement, d'approuver une prime forfaitaire de nettoyage au bénéfice desagents de l'établissement soumis au port d'un uniforme, sans intégrer cette mesure financière au contenumême du règlement intérieur ;Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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DECIDEArticle 1: Le Conseil d'administration adopte le réglement intérieur de Pétablissement,annexé a la présente délibération.Article 2 : Il est approuvé la mise en place d'une prime forfaitaire de nettoyage au bénéficedes agents de l'établissement soumis au port obligatoire d'un umiforme ou d'une tenueprofessionnelle.Article 3 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la prime de nettoyage seront inscritsau budget de l'établissement.Cette prime est versée selon les modalités suivantes :- _ Bénéficiaires : agents (permanents, stagiaires et alternants) de billetterie et boutiqueet tout agent concerné par le port quotidien d'un uniforme ;- Montant: 10 euros ;- Périodicité : mensuelle ;- Date d'effet : le mois suivant l'adoption par le CA ;- Conditions de versement : prime versée en même temps que le salaire mensuelCette mesure est approuvée distinctement du règlement intérieur et n'en constitue pas uneclause.Article 4 : La directrice générale et l'agent comptable sont chargés chacun pour ce qui lesTA
Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial /ACTe, le 22mai 2026.
concerne de l'exécution de la présente délibération.
Le Président du Conseñ d' dministrationaphaël LAPIN
Conformément à l'artick R.421-1 du code de justice administrative, la présénte délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gratenx l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse an terme de deuxmois vant rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260529-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2026
Publication le : 29-05-2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00012 - M2026159 -Reglement interieur et prime nettoyage 11
MEMORIAL ACTE
971-2026-05-22-00013
M2026160 - tarifs locations
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00013 - M2026160 - tarifs locations 12
MémorialACTe
CENT FEMD'EXPRESSIONS
à
tae Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 22 mai 2026 4 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M-2026/160Objet : Approbation des tarifs des espaces locatifs et de la Chartelocative
Le 22 mai 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissement publicde coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sontréunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h18La séance est levée à : 11h39Date de la convocation : 16 mai 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Sylvie DAGONIA, madameValérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : monsieur GeorgesBREDENT ;-Pout la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour Etat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michéle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Michèle MONTANTIN ;-Monsieur Jean-ClaudeNELSON représenté par monsieur Laurent MAURIELLO ;Absent (s) excusé(s) :Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRE
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00013 - M2026160 - tarifs locations 13
Nombre de suffrages exprimés : 13Pour : 13Contre : 0Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R. 1431-5 ;R.1431-7 ; BR. 1431-10 à R. 1431-15 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissementspublics de coopérationCulturelle ;Vu l'arrêté SG/SC1/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle "Mémorial ACTe"' et les statuts du MACTe ;Vu l'article 10 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturel (HPCC) MémorialACT ;Considérant la nécessité de mettre à jour et d'adapter la politique tarifaire du Mémorial ACTe etde la Charte locative ;Considérant la nécessitant d'encadrer la politique d'utilisation et de location des espaces au contextesnémoriel et culturel de l'établissement et de la Charte locative.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00013 - M2026160 - tarifs locations 14
DECIDEArticle 1: D'arréter la tarification des espaces et services associés comme indiqué dansl'annexe 1 — Tableau tarifaire. Les tarifs s'appliqueront sur tous les devis émis à partir du1% juin 2026.Atticle 2 : D'adopter la charte des locations et de l'utilisation des espaces du MÉMORIALACTe annexée aux présentes.Article 3 : D'indiquer que les recettes issues de la location des espaces, des équipements etservices seront imputées au chapitre 70 du budget de Pétablissement.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 22mai 2026. Le Président du Conseil d'Administr:
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification on de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. IT peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implictte).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260529-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2026
Publication le : 29-05-2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00013 - M2026160 - tarifs locations 15
MEMORIAL ACTE
971-2026-05-22-00014
M2026161 - tarifs expos
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos 16
Mémorial
Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 22 mai 2026 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M 2026/161
Objet : Adoption d'une grille tarifaire pour 'exposition permanente et lesexpositions temporaires de année 2026
Le 22 mai 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissement publicde coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sontréunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h18La séance est levée à : 11h39Date de la convocation : 16 mai 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
a
Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Sylvie DAGONIA, madameValérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : monsieur GeorgesBREDENT ;-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michele MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Michèle MONTANTIN ;-Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par monsieur Laurent MAURIELLO ;Secrétairede séance : Madame Danaélle DELATTRE.bsen xcusé 7|Page
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos 17
Nombre de suffrages exprimés : 13Pour : 13Contre : 0Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-1;Vn l'arrêtépréfectoral SG/SCI du 01juillet 2019 portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle à caractère industriel et commercial dénommé le Mémorial ACTe (MACTe) ;Vu l'article 10 des statuts de l'établissement relatif aux attributions du Conseil d'Administration ;Vu Le décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopérationculturelle ;Vu k rapport présenté au Conseil d'Administration ;Considérant que l'exposition « Traversées de la mangrove, Nou an péyi révé » se déroulera an MACTe du29 mai 2026 au 29 août 2026 ;Considérant que l'exposition « Van lévé : Visions sonveraines des Amériques et de l'Amazonte créoles etmarronnes » se déroulera au MACTe du 15 octobre 2026 au 28 février 2027 (date prévisionnelle) ;Considérant qu'il y a lien d'adopter la grille tarifaire applicable aux expositions temporaires de l'année2026figurant en annexe ;Considérant qu'il y a lieu d'adapter la grille tarifaire relative à l'exposition permanente.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré ;
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos 18
DECIDEARTICLE ler : D'approuver la grille tarifaire de exposition permanente et de la rendre applicabledès le mardi 30 juin 2026 ;ARTICLE 2: D'approuver la grille tarifaire des expositions temporaires de l'année 2026, annexéeà la présente délibération, applicable dès la mise en ligne des billetteries des expositions « Traverséesde la mangrove, Nou an péyi révé » et « Van lévé : Visions souveraines des Amériques et del'Amazonie créoles et marronnes ».ARTICLE 2 : Le Président de PEPCC Mémorial ACTe, la Directrice générale et le comptablepublic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, quisera publiée au recueil des actes administratifs de lEPCC Mémorial ACT e.Ainsi délibéré en séance du Conseil d' Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 22 mai 2026.
Conformément à article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratifde Guadelouped'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite). 9]Page
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos 19
MémorialACTe
ANNEXE 1GRILLE TARIFAIRE DE L'EXPOSITION PERMANENTE
TARIFS INDIVIDUELSe¢ Tarif plein sans audioguide (SMARTVISIT INCLUSE) et accès aux expositionstemporaires (lorsqu'il y en a) : 17 €¢ Tarif audioguide : 3 €e Tarif résident sans audioguide (SMARTVISIT INCLUSE) et accès aux expositionstemporaires (lorsqu'il y en a) : 10 € (sur présentation d'un justificatif de domicile)e Jusqu'à 5 ans : Gratuit (accompagné des parents)e Tarif enfant de 6 à 12 ans et accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 3 €(accompagné des parents) — avec livret de visitee Tarif jeune de 13 à 17 ans et accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 5 €(accompagné des parents)e Tarif étudiant et accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 8 € (sur présentationde la carte étudiante)e Tarif étudiant : 5 € (sur présentation de la carte étudiante)e Tarif sénior et accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 12 € (+ de 65 ans)¢ Tarif réduit et accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 12 € (sur présentationd'un justificatif en cours de validité)Peuvent bénéficier du tarif réduit :e Les personnes handicapées et un accompagnateur (carte d'invalidité) ;e Les anciens combattants (carte valide) ;e Les enseignants de l'éducation nationale en activité sur présentation du « Pass Education » ;e Les artistes professionnels (carte en cours de validité).© Tarif solidarité : 3€pour les bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d'emploi, surprésentationd'un justificatif de moins de 3 mots.© Dispositif de visite (livret de visite ou prêt d'un dispositif numérique notamment pour la visite enfant) : 3€
ABONNEMENTS __ A L'ANNEE EXP OSITIONS PERMANENTES _ ETTEMPORAIRESL'abonnement annuel permet d'accéder à toutes les expositions, qu'elles soient permanentes outemporaires et de bénéficier d'un tarif adhérent sur les spectacles et manifestationévénementielles programmées par le Mémorial ACTe :Tarif sans audioguide (SMARTVISIT INCLUSE) et accès aux expositions temporaires : 60 €
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos 20
TARIFS PASS FAMILLESOffre résidentPass famille 1 (résidents, 1 adulte + 3 enfants jusqu'a 17 ans) exposition permanente etaccès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 18 €Pass famille 2 (résidents, 2 adultes + 3 enfants jusqu'a 17 ans) exposition permanente etaccès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 26 €Offre non-résidentPass famille 1 (non-résidents, 1 adulte + 3 enfants jusqu'à 17 ans) exposition permanenteet accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 25 €Pass famille 2 (non-résidents, 2 adultes + 3 enfants jusqu'à 17 ans) exposition permanenteet accès aux expositions temporaires (lorsqu'il y en a) : 38 €TARIFS DE GROUPEEntre 8 et 20 personnes, exposition permanente et accès aux expositions temporaires(lorsqu'il y en a) : 12 € par personneAu-delà de 20 personnes, exposition permanente et accès aux expositions temporaires(lorsqu'il y en a) : 8 € par personneISITE GUIDÉEGROUPE ADULTESUniquement sur réservation et devisTarif plein visite guidée de exposition permanente avec un guide animateur (maximum 15personnes) : 150 €Tarif réduit visite guidée de l'exposition permanente avec guide animateur (maximum 15personnes) : 90 €Peuvent bénéficier du tarif réduit, surprésentation d'un justificatif en cours de validité :Les associations ;Les séniors de + 65 ans ;Les jeunes de 13 à 17 ans ;Les enfants de 3 à 12 ans ;Les étudiants ;Les personnes en situation de handicap et un accompagnateur (carte d'invalidité) ;Les anciens combattants (carte valide) ;Les enseignants de l'éducation nationale en activité sous présentation du « Pass Education » ;Les artistes professionnels (carte en cours de validité) ;GROUPES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRESTarif scolaire et périscolaire (Exposition permanente uniquement, sans audioguide, réservations àcompter du 01/07/2026) 11|Page
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e 0-5 ans : gratuit,e 6a12ans:3€,e 13a17ans:5€e Tarif audioguide par personne en groupe scolaire : 2 €e Enseignant / accompagnateur : 1 gratuité par groupe et 8 € par personne au-delà.e Parent accompagnant : 10 €Visite guidée : 50 € par tranche de 20 personnesVISITE PRIVÉE AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESVisite privative exposition perinanente/temporaire avec un guide animateur, un cocktail et laprestation d'un artiste: 40 €, 50 €, 60 €, 70 €, 80 €, 90 €, 100 € par personne en fonction desprestations demandées.La gratuité pourra être mise en place dans le cadre de visites protocolaires, d'opérations demarketing ou de développement des publics.RÉDUCTION / OFFRES COMMERCIALESDans le cadre d'une convention avec un partenaire, d'une promotion, d'une opération marketingou d'une saison de manifestations, d'une offre dédiée à un opérateur de tourisme, à un CE/CSEou dans le cadre d'un partenariat commercial une réduction de 1 €, 2 €, 3 €, 4 €, 5 €, 6 €, 7 €, 8 €,9 € ou 10 € pourra être appliquée sur l'ensemble des offres du Mémorial ACTe, sur décision de ladirection générale.GRATUITÉL'accès aux expositions est gratuit sur présentation d'une carte d'affiliation :e Le personnel du Mémorial ACTe ;e Les membres du Conseil d'Administration ;+ Les personnels des personnes morales membres du Conseil d'Administration ;e Le personnel du service Culture des collectivités partenaires et des musées ;+ Le personnel en activité ou retraité du ministère de la Culture ;e Les membres de l'ICOM ;e Le personnel de l'UNESCO ;e Les amis du Mémorial ACTe ;e Les journalistes.Une gratuité sera proposée aux jeunes de -25 ans tous les premiers mercredis du mois.Le Président du Conseil d'administration et la Directrice générale sont les seules personneshabilitées à valider une gratuité. A l'occasion de certains évènements, la gratuité peut être accordéeà tous les visiteurs sur une période définie.
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MémorialACTe
ANNEXE 2GRILLE TARIFAIRE DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2026« Traversées de la mangrove, Nou an péyi révé »TARIFS INDIVIDUELSe Tarif plein expo permanente et temporaire : 17 €e Tarif résident expo permanente et temporaire : 10 € (sur présentation d'un justificatif dedomicile)Tarif réduit expo permanente et temporaire : 12 € (sur présentation d'un justificatif en coursde validité)Tarif plein exposition temporaire seule : 8 €Tarif résident exposition temporaire seule : 7 € (sur présentation d'un justificatif dedomicile)Jusqu'à 5 ans : Gratuit (accompagné des parents)Tarif 6 à 17 ans : 3 € (accompagné des parents)Tarif étudiant : 3 € (sur présentation de la carte étudiante)Tarif sénior : 6 € (+ de 65 ans)Tarif réduit : 6 € (sur présentation d'un justificatif en cours de validité)Tarif solidarité : 3 €Peuvent bénéficier du tarif réduit :© Les personnes handicapées et un accompagnateur (carte d'invalidité) ;e Les anciens combattants (carte valide) ;e Les enseignants de l'éducation nationale en activité sur présentation du « Pass Education » ;Les artistes professionnels (carte en cours de validité) ;Tarif solidarité : pour les bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d'emploi, sur présentationd'un justificarif de moins de 3 mois.PASS FAMILLES (exposition temporaire seuleOffre résidente Pass famille 1 (résident) : 1 adulte + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 13 €e Pass famille 2 (résident) : 2 adultes + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 16 €Offre non-résidente Pass famille 1 (non-résident) : 1 adulte + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 16 €e Pass famille 2 (non-résident) : 2 adultes + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 22 €TARIFS DE GROUPEe Entre 8 et 20 personnes : 5 € par personnee Au-delà de 20 personnes : 4 € par personne 13|Page
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VISITE GUIDEEGROUPE ADULTES+ Uniquement sur réservation et devise Tarif plein visite guidée de l'exposition temporaire avec un guide animateur (maximum 15personnes) : 75 €e 'Tarif réduit visite guidée de l'exposition temporaire avec guide animateur (maximum 15personnes) : 45 €Peuvent bénéficier du tarif réduit, surprésentation d'unjustificatif en cours de validité :e Les associations ;Les séniors de + 65 ans ;e Les jeunes de 13 à 17 ans ;Les enfants de 3 à 12 ans ;Les étudiants ;© Les personnes en situation de handicap et un accompagnateur (carte d'invalidité) ;e Les anciens combattants (carte valide) ;Les enseignants de l'éducation nationale en activité sous présentation du « Pass Education » ;Les artistes professionnels (carte en cours de validité) ;Lesjournalistes (carte presse en cours de validité).GROUPES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRESe 'Tarif scolaire et périscolaire :Moins de 5 ans : gratuit,6a17ans:3€,Enseignants accompagnants : gratuit,Parents accompagnants : 5 €e Visite guidée : 40 € par tranche de 20 personnesVISITE PRIVÉE AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESVisite privative exposition temporaire avec un guide animateur, un cocktail et la prestation d'unartiste : 40€, 50 €, 60 €, 70 €, 80 €, 90 €, 100 € par personne en fonction des prestations demandées.GRATUITELa gratuité pourra être mise en place sur décision de la direction générale dans le cadre de visitesprotocolaires, d'opérations de marketing ou de développement des publics.ACTIVITÉS ET PROGRAMMATION LIÉES À L''EXPOSITION TEMPORAIRELes prix des ateliers et actions de médiation peuvent être les suivants: 1 €, 2 €,3 €,5 €, 6 €,7 €,8 €, 10 €, 12 €, 15 € par personne en fonction des ressources nécessaires à leur réalisation.La gratuité pourra être proposée dans le cadre d'opérations de marketing ou de développement despublics. 14|Page
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REDUCTION / OFFRES COMMERCIALESDans le cadre d'une convention avec un partenaire, d'une promotion, d'une opération marketingou d'une saison de manifestations, d'une offre dédiée 4 un opérateur de tourisme, 4 un CE/CSEou dans le cadre d'un partenariat commercial une réduction de 1 €,2€,3 €,4€, 5€, 6€,7€, 8€,9 € ou 10 € pourra être appliquée sur l'ensemble des offres du Mémorial ACTe, sur décision de ladirection générale.GRATUITÉL'accès aux expositions est gratuit sur présentation d'une carte d'affiliation :e Le personnel du Mémorial ACTe ;e Les membres du Conseil d'Adminis#ation ;e Les personnels des personnes morales membres du Conseil d'Administration ;e Le personnel du service Culture des collectivités partenaires ;+ Le personnel en activité ou retraité du ministère de la Culture ;e Les membres de l'ICOM ;+ Le personnel de l'UNESCO ;e Les amis du Mémorial ACTe ;e Les journalistes.Les 5 premiers jours d'ouverture de l'exposition temporaire seront en gratuité pour les titulaires dela carte Pass Education en cours de validité afin de favoriser les visites des établissements scolaires.Le Président du Conseil d'administration et la Directrice générale sont les seules personneshabilitées à valider une gratuité. À l'occasion de certains évènements, la gratuité peut être accordéeà tous les visiteurs sur une période définie.
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Memorial
ANNEXE 3GRILLE TARIFAIRE DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2026« Van lévé : Visions souveraines des Amériques et de l'Amazonie créoles et marronnes ».TARIFS INDIVIDUELSe Tarif plein expo combiné permanente et temporaire : 17€e Tarif réduit expo combiné permanente et temporaire : 10€e Tarif résident expo combiné permanente et temporaire : 10 € (sur présentation d'unjustificatif de domicile)e Tarif plein exposition temporaire seule : 8 €e Tarif résident exposition temporaire seule : 7 € (sur présentation d'un justificatif dedomicile)e Jusqu'a 5 ans : Gratuit (accompagné des parents)e Tarif 6 à 17 ans : 3 € (accompagné des parents)e Tarif étudiant : 3 € (sur présentation de la carte étudiante)e Tarif sénior : 6 € (+ de 65 ans)e Tarif réduit : 6 € (sur présentation d'un justificatif en cours de validité)e Tarif solidarité : 3€Peuvent bénéficier du tarif réduit :e Les personnes handicapées et un accompagnateur (carte d'invalidité) ;e Les anciens combattants (carte valide) ;e Les enseignants de l'éducation nationale en activité surprésentation du « Pass Education » ;e Les artistes professionnels (carte en cours de validité).© Tarif solidarité : pour les bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d'emploi, sur présentationd'un justificatifde moins de 3 mois.TARIFS PASS FAMILLES (exposition temporaire seule)Offre résidente Pass famille 1 (résident) : 1 adulte + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 13 €e Pass famille 2 (résident) : 2 adultes + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 16 €Offre non-résidente Pass famille 1 (non-résident) : 1 adulte + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 16 €e Pass famille 2 (non-résident) : 2 adultes + 3 enfants jusqu'à 17 ans : 22 €TARIFS DE GR PEe Entre 8 et 20 personnes : 5 € par personnee Au-delà de 20 personnes : 4 € par personne
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VISITE GUIDEEGROUPE ADULTESe Uniquement sur réservation et devise Tarif plein visite guidée de exposition temporaire avec un guide animateur (maximum 15personnes) : 75 €e Tarif réduit visite guidée de l'exposition temporaire avec guide animateur (maximum 15personnes) : 45 €Peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d'un justificatif en cours de validité :e Les associations ;e Les séniors de + 65 ans ;e Les jeunesde 13 à 17 ans;e Les enfants de 3 4 12 ans ;e Les étudiants ;e Les personnes en situation de handicap et un accompagnateur (carte d'invalidité) ;e Les anciens combattants (carte valide) ;+ Les enseignants de l'éducation nationale en activité sous présentation du « Pass Education »>+ Les artistes professionnels (carte en cours de validité) ;e Les journalistes (carte presse en cours de validité).GROUPES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRESe 'Tarif scolaire et périscolaire :Moins de 5 ans : gratuit6a17ans:3€Enseignants (GRATUIT) et parents accompagnants : 5 €e Visite guidée : 40 € par tranche de 20 personnesVISITE PRIVEE AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESVisite privative exposition temporaire avec un guide animateur, un cocktail et la prestation d'unartiste : 40 €, 50 €, 60 €, 70 €, 80 €, 90 €, 100 € par personne en fonction des prestations demandées.GRATUITELa gratuité pourra être mise en place sur décision de la direction générale dans le cadre de visitesprotocolaires, d'opérations de marketing ou de développement des publics.ACTIVITÉS ET PROGRAMMATION LIÉES À L'EXPOSITION TEMPORAIRELes prix des ateliers et actions de médiation peuvent être les suivants : 1 €, 2 €, 3 €, 5 €, 6 €, 7 €,8 €, 10 €, 12 €, 15 € par personne en fonction des ressources nécessaires à leur réalisation.La gratuité pourra être proposée dans le cadre d'opérations de marketing ou de développement despublics.
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REDUCTION / OFFRES COMMERCIALESDans le cadre d'une convention avec un partenaire, d'une promotion, d'une opération marketingou d'une saison de manifestations, d'une offre dédiée a un opérateur de tourisme, a un CE/CSEou dans le cadre d'un partenariat commercial une réduction de 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, 8€, 9€ ou10€ pourra être appliquée sur l'ensemble des offres du Mémorial ACTe, sur décision de la directiongénérale.
LaGRATUITEL'accès aux expositions est gratuit sur présentation d'une carte d'affiliation :Le personnel du Mémorial ACTe ;Les membres du Conseil d'Administration ;Les personnels des personnes morales membres du Conseil d'AdministrationLe personnel du service Culture des collectivités partenaires ;Le personnel en activité ou retraité du ministère de la Culture ;Les membres de l'ICOM ;Le personnel de l'UNESCO ;Les amis du Mémorial ACTe ;Les journalistes.
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Les 5 premiers jours d'ouverture de l'exposition temporaire seront en gratuité pour les titulaires dela carte Pass Education en cours de validité afin de favoriser les visites des établissements scolaires.Le Président du Conseil d'administration et la Directrice générale sont les seules personneshabilitées à valider une gratuité. A l'occasion de certains évènements, la gratuité peut être accordéeà tous les visiteurs sur une période définie.
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260528-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-05-2026
Publication le : 28-05-2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00014 - M2026161 - tarifs expos 28
MEMORIAL ACTE
971-2026-05-22-00015
M2026162 - don livres
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00015 - M2026162 - don livres 29
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEN
Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 22 mai 2026 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M-2026/162Objet : Approbation du principe de don de catalogues d'exposition ensurstock au profit d'établissements en lien avec les missionsculturelles du Mémorial ACTe
Le 19 mai 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissement publicde coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sontréunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h18La séance est levée à : 11h39Date de la convocation : 16 mai 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Sylvie DAGONIA, madameValérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : monsieur GeorgesBREDENT ;-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michéle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Michèle MONTANTIN ;-Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par monsieur Laurent MAURIELLO ;Absent (s) excusé(s) :
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00015 - M2026162 - don livres 30
Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 13Pour: 13Contre : 0Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêtépréfectoral SG] SCT du 01 juillet 2019portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle "Mémorial ACTe"':Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACT? ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R1431-7 ;Vu les statuts de l'EPCC Mémorial ACTe et notamment [l'article 10, à confirmer dans les statuts àjour];Vu ke rapport de présentation ;Considérant l'existence d'un surstock de catalogues d'exposition conservés depuis plus de dix ans pour unepartie significative du fonds ;Considérant que ce stock représente environ 33 000 exemplaires selon l'état de stock communiqué ;Considérant l'intérêt culturel, pédagogique, scientifique et patrimonial qui s'attache à la diffusion de cespublications auprès des écoles, bibliothèques universitaires, centres de recherche etpartenaires académiques ;Considérant la nécessité de favoriser l'accès aux collections, aux expositions et au travail du MACTe surle territoire guadeloupéen, dans l'ensemble du territoire national, dans la Caraïbe et à l'international,notamment grâce au stock conservé à Paris ;Considérant la nécessité de réduire les charges de stockage et de rationaliser la gestion des publicationsdormantes ;Considérant que les catalogues de l'exposition permanente n'ont pas été intégrés à ce jour au stock deJ'EPCC et qu'une régularisation administrative et matérielle doit être opérée préalablement ouconcomttamment à leur sortie ;Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00015 - M2026162 - don livres 31
DECIDEArticle ler : D'approuver le principe de la distribution gratuite et du don des cataloguesd'exposition en surstock appartenant ou destinés à être régularisés dans le stock de l'EPCCMémorial ACTe, dans la limite des quantités disponibles et après établissement de l'étatdéfinitif des exemplaires concernés. Les catalogues seront attribués à titre gratuit, sur labase d'un recensement des bénéficiaires et d'un suivi des quantités remises. L'EPCC pourra,si nécessaire, formaliser ces remises par bordereau, convention de don, courrierd'accompagnement ou accusé de réception.Article 2 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance du Conseil d' Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 22mai 2026.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant pent saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux, II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260529-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2026
Publication le : 29-05-2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00015 - M2026162 - don livres 32
MEMORIAL ACTE
971-2026-05-22-00016
M2026163 - plafond marché restaurant
MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00016 - M2026163 - plafond marché restaurant 33
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEN
1DES: AITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 22 mai 2026 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2026/163Objet : Approbation de la modification du plafond du marché pour lagestion et l'exploitation du restaurant du Mémorial ACTe et desservices de traiteur
Le 19 mai 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissement publicde coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sontréunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h18La séance est levée à : 11h39Date de la convocation : 16 mai 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : monsieur GeorgesBREDENT ;-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour Etat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieut Raphaël LAPIN ;-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Michèle MONTANTIN ;-Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par monsieur Laurent MAURIELLO ;Absent (s) excusé(s) :Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRE.
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00016 - M2026163 - plafond marché restaurant 34
Nombre de suffrages exprimés : 12Pour : 12Contre : 0Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la délibération M 2025/1354 du 6 octobre 2025 portant autorisation de lancement et délégation de pouvoirconcernant le marché de gestion du restaurant du Mémorial ACTe et de prestations traiteur ;Vu l'article L1111-1 du code de la commande publique, aux termes duquel un marché est conclu pour répondreaux besoins de l'acheteur en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent ;Vu Larticle L1121-1 du code de la commande publique, définissant le contrat de concession comme impliquant letransfert d'un risque lié à l'exploitation du service ;Vu le rapport présenté au Conseil d'administration ;Considérant que les études complémentaires conduites par l'expert-comptable ontpermis d'affiner l'évaluation descharges liées aux activités de restauration, désormais estimées à 42 106 € en moyenne sur les exercices N et N+1
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Considérant qu'à ce montant doivent être ajoutées les charges afférentes aux prestations de tratteur, évaluées à 4000 €par mois en moyenne, ainsi qu'une marge permettant d'intégrer une part de rémunération assise sur lebénéfice net afin d'encourager la performance du titulaire ;Considérant qu'il y a heu, en conséquence, d'ajuster le plafond du marché afin de tenir compte de son économieréelle et d'assurer une rémunération économiquement cohérente du titulaire ;Considérant qu'un plafond insuffisant serait susceptible de faire supporter au titulaire un risque d'exploitationexcessif, de nature à fragiliser la qualification du contrat en marché public ;Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-05-22-00016 - M2026163 - plafond marché restaurant 35
DECIDEArticle 1° : La présente délibération complete la délibération M 2025/134 du 6 octobre 2025.Le plafond du marché de gestion et d'exploitation du restaurant du Mémorial ACTe et desprestations de traiteur est fixé à 1 200 000 € HT sur 24 mois maximum.Article 2 : Les autres dispositions de la délibération M 2025/134 du 6 octobre 2025, notammentcelles relatives a l'autorisation de lancement de la procédure et à la délégation de pouvoir,demeurent inchangées.Article 3 : Le Président du Conseil d'administration et la Direction générale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 22 mai 2026.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. IT peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui dott alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260529-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2026
Publication le : 29-05-2026
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