CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-017
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-09-23-00002 - Arrêt n°1562 du 23 sept. 2024 déplaçant
temporairement le siège du bureau de vote pour les élections
municipales partielles de OIZON (1 page) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-09-23-00002
Arrêt n°1562 du 23 sept. 2024 déplaçant
temporairement le siège du bureau de vote pour
les élections municipales partielles de OIZON
Préfecture du Cher - 18-2024-09-23-00002 - Arrêt n°1562 du 23 sept. 2024 déplaçant temporairement le siège du bureau de vote pour
les élections municipales partielles de OIZON 3
EnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté n° 2024-1562 du 23 septembre 2024
déplaçant temporairement le siège du bureau de vote
à l'occasion des élections municipales partielles organisées dans la commune de Oizon
les dimanches 6 et 13 octobre 2024
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1449 du 29 août 2023 portant désignation des bureaux de vote et de leur
siège pour les élections se déroulant à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation designature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu la demande de déplacement temporaire du bureau de vote formulée par la commune d'Oizon en
raison de l'indisponibilité de la salle des fêtes, siège du bureau de vote ;
Considérantla nécessité de déplacer temporairement le siège du bureau de vote de la commune de
Oizon pour permettre l'organisation des élections municipales partielles le dimanche 6 octobre 2024 et,
en cas de nécessité de recourir à un second tour, le dimanche 13 octobre 2024 dans des conditions
optimales ; qu'en conséquence, il est nécessaire de dérogertemporairement à l'arrêté préfectoral
n° 2023-1449 du 29 août 2023 précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er :Le siège du bureau de vote unique de la commune de Oizon est déplacé temporairement, à
la mairie, sis 2 rue des Stuarts, à l'occasion des élections municipales partielles organisées le dimanche
6 octobre 2024 et, en cas de nécessité, le dimanche 13 octobre 2024.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et l'adjoint chargée des fonctions de maire de la
commune de Oizon sont chargés, chacune en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la
mairie pour affichage.

Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,

Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai dedeux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
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