HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-131
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-69 du 18 juin
2024
portant autorisation d□une manifestation sportive motorisée
dénommée « Course de stock car » le dimanche 7 juillet 2024 sur la
commune de Brioude (10 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-18-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-69 du 18 juin
2024
portant autorisation d□une manifestation
sportive motorisée dénommée « Course de
stock car » le dimanche 7 juillet 2024 sur la
commune de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-69 du 18 juin 2024
portant autorisation d□une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 7 juillet 2024 sur la
commune de Brioude
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Ex | DirectionPRÉFET - 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetézr et de la légalité'galitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-69 du 18 juin 2024portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stockcar » le dimanche 7juillet 2024 sur la commune de BrioudeLe préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1 et suivants L. 2215-1,L. 3231-4 et L. 3221-5 ; 'Vu le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu e code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexeI-23, relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entrevéhicules est autorisé, telles que les courses de stock-cars ;Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation desincidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 202113 du 9 février 2021 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture deHaute-Loire ; ,Vu la demande déposée en ligne le 4 avril 2024 par Madame Sandrine Anglande, représentantl'association « Stockcar brivadois », établie Mairie de Brioude 2 Place Lafayette, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 7 juillet 2024 de 8h00 à 19h00, unecompétition sportive motorisée dénommée « Stock car Brivadois » se déroulant sur lecircuit homologué de moto cross situé lieu-dit Le Pont de Bois à Brioude ;Vu le règlement de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux (FSMO), conventionnéeavec la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR) et l'enregistrement del'épreuve sous le visa d'organisation n° 24035 le 17 février 2024 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des piéces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation de mise à disposition du terrain délivréà l'organisateur par son propriétaire, àsavoir la mairie de Brioude;Vu I'arrété municipal n°2024/256 du 24 mai 2024 de la commune de Brioude réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion d'une course de stock car au Pont de Bois ;Vu le contrat d'assurance responsabilité civile n° 63002785 établi le 8 mars 2024 avec lasociété d'assurances ALLIANZ IARD ;Vu la convention signée le 5 avril 2024 entre l'organisateur, Stockcar brivadois, et EMIS-Médicassociation agréée de sécurité civile relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnelde secours de type petite envergure ;Vu l'attestation de mise à disposition de 2 ambulances et leurs équipages délivrée le 6 juin2024 par la société "Ambulances Saint Julien" de Brioude ;Vu l'attestation de présence le jour de la manifestation de Madame Syl\}ie Fayon, médecin, n°RPPS 10003169108 ; 'Vu l'avis favorable du maire de la commune de Brioude;Vu L'avis favorable du représentant local de la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA);Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 juin 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1° :Madame Sandrine Anglande, représentant l'association « Stockcar brivadois », établie Mairie de Brioude2 Place Lafayette, est autorisée à organiser, le dimanche 7 juillet 2024 de 8h00 à 19h00, une compétitionsportive motorisée dénommée « Course de stock car » se déroulant sur le circuit homologué de motocross situé lieu-dit Le Pont de Bois à Brioude.Il s'agit d'une épreuve de course de stock-car se déroulant sur le terrain de moto cross homo situé sur lelieu-dit Le Pont du Bois à Brioude. Seule la partie nord du terrain sera utilisée, formant Un ovale fermé,ayant un grand axe d'une longueur de 25 mètres. La largeur de la piste sera comprise entre 10 et 15mètres dans les lignes droites, et entre 12 et 18 mètres dans les virages.Le nombre de participants est limité à 60 pilotes.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans I'arrété préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de l'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Article 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirie et de lasurveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de laHaute-Loire.En sus du réglement particulier, le règlement de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO)devra être appliqué.Article 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE« Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur. 'En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.- Sécurité des participants :Cette épreuve est déclarée auprès de la FSMO. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence de la saison.L'organisateur mettra en place un parc pilote entièrement fermé au public par des barrières. Un chef deparc sera positionné à l'entrée du parc pour contrôler son accès.Des commissaires seront disposés à l'entrée de la piste, un sur chaque virage et deux au milieu pourfaire respecter les règles de courses et protéger les pilotes.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.« Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;— les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Cette dernière sera délimitée pardes barrières à 20 métres de la zone du public, afin de maintenir le public à la distance réglementaire.Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité. Lescommissaires de piste sont chargés de vérifier que les spectateurs ne franchissent pas les barrières. Lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
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Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exercée, en fonction desimpératifs opérationnels du moment.Article S : _ SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de typePetite Envergure (DPS-PE) assuré par EMIS-Médics, association agrééede sécurité civile.Le DPS-PE déployé devra être en tout point conforme aux dispositions du référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Ce DPS-PE sera complété par :- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin: la docteur Sylvie Fayon, n° RPPS:10003169108,— de 2 ambulances privées avec chacune leur équipage (Ambulances Saint Julien de Brioude).Le responsable du DPS (la docteur Sylvie Fayon) devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur,prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) deHaute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de |a levée duditdispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre detraitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, a utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquiset garrigues. :Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 10 extincteurs(de type 6 kg ABC). Chaque zone à risque (parc pilote, piste) disposera au moins un extincteur.Article 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONAu titre de l'arrêté municipal n°2024/256 du 24 mai 2024 de la commune de Brioude, la circulation detoutes les catégories de véhicules sera autorisée le dimanche 7 juillet 2024 de 7h00 à 20h00 au niveaudu quartier Grande Île et complexe sportif du Pont de Bois. Une voie de circulation sera laissée libre afinde faciliter le passage de tous véhicules de secours et d'urgence.L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informerles usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle desvisiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique: En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
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La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnementsera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement. |Article 7 : . ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement Un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000, mais borde le site Val d'Allier-Limagne Brivadoise(FR8301072). Le site qui l'accueille bénéficie d'un arrété préfectoral d'homologation renouvelé en 2020qui intègre une évaluation d'incidence Natura 2000.' Compte tenu de la proximité de la nappe de la rivière Allier, toutes les précautions doivent être prisespour éviter le déversement accidentel de liquides issus des véhicules en compétition et un dispositifpermanent permettant leur récupération complète doit être prévu.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abimé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Lesautorisations d'utilisation de l''ensemble des terrains accueillantla manifestation devront pouvoir êtreproduites par l'organisateur.Article8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
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demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.Article 12 :L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 : _Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.331-11.Article 15 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducationnationale de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseildépartemental de Haute-Loire ainsi que le maire de la commune de Brioude sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Madame Sandrine Anglande,représentante de l'association stockcar brivadois, titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024 Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Gépérale
Nathalie
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.6/6
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Plan du site et zones public
parc pilote
entre pilote
spectateur
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Liste des pilotesstock car club de lempdes (63)210 Portail Jeremy211 Faurie Melanie212Faurie Cedric
stock car de diemoz (38)86 Reveret Olivier87 Cathelin Cyril148 Dubessy Pierre Luc
stock car club du tricastin (43)847 Beranger Remi856 Teyssier Quentin857 Berne Thomas863 Civet Yoan864 Chapat François865 Beranger Valentin868 Tempere Bastienstock club du forez (42)105 Landry Corentin118 Derrien Thomas119 Grand Romain121 Veniant Vincent122 Duvernay Alex127 Bardon Amaury128 Bellaovard Soraya106 Perrin Roger114 Piederriere Sebastien107 Quinet Claude125 Bardon Guystock car club de fenestres(48)264 Chassagnon Raphael266 Bastide Alexandre268 Sabatier Thibaut274 Vissac Mathieu275 Anglade Romain280 Couve Guillaume287 Brosson Tom290 Delmas Corentin261 Mayrand Pascal279 Sirvain Philippe
stock car club de lescheroux (01)552 Morel Benjamin568 Berradier Sebastienstock club de roquemaure(30)506 Coste Benjamin510 Silva Solene
stock car ouest ocean27 Faulcon Atreyo29 Tanlaurie Francisco
stock car club gangeois(30)81 Gottero Mario82 Gottero Deborah182 Gottero Thierry85 Bouget Benjaminstock car club du laurentin(06)38 Boudol Quentin37 Boudol Andre
stock car club de brioude (43)46 Cornaire Kevin48 Laurent Alexia54 Cladierre Yannick55 Blot Gael52 Rippoll Louis50 Ripoll Remi59 Petot Aurelien53 Bellet Cedric44 Lafont Lucas43 Bouche Antoine14 Blanckaert Maurice49 Cornaire Gillesstock car club de jarcieu(38)545 Crozier Sebastienecurie des loups blanc820 Prevost Bruno
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