AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-252
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP827505926
FERREIRA ANDREA (2 pages) Page 4
01-2024-08-22-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP852189653
GINDRE BRUNO AIN MULTIMEDIA (2 pages) Page 7
01-2024-08-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891109191
LELARDOUX SOPHIE (2 pages) Page 10
01-2024-08-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP899176093
ARIANI ADDA (2 pages) Page 13
01-2024-08-22-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931342505
LEITES JESSIE (2 pages) Page 16
01-2024-08-22-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932134794
DJIE
CHRISTINE GOODIAMOND STAR'S (2 pages) Page 19
01-2024-08-22-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949071443
Pires Telma (2 pages) Page 22
01-2024-08-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983359183
mj
multiservices (2 pages) Page 25
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - contentieux -gracieux -
Guillaume LAROUCAU - septembre 2024 (2 pages) Page 28
01-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Domaine - Pierre
PERRIN - septembre 2024 (2 pages) Page 31
01-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - missions rattachées -
septembre 2024 (2 pages) Page 34
01-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - service contentieux du
recouvrement - septembre 2024 (1 page) Page 37
01-2024-09-02-00011 - Délégation signature - pôle gestion fiscale -
septembre 2024 (4 pages) Page 39
2
01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion publique -
septembre 2024 (5 pages) Page 44
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2024-09-03-00002 - ARRETE N° DDPP01-24-245
PORTANT
MANDATEMENT DES VETERINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA
VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE CATARRHALE OVINE
SEROTYPE 3 (2 pages) Page 50
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-25
Réglementant la circulation pendant les travaux de
grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute
A46 (5 pages) Page 53
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-09-03-00003 - arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "18ème montée historique de voitures anciennes
de compétition, prestige et d'exception de Bettant (5 pages) Page 59
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-21-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827505926
FERREIRA ANDREA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827505926
FERREIRA ANDREA
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP827505926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean nettoyage 01, 91 IMPASSE DUGRAND CHAMP 01540 PERREX, le 20/08/2024 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 20/08/2024 par Mme. Ferreira Andrea en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cleannettoyage 01 dont l'établissement principal est situé 91 IMPASSE DU GRAND CHAMP 01540 PERREX etenregistré sous le N° SAP827505926 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827505926
FERREIRA ANDREA
5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle - Emploi

Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827505926
FERREIRA ANDREA
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-22-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852189653
GINDRE BRUNO AIN MULTIMEDIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852189653
GINDRE BRUNO AIN MULTIMEDIA
7
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP852189653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ainmultimedia, 166 rue Pic Mar 01960Péronnas, le 12/08/2024 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I' Ain, le 12/08/2024 par M. GINDRE Bruno en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ainmultimediadont l'établissement principal est situé 166 rue Pic Mar 01960 Péronnas et enregistré sous le N°SAP852189653 pour les activités suivantes :< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travailsolic

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852189653
GINDRE BRUNO AIN MULTIMEDIA
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852189653
GINDRE BRUNO AIN MULTIMEDIA
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-01-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891109191
LELARDOUX SOPHIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891109191
LELARDOUX SOPHIE
10
EZPREFETE LetdeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP891109191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ORTHOPEDAGOGUE, 360 CHEMINSOUS COULIS 01160 SAINT MARTIN DU MONT, le 26/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/07/2024 par Mme. LELARDOUX SOPHIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeORTHOPEDAGOGUE dont l'établissement principal est situé 360 CHEMIN SOUS COULIS 01160SAINT MARTIN DU MONT et enregistré sous le N° SAP891109191 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891109191
LELARDOUX SOPHIE
11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN




01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891109191
LELARDOUX SOPHIE
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-21-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899176093
ARIANI ADDA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899176093
ARIANI ADDA
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899176093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ARIANI ADDA, 348 Rue Général dégoutte01700 Miribel, le 02/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, |le 02/08/2024 par M. Ariani Adda Zahr Eddine en qualité de dirigeant, pour l'organisme ARIANIADDA dont l'établissement principal est situé 348 Rue Général dégoutte 01700 Miribel et enregistrésous le N° SAP899176093 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899176093
ARIANI ADDA
14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service — Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899176093
ARIANI ADDA
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-22-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931342505
LEITES JESSIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931342505
LEITES JESSIE
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931342505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aide ménagère à domicile du Revermont,82 rue de la résidence des Rippes 01250 Ceyzeriat, le 07/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I'Ain, le 07/08/2024 par Mme. LEITES JESSIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aideménagère à domicile du Revermont dont l'établissement principal est situé 82 rue de la résidence desRippes 01250 Ceyzeriat et enregistré sous le N° SAP931342505 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931342505
LEITES JESSIE
17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service — Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931342505
LEITES JESSIE
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-22-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932134794
DJIE CHRISTINE GOODIAMOND STAR'S
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932134794
DJIE CHRISTINE GOODIAMOND STAR'S
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932134794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GOODIAMOND STAR'S, 24 Chemin DeColovrex 01210 Ferney Voltaire, le 21/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/08/2024 par Mme. DJIE Christine en qualité de dirigeante, pour l'organismeGOODIAMOND STAR'S dont l'établissement principal est situé 24 Chemin De Colovrex 01210 FerneyVoltaire et enregistré sous le N° SAP932134794 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 31/08/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932134794
DJIE CHRISTINE GOODIAMOND STAR'S
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932134794
DJIE CHRISTINE GOODIAMOND STAR'S
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-22-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949071443
Pires Telma
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949071443
Pires Telma
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949071443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pires Telma, 1286 avenue de Lyon 01960Péronnas, le 12/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I'Ain, le 12/08/2024 par Mme. Pires Telma en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pires Telmadont l'établissement principal est situé 1286 avenue de Lyon 01960 Peronnas et enregistré sous le N°SAP949071443 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 15/08/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949071443
Pires Telma
23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-22-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949071443
Pires Telma
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983359183
mj multiservices
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983359183
mj multiservices
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travai.l et .dêsDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP983359183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M] multiservices, 161 impasse deCorrobert 01400 Chanoz Chatenay, le 01/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/08/2024 par M. Juffet Maxence en qualité de dirigeant, pour l'organisme MJ multiservicesdont l'établissement principal est situé 161 impasse de corrobert 01400 Chanoz Chatenay et enregistrésous le N° SAP983359183 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983359183
mj multiservices
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-21-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983359183
mj multiservices
27
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00008
Délégation de signature - contentieux -gracieux -
Guillaume LAROUCAU - septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - contentieux
-gracieux - Guillaume LAROUCAU - septembre 2024 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, bd Maréchal Leclerc - BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04.74.45.68.00
 : 04.74.45.68.99
Mél : ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr
Le directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume LAROUCAU, inspecteur principal, à l'effet
de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 500 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et
de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de
50 000 € ;
4° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales, sans limitation de montant ;
5° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 150 000 € ;
6° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
7° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - contentieux
-gracieux - Guillaume LAROUCAU - septembre 2024 29
8° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 septembre 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,

Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - contentieux
-gracieux - Guillaume LAROUCAU - septembre 2024 30
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00009
Délégation de signature - Domaine - Pierre
PERRIN - septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Domaine -
Pierre PERRIN - septembre 2024 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D.
2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 4 juin 2021 nommant M. Vincent BONARDI, directeur départemental des finances
publiques de l'Ain ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin
2021 la date d'installation de M. Vincent BONARDI, directeur départemental des finances publiques
de l'Ain ;
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Pierre PERRIN, inspecteur des Finances publiques,
dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de :
- émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale, pour les biens dont :
 La valeur vénale n'excède pas 300 000 € (trois cent mille euros)
 Les valeurs locatives annuelles n'excèdent pas 30 000 € (trente mille euros)
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Domaine -
Pierre PERRIN - septembre 2024 32
2/2
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 septembre 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Domaine -
Pierre PERRIN - septembre 2024 33
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00010
Délégation de signature - missions rattachées -
septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - missions
rattachées - septembre 2024 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES A Bourg en Bresse, le 2 septembre 2024
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques, modifié par le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu le décret du 4 juin 2021 nommant M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances
publiques de l'Ain ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021
la date d'installation de M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l'Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale risques et audit :
1.A : Risques et cellule qualité comptable
 M. Jan VAN DER GIESEN, inspecteur des Finances publiques ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - missions
rattachées - septembre 2024 35
1.B : Audit
 Mme Audrey VENET, inspectrice principale des Finances publiques ;
 Mme Laurence ORBILLOT, inspectrice principale des Finances publiques ;
 M. Mathieu GUIBERT, inspecteur principal des Finances publiques ;
Les délégataires susvisés sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
2. Pour la mission expertise et action économique et financière :
 M. Valéry SARAMITO, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission au service expertise et
action économique et financière ;
 M. Arnaud SOUBIROU, inspecteur des Finances publiques ;
pour signer seuls ou concurremment avec les autres mandataires ou le directeur départemental des
Finances publiques, toutes correspondances courantes et documents relatifs aux activités de la mission
expertise et action économique et financière.
3. Pour le service de la stratégie :

 Mme Emilie DELPOUVE-MAES, inspectrice des Finances publiques ;
 Mme Dominique APPERT, inspectrice des Finances publiques ;
 M. Philippe JOLIVET, inspecteur des Finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant du service, les correspondances courantes, les envois de
documents et accusés de réception.
4. Pour la mission Communication :
• Mme Sandrine CAMINS, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission
Communication,
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le directeur départemental des Finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - missions
rattachées - septembre 2024 36
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00007
Délégation de signature - service contentieux du
recouvrement - septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - service
contentieux du recouvrement - septembre 2024 37
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TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, bd Maréchal Leclerc - BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04.74.45.68.00
 : 04.74.45.68.99
Mél : ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr

Le directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Ingrid COPPRY, inspectrice des Finances publiques,
et à M. Pierre-Elie CUSIN, inspecteur des Finances publiques, à l'effet de signer :
1° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de
10 000 € ;
2° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 2 septembre 2024

Le directeur départemental des Finances publiques,



Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - service
contentieux du recouvrement - septembre 2024 38
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00011
Délégation signature - pôle gestion fiscale -
septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00011 - Délégation signature - pôle gestion fiscale
- septembre 2024 39
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TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 2 septembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle de la gestion fiscale
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques, modifié par le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu le décret du 4 juin 2021 nommant M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances
publiques de l'Ain ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021
la date d'installation de M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l'Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
• Mme Laëtitia ALLEGRE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division du
recouvrement ;
• M. Jean ORTEGA, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division de la
sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
• M. Guillaume LAROUCAU, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division
gestion fiscale et de la relation usagers ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00011 - Délégation signature - pôle gestion fiscale
- septembre 2024 40
qui reçoivent mandat, en cas d'urgence et d'empêchement de la directrice du pôle de la gestion fiscale, de
suppléer le directeur départemental des Finances publiques dans l'exercice de ses fonctions et de signer
seules, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du
pôle de la gestion fiscale.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
• Pour la Division du recouvrement
• Mme Laëtitia ALLEGRE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division du
recouvrement :
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service gestion fiscale et recouvrement

• M. Pierre-Elie CUSIN, inspecteur des Finances publiques.
• Mme Ingrid COPPRY, inspectrice des Finances publiques.
• M. Brice-Marie THOMAS, inspecteur des Finances publiques
• M. Gilles TRIBOUT, inspecteur des Finances publiques.
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
• Pour la Division de la sécurité juridique et du contrôle fiscal :
• M. Jean ORTEGA, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division de la
sécurité juridique et du contrôle fiscal :
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service contrôle
• M. David PIGNIER, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Hélène TARDIOU, inspectrice des Finances publiques.
• Mme Gaëlle RUDE, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Nathalie BONNET, contrôleuse des Finances publiques.
• Mme Florence FANON, contrôleuse des Finances publiques.
• M. Laurent BOCQUIN, contrôleur des Finances publiques.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00011 - Délégation signature - pôle gestion fiscale
- septembre 2024 41
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
• Service affaires juridiques
• Mme Carole PERRET, inspectrice des Finances publiques
• Mme Béatrice BAUTIER, inspectrice des Finances publiques
• M. Yann FANON, inspecteur des Finances publiques
• M. Matthieu CATTEAU, inspecteur des Finances publiques
• M. Cédric PRESTINI, contrôleur des Finances publiques
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
• Service rescrit fiscal
• Mme Carole PERRET, inspectrice des Finances publiques
• Mme Béatrice BAUTIER, inspectrice des Finances publiques
• M. Yann FANON, inspecteur des Finances publiques
• M. Matthieu CATTEAU, inspecteur des Finances publiques
• M. Cédric PRESTINI, contrôleur des Finances publiques
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.

• Pour la Division de la gestion fiscale et de la relation usagers :
• M. Guillaume LAROUCAU, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division de
la gestion fiscale et de la relation usagers :
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service gestion fiscale
• Mme Patricia OLIO, inspectrice des Finances publiques
• M. Vincent VIDONI, inspecteur des Finances publiques
• Mme Nathalie SERVE, contrôleuse des Finances publiques
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00011 - Délégation signature - pôle gestion fiscale
- septembre 2024 42
• Service départemental de pilotage de l'accueil de proximité :
• Mme Françoise HEDUY, inspectrice des Finances publiques, responsable du service départemental
de pilotage de l'accueil de proximité ;
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• M. Michel SAVARIN, contrôleur des Finances publiques,
• M. Eric FOGNINI, contrôleur des Finances publiques.
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
•
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le directeur départemental des Finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00011 - Délégation signature - pôle gestion fiscale
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00012
Délégation signature - Pôle Gestion publique -
septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 2 septembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle de la gestion publique
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques, modifié par le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu le décret du 4 juin 2021 nommant M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances
publiques de l'Ain ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021
la date d'installation de M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l'Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
• Mme Nathalie ERRIGO, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
Secteur public local ;
• M. Jean-Marc THIRY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Etat ;
• Mme Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division domaine ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion
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• qui reçoivent mandat, en cas d'urgence et d'empêchement du directeur du pôle de la gestion
publique, de suppléer le directeur départemental des Finances publiques dans l'exercice de ses fonctions
et de signer seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la
gestion du pôle de la gestion publique.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
• Pour la Division Secteur public local :
• Mme Nathalie ERRIGO, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
Secteur public local :
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service collectivités et établissements publics locaux
•
• Mme Sacha PRUDENT-PAQUELIER, inspectrice des Finances publiques, responsable du service
dématérialisation, de la monétique et d'appui au réseau, et chargée de missions des conventions en
partenariat et des analyses financières ;
• M. Etienne GUERARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du service collectivités et
établissements publics locaux, responsable du service Hélios ;
•
pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés
de réception.
 Mme Catherine TAILLEUR, inspectrice des Finances publiques ;
 M. Jérôme MERLE, contrôleur des Finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service collectivités et établissements publics
locaux, en cas d'urgence et d'empêchement de celui-ci.
 Mme Kassandra DESBOIS, contrôleuse des Finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service Hélios et dématérialisation, en cas
d'urgence et d'empêchement de celui-ci.
• Service fiscalité directe locale
• Mme Céline LECUELLE, inspectrice des Finances publiques, service de fiscalité directe locale ;
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
 M. Thibaut MORTIN, contrôleur principal des Finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service fiscalité directe locale, en cas d'urgence
et d'empêchement de celui-ci.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion
publique - septembre 2024 46
• Service d'appui au réseau
• Mme Sacha PRUDENT-PAQUELIER, inspectrice des Finances publiques ,
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
• M. Laurent DAUJAT, contrôleur des Finances publiques,
pour signer les mêmes documents que le responsable du service d'appui au réseau.
• Service d'appui au réseau « Paye »
• M, Jérémy ANDRE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
• Mme Valérie BRECHET, contrôleuse principale des Finances publiques,
pour signer les mêmes documents que le responsable du service d'appui au réseau « Paye ».
•
• Pour la Division État :
• M. Jean-Marc THIRY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
État :
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
• Service comptabilité de l'Etat
• Mme Aude DARGIER, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés
de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs,
les endossements de chèques ou effets, les chèques de banques, les autorisations de paiement dans
d'autres départements ou à l'étranger, les rejets d'opérations comptables, les ordres de paiement, les
certificats de restitution, les chèques sur le Trésor, les chèques tirés sur le compte courant du Trésor à la
Banque de France, les ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise
à la Banque de France, et tous retraits de fonds, ainsi que les états de prise en charge.
• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Marc MANZONI, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Eric BOBELEYN, contrôleur des Finances publiques ;
• M. Arnaud BONNET, contrôleur des Finances publiques ;
• M. Jérémy VERNIER, contrôleur des Finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service comptabilité en cas d'urgence et
d'empêchement de celui-ci.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion
publique - septembre 2024 47
• Service Dépôts de Fonds et Services Financiers
• M. Arnaud SOUBIROU, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Dépôts de Fonds
et Services Financiers;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés
de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôts de
valeurs, les endossements de chèques ou effets, les chèques de banques, les rejets d'opérations
comptables, les opérations relatives à la Caisse des dépôts et consignations, les ordres de virements
bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise à la Banque de France, les ouvertures,
modifications et clôtures de comptes de dépôts, les opérations de change et tous retraits de fonds, les
certificats de paiement des coupes de bois et les mainlevées de caution relative à ces ventes.
• M. Mickaël BARNAY, contrôleur principal des Finances publiques ;
• Mme Sophie CHARNAY, contrôleuse des Finances publiques
pour signer, en cas d'empêchement du responsable du service Dépôts de Fonds et Services Financiers,
toutes opérations relevant du secteur des services financiers.
• Service Pôle Fiscalité de l'Aménagement et Produits Divers
• Mme Véronique LAMUR, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur comptabilité du
service Pôle Fiscalité de l'Aménagement et Produits Divers ;
• M. Gérard CHAVY, inspecteur des finances publiques, responsable de secteur recouvrement du
service Pôle Fiscalité de l'Aménagement et Produits Divers ;
pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés
de réception, les demandes de renseignements ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de
fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les rejets d'opérations comptables, les ordres de paiement, les
certificats de restitution, les états de taxes pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le
cadre du recouvrement des créances de l 'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, les mainlevées de
saisie, les déclarations de créances dans les procédures d'apurement collectif du passif, les états de
prises en charge, les délais de paiement accordés aux redevables dans la limite de 30.000 €, les remises
gracieuses du principal et de majoration dans la limite de 1.499 € et les propositions d'Admission en Non-
Valeur dans la limite de 1.499 €.
• M. Olivier BECAUD, contrôleur principal des finances publiques,
• Mme Joëlle CELSO, contrôleuse principale des finances publiques,
• Mme Christine CHARNAY, contrôleuse principale des finances publiques,
• Mme Céline BLANC, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Valérie MOISSON, contrôleuse des finances publiques,
• M. Didier PETTINI, contrôleur des finances publiques,
disposent de la même délégation que le responsable de service recouvrement du Pôle Fiscalité de
l'Aménagement et Produits Divers dont ils dépendent pour signer les correspondances courantes
émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception, les demandes de
renseignements ainsi que les reçus de dépôt de valeurs, les certificats de restitution, les états de taxes
pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de
l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, les mainlevées de saisie, les déclarations de créances dans les
procédures d'apurement collectif du passif, les états de prises en charge, pour n'en faire usage qu'en cas
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion
publique - septembre 2024 48
d'urgence et d'empêchement de celui-ci,
• Mme Marie-France BOUVARD, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Priscilla FAVRE, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Alexia GOUDEFERT, contrôleuse des finances publiques,
disposent de la même délégation que le responsable de service comptabilité du Pôle Fiscalité de
l'Aménagement et Produits Divers dont ils dépendent pour signer les correspondances courantes
émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception, les demandes de
renseignements ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de
valeurs, les rejets d'opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, pour n'en
faire usage qu'en cas d'urgence et d'empêchement de celui-ci,
• M. Olivier BECAUD, contrôleur principal des finances publiques,
• Mme Joëlle CELSO, contrôleuse principale des finances publiques,
• Mme Christine CHARNAY, contrôleuse principale des finances publiques,
• Mme Céline BLANC, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Valérie MOISSON, contrôleuse des finances publiques,
• M. Didier PETTINI, contrôleur des finances publiques,
• M. Jean-Luc DI BENEDETTO, agent administratif des finances publiques,
• Mme Virginie YACHI, agente administrative des finances publiques,
• Mme Sarah RIEGEL, agente administrative des finances publiques,
pour les délais de paiement accordés aux redevables dans la limite de 5.000 € et les remises gracieuses
de majoration dans la limite de 499 €.
 Pour la Division Domaine
 Mme Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division Domaine ;
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
 Mme Astrid BAUDET, contrôleuse des Finances publiques;
pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de
réception.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le directeur départemental des Finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00012 - Délégation signature - Pôle Gestion
publique - septembre 2024 49
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-09-03-00002
ARRETE N° DDPP01-24-245
PORTANT MANDATEMENT DES VETERINAIRES
POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VACCINATION
CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE CATARRHALE
OVINE SEROTYPE 3
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-09-03-00002 - ARRETE N° DDPP01-24-245
PORTANT MANDATEMENT DES VETERINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE
CATARRHALE OVINE SEROTYPE 3
50
E XPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS ARRETE N° DDPP01-24-245
PORTANT MANDATEMENT DES VETERINAIRES POUR LA MISE EN O EUVRE DE LA
VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE CATARRHALE OV INE SEROTYPE 3
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-8 à L.203-11 et D.203-
17 à D.203-21 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice
des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8
du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de préven-
tion et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropoli-
tain ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre
la fièvre catarrhale ovine ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétéri-
naires mandatés pour les opérations de police sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vété-
rinaire en application de l'article L. 203-10 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° du 22/03/2023 nommant Madame MAUCHET CHANTAL, préfète de l' Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant délégation de signature à M. Eric KEROURIO,
Inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la direction dé-
partementale de la protection des populations de l'Ain.
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
ARRETE
Article 1 – Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant des bovins ou des ovins
situés dans le département de l'Ain sont mandatés pour exécuter les missions suivantes dans
le cadre de la vaccination mise en place en application de l'article 13 bis de l'arrêté
ministériel modifié du 4 juillet 2024 sus-visé :
DDPP01, 9, rue de la Grenouillère - 01 000 BOURG-EN-BRESSE – Tél : 04.74.42.09.00-Télécopie : 04.74.42.09.61-
ddpp-spa@ain.gouv.fr
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-09-03-00002 - ARRETE N° DDPP01-24-245
PORTANT MANDATEMENT DES VETERINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE
CATARRHALE OVINE SEROTYPE 3
51
– Commander les vaccins via l'outil CALYPSO et assurer la gestion des flacons ;
– Informer les éleveurs sur la maladie et la bonne utilisation des vaccins ;
– Prescrire le vaccin ;
– Délivrer le vaccin et assurer le suivi de la pharmacovigilance ;
– Fournir les informations nécessaires au suivi par l'administration de la délivrance des
vaccins, notamment :
o Identité de l'établissement / atelier bénéficiaire,
o Espèce concernée,
o Nom du vaccin, numéro de lot, quantité de flacon délivrés,
o Nombre d'animaux à vacciner.
Article 2 – La DDPP vérifie l'éligibilité au paiement des vétérinaires mandatés à la réception
des ordonnances de délivrance ou via l'outil Calypso lorsque celui-ci sera opérationnel.
Tout détenteur n'ayant pas désigné de vétérinaire sanitaire ne peut bénéficier de ces
dispositions.
La délivrance des doses à un élevage, permettant un schéma complet de primo vaccination,
permet au vétérinaire d'être rémunéré à hauteur de 5 fois le montant de l'acte médical
vétérinaire (AMV).
Article 3 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur
départemental de la protection des populations, et les vétérinaires sanitaires précédemment
mandatés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Eric KEROURIO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification devant le tribunal
administratif de Lyon. Ce recours contentieux doit être déposé par courrier, ou via l'application
Télérecours (https://www.telerecours.fr/ ) et au plus tard dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Ces
recours ne suspendent pas l'application de la décision. Des précisions sont disponibles à l'adresse
suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
DDPP01-9, rue de la grenouillère- 01 000 BOURG-EN-BRESSE – Tél : 04.74.42.09.00-Télécopie : 04.74.42.09.60-
ddpp-spa@ain.gouv.fr
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-09-03-00002 - ARRETE N° DDPP01-24-245
PORTANT MANDATEMENT DES VETERINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE
CATARRHALE OVINE SEROTYPE 3
52
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-09-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-25
Réglementant la circulation pendant les travaux
de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur
l'autoroute A46
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-25
Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-25
Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 26 juillet 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 31 juillet 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-25
Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
54
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-est, service
régional d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 01 août 2024 ;
VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(bureau de Sécurité Routière) du 03 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 29 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la Métropole de Lyon du 29 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 03 septembre
2024 ;
VU la demande d'avis du 29 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Rillieux-
la-Pape ;
VU la demande d'avis du 29 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Miribel-
Les Échets ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de grenaillage, des travaux sont prévus la nuit du 9
septembre 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 13 septembre 2024.
Ceux-ci sont prévus sous fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°3 Les Echets
dans le sens de circulation Lyon vers Paris.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la
circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention : A46 sens 1 = Paris vers Lyon // A46 sens 2 = Lyon vers Paris.
S Mode d'exploitation Sens
Date phasage Balisage
Commentaire
Début Fin PR
Début
PR
Fin
37
Fermeture de la bretelle d'entrée du
diffuseur n°3 Les Echets dans le sens
Lyon/Paris, de 21h00 à 6h00
2 9-sept-24 10-sept-24 19+809
Report :
Jusqu'au 13
septembre
2024
La fermeture de la bretelle d'entrée n°3 se fera par neutralisation de Voie de Droite à
hauteur de la bretelle.
La pose de cette neutralisation de Voie de Droite, en prévision de la fermeture, pourra
être anticipée, dès que le trafic le permet.
2/5
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Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
55
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les PR indiqués sont théoriques ; ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la
pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 13 septembre 2024.
Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées :
Les clients désirant emprunter le diffuseur n°3 Les Echets en direction de Paris, devront
suivre l'itinéraire S1 via la D483 et la D145 pour rejoindre le diffuseur n°4 de
Rillieux-la-Pape.
Article 4 - Dispositions particulières :
• l'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
• le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200
véhicules/heure.
• Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris
si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée
est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
• Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs
des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles,
partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à
sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec
guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve
que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.
D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire
dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à
une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop
longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des
travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
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Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
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Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant de la CRS ARAA,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président de la Métropole de Lyon,
- au commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 septembre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
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Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-25
Réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle du diffuseur n°3 Les Echets sur l'autoroute A46
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-03-00003
arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "18ème montée
historique de voitures anciennes de compétition,
prestige et d'exception de Bettant
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00003 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "18ème montée
historique de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception de Bettant 59
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 147-24 autorisant la manifestation
« 18e Montée Historique de voitures anciennes de
compétitions, de prestige et d'exception commune de
Bettant »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les arrêtés municipaux pris par le maire de Bettant et portant réglementation de la circulation
et du stationnement le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Dorian PETIT représentant l'association « Ecurie luisandre » dont
le siège est situé, 183 rue de la République à Ambérieu-en-Bugey en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser les 7 et 8 septe mbre 2024, la 18 e Montée Historique de voitures anciennes de
compétitions, de prestige et d'exception sur les communes de Bettant (01), Ambérieu-en-
Bugey (01) et Ambutrix (01) ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental des territoires, la
directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes
traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 2 juillet 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00003 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "18ème montée
historique de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception de Bettant 60
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association «Ecurie luisandre », M. Dorian PETIT, est autorisé à organiser, sous
réserve des droits des tiers, la 18e Montée historique de voitures anciennes de compétition,
d'exception et de prestige sur les communes de Bettant, Ambérieu-en-Bugey et Ambutrix les 7 et 8
septembre 2024, sur le circuit joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 240.
L'organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d'anticiper toute
disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur
(consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de
conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
L'attention de l'organisateur est appelée sur la responsabilité civile des commissaires licenciés par la
fédération française de sport automobile intervenant à la demande d'une association non affiliée.
Les dommages que peuvent subir ou engendrer les commissaires doivent obligatoirement être
couverts par l'assurance souscrite par l'organisateur.
Les signaleurs seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00003 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "18ème montée
historique de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception de Bettant 61
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
Un médecin et une ambulance seront présents.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Mesures sanitaires :
Au regard d'une situation où le virus de la COVID continue de circuler, l'organisateur doit veiller à ce
que les personnes présentent ne puissent pas prendre part à la manifestation, si elles présentent des
symptômes de la COVID-19 et être en mesure de pouvoir contacter a posteriori les autres
participants.
Article 6 :
Monsieur Dorian PETIT "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de sécurité
prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00003 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "18ème montée
historique de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception de Bettant 62
la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou
définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le
7 et 8 septembre 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il
aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD confo rme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le sous préfet de Belley, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes de Ambutrix, Ambérieu-en-
Bugey et Bettant et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00003 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "18ème montée
historique de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception de Bettant 63
dossi er 147- 24
Le 2024
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A…………… heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse
suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
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