BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-037
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-02-12-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 13-2024-01-30-00019 du
30 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône (2
pages) Page 4
13-2024-02-12-00005 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un
organisme de services à la personne au bénéfice de Madame CHERIFI
épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI
SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue André Audoli -
13010 MARSEILLE. (3 pages) Page 7
13-2024-02-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame FERREIRA BENTO Marianna en qualité
de dirigeante, pour la SARL « MILMAJO SERVICE » dont l'établissement
principal est situé 46 Impasse Verlaine - 13650 MEYRARGUES (2 pages) Page 11
13-2024-02-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur TALEB Mourad, en qualité
d□entrepreneur individuel, pour l□organisme dont l'établissement principal
est situé 56 avenue Corot - 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 14
13-2024-02-12-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame ANELLI Révélino en qualité
d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 rue Moustier - 13001 Marseille (2 pages) Page 17
13-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur TEBBAL Hichem qualité d□entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue
Bel Air - 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2024-02-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MAIONCHI Sarah en qualité de
dirigeante, pour la SAS « MS SOLUTIONS » dont l'établissement principal
est situé 22 Traverse de la Source 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2024-02-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en
qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE. (2 pages) Page 26
13-2024-02-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur COURTIAL Jimmy en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 167 Chemin des Prud'hommes
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 29
2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-02-09-00010 - Arrêté démolition télégraphe Marseille 13002 (2
pages) Page 32
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément Chronotachygraphes (6
pages) Page 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-02-01-00017 - Arrêté portant habilitation de l□association
dénommée
« EL KARAMA »
sise à MARSEILLE (13003) dans le domaine
funéraire, du 01 FEVRIER 2024 (2 pages) Page 42
3
DDETS 13
13-2024-02-12-00002
Arrêté modifiant l□arrêté n°
13-2024-01-30-00019 du 30 janvier 2024 portant
renouvellement de la composition de la
commission de surendettement des particuliers
des Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 13-2024-01-30-00019 du 30 janvier 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône 4


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DDETS 13 - 13-2024-02-12-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 13-2024-01-30-00019 du 30 janvier 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône 5
COMPOSITION :
Collège des membres de droit :
Le préfet des Bouches-du-Rhône, président, ou son représentant,
Le responsable départemental de la direction générale des finances publiques, vice-président, ou son
représentant,
Le directeur départemental de la Banque de France, ou son représentant, qui assure le secrétariat de
la commission.
Collége des personnes qualifiées :
Les représentants des associations familiales de consommateurs :
Madame Jamy BELKIRI, titulaire
Madame Danielle TIRAN, suppléante
Les représentants des établissements de crédits :
Madame Daphnée CARDON-JOLY, titulaire
Monsieur Philippe ODIER, suppléant
La personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
Madame Sonia DE CHANVILLE, titulaire
Madame Carolina HERNANDES GRASSI, suppléante
La personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
Madame Florence SANTI, titulaire
Madame Sandra GAIDON, suppléante
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans les Bouches-du-Rhône et
prendra effet lors de sa parution au RAA.
ARTICLE 3:
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental Adjoint du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Anthony BARRACO
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SignéDDETS 13 - 13-2024-02-12-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 13-2024-01-30-00019 du 30 janvier 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône 6
DDETS 13
13-2024-02-12-00005
Arrêté portant renouvellement d□agrément
d□un organisme de services à la personne au
bénéfice de Madame CHERIFI épouse KHERIFI
Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL
«KHERICI SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 16 rue André Audoli - 13010
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00005 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE. 7
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES
A LA PERSONNE

NUMÉRO : SAP844041004
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2019-03-07-003 portant d'agrément d'un organisme de
Services à la Personne délivré le 20 février 2019 à la SARL « KHERICI SERVICES»
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 07 décembre
2023 par Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de
la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue André
Audoli - 13010 MARSEILLE.
Vu la demande d'avis adressée en date du 02 février 2024 à Madame la Présidente du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -Direction de la Protection Maternelle
et Infantile et de la Santé Publique,
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00005 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE. 8
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « KHERICI SERVICES » dont l'établissement principal est situé
16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE e st accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 20 février 2024.
ARTICLE 2  :
A compter du 20 février 2024 cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit
ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des Bouches-du-Rhône
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-12-00005 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE. 9
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-02-12-00005 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE. 10
DDETS 13
13-2024-02-12-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Marianna en qualité de dirigeante, pour
la SARL « MILMAJO SERVICE » dont
l'établissement principal est situé 46 Impasse
Verlaine - 13650 MEYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Marianna en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILMAJO SERVICE » dont l'établissement principal est situé 46 Impasse
Verlaine - 13650 MEYRARGUES11
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984197079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 février 2024, par Madame FERREIRA BENTO Marianna en qualité de
dirigeante, pour la SARL « MILMAJO SERVICE » dont l'établissement principal est
situé 46 Impasse Verlaine - 13650 MEYRARGUES et enregistré sous le N°
SAP984197079 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de repas à domicile
•Collecte et livraison à domicile de linge repassé
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-02-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Marianna en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILMAJO SERVICE » dont l'établissement principal est situé 46 Impasse
Verlaine - 13650 MEYRARGUES12
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-12-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Marianna en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILMAJO SERVICE » dont l'établissement principal est situé 46 Impasse
Verlaine - 13650 MEYRARGUES13
DDETS 13
13-2024-02-12-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TALEB
Mourad, en qualité d□entrepreneur individuel,
pour l□organisme dont l'établissement principal
est situé 56 avenue Corot - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALEB
Mourad, en qualité d□entrepreneur individuel, pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 56 avenue Corot - 13013
MARSEILLE14
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982686255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 7 février 2024, par Monsieur TALEB Mourad, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 56 avenue Corot
- 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP982686255 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de repas à domicile
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-02-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALEB
Mourad, en qualité d□entrepreneur individuel, pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 56 avenue Corot - 13013
MARSEILLE15
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TALEB
Mourad, en qualité d□entrepreneur individuel, pour l□organisme dont l'établissement principal est situé 56 avenue Corot - 13013
MARSEILLE16
DDETS 13
13-2024-02-12-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ANELLI
Révélino en qualité d□entrepreneur individuel,
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 rue Moustier - 13001 Marseille
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ANELLI
Révélino en qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Moustier - 13001
Marseille17
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892807413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 9 février 2024, par Madame ANELLI Révélino en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Moustier -
13001 Marseille et enregistré sous le N° SAP892807413 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-02-12-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ANELLI
Révélino en qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Moustier - 13001
Marseille18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-12-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ANELLI
Révélino en qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Moustier - 13001
Marseille19
DDETS 13
13-2024-02-12-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TEBBAL
Hichem qualité d□entrepreneur individuel, pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4 rue Bel Air - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TEBBAL
Hichem qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Bel Air - 13006 MARSEILLE 20
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983326083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 7 février 2024, par Monsieur TEBBAL Hichem qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Bel Air -
13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP983326083 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de repas à domicile
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TEBBAL
Hichem qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Bel Air - 13006 MARSEILLE 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-12-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TEBBAL
Hichem qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Bel Air - 13006 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2024-02-09-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MAIONCHI
Sarah en qualité de dirigeante, pour la SAS « MS
SOLUTIONS » dont l'établissement principal est
situé 22 Traverse de la Source 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAIONCHI
Sarah en qualité de dirigeante, pour la SAS « MS SOLUTIONS » dont l'établissement principal est situé 22 Traverse de la Source 13015
MARSEILLE23
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980232391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 février 2024 par Madame MAIONCHI Sarah en qualité de dirigeante,
pour la SAS « MS SOLUTIONS » dont l'établissement principal est situé 22 Traverse
de la Source 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP980232391 pour les
activités suivantes en mode mise à disposition et prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
• Petits travaux de jardinage.
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAIONCHI
Sarah en qualité de dirigeante, pour la SAS « MS SOLUTIONS » dont l'établissement principal est situé 22 Traverse de la Source 13015
MARSEILLE24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAIONCHI
Sarah en qualité de dirigeante, pour la SAS « MS SOLUTIONS » dont l'établissement principal est situé 22 Traverse de la Source 13015
MARSEILLE25
DDETS 13
13-2024-02-12-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHERIFI
épouse KHERIFI Cathy Imane en qualité de
Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 16 rue André
Audoli - 13010 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2024-02-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHERIFI épouse
KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue André
Audoli - 13010 MARSEILLE. 26
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844041004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 07 décembre 2023 par Madame CHERIFI épouse KHERIFI Cathy Imane en
qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement principal
est situé 16 rue André Audoli - 13010 MARSEILLE,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 07 décembre 2023 , le récépissé de
déclaration N° 13-2023-10-18-0003 délivré à la SARL « KHERICI SERVICES » .
Cette déclaration est enregistrée sous le sous le N° SAP 844041004 pour les activités
suivantes :
Activités relevant de la déclaration exercées dans les BOUCHES DU RHÔNE en mode
MANDATAIRE et PRESTATAIRE :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements DDETS 13 - 13-2024-02-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHERIFI épouse
KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue André
Audoli - 13010 MARSEILLE. 27
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément en mode MANDATAIRE
et PRESTATAIRE (à compter du 07 décembre 2023)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 handicapées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à
ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.12 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-12-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHERIFI épouse
KHERIFI Cathy Imane en qualité de Gérante de la SARL «KHERICI SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue André
Audoli - 13010 MARSEILLE. 28
DDETS 13
13-2024-02-09-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur COURTIAL
Jimmy en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 167 Chemin des Prud'hommes 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur COURTIAL
Jimmy en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 167 Chemin des Prud'hommes 13010 MARSEILLE 29
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983493131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 février 2024 par Monsieur COURTIAL Jimmy en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 167 Chemin des Prud'hommes 13010 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP983493131 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-02-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur COURTIAL
Jimmy en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 167 Chemin des Prud'hommes 13010 MARSEILLE 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur COURTIAL
Jimmy en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 167 Chemin des Prud'hommes 13010 MARSEILLE 31
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-02-09-00010
Arrêté démolition télégraphe Marseille 13002
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-09-00010 - Arrêté démolition télégraphe Marseille 13002 32
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
ARRETE DU 09 FEVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLIR
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L.443-15-1 et R.443-17 du Code de l a Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir s des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 p ortant nomination du Monsieur Christophe
MIRMAND, en qualité de Préfet de la Région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur, Préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juin 2023 portant nomin ation de Monsieur Patrick VAUTERIN en tant
que directeur départemental des territoires et de l a mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté 13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté n° 13-2023-09-13-00015 du 13 septembre 2023 por tant délégation de signature aux agents de la
DDTM des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande formulée par 3F SUD 13 Habitat en dat e du 09 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du permis de démolir n°0130552200067P0 délivré par la ville de Marseille en date du 06
novembre 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemen tal des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhô ne ;
ARRÊTE
Article 1 –
3F SUD est autorisé à procéder à la démolition de 4 logements s is 16 traverse du Télégraphe, à Marseille
13002.
Article 2 –
L'organisme 3F SUD est exonéré du remboursement des aides consenties par l'État visées par l'article
R443-14 du CCH pour les bâtiments démolis.
Article 3 –
La présente autorisation est délivrée sans préjudic e du droit des tiers.
siège : 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille c edex 3 Tél : 04 91 28 40 40 – Fax : 04 91 50 09 54
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-09-00010 - Arrêté démolition télégraphe Marseille 13002 33
Article 4 –
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhôn e et le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution de la présente décision qui sera
notifiée à 3F SUD et à la ville de Marseille.
Fait à MARSEILLE, le 09 février 2024

Pour le Préfet et par Délégation
Le Chef du Service Habitat
D.BERGÉ
2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-09-00010 - Arrêté démolition télégraphe Marseille 13002 34
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
13-2024-02-09-00009
Cercle Optima - Agrément Chronotachygraphes
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 35
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
P a g e 1 s u r 6


DECISION n° 24.22.271.001.1 du 09 février portant modification de l'annexe
de la décision d'agrément n° 05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005

Le Préfet du département des Bouches du Rhône,

Vu le règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports
routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine
des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de
certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 14 avril 2021 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, notamment son titre VI ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du
7 juillet 2009 et par l'arrêté du 19 mars 2010 ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes
d'assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;

Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d'identification FG 13 à la société CERCLE
OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET ;

Vu la décision n° 05.22.100.011.1 du 5 septembre 2005 étendant aux chronotachygraphes numériques le bénéfice de la marque
d'identification FG 13 attribuée à la société CERCLE OPTIMA par la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003 modifiée ;

Vu la décision n° 05.22.271.004.1 du 5 septembre 2005, modifiée, agréant la société CERCLE OPTIMA pour réaliser les opérations
d'installation et d'inspection périodique de chronotachygraphes numériques ;

Vu la décision n° 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 accordant la dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des
cartes d'atelier des techniciens et ce pour les ateliers de la même raison sociale, en référence à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 07
juillet 2004 modifié, sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l'application de la procédure Tco-P-001 ;

Vu la décision n°21.22.271.007.1 du 03 septembre 2021 renouvelant la décision d'agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005
susvisée selon le référentiel de la décision du 21 octobre 2015 pour une durée de 4 ans, à savoir jusqu'au 02 septembre 2025 ;

Vu l'accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) – accréditation n°3-1288 révision 46 du 23 aout 2023, à
la société CERCLE OPTIMA ;

Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 24 novembre 2023, à l'appui de sa démarche visant à l'extension de
l'agrément précédent au bénéfice de l'atelier de la société « TACHY MCS » située à « 8 Rue du Moulin Jacquet 79300 Bressuire »
SIRET « 95319466900016 » ainsi que les conclusions favorables de l'instruction du dossier par la DREETS Provence Alpes Côte d'Azur et
de la visite réalisée le 06 février 2024 par la DREETS Nouvelle Aquitaine ;



Direction régionale
de l'Economie
de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie

Service métrologie légale
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 36
P a g e 2 s u r 6
Vu l'engagement de la société CERCLE OPTIMA à obtenir l'extension de la portée de leur accréditation pour l'atelier en question,
dans un délai de 9 mois après la date d'extension du présent agrément ;

Sur proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

DECIDE :


Article 1 : La présente décision, en vue de prendre en compte les éléments transmis par la société CERCLE OPTIMA visés ci-dessus, et
après validation de la DREETS Provence Alpes Côte d'Azur, modifie l'annexe à la décision d'agrément n°05.22.271.004.1 du 05
septembre 2005 modifiée et renouvelée, délivrée à la société CERCLE OPTIMA dont le siège est situé au 31 avenue Francis Perrin
Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET , pour réaliser dans ses ateliers, dont la liste figure en annexe, les opérations d'installation et
d'inspection périodique de chronotachygraphes numériques.

1. Extension de l'agrément précédent au bénéfice de l'atelier de la société « TACHY MCS » située à « 8 Rue du Moulin Jacquet
79300 Bressuire » SIRET « 95319466900016 ».

La nouvelle annexe porte la mention « révision n°139 du 09 février 2024 ».

Article 2 : L'organisme CERCLE OPTIMA doit avoir obtenu, pour l'atelier de la société « TACHY MCS » située à « 8 Rue du
Moulin Jacquet 79300 Bressuire » SIRET « 95319466900016 » dans le délai de 9 mois après la date de la présente décision soit le 08
novembre 2024 , l'extension de son accréditation visée à l'article 5 de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé, correspondant à la modification
de la portée d'agrément mentionnée à l'article 1er. A défaut, il perdra le bénéfice de cette extension d'agrément .

Article 3 : Les autres dispositions de la décision du 05 septembre 2005 modifiée et renouvelée sont inchangées.

Article 4.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département des Bouches du Rhône dans le
délai de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d'un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès du ministre de
l'économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des
entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie.
Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le
délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut aussi, le
cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : L'agrément peut être suspendu ou retiré en cas de dysfonctionnement ou de manquement de la société CERCLE OPTIMA à
ses obligations en matière d'installation et d'inspection périodique des chronotachygraphes numériques.

Article 6 : Le directeur régional l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société CERCLE OPTIMA par ses soins.


Fait à Marseille, le 09 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Par subdélégation, le Chef du service métrologie légale

(signé)

Frédéric SCHNEIDER

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 37
P a g e 3 s u r 6

CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 139 du 09 février 2024

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro
abrégé
identifiant
l'atelier Nom Siret Adresse DEPT Code
postal Ville Commentaires
052200402 E.A.R. 323 764 290 00017 338, avenue Guiton 17 17000 LA ROCHELLE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200405 SARL ATELIER BRACH
FILS 388 793 242 00016 21, rue des Métiers 57 57970 YUTZ Hors véhicules
à traction intégrale
permanent e
052200406 LEROUX – BROCHARD 583 821 376 00030 ZONE D'ACTIVITÉS
COMMERCIALES DU
CITIS2, avenue de la 3ème
DIB 14 14200 HEROUVILLE
SAINT CLAIR Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200414 VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00049 Parc Technologia 2 rue
Victor Dollé 70 70000 VESOUL Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200415 DESERT 332 662 501 00110 ZAC Rougemare 482, rue
René Panhard 27 27000 EVREUX Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200416 DESERT 332 662 501 00102 28 Avenue Jean Monnet 27 27500 PONT AUDEMER Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200417 SOCIETE DE
DISTRIBUTION POUR
L'INDUSTRIE ET
L'AUTOMOBILE DANS LA
MANCHE (SODIAMA ) 405 950 049 00016 Route de Paris 50 50600 SAINT HILAIRE
DU HARCOUET Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200418 SOCIETE DE
DISTRIBUTION POUR
L'INDUSTRIE ET
L'AUTOMOBILE DANS LA
MANCHE (SODIAMA ) 405 950 049 00032 ZAC la Croix Carrée Rue
Denis Papin 50 50180 AGNEAUX Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200421 SOCIETE DE
DISTRIBUTION POUR
L'INDUSTRIE ET
L'AUTOMOBILE DANS LA
MANCHE ( SODIAMA ) 405 950 049 00024 Boulevard de Groslay
ZAC de la Guenaudière II 35 35300 FOUGERES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200422 DECHARENTON 323 198 804 00011 2, rue Duremeyer 61 61100 FLERS Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200423 ETS SIMEON ex PADOC 852 305 127 00015 16 route de Paris 58 58640 VARENNES-
VAUZELLES Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200425 DECHARENTON 323 198 804 00052 Route de Paris Urou et
Crennes 61 61200 GOUFFERN EN
AUGE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200427 ELECTRO DIESEL PORTAL
EDP 389 312 232 00017 Avenue du 08 mai 1945 12 12200 VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE Hors véhicules
à traction intégrale
permanent e
052200428 L.M.A.E. 349 746 032 00029 Pays Noyé 97 97224 DUCOS Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale perma nente
052200429 RG AUTO 492 578 588 00021 27 rue Ada Lovelace 44 44400 REZE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200432 DURAND SERVICES 378 233 548 00114 36, petite rue de la Plaine 38 38300 BOURGOIN-
JAILLEU Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200434 VIALEX ex DURAND
AUTO VI 914 497 714 00016 380 Route Nationale 75
ZI DE CHARANCIEU 38 38490 CHARANCIEU Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200435 DURAND SERVICES 378 233 548 00098 Lieu-dit la Garenne, ZI la
Garenne, route de Givors 38 38670 CHASSE SUR
RHONE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200436 DURAND SERVICES 378 233 548 00015 Lieu-dit île Brune, rue des
Glairaux 38 38120 ST EGREVE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 38
P a g e 4 s u r 6
CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 139 du 09 février 2024

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro
abrégé
identifiant
l'atelier Nom Siret Adresse DEPT Code
postal Ville Commentaires
052200440 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00016 Rue Antoine Parmentier
ZAC la Vallée 02 02100 ST QUENTIN Hors véhicules
à traction intégrale
permanent e
052200441 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00057 Rue Antoine de Saint
Exupéry 02 02200 VILLENEUVE ST
GERMAIN Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200446 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00024 ZA de l'Alouette 02 02830 ST MICHEL Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200447 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00040 Route de Vauvillers ZI 80 80170 ROSIERES EN
SANTERRE Hors véhicules
à traction intégrale
permanent e
052200452 ETS B. COUSTHAM 367 500 139 00020 83, avenue Foch 76 76210 GRUCHET LE
VALASSE Hors véhicules
à traction intégrale
permanen te
052200454 GOUIN EQUIPEMENTS
VEHICULES 501 522 288 00015 342 avenue de Paris 79 79000 NIORT Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200455 DURAND SERVICES 378 233 548 00031 Route du Levatel 38 38140 RIVES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200458 RECTIFICATIONMODERN
E ABBEVILLOISE RMA 538 5150 650 0042 10, voie Michel Debray 80 80100 ABBEVILLE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200466 COFFART 437 998 479 00020 Grande Rue 08 08440 VILLE SUR LUMES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200467 VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00064 Parc d'activité de l'Avenir
6 rue e la Vignotte 52 52200 SAINTS GEOSMES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200469 BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00109 45, route de Saint Jean 05 05000 GAP Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200470 CHOUTEAU PNEUS 384 277 133 00151 31, avenue d'Argenson 86 86100 CHATELLERAULT Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200471 HAUTOT JEAN ET FILS 302 136 494 00028 Zone Industrielle 76 76190 YVETÔT Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200474 MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA 324 801 273 00081 1180 route
départementale 6007 06 06270 VILLENEUVE
LOUBET Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200475 MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA 324 801 273 00032 St Isidore, PAL box 11
Cedex3 06 06200 NICE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permane nte
052200476 TRINITE FREINAGE 399 519 511 00014 10, route de Laghet 06 06340 LA TRINITE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200477 SOCIETE MECANIQUE
VAROISES DE VEHICULES
INDUSTRIEL S (SMVVI) 797 517 687 00027 348, avenue Nicolas Fabri
de Peiresc 83 83130 LA GARDE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200480 ETABLISSMENTS FAURE 311 295 521 00018 Côte de la Cavalerie 09 09100 PAMIERS Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200482 MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA 324 801 273 00057 187 rue du docteur
Calmette 83 83210 LA FARLEDE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200485 COSTECHARAYRE 337 220 362 00020 ZA de Chantecaille
60 Chemin du Châlon 07 07430 SAINT-CLAIR Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200487 societe guadeloupêenne de
chronotachygraphe (sgc) 504 671 587 00013 Impasse Emile Dessoult
Route Ancien abattoir
ZI de Jarry 97 97122 BAIE-MAHAULT
GPE Hors véhicules
à traction intégrale
permanen te
052200490 GARLOUIS CENTRE DE
CONTRÔLE 500 827 043 00018 7 Rue de Gravière 67 67116 REICHSTETT Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 39
P a g e 5 s u r 6
CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 139 du 09 février 2024

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro
abrégé
identifiant
l'atelier Nom Siret Adresse DEPT Code
postal Ville Commentaires
052200491 MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBI LE SOMIA 324 801 273 00065 270 Rue du commerce ZA
Les playes 83 83140 SIX-FOURS-LES
PLAGES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200492 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00065 Rue du Pont des Rêts 60 60750 CHOISY AU BAC Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200493 NAPI TACHY 814 557 963 00018 40 Rue de l'Ile Napoléon 68 68170 RIXHEIM Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200496 ETABLISSEMENTS
LENOIR JEAN 309 320 356 00053 2 rue des Saules ZA des
sources 10 10150 CRENEY PRES
TROYES Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
052200497 DURAND SERVICES 378 233 548 00205 41 avenue des frères
Montgolfier 69 69680 CHASSIEU Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200498 ENGINS POIDS LOURDS
SERVICES (E-P-L-S) 387 996 879 00012 29-31 avenue Eiffel
ZAC de la mare Pincon 77 77220 GRETZ-
ARMAINVILLIERS Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
052200499 DROME ARDECHE
CHRONO 302 458 443 00124 2 chemin des Esprats ZA
Les léonards 26 26200 MONTELIMAR Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004A0 TECHNIC TRUCK SERVICE 825 287 394 00019 18 avenue Gaston Vernier 26 26200 MONTELIMAR Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004A3 AUVERGNE REPARATION
SERVICES 840 459 929 00013 1 rue de Pérignat 63 63800 COURNON
D'AUVERGNE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004A6 GARAGE ALLIER POIDS
LOURDS 838 767 291 00019 20 rue Nicolas Rambourg 03 03400 YZEURE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale perma nente
0522004B3 SUPL TACHY ex
LK TACHY 894 097 997 00023 122 rue Robert Bunsen
Technopôle Forbach Sud 57 57460 BEHREN-LES-
FORBACH Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale pe rmanente
0522004B4 BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00067 LE VILLARD 05 05600 GUILLESTRE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B5 MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA 324 801 273 00073 470 avenue de Cheval-
Blanc 84 84300 CAVAILLON Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004B7 GARAGE MATHIEU 306 797 192 00029 avenue Noël Navoizat 21 21400 CHATILLON SUR
SEINE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B8 CERDAGNE POIDS
LOURDS 837 947 589 00029 Route de Via ZAE EL
CASTELLA 66 66120 FONT ROMEU-
ODEILLO-VIA Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B9 TUCOM 300 164 035 00028 Centre routier d'Agen
Péage de l'autoroute 47 47520 LE PASSAGE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C0 CENTRE TECHNIQUE
VEHICULES INDUSTRIELS
CTVI 402 785 737 00022 Lasplantes ZI la Boulbène 47 47300 VILLENEUVE SUR
LOT Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C1 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00073 5 avenue de la Défense
Passive 80 80136 RIVERY Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004C2 ETABLISSEMENTS NIORT
FRERES POIDS LOURDS 979 825 924 00017 Rue de L'Étang Delpech 76 76800 SAINT ETIENNE
DU ROUVRAY Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C3 ETABLISSEMENTS NIORT
FRERES POIDS LOURDS 979 825 924 00025 20 Avenue
Normandie Sussex 76 76200 DIEPPE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C4 ETABLISSEMENTS NIORT
FRERES POIDS LOURDS 979 825 924 00033 167 Boulevard
Amiral Mouchez 76 76600 LE HAVRE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 40
P a g e 6 s u r 6
CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005

Révision n° 139 du 09 février 2024

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants

Numéro
abrégé
identifiant
l'atelier Nom Siret Adresse DEPT Code
postal Ville Commentaires
0522004C5 AD FORTIA 441 717 345 00017 7 rue de l'Ouest 78 78711 MANTES LA VILLE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C6 CENTRE DE CONTROLE
VL ET PL D'AVESNELLES 334 913 704 00014 Zone industrielle 59 59440 AVESNELES Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C7 TAKY DE LA CRAU 892.130.337.00017 10 rue Denis Papin ZI du
bois de l'Euze 13 13310 SAINT MARTIN DE
CRAU Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C8 SUPL TACHY 894 097 997 00015 3 rue de la Logistique
Zone d'Activité de Thal-
Drulingen 67 67320 THAL-DRULINGEN Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C9 MECALEV 834 224 545 00014 240 rue de la Croix du rail
CAZOULES 24 24370 PECHS-DE-
L'ESPERANCE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004D0
SARL ATELIER
MECANIQUE SERVICES 44 530 838 432 00017 Rue Saint-Jacques
ZI Vitry Marolles 51 51300 MAROLLES Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004D1 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00099 2 rue des Collinettes 51 51530 MARDEUIL Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004D2 MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA 324.801.273 00099 115 avenue Denis Papin 84 84700 SORGUES Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004D3 CONTROL'EURE 922.003 090 00011 20 route de Paris 27 27320 Nonancourt Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004D4 DTPL Distribution
Transmission Poids Lourd 439.366.964.00013 10 route de Verdoyer
le Breuil 87 87430 Verneuil sur Vienne Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004D5 CHRONO SERVICES
GEMENOS 978.065.878.00016 Route Nationale 8
3714 Le Vaisseau 13 13420 GEMENOS Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004D6 TACHY MCS 953.194.669.00016 8 rue du Moulin Jacquet 79 79300 BRESSUIRE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente


Déplacement des techniciens intersites :
La dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d'atelier des techniciens, et ce pour les ateliers de la même
raison sociale, conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié est accordée par la décision 12.22.271.012.1
du 20 décembre 2012 sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l'application de la procédure Tco-P-001. ;
Fin
* * * * Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-02-09-00009 - Cercle Optima - Agrément
Chronotachygraphes 41
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-01-00017
Arrêté portant habilitation de l□association
dénommée
« EL KARAMA »
sise à MARSEILLE (13003) dans le domaine
funéraire, du 01 FEVRIER 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-01-00017 - Arrêté portant habilitation de l□association dénommée
« EL KARAMA »
sise à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 01 FEVRIER 202442
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
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Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'association dénommée
« EL KARAMA »
sise à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 01 FEVRIER 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - §
IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu la demande du 12 janvier 2024 de Monsieur Fouad ADJOURI Président et Monsieur Hacene
KARBADOU Vice Président sollicitant l'habilitation de l'association dénommée « EL KARAMA »
sise 6 rue de Ruffi à Marseille (13003), dans le domaine funéraire ;
Considérant que Monsieur Fouad ADJOURI Président et Monsieur Hacene KARBADOU Vice
Président justifient de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les
conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressée est réputée satisfaire au 1er
janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-01-00017 - Arrêté portant habilitation de l□association dénommée
« EL KARAMA »
sise à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 01 FEVRIER 202443
ARRETE
Article 1 er : L'association dénommée « EL KARAMA » sise 6 rue de Ruffi à MARSEILLE (13003)
représentée par M. Fouad ADJOURI Président et M. Hacène KERBADOU Vice Président, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
organisation des obsèques
fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance)
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 24-13-0484. L'habilitation est accordée pour 5
ans à compter de la date du présent arrêté soit jusqu'au 01 février 2029 . La demande de
renouvellement de l'habilitation devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation
de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier
doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être
habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière
habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe
pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs
suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 01 FEVRIER 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyrille LE VELYPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-01-00017 - Arrêté portant habilitation de l□association dénommée
« EL KARAMA »
sise à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 01 FEVRIER 202444