PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°053 DU 06/03/2026
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026065-0001 - Arrêté du 6 mars 2026 prolongeant la
chasse du sanglier dans le département de l'Aube pour la campagne
2025/2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable
- Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque de
mérule dans le département de l'Aube - commune de Troyes (8 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- Arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2026-062-0001 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du CSA de la DDETSPP (2 pages) Page 15
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026065-0001 - Arrêté du 6 mars 2026
prolongeant la chasse du sanglier dans le
département de l'Aube pour la campagne
2025/2026
recueil n°053 du 06/03/2026 3
PREFET | | |DE L'AUBE Direction départementaleLiberté= des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-SAER-2026CG5 - OOOprolongeant la chasse du sanglier dans le département de l'AUBEpour la campagne 2025/2026Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, L425-15 et R424-1 à R424-8 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 11 ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés;VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025177-0003 du 26 juin 2025 fixant les périodeset les modalités dedestruction du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier, espèces classées susceptiblesd'occasionner des dégâts du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le département de l'AUBE ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025141-0005 modifié du 21 mai 2025 fixant les modalitésd'ouverture de la chasse dans le département de l'AUBE pour la campagne 2025/2026 ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2024-2030 ;VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs (FDC);VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)consultée par voie électronique du 4 au 12 février 2026 ;VU les résultats de la consultation du public effectuée du 4 février 2026 au 24 février 2026 inclusprévue par l'article L 120-1 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT l'importance des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers sur les secteurs 2(Barsuraubois) et 7 (Pays d'Othe), et les sous-secteurs 13 (Beaumont) et 31 (Soulaines) ;CONSIDÉRANT la liste des communes les plus impactées par les dégâts en 2025 :SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
eaausarcl | se fritpeda CC ANTLA | 107.72 mune tow «AND NE we 9 Palevard jules Guesde CS 40759 - 10026 Troves Cedex - Tel : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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ARRETE
Article premier: La fermeture de la chasse du sanglier en battue est repoussée au mardi 31 mars 2026sur les secteurs 2 (Barsuraubois) et 7 (Pays d'Othe), et les sous-secteurs 13 (Beaumont) et 31 (Soulaines).Article 2: Conformément au SDGC, la chasse du sanglier a l'affüt du 1" avril 2026 au 31 mai 2026 nesera possible que sur les 12 communes suivantes:ARCONVILLE, LONGCHAMP-SUR-AUJON, VILLE-SOUS-LA-FERTE, BAROVILLE, PINEY, PETIT-MESNIL,CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, SAINT-MARD-EN-OTHE, BARBUISE, VERNONMELLINSS, VILLEMORIENet VITRY-LE-CROISE.Cette pratique nécessite une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT après avis de laFDC. Le tir ne sera possible que sur des parcelles agricoles ensemencées, en vue de leur protection.Article 3: La chasse individuelle à l'approche ou à l'affût ne peut être pratiquée qu'à balle et à l'aided'une arme rayée (carabine de chasse) équipée d'une lunette de visée ou au moyen d'un arc de chasseconformément aux prescriptions de l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse àl'arc.Tout animal prélevé doit être muni sur le lieu même de son prélèvement, avant tout déplacement ettransport, du bracelet de contrôle réglementaire délivré par la Fédération départementale deschasseurs de l'Aube et auquel les languettes correspondant au jour et au mois du prélèvement serontretirées. |Article 4: Les modalités de prélèvement habituelles en vigueur pendant la période d'ouverture,horaires de chasse, dispositif de marquage, présentation au point de pesée dans les Unités de Gestionsanglier, demeurent applicables. Le prélèvement doit être saisi sous 48 heures sur l'espace adhérent dela Fédération départementale des chasseurs de l'Aube.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet de l'Aube dansle délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex-, dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle la décision a été notifiée; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Article 6: Le Directeur départemental des territoires ainsi que toutes les autorités habilitées àconstater les infractions 4 la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans toutes les communes du département par le soin des Maires.Une copie sera remise à la Directrice de l'Agence interdépartementale de l'Office national des forêts,au Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, au Commandant duGroupement de gendarmerie ainsi qu'aux lieutenants de louveterie. __En outre, la transmission du présent arrêté aux personnes pouvant intervenir dans le cadre de cetarrêté, sera assurée par les soins de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube.
aon 5Troyes, leALe prefet,
Direction départementale des territoires - 1, Doulevard jules Guesde 09 — IUUZE lroyes Vecex - fel: US 25 46 20 25
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Direction départementale des territoires
Arrêté portant délimitation des zones de
présence d'un risque de mérule dans le
département de l'Aube - commune de Troyes
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ES Direction départementalePRÉFET .DE L'AUBE des territoires de l'AubeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDT-SHCD- Joic- GY - Coco +Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque de mérule dans le département del'Aube - commune de TroyesLe Préfet de l''AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L126-5, L126-25, L131-3 et L271-4;VU l'arrêté n°DDT-SHCD-2022-014-0001 du 14 janvier 2022 délimitant les zones de présence d'un risquede mérule sur la commune de Troyes ;VU la télédéclaration de la présence de mérules dans un immeuble situé au 58 rue Ambroise Cottet le 6septembre 2024 ;VU la déclaration de la présence de mérules dans un immeuble situé au 38 rue pont des champseffectuée en mairie de Troyes le 5 novembre 2024 ;VU la télédéclaration de la présence de mérules dans un immeuble situé au 12 rue du Colonel Driant le5 décembre 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de la ville de Troyes en date du 13 février 2026 ;CONSIDERANT que la présence de mérule est confirmée dans plusieurs habitations de la ville deTroyes;CONSIDERANT que la mérule est un champignon lignivore, se développant en excès d'humidité,capable de transporter de l'eau et de s'étendre dans les bâtiments contigus;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube ;
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ARRETE
Article 1 : L'arrêté DDT-SHCD-2022-014-0001 du 14 janvier 2022 délimitant les zones de présence d'unrisque de mérule dans la commune de Troyes est abrogé.
Article 2 : Les zones de la commune de Troyes désignées ci-après et figurant sur les plans cadastraux etles zonages annexés, sont déclarées comme contaminées par la mérule ou susceptibles de l'être :- 13 rue Trouvassot à Troyes , parcelle BL 948 (le bâtiment concerné est situé le long de la rue) ;- 12 rue de l'union à Troyes, parcelle BN 260;- 58 rue Ambroise Cottet à Troyes, parcelle BS 60 ;- 38 rue pont des champs à Troyes, parcelle CN 714 (le bâtiment concerné est situé le long de la rue) ;- du 32 au 58 rueJaillant Deschainets;- du 2B au 18B rue Colonel Driant ;- du 27 au 39 rue Paul Dubois.
Article 3 : Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant del'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, la déclaration incombe aupropriétaire. Pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant lestatut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.Article 4 : En cas de vente de tout ou partie de l'immeuble bâti situé dans la zone mentionnée al'article 2, le propriétaire doit fournir un diagnostic technique mérule. |Ce diagnostic est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique devente.
Article 5 : Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la mairie de Troyes et à laPréfecture del'Aube.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée au Conseil supérieur des notaires, au Conseilrégional des notaires, à la Chambre départementale des notaires et au barreau des avocats constituéprès du tribunal de grande instance de Troyes.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, Monsieur le Maire de la communede Troyes et Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Aube sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Article 8: Conformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, laprésente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification : |- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;OU- d'un recours hiérarchique adressé au ministère chargé du logement.
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Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux moisconformément à l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration.Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification deladite décision ;- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.télérecours.fr, conformément à l'article R414-2 du code dejustice administrative.
Troyes, le © Macs Ao 26Le préfet
Pascal URTADE
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Annexe n°1 de l'arrêté n°DDT-SHCD- 2026- 6Y- 0001
Département:BLBEÉCommune :TROYES
Section: BLFolie : 000BL CtEchdle dongine : 11000Echdle décition : 1/000Date cfednan : 22/08 20erisa borane de Pas]Coordonnées on pecjattion : SGRSGUCA4EGANT Mirstive de l'éctionet desComptes pudlics
"| DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATION
Farcele BL O48fe ba ment concerné est atuélelong de ia rue}
Le pln is sur cet cerait ost goreparle contre des impeits foncier34 ant :(SuberFée de Topographieof de GestionCadhisr ale che ube OrectionCiearherentatedes Finanaes Publique: :WOES TROYES Codes
Cet extrait de planvous est céfuré par :
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Annexe n°2 de l'arrêté n°DDT-SHCD- 2520 -¢4- Coo 4
DIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
ParcelieBN 260
Léparermert:ALBEComme:TAONES
Section GNFaslk: 000 EN ONEchelle d'engne : 11000Échetie fection © 1/1000.Date décinon : 220R201iAgeau horure de Fars)Coorcbeneeson pogction : SGESGOCAS
Le plan viaaise 22 cet exrat store par le conteGea eT pits 'oncier sa'are :Fée de Topogragtieotde GeaicnCadastrede [Aube (FTG)SOF de l'Aube 100510006 TROYES Codextai. ax
Cet œutraë Ge plan vous os curé par :
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Annexe n°3 de l'arrêté n°DDT-SHCD- Jo26- 64 - ceo À
Département:AUBECommie:TANES |
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Fest OOOES ONÉchelle dongine : 11000Exhale decition : 1200Gate edie : 1602024fussau horaire de Fares)Coordonnées on projection : SGFSGCCAESAF Direction Générale des FramesPubliques
Le plan visualisé sur cet extrait et gérépar le contre des mmpôts Soncier aulvert :Ae de Topogragiieet de GestionCacasralede l'Aube (F TGC)SOF de l'Aube 10026100 TROYES Cocatél. «tax
Parcelle BS 60 Cet erat de planvousest cher par:
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1779150
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Annexe n°4 de l'arrêté n°DDT-SHCD- 9 o26- EU - co À
ALBE
TROYES
Sechon: CNFeteCOO CM ONEchalle dongine : 11000Échelle d'édition : 1/660Gate cfédition : 31082068émau horaire de Fares)Coordonnées on projection : BGÉSGOCAESGWE? Cvecton Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
FarcelieCH flale Détimem concerné est stud le long dela rue}
Le plan visualisé sur cet cérait ca gorepar lé centredes mpées foncier advert :Foie de Topograpiueef de GestionCacsrale de Fée TOGOSOF de Maube 1002610066 TROVES Cecienni. OS 25.4169.89 axPigs abc p tances gout
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Annexe n°5 de l'arrêté n°DDT-SHCD- ZoZ6 - 6 4 - coe 4
Secthon : BWFoulic : OOC Er ONÉchale dongine : 1500Echaile decitien : 180Date cécition : O77) 208s(tugean horaire dé Fare)Coordonnées en projection : BGRRGGCASCMs Grechon Générale des AnarcesFubliques
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
PharesBess GY TTA OA 2, FT HAT TS AOL AE TAN TUE OU MA. 16. 106.4 7PA WMA A, 199. 1 IS 148 M9. 154. TEL.1e.
Le plus visualise sur cet croit ou grépar le cendreches mnpéts Acier savant:Mile de Topographieet de GestionCachsralede [Aube (F TGC)SOFde l'Aube 100261006 TROYES Ceciesti. OG. 25.4 1.8 So du_ | etc aibedontpfinances gous
Cet carat ce clanvous eat défunt par :
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2026-062-0001
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la DDETSPP
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PRÉFET Direction départementale de l'emploi,DE L'AUBE | du travail, des solidaritéspue et de la protection des populationsFraternité
Arrêté SGCD - SRH-DDETSPP n° 2026 - O62.- Q0a{portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection. des populations
- Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté SGCD-SRH-DDETSPP n° 2026-048-001 du 17 février 2026 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;Considérant la désignation de madame VAN WYNSBERGHE Océane par l'UNSA ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; |
Arrête :
Article 1°:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Direction départementale de lernploi, du travail, des solidarités et dels protection des populations
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Membres titulaires | Membres suppléantsAu titre de l'UNSAPUISAIS Véronique VAN WYNSBERGHE OcéanePRESLOT KarineAu titre de SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUELEROY Karine oo CONRAUD AmandineAu titre de FOABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 2 :Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du 1". mars 2026. |Article 3 :L'arrêté n°SGCD-SRH-DDETSPP n° 2026-022-0001 du 16 janvier 2026 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Faità TROYES le @ 3 MARS 2026
La directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations et par délégation,
TA
Corinne BIBAUT
Phi vs ren Acre rts Eee ose mlest $03 trauma Ps emiimnaritaeat cla fan tartine dae naniiiatianeDirection départementale de Fernploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations2 rue Fernand Giroux CS 10468 ~ 10025 TROYES Cedex- Tél : 03 25 718300 www.aube gouv.fr
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